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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 17 février 2016 - Vol. 44 N° 143

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes


Déclarations de députés

Féliciter le Club de soccer Phénix des Rivières, lauréat du Prix du club de l'année au
niveau provincial

M. Patrick Huot

Féliciter l'entreprise Maximum 90 pour sa nomination aux prix RIDEAU

M. Sylvain Roy

Féliciter l'organisme Diapason-Jeunesse pour son engagement dans la prévention du
décrochage scolaire

M. Saul Polo

Souligner la contribution du Comptoir d'entraide de Saint-Jean-Baptiste à sa communauté

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Manon Massé

Souligner la tenue du Concert-bénéfice contre l'intimidation et la violence en milieu scolaire
de la Fondation Jasmin-Roy inc.

Mme Francine Charbonneau

Féliciter Mme Michaela Di Cesare pour le succès de sa pièce de théâtre In Search of
Mrs. Pirandello

Mme Rita Lc de Santis

Souligner la contribution du centre régional intégré de formation de Granby aux Olympiades
de la formation professionnelle et technique

M. François Bonnardel

Souligner le 20e anniversaire du Mérite québécois de la sécurité civile et incendie

M. Martin Coiteux

Souligner la tenue de la Course de canot à glace Sorel-Tracy

M. Sylvain Rochon

Dépôt de documents

Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020
entre la Société du Plan Nord et le Secrétariat à la condition féminine


Dépôt de rapports de commissions

Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la
déontologie en matière municipale

Consultations particulières sur le projet de loi n° 87 Loi facilitant la divulgation d'actes
répréhensibles dans les organismes publics

Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 Loi sur l'immigration au Québec

Questions et réponses orales

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Projet d'exportation de pétrole de Chaleur Terminals Inc.

Mme Martine Ouellet

M. David Heurtel

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. David Heurtel

Conditions de l'entente entre le gouvernement et Rio Tinto Alcan signée en 2006

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Philippe Couillard

Investissement gouvernemental dans le développement des CSeries

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Contrat concernant l'exploration et l'exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Présence de M. Patrice Ryan au sein de la Commission politique du Parti libéral du Québec

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Impact des compressions budgétaires dans le réseau des centres de la petite enfance

Mme Françoise David

M. Sébastien Proulx

Mme Françoise David

M. Sébastien Proulx

Mme Françoise David

M. Sébastien Proulx

Couverture des médicaments de procréation assistée

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Intentions du gouvernement concernant la rémunération des médecins

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Exiger du gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour que le gouvernement fédéral
investisse dans Bombardier inc.

M. Nicolas Marceau

M. François Legault

M. Amir Khadir

M. Jacques Daoust

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l'Organisation
des Nations unies et premier secrétaire général de l'Organisation internationale de la
Francophonie, et offrir des condoléances à sa famille, ses proches ainsi qu'au
peuple égyptien

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

Mme Françoise David

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral d'agir afin que le CRTC applique la Loi sur la
radiodiffusion qui exige que les médias reflètent la diversité ethnoculturelle des
sociétés québécoise et canadienne

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 66 Loi sur les activités funéraires

Adoption

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

Mme Lise Lavallée

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il respecte ses engagements
contractuels relativement à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

M. Nicolas Marceau

Mme Manon Massé

Mme Lorraine Richard

M. David Heurtel

M. Éric Caire

M. Mathieu Traversy

Mme Chantal Soucy (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bonjour. Bon mercredi! Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

On va procéder à la rubrique Déclarations de députés. Je suis prêt à entendre la première déclaration de ce matin et je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Féliciter le Club de soccer Phénix des Rivières, lauréat
du Prix du club de l'année au niveau provincial

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à une organisation sportive de ma circonscription qui a eu, en 2015, une année remarquable. En novembre dernier, après avoir gagné le titre régional de meilleure équipe de soccer, le Phénix des Rivières a fièrement représenté la région de Québec au Gala de la mi-temps tenu par la Fédération de soccer du Québec. C'est lors de ce gala que le Club de soccer Phénix des Rivières a remporté le Prix du club de l'année au niveau provincial.

Une victoire comme celle-ci est une victoire d'équipe. Que ce soient les joueurs, les entraîneurs, les arbitres, les membres de l'administration et leurs nombreux bénévoles, tous méritent une partie de cette reconnaissance. Et loin de se contenter de si belles réussites, le Club de soccer Phénix des Rivières compte innover en 2016, notamment par la tenue du tout premier salon de soccer à être présenté dans la région de Québec. Cet événement se déroulera le 1er mai prochain au Stade Chauveau et mettra la table à la saison estivale pour l'ensemble des joueurs et joueuses de soccer de la région de Québec.

Félicitations, donc, à toute l'organisation du Phénix pour cette année 2015, et que 2016 soit une année tout aussi exceptionnelle pour vous! Et permettez-moi, M. le Président, de saluer M. Laval Moreau, président du club, Karlos Garcia, directeur général, et Jean-Michel Collin, directeur technique, qui sont avec nous. Merci, monsieur.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite la bienvenue. Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bonaventure pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Féliciter l'entreprise Maximum 90 pour
sa nomination aux prix RIDEAU

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter le diffuseur de spectacles de Carleton-sur-Mer Maximum 90, qui fait partie des trois finalistes du prix RIDEAU 2016 dans la catégorie Diffuseur de l'année. Le gagnant sera connu lors du gala, demain soir. Le prestigieux prix du Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis reconnaît l'audace, l'ingéniosité et l'excellence du travail de direction artistique d'un diffuseur.

En plus de son rôle de diffuseur de spectacles, Maximum 90 est présent dans la communauté gaspésienne depuis plus de 25 ans. Il joue un rôle de premier plan dans la vie culturelle de la baie des Chaleurs, que ce soit dans son implication auprès des jeunes via des ateliers scolaires ou lors de sa présence au Festival La Virée. Plusieurs grands noms de la chanson québécoise comme Yann Perreau, Pierre Lapointe, Karkwa ou Plume Latraverse, pour ne nommer que ceux-là, ont croisé le chemin de l'organisation au fil des années.

En mon nom personnel et au nom des citoyens de la circonscription de Bonaventure, je souhaite bonne chance au directeur Samuel Teguel et à toute l'équipe de Maximum 90 pour demain. Merci de participer à la vie culturelle gaspésienne.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Féliciter l'organisme Diapason-Jeunesse pour son engagement
dans la prévention du décrochage scolaire

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. En cette semaine des Journées de la persévérance scolaire, j'aimerais souligner le travail d'un organisme de ma circonscription, Diapason-Jeunesse, un organisme sans but lucratif créé en 1997 afin de prévenir le décrochage scolaire des jeunes Lavallois de 12 à 17 ans. L'organisme offre un support et un encadrement individualisés aux jeunes qui éprouvent des difficultés sur le plan scolaire. J'aimerais, à l'occasion de la semaine de la persévérance scolaire, féliciter l'organisme pour son implication dans la lutte contre le décrochage scolaire. J'ai pu, à travers leurs différentes activités dans ma circonscription et auxquelles j'ai participé, voir l'influence positive sur les jeunes que cet organisme exerce. Il y a un réel travail de terrain effectué au quotidien par l'équipe de Diapason-Jeunesse. Cela leur permet de créer des liens de confiance avec les jeunes, leur offrant ainsi un accès privilégié auprès d'eux.

Alors, M. le Président, j'aimerais terminer en affirmant que Diapason-Jeunesse est un de nos meilleurs partenaires dans notre mission pour la persévérance scolaire. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci pour votre déclaration, M. le député de Mille-Îles. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner la contribution du Comptoir d'entraide
de Saint-Jean-Baptiste à sa communauté

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette tribune afin de souligner la grande contribution du Comptoir d'entraide de Saint-Jean-Baptiste au sein de la communauté. Cet organisme, qui existe depuis 2002, dirige une friperie où tous les profits sont réinvestis dans la collectivité. Bénéficiant de la générosité des citoyens de la municipalité et des environs, le Comptoir d'entraide reçoit chaque semaine des vêtements et des articles de tout genre qui sont par la suite vendus à bas prix. Les bénéfices engendrés par la vente de ces vêtements permettent notamment à certains jeunes de la municipalité de participer à des camps d'été. Une aide financière est aussi remise à la popote roulante afin de les aider dans leurs activités.

Samedi dernier, j'ai d'ailleurs participé à leur traditionnelle soirée-bénéfice au profit du Relais pour la vie. À cet effet, je souhaite féliciter toute l'équipe pour l'organisation de cette belle soirée qui a permis d'amasser plusieurs milliers de dollars et remis à la Société canadienne du cancer.

En terminant, M. le Président, je tiens à saluer les membres du conseil d'administration ainsi que tous les bénévoles du Comptoir d'entraide pour leur engagement et leur grande générosité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, souligner les Journées de la persévérance scolaire, qui ont eu lieu partout au Québec du 16 au 19 février. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été organisées pour motiver les jeunes et les moins jeunes à poursuivre leurs études jusqu'à l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification.

