Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le vendredi 4 décembre 2015 - Vol. 44 N° 138

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter M. William Bérubé, récipiendaire de la Médaille académique du
gouverneur général

M. Pierre Giguère

Souligner la Journée internationale des bénévoles

Mme Martine Ouellet

Souligner le 10e anniversaire de La Maison Canelle sans gluten inc.

Mme Karine Vallières

Souligner le 10e anniversaire du Programme Horizon Jeunesse de Montréal-Nord

Mme Rita Lc de Santis

Souligner le 25e anniversaire de la station de radio CKMN-FM

M. Pascal Bérubé

Souligner l'inauguration de la murale de Création Sautozieux inc.

Mme Caroline Simard

Souligner la Journée internationale des bénévoles

M. Sam Hamad

Souligner les honneurs remportés par les artistes, les artisans, les entreprises et les
événements culturels de l'Abitibi-Témiscamingue au Gala de l'ADISQ

M. François Gendron

Souligner le 25e anniversaire de la Fondation Hôpital Saint-Eustache

M. Benoit Charette

Inviter les citoyens au Marché public de Noël et Salon des métiers d'art de Princeville

Mme Sylvie Roy

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 86 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires
en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la
présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la
commission scolaire

M. François Blais

Mise aux voix

Projet de loi n° 85 Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région
métropolitaine de Montréal

M. Pierre Moreau

Document déposé

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel et rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Rapport annuel du Curateur public

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

Rapport annuel de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Lettre du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, M. Jacques Saint-Laurent, informant qu'il
entend rester en fonction jusqu'à son remplacement

Tableaux relatifs au nombre de questions posées lors de la période de questions par période de
travaux parlementaires


Dépôt de pétitions

Mettre fin à l'imposition des indemnités de remplacement du revenu

Questions et réponses orales

Rémunération des médecins

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Erreurs de calcul à l'avantage des médecins

M. Jean-François Lisée

M. Gaétan Barrette

M. Bernard Drainville

M. Gaétan Barrette

M. Bernard Drainville

M. Gaétan Barrette

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Confiance du premier ministre envers le président-directeur général d'Investissement Québec

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Construction d'un pôle logistique de transport intermodal en Montérégie

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Paradis

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Paradis

Impact des compressions budgétaires sur les universités

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Distribution dans les pharmacies de bacs pour seringues souillées

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

Processus d'immatriculation des armes à feu

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Projets financés par le Fonds québécois d'initiatives sociales

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

Document déposé

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 54 Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Motions sans préavis

Nommer de nouveau M.  Jean Chartier membre et président de la Commission d'accès à
l'information

Document déposé

Mise aux voix

Bilan et voeux

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

Mme Françoise David

Le Président

Motions sans préavis

Souligner le départ à la retraite de M. Michel Corbeil, journaliste à la Tribune de la presse

Mme Hélène David

M. Bernard Drainville

Mme Claire Samson

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 69 Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à
l'occasion du discours sur le budget du 26 mars
2015 (titre modifié)

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Projet de loi n° 82 Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

Adoption du principe

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Mme Nathalie Roy

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 210 Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 213 Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre
d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses
installations hydroélectriques sur le territoire de la
Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 216 Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 217         Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre
de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de
Boston Ltée

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Ajournement au 9 février 2016

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Chers collègues députés, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Saint-Maurice.

Féliciter M. William Bérubé, récipiendaire de la
Médaille académique du gouverneur général

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai assisté dernièrement à la cérémonie des remises de diplômes du collège de Shawinigan. J'aimerais souligner le travail de M. William Bérubé, diplômé en sciences de la nature, qui a reçu la prestigieuse Médaille académique du gouverneur général, spéciale de bronze, pour avoir obtenu les meilleures notes des résultats scolaires dans un programme d'études, et ce, parmi tous les diplômés de la promotion 2014-2015.

En terminant, je félicite également tous les diplômés pour leur travail acharné tout au long de leur parcours collégial et je leur souhaite bonne chance dans leurs projets futurs et dans leur vie professionnelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Maurice. Mme la députée de Vachon, pour votre déclaration.

Souligner la Journée internationale des bénévoles

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Demain, 5 décembre, ce sera la 30e édition Journée internationale des bénévoles, une occasion pour nous de leur montrer toute notre reconnaissance.

À Saint-Hubert, nous avons la chance d'avoir plusieurs centaines de bénévoles qui animent et organisent la vie communautaire. Grâce à eux, les Hubertins peuvent profiter de plusieurs services, que ce soit pour nos aînés avec les popotes roulantes, le transport médical, les visites d'amitié; pour nos familles avec l'aide alimentaire, les cliniques d'impôt, la friperie; pour nos tout-petits avec l'aide à la lecture, l'aide aux devoirs, la joujouthèque; pour le sport avec les clubs de soccer, de baseball, de natation, de judo, de football; pour l'art avec les clubs de photographie, de peinture, de vitrail, de sculpture, pour ne nommer que ceux-là.

Le bénévolat à Saint-Hubert, c'est plus de 200 organismes avec des hommes et des femmes bénévoles qui accomplissent un travail immense et essentiel à notre communauté. Alors, je veux vous dire merci. Merci à vous tous pour votre dévouement, vous faites toute une différence. Saint-Hubert a besoin de vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Richmond, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire de La Maison
Canelle sans gluten inc.

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Vous souvenez-vous de votre 10e anniversaire? Ça a été pour plusieurs une étape marquante, ce chiffre rond, n'est-ce pas? Je vous invite tous, chers collègues, à vous imaginer maintenant le 10e anniversaire de La Maison Cannelle, à Richmond, devenue Cannelle Boulangerie. Sa fondatrice, Élisabeth Dupont, est une passionnée, une passionnée de la santé et des produits sans gluten, sans OGM et sans lactose, mais surtout épicurienne, à l'image de l'entreprise.

Laissez-vous envoûter par l'idée de muffins, tartes, gâteaux, croûtes à pizza, brownies, bagels, et j'en passe. Intolérant au gluten ou pas, vous comprendrez le succès rendu possible grâce à tous les membres de l'équipe, à vous tous qui ne faites aucun compromis sur la texture, le goût, le choix des ingrédients. C'est avec le sourire que je répéterai donc leur slogan : Ce qu'on n'y met pas les rend meilleurs! Alors, bonne continuité à Cannelle Boulangerie. Surtout, bon 10e!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Richmond. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre déclaration.

Souligner le 10e anniversaire du Programme
Horizon Jeunesse de Montréal-Nord

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Demain, j'assisterai au cocktail organisé afin de souligner le 10e anniversaire d'Horizon Jeunesse de Montréal-Nord. Cet organisme offre une variété d'activités pédagogiques, de sport et de loisir destinées aux jeunes de quatre à 12 ans. Il accompagne aussi les familles durant le parcours scolaire de leurs enfants. Il organise des camps de jour et de francisation pour les enfants de familles nouvellement arrivées au Québec, et enfin s'occupe de l'Espace Jeunesse, dans l'ouest de l'arrondissement.

Je veux donc souhaiter un bon anniversaire et féliciter l'équipe d'Horizon Jeunesse pour son travail et pour son engagement. Et, comme c'est la dernière journée de la session parlementaire, j'en profite pour offrir tous mes bons voeux pour une année 2016 fructueuse à Catherine Plante, Fritznel Cazeneuve, Paul Lundy, Alexandra Jean, Nathalie Simon, Carine Bouvier, et à leur coordinateur, Pierre-Richard Simon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 25e anniversaire de
la station de radio CKMN-FM

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la radio communautaire CKMN-FM 96,5 fête cette année son 25e anniversaire. En opération depuis avril 1990, CKMN-FM, c'est la voix d'une région, c'est une radio 100 % régionale qui met à l'avant-plan nos artistes locaux. L'ensemble de sa programmation est produite et diffusée à partir des studios de Mont-Joli et de Rimouski. Reconnue comme entreprise d'économie sociale depuis 2012, cette radio occupe une place importante au sein des milieux culturel et social du Bas-Saint-Laurent.

Au cours des dernières années, CKMN-FM s'est démarquée par une programmation musicale orientée vers la musique country et la musique folk, ce qui lui a permis d'occuper une place de choix auprès de l'auditoire Bas-Laurentien. Actuellement sous la présidence de M. Vincent Dufour et la direction de M. Jean Richard et de Mme Maggie Lapierre, la dynamique équipe de la radio communautaire poursuit son développement sur les territoires mitissiens et rimouskois.

À toute l'équipe d'animateurs, aux employés, aux bénévoles et à l'ensemble des auditeurs, je tiens à vous offrir mes meilleurs voeux de succès pour les années à venir. Joyeux 25e anniversaire et longue vie à la station CKMN-FM!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.

Souligner l'inauguration de la murale
de Création Sautozieux inc.

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. Alors, la détermination, la volonté de réussir, la coopération, la créativité et la gentillesse sont certes des qualités qui décrivent bien Marie-Chantale Lachance et Nathaly Lessard, deux passionnées des arts visuels qui ont mis sur pied, avec leur entreprise Sautozieux, un projet d'envergure avec le collège des Hauts-Sommets. Cette alliance a donné naissance à une immense murale identitaire qui fait la fierté des élèves qui l'ont créée et qui fera le bonheur des clients du Mont-Saint-Anne, qui pourront l'admirer à partir du 17 décembre prochain.

Une quantité impressionnante d'intervenants de la Côte-de-Beaupré ont été appelés à participer à ce projet brillant et rassembleur, dont des partenaires financiers et moi-même. Ensemble, nous avons contribué au résultat final : un personnage voulant toucher les étoiles, qui s'arrime merveilleusement bien avec la devise du collège des Hauts-Sommets : Toujours plus haut!

Chapeau à l'initiative de ces deux artistes audacieuses et ambitieuses, ici présentes en compagnie des personnes du collège des Hauts-Sommets, qui ont su réunir les acteurs du milieu différents dans le but de créer une seule et même oeuvre collective, un projet porteur qui transmet le goût de l'art...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

Mme Simard : ...le tout en nous mettant plein les yeux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. M. le député de Louis-Hébert, à vous la parole.

Souligner la Journée internationale des bénévoles

M. Sam Hamad

M. Hamad : Bon matin, M. le Président. Je tiens à souligner la Journée internationale des bénévoles 2015, qui se déroule le 5 décembre, comme chaque année depuis 1985. Cette journée est l'occasion de rendre hommage aux bénévoles et de saluer leur dévouement. Ils méritent que nous reconnaissions leur précieuse contribution au mieux-être de notre société et que nous prenions le temps de les remercier pour les heures qu'ils offrent généreusement. Au Québec, plus de 2 millions d'entre eux consacrent des centaines de millions d'heures au bénévolat chaque année.

Je tiens à mentionner l'excellent travail de promotion, de valorisation au bénévolat du Réseau d'action bénévole du Québec. Je salue également la Fédération des centres d'action bénévole et de ses 113 membres, qui offrent un soutien inestimable aux communautés. À tous les bénévoles, merci pour votre engagement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Louis-Hébert. M. le député d'Abitibi-Ouest.

Souligner les honneurs remportés par les artistes, les
artisans, les entreprises et les événements culturels de
l'Abitibi-Témiscamingue
au Gala de l'ADISQ

M. François Gendron

M. Gendron : Oui. Ce matin, M. le Président, je veux souligner le rayonnement de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue et saluer le travail extraordinaire de ses artisans partout au Québec.

Lors du récent Gala de l'ADISQ, la région a remporté les honneurs. Pour la troisième fois de son histoire, le Festival de musique émergente recueille le prix Félix de l'événement de l'année. Depuis sa création, le FME fait la fierté des gens de la région. Avec son ambiance unique et ses innombrables découvertes musicales, l'événement ne cesse de gagner en popularité, et sa renommée traverse nos frontières, si bien qu'un volet hivernal a fait son apparition en 2015, imaginez. Le président du FME et de Simone Records, Sandy Boutin, n'était pas en reste au gala alors que sa boîte de production a vu nombre de ses artistes repartir avec des trophées. Une autre boîte régionale, les Disques 7ième Ciel, voyait l'un de ses groupes mériter le Félix du meilleur groupe hip-hop.

Je salue tous ces succès qui témoignent de la vitalité culturelle de notre région grâce au travail de personnes, et artistes, et artisans. Soyez fiers et continuons à les encourager. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner le 25e anniversaire de la
Fondation Hôpital Saint-Eustache

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner le 25e anniversaire de la Fondation Hôpital Saint-Eustache.

Partenaire de premier plan dans la réalisation de la mission de l'hôpital depuis 1990, la fondation permet notamment au centre hospitalier de se procurer du matériel de haute technologie qui autrement n'est pas financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Par exemple, les 25 dernières années ont permis à l'hôpital de recevoir plus de 9 millions de dollars. Ces sommes ont, entre autres, assuré l'acquisition d'équipements liés à la traumatologie, au programme du réseau mère-enfant, à l'imagerie médicale ainsi que divers appareils destinés à améliorer la qualité des diagnostics et des soins, tel un «scan».

Avec ses projets majeurs, son équipe permanente rigoureuse et ses bénévoles dynamiques, la fondation est un acteur essentiel au développement et au maintien de la qualité des services offerts à la population. Ainsi, M. le Président, c'est avec sincérité que je souhaite de nombreuses autres années de vie à la Fondation Hôpital Saint-Eustache.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. Je vois la députée d'Arthabaska qui fait son entrée et je lui cède la parole pour sa déclaration. Mme la députée d'Arthabaska.

Inviter les citoyens au Marché public de Noël
et Salon des métiers d'art
de Princeville

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : ...M. le Président. Aujourd'hui, je vais vous parler d'une activité annuelle à ne pas manquer, à l'approche de Noël, dans mon comté. Il s'agit du Marché public de Noël et Salon des métiers d'art. Cette activité se tient tous les ans, à l'approche de Noël, à la jardinerie Fortier de Princeville. Elle réunit une soixantaine d'exposants de notre région d'Arthabaska-l'Érable.

En plus du volet agroalimentaire très intéressant que propose ce marché, les organisateurs réunissent des producteurs locaux capables d'offrir un large éventail de produits frais transformés. Plusieurs artistes régionaux ont aussi l'opportunité de proposer leurs oeuvres uniques au public, à savoir des bijoux, des sculptures, des oeuvres de tissage, de tricot, des peintures, et j'en passe.

Je vous invite tous à venir nous visiter à la jardinerie Fortier, vous ne serez pas déçus. C'est un rendez-vous à ne pas manquer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Je ne sais pas s'il est parmi nous, mais peut-être est-il... puis je ne le vois pas, mais je voudrais souligner le départ à la retraite d'un journaliste très connu du Soleil, M. Michel Corbeil, qui a été journaliste à ce journal depuis 1979 et qui a couvert les travaux de l'Assemblée nationale à peu près depuis tout le temps, depuis au moins pratiquement 30 ans. Et je le cherche puis je ne le vois pas.

Une voix : ...

Le Président : Ah! il est parti à la retraite déjà.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Oui. Évidemment, évidemment, M. le député de Verchères... M. le député de... Voyons donc! J'ai perdu mes feuilles.

Des voix : ...

Le Président : Ça commence bien! Ça va être une belle journée.

Alors, s'il est parti à la retraite, nous lui souhaitons une bonne retraite. Sinon, bien, on le verra puis on le lui dira autrement.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je vous inviterais à appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 86

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente le projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire. M. le ministre.

M. François Blais

M. Blais : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de remplacer le conseil des commissaires par un conseil scolaire formé des parents, de membres du personnel de la commission scolaire et de personnes de la communauté. En outre, il précise les attributions de ce conseil, son mode de fonctionnement et les règles permettant de procéder à l'élection de ses membres. À ce titre, il prévoit que les représentants de la communauté peuvent être élus, selon le résultat d'une consultation, soit par l'ensemble des électeurs domiciliés sur le territoire de la commission scolaire francophone ou anglophone concernée, soit par le comité des parents. Il abroge en conséquence la Loi sur les élections scolaires.

Le projet de loi énonce le rôle central de l'école dans le cheminement des élèves. Il introduit certaines mesures visant à assurer la participation des directeurs d'école, de centre de formation professionnelle et de centre d'éducation des adultes dans diverses décisions concernant les établissements d'enseignement qu'ils dirigent. À cette fin, il prévoit que chaque commission scolaire doit instituer un comité de répartition des ressources au sein duquel ses directeurs d'école et de centre sont majoritaires et il en précise les attributions. De plus, il énonce que l'enseignant exerce certains de ses droits à titre d'expert essentiel en pédagogie.

Par ailleurs, le projet de loi simplifie les mécanismes de planification et de reddition de comptes imposés aux écoles, aux centres et aux commissions scolaires.

Le projet de loi attribue au ministre un pouvoir d'émettre des directives à l'égard des commissions scolaires et resserre les pouvoirs de contrôle encadrant celles-ci. Il révise en outre le rôle et le processus de renouvellement des directeurs généraux des commissions scolaires.

Aussi, le projet de loi revoit les règles sur les modifications territoriales, principalement pour prévoir l'obligation pour le gouvernement de consulter les commissions scolaires avant de modifier leurs territoires ainsi que pour ajouter un pouvoir réglementaire permettant de préciser le régime transitoire qui s'applique alors.

