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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
64

Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Public du gouvernement Sanction
88

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

Public du gouvernement Sanction
495

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (PDF, 115 ko) 

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