Dans le contexte des coupures récentes qui ont affecté les programmes de soutien à la réussite scolaire et de cette manière particulièrement intensive dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, je tiens à souligner la participation de Ruelle de l'avenir, du centre Gédéon-Ouimet, Intégration Jeunesse et l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec à cette édition 2016. Tout comme eux, le gouvernement devrait s'investir dans la persévérance scolaire et poser des actions concrètes pour favoriser la réussite de tous les individus, peu importent leur âge, leur condition ou leurs besoins. Chaque individu a une place dans la société; à nous de mettre en place les conditions favorables pour que chacun retrouve la sienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner la tenue du Concert-bénéfice contre
l'intimidation et la violence en milieu scolaire
de la Fondation Jasmin-Roy inc.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je désire souligner la tenue de la 4e édition du spectacle-bénéfice de la Fondation Jasmin-Roy qui se tenait hier. Je salue l'engagement de la Fondation Jasmin-Roy ainsi que l'implication de ses partenaires qui oeuvrent de façon remarquable à contrer la discrimination, l'intimidation et la violence en milieu scolaire.

Permettez-moi de saluer particulièrement l'implication de Mme Sophie Desmarais, marraine de la Fondation Jasmin-Roy, qui oeuvre depuis plus de trois ans à la lutte contre l'intimidation. Mme Desmarais nous partage son expérience personnelle et démontre que l'intimidation peut se manifester à tous les âges et dans tous les milieux de vie. Des gestes et des implications, mais surtout des témoignages, comme ceux de Mme Desmarais, permettent de lutter contre l'intimidation. Ils travaillent à établir un climat sain et bienveillant dans les milieux de vie des jeunes, prévenant ainsi les conséquences de l'intimidation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Féliciter Mme Michaela Di Cesare pour le succès de
sa pièce de théâtre In Search of Mrs. Pirandello

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Il y a un vieux proverbe qui dit : La valeur n'attend pas le nombre des années. C'est tout à fait vrai, et j'en veux pour preuve Michaela Di Cesare. Encore dans la vingtaine et, déjà, Michaela a été primée et accumule les succès critiques et populaires comme auteure et comme actrice, autant au théâtre, qu'au cinéma, qu'à la télé.

J'ai récemment eu le bonheur d'en être témoin quand j'ai assisté à sa pièce In Search of Mrs. Pirandello, qui a été présentée à guichet fermé cinq soirs de suite au Centaur, et j'ai hâte de voir son one woman show intitulé 8 ways my mother was conceived, qui a fait un tabac à Montréal, Toronto, New York, et dont la tournée se poursuit.

Félicitations! «Auguri», Michaela! Tu fais notre fierté! You make us proud! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Souligner la contribution du centre régional intégré de
formation de Granby aux Olympiades de la
formation professionnelle et technique

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Inspirées de la formule sportive, les Olympiades de la formation professionnelle et technique permettent aux jeunes qui étudient un métier ou une technique de relever le défi de la compétence et de devenir les meilleurs dans leur discipline.

Le 15 février dernier, le centre régional intégré de formation, le CRIF, de Granby, a été l'hôte des olympiades régionales de la formation professionnelle pour la discipline Électricité. Huit participants issus des quatre commissions scolaires se sont affrontés — Saint-Hyacinthe, Marie-Victorin, des Hautes-Rivières et du Val-des-Cerfs — dans cette compétition qui met au défi leurs niveaux de compétence. J'y étais, M. le Président, et je vous confirme que c'était très impressionnant de voir les participants en action.

Et je veux profiter de cette tribune pour féliciter les deux étudiants du CRIF qui se sont classés lors de cette édition régionale : Alexandre Duval, pour la médaille d'argent, Emmanuel Rivard, pour sa médaille de bronze, ainsi que leur enseignant entraîneur, Philippe Brasseur. Nos deux olympiens iront maintenant représenter le CRIF de Granby aux olympiades provinciales qui se tiendront du 4 au 7 mai à Québec, et je leur souhaite le meilleur des succès et bonne chance dans leur future carrière. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Granby, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le 20e anniversaire du Mérite
québécois de la sécurité civile et incendie

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner qu'en 2016 nous célébrons le 20e anniversaireduMérite québécois de la sécurité civile et incendie. Cette cérémonie de remise de prix est l'occasion pour le ministère de la Sécurité publique de rendre hommage à des personnes ou à des organisations qui se sont distinguées par leurs efforts exceptionnels en sécurité civile et incendie.

Le mérite a été instauré en décembre 1996 à la suite des inondations du Saguenay. À ce jour, ce sont plus de 200 lauréats qui ont été honorés. J'ai d'ailleurs eu l'occasion hier de remettre les prix de l'édition 2016 à six lauréats animés par le dynamisme et la passion de faire évoluer la sécurité civile et la sécurité incendie.

Vous n'êtes pas sans savoir que la sécurité civile est une responsabilité partagée entre les citoyens, les municipalités et le gouvernement. Chacun est appelé à jouer un rôle et à faire sa part. Dans ce contexte, l'engagement de tous ceux et celles qui ont été récompensés au cours des 20 dernières années démontre une réelle volonté de faire une différence dans leurs communautés.

Je tiens à féliciter tous les lauréats qui ont accompli des actions remarquables afin d'améliorer la sécurité...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, M. le député de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Richelieu, à vous la parole.

Souligner la tenue de la Course de
canot à glace Sorel-Tracy

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci, M. le Président. Le 27 février se tiendra à Sorel-Tracy la deuxième édition de sa Course de canot à glace. Cette course s'inscrit dans le cadre de la Coupe des glaces du Circuit québécois de canot à glace qui se déroule chaque année de Montréal à Rimouski.

La traversée du fleuve en canot à glace s'inscrit dans une tradition québécoise qui remonte au XVIIe siècle, alors que c'était la seule façon de passer d'une rive à l'autre. C'est maintenant devenu — et à Québec, ici, on en sait quelque chose — un sport patrimonial extrême et une activité extrêmement courue.

Alors, je tiens à féliciter les organisateurs pour la tenue de cet événement spectaculaire qui tire parti d'un de nos principaux atouts régionaux à Sorel-Tracy, le fleuve Saint-Laurent, à l'entrée de la biosphère du lac Saint-Pierre. J'invite toute la population du Québec à venir nous rejoindre sur le quai n° 2 au centre-ville de Sorel-Tracy pour cette dernière étape de la Coupe des glaces avant la grande finale de Québec. On pourra y suivre les équipes tout au long de la course sans jamais les perdre de vue. Alors, c'est un rendez-vous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Merci, M. le député de Richelieu, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035,
plan d'action 2015-2020
entre la Société du Plan Nord
et le Secrétariat à la condition féminine

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer l'entente intervenue entre la Société du Plan Nord et le Secrétariat à la condition féminine intitulée Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de
mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la
déontologie en matière municipale

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 29 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant le mandat d'étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. La commission s'est également réunie en séance de travail le 21 août 2014 ainsi que les 12 mai, 29 septembre, 22 octobre et 24 novembre 2015 relativement à ce mandat. Ce rapport contient deux recommandations.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission des finances publiques et député de Rosemont.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 87

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 9, 10, 15 et 16 février 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 

M. Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 27 janvier ainsi que les 2, 9, 10, 11 et 16 février 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Aujourd'hui, il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme nous le savons, Bombardier divulguait ses résultats ce matin. Ils démontrent une situation très difficile. Bombardier annonce des réductions significatives au niveau de l'emploi : 7 000 emplois perdus, dont 3 000 qui touchent le secteur aéronautique.

M. le Président, le gouvernement a décidé d'investir 1 milliard de dollars US dans une transaction concernant uniquement le projet de la série C. Il est prêt à prendre tous les risques financiers associés à ce projet alors que, tous les experts le disent, il s'agit d'une transaction très mal ficelée. Mais ce qui est très grave, M. le Président, c'est que cette piètre entente ne comprend aucune garantie sur le maintien des emplois ici, au Québec. La seule chose que nous savons, c'est celui d'un maintien d'un siège social, et le ministre de l'Économie a été assez vague sur cette question. Alors, M. le Président, c'est invraisemblable, l'État met 1,3 milliard dans une entreprise qui va réduire ses emplois ici, au Québec. Déjà que l'entente initiale était mauvaise, elle l'est encore plus aujourd'hui à la lueur des résultats qui sont annoncés. Alors, le gouvernement doit renégocier cette mauvaise entente afin qu'elle soit signée de façon définitive.

Je demande au premier ministre de protéger tous les emplois de Bombardier ici, au Québec, pas uniquement ceux de la série C. Va-t-il s'engager à le faire après que le gouvernement ait mis 1,3 milliard de dollars à l'intérieur de l'entreprise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, d'abord, je voudrais dire à quel point on est, bien sûr, déçus de voir que des gens à travers le monde, dont au Québec, voient leur emploi menacé dans le secteur aéronautique, des avions d'affaires en particulier, qui est un secteur qui est en grande difficulté parce qu'il y a moins de clients qu'il y avait pour acheter des avions d'affaires. Et c'est malheureux, mais c'est la réalité de ce marché-là.

Mais je suis très surpris... En fait, je me disais : C'est peut-être une question que l'opposition et la deuxième opposition vont vouloir éviter aujourd'hui parce que ça montre à quel point ils ont eu tort de ne pas nous soutenir dans la décision qui a été prise d'investir dans le facteur de croissance de Bombardier, dans le facteur d'innovation de Bombardier qui est la série C. On remarquera ce matin que le virage entrepris par l'entreprise concentre toute son énergie dans ce secteur, et c'est le secteur dans lequel nous avons investi pour soutenir l'économie du Québec et soutenir le secteur aérospatial.