Ce projet de loi élargit le principe de la gratuité scolaire à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire en limitant les exclusions à ce principe à trois catégories d'élèves non-résidents du Québec.

Il comporte diverses autres modifications particulières, notamment pour préciser certaines règles relatives aux conseils d'établissement, pour situer la formation professionnelle dans une perspective d'adéquation entre la formation et l'emploi et pour faciliter le regroupement de services entre commissions scolaires.

Enfin, il comporte de nombreuses modifications requises en raison de la disparition des notions de commissaire et de conseil des commissaires et prévoit des règles de transition pour le passage du conseil des commissaires au conseil scolaire. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, nous devons vous informer et informer la Chambre également qu'à la suite de l'analyse du projet de loi qui vient d'être déposé nous nous réservons le droit de soulever une question de droit et privilège. Hier, lors de l'ouverture du Téléjournal de Radio-Canada, la présentatrice a dit ceci, et je la cite : «Demain — en parlant d'aujourd'hui — c'est le projet de loi sur la gouvernance scolaire qui sera déposé à Québec, et nous en avons obtenu une copie.» Fin de citation. Les mêmes paroles ont été répétées ce matin à RDI, M. le Président.

Alors, vous comprendrez qu'on est un peu surpris, mettons, pour ne pas dire préoccupés. On va lire le projet de loi, M. le Président, puis à ce moment-là il faudra décider, effectivement, ce qu'on fait pour la suite des choses. Mais, si, à la lecture du projet de loi et de ce qui en a été dit dans les nouvelles, il est démontré que Radio-Canada a effectivement obtenu une copie de la loi avant les parlementaires, on pourra, à ce moment-là, se poser la question de l'outrage au Parlement, parce que, dans notre démocratie parlementaire, M. le Président, ce sont les parlementaires, les représentants de la population et non les représentants des médias — qu'on aime bien, par ailleurs — qui doivent obtenir les premières copies des projets de loi. C'est les députés de l'Assemblée nationale qui doivent être les premiers saisis d'un projet de loi, pas les représentants de la presse.

Alors, on va regarder tout ça avec beaucoup d'attention, M. le Président, et j'en profite, évidemment, pour ajouter que nous souhaitons obtenir des consultations particulières sur ce projet de loi...

Des voix : ...

M. Drainville : Des consultations générales sur ce projet de loi.

Le Président : Évidemment, je ne peux pas présumer de vos intentions, M. le leader de l'opposition, mais je vous invite, si jamais le coeur vous en dit ou cela vous agrée, d'utiliser, comme le prévoit notre règlement, l'article 69 et préparer une motion à cet avis, si vous le jugez à propos. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Deux points ont été soulevés par mon collègue. Sur le premier point, je dois lui dire que, moi aussi, ça m'a inquiété d'entendre ce que j'ai entendu au bulletin de nouvelles d'hier, et j'invite mon collègue non seulement à lire le projet de loi pour le comparer, évidemment, avec le bulletin de nouvelles, mais je l'invite aussi à poser des questions à ceux qui ont pris parole pour dire qu'ils avaient les documents entre les mains. Alors, il pourra poursuivre son enquête de ce côté-là. Moi aussi, ça m'a inquiété, je tiens à le dire. Nous sommes... nous partageons le même point de vue, et là-dessus c'est très clair qu'il est hors de question que des documents soient remis à quiconque autre que des parlementaires, et je veux que mon collègue et l'ensemble des parlementaires sachent que c'est un principe excessivement important, et là-dessus il n'y a pas d'erreur. Mais donc, évidemment, je lui laisse toute la latitude pour faire ses recherches et faire les... et regarder le projet de loi, évidemment, avec plaisir.

Pour ce qui est du projet de loi et de la consultation, on aura des échanges, mais effectivement on est d'accord pour des consultations particulières, qui peuvent avoir une certaine largeur, mais on aura des échanges, M. le Président.

Des voix : ...

M. Fournier : Pardon? Ah oui! Mais, oui, il y a quand même deux côtés dans cette Chambre, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, d'abord, que le ministre soit préoccupé comme nous le sommes par ce qu'il a entendu, ça, c'est une bonne nouvelle. La deuxième partie de son intervention, on la reçoit, mettons, beaucoup moins bien, en tout respect, parce que ce n'est pas à nous, M. le Président, comme députés, de commencer à faire des enquêtes auprès des journalistes pour savoir de qui ils ont obtenu un document. Je pense que, si le document a été coulé, je dis bien «si le document a été coulé», ça ne venait certainement pas de l'opposition, M. le Président, ça venait présumément de ceux qui ont travaillé sur le projet de loi en question. Je pense que c'est...

Le Président : Non, mais je voudrais juste...

• (10 h 10) •

Une voix : ...

Le Président : Oui. J'allais vous dire que ce n'est pas le temps de plaider sur la motion de 69 qui pourrait éventuellement être entendue. Mais, si ce n'est pas votre intention, pas de problème.

M. Drainville : ...terminer rapidement, M. le Président. Alors, j'invite la partie gouvernementale à regarder de son côté pour savoir, s'il y a eu fuite, qui a été la fuite. Ça, c'est la première chose qu'il faut dire.

La deuxième chose, M. le Président, et je vous soulève cette question-là, ce n'est pas une proposition comme telle, je vous soulève, je le fais sous forme d'interrogation : Si jamais on en vient à la conclusion qu'il y a eu effectivement un outrage, qu'il y a eu effectivement un coulage du projet de loi comme tel, bien là ça ne sera pas à nous, parlementaires, je pense, en tout cas, certainement pas à nous, comme députés d'opposition, d'essayer de comprendre comment ça s'est produit, là.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vais vous revenir après avoir entendu...

M. Bonnardel : 60 secondes, M. le Président. Suite aux allégations de mon collègue de l'opposition officielle, est-ce que le leader du gouvernement entend répondre rapidement? Qu'entend-il faire face à cette supposée attaque que le leader lui fait ce matin, ce possible outrage au Parlement? Donc, on aurait aimé savoir exactement ce qu'il entend faire.

Le Président : M. le leader du gouvernement. Puis ensuite je vais conclure, parce qu'il n'y a pas, pour l'instant, de motion sur la table. Alors, on est en train de plaider sur une motion qui n'existe pas. M. le leader.

M. Fournier : Mais, honnêtement, je ne veux pas m'embarquer dans la procédurite. Les questions sont tout à fait légitimes, M. le Président, je tiens à le dire. Et je veux juste vous dire ceci, et je vais agir tout de suite, il est loisible à Radio-Canada, qui nous écoute en ce moment, de pouvoir informer les parlementaires s'il est exact qu'ils ont reçu ou non le projet de loi. Eh bien, des fois, il y a des erreurs qui peuvent se produire. Alors, je pense qu'on peut déjà solliciter cet avis de leur part et, après ça, pour la suite, on verra. Mais je tiens à vous dire, comme vous, là, comme vous, puis je le dis pour tous les membres de cette Assemblée, le principe est important et j'y tiens, et, moi aussi, quand j'ai entendu ça, ça m'a inquiété. Alors, je souhaite qu'il puisse y avoir des réponses qui soient données très prochainement.

Je reçois à l'instant ce qui est un courriel de Martine Biron, de Radio-Canada, qui dit : «Radio-Canada n'a pas obtenu copie du projet de loi sur la gouvernance scolaire, mais...»

Des voix : ...

M. Fournier : Alors, bon, bien, excusez-moi, là, c'est ça, la réponse. Alors, qu'est-ce que vous voulez que je fasse?

Le Président : Bon. Alors, la question, c'est de savoir : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Alors, on va quand même faire les vérifications d'usage de notre côté, oui, hein? On va comparer l'information qui a été diffusée avec le projet de loi. Notre porte-parole en éducation va être très diligent là-dessus.

Maintenant, je tiens à réitérer, M. le Président, parce que je ne veux pas qu'il y ait de confusion, c'est bien des consultations générales que nous demandons sur le projet de loi. Je veux juste être bien clair là-dessus.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : J'ai compris la clarté de la demande. J'espère être clair sur la réponse : Nous consentons à des consultations particulières qui peuvent être élargies. Et donc nous aurons des discussions là-dessus.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que c'est adopté? La motion est adoptée? Adopté.

Oui, je pense qu'on peut dire à cette heure-ci que M. Corbeil est sorti de sa retraite, hein? Je pense qu'on peut dire à cette heure-ci que M. Corbeil est sorti de sa retraite et il est venu nous rejoindre. Alors, on le reçoit avec son épouse, je pense, et je voudrais les saluer pour l'éventuelle retraite qu'il reprendra dans quelques minutes, semble-t-il.

(Applaudissements)

Le Président : On a annoncé votre retraite il y a 15 minutes, et vous nous revenez tout de suite. Alors, jamais retraite ne fut aussi courte.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 85

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal. M. le ministre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

Ce projet de loi prévoit la création d'un guichet gouvernemental unique dont la mission est, d'une part, de faciliter l'implantation d'entreprises du secteur de la logistique aux abords de l'autoroute 30 dans la région de la Montérégie et dans deux pôles logistiques sur les territoires de la municipalité des Cèdres et de la ville de Contrecoeur et, d'autre part, de faciliter les projets d'investissement dans les zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

Le projet de loi permettra au gouvernement de fixer, à l'intérieur de territoires définis, des règles d'urbanisme propres à favoriser l'implantation d'entreprises du secteur de la logistique. Il permettra également au gouvernement d'établir, à l'égard de ces mêmes territoires, des règles dérogeant à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

M. le Président, par consentement, je voudrais déposer la carte à laquelle réfère ce projet de loi sur support papier et sur support technologique. Le dépôt de ces documents d'accompagnement est nécessaire, puisqu'ils permettront de visualiser les secteurs visés par les mesures législatives proposées. Les fichiers contenant les limites en version technologique fournissent le degré de précision nécessaire qui permettra d'identifier les territoires décrits sur la carte géographique. Ces documents seront disponibles pour consultation au Bureau de l'arpenteur général du Québec. La carte sur support papier sera également disponible pour consultation à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Les documents pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande.

Le Président : C'est tout?

M. Moreau : Oui.

Document déposé

Le Président : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la carte? Je vais commencer par ça, là. Consentement.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. leader de l'opposition.

M. Drainville : Consultations particulières, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Oui, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

Alors, nous sommes à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé.

Rapport annuel et rapport sur l'application de la procédure
d'examen des plaintes du Conseil cri de la santé et des
services sociaux de la Baie-James

M. Barrette : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion et le rapport de l'application de la procédure d'examen des plaintes, de la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits pour l'année 2014‑2015 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.

Rapport annuel du Curateur public

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du Curateur public.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi
sur la protection de la jeunesse

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission des droits de la personne et de la jeunesse sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader.

Réponses à une pétition et à des
questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Taschereau le 4 novembre 2015. Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton : le 20 octobre par le député de Rosemont, le 27 octobre par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le 17 novembre par le député de La Peltrie, le 18 novembre par le député de Rosemont, le 24 novembre par le député de Granby et le 25 novembre 2015 par le député de Saint-Jean.

Rapport annuel de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport d'activité 2014‑2015 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Lettre du Commissaire à l'éthique et à la déontologie,
M. Jacques Saint-Laurent, informant qu'il entend
rester en fonction jusqu'à son remplacement

Je dépose également la lettre que m'a adressée le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, dans laquelle il m'informe qu'il entend demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé, et ce, en application de l'article 66 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Tableaux relatifs au nombre de questions posées lors de la
période de questions par période de travaux parlementaires

Et, en terminant, puisque nous terminons aujourd'hui une première période complète de nos travaux depuis que nous avons interdit les applaudissements lors de la période de questions, le fait d'avoir cessé ces applaudissements a des répercussions positives sur le nombre de questions posées et, par le fait même, sur le temps réel consacré aux échanges. En effet, le nombre de questions posées par séance est en hausse et dépasse la moyenne des dernières périodes de travaux parlementaires.

À titre d'exemple, pour l'actuelle période de travaux, nous avons atteint 10 questions principales, à 19 reprises, sur un total de 34 séances, soit 56 % des séances. En comparaison, le printemps dernier, sur un total de 48 séances, ce n'est qu'à neuf reprises que nous avions atteint la 10e question. Sous l'angle du temps utilisé pour les questions et les réponses, nous avons gagné en moyenne trois minutes par séance, comparativement au printemps dernier. Ainsi, sur les 45 minutes disponibles, près de 41 minutes sont maintenant consacrées aux échanges, alors que nous étions plutôt autour de 38 minutes lors des précédentes périodes de travaux.

C'est, à mon avis, une amélioration notable. Ça vaut la peine de le souligner. Il s'agit de temps véritablement récupéré au service du débat parlementaire. Et je dépose le rapport.

Et maintenant...

Des voix : ...

Le Président : Je veux... Que personne n'applaudisse!

Une voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : Le président est content.

Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jonquière.

Mettre fin à l'imposition des indemnités
de remplacement du revenu

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je tiens à mentionner que la pétition que je vais déposer a été initiée par M. Yvon Caron, de Jonquière, qui, malheureusement, est décédé le 23 septembre dernier.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 636 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis le budget adopté en 2004, les personnes bénéficiant d'une indemnité de remplacement du revenu sont pénalisées par une mesure de redressement de l'impôt qui vise, soi-disant, à corriger une "iniquité fiscale";

«Considérant que cette iniquité est basée sur des prémisses non fondées et qu'elle impose indirectement les indemnités versées par la CSST;

«Considérant que les victimes de lésions professionnelles perdent, dès le départ, un minimum de 10 % de leur revenu et qu'elles perdent également les avantages sociaux — RRQ, assurances salariales, assurances médicales, etc.;

«Considérant que cette mesure de redressement agit comme une récupération d'impôts additionnels, en diminuant le crédit d'impôt personnel de base, ce qui représente un impôt supplémentaire à payer de plus de 2 000 $ par année;

«Considérant que les indemnités de remplacement du revenu sont non imposables et que les victimes de lésions professionnelles sont déjà sous-indemnisées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que la mesure nommée "réduction d'une iniquité reliée à la réception de certaines prestations d'un régime public d'indemnisation" soit abolie et proposons que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles soit révisée afin que les victimes de lésions professionnelles ne soient plus pénalisées.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de questions... Il n'y a pas de réponses orales, c'est-à-dire, aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation proposant que le projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, soit adopté. Je vous informe également qu'un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée pourrait être tenu après le vote reporté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Rémunération des médecins

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. La gouvernance la plus élémentaire exige que nous ne soyons pas juge et partie dans une négociation. Il semble que le premier ministre feint de l'ignorer. Il la met d'ailleurs en application dans la négociation avec les employés de l'État en confiant la responsabilité de cette négociation au président du Conseil du trésor.

Pourquoi alors persiste-t-il à confier la négociation des ententes avec les médecins à l'ancien président du syndicat des médecins, qui a d'ailleurs négocié l'ancienne entente venue à échéance en mars 2015? Rappelons que cette entente aura permis aux médecins spécialistes d'obtenir près de 400 millions de plus que ce que son gouvernement avait prévu. C'est l'ensemble des contribuables qui ramassent la facture.

Et ce n'est pas tout. Dans sa soi-disant négociation sur l'étalement des salaires dont il s'est vanté, le ministre de la Santé a introduit d'autres hausses et oublié de nous dire qu'il y aura au moins un minimum de 200 millions, car ils obtiendront l'équivalent de ce qui sera accordé aux autres employés de l'État. La différence, M. le Président, c'est que nos médecins sont déjà très bien payés. Ils gagnent en moyenne 400 000 $ par année, et les plus élevés, comme les radiologistes, dont le ministre de la Santé est issu, près de 600 000 $.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire quand est-ce qu'il mettra fin à ce bar ouvert et qu'il défendra les intérêts des...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, l'intérêt des Québécois et des Québécoises repose dans leur capacité d'obtenir des services médicaux, autant de médecine générale que de médecine spécialisée. On sait qu'actuellement on fait des progrès importants, des progrès importants qui sont dus aux décisions qui ont été prises, des décisions courageuses, des décisions qui ont été critiquées par les fédérations médicales mais qui seront néanmoins appliquées, notamment le projet de loi n° 20, dont l'essence même est d'assurer une responsabilité à la profession médicale pour prendre en charge les patients, notamment en médecine générale.

Maintenant, je suis conscient du fait que ce que le chef de l'opposition énonce reflète le fait que nous avons procédé à un rattrapage mis en place par le Parti québécois vers 2002‑2003, dont la mécanique a été mise en place par le Parti québécois en 2002‑2003, un rattrapage de la rémunération des médecins du Québec par rapport à la moyenne canadienne. Je peux dire aujourd'hui de façon certaine que ce rattrapage est accompli, de sorte qu'il y aura maintenant négociation d'une nouvelle entente, et on fera en sorte que, bien sûr, ça suive les capacités de payer des Québécois et des Québécoises, que ce soit équitable et que surtout ça s'accompagne d'un engagement véritable et fort de la profession médicale pour continuer, continuer, M. le Président, à améliorer l'accès aux soins médicaux pour l'ensemble des Québécois et Québécoises. C'est ça, notre préoccupation. Ce n'est pas une profession ou une autre, c'est l'accès aux soins pour les patients québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. La même question avait été posée au premier ministre le 22 mai 2014. Il nous avait répondu, et je le cite : Il était convaincu que le ministre de la Santé «saura passer de son rôle de représentant [des] 8 000 médecins spécialistes à son rôle de représentant [des] 8 millions de Québécois». Eh bien, non. Il est resté du côté des 8 000 médecins, et c'est ça, le problème. La facture est de 800 millions.

