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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-12-03 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2014 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 5 Mo)  1810-20151203 Rapport annuel
2015-12-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 119 concernant le Programme d’appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés (PAFRAPD), inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2015 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 59 ko)  1811-20151203 Réponses aux questions écrites
2015-12-03 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015 (PDF, 1 Mo)  1812-20151203 Rapport de commissions
2015-12-03 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 328 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur la qualité de l’environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles (PDF, 73 ko)  1813-20151203 Extrait de pétition
2015-12-03 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 360 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie (PDF, 68 ko)  1814-20151203 Extrait de pétition
2015-12-03 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de la Route 112 entre Saint-Hubert et Chambly (PDF, 433 ko)  1815-20151203 Extrait de pétition
2015-12-03 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 7 membres du conseil d’établissement et parents de l’école La Farandole, concernant le réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves (PDF, 415 ko)  1816-20151203 Extrait de pétition
2015-12-03 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de fumer dans les parcs et espaces verts publics (PDF, 309 ko)  1817-20151203 Extrait de pétition