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Documents déposés le jeudi 11 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-11 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile, hiver 2016 (PDF, 246 Ko)  1882-20160211 Autres
2016-02-11 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2014-2015 du Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 4 Mo)  1883-20160211 Rapport annuel
2016-02-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 novembre 2015 par Mme Richard (Duplessis) concernant les tarifs résidentiels d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 386 Ko)  1884-20160211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-11 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)  1885-20160211 Rapport de commissions
2016-02-11 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)  1886-20160211 Rapport de commissions
2016-02-11 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay (PDF, 424 Ko)  1887-20160211 Extrait de pétition
2016-02-11 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 44 Ko)  1888-20160211 Extrait de pétition
2016-02-11 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 78 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales (PDF, 55 Ko)  1889-20160211 Extrait de pétition
2016-02-11 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 118 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 58 Ko)  1890-20160211 Extrait de pétition
 

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