Comment le premier ministre peut-il justifier ce manquement à la gouvernance?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'ai essayé d'être délicat, hier, dans ma réponse, mais c'est un thème que notre collègue devrait aborder avec la plus grande prudence parce que, contrairement à d'autres exemples dans cette Chambre, il ne porte pas en même temps deux chapeaux. Il est passé du statut de président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec à ministre de la Santé et des Services sociaux et maintenant il parle et agit au nom de 8 millions de Québécois. Il n'y a aucun conflit, il n'y a aucune confusion. Et je peux vous dire que les gens qui sont assis à la table de négociation avec lui sentent très bien en vertu de quoi et au nom de qui il parle aujourd'hui. Et je suis très heureux de constater, M. le Président, que c'est bien reçu dans l'ensemble du réseau de la santé et que ça va continuer à l'être, parce qu'on voit, on voit les signes d'amélioration sous nos yeux. Les chiffres ne mentent pas, il y a 38 % de plus de Québécois qui ont accès à un médecin de famille.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Qui aurait cru ça possible il y a à peine trois ou quatre ans?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai demandé au premier ministre à quel moment il avait été informé par le ministre de la Santé, qui le savait depuis le début, qu'il y avait un dépassement de plusieurs centaines de millions qui s'opérait aux dépens des autres Québécois. Je n'ai jamais eu de réponse.

Est-ce que le premier ministre l'a su dès la nomination du ministre de la Santé en 2014 ou uniquement la semaine dernière, quand la Vérificatrice générale a dévoilé son rapport? Alors, quand a-t-il su l'entente?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est une question, M. le Président, qui a très peu de pertinence, je me permettrais de le souligner encore une fois, parce que ce qui est important, M. le Président, dans ces ententes de fédérations médicales... Il y en a eu plusieurs, le collègue n'a pas beaucoup d'expérience dans ce domaine-là, mais chaque entente de fédération médicale permet enfin au volume de soins médicaux d'augmenter.

Est-ce que l'alternative qui est soulevée et présentée par le Parti québécois, c'est dire qu'il n'aurait pas fallu opérer ces patients, qu'il n'aurait pas fallu les faire voir par des médecins, qu'il n'aurait pas fallu leur faire subir d'examens diagnostiques ou, comme on l'a déjà fait de leur côté, de les envoyer ailleurs qu'au Québec pour obtenir des soins médicaux? Alors, ce n'est pas, bien sûr... ce n'est, bien sûr, pas ce qui s'est produit. Il y a eu, bien sûr, un excès de volume d'actes médicaux, mais le rapport de la Vérificatrice générale, M. le Président, nous aide à bâtir...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...le rapport pour la prochaine négociation.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. C'est encore l'opacité la plus complète dans le dossier des médecins spécialistes, tout comme dans bien d'autres dossiers, dont Bombardier. Le premier ministre refuse de dévoiler, depuis plusieurs mois, la dernière entente signée entre le ministre de la Santé et ses anciens collègues. Ce serait pourtant la moindre des choses pour un gouvernement qui se prétend transparent.

Alors, pourquoi refuse-t-il de dévoiler cette entente, alors que nous savons très bien que les dernières ententes ont coûté des centaines de millions de dollars aux Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Oui, et, bien sûr, chaque fois on oublie, dans la même phrase, de dire «pour des services médicaux offerts aux Québécois». Et c'est là l'essentiel de ce qui nous sépare. Bien sûr, la population qui nous écoute n'est pas dupe de ça.

C'est certain que, s'il y a plus de patients qui se font soigner au Québec, ça coûte plus cher. Ça s'adonne que ça marche de même, M. le Président, depuis le début du système d'assurance maladie du Québec. Donc, ce n'est pas surprenant.

Maintenant, on a, avec le rapport de la Vérificatrice générale, un document qui nous aide à bâtir un rapport très fort à la table de négociation, en disant à la profession médicale : Le rattrapage, c'est fait, on n'en parle plus, c'est terminé. Maintenant, on parle de productivité, on parle de soins aux patients, on parle d'accessibilité et on parle de la capacité de payer des contribuables du Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Erreurs de calcul à l'avantage des médecins

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, la Vérificatrice générale est implacable : les 400 millions donnés en trop aux médecins spécialistes ont été payés à même les services rendus aux patients du Québec. Pour payer les spécialistes, les libéraux rationnent les soins à domicile, désassurent la procréation assistée, refusent de donner un bain par semaine à des aînés et même, écoutez bien, revoient à la baisse la qualité des coussins qu'on permet aux handicapés de mettre sur leurs chaises roulantes.

L'équité, la justice, le bon sens exigent que ce gouvernement récupère les 400 millions et les remette dans les soins. Quand il s'agit des pharmaciens, le ministre de la Santé n'hésite pas une seconde à récupérer rétroactivement 400 millions.

Le ministre peut-il enfin dire pourquoi ce qui est pour lui normal et faisable pour les pharmaciens est, selon ses termes de ce matin, croche et immoral pour ses amis médecins spécialistes?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'ai déjà dit en commission parlementaire du député de Rosemont qu'il était maître du sophisme, sophisme étant de prendre des faits pour en construire un concept qui est faux. Alors, on en a un bel exemple ici, M. le Président, le député de Rosemont vient de dire qu'on a demandé aux pharmaciens de payer rétroactivement, alors qu'on a signé une entente par laquelle les pharmaciens s'engagent à diminuer leurs honoraires professionnels de 133 millions par année pour les trois prochaines années. En avant, pas en arrière.

Et, M. le Président, comme je l'ai dit hier et je vais le redire, la Vérificatrice générale a vérifié les années du Parti québécois. Sa vérification arrête en 2013-2014, et les fameux dépassements, qui ont été à hauteur... Même, les plus gros chèques payés par... l'histoire du Québec, par un gouvernement, ont été par le Parti québécois au su... À moins qu'ils ne soient aveugles, là, 713 millions, et ils l'ont laissé passer, M. le Président. Pourquoi? Bien, je vais vous le dire pourquoi ils l'ont laissé passer : un, pour créer des déficits; et, deux, parce qu'il n'y a pas eu de services coupés. Parce que ça aurait été ça, le choix, M. le Président. Le député de Rosemont...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...construit toujours son argumentaire faussement, M. le...

Des voix : ...

Le Président : Complémentaire? Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, hier, on a demandé au ministre de la Santé de rembourser sa part des 400 millions qu'il a lui-même empochée comme médecin, il a refusé. Il aurait pu faire amende honorable, M. le Président. Après tout, c'est lui qui a négocié l'entente pour les médecins, médecins qui l'ont d'ailleurs généreusement compensé lorsqu'il a quitté la FMSQ en lui versant une somptueuse prime de départ de 1,2 million de dollars. Est-ce que le ministre de la Santé, ex-président de la FMSQ, va rembourser sa prime de 1,2 million de dollars pour avoir roulé dans la farine...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le père de la charte des valeurs, qui avait choisi de cibler un sous-groupe de la population, utilise la même méthode maintenant avec les médecins, des gens qui soignent des gens, M. le Président, des gens qui sauvent des vies et qui ne perdent pas leur temps à ne rien dire, comme vient de le faire le député de Marie-Victorin.

La réalité, M. le Président, elle est très claire. La réalité, c'est que le Parti québécois est celui qui a initié ce rattrapage-là qui était rendu nécessaire suite à leurs actions lorsqu'ils étaient au pouvoir, quand il y avait moins de médecins qui ont été mis à la...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ah! c'est vrai, il me reste moins de temps, mais ils vont revenir.

Le Président : M. le leader de l'opposition, en deuxième complémentaire, en vous incitant, d'un côté comme de l'autre, à éviter les attaques personnelles ou les... M. le leader.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : C'est le gouvernement des médecins par les médecins pour les médecins. D'ailleurs, on se demande encore pourquoi ils ont payé une prime de séparation, il continue à travailler pour eux autres.

M. le Président, va-t-il rembourser, va-t-il rembourser?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Tout d'abord, ce n'est pas une accusation non fondée, c'est une condamnation non fondée, M. le Président. Venant de la part de quelqu'un qui pourrait peut-être remettre sa paie de Radio-Canada pour avoir donné une entrevue de complaisance juste avant de devenir... peut-être qu'il devrait se calmer un peu, peut-être qu'il devrait respecter les collègues ici...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader, M. le député de Mercier veut nous indiquer, certainement, qu'on devrait perdre moins de temps à faire de la procédure puis travailler davantage. C'est ce que vous vouliez me dire, M. le député de Mercier?

M. Khadir : ...mais je constate, M. le Président, que vous autorisez le leader du gouvernement à faire une argumentation politique alors qu'il se lève pour une procédure. Je demande, c'est en...

Le Président : M. le leader de l'opposition, veuillez continuer votre question en évitant les motifs indignes, s'il vous plaît.

M. Drainville : M. le Président, quand j'ai quitté le journalisme, ce n'est pas pour faire de l'argent, j'en ai perdu. Je vais maintenant poser la question...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Heureusement que c'est votre dernière période de questions avant... M. le leader de l'opposition, allez donc directement aux faits sans... Évitez les motifs indignes.

M. Drainville : Et je ne suis pas allé en Arabie saoudite non plus, M. le Président.

Est-ce qu'il va rembourser sa prime de séparation pour avoir détroussé les Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ça ne vaut même pas la peine de répondre à ça, mais je vais quand même répondre au député, je vais quand même répondre à la population et rappeler à la population que le ministre de la Santé qui a donné les plus grandes augmentations aux médecins de l'histoire du Québec était un médecin péquiste. Alors, c'est drôle, hein, mais c'était un médecin péquiste.

Ceci dit, M. le Président, bien que moi, je sois allé en politique et j'en aie perdu pas mal plus que le député de Marie-Victorin, il n'en reste pas moins que les actions qu'on pose, M. le Président, pour corriger les erreurs péquistes du passé récent, bien, c'est la loi n° 20 pour donner des services à la population...

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement libéral est en place depuis 20 mois, voyons où en sont ses promesses économiques. Dans son cadre financier de campagne électorale, le Parti libéral promettait d'assainir nos finances publiques. Or, le gouvernement a asphyxié notre économie, et le poids de notre dette pèse beaucoup plus lourd cette année. Première promesse brisée.

Le Parti libéral nous promettait une croissance économique de 4,5 % pour rejoindre la moyenne canadienne, on a eu du 2,5 % l'an dernier, du 2,4 % cette année. Deuxième promesse brisée.

Le Parti libéral nous promettait 250 000 emplois en cinq ans. L'an passé, il s'en est perdu 1 000. Cette année, on en prévoit 38 000. Troisième promesse brisée.

Le Parti libéral promettait de relancer les investissements privés, ils ont chuté de 9,7 % l'an dernier, il est prévu qu'ils déclinent encore cette année. Quatrième promesse brisée.

Alors, M. le Président, plutôt que de collectionner les promesses brisées, le ministre des Finances peut-il déposer un véritable plan de développement économique pour créer de la richesse et des emplois pour nos familles?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Très médiocre comme appréciation, M. le Président, très médiocre. Alors, parlons des vraies affaires. Puisqu'on nous ramène à cette période-là, parlons des vraies affaires. C'est quoi, les vraies affaires? C'est des emplois pour des vraies personnes. Qu'est-ce que ça veut dire? Depuis le mois de mai 2014, donc notre arrivée au pouvoir, se sont créés 70 000 emplois dans le secteur privé, M. le Président, 70 000. 70 000 emplois de plus depuis que nous sommes là.

L'économie du Québec avance, nous remettons les finances publiques en ordre. Le budget est équilibré, chose qu'ils n'ont pas été capables de faire. Ils ont eu deux chances et échoué lamentablement. Nous avons réussi à équilibrer. Maintenant que l'équilibre est atteint, tout devient possible, et la prospérité du Québec va avancer à grands pas sous notre direction, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire — je ne veux pas entendre applaudir, évidemment — M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Dans le même document, le Parti libéral promettait de résoudre le fardeau fiscal. Ils l'ont plutôt augmenté de 1 500 $ par famille. Seulement cette année, le fardeau augmente de 1,1 milliard. Cinquième promesse brisée.

Le Parti libéral promettait d'indexer les tarifs de garderie, il les a plutôt brutalement augmentés, et les familles du Québec vont le constater dans leur prochain rapport d'impôt. Sixième promesse brisée.

Alors, M. le Président, pourquoi présenter un cadre financier si c'est pour ensuite briser toutes les promesses qu'il contient?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous avons, depuis notre arrivée au pouvoir, pris les choses en main. Nous avons présenté un cadre financier crédible, un cadre financier bien détaillé, et nous sommes en train d'atteindre nos cibles budgétaires. En 18 mois, nous avons repris contrôle des finances publiques. Cette année, 2015-2016, ça aurait été un déficit de 7 milliards s'ils avaient continué avec leur pratique d'abandon total de contrôle des finances publiques, on aurait été à 7 milliards. Nous sommes avec un équilibre après opération, M. le Président. Nous avons, encore une fois, créé 70 000 emplois dans le secteur privé. Pendant le court 18 mois où ils étaient au pouvoir...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ils ont perdu 56 000 emplois dans le secteur privé, M. le Président. Le privé...

Le Président : M. le député de Rousseau, en deuxième complémentaire.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on nous disait que la santé augmenterait de 4 % et l'éducation, de 3,5 %. Cette année, c'est 2,4 % en santé, 0,9 % en éducation, et il y a des coupes absolument partout. Septième promesse brisée.

On nous promettait 130 millions contre le décrochage scolaire. Or, le gouvernement a fait fermer la moitié des organismes régionaux de lutte au décrochage scolaire. Les jeunes en mangent toute une, M. le Président. Huitième promesse brisée.

Alors, M. le Président, huit promesses brisées. Est-ce que le ministre des Finances peut me dire dans quelle poubelle je devrais jeter son cadre financier?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Vous mettrez ça là où, bien, vous voudrez, c'est votre choix. Maintenant, encore une fois, M. le Président, nous avons repris le contrôle des finances publiques. Notre engagement principal en 2014, quand nous avons parlé aux Québécois, c'était que nous allions reprendre l'équilibre... nous allons reprendre le contrôle des finances publiques, chose que nous avons faite, très bien documenté, très bien, rigoureusement... On l'a fait rigoureusement, M. le Président, chose qu'ils n'ont pas été capables de faire.

Oui, les dépenses de programmes au Québec augmentent plus lentement que c'était le cas auparavant parce que c'était nécessaire pour qu'on soit capables de reprendre le contrôle. Ils ont toujours eu peur, ils ont été incompétents, ils n'ont pas été capables...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...de prendre le contrôle des finances publiques.

Une voix : ...

M. Leitão : Oui, incompétents.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est le chef du deuxième groupe d'opposition qui parle.

Confiance du premier ministre envers le président-directeur
général d'Investissement Québec

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. M. le Président, au cours de l'année, j'ai posé plusieurs questions en économie au premier ministre. Je lui ai répété à plusieurs reprises que, selon moi, c'est inacceptable que le Québec ait une croissance économique qui est beaucoup plus faible que l'Ontario, beaucoup plus faible que les États-Unis. Et, M. le Président, je le répète, avec la croissance économique qui est prévue par le ministre des Finances d'ici 2020, ce sera mathématiquement      D'ailleurs, j'invite le premier ministre à prendre quelques heures pendant le temps des fêtes puis de consulter quelques économistes, ça pourrait ébranler ses certitudes. Mais, M. le Président, la clé, ce sont les investissements privés, il faut avoir un plan ambitieux chez Investissement Québec. Or, cette semaine, le ministre de l'Économie nous a dit qu'il avait retourné le président d'Investissement Québec à la planche à dessin parce que son plan n'était pas assez ambitieux.

 J'ai une question très simple, très claire au premier ministre : A-t-il toujours confiance dans le président d'Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, toujours, M. le Président, parce que le travail qui est accompli est absolument remarquable. Chaque semaine, il y a de nombreuses interventions dans le secteur économique grâce au leadership d'Investissement Québec, grâce au leadership du ministère de l'Économie. Et, M. le Président, oui, le travail devait être repris, il va être repris, il va être repris dans la bonne direction.