Et le chef de l'opposition n'en est pas à une contradiction près, puisqu'il dépose une motion aujourd'hui pour nous dire de demander au gouvernement fédéral d'investir dans la série C. Alors, c'est particulièrement poétique aujourd'hui. Je pense qu'on se rend compte de l'autre côté qu'on a fait une erreur. Il aurait été beaucoup mieux à l'époque qu'on soit unis ici pour dire qu'il fallait soutenir le secteur aéronautique, et notamment la série C, qu'il fallait aller de l'avant, qu'il fallait insister, ce que nous faisons depuis des semaines, pour que le gouvernement fédéral également participe au soutien de la série C. On se réveille enfin du côté de l'opposition officielle puis, on va le voir tantôt, de la deuxième opposition. On a ce matin, M. le Président, la démonstration éclatante que la bonne décision a été prise.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Ai-je vraiment besoin de convaincre le premier ministre de l'importance économique et stratégique de l'industrie aérospatiale? Ici, au Québec, ce sont 43 000 emplois qui en dépendent. Ce secteur est en difficulté, M. le Président. Bell Helicopter a réduit ses effectifs de 1 000 personnes, CAE, encore récemment, également de 350. Entre-temps, M. le Président, ici, au Québec, nous attendons toujours une politique industrielle et économique de la part du premier ministre. Va-t-il cesser cette politique de saupoudrage? Va-t-il faire son travail?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, toutes les batailles d'arrière-garde se terminent par une défaite, et c'est ce que fait actuellement le collègue de l'opposition officielle, il essaie de réparer son erreur, son erreur qui était de dire au gouvernement : Surtout, n'investissez pas dans le facteur de croissance principal de l'industrie aéronautique à Montréal. Surtout, n'investissez pas dans l'innovation. Surtout, n'investissez pas dans un avion québécois, géré au Québec, mis au point au Québec, inventé au Québec. Restez loin de ça et allez investir dans l'endroit où il y a des milliards de dollars de dette et dans l'endroit où, on le voit ce matin, où, franchement, l'économie mondiale est très difficile.

C'était une mauvaise recommandation. Heureusement, on ne l'a pas suivie. On a parlé d'amateurisme, je me souviens. Ce matin, M. le Président, on sait de quel côté de la Chambre se situent les amateurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le ministre des Finances du gouvernement sait fort bien que les industriels qui exportent participent à l'amélioration de notre balance commerciale. Il sait que les pays qui exportent sont une source de richesse, l'Allemagne étant le plus bel exemple.

Ma question au premier ministre est la suivante : Est-ce qu'il comprend ces données élémentaires de l'économie? Et que va-t-il faire pour procurer une véritable politique industrielle et économique pour protéger l'industrie aérospatiale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, tout le monde aura constaté que le collègue abandonne le sujet, hein? Je pense qu'on se rend compte, effectivement, de l'autre côté que ce n'est plus une bataille à faire. Et moi, je lui demande de changer un peu d'attitude puis de dire à la population qu'il va être aux côtés du gouvernement du Québec pour soutenir la série C et insister auprès du gouvernement fédéral qu'il se joigne également à nous pour soutenir la série C.

Maintenant, oui, il y a une politique économique au Québec qui va être détaillée, qui est déjà détaillée et qui porte deux noms, deux noms essentiels : l'innovation et l'aéronautique. Ça, l'innovation et la réduction de l'empreinte carbone de notre économie, c'est ce qui va nous amener au XXIe siècle, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre doit renégocier la mauvaise entente et la lettre d'intention qu'il a signées avec Bombardier, mais il doit aussi prendre son téléphone et appeler le premier ministre du Canada pour qu'il cesse de procrastiner. Ça fait trois mois que ça niaise, M. le Président, est-ce que le premier ministre peut intervenir? Parce que, quand il fut question de sauver l'industrie automobile en Ontario, il n'y en a pas eu, d'hésitation. Est-ce que le premier ministre va prendre le téléphone et appeler le premier ministre du Canada pour le convaincre d'investir dans Bombardier?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ça me met un peu mal à l'aise, M. le Président, d'entendre ça, ça fait des mois qu'on dit ça. On n'a pas attendu le chef de l'opposition officielle ni celui de la deuxième opposition pour dire ça. On dit très fort, on dit publiquement au Québec et ailleurs au Canada : Il n'est pas acceptable que le secteur automobile ait été soutenu à coups de milliards de dollars par les contribuables, dont les contribuables du Québec. Et c'est correct pour le secteur automobile de l'Ontario, il n'est pas acceptable qu'on ne fasse pas le même effort pour le secteur aéronautique, qui est surtout concentré au Québec, M. le Président, et à Montréal en particulier. Alors, ça, c'est quelque chose qu'on dit, qu'on fait depuis des semaines. Je suis ravi de constater l'intérêt soudain, M. le Président, l'importance de l'impact du Québec dans la fédération canadienne. Je l'invite à continuer sur sa lancée, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon... Vachon, je m'excuse.

Projet d'exportation de pétrole de Chaleur Terminals Inc.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Belledune est un projet dangereux de transport de pétrole bitumineux sur les rails du CN pour exportation, donc sans consommation ni transformation au Québec. On parle de 220 wagons par jour qui traversent de bord en bord le Québec, qui traversent des villes comme Saint-Hilaire, Drummondville, Rimouski et, selon toute vraisemblance, même Montréal.

Les citoyens sont inquiets, une pétition de plus de 10 000 noms a été déposée à l'Assemblée nationale. Tout le monde se rappelle la catastrophe de Lac-Mégantic. Hier, nous avons demandé à ce que la demande des 10 000 signataires soit étudiée en commission parlementaire, mais les députés du PLQ ont refusé d'entendre ces citoyens. Même le député de Mégantic a refusé.

Pourquoi le premier ministre, qui pourtant s'est dit converti depuis Paris, refuse-t-il de protéger, de protéger les citoyens vivant le long de la rail du CN?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. La question du transport du pétrole est une question qui préoccupe le gouvernement depuis qu'on a pris le pouvoir en avril 2014. À cet effet, dès le 30 mai 2014, on a annoncé une évaluation environnementale stratégique qui revoyait l'ensemble de la filière des hydrocarbures, cinq chantiers, dont un, la question, justement, du transport des hydrocarbures sous tous ses aspects, et notamment le transport ferroviaire.

Et, cet automne, nous avons fait, dans le cadre de cette évaluation environnementale stratégique, des audiences publiques, sept jours d'audience publique à travers le Québec, près de 350 participantes et participants, près de 150 mémoires. On prend la question très au sérieux, on écoute la population, on fait nos devoirs. Il y a des études scientifiques également qui ont été commandées, certaines d'entre elles sont déjà publiques sur le site du gouvernement. Alors, on regarde l'ensemble de la question pour, justement, prendre la meilleure décision possible concernant la question très épineuse du transport des hydrocarbures.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. M. le Président, je comprends, là, une EES, là, mais les citoyens demandent d'être entendus. Pourquoi vous refusez d'entendre les citoyens? Et incohérence, c'est vraiment la marque de commerce du PLQ. Un livre vert déposé mardi par le gouvernement sur l'acceptabilité sociale affirme, et je cite : «Assurer la mise en place de processus prévisibles d'information et de consultation à toutes les étapes d'un projet.» Bien, c'est exactement ça, un BAPE.

Est-ce que le gouvernement va être cohérent avec son livre vert et annoncer un BAPE pour le projet de train de Belledune, comme le réclament 23 résolutions...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je suis heureux de la question parce que ça me permet de parler du livre vert que nous avons sur l'acceptabilité sociale. Je pense que c'est un document que nous avons déposé... Je pense que tout le monde reconnaît au Québec que nous avons eu, au cours des dernières années, de nombreux projets, des projets qui demandent l'élaboration de permis, et il est clair que ces projets-là, ce sont des projets sur lesquels, évidemment, il y a toujours une certaine difficulté... parfois, d'avoir un consensus sur un certain nombre de dossiers.

C'est pour ça, comme l'a expliqué notre collègue, qu'on a fait des évaluations environnementales stratégiques sur la question du transport des hydrocarbures, et je pense que ça exige de notre part d'avoir un processus...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...beaucoup mieux défini sur les projets en cours au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, tout ce qu'il a de vert, ce livre-là, c'est le titre parce que le gouvernement refuse, malgré qu'il dise qu'il veut faire de la consultation puis de l'acceptabilité sociale, il refuse d'entendre les citoyens en commission parlementaire. Le gouvernement refuse de demander un BAPE pour le projet de Belledune, pourtant un projet extrêmement dangereux. On le sait, les wagons de pétrole, ça explose. On l'a vu à Mégantic, il me semble qu'on devrait avoir un devoir de mémoire. Ces gens-là veulent se faire entendre.

Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral refuse un BAPE sur le projet de Belledune, qui est un projet très...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, quand on parle d'incohérence, je crois que le Parti québécois devrait se regarder lui-même parce que, dans le cas qui nous concerne, nous, on a fait des audiences publiques sur la question du transport pétrolier et l'ensemble de la filière. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure, on a fait des audiences publiques sur la question, et, en plus de ça, rappelons-nous, c'est le gouvernement du Parti québécois et la députée de Vachon comme ministre des Ressources naturelles qui ont permis le stockage de pétrole albertain à Sorel qui, justement, amplifie la question du transport ferroviaire de pétrole. Ce sont les mêmes gens qui sont allés de l'avant avec l'exploitation du gaz de schiste à Anticosti sans faire aucune forme d'évaluation environnementale. Ce sont des gens qui sont allés de l'avant avec le projet Enbridge en jouant...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...la politique de la chaise vide sans défendre les intérêts du Québec devant l'Office national de l'énergie...