Maintenant, il choisit très mal sa semaine et son jour pour parler de l'économie, notre collègue, alors qu'on vient d'apprendre la création — tenez-vous bien, M. le Président — de 43 700 emplois à temps plein au Québec au cours de la dernière période. C'est un sommet inégalé dans l'histoire du Québec, inégalé au Canada, bien sûr. On apprend également que le taux de chômage a baissé à 7,5 %, alors que celui du Canada est à 7,1 %. On a rarement vu un écart aussi faible. On apprend également, comme vient de me le dire le collègue, qu'il y a eu création de plus 70 000 emplois par le secteur privé, qui est le secteur, comme il sait, qui est responsable de notre croissance économique, et je lui indiquais hier la bonne nouvelle de l'augmentation des investissements privés à Montréal.

Alors, conclusion, oui, l'environnement économique est difficile et exigeant. Chute des matières premières, on le sait très bien, pas facile. Chute de la population active du Québec, et, malgré la diminution de la population active, on réussit à dominer le Canada en création d'emplois à temps plein. Je ne sais pas de quel ralentissement, je ne sais pas de quel déclin le collègue parle. Moi, je vois la reprise de la croissance, je vois la prospérité pour le Québec parce que le Québec, maintenant, M. le Président, est bien géré.

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre devrait savoir qu'il faut être prudent avec les chiffres mensuels. Quand on regarde les chiffres depuis le 1er avril 2014, donc depuis son arrivée, il s'est créé seulement 50 300 emplois à temps plein en 20 mois! Je lui rappelle qu'il avait promis 250 000 pour cinq ans. Donc, il est très en retard. Mais je répète ma question parce qu'il n'a pas répondu : A-t-il toujours confiance dans le président d'Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président. J'ai déjà répondu à cette question-là. Maintenant, je vais lui dire que, lorsque le calcul est fait, il faut commencer le 1er mai. J'espère qu'il ne nous attribue pas le 1er avril, c'est nos collègues d'en face qui étaient au gouvernement à ce moment-là. Et, si on regarde depuis le 1er mai, le chiffre est très favorable, autant le chiffre global de création d'emplois que le chiffre d'emplois à temps plein. Où il a raison cependant, les chiffres sont très volatiles, il faut être prudent. Mais on peut quand même se réjouir de la tendance.

La tendance, c'est quoi? Création de dizaines de milliers d'emplois au Québec, création de plus de 70 000 emplois par le secteur privé, reprise de l'investissement privé à Montréal, où, d'ailleurs, il s'est créé, sauf erreur, 13 000 emplois, dans le dernier rapport de Statistique Canada, à Montréal, dans notre métropole, dans le poumon économique du Québec. Alors, on est sur la bonne voie. Est-ce qu'on peut faire mieux? Oui. Est-ce qu'on va faire mieux? Oui...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tout le monde des affaires sait que le ministre de l'Économie n'était pas d'accord avec le choix du premier ministre comme président d'Investissement Québec. Ce que le premier ministre vient de nous dire ce matin, c'est qu'il a confiance au président d'Investissement Québec.

Donc, vive le remaniement ministériel! À quand le changement de ministre de l'Économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue ferait mieux de se préoccuper de son avenir politique et celui de sa formation politique au lieu de faire du potinage à l'Assemblée nationale, M. le Président. Ce qui est clair, c'est que notre collègue, en passant, a négocié l'entente pour la série C avec Bombardier, qui est saluée par la majorité...

Des voix : ...

M. Couillard : Ah! on rit de l'aéronautique au Québec? On rit de dizaines de milliers d'emplois à Montréal? On rit du premier avion de passagers certifié au Canada, fait par le génie québécois, par les Québécois à Montréal? On rit de ça? Honte sur eux, M. le Président!

Le Président : Principale, Mme la députée de Mirabel.

Construction d'un pôle logistique de
transport intermodal en Montérégie

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, nous avons toujours ciblé dans nos interventions depuis des mois les agriculteurs de la municipalité des Cèdres, qui sont très inquiets d'être expropriés de leurs terres agricoles en raison de la construction d'un pôle logistique de transport, mais d'autres producteurs de Coteau-du-Lac sont tout autant inquiets. Plusieurs fermes pourraient être amputées de leurs terres. Les meilleures terres agricoles du Québec s'étendent aussi à Coteau-du-Lac, M. le Président. Ses collègues de l'agriculture et la députée libérale de la circonscription de Vaudreuil-Soulanges ont été incapables de rassurer les agriculteurs. Le ministre des Affaires municipales vient tout juste de déposer un projet de loi ainsi qu'un plan pour l'instauration d'un pôle logistique dans ce secteur.

Le gouvernement peut-il être rassurant? Est-ce que le ministre des Affaires municipales peut confirmer que ce projet de loi... il n'y aura aucun agriculteur qui verra ses terres expropriées dans la municipalité des Cèdres et dans celle de Coteau-du-Lac?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, j'inviterais la députée à lire le projet de loi qu'on a déposé et, pour plus de clarté, à dérouler les cartes qu'on a produites. Et on a même fait en sorte que les cartes en question puissent avoir un degré de précision qui permette, par consultation électronique, de voir quels sont les lots qui sont visés. Et, si elle se donne la peine de faire tout ça, la députée, elle verra que toutes les réponses à toutes les questions — d'abord, c'est la même question, généralement, qui revient — qui ont été faites ont été, soit par le ministre de l'Agriculture, soit par moi, soit par la députée de Soulanges, de dire : Il n'y aura pas d'agriculteurs expropriés. Là, on fait plus que le dire, on le dessine. Normalement, ça devrait arrêter les questions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Je me réjouis que le gouvernement mette fin à l'incertitude qu'il a laissé planer pendant des mois. Je me réjouis particulièrement pour la relève agricole. Le ministre de l'Agriculture a peu de considération pour les jeunes entrepreneurs agricoles. Il pourrait faire de beaux effets de toge, mais il faudrait qu'il réponde à ces questions. Mais comment se fait-il que, 20 mois après son arrivée en poste, le ministre n'ait toujours pas eu une vraie rencontre officielle avec la fédération de la relève?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, dans le dossier de Les Cèdres, non seulement la réponse du ministre des Affaires municipales est exacte, non seulement notre collègue de Soulanges l'a dit à tout le monde, on s'est rendus sur le terrain parce qu'il y avait une problématique de relève aussi dans ce coin-là, 80 % des agriculteurs qui étaient inquiets avaient de la relève agricole. On a rencontré des parents, puis on a rencontré les jeunes, puis je suis en mesure de vous dire que les jeunes de la région de Les Cèdres ont pris le temps de communiquer avec le ministre de l'Agriculture — puis je le dis bien humblement — pour le remercier de sa visite et des propos qu'il a tenus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Le ministre de l'Agriculture est capable de belles paroles, mais, malheureusement, les agriculteurs attendent plus que des paroles, ils attendent des gestes. Pas de rencontre avec la relève. Le ministre a reçu un accueil glacial au congrès de l'UPA cette semaine lorsqu'il a parlé de faire encore de nouvelles consultations, un nouveau sommet. C'est fini, le temps des consultations, il faut agir.

Est-ce que le ministre s'engage à déposer une stratégie québécoise agroalimentaire en 2016?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Je remercie Mme la députée de me permettre de réannoncer ici, à l'Assemblée nationale, de façon très officielle ce que j'ai eu l'occasion d'annoncer aux agriculteurs à l'occasion de leur congrès annuel. Il y aura un sommet de l'alimentation au Québec où tout le monde sera convié : les producteurs, les transformateurs, les détaillants et les consommateurs. Il y a des gens qui se sont opposés à ce que les consommateurs soient là. Maintenant, comment peut-on faire une politique de l'alimentation sans les consommateurs? Ce sont eux et elles qui, à chaque fois qu'ils vont à l'épicerie ou au restaurant, votent avec leur porte-monnaie. Ils doivent donc être inclus dans cette politique, et ils le seront.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Impact des compressions budgétaires sur les universités

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le gouvernement libéral a trouvé 400 millions pour les médecins spécialistes, mais, pendant ce temps-là, ce même gouvernement force nos universités à couper dans l'achat de livres dans nos bibliothèques. À l'Université de Montréal, M. le Président, le budget a été coupé de moitié, moins 53 %, et l'université non seulement va avoir de la difficulté pour l'achat de livres, est incapable de garantir l'abonnement à des revues scientifiques. L'Université Laval, M. le Président, même chose, coupes dans l'achat de livres, coupes dans les revues scientifiques et, même, réduction du personnel. M. le Président, c'est rendu que les étudiants, les chercheurs, les profs organisent des manifestations devant les bibliothèques pour avoir accès à des livres. C'est assez incroyable.

Alors, M. le Président, là, le ministre de l'Éducation, il le sait, il est au courant, il est informé depuis des semaines, est-ce qu'on peut savoir concrètement quels gestes il a posés pour assurer que nos jeunes aient accès aux livres dans nos bibliothèques?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, c'est une bien mauvaise semaine pour mon collègue, là, pour s'inquiéter sur le sort des universités québécoises. On a su cette semaine que la principale maison d'évaluation, hein, de la performance des universités dans le monde, hein, l'organisation QS, a nommé la ville de Montréal la ville numéro un comme ville universitaire au Canada cette année et suggère aux étudiants du monde entier d'y poursuivre leurs études. Donc, hein, je pense qu'on peut faire confiance.

Maintenant, il faut rappeler aussi que cette année, pour la première fois, les chercheurs dans les universités québécoises ont atteint des sommets dans les réussites au concours de la Fondation canadienne de l'innovation. C'est dire comment, malgré les efforts que l'on a demandé à tout le monde de faire cette année — et on n'a jamais nié qu'on a demandé à tout le monde de faire des efforts, les universités font partie de la société, quand même, elles doivent contribuer — la situation, tant en recherche que dans la capacité d'accueil de nos étudiants — pour les étudiants étrangers, bien sûr — ne s'est jamais aussi bien portée, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je ne sais pas, là, qu'est-ce qu'il lit le matin, là, le ministre de l'Éducation. Il a peut-être manqué la réponse du recteur Breton qui se questionne au Québec... pour savoir si nos diplômes québécois vont être bons juste au Québec. Il a dit : «Good for Québec only.» M. le Président, là, je lui ai posé une question claire. Nos budgets dans nos bibliothèques, à l'Université de Montréal, à l'Université Laval, sont coupés. Concrètement, qu'est-ce qu'il a fait pour corriger la situation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : On va continuer s'il faut continuer, hein? Donc, quand on regarde les données de recherche info cette année, hein, donc c'est-à-dire les intrants en recherche au Québec, hein, le seul endroit dans les provinces canadiennes où on voit une augmentation des fonds de recherche dans les universités, c'est où, M. le Président? C'est encore au Québec. Et, encore une fois, si le recteur Breton veut se comparer à UBC, je peux comprendre. Mais ce n'est pas à Vancouver qu'on dit aux étudiants du monde d'aller étudier de ce temps-ci, c'est à Montréal.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, M. le Président, là, 300 millions, 300 millions de coupes dans nos universités depuis l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir. À Sherbrooke, des dizaines de programmes universitaires ont été abolis. À Chicoutimi, des dizaines de cours sont supprimés. À Rimouski, 10 % des professeurs ont carrément été congédiés. Je vous ai soulevé un enjeu important quant à l'achat de livres dans nos bibliothèques, qu'est-ce que vous avez fait?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Vous ne m'en voudrez pas, aujourd'hui — c'est quand même notre dernière journée — j'ai un nouveau tableau pour vous, M. le Président. Alors, c'est un... Je vous avais promis une mise à jour, bien entendu, hein, des efforts budgétaires sur les 20 dernières années, des efforts budgétaires en éducation du Parti québécois comparativement au Parti libéral du Québec. Alors, ce que l'on montre, hein, c'est qu'on n'a ici aucune leçon à recevoir ni cet automne ni l'an prochain, ils ont beaucoup de croûtes à manger pour reprendre cet écart.

Le Président : Principale, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Distribution dans les pharmacies
de bacs pour seringues souillées

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le rationnement imposé à la santé des Québécois par les 400 millions donnés en trop aux amis du pouvoir n'ont pas fini de faire des victimes. La semaine dernière, j'ai évoqué le rationnement des bacs fournis aux pharmaciens pour récupérer les seringues souillées au Québec et éviter que les Québécois s'infectent. La ministre a dit : Dites aux pharmaciens d'appeler la direction régionale du ministère, ils vont avoir des bacs.

Eh bien, avant-hier, la ministre a reçu un courriel de Karine Valiquette, pharmacienne dans sa circonscription, elle n'a pas assez de bacs. Et là je la cite : «J'ai parlé ce matin à la personne responsable de mon territoire au ministère de la Santé, Mme Lisette Noël. Elle m'a répété à plusieurs reprises qu'elle ne pouvait pas m'envoyer de bacs parce que j'avais atteint mon quota. Elle aurait bien aimé pouvoir augmenter mon quota, mais elle est dans l'impossibilité de le faire, puisque les directives viennent du ministère de la Santé lui-même.»

Pourquoi la ministre est toujours dans le déni?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je me doutais que mon collègue de Rosemont allait se lever pour me parler des seringues et je me doutais qu'il allait me parler des bacs. Il ne parle pas de l'entièreté du dossier, M. le Président. Ce qu'il ne dit pas, c'est l'histoire autour de tout ce qui concerne les bacs. Le mode d'attribution a été changé. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Avant les gens commandaient comme ça leur disait, et ils obtenaient des bacs. Maintenant, c'est un mode de préattribution basé sur les deux dernières années de leurs commandes. Alors, il est évident qu'il y a quelques pharmacies qui se trouvent en situation... qui commandent plus de bacs maintenant. Savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce que, maintenant, les gros bacs, il le sait, ils doivent les payer. Alors, ils commandent plus de petits bacs. Dans ce cas-là, il faut qu'ils fassent un contact, ils font une commande, et M. le député de Rosemont sait très bien ça, M. le Président. Ceci étant, je maintiens ma version, oui, il y a des bacs, ils sont aussi disponibles, M. le Président, dans les CLSC et les organismes communautaires. Chers citoyens, les bacs, c'est pour vous qui avez besoin d'utilisation pour mettre vos seringues, contactez les organismes qui en possèdent.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La pharmacienne dans son comté qu'elle a rencontrée à deux reprises lui dit ce qui suit : «Mme la ministre, mes patients — donc, vos collègues, familles et amis — n'ont pas accès à des bacs gratuitement.»

Pouvez-vous expliquer à vos électeurs, à vos concitoyens pourquoi vous persistez à dire qu'il n'y a pas de quota, puisqu'elle fait exactement ce que vous dites, elle appelle votre ministère, votre ministère dit : Arrêtez d'appeler, il n'y en a pas?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, définitivement, pour la dernière journée, on manque de questions à l'opposition, là, c'est clair. Un établissement, hein, pharmacie, CLSC, organisme communautaire, qui a besoin de bacs, ils ont à contacter la division régionale et en faire la demande. Ils vont en avoir si les besoins sont justifiés.

Je n'ai pas le dossier de la pharmacienne en question et je vais m'enquérir de ce dossier-là parce que je... Je ne l'ai pas avec moi, mais, honnêtement, je vais m'enquérir de ce dossier-là. Si les besoins sont justifiés, M. le député de Rosemont, elle aura des bacs.

Mais je veux rappeler aux citoyens : Si vous n'êtes pas capables d'en obtenir dans les pharmacies, allez aux CLSC ou dans les organismes communautaires...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...vous pourrez obtenir un bac avec grand plaisir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, je vais faire comme la ministre, je vais m'adresser aux citoyens. Écoutez bien, avant le gouvernement libéral, il n'y avait pas de problème à avoir des bacs dans les pharmacies du Québec. Depuis que le gouvernement libéral est là, il y a des problèmes. Il y a des gens qui se piquent, et ça va coûter très cher de les soigner à cause de l'austérité, parce que c'est le ministre de la Santé, médecin spécialiste, qui est parti avec le cash.

Le Président : Bon. Alors, je voudrais juste vous rappeler que notre règlement prévoit que c'est à la présidence qu'on s'adresse, et non pas à la caméra. Tant pis pour Télécino, mais, en attendant... Oui, M. le député.

M. Lisée : ...la ministre, je n'ai fait que suivre son leadership.

Le Président : Ah! oui, oui, oui. Non, non, j'ai bien compris, M. le député de Rosemont. J'exprime tout simplement une recommandation qui vient de notre règlement. Puis j'aimerais entendre Mme la ministre nous répondre, mais répondre au président cette fois-ci, s'il vous plaît.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, avec grand plaisir, M. le Président. Et, à travers vous, je m'adresse aux citoyens du Québec, hein? C'est pour ça qu'on est élus, pour les citoyens. Ma préoccupation, moi, ici, là, à chaque jour que je me lève le matin, c'est de travailler pour la population de Soulanges, mais évidemment les citoyens de l'ensemble du Québec pour les dossiers qui concernent mon ministère.

Ceci étant, M. le Président, je comprends que le député de Rosemont a étudié en communications puis il a fait beaucoup de travail de communications dans sa vie, mais, honnêtement, j'ai le goût de lui dire qu'à un moment donné trop, c'est comme pas assez, hein, il faut se modérer. Je répète aux citoyens, M. le Président, par votre intermédiaire que ceux qui ont besoin de bacs à seringues peuvent s'en procurer, oui, dans les pharmacies. S'il y en a une qui en manque, qu'ils aillent à l'autre, ils vont en retrouver. Il y a les organismes communautaires et les CLSC, M. le Président.

 (11 heures)

Le Président : On va en remercier Camério. Mme la députée d'Arthabaska, en principale.

Processus d'immatriculation des armes à feu

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Permettez-moi premièrement d'alléguer avec force que je suis d'accord qu'on sache combien d'armes à feu il y a sur notre territoire, qui les détient, où elles sont. Par contre, le projet de loi n° 64 me laisse sur ma faim. J'ai de sérieux doutes en ce que le Directeur de l'état civil puisse administrer un tel registre. Qu'est-ce qu'est la Direction des registres de l'état civil? C'est un petit organisme, dans une grande masse gouvernementale, qui émet des certificats de naissance, de décès ou de mariage. Normalement, ça prend trois semaines, obtenir notre certificat; en urgence, une semaine. Je ne vois pas comment un tel organisme pourrait répondre à des besoins urgents de policiers qui sont à la porte d'une perquisition, ou encore d'un enlèvement, ou d'une scène de violence conjugale.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau : Et de la Sécurité publique intérimaire, je pense.

Le Président : Suppléant, suppléant.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Écoutez, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question à de nombreuses reprises. Le petit organisme dont nous fait part la députée d'Arthabaska, qui est le Directeur de l'état civil, c'est un petit organisme qui gère probablement un des plus gros fichiers informatiques au Québec. Il a des informations sur les 8 millions de Québécois à la naissance, au mariage et au décès, et c'est la raison pour laquelle on s'est adressés à lui pour que nous ayons une expertise liée à la tenue de registres. Et ce que l'on a fait dans ce projet de loi là, c'est qu'on dit : Il y aura enregistrement, immatriculation des armes à feu. Il y a 1,6 million d'armes à feu réparties à travers 500 000 personnes. Et, effectivement, le Directeur de l'état civil a eu l'occasion d'examiner la possibilité qu'il y ait 100 000 modifications par année à ce registre-là. Et, lorsque le registre fédéral existait, le registre fédéral était consulté en moyenne plus de 900 fois par jour par les policiers sur le territoire du Québec. Donc, c'est un outil, et c'est pour ça qu'il y a une...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...presque totale...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, le directeur des registres de l'état civil est un organisme de services, il fournit des certificats. Ce n'est pas un organisme de contrôle. La preuve, il n'est même pas soumis à services Web lorsqu'il y a des déménagements tels que l'est... autrement dit, la carte de l'assurance maladie, les prêts et bourses ou encore les crédits d'impôt.

Donc, il me semble que ce n'est pas sa vocation, et les changements informatiques que cela va fournir en fait...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, écoutez, je suis en total désaccord avec ce que la députée vient de dire. Je le dis avec beaucoup de respect. C'est la plus grosse banque de données qui existe, je pense, puisqu'elle touche l'ensemble des 8 millions de Québécois. Là, on va parler de 500 000 personnes qui ont des armes à feu. Et ce n'est pas un outil de contrôle, c'est un outil d'immatriculation, c'est une banque de données pour permettre, 24 heures sur 24, sept jours par semaine, aux policiers qui ont à se déplacer sur des lieux où il peut y avoir des armes à feu de savoir s'il y a des armes et qui les possède et de faire les corrélations avec les informations qui existent ailleurs dans les fichiers de police. Ça va servir aussi au système judiciaire...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...elle le sait très bien. Donc, oui, moi, je pense que c'est un outil très utile.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, si on voulait que ça serve, en temps utile, aux services judiciaires, ça aurait pas mal été plus facile de l'inscrire au CRPQ, le registre que les policiers contactent des centaines de fois et qui leur indique à quels individus ils ont affaire. Maintenant, M. Francoeur, président du syndicat des policiers de Montréal, disait hier qu'il y a 75 000 détenteurs d'armes à feu qu'il a perdu la trace avec l'abolition du régime fédéral.

Pensez-vous que ces personnes vont s'inscrire tout docilement, de façon volontaire, au système Internet que vous proposez?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'ai aussi entendu M. Francoeur, le même M. Francoeur que vous utilisez comme référence ou comme corroborateur, dire que le dépôt du projet de loi hier était une excellente nouvelle, que les policiers vont accepter non seulement de participer à l'exercice, mais se réjouissent de l'exercice. C'est vrai aussi pour M. Veilleux, qui est le président du syndicat de la Sûreté du Québec, c'est vrai pour l'état-major du SPVM, c'est vrai pour l'état-major de la Sûreté du Québec, et je pense que c'est vrai pour tous les policiers et policières qui, au Québec, risquent quotidiennement leur vie lorsqu'ils se déplacent sur des scènes où il y a une violence potentielle et une potentialité de retrouver des armes à feu. Moi, je pense que c'est une excellente initiative, M. le Président.

Le Président : Est-ce que c'est la fin de la période de questions? Ah! principale, M. le député de Saint-Jean.

Projets financés par le Fonds
québécois d'initiatives sociales

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Partout au Québec, il y a des projets communautaires qui aident les Québécois dans le besoin et qui sont financés par le Fonds québécois d'initiatives sociales, le FQIS. Or, on apprend que le ministre de la Solidarité a décidé de mettre fin à ces projets. Uniquement à Longueuil, c'est 16 projets qui sont en péril. Les organismes peinent déjà à boucler leurs budgets, et on apprend qu'au 31 décembre c'est fini ; plus d'argent jusqu'en 2017. Ces projets-là, notamment, c'est L'Abri postal, qui fournit une adresse à 150 sans-abri pour recevoir leur chèque d'aide sociale, Cultiver nos savoirs, qui offre de l'aide à 40 jeunes pour de l'aide aux devoirs deux fois par semaine, des ateliers de cuisine pour mieux s'alimenter.

Le ministre a abandonné la lutte à la pauvreté, on le sait, pour lutter contre les pauvres. Est-ce que le ministre maintenant peut s'engager à donner un délai supplémentaire à ces projets partout au Québec pour lutter véritablement contre la pauvreté?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je vais profiter de l'occasion de remercier tous les bénévoles, tous les travailleurs, dans le domaine communautaire, qui font un travail exceptionnel au Québec. Vous savez, malheureusement, les besoins sont encore là, ils sont grandissants. Et ces gens-là sont des gens dévoués, des gens généreux, des gens solidaires. Alors, au nom de notre gouvernement, on les salue, on les remercie pour le travail exceptionnel.

Je vais rappeler à mon collègue le député de Saint-Jean qu'actuellement, M. le Président, le gouvernement du Québec, le payeur de taxes du Québec investit plus de 1 milliard de dollars dans les organismes communautaires à travers le Québec, dans toutes sortes d'organisations. Ils font un travail exceptionnel, encore une fois. Je rappelle au député de Saint-Jean, M. le Président, que récemment nous avons allongé l'entente, avec les organismes, de trois ans, M. le Président, une demande qui a été faite depuis longtemps, et nous avons annoncé ça.

M. le Président, en même temps aussi, je vais annoncer que nous avons annoncé l'indexation des prestations de l'aide sociale; c'est 31 millions de dollars de plus dans les poches des...

Le Président : M. le leader.

M. Drainville : Il n'a pas dit un mot encore sur le Fonds québécois d'initiatives sociales. C'est plein de projets à travers le Québec qui dépendent de cet argent-là. Il arrive quoi avec ce fonds-là?

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : ...encore du temps, qu'on le laisse terminer.

Le Président : Oui, c'est ce que j'allais faire, M. le leader. Veuillez terminer sur la question.

M. Hamad : ...M. le Président, nous avons annoncé l'indexation des prestations pour les personnes à l'aide sociale, et ça, ça correspond...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...M. le Président, à...

Une voix : ...

M. Hamad : Mais je voulais donner la réponse. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le leader du gouvernement?

M. Fournier : Une question de règlement, M. le Président. Pour revenir sur le sujet qui a été évoqué avant par mon collègue de l'opposition officielle avant la période de questions et qui remettait en question une question de privilège parlementaire, avec le consentement de la Chambre, j'aimerais déposer une lettre qui me vient du chef du bureau parlementaire, Sébastien Bovet, qui, entre autres, dit ceci : «En aucun temps, ICI Radio-Canada n'a obtenu copie du projet de loi du ministre de l'Éducation. Une information erronée s'est glissée dans l'introduction du reportage jeudi soir au Téléjournal de 22 heures.»

Je crois que cela va permettre à mon collègue leader de l'opposition officielle d'avoir de meilleures vacances de Noël.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Des voix : Consentement.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt et pour de meilleures vacances à Noël.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 54

Alors, tel qu'annoncé précédemment, à la rubrique des Votes reportés, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation proposant que le projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, soit adopté.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Roy (Arthabaska).

Le Président : Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion... veulent bien se lever, s'il y en a? Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  109

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Président : Ah! bon. C'est bien, ça. En conséquence, le projet de loi est adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, M. le premier ministre.

Nommer de nouveau M. Jean Chartier membre et
président de la Commission d'accès à l'information

M. Couillard : M. le Président, je propose après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Jean Chartier, membre et président de la Commission d'accès à l'information, soit nommé de nouveau membre et président de cette commission pour un mandat de cinq ans à compter du 5 janvier 2016 et que ses conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Document déposé

Le Président : Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée, elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Donc, je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Qui sont les députés qui sont en faveur de cette motion?

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouimet (Marquette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Roy (Arthabaska).

Le Président : Est-ce qu'il y a des députés qui s'opposent à cette motion? Qu'ils veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent à cette motion? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Président : La motion est donc adoptée.

Bilan et voeux

Nous en sommes maintenant aux voeux de fin de période de travaux et voeux des fêtes, et confirmer que, sur le parquet, en principe, je devrais entendre d'abord le premier ministre, ensuite le chef de l'opposition, le chef du deuxième groupe d'opposition, probablement quelques... Mme la députée de Gouin, ou M. le député de Mercier, ou enfin... députés indépendants, et moi-même pour clore le sujet. Est-ce que ça vous va?

Des voix : ...

Le Président : Alors, si ça vous va, on va commencer avec le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, merci, M. le Président. On sentait l'enthousiasme dans votre ton. Effectivement, le moment de prononcer nos voeux et d'exprimer nos voeux à nos collègues parlementaires, à nos collègues de l'Assemblée nationale est également le moment de faire un bref retour sur cette année, qui se termine dans quelque semaines à peine, une année chargée, bien sûr, sur la scène internationale, qui a bien mal commencé avec les événements tragiques de Charlie Hebdo, et, plus récemment, à Paris.

Et on permettra, M. le Président, de rappeler le moment de recueillement que nous avons connu près du Bataclan. Il y avait beaucoup du coeur du Québec qui était sur ce coin de rue, et c'était tout à fait émouvant, et les Français ont beaucoup apprécié l'émotion transmise par le Québec notamment lorsque nous avons chanté ensemble la chanson de... de Raymond Lévesque, pardon, que Véronic Dicaire a entonnée a cappella dans la rue, sous un ciel gris un peu nuageux, mais où il y avait beaucoup de chaleur humaine, M. le Président; puis Bamako, où un de nos collègues de l'Assemblée nationale est passé très proche de perdre la vie, disons-le. Et il faut l'entendre raconter ces événements pour en saisir l'ampleur. Maxime Carrier-Légaré est de retour avec sa conjointe. Il sera de retour avec nous, et on s'en réjouit. Même les événements de Californie des derniers jours, on se demande encore quelles sont les motivations. Sont-elles ou ne sont-elles pas liées à cette mouvance terroriste qu'on voit partout sur la planète? L'avenir le dira.

Donc, un monde troublé est celui dans lequel nous vivons, M. le Président, un monde violent également, mais un monde dans lequel nous restons, et il faut le répéter avec beaucoup de fierté, un phare de liberté et un phare de démocratie et qui nous rappelle également notre devoir d'être vigilants et de veiller à la sécurité des Québécois et des Québécoises. Bien sûr, ça fait partie de nos devoirs essentiels. Un monde qui nous rappelle également et qui nous lance encore une fois l'appel auquel les Québécois et Québécoises répondront, celui de l'accueil, un appel auquel nous avons, nous, au Québec, répondu de façon très forte dans le passé. Rappelons-nous l'accueil des Vietnamiens qui venaient en bateau à travers les océans asiatiques pour échapper à la guerre, qu'on a accueillis chez nous, qui sont des moteurs de notre économie et de notre vie collective maintenant, comme l'ont été les Haïtiens, comme l'ont été les autres victimes de situations tragiques dans le monde que les Québécois et Québécoises ont accueillis. Et je sais que cette fois, je sais que cette fois, encore, les Québécois et Québécoises vont ouvrir leurs bras tout grands aux familles syriennes qui viennent chercher chez nous la paix, la justice et la démocratie.

• (11 h 20) •

Une année qui a permis bien sûr à notre culture de rayonner. Ça fait partie de notre fierté québécoise, cette culture, la nôtre, qui rayonne partout. Je me souviens avec émotion encore de l'intronisation de Dany Laferrière à l'Académie française, dans laquelle il a lu un de ses textes, un texte absolument remarquable, et je répète mon invitation à tous les écoliers et écolières du Québec, les étudiants et même leurs parents de se procurer le texte de Dany Laferrière, de le lire avec attention. On y trouve un bijou de la langue française, un bijou de la mémoire culturelle d'un être absolument exceptionnel qu'on a le bonheur d'avoir au Québec et qui conjugue très bien son appartenance haïtienne et son identité québécoise. La coproduction — d'ailleurs, on va la voir à Paris, j'espère que mes collègues pourront nous accompagner — entre la Société des arts technologiques et La Géode au sujet des changements climatiques, ce sera un beau moment. Malgré les restrictions de sécurité, on devrait être capables d'avoir un événement là-bas qui devrait nous permettre de montrer ce que nous savons faire dans ce domaine; nos cinéastes Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée, Xavier Dolan, bien sûr, les performances de Yannick Nézet-Séguin, qu'on a reçu récemment ici, à l'Assemblée, du pianiste Charles Richard-Hamelin.

Le leadership du Québec en environnement, on le constate, on le constatera encore au cours de la prochaine semaine dans le domaine des changements climatiques. Notamment dans le domaine de la tarification du carbone, il y a beaucoup de travail à faire, on a encore des progrès à faire au cours des prochaines années. Mais, si vous prononcez le mot «Québec» et que vous le liez à l'expression «changements climatiques», partout sur la planète aujourd'hui, on sait ce que nous sommes, on sait ce que nous faisons et on sait la position de leadership que nous occupons.

Également, c'est l'année des grands disparus. M. Jacques Parizeau, bien sûr, nous a quittés. Nous avons bien sûr assisté à ses funérailles, souligné sa mémoire, sa grande contribution au Québec, rappelé que l'édifice de la Caisse de dépôt à Montréal portera son nom. Ce sera fait. Dès que ce sera possible de l'annoncer et de le confirmer, on le fera; Mgr Turcotte, Jean Doré, Pierre Claude Nolin, Normand Girard. Dans cette Assemblée, l'arrivée d'un nouveau chef de l'opposition officielle, l'accueil de sept nouveaux députés, le dépôt et l'adoption, souvent à l'unanimité... On vient de le voir, et c'est quelque chose que les citoyens et citoyennes connaissent assez peu, le nombre de projets de loi qui sont présentés ici et qui sont adoptés de façon unanime. On vient d'en avoir la démonstration, et heureusement, heureusement, chaque fois, chaque session, c'est le cas.

On a également, M. le Président, l'occasion de remercier l'Assemblée nationale elle-même, notre grande institution démocratique, le plus ancien Parlement d'Amérique, que nous occupons ici avec fierté. Vous-même, M. le Président, je vous transmets nos voeux les plus sincères pour Noël et la nouvelle année; les vice-présidents, la vice-présidente, le secrétaire général, le personnel de la table, les pages, le personnel de l'Assemblée, le personnel de nos bureaux de comté, nos bureaux ici, à l'Assemblée, et bien sûr le personnel de la sécurité. Il faut avoir une pensée pour les hommes, les femmes des forces de sécurité au Québec, au Canada et notamment ici, à l'Assemblée, dans cette époque que nous traversons.

Et, nos familles, nos familles des élus, que nous allons retrouver et qui vont dire «enfin, te revoilà» dans quelques heures ou dans quelques jours — dans mon cas, ça va prendre encore quelques jours, mais disons que ça va arriver également — prenons le moment qu'il faut pour les remercier de l'immense cadeau qu'ils nous font, qu'elles nous font en nous permettant de vivre ces moments, ces années d'implication dans la vie politique du Québec et de consacrer une grande partie du temps qui leur est dû — une grande partie du temps qui leur est dû — à travailler au service public et au bien-être collectif des Québécois.