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Conditions de l'entente entre le gouvernement
et Rio Tinto Alcan signée en 2006

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, à la une du Quotidien, on apprend que 200 postes de cadres seront coupés chez Rio Tinto. En plus d'avoir coupé le nom «Alcan» de sa raison sociale, Rio Tinto procède, pour la quatrième fois depuis l'achat d'Alcan, à des coupes de cadres au siège social. La saignée se poursuit. La preuve n'est plus à faire, malgré toutes les belles promesses de Rio Tinto, quand une compagnie québécoise se fait acheter par une étrangère, le siège social se voit vidé de sa substance. Les coupes répétées au siège social font perdre leur influence au Saguenay—Lac-Saint-Jean et au Québec. Le maintien des emplois, le maintien des investissements, l'exploitation de notre hydroélectricité, tout cela se décide désormais à Londres.

Alors, après une coupe de 120 postes de cadres en 2009, après une autre coupe en 2012, puis en 2014, puis de 200 postes cette fois-ci, le ministre des Finances peut-il nous dire ce qu'il fera pour faire respecter les garanties obtenues en 2006?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. En effet, la question de sièges sociaux, de maintien de sièges sociaux au Québec est une question très importante et qui est dans les... Ça a toujours été une question très importante. Certains la découvrent maintenant, mais, pour nous, elle a toujours été très importante, et cette question-là doit être analysée sous tous ses angles.

C'est clair que, dans le cas d'offres d'achat hostiles, l'action du gouvernement devient possible. Dans le cas d'offres d'achat amicales, là ça devient beaucoup plus compliqué. Mais la clef de cette situation, M. le Président, à notre avis, c'est dans la création de nouvelles entreprises, dans la possibilité de croître les entreprises existantes pour qu'elles deviennent de grandes entreprises et que leurs sièges sociaux deviennent des moteurs de croissance.

Alors, c'est une question qui est très vaste, M. le Président, nous y travaillons. Le Québec, pour ceux qui n'auraient pas encore compris, se situe dans une économie mondiale où il y a des règles à suivre et où il y a des menaces, mais aussi des opportunités ailleurs. Nous avons toute l'intention de poursuivre. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, M. le Président, le ministre nous dit qu'il ne va rien faire, strictement rien. Et pourtant, lorsqu'il y a eu la vente d'Alcan à Rio Tinto en 2006, le Parti libéral nous disait qu'il avait obtenu des garanties en béton, qu'il allait assurer le maintien des investissements, le maintien des activités de siège social, le maintien des emplois. 10 ans plus tard, là, on constate le résultat, hein? 10 ans plus tard, on voit que le siège social s'est vidé. C'est vrai au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est vrai à Montréal.

Alors, est-ce que le ministre peut reconnaître que l'approche libérale d'obtenir des garanties, ça ne fonctionne pas?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Je rappelle, M. le Président, que la transaction d'Alcan, quand elle a eu lieu, c'était une transaction amicale, donc le conseil d'administration de l'entreprise était en faveur de cette transaction-là. Certaines conditions ont été mises de l'avant. Et je rappelle un peu à cette Chambre que Rio Tinto Alcan investit, et a investi, et continue d'investir au Québec, continue d'investir au Saguenay—Lac-Saint-Jean comme d'ailleurs à son siège social à Montréal, qui est son siège social mondial pour l'aluminium, pour la filiale aluminium de Rio Tinto Alcan, qui, maintenant, s'appelle seulement Rio Tinto. Donc, je ne pense pas que ce soit la catastrophe qui est dépeinte par le député de Rousseau. N'oublions pas que le prix de l'aluminium a beaucoup baissé...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on a eu une ministre de l'Économie qui nous a dit que la vente de RONA à Lowe's était bénéfique, et là on a un ministre des Finances qui est en train de nous dire que ce n'est pas une catastrophe, que ce serait une bonne chose que de perdre 400 postes de cadres au Québec, ce serait une bonne chose que le Saguenay—Lac-Saint-Jean se vide de son pouvoir de décision. Voyons donc!

Alors, après avoir refusé un plan pour maintenir les sièges sociaux, vous êtes en train de dire que c'est bénéfique de les perdre, que ce n'est pas une catastrophe de perdre 400 jobs de cadres? Voyons donc! Ressaisissez-vous un peu.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, comme je suis profondément attaché à ma région et aux investissements dans ma région également, je suis heureux de le répéter ce matin, je vais dire qu'effectivement, M. le Président, on se demande où était l'opposition officielle à l'époque où le centre d'électrolyse de l'Ouest était en danger, que nous, on a sauvé, sur lequel on est allés intervenir pour protéger, maintenir 1 000 emplois à Arvida. Avec les autres investissements qui se font actuellement dans le secteur métallique, incluant dans la transformation, avec la stratégie de l'aluminium...

D'ailleurs, j'ai été amusé. Il y a quelques semaines, le chef de l'opposition officielle — écoutez bien ça, M. le Président — est allé au Saguenay—Lac-Saint-Jean et a réclamé la stratégie de l'aluminium, qui avait déjà été déposée. Alors, ça a fait sourire un peu dans la région. On a là-bas quelqu'un bien connu, M. le Président, dans l'entreprise qui est le dirigeant mondial des activités de métal.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Les investissements se poursuivent. Le contexte est difficile, mais on accompagne l'entreprise pour la région.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Investissement gouvernemental dans
le développement des CSeries

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, triste journée, on apprend donc que 2 400 travailleurs québécois de Bombardier vont perdre leur emploi. Je pense que c'est la démonstration que l'entente, le projet d'entente qui a été signé par le premier ministre avec Bombardier est une mauvaise entente, ça a été mal négocié. Et, M. le Président, je l'ai dit dès l'annonce du projet d'entente, il y a deux problèmes avec l'entente. Un, on n'a aucune garantie sur l'ensemble des actifs de Bombardier. Et, deux, on n'a aucune garantie sur l'ensemble des emplois de Bombardier. On n'a même pas de garantie sur le siège social de Bombardier.

M. le Président, il y a trois divisions, dans Bombardier : matériel de transport, ça va bien; avions d'affaires, ça va un petit peu moins bien; puis la série C, ça va plutôt mal. M. le Président, il aurait fallu avoir des garanties sur l'ensemble des trois divisions. D'ailleurs, c'est ce que la Caisse de dépôt a demandé, des actions dans la section Matériel de transport.

M. le Président, le ministre des Transports nous a dit, il y a quelques jours, qu'il n'était pas trop tard pour renégocier l'entente. Il nous a dit : Il y a une vérification diligente d'ici le 31 mars, et il n'exclut pas de renégocier. Est-ce que le premier ministre peut s'engager aujourd'hui à renégocier l'entente avec Bombardier pour avoir des garanties sur l'ensemble des actifs, sur l'ensemble des emplois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, notre collègue fait la même erreur que son collègue de l'opposition officielle. Il se rend compte de façon évidente ce matin que c'est la bonne décision qui a été prise. Et, bien sûr, on est attristés par les emplois qui sont menacés ou qui vont être perdus dans les secteurs qui sont soumis à des pressions importantes, mais le collègue ne connaît pas le dossier. Si je lui demandais à combien de milliards de dette le gouvernement aurait participé, par exemple, s'il s'était engagé dans la direction qu'il souhaitait, est-il au moins au courant du chiffre? Est-ce qu'il aurait voulu qu'on investisse dans de la dette, M. le Président? C'est ça qu'il souhaitait faire.

Nous, on investit dans l'avenir de l'aéronautique, on investit dans l'avenir de Bombardier, on investit dans la série C. Je n'ai pas entendu un seul mot de fierté, M. le Président, pas un seul mot de fierté, alors que la série C, c'est un avion québécois dont l'ingénierie est faite au Québec, dont le design a été fait au Québec, qui assure à Montréal et au Québec une réputation mondiale dans le domaine aéronautique. Il y a 75 avions qui sont commandés par Air Canada, on approche du but de 300 commandes. C'est un immense succès pour le Québec. Il n'est même pas capable d'être fier de ça, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est triste de voir que le premier ministre ne comprend pas les finances, ne comprend pas les affaires. Aujourd'hui, là, si le premier ministre prenait 1,3 milliard, il serait capable d'acheter des actions pour à peu près la moitié des trois divisions de Bombardier, de toute l'entreprise. Or, lui, il a obtenu la moitié d'une division qui ne va pas bien, la série C. Je lui repose la question : Est-ce qu'il va renégocier l'entente avec Bombardier pour protéger nos emplois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, par délicatesse, parce que je pensais qu'il connaissait le chiffre, je n'ai pas dit le montant de la dette. Ce qu'il est en train de nous dire, c'est qu'il fallait investir de l'argent public dans 10 milliards de dette dans une situation où on n'aurait eu aucune influence, aucune influence sur le progrès de la série C. Et tout le monde va s'entendre, M. le Président, que la très bonne nouvelle de ce matin, 75 avions commandés par une des compagnies aériennes les plus importantes du monde, cette annonce, M. le Président, et dont il n'est même pas capable de se réjouir, cette annonce ne se serait pas produite sans le geste courageux et déterminé du gouvernement. Il aurait au moins pu nous soutenir à l'époque, c'est trop tard. Mais aujourd'hui je lui demande de nous soutenir, de dire avec toute cette Assemblée qu'il faut investir dans la série C...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qu'il faut demander au fédéral d'être là et qu'on va faire avancer l'aéronautique au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je n'en reviens pas, là, le premier ministre est en train de nous dire... il aime mieux avoir 50 % des actions de la série C que d'avoir 50 % des actions de tout Bombardier.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut enfin s'engager un bon conseiller économique? Puis, au lieu de continuer à être obsédé par une bataille qui n'a pas d'allure pour empêcher des investissements sur Anticosti, est-ce qu'il peut s'occuper de bien négocier Bombardier pour des emplois au Québec?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis un peu déçu, je pensais que le collègue verrait l'urgence pour lui de revenir sur sa position. Je vais lui revenir encore une fois... Puis je pense que ça fait longtemps qu'il a quitté le monde des affaires, de toute évidence, là. Je vais revenir, M. le Président, sur cette question-là. Par quelle logique, par quelle logique pense-t-il démontrer à la population...