Donc, je veux offrir à tous les Québécois et les Québécoises, à tous les membres de cette Assemblée même plus que des joyeuses fêtes, un très joyeux «Noël», ce mot qui a bercé notre enfance et qui est si important, encore une fois, pour nous. Joyeux Noël à tous les Québécois et les Québécoises, quel que soit l'endroit d'où ils viennent, M. le Président, quel que soit l'endroit d'où ils viennent, également bonne année 2016! Qui sait de quoi elle sera faite? Espérons qu'il y aura plus de bonnes surprises en 2016 qu'il y aura d'événements tragiques. Puis on le sait, que notre monde, comme je l'ai dit tantôt, est changeant, instable, mais souhaitons-nous à tous la santé, le bonheur, une notion un peu vague, le bonheur, mais on le sait quand on est heureux, et j'espère qu'il y a beaucoup de Québécois et de Québécoises qui se trouveront encore plus heureux l'an prochain qu'ils l'ont été cette année, avec une pensée particulière, M. le Président, bien sûr, pour les personnes seules, les gens plus démunis. Les enfants et les jeunes qui vivent des difficultés, c'est encore trop souvent le cas chez nous.

Donc, encore une fois, M. le Président, nos voeux les plus sincères pour Noël et la nouvelle année 2016.

Le Président : Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle à prendre la parole.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, la session qui se termine marque également la fin de nos travaux parlementaires et le retour, en tout cas d'ici quelques jours avant Noël, pour notre travail de circonscription. Alors, c'est la dernière fois qui nous est donnée de vous rencontrer, M. le Président, et donc de vous souhaiter de très joyeuses fêtes, ainsi qu'au secrétaire général, aux gens de la table et à tous nos collègues des différentes formations politiques ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, vous me permettrez également, donc, d'avoir une attention ou une pensée toute particulière à l'endroit, donc, des électeurs et des électrices, des citoyens et des citoyennes de ma merveilleuse circonscription de Saint-Jérôme. Alors, entre l'Assemblée nationale et le bureau de circonscription, le travail d'élu est exigeant, et nous ne pourrions réussir à accomplir notre mandat sans le soutien des membres de notre personnel politique. Alors, je tiens à prendre quelques moments pour les remercier et leur souhaiter, à eux aussi, donc, de très joyeuses fêtes. De même, je tiens à souligner le travail des membres du personnel de l'Assemblée nationale. M. le premier ministre les a mentionnés, les pages, les gens à l'accueil, l'équipe du Parlementaire, les agents de sécurité, les comptables spéciaux, qui ont été appelés à travailler particulièrement fort cette année, et tous ceux et celles qui nous aident à faire fonctionner cette grande institution de notre démocratie, l'Assemblée nationale du Québec. Alors, je leur souhaite, à tous et à toutes, de très joyeuses fêtes.

La période des fêtes constitue un temps d'arrêt où nous retrouvons nos proches. À cet égard, je vous dirais que les cadeaux les plus précieux ne sont pas ceux que nous déballons, mais les personnes avec lesquelles nous partageons ces moments privilégiés et ces instants mémorables. Le temps des fêtes est aussi l'occasion de poser un geste de solidarité et de générosité envers ceux et celles qui vivent des moments plus difficiles. D'ailleurs, la générosité est une tradition ancrée chez tous les Québécois et les Québécoises tout comme l'est, M. le Président, les plaisirs de la table. Alors, je me permets d'ailleurs de vous suggérer de faire une place de choix pour les produits du Québec durant cette belle période. Nous avons la chance de pouvoir compter sur le savoir-faire d'agriculteurs, de producteurs et d'artisans talentueux. À nous de leur faire honneur durant ces moments privilégiés. Les vacances des fêtes, c'est aussi la période par excellence pour jouer dehors, faire du sport en famille ou entre amis, profiter de cette magnifique nature québécoise et faire le plein de beaux souvenirs.

En terminant, je tiens particulièrement à souhaiter un joyeux Noël et un heureux temps des fêtes à nos nouveaux compatriotes syriens. Comme pour tous les Québécois et tous les nouveaux arrivants, je souhaite que le Québec soit pour eux un pays d'espoir, de fraternité et de paix où ils pourront réaliser tous leurs rêves.

Alors, à tous nos compatriotes du Québec, M. le Président, en mon nom et au nom de tous mes collègues de la députation du Parti québécois, je nous souhaite de très joyeuses fêtes.

• (11 h 30) •

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Je voudrais profiter des quelques minutes qu'on me donne aujourd'hui pour vous parler d'un sujet qui me touche beaucoup, qui me tient à coeur comme élu mais aussi comme parent, ce sont nos jeunes.

On a un devoir à l'égard de nos jeunes de leur laisser un Québec qui est fier, un Québec qui est prospère. Puis il y a beaucoup de sujets évidemment qu'on traite ici à chaque semaine qui touchent à nos jeunes. Évidemment, on pense tout de suite à l'éducation. J'étais content de voir... et puis je pense qu'on doit tous voir quelque chose de positif d'avoir eu tous ces parents autour des écoles s'intéresser à nos écoles. On le dit souvent, au Québec, on ne valorise pas suffisamment l'éducation. Il faut que ça devienne vraiment une valeur plus importante au Québec.

Il est important aussi qu'on se donne tous les moyens pour permettre à chaque jeune d'aller au bout de son potentiel. Tous les jeunes ont un potentiel, il s'agit de les aider, de les accompagner, et je pense qu'on a ce devoir-là, donc, en éducation.

Évidemment, au cours des prochains jours, on va se retrouver ensemble à Paris pour parler d'un autre sujet, qui a des impacts à plus long terme, donc qui évidemment va toucher davantage les jeunes que nous : la lutte aux changements climatiques.

J'étais content de voir que, ce soir, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et moi-même, nous allons tous les trois embarquer sur le même vol d'Air Transat, compagnie québécoise, pour aller à Paris. Donc, évidemment, ça me fait un petit velours de pouvoir effectivement être tous ensemble sur Air Transat. Mais ce qui est important... Puis je veux peut-être en profiter pour rassurer le premier ministre, inquiétez-vous pas, on n'ira pas se chicaner devant la visite à Paris. On a un devoir. Qu'il ne s'inquiète pas, par contre, on va garder nos différends pour quand on va revenir à la maison, il peut se rassurer de ce côté-là.

Mais évidemment, quand on parle de nos jeunes, bien, on parle de leur assurer un avenir, d'avoir une solidarité entre les générations, d'être capable, comme société, de relever ce défi, ce grand défi de la lutte aux changements climatiques. Moi, je veux dire aux jeunes que je leur fais confiance, j'ai hâte d'ailleurs d'en voir plus à l'Assemblée nationale. Ils sont les bienvenus à l'Assemblée nationale.

Et, en terminant, M. le Président, bien, je veux, au nom de ma formation politique, vous souhaiter, à vous, à tous les collègues, au personnel de l'Assemblée nationale, au personnel politique aussi qui travaille très fort, soit ici, à l'Assemblée nationale, ou dans nos comtés, puis à tous les Québécois, je veux... moi aussi, je suis content de l'audace du premier ministre de dire : Joyeux Noël! Joyeux Noël! Passez des belles fêtes, tout le monde, puis essayez de passer du temps avec vos familles, vos amis, c'est ce qu'il y a de plus important dans la vie. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à souligner que ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques va prendre le même vol pour Paris aujourd'hui. Je suis juste curieuse de voir s'ils vont être dans la même classe. On verra, on verra. Je n'en sais rien, je n'en sais absolument rien.

M. le Président...

Des voix : ...

Mme David (Gouin) : C'est une taquinerie.

Une voix : ...

Mme David (Gouin) : Comme le dit mon collègue : Ne le prenez pas personnel.

M. le Président, c'est le temps des fêtes qui s'ouvre, qui s'ouvre pour tout le monde. Je pense qu'il n'y a personne de complètement malheureux ici à l'idée de retrouver ses amours, petits et grands, retrouver ses proches, retrouver sa famille. En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais, moi, il y en a qui m'attendent de pied ferme, je dirais, et avec beaucoup d'amour.

J'espère qu'on aura, tout le monde, l'occasion, durant la période des fêtes, vraiment, là, de prendre du temps avec les gens qui nous aiment et qui nous apportent beaucoup d'appui d'ailleurs dans le travail que nous faisons. Alors, on leur doit, je pense, de prendre du temps avec eux et avec elles.

M. le Président, j'aimerais demander au premier ministre qu'il offre, de la part de notre formation politique, nos souhaits de prompt rétablissement à la députée d'Anjou—Louis-Riel. J'espère que nous la retrouverons avec nous après la période des fêtes.

Je voudrais bien sûr remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale. Alors, je ne ferai pas la très longue nomenclature de toutes les personnes qui travaillent avec nous et qui nous aident, mais leur travail, souvent invisible, est absolument essentiel.

Et, bien sûr, je veux remercier la petite et ô combien vaillante équipe solidaire qui appuie les députés jour après jour.

Un petit mot peut-être, en finissant, sur le sens de la période des fêtes, et là je vais peut-être vous surprendre. Parce qu'au fond la période des fêtes, elle existe pourquoi? Bien, elle existe parce que c'est Noël. Et moi non plus, je n'ai aucune hésitation, quoique je pense par ailleurs à dire que c'est Noël, cette fête qui est maintenant, toutes croyances confondues, y compris chez les incroyants, reconnue comme une fête importante à travers le monde. J'aimerais ça qu'on se rappelle qu'au fond Noël, c'est une histoire très touchante d'une famille qui fuit la terreur et dont l'enfant va naître dans une étable, abrité par la chaleur des animaux. Vous voyez que je connais bien mes classiques. Et, au fond, est-ce qu'on n'a pas devant nous une famille de réfugiés? Si on le voit comme ça, je pense qu'on va, tout le monde, ouvrir nos coeurs, nos esprits durant cette période aux milliers de personnes qui vont arriver chez nous. Et, comme la poésie ne fait jamais de tort à personne et que mon collègue adore la poésie, je finis par quelques mots d'un grand poète et chansonnier québécois, il s'appelle Gilles Vigneault, et il chante ceci — moi, je vais vous le dire :

«Dans ce grand pays solitaire

Je crie avant que de me taire

[...]Ma maison c'est votre maison

Entre ces quatre murs de glace

[J'ai mis] mon temps et mon espace

À préparer le feu, la place

Pour les humains de l'horizon

[Car] les humains sont de ma race.» Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin.

Effectivement, nous venons, encore une fois, de passer une année, une année ensemble, et le premier ministre l'a dit tout à l'heure : C'est peut-être bon que les gens sachent ou se rappellent que tous les députés ici, ensemble, travaillent d'abord fondamentalement et profondément pour le mieux-être de chacune des personnes dans notre société, mais, quand ils travaillent sur les textes et des projets de loi, comme on en présente ici régulièrement, à chaque année, et c'est le cas cette année aussi, 83 % des textes, des lois qui ont été adoptées ici, ont été adoptés à l'unanimité. C'est important, 83 %. Je peux le répéter une autre fois : 83 % des lois ont été adoptées à l'unanimité, ce qui démontre le sérieux, le sérieux et la capacité de travailler ensemble de l'ensemble des députés du Québec.

Malheureusement, nous offrons trop souvent parfois l'image de groupes qui tentent de se chicaner ou d'être en situation de conflit, particulièrement pendant la très célèbre période de questions, mais, dans la vraie vie, l'ensemble des députés travaille pour le mieux-être de notre société.

Ceci étant dit, nous sommes à la fin de l'année. Je voudrais remercier et souhaiter, moi aussi, joyeux Noël et bonne année à chacune et chacun d'entre vous et avoir une pensée, comme l'a signalé Mme la députée de Gouin, pour ceux et celles parmi nous qui sont malades, ou qui ont un proche malade, il y en a ici, et aussi leur demander, à ceux qui sont malades, leur offrir, à ceux qui sont malades, d'avoir... et ceux qui ont quelqu'un de près d'eux malade, de leur souhaiter un prompt rétablissement et de souhaiter en sorte que les gens reviennent dans la meilleure des santés. Parce que c'est là certainement ce qu'on peut s'offrir, les uns et les autres, de plus important pour un avenir, la santé. Le premier ministre l'a dit, d'autres l'ont dit, mais tout le monde le sait. Ça ne se déballe pas, ça, la santé, mais ça emballe quand on l'a.

Et une chose aussi qui va faire en sorte de nous permettre de pouvoir regarder les jours qui viennent, parce que les jours qui viennent, ce n'est pas des jours de congé... Les gens s'en vont, vous allez tous chez vous retrouver non seulement vos amis puis vos parents, mais vous avez des activités d'associations de comté, des activités d'associations dans vos comtés qui vont faire en sorte que, jusqu'à Noël, vous allez être toutes les fins de semaine, plusieurs soirs avec plusieurs autres groupes de gens qui sont des gens de votre circonscription, de vos concitoyens.

Je voudrais vous souhaiter la paix, la joie, le bonheur pour ce Noël puis pour cette bonne année non seulement à vous, à vos familles, à vos parents, à toute la population du Québec, mais aussi aux membres de l'Assemblée nationale, aux gens qui ont travaillé ici, à l'Assemblée nationale, évidemment, qui sont représentés par la table, mais aussi, vous l'avez mentionné, les gens de la sécurité, des gens qui travaillent dans le Parlementaire, des gens qui travaillent partout dans cette Assemblée, nos pages, les gens qui sont autour de nous et qui nous donnent un service extraordinaire jour après jour et qui ont une fierté extraordinaire de travailler dans cette Assemblée.

• (11 h 40) •

Mesdames messieurs, je vous souhaite un joyeux Noël puis une bonne année puis je veux tous vous revoir en santé ici le 9 février. Là, ce n'est plus — j'en vois quelques-uns ici, là — là, ce n'est plus les accidents de vélo qui m'inquiètent, là, c'est les accidents de ski. Alors, je veux vous voir comme du monde au mois de février. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 41)

(Reprise à 11 h 52)

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Berthier pour une présentation d'une motion sans préavis.

M. Villeneuve : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mirabel et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place rapidement une stratégie québécoise de l'agroalimentaire, comme le demande la coalition formée du Conseil de la transformation alimentaire du Québec et de l'Union des producteurs agricoles, avec l'appui de La Coop fédérée, de la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval et du Mouvement Desjardins.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Berthier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : On va consulter d'abord, M. le Président, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance qu'elle fasse partie intégrante du nouveau processus de désignation des membres du Sénat;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de revoir le processus de sélection dévoilé hier afin de mieux respecter le caractère distinct et spécifique du Québec au sein du Canada.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Borduas. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Je m'excuse, là, j'avais compris qu'il y avait consentement pour qu'on en débatte, là, j'aimerais comprendre le changement à la dernière minute du leader.

M. Sklavounos : Je n'ai aucune idée d'où le collègue a cette information-là. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il n'y a pas de consentement sur cette motion sans préavis. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.

Souligner le départ à la retraite de M. Michel Corbeil,
journaliste à la Tribune de la presse

Mme David (Outremont) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette et le leader de l'opposition officielle, la députée d'Iberville et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Michel Corbeil après une carrière journalistique importante et une présence remarquable à la Tribune de la presse».

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, consentement pour un débat. Environ deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : notre ministre de la Culture et des Communications, l'auteure de la motion, le leader de l'opposition officielle, suivi de la députée d'Iberville et finalement M. le député de Mercier, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a consentement pour permettre quatre intervenants pour environ deux minutes en commençant par Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous la parole.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de mes collègues afin que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Michel Corbeil après une carrière journalistique importante et une présence remarquable à la Tribune de la presse.

Michel Corbeil, un visage qui manquera à celles et ceux qui le croisaient régulièrement au détour d'un couloir de l'Assemblée nationale, un homme qui aura été témoin de tout un pan de notre histoire politique, une plume qui a su nourrir notre mémoire collective en relatant les faits liés à cette même histoire. M. Corbeil a mené une carrière bien remplie depuis ses débuts en 1980, où il a couvert l'actualité régionale pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine jusqu'en 1983. Il aura été le témoin privilégié de nombreux événements d'envergure, tels que les visites du pape au Québec, au Canada et en Suisse en 1984 ainsi que la Conférence des premiers ministres à Vancouver en 2001. Plusieurs reportages l'ont amené à voyager aux quatre coins du globe, soit dans le Grand Nord, au Brésil, au Japon, au Vietnam ou en Chine. L'environnement, la politique, l'économie et bien d'autres sujets font également partie des domaines qu'il a couverts au cours de sa prolifique carrière.

Je souhaite à M. Michel Corbeil des moments très heureux auprès des siens. Je suis convaincue que tout le travail qu'il a accompli au cours de sa carrière a contribué à tracer la voie à de nouvelles générations de journalistes, des femmes et des hommes rigoureux et soucieux de la qualité et de la clarté de la langue française mise au service de l'information. Merci beaucoup, M. le Président, et bonne retraite.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Je cède la parole maintenant à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Michel, c'est un journaliste, un journaliste avec un grand J. Michel, c'est la rigueur de l'information. Michel, c'est l'information d'abord, l'information avant son ego, l'information avant la formule-choc, l'information avant la recherche absolue et effrénée du scoop, quoique tu en as eu quelques-uns, notamment parce que tu travaillais des dossiers et des histoires que les autres journalistes ne travaillaient pas. Combien de fois j'ai lu des papiers de Michel Corbeil en me disant : Il est-u seul sur cette histoire-là?, notamment dans le secteur des ressources naturelles. Capacité, donc, de traiter des sujets arides, de bien les fouiller, de bien les vulgariser. Un journaliste, je dirais, classique dans le sens classique, c'est-à-dire la recherche de l'information, la recherche des faits, la présentation d'une façon qui soit la plus équilibrée et impartiale possible pour que le citoyen puisse, à la fin, se faire une idée. Donc, pas le journalisme d'opinion, M. le Président, pas le journalisme de commentaire, le journalisme d'information. Et, M. le Président, c'était un journaliste... c'est un journaliste — il n'est pas encore parti — qui s'efface derrière l'information. Si vous me permettez, on voit ça de moins en moins, un journaliste qui s'efface derrière la nouvelle. Donc, le calme, le sérieux, l'humilité, c'était tout ça, c'est tout ça, Michel Corbeil.

Quand on parle avec nos attachés de presse de Michel Corbeil, ils nous disent la même chose : C'est un gars correct, c'est un gars respectueux du personnel qui travaille avec les élus. Ça, c'est très important, M. le Président. Nos attachés de presse, c'est des hommes et des femmes comme Michel et c'est des journalistes comme Michel, qui font que nos attachés de presse apprennent leur métier, grandissent dans leur travail, deviennent meilleurs... c'est au contact de journalistes comme Michel. Il va nous manquer. Il va nous manquer par le sérieux, justement, avec lequel il s'investissait dans son travail. Je pense aussi, M. le Président, qu'il va manquer à ces jeunes journalistes qui commencent sur la colline et qui ne pourront plus bénéficier de ses conseils ou de son exemple.

Avant les enregistreurs, Michel utilisait un calepin, un calepin mystérieux. Il écrivait toutes sortes de barbots puis de hiéroglyphes, que personne, d'ailleurs, ne pouvait comprendre, et c'est peut-être une très bonne chose d'ailleurs, des hiéroglyphes qui se transformaient comme par magie en citations rigoureusement exactes.

Michel, bonne retraite bien méritée! Tu as bien travaillé, mon gars. Tu as été un bon journaliste, un vrai bon journaliste. Tu retrouves ta conjointe, avec laquelle tu as eu trois enfants, ta conjointe Suzanne, tes enfants Benoît, Simon et Vincent. Alors, c'est le repos du guerrier pour toi. Je te félicite. Tu auras été pour moi un des très bons journalistes que j'ai côtoyés comme journaliste et, par la suite, comme élu. Merci beaucoup pour le travail que tu as fait, merci.

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : M. le Président, nous avons la chance en tant que députés de côtoyer des gens vraiment fantastiques, à travers les citoyens, les représentants des différents organismes, nos collègues, et nous travaillons chaque jour avec de sympathiques partenaires, que sont les journalistes de la Tribune de la presse. On ne les aime pas tout le temps, mais généralement on s'entend assez bien.

Aujourd'hui, c'est pour souligner le travail d'un des grands journalistes de la tribune, Michel Corbeil, que nous sommes réunis. Selon nos sources, Michel est un joueur de hockey talentueux, il a voyagé avec Jean-Paul II, il a même représenté fièrement l'honneur des journalistes à l'édition 2008 du Red Bull Crashed Ice. Et on dit que la politique est un sport dangereux!

Du côté professionnel, M. Corbeil est reconnu comme un journaliste respectueux, un homme de coeur à l'esprit aiguisé, au moins autant que ses questions sont pointues. Son talent avait d'ailleurs été reconnu en 1995 par la Fondation Asie-Pacifique du Canada et le Centre japonais de presse étrangère, en faisant de lui un des trois récipiendaires des bourses reportage Japon. C'est d'ailleurs lui qui avait relevé, non sans humour, les écarts de mémoire du collègue de Jean-Lesage, on s'en rappellera.

Sans les journalistes, M. le Président, la vie parlementaire serait ô combien différente, et, M. Corbeil, aujourd'hui nous vous rendons hommage en tant que grand contributeur à notre démocratie, et je joins ma voix à celles de mes collègues pour vous souhaiter les meilleurs moments au monde à votre retraite et vous dire un grand merci. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le député de Mercier maintenant.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Bien sûr, c'est inévitable, il y a un moment où les hommes et les femmes qui oeuvrent dans n'importe quel domaine doivent se retirer, doivent prendre leur retraite, mais c'est quand même dur pour le moral. C'est quand même dur pour le moral de gens comme nous parce qu'avec chacun et chacune d'entre elles, les journalistes — et ils sont plusieurs à avoir pris leur retraite au cours des dernières années, on les a salués — part une partie, une part de la mémoire vive de ce qui fait la démocratie et l'institution démocratique, parce que notre travail n'aurait pas de sens si on ne peut pas le mettre en perspective avec ce qui a déjà été fait en comparaison, en lumière que ça jette sur le travail contemporain en politique. Et donc, avec M. Corbeil, il y a une partie de ça qu'on perd.

M. Corbeil, que j'hésite à appeler par son prénom, même si on a eu plusieurs, je dirais, points de presse tout à fait en tête-à-tête, hein? Vous savez, quand on est au point de presse, parfois, bien, les journalistes ne sont pas tous au rendez-vous. Alors, à de nombreuses occasions, j'ai eu l'occasion de donner des points de presse en tête-à-tête avec notre ami Michel Corbeil. Et j'ai eu à chaque fois l'occasion de constater que la grandeur n'est pas une question de centimètres.

Évidemment, le journaliste qu'est le leader de l'opposition a bien su mettre les mots sur la qualité du travail de Michel Corbeil. J'ai eu l'occasion aussi, moi, d'être impressionné par le calepin sur lequel... en même temps, pratiquement, qu'il pose la question, en même temps il écrit déjà des notes et nos réponses, sans même parfois regarder son calepin, juste en écoutant les paroles. C'est un véritable, autrement dit, enregistreur vivant.

Et j'espère que, le résultat de ses observations de toutes ces années, on aura l'occasion de les retrouver quelque part de manière écrite. Je suis sûr que... J'espère, quand on prend sa retraite si jeune, on a amplement de temps, hein, d'envisager plusieurs autres aventures. Alors, j'espère que l'écriture, calepin ou pas, sera au rendez-vous d'aventures.

Nous allons regretter un journaliste qui, sous des apparences discrètes, bien sûr à cause de son humilité professionnelle, mais d'une redoutable efficacité... qui avait su déterrer une histoire de PPP au sein de Québec solidaire. Vous ne le savez peut-être pas, mais c'est un article, en 2009, où il avait su comment nous, on se faisait des prêts solidaires, et alors il appelait ça le prêt personnel au parti. C'est vrai que c'était un peu embêtant pour des pourfendeurs de PPP. Michel Corbeil, bonne retraite!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Bonne retraite, M. Corbeil. Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Sinon, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Nous passons à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

S'il n'y a pas de demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Juste avant de commencer, avant d'appeler l'article, je veux juste vous dire... vous avisez que, si jamais on était pour dépasser, il y aurait consentement, puis ça a été vérifié avec les oppositions, de dépasser d'un petit peu 13 heures, si ça s'avérait nécessaire. Je ne pense pas que ce soit le cas, mais on peut vérifier tout de suite le consentement, je pense que ça a été obtenu de la part des collègues.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour aller au-delà de 13 heures, s'il s'avérait nécessaire? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci. Je vais vous demander d'appeler l'article 22, s'il vous plaît, M. le Président.

Projet de loi n° 69

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 22 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015. On m'a signalé qu'il n'y aurait pas d'intervenant. C'est bien le cas?

Mise aux voix du rapport

S'il n'y a pas d'intervenant, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (12 h 10) •

M. Sklavounos : Oui. Vous pourriez vérifier le consentement par la suite, M. le Président, mais je vous demande de rappeler l'article 22.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a consentement pour rappeler l'article 22? M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 69, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission? Consentement. Y a-t-il des intervenants? M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Alors, M. le Président, je soumets à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 69, qui s'intitule maintenant Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015, en vue de son adoption.

Le projet de loi n° 69 a été présenté le 10 novembre 2015, et le principe en a été adopté le 18 novembre 2015. La Commission des finances en a fait l'étude détaillée le 27 novembre 2015 et, le 2 décembre 2015, en a adopté les 227 articles. Un amendement a été adopté afin de modifier le titre du projet de loi pour tenir compte de l'ensemble des amendements déposés lors de l'étude détaillée. Le rapport de la commission a été déposé le 3 décembre et, tel que consenti il y a à peine quelques instants, le rapport de la Commission des finances a été pris en considération aujourd'hui.

Alors, en modifiant 11 lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Loi sur la taxe de vente du Québec, il vient concrétiser l'intention de notre gouvernement d'alléger le fardeau fiscal des Québécois et d'accroître le pouvoir d'achat. Ces mesures permettront de retourner 2 milliards de dollars dans les poches des contribuables au cours des cinq prochaines années. Il s'agit de l'abolition graduelle de la contribution santé, de la mise en place d'un bouclier fiscal et de la bonification de l'incitation au travail pour les travailleurs d'expérience. Elles auront également pour effet de favoriser l'incitation au travail ainsi que de contribuer à combler les besoins évidents du marché de l'emploi, tout en assurant un transfert des connaissances, d'expertise vers les décideurs de demain.

M. le Président, d'autres mesures de ce projet de loi viennent également soutenir l'emploi et la croissance économique, et, pour n'en nommer que quelques-unes, permettez-moi de mentionner : la bonification du taux de crédit d'impôt pour les stages en milieu de travail et les crédits d'impôt du domaine culturel; la prolongation de deux ans du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières et son élargissement au secteur primaire; l'uniformisation des taux de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et l'instauration d'un montant de frais exclus aux fins des calculs de ces crédits d'impôt.

Avec ce projet de loi, M. le Président, nous agissons pour que le Québec demeure un chef de file dans ces secteurs de pointe en offrant aux entreprises un environnement fiscal stable et prévisible afin de les inciter à investir et à contribuer à la croissance économique.

Par ailleurs, il modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente afin d'y introduire des mesures d'harmonisation à la législation fiscale fédérale.

Aussi, ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique de concordance ou de terminologie à diverses lois.

Enfin, M. le Président, des amendements ont été apportés à la Loi sur l'administration fiscale et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires afin de tenir compte du nouveau Code de procédure civile. Alors, M. le Président, j'invite les membres de cette Assemblée à adopter le projet de loi n° 69.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le ministre des Finances, pour cette intervention. M. le député de Rousseau, à vous la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai exprimé, en commission parlementaire, j'ai exprimé à l'occasion de l'étude du principe de ce projet de loi, notre désaccord avec le projet de loi n° 69. Tel que je l'ai dit à l'époque et que je le redis maintenant, le projet de loi n° 69, c'est l'incarnation, dans nos différentes lois fiscales, de la politique budgétaire et fiscale du gouvernement telle qu'elle a été exprimée à l'occasion du budget du 26 mars dernier, et vous comprendrez que nous ne sommes pas d'accord avec l'ensemble de l'oeuvre et que, donc, le projet de loi qui met en oeuvre cette oeuvre est un projet de loi que nous ne pouvons pas accepter.

Alors, M. le Président, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des thèmes qui ont été abordés pendant l'étude détaillée du projet de loi, mais je vais quand même vous signaler trois points majeurs de désaccord au sujet desquels, là, j'espère que le ministre des Finances fera son chemin pendant la période à venir.

Tout d'abord, un point au sujet duquel il n'y aura pas de changement, nous a dit le ministre des Finances, puis je tiens à exprimer mon désaccord là-dessus. Il a été prévu, dans le projet de loi n° 69, que le crédit d'impôt à la recherche et au développement soit resserré de manière telle que les dépenses au-delà de 50 000 $ seulement puissent être comptabilisées dans l'obtention du crédit d'impôt. Et la conséquence de ça, M. le Président, c'est d'augmenter de façon significative le coût pour nos petites entreprises qui font des dépenses inférieures à 50 000 $ en R&D, donc le coût de faire de la R&D. Et malheureusement, M. le Président, les petites entreprises du Québec, celles qui dépensent moins de 50 000 $ en R&D, n'ont pas besoin qu'on les décourage de faire de la R&D, elles doivent au contraire être encouragées à en faire. Et le choix fait par le ministre en est un qui fera en sorte que nos petites entreprises développeront moins de nouveaux produits, moins de nouveaux procédés, et ultimement qui fera en sorte que nos petites entreprises seront moins compétitives, moins concurrentielles sur les marchés internationaux. Quant à moi, il s'agit d'une très mauvaise décision, et je tenais à l'exprimer devant vous.

Par ailleurs, il y a deux sujets qui ont été abordés en commission parlementaire au sujet desquels le ministre des Finances s'est montré ouvert à une réflexion puis ouvert à des changements dans le futur, changements que j'appelle de mes voeux. Je vais me permettre de les dire ici, M. le Président.

Tout d'abord, dans le projet de loi, le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience a été modifié, et, dans le projet d'impôt... pardon, dans le projet de loi, on a aussi modifié le crédit d'impôt en raison de l'âge. Ce sont deux crédits d'impôt différents. Dans le projet de loi, il y a un resserrement pour le crédit d'impôt en raison de l'âge et une bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience.

Quant à la bonification pour les travailleurs d'expérience, soit, à certains égards c'est une bonne chose. Mais, quant au resserrement pour le crédit d'impôt en raison de l'âge, il faut voir ce que ça implique. Ce que ça implique, c'est que, pour toutes les personnes qui sont nées après 1951, le crédit d'impôt qu'elles pouvaient prévoir recevoir à partir de leurs 65 ans, ils ne pourront plus, ces personnes... elles ne pourront plus, ces personnes, le recevoir, elles devront attendre à 70 ans.

Alors, pour simplifier, donc, il y a un crédit d'impôt significatif qui était versé à toutes les personnes de 65 ans et plus, et, pour les personnes qui sont nées après 1951, ce crédit d'impôt désormais ne sera accessible, ne sera obtenable qu'à partir de l'âge de 70 ans. Vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a beaucoup de Québécois qui arrivent à la retraite et évidemment qui ont planifié leur retraite, qui ont envisagé leur retraite. Et de leur annoncer de manière abrupte, de leur annoncer sans avertissement que, dès l'an prochain, le crédit d'impôt en question ne sera plus disponible, c'est leur annoncer qu'ils vont vivre une retraite plus pauvre que celle qu'ils avaient envisagée, que celle qu'ils avaient planifiée.

Le montant du crédit d'impôt, c'est de l'ordre de 2 400 $ par année, M. le Président, pour des... Et puis je veux simplement vous dire qu'au Québec, là, si on regarde la distribution des revenus imposables, il y a environ 2 millions de Québécois qui ont des revenus imposables de 18 000 $ et moins, 18 000 qui sont à peu près entre 18 000 $ et 42 000 $ puis... pardon, 2 millions qui sont entre 18 000 $ et 42 000 $ et un autre 2 millions qui est au-delà de 42 000 $. Donc, un tiers sous les 18 000 $, un tiers entre 18 000 $ et 42 000 $ puis un tiers au-delà de 42 000 $. Pour quelqu'un qui a un revenu imposable de moins de 18 000 $, vous conviendrez avec moi qu'un crédit d'impôt de 2 400 $, c'est quelque chose de significatif. C'est un montant qui a un impact, et, de le retirer sans avertissement à des travailleurs, à des personnes, je trouve que ce n'est pas une bonne idée. J'ai suggéré au ministre qu'il envisage de reporter dans le temps l'entrée en vigueur de cette mesure de manière à ce que les gens puissent se préparer. Et, comme je le disais au ministre, ce n'est pas souvent que je vais vanter le gouvernement fédéral, mais prenez note que le fédéral, dans les resserrements avec lesquels j'étais en désaccord quant aux pensions de vieillesse, il a quand même pris le soin de l'annoncer 10 ans à l'avance, et là on l'annonce, là, du jour au lendemain, des gens qui s'attendaient à recevoir un crédit d'impôt de 2 400 $ ne l'auront plus comme ça, du jour au lendemain. Alors, ça, c'est un problème pour moi.

Le deuxième problème à ce sujet, c'est qu'on nous dit : On réduit le crédit d'impôt en raison de l'âge, mais on augmente le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience de manière à encourager les gens à aller sur le marché du travail. Fort bien, M. le Président, mais il y a des gens qui occupent des travaux... il y a des gens qui ont des métiers qui sont difficiles, qui sont pénibles, qui sont exigeants. Il y a des gens pour lesquels la poursuite de la carrière au-delà de 65 ans, en pratique ça n'est quasiment pas possible. Dans d'autres pays, puis l'exemple qui me vient en tête, c'est la France, lorsqu'on a pensé à accroître, à déplacer dans le temps l'âge de la retraite, on a pris soin de ne pas le faire pour les gens qui exercent des travaux... qui ont des métiers, des travaux pénibles, pour lesquels l'effort physique est important.

Alors, la deuxième chose que le ministre des Finances devrait faire, c'est revoir ces décisions et tenir compte du fait que ce n'est pas possible pour tout le monde de poursuivre la carrière au-delà de 65 ans, quand, par exemple, on travaille de façon physique et que c'est difficile et exigeant. Ça, c'est le deuxième sujet que je voulais vous parler.