Des voix : ...

Le Président : C'est trop bruyant! La question a été posée dans l'ordre.

Des voix : ...

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition...

Des voix : ...

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, votre question a été posée dans l'ordre, on va attendre que la réponse le soit aussi, et je vous demande de l'écouter.

M. Couillard : C'est pourtant très simple, aujourd'hui, on devrait être unis ici pour dire qu'on va soutenir la série C, qui est le moteur principal de croissance de Bombardier, qui est le moteur principal de la croissance et de l'innovation dans le secteur aéronautique. Je tends la main à mon collègue, on devrait être tous ensemble sur cette question-là et, s'il vous plaît, faire la distinction entre un geste qui est celui de la Caisse de dépôt et un geste économique, de développement économique...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de développement du secteur aéronautique, qui est celui que le gouvernement a posé.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Contrat concernant l'exploration et l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Ce matin, dans le journal, un membre influent du Québec inc. se lève pour dénoncer la position insensée et radicale du premier ministre concernant Anticosti. Pas n'importe qui, Marcel Dutil, un ancien libéral notoire, mais surtout propriétaire d'une pourvoirie sur l'île d'Anticosti. Selon lui, il est possible de procéder à la fracturation hydraulique sur l'île sans affecter le territoire d'Anticosti et l'environnement.

M. le Président, le gouvernement n'a pas beaucoup d'appuis, et on peut le lire ce matin, la grande majorité des chroniqueurs et leaders d'opinion supplient le gouvernement de poursuivre au moins l'exploration sur Anticosti. Les députés libéraux ont l'occasion aujourd'hui d'admettre enfin leur erreur et de faire un autre 180 degrés en appuyant la motion que je présenterai cet après-midi.

Est-ce que le ministre de l'Énergie peut se lever et nous annoncer qu'il appuiera notre motion?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, d'abord, pour répondre à cette question-là, il est clair que, sans modification, nous n'appuierons pas, d'une part, la motion qui est présentée par la CAQ, d'une part. D'autre part, je tiens à vous dire que M. Dutil, évidemment, est un grand bâtisseur du Québec, mais le dossier d'Anticosti est un dossier qui est complexe et un dossier qui requiert, d'ailleurs, toute notre attention actuellement.

Une chose que j'aimerais vous dire, M. le Président, c'est que l'entente que nous avons, l'entente que nous avons sera respectée. C'est une entente qui existe, qui porte la signature du gouvernement du Québec et qui va être respectée selon, évidemment, les lois et règlements qui existent au Québec. Alors, je pense que c'est très clair, dans ce dossier-là, nous tenons le même discours depuis le début : Le contrat sera respecté, et c'est ce que nous allons faire.

Quant à la question de la fracturation hydraulique, vous comprenez, actuellement, que, sur cette question-là, il y a des avis extrêmement divergents sur cette question-là, et c'est pour ça que ça nous prend des études qui vont pouvoir nous permettre de prendre les bonnes décisions, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, la position du gouvernement ne fait aucun sens. Nous ne sommes pas les seuls à le dénoncer, on a rarement vu autant de chroniqueurs en parfaite communion avec notre position. Il est temps, pour le gouvernement libéral, de reculer une fois pour toutes et d'appuyer notre motion. Elle lui demande de respecter ses engagements contractuels concernant Anticosti et d'aller au bout du processus d'exploration.

Est-ce que le ministre de l'Énergie peut nous dire si le gouvernement votera pour notre motion?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, la motion de la CAQ — on aura l'occasion d'en débattre aujourd'hui — pose, évidemment, l'hypothèse, là, qu'on ne va pas respecter nos engagements, ce qui est totalement faux. Et, M. le Président, sur la question d'Anticosti, encore une fois, c'est une question complexe, c'est un enjeu complexe. Dans la plupart des dossiers qui touchent les hydrocarbures... Depuis le début de notre mandat, nous avons appuyé le projet Bourque, nous avons appuyé le projet Galt, nous avons appuyé l'aide que nous avons entre Investissement Québec et Gaz Métro pour tripler la production de gaz naturel liquéfié dans une usine de Montréal. Donc, évidemment, nous travaillons ensemble sur tous ces dossiers, M. le Président.

 (10 h 30)

Le Président : Principale... Je m'excuse, j'allais vous voir en complémentaire, mais je trouvais ça un peu curieux. Alors, principale, M. le leader de l'opposition.

Présence de M. Patrice Ryan au sein de la Commission
politique du Parti libéral du Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, la Commission politique du Parti libéral a la responsabilité, et je cite, «de définir les orientations politiques du parti [...] en vue de l'élaboration du programme du parti». Et la Commission politique du Parti libéral compte, depuis plusieurs années, un membre qui s'appelle Patrice Ryan, mais M. Ryan n'est pas seulement membre de la Commission politique du Parti libéral, il est également un lobbyiste payé par la société TransCanada, qui fait la promotion du pipeline Énergie Est. Son mandat de lobbyiste : s'assurer que les orientations prises par le gouvernement du Québec soient favorables au développement du projet du pipeline Énergie Est. Donc, Patrice Ryan est payé par TransCanada pour convaincre le Parti libéral d'appuyer le pipeline de TransCanada, tout en siégeant à la Commission politique du Parti libéral, qui est responsable d'écrire le programme du Parti libéral.

M. le Président, ma question est simple : Est-ce que le premier ministre trouve normal qu'un lobbyiste payé par TransCanada écrive le programme du Parti libéral du Québec?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : ...celui-là, ça a l'avantage de rendre ça très, très simple pour faire des accusations et salir des gens. On reconnaît un peu la formation d'en face, ils veulent...

Des voix : ...

M. Fournier : Ils font toujours attention pour ne pas salir les leurs, M. le Président, mais, pour les autres, ils sont assez bons. Et, dans ce cas-ci, ça a déjà été rendu public, que M. Ryan n'allait pas s'impliquer dans ces questions-là à l'égard de la formation politique.

Maintenant, est-ce que les gens devraient faire de la politique? Est-ce que ça devrait être un vice que de faire de la politique? Moi, je ne le crois pas. Je pense qu'on devrait permettre aux gens de faire de la politique. Les véhicules politiques, que ce soit le Parti québécois, la CAQ ou le Parti libéral, sont des outils de démocratie. À moins d'être contre la démocratie, franchement, on devrait permettre aux gens de faire des implications en s'assurant des murs de Chine nécessaires comme c'est le cas avec M. Ryan. Mais je suis sûr que mon collègue va continuer de nommer d'autres libéraux en oubliant tous les péquistes qui font la même chose.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, hier, le Parti libéral a refusé notre motion qui disait essentiellement que le projet Énergie Est doit respecter les lois québécoises et, pour respecter les lois québécoises, TransCanada doit déposer un projet et des études d'impact au BAPE sur Énergie Est.

Le Parti libéral a dit non à notre motion. Le Parti libéral a dit non à une motion qui dit que TransCanada doit respecter les lois québécoises au moment même où TransCanada a un lobbyiste au coeur même du Parti libéral, M. le Président. Ma question : Est-ce que le premier ministre va demander à Patrice Ryan de se retirer de la Commission politique du parti...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : J'ai déjà eu l'occasion de dire que M. Ryan avait déjà indiqué lui-même, et c'est public, qu'il n'allait pas s'impliquer dans ces dossiers-là à l'égard du parti. D'autre part, la position est très connue sur Énergie Est, sur les conditions qui ont été appliquées, sur le fait que nos collègues s'occupent de ce dossier-là justement dans le respect des lois du Québec, justement dans l'intérêt économique des Québécois, en regardant l'ensemble des questions qui ont à être considérées, pas juste la loi, avec, en plus, des conditions additionnelles, des conditions qui, par ailleurs, sont fort légitimes, d'autres provinces les ont. Alors, à cet égard-là, je ne vois pas où veut en venir notre collègue.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Pourquoi ils ont voté contre à une motion qui proposait de respecter les lois québécoises, M. le Président? Le fait, c'est que TransCanada se paie un accès privilégié aux décideurs du Parti libéral, incluant le premier ministre lui-même. C'est ça, la situation, M. le Président, et ça a l'air de très bien marcher si on se fie sur le refus des libéraux hier d'appuyer notre motion qui proposait, je le rappelle, le respect des lois québécoises, M. le Président.

M. le Président, est-ce que le premier ministre va demander à Patrice Ryan de se retirer de la Commission politique du Parti libéral du Québec?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je vais refaire sortir le libellé de la motion d'hier, M. le Président, nous aurons l'occasion d'y revenir. S'il se plaint du fait que le gouvernement ne veut pas dire que les lois du Québec s'appliquent et que M. Ryan serait en dessous de mon bureau pour m'empêcher de le dire... Je vais le dire pour la troisième fois : Non seulement les lois du Québec doivent s'appliquer, mais en plus on y ajoute des conditions additionnelles. M. Ryan n'est pas en dessous de mon bureau, et la voix du gouvernement se fait entendre. Les lois du Québec vont s'appliquer. Écrivez vos motions comme de l'allure, on pourra les adopter, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Gouin.

Impact des compressions budgétaires dans le réseau
des centres de la petite enfance

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, le CPE Au Petit Talon, qui se spécialise dans le soutien aux enfants autistes, lançait un cri du coeur la semaine dernière dans ma circonscription. Ce CPE prend soin de 183 enfants. De ce nombre, 11 ont un trouble du spectre de l'autisme. Ce CPE a développé une expertise dans le domaine en partenariat avec l'Hôpital Jean-Talon juste à côté. Il doit prendre, dans son budget global, des sommes pour accueillir et entourer des enfants ayant un trouble de l'autisme. L'an dernier, ce CPE a dû couper 64 000 $ dans son budget. Avec les coupes annoncées pour 2016, il devra couper un autre 178 000 $. Dans ces conditions, le CPE Au Petit Talon ne pourra maintenir son programme de soutien aux enfants autistes.

M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la Famille répond aux enfants autistes de ce CPE? Se rend-il compte de l'impact concret des coupes de 120 millions sur le soutien aux enfants handicapés du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. Je veux remercier la collègue pour sa question. D'ailleurs, je veux la remercier, parce qu'hier elle a fait, je pense, ce qu'on doit faire dans un cas comme celui-là, elle m'a dit de s'intéresser à cette question-là parce que possiblement que la question viendrait. Je la remercie, parce que j'ai fait quelques vérifications et c'était important de le faire.

D'abord, je vais m'engager auprès d'elle d'être en mesure d'entrer en contact avec les gens du CPE pour être capable de discuter de cette question-là plus spécifiquement en ce qui touche l'établissement. Ce que je peux dire, par exemple, M. le Président, c'est les choses suivantes, puis je veux rassurer les gens à l'égard des efforts financiers qui ont été faits et de la nouvelle formule de financement, des nouvelles règles du financement qu'on va mettre de l'avant, d'ailleurs, et je le répète, M. le Président, en accord avec certaines associations — trois sur quatre : une de CPE, deux de garderie privée subventionnée. Je peux dire d'ailleurs que le conseil québécois, qui est une des associations avec qui on a eu l'occasion de discuter, a d'ailleurs souhaité... puis c'était déjà prévu par le gouvernement, mais a fait des représentations à l'effet qu'on maintienne les allocations spécifiques aux enfants ayant un handicap.

Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, je veux rassurer ma collègue, je veux rassurer le CPE en question, je veux rassurer les parents des enfants qui ont des handicaps que jamais, au grand jamais les efforts financiers qui sont sur la table aujourd'hui ne toucheront ces allocations spécifiques. Et peut-être que dans la complémentaire je pourrai parler du forum de l'autisme, par exemple, qui a eu lieu la semaine dernière et qui était...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, j'aimerais souligner au ministre de la Famille que je suis parfaitement au courant du fait que les allocations pour enfants handicapés vont être maintenues, mais je lui signale aussi que c'est totalement insuffisant et que les CPE sont obligés d'aller chercher dans leur budget global lorsqu'ils veulent s'occuper d'enfants vivant avec un handicap.

Et ce que je demande au ministre, c'est : Qu'est-ce qu'il répond à Mme Bond et son mari, parents d'un enfant autiste qui fréquente ce CPE, lorsqu'elle dit en point de presse : S'occuper des vraies affaires, lorsqu'on est un élu désigné par ses pairs, c'est de voir au développement moral de sa société et non à sa régression?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, écoutez, sincèrement j'ai à coeur le développement, l'épanouissement, l'éveil, l'encadrement des enfants, et notamment des enfants handicapés, dans notre réseau de services de garde comme dans l'ensemble de notre société.

Ce que je veux dire par ailleurs, c'est que, les négociations, discussions qui sont en cours, cette nouvelle formule de financement là traite déjà de cette question-là. Il y aura — et on aura la chance d'en parler autrement et à d'autres moments également — des mesures spécifiques, par exemple, pour protéger l'allocation pour les repas. Donc, les services aux enfants, les services à la petite enfance sont, dans l'ensemble, protégés, et notamment l'enveloppe qui touche l'allocation supplémentaire aux enfants handicapés.

Ce que je dis à ma collègue, c'est que ça me fera plaisir qu'on prenne quelques instants pour en discuter...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...discuter du cas spécifique qui est le vôtre et que je puisse m'adresser directement aux gens du CPE. Avec plaisir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Alors, M. le Président, j'invite le ministre à venir visiter un CPE de ma circonscription, il va comprendre les impacts réels des coupes qu'il autorise. Déjà, les CPE coupent les rencontres pédagogiques, la formation du personnel, l'achat du matériel, l'embauche d'éducatrices. Les directrices aident les éducatrices, qui, elles, désinfectent les jouets sur les heures de garde parce qu'il n'y a plus de préposés à l'entretien.

Alors, ce que je me demande, M. le Président, c'est : Est-ce qu'on va revenir à des garderies comme en 1980, où les parents, dont j'étais, faisaient des corvées pour désinfecter les jouets?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, je vais rassurer ma collègue également, il n'est pas question de ça dans la nouvelle formule de financement. Il n'est pas question de ça dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés, M. le Président, pas du tout. Il y a effectivement un virage qui doit être pris, un virage vers la pérennité. On a un réseau qui a atteint une certaine maturité. On a une règle de financement, M. le Président, qui a plus de 20 ans, qui n'avait jamais été modifiée jusqu'à maintenant.

Alors, il y a effectivement des aménagements qui doivent être faits et il y a un effort financier qui a été demandé. La bonne nouvelle, M. le Président, là-dedans, c'est que le gouvernement ne le fait pas seul, il le fait avec les associations, celles qui, actuellement, sont assises avec nous et qui ont des ententes qui viendront nous permettre de faire une règle budgétaire qui respectera l'intérêt des enfants, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Couverture des médicaments de procréation assistée

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, après avoir mis fin à la couverture publique de fécondation in vitro, le ministre de la Santé s'apprête à couper dans le remboursement des médicaments nécessaires pour ces traitements.

Rappelons que l'infertilité est une maladie, ce n'est pas un choix. Les représentantes des couples infertiles du Québec, avec nous dans les tribunes, peuvent en témoigner. Le ministre a même eu le cynisme d'affirmer qu'un enfant, ça coûtait cher. C'est un manque de sensibilité, évidemment. Des parents doivent emprunter des milliers de dollars à des taux élevés auprès des banques ou de cliniques pour espérer fonder une famille. Le ministre a d'ailleurs reconnu que la facture des parents allait augmenter. C'est une taxe naissance pour les parents infertiles. M. le Président, il faut dire la vérité aux Québécois : Il y a des enfants qui ne verront jamais le jour à cause des décisions injustes et arbitraires de ce gouvernement.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment couper les médicaments de fécondation in vitro va aider les parents infertiles à fonder une famille?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : ...répéter ce que j'ai dit hier parce qu'il n'y a qu'une seule réponse à la même question répétée, et, même si elle est répétée, ça sera la même réponse : Le gouvernement du Québec a choisi une approche qui était équilibrée, et je répète à l'intention de toutes les oppositions qu'au moment où on se parle il n'y a pas de décision prise sur la couverture ou la non-couverture de ces médicaments-là, en date d'aujourd'hui.

Il y a une analyse qui est faite par l'INESSS, l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, qui est un organisme indépendant qui a été salué pour son indépendance, M. le Président. Alors, de venir ici aujourd'hui affirmer que la couverture des médicaments va être coupée, bien c'est un peu induire les gens en erreur, parce que cette décision-là n'a pas été prise, M. le Président. Alors, moi, je pense que, comme parlementaires, nous devons informer la population correctement et, à cette étape-ci, ne pas construire des choses qui induiraient les gens en erreur et évidemment inquiéteraient les gens, à mon avis, inutilement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, les médicaments pour les traitements de fécondation in vitro peuvent coûter de 4 000 $ à 10 000 $ par cycle, en plus des traitements cliniques. Le ministre de la Santé vient de le dire : il se défend en disant que la décision de l'INESSS n'est pas prise et que les familles auront droit à un crédit d'impôt. En réalité, le ministre sous-traite à un organisme une décision politique et idéologique de son gouvernement.

Pourquoi veut-il créer une taxe naissance pour les parents infertiles du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'aurais pu me lever et invoquer l'article qui traite du prêt d'intention. Alors, on me prête l'intention de vouloir faire une chose, M. le Président, ce qui n'est pas le cas. Mais ce qui est grave dans l'intervention du député de Lévis est que, là, on vient de dire qu'on sous-traite à un organisme indépendant. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, au moment où on se parle, qui considère que l'INESSS ne fait pas un bon travail? Non seulement l'INESSS fait-il un bon travail, mais j'ai entendu, dans toutes les commissions parlementaires auxquelles nous avons ensemble participé, la demande répétée de demander à l'INESSS d'intervenir...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans la prise de décision. Et là le député de Lévis vient de nous dire que ce n'est pas bon. C'est quand même incroyable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Ce qui est grave et incroyable, M. le Président, c'est l'effet, sur les parents infertiles, de cette décision avec laquelle jongle le ministre. Tous les parents savent que ça coûte cher d'élever des enfants. C'est justement pour ça que des médicaments liés au traitement de l'infertilité doivent être couverts par l'assurance maladie. Autrement, on donne encore moins de chances — c'est facile à comprendre — aux parents de fonder une famille.

Je le répète, des enfants ne verront pas le jour à cause de la nouvelle taxe naissance du gouvernement avec laquelle on jongle actuellement. Au nom des parents infertiles du Québec, parce qu'il vient de le dire et que la décision n'est pas prise, le ministre va-t-il revoir sa décision? Qu'il le dise. Et même...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, la réponse sage ici est évidemment d'attendre la recommandation de l'INESSS. On va les laisser faire leur travail.

Ceci dit, M. le Président, rappelons que la décision du gouvernement n'est pas d'abolir la couverture des médicaments complètement, mais de continuer à appuyer les familles qui, selon leurs revenus, veulent entreprendre cette procédure en vue d'avoir un enfant — qu'on leur souhaite. Et je répète que notre couverture va jusqu'à 80 % du coût et que les coûts, si jamais ça arrive, liés à l'achat des médicaments seront éligibles au crédit d'impôt. De nier l'effort gouvernemental comme le fait le député de Lévis...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à mon avis, n'est pas une information appropriée.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Intentions du gouvernement concernant
la rémunération des médecins

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, alors que les médecins ont touché une augmentation de 134 % et qu'ils ont reçu, toujours selon la Vérificatrice générale, 800 millions de dollars en trop au cours des dernières années, on a appris que le ministre de la Santé leur avait accordé encore un autre cadeau, cette fois-ci, lors de la signature de l'entente sur l'étalement à l'automne 2014. Il leur a offert une clause remorque qui leur garantit les mêmes augmentations qui ont été consenties aux employés de l'État.

Je m'adresse au ministre de la Santé aujourd'hui : Est-ce que les médecins auront droit à la clause remorque, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, moi, j'ai toujours cru dans l'intelligence de la population, la sagesse populaire, mais la sagesse populaire exige qu'elle soit informée correctement, M. le Président, et la députée de Taillon, fidèle à son attitude habituelle, nous donne, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : ...dit des choses qui sont inexactes, et je vais rappeler la députée à l'ordre. La députée...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Article 35, M. le Président. Il peut-u avoir un minimum de respect, juste un minimum de respect pour ses collègues, y compris la députée de Taillon, et cesser son attitude arrogante et répondre à une question qui est légitime?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, là, quand le ministre a commencé à parler, la première personne qui a émis un son dans ce salon, c'est justement celui qui vient de se lever pour l'interrompre. Et là il se lève puis il parle de respect; j'ai mon voyage, simonaque!

Des voix : ...

Le Président : Bon. Je vais vous inviter à éviter les interventions, d'un côté comme de l'autre. Je vais demander au ministre de compléter.

M. Barrette : La députée de Taillon me permet de lui rappeler que la Vérificatrice générale n'a pas dit que les médecins allaient avoir 800 millions, que, si les règles n'étaient pas corrigées, et elles le sont déjà corrigées, elles pourraient... C'est un conditionnel, mais elle en fait une affirmation.

Mais ça va me permettre aussi de rappeler à l'opposition officielle que le fameux 400 millions qui a été constaté par la Vérificatrice générale, résultat d'une mécanique d'évaluation prévisionnelle imparfaite, se sont passés sous le règne du Parti québécois, qui l'a vu et l'a laissé passer. Le Parti québécois a vu... il est là, là, le député de Rousseau. Il l'a vu, il l'a laissé passer, et aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...le député de Marie-Victorin s'époumone devant le scandale du parti...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a que Mme Taillon qui a le droit de parole ici.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : On parle de la clause remorque signée par le ministre de la Santé actuel. Ça représente une autre augmentation de 150 millions de dollars de plus pour les médecins.

Alors, je lui répète ma question : Est-ce que, oui ou non, les médecins auront droit à la clause remorque, à ce cadeau supplémentaire de 150 millions que le ministre a lui-même signé lors de l'étalement, en novembre 2014?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Oui. Alors, M. le Président, ces documents-là ont été publiés, et je pense que la députée de Taillon peut le voir. Mais la réalité, M. le Président, demeure ce que j'ai dit. La réponse, c'est : Oui, M. le Président, il y a eu une entente qui a été signée et qui prévoit effectivement la chose. Ceci dit, M. le Président...

Une voix : ...

M. Barrette : Non. M. le Président, dans l'opposition officielle... et je vais le répéter, M. le Président, l'opposition officielle a généré des dépassements, et, le chef de l'opposition, M. le Président, qui est très fort sur le respect des signatures, peut-être qu'il devrait réaliser que son propre parti n'a pas respecté la signature des ententes précédentes lorsqu'il était au pouvoir. Alors, au parti...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît, là! La période de questions est terminée.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Et je voudrais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader...

Une voix : ...

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, oui, vous pouvez y aller. M. le leader de l'opposition, on voudrait passer à la rubrique suivante. Et c'est le député de Rousseau qui a quelque chose à nous dire concernant la motion. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : J'attendais que vous me donniez le go.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Moi, j'attendais d'avoir le silence.

Exiger du gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour
que le gouvernement fédéral investisse dans Bombardier inc.

M. Marceau : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Johnson, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il mette tout en oeuvre pour que le gouvernement fédéral investisse dans Bombardier pour poursuivre le développement du projet CSeries;

«Que le gouvernement fédéral reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie aéronautique pour Montréal et le Québec, comme il reconnaît l'importance stratégique de l'industrie automobile pour l'Ontario.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement de débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement pour en débattre. Allez-y, M. le député de Rousseau, pour votre intervention sur cette motion. À vous la parole.

M. Marceau : C'est combien de temps?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais, une seconde, là! Normalement... Il ne l'a pas indiqué, on va attendre...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, normalement, les motions, on ne dépasse pas la demi-heure.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

M. Sklavounos : J'attendais pour voir s'il y aurait consentement de la part de l'opposition. Vu que oui... Le député de Rousseau, suivi du député de Johnson; le chef du deuxième groupe d'opposition; pour Québec solidaire, le député de Mercier; et finalement notre ministre des Transports et de l'Électrification des transports et à la Mobilité durable.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, environ...

M. Sklavounos : Deux minutes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...deux minutes, 2 min 30 s. C'est le temps imparti, normalement. Alors, allez-y pour votre 2 min 30 s, s'il vous plaît.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, écoutez, M. le Président, l'industrie aéronautique est une industrie extrêmement importante pour le Québec, des dizaines de milliers d'emplois de haut niveau très bien payés. On a, à Montréal, la grappe aéronautique, troisième en importance au monde après Seattle et Toulouse. Une grappe comme celle-là, c'est précieux, et on assisté, malheureusement, à des pertes d'emploi récemment, que ce soit chez Bombardier, évidemment ce matin, mais chez CAE aussi, chez Bell Helicopter. Alors, il faut chérir comme la prunelle de nos yeux cette grappe aéronautique, et, pour l'instant, ce qu'on constate, c'est que les gestes qui ont été posés par notre gouvernement ne sont pas à la hauteur et ne permettent pas d'obtenir ce maintien et ce développement de cette grappe aéronautique.

Dans le contexte où le gouvernement fédéral a investi des milliards — 10 milliards — dans l'industrie automobile au moment où elle a éprouvé des difficultés, on se demande ce qui fait en sorte que ça n'arrive pas, hein? Il y a une entente que nous avons décriée, et puis qui, à notre sens, n'est pas bien ficelée, qui a été présentée par le gouvernement du Québec. Il n'en demeure pas moins que le joueur absent présentement, c'est le gouvernement fédéral, le gouvernement fédéral, qui n'a jamais hésité à délier les cordons de la bourse quand il s'agit de l'Ontario ou quand il s'agit d'autres provinces. Mais là, là, il faut que l'argent fédéral soit au rendez-vous, il faut que le premier ministre se ressaisisse, prenne son téléphone, appelle le premier ministre du Canada et s'assure que le fédéral fasse sa part pour l'industrie aéronautique québécoise, pour l'industrie aéronautique montréalaise.

Alors, M. le Président, c'est le sens de cette motion, et j'espère que tous les députés vont appuyer vigoureusement cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Rousseau, de votre intervention. Je cède maintenant la parole, sur cette même motion, au chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, ce matin, la direction de Bombardier faisait un appel conférence auprès de ce qu'on appelle les institutionnels, les investisseurs importants, et, lors de cet appel, la direction de Bombardier a dit qu'elle n'avait pas besoin de l'argent d'Ottawa pour compléter le financement de la série C.

M. le Président, malgré cette déclaration de la direction de Bombardier, je crois qu'il serait nécessaire que le risque soit partagé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, donc, à la limite, même, que le gouvernement du Québec réduise son investissement de 1,3 milliard dans la série C. On l'a vu dans d'autres secteurs, entre autres dans le secteur de l'automobile, habituellement le fédéral est là, ce n'est pas seulement le provincial. Donc, on a besoin de l'investissement du fédéral, et je pense que le premier ministre devrait s'occuper du dossier personnellement pour que le 1,3 milliard de dollars soit partagé avec le gouvernement fédéral.

Maintenant, là où le premier ministre ne comprend pas le dossier, et c'est très malheureux, c'est que le premier ministre ne fait pas la distinction entre les liquidités et les garanties. Actuellement, on a besoin de liquidités chez Bombardier pour la division de la série C, ça, c'est clair, donc l'argent doit aller dans la série C, mais ça n'empêche absolument pas le gouvernement du Québec de demander des garanties sur les trois divisions. La division de Bombardier qui vaut le plus cher, M. le Président, actuellement, c'est la division Matériel de transport. Donc, actuellement, le premier ministre ne comprend pas qu'il pourrait injecter de l'argent pour la série C mais demander des garanties pour, entre autres... de la division Matériel de transport.

M. le Président, même chose pour les emplois. Au Québec, on a 17 700 emplois chez Bombardier, il y en a 1 700 dans la série C, 16 000 dans les autres divisions. Moi, je ne connais pas un gouvernement au monde qui investirait 1,3 milliard dans une compagnie sans demander des garanties d'emploi sur tous les emplois, donc sur tous les 17 700 emplois. Je trouve ça très malheureux de la part du premier ministre. De plus — et je termine là-dessus, M. le Président — le premier ministre nous dit : Oui, j'ai eu la garantie de garder le siège social de Bombardier. C'est faux, M. le Président. Tout ce qu'il a obtenu, c'est le siège social de la série C, donc, demain matin, le siège social global de Bombardier pourrait être déménagé ailleurs.

M. le Président, je termine en vous disant qu'il est temps qu'on ait un premier ministre, là, qui se fasse bien conseiller, parce que celui-là, de toute évidence, il ne connaît pas les affaires.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Je reconnais, toujours sur cette même motion, M. le député de Mercier.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, les annonces telles qu'on les a entendues ce matin de la part de Bombardier, des milliers de pertes d'emploi, sont un désastre ordinaire, un désastre quotidien que vivent des milliers et des milliers de nos travailleurs au Québec comme ailleurs dans le monde, c'est le reflet d'une vision de l'économie... d'un capitalisme financier uniquement obsédé, uniquement obsédé par le profit des actionnaires et qui n'a aucune vision du rôle que jouent nos industries, que jouent nos entreprises dans le soutien à la pérennité économique d'une nation.

C'est bien qu'on soit unanimes sur cette motion-là. C'est certain qu'il faut demander au gouvernement fédéral d'agir, le même gouvernement qui investit des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables québécois avec le reste du Canada dans les sables bitumineux pour le pétrole sale, polluant et mortel de l'Alberta. Le gouvernement canadien a un rôle, mais nous demandons aussi une vision de l'ensemble de l'élite économique avec lequel s'assoient nos gouvernements dans les chambres de commerce, alentour de tables où on consent des avantages par centaines de millions, sinon des milliards. Puis, à la fin, on se ramasse avec quoi? Avec une entreprise dont les Québécois, les contribuables...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant!

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, ça ne compte pas. Vous avez raison, M. le député de Mercier. C'est sûr, là, que son droit de parole est mal protégé, là. Alors, il est collègue parlementaire, il intervient sur la motion. Moi, j'aimerais ça l'entendre et j'ai de la difficulté à l'entendre. Alors, M. le député de Mercier, à vous.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas offenser individuellement les députés dans la Chambre ni les responsables politiques qui ont pris ces décisions-là, c'est une vision économique malheureusement trop largement partagée par une certaine élite politique et économique. Et nous sommes le seul parti qui le critique de manière frontale, sans se gêner de nommer les choses, ce qu'on appelle le capitalisme sauvage. C'est de ça qu'il s'agit. Malgré les milliards de dollars d'aide publique...

Des voix : ...

M. Khadir : J'insiste, les contribuables québécois, le gouvernement québécois, si on fait le bilan... Il faudra bien, un jour, faire le bilan de ce que le Québec a donné à Bombardier, directement et indirectement, depuis 50 ans. Si on fait le compte, on en est propriétaires. Il est temps, il est temps qu'on voie ces comptes, il est temps qu'on ouvre les livres, il est temps que le gouvernement du Québec prenne le contrôle.

C'est un dossier compliqué, il va falloir y voir. Il faut protéger...

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Mercier, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports, toujours sur cette même motion.

Des voix : ...

Le Président : Dans le silence, s'il vous plaît! M. le ministre des Transports, à vous la parole.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, je pense qu'on s'entend tous qu'il doit y avoir une contribution et une aide apportées à Bombardier pour développer le CSeries, la question étant de savoir est-ce qu'on l'investit dans la société mère ou dans une filiale. Le choix qui a été fait par le gouvernement, parce que les moyens ne sont pas illimités, est d'investir dans une filiale où on a nettoyé le bilan. Et on a nettoyé le bilan en l'envoyant dans la société mère. Alors, je ne sais pas comment vous le voyez, de l'autre côté de la salle, mais, de mon expérience, habituellement on aime les sociétés qui ont un bilan nettoyé. On aime aussi celles qui ont un produit d'avenir, pas nécessairement un produit dépassé. On veut aussi repartir les commandes. On a réussi à le faire ce matin, on a fait une première ce matin. Ça faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu de commande. Tout le monde disait : Quand est-ce qu'il va y avoir des commandes? Notre intervention bien ciblée a fait en sorte que les commandes ont recommencé.

Quand on a investi dans cet avion-là, l'avion n'était pas certifié. Il est certifié aujourd'hui. En fait, on est face à une stratégie qui a fonctionné. La stratégie de l'opposition, M. le Président, actuellement, c'est une expression anglaise que j'aime bien pour la définir, ça s'appelle du «spray and pray». «You spray the money, you pray that it works.» Et ça ne fonctionne pas! Alors, on n'a pas d'autre choix que d'aller avec une stratégie ciblée. Et ce qu'on constate ce matin, et ce qu'on constate ce matin, c'est que les commandes reprennent là où on investit.

Mais la stratégie de l'entreprise dans l'avion commercial, par rapport à celle de l'avion d'affaires, est fort différente. Il y en a une qui s'appuie sur un climat de confiance, sur des investissements à long terme. La deuxième stratégie, bien, elle est de travailler sur les avions d'affaires. Travailler sur les avions d'affaires, ça veut dire qu'il y a des milliardaires qui viennent s'installer... qui viennent voir chez nous, puis ils disent : J'achète le produit chez vous. C'est celui-là qui est en ralentissement.

Alors, imaginons qu'on prend une stratégie avec Bombardier où on protège les emplois, comme vous le dites, et les 2 000 emplois, imaginons, qui pourraient disparaître au Québec ne disparaissent pas. On fait quoi? On va installer un grand banc le long de la piste d'atterrissage pour les asseoir? Ils n'ont rien à faire, il n'y a pas d'ouvrage. Alors, on travaille là où on peut repartir l'emploi, et, là où on peut repartir l'emploi, c'est sur une vision à long terme, c'est avec le produit d'avenir, c'est avec le CSeries, et c'est pour ça qu'on investit là, M. le Président.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais un membre du deuxième groupe de l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Granby. À vous la parole.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale affirme qu'il est inacceptable d'octroyer des bonis à la performance reliés au nombre de constats d'infraction émis par des policiers, ce qui est contraire à leur mission première, soit d'assurer la sécurité publique;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité d'agir afin de contrer cette pratique qui affaiblit la confiance des citoyens envers nos institutions; et

«Qu'elle demande au gouvernement d'appeler le projet de loi n° 394 visant à interdire l'imposition de quotas dans la délivrance de constats d'infraction.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader, y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...c'est la même chose.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement m'avait informé que M. le premier ministre, je pense, avait une motion sans préavis à nous faire. Alors, à vous, M. le premier ministre.

Rendre hommage à M. Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général
de
l'Organisation des Nations unies et premier secrétaire général de
l'Organisation internationale de la Francophonie, et offrir des
condoléances à sa famille, ses proches ainsi qu'au peuple égyptien

M. Couillard : M. le Président, donnez-moi quelques instants, et je vais retrouver le texte de ladite motion. Il est ici.

Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec salue la mémoire de son excellence M. Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général des Nations unies et premier secrétaire général de la Francophonie;

«Que les membres de cette Assemblée présentent leurs condoléances sincères à son épouse et aux autres membres de la famille de M. Boutros-Ghali ainsi qu'au peuple égyptien;

«Que l'Assemblée nationale commémore l'action de cet homme d'exception en faveur de la paix, de la démocratie, des droits de la personne et du dialogue des cultures;

«Que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire de M. Boutros Boutros-