• (12 h 20) •

Troisième et dernier sujet, M. le Président, c'est le crédit d'impôt à la solidarité. Le crédit d'impôt à la solidarité, il est modifié dans le projet de loi n° 69. Je vous rappellerai, M. le Président, qu'à la suite du dépôt du rapport du Vérificateur général on avait appris qu'il y avait des problèmes importants d'administration chez Revenu Québec quant au crédit d'impôt à la solidarité. Je pense qu'il est raisonnable, normal et souhaitable que Revenu Québec réagisse à cela.

La difficulté à laquelle on est confrontés aujourd'hui, c'est que le crédit d'impôt à la solidarité, dans le régime actuel, il s'ajuste aux circonstances dans lesquelles se trouvent les personnes, ce qui fait que, si une personne vit une situation appauvrissante, par exemple vous avez une personne qui se sépare, vous avez un conjoint qui quitte, une conjointe qui quitte, et que, donc, un contribuable se retrouve dans une situation où ses revenus chutent de façon brutale, présentement le crédit d'impôt à la solidarité s'ajuste. Il peut compenser en partie les pertes financières qui sont encourues par la personne se séparant.

De manière à sauver des coûts d'administration, le ministre a proposé, dans sa nouvelle version de l'administration du crédit d'impôt, que l'ajustement ne soit plus possible en cours d'année. Et, M. le Président, dans le nouveau régime du projet de loi n° 69, il est possible qu'une personne vive une situation appauvrissante telle qu'une séparation et qu'aucun ajustement à son crédit d'impôt ne soit apporté pendant 18 mois. Ça peut aller jusqu'à 18 mois sans ajustement. Imaginez une personne qui devient chef de famille monoparentale avec deux enfants, qui voit le conjoint partir, qui s'appauvrit puis qui est en difficulté financière.

De savoir que le crédit d'impôt à la solidarité ne s'ajustera pas aux nouvelles circonstances, moi, ça me heurte profondément, et je crois que c'est une erreur que de laisser les choses ainsi. J'ai suggéré au ministre des Finances des ajustements, par exemple qu'il soit possible de réviser en cours d'année la situation d'un bénéficiaire du crédit d'impôt à la solidarité. Il s'est engagé à le faire, et je voulais le faire ici, je voulais le lui rappeler. Je pense que ça ne peut pas demeurer tel que ça a été conçu par le ministère des Finances dans le projet de loi n° 69.

Alors, M. le Président, c'est ce que je voulais vous dire au sujet de ce projet de loi. J'invite le ministre à apporter des ajustements au crédit d'impôt en raison de l'âge au crédit d'impôt à la solidarité. Pour le reste, nous allons voter contre le projet de loi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour son intervention.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Tout comme mon collègue, personne ne va être surpris aujourd'hui d'être, bon, à l'adoption finale du projet de loi n° 69, un projet de loi qui contient près de 200 articles, un projet de loi qui nous ramène à des mesures fiscales qui ont été adoptées le 26 mars, le 26 mars 2015, dernier.

Dans ce contexte, vous le savez, M. le Président, on n'a pas étudié article par article ce projet de loi, ça a été plutôt par sujets. Il y avait un sujet qui m'interpellait, qui nous interpellait tous, c'était de voir la loi qui modifiait, donc, la contribution... pour éliminer la contribution santé. Ça a été un sujet, on le sait... une promesse libérale en campagne électorale, où on devait abolir... La fameuse taxe santé qui avait été mise en place en 2010 par Raymond Bachand, on devait l'abolir immédiatement. Le contexte politique, selon les libéraux, amenait le fait qu'on ne pouvait pas le faire, on va le faire seulement à partir du 1er janvier 2017. C'était donc un point majeur pour nous, une promesse brisée face aux citoyens québécois.

Et la situation économique, M. le Président, a amené peut-être le gouvernement en place à nous dire : On ne pouvait pas mettre cette promesse en application rapidement. Pourtant, vous savez, M. le Président, quand on regarde les conditions économiques que le Québec vit aujourd'hui, bien, on voit que ce mythe, ce mythe du parti de l'économie, que les gens persistent... ou certains persistent à dire que les libéraux maîtrisent l'économie, bien, je pense qu'on peut démontrer aujourd'hui, que ce soit par les chiffres de l'emploi ce matin, où il y a seulement eu une création de 19 600 emplois depuis le début de l'année, malgré l'objectif de 50 000 emplois, la croissance prévue... Le gouvernement pouvait bien se targuer en début d'année — le ministre des Finances — en nous disant qu'on allait chercher un 2 %. On va peut-être terminer à 1,3 %, 1,5 %. D'ici 2020, on ne prévoit pas de croissance plus haute que 1,5 %, mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois.

Et que dire du pouvoir d'achat? Que dire du pouvoir d'achat où, depuis 2010, les libéraux, majoritairement, sont allés chercher près de 16 milliards d'argent additionnel pour être capables de balancer le budget? Ce que ça a amené depuis les 18 derniers mois, bien, c'est 1 500 $ de moins. On le disait, même après les six premiers mois, quand on a vu le fait que les tarifs d'Hydro-Québec augmentaient au-dessus de l'inflation, les frais de garderie, taxes scolaires, taxes sur l'essence, taxes municipales, taxes même sur les frais d'assurance de l'automobile. Donc, au final, c'est un coût majeur, un pouvoir d'achat, donc, qui baisse pour les contribuables québécois.

Et finalement l'investissement privé. L'investissement privé, quand on regarde les six premiers mois de l'année 2015 versus l'année passée, c'est moins 800 millions.

Donc, à la base, M. le Président, vous comprendrez que ce n'est pas avec cette loi qu'on va redonner un élan à l'économie. Malheureusement, on aurait aimé que la taxe santé soit abolie immédiatement pour donner un peu d'espoir aux familles québécoises, pour leur redonner un peu de sous, et les libéraux ont décidé de faire le contraire de ce qu'eux-mêmes avaient promis.

Donc, dans l'ensemble, M. le Président, vous comprendrez que nous sommes contre ce projet de loi n° 69, nous allons voter contre. Et on espère de tout coeur, tout coeur, que le gouvernement saura répondre rapidement, début 2016, pour redonner de l'espoir et un élan à l'économie québécoise, qui en a bien, bien, bien besoin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Granby. Y a-t-il d'autres intervenants?

Mise aux voix

Sinon, le projet de loi n° 69, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Adopté sur division.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Article 14, M. le Président.

Projet de loi n° 82

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 14 de notre feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Je suis prêt à céder la parole à des intervenants, s'il y en a. Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup d'émotions que je prends la parole aujourd'hui, alors que nous en sommes à l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 19 septembre comme journée commémorative à la mémoire des quelque 1,7 million de victimes du régime des Khmers rouges au Cambodge. Nombre de Québécois d'origine cambodgienne portent en leur coeur cette très sombre période de leur histoire. Le Québec a accueilli, à la fin des années 70 et au début des années 80, des centaines de réfugiés cambodgiens qui forment aujourd'hui une communauté de quelque 15 000 personnes qui contribuent de façon brillante à l'essor du Québec. Quelque 40 années plus tard, les survivants sont prêts à en parler afin de non seulement honorer les disparus, mais aussi de contribuer au devoir de mémoire que nous avons tous collectivement face à ces tragédies, face à ces actes de barbarie et de cruauté inimaginable.

Bien qu'ancré dans le souvenir d'un passé douloureux, ce projet de loi est résolument tourné vers l'avenir et porteur d'un espoir profond que plus jamais de tels actes ne se reproduisent.

J'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs survivants au cours de la dernière année, des survivants qui ont perdu des êtres chers durant ce régime d'horreur. Ce qui m'a frappée, c'est l'immense force de caractère dont ils font preuve et l'importance qu'ils accordent à la transmission de ce tragique héritage aux générations futures. Comme le disait avec justesse le philosophe Cicéron : La vie des morts est placée dans la mémoire des vivants.

Le choix du 19 septembre n'est pas le fruit du hasard, il s'agit d'une date hautement symbolique pour la communauté cambodgienne, puisqu'elle coïncide avec la fête des Morts, un moment important de recueillement visant à honorer la mémoire des ancêtres.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui émane de la communauté. L'idée m'en a été soumise au printemps dernier, lors des cérémonies visant à souligner le 35e anniversaire de l'arrivée de la communauté cambodgienne au Québec. Je tiens d'ailleurs à souligner l'engagement de Mme Nolcina Yim, présidente du Centre Khemara, centre d'histoire et de civilisation khmer. Nolcina, je sais que tu nous écoutes et je tiens à te remercier du fond du coeur.

Le 16 septembre dernier, cette Assemblée a adopté à l'unanimité une motion exprimant son désir de commémorer, à l'aide d'une loi, la mémoire des victimes des crimes contre l'humanité commis au Cambodge par le régime des Khmers rouges. Le 27 novembre, j'ai eu le grand honneur de déposer ce projet de loi qui, avec la collaboration des collègues de toutes les formations politiques, aura, j'en suis convaincue, force de loi dans les prochains mois.

Par l'adoption de cette loi, nous enverrons le signal à tous les Québécois d'origine cambodgienne que leur douleur est notre douleur, que leur passé est notre passé et qu'ils sont des Québécois à part entière avec qui nous tissons un futur commun.

En terminant, il m'est impossible de ne pas dire un mot sur la tragédie qui afflige présentement le peuple syrien. Notre monde continue d'être la proie de conflits, de guerres civiles, et des populations innocentes, ses femmes, ses hommes, ses familles et ses enfants, continuent d'en être les victimes. Le Québec fait honneur à sa longue tradition humanitaire en tendant la main à ces personnes avec l'espoir qu'elles puissent trouver ici la force de rebâtir leur vie et un avenir pour elles-mêmes et leurs enfants.

 J'invite donc les collègues à voter en faveur du principe de ce projet de loi visant à proclamer le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge afin que nous puissions contribuer à conserver éveillé dans notre conscience collective le souvenir de ces événements tragiques et inadmissibles.

Et permettez-moi, M. le Président, de dire que j'ai eu l'occasion d'échanger avec les députés de l'opposition, de la deuxième opposition et de Québec solidaire. Tous ont montré beaucoup d'ouverture, beaucoup d'humanité et voient ce projet de loi comme un projet de loi rassembleur. Et je voudrais les remercier d'avance. Merci, M. le Président.

• (12 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je veux saluer la détermination de la ministre relativement à cette initiative. Et je veux également, d'emblée, saluer Mme Nolsina Yim, la présidente du Centre Khemara, qui nous écoute certainement, ainsi que toute la communauté cambodgienne du Québec.

Mme Yim, merci pour tout le travail que vous accomplissez avec les membres de votre équipe pour faire connaître, partager et transmettre l'histoire de la civilisation khmère à toute la population québécoise.

Cette histoire, M. le Président, nous le savons, a été ensanglantée par une expérience démentielle entre les années 1975 et 1979, il y a 40 ans à peine, par un génocide qui a fait plus de 2 millions de victimes sur une population totale de 8 millions de personnes, soit plus de 20 % de sa population. Cette tragédie a provoqué l'exil de centaines de milliers de personnes fuyant le régime sanguinaire des Khmers rouges. De ce nombre, Mme la ministre l'a dit, 20 000 personnes viendront au Canada, dont 10 000 au Québec. La communauté cambodgienne compte aujourd'hui 15 000 personnes qui font partie, et nous en sommes extrêmement fiers, de la grande famille québécoise.

Et c'est avec émotion que nous sommes aujourd'hui à l'étape importante de cette belle histoire entre le Cambodge et le Québec, alors que nous nous apprêtons à voter l'adoption du principe du projet de loi n° 82, un projet de loi proclamant le 19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Une journée commémorative qui nous rappellera, certes, cette période sombre, mais qui, pour la communauté cambodgienne et, ma collègue ministre l'a dit, sera également un moment de l'année, à la mi-septembre, celui où l'on commémore la mémoire des ancêtres.

La journée du 19 septembre permettra à toutes les Québécoises et à tous les Québécois d'être en communion avec la communauté cambodgienne ici, au Québec, et au Cambodge même.

Elle permettra également, à travers nos recueillements, d'avoir une pensée pour les victimes de tous les autres génocides que le monde a connus au cours du dernier siècle. Je pense, bien sûr, au génocide des Arméniens dont nous avons souligné cette année le 100e anniversaire. Je pense également aux politiques génocidaires de l'idéologie bolchevique en Russie, à la famine ukrainienne de 1932 à 1933, à l'extermination des juifs, des juifs d'Europe, ce qui, pour certains historiens, a été le génocide extrême. Je pense à celui des Tutsi, au Rwanda, alors que plus de 800 000 personnes furent exécutées du 7 avril au 2 juillet 1994, en 100 jours seulement. Je pense également au drame de l'ex-Yougoslavie, centré sur le nettoyage ethnique de Bosnie, qui a fait 250 000 victimes et plus de 2,8 millions de réfugiés entre 1992 et 1995, aussi bien dire hier.

Aujourd'hui, M. le Président, plus d'une vingtaine de conflits armés majeurs sévissent en Afrique, au Moyen-Orient, et ce, sans compter celui généré par Daesh, que certains appellent erronément l'État islamique. Il est de notre devoir, M. le Président, de nous souvenir de ces millions de victimes et d'exprimer, en ce jour où nous souhaitons commémorer celles du génocide cambodgien, toute notre solidarité et notre grand respect. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Bourget, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je serai brève, mais tout de même... Vous savez, il y a de ces sujets — la ministre en faisait allusion, nous nous sommes parlées — au Parlement où la partisanerie n'a absolument pas sa place, et le projet de loi n° 82 en est un. C'est à l'humain et au coeur, au coeur des femmes et des hommes, que s'adresse ce projet de loi, et c'est donc avec une grande émotion, beaucoup de respect, mais aussi beaucoup d'humilité que je joins ma voix, celle de mon parti, à celle de la ministre, du gouvernement et de l'opposition officielle pour faire de ce projet de loi éventuellement une loi.

Et ce qu'il est important de dire, c'est que ce projet de loi, c'est notre façon parlementaire et notre façon officielle d'honorer la mémoire des victimes de ces atrocités, de ces crimes contre l'humanité commis contre le peuple cambodgien. C'est également notre façon de ne jamais oublier. Et c'est un de ces moments où notre devise, notre devise, M. le Président, Je me souviens, prend tout son sens.

Alors, M. le Président, je me souviens de ces crimes contre l'humanité commis au Cambodge entre 1975 et 1979, et c'est la raison pour laquelle nous allons voter pour l'adoption de principe. Nous allons voter pour l'adoption de cette loi à toutes les étapes pour qu'elle devienne loi. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Montarville. Y a-t-il d'autres intervenants? Sinon, le principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière et pour procéder aux écritures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : ...

Commission plénière

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il y a consentement. Est-ce que la motion de M. le leader adjoint du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

Des voix : Adopté.

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979, sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

• (12 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et, enfin, est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Je vais vous demander d'appeler l'article 53, M. le Président.

Projet de loi n° 210

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 53 du feuilleton, M. le député de Vanier-Les Rivières propose l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec. Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'intervention, le principe du projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Je vous demande d'appeler l'article 53, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, toujours à l'article 53 — on peut être confus, mais disons qu'en fin de session, comme ça, les choses se font rondement — M. le député de Vanier-Les Rivières propose l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec. Y a-t-il des intervenants? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 210 concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Article 54, M. le Président.

Projet de loi n° 213

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 54 du feuilleton, M. le député de Dubuc propose l'adoption du principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervenant?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je vous demande à nouveau de rappeler l'article 54, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Toujours à l'article 54, M. le député de Dubuc propose l'adoption du principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. Y a-t-il des intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y en a pas, le projet de loi n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 55, M. le Président.

Projet de loi n° 216

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : L'article 55 de notre feuilleton. M. le député de Côte-du-Sud propose l'adoption du principe du projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun. Y a-t-il des intervenants? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Je vous demande de rappeler l'article 55, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Toujours à l'article 55 de notre feuilleton, M. le député de Côte-du-Sud propose l'adoption du projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun. Y a-t-il des intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y en a pas, le projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 56, M. le Président.

Projet de loi n° 217

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : L'article 56 de notre feuilleton. Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée. Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

S'il n'y en a pas, le principe du projet de loi n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Et pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 56 à nouveau, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À nouveau à l'article 56 de notre feuilleton. Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du projet de loi n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé, prévoyant que tout projet de loi déposé auprès du directeur de la législation au cours d'une période des travaux prévue à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même période? Consentement. Y a-t-il des intervenants?

Mise aux voix

Sinon, le projet de loi n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Sur ce, M. le Président, il ne me reste qu'à vous souhaiter, à vous et à tous les collègues, tous les citoyens, de joyeuses fêtes en famille, avec vos proches.

Ajournement au 9 février 2016

Et je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 9 février 2016, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 9 février 2016, à 13 h 40. Joyeuses fêtes à tous et à toutes!

(Fin de la séance à 12 h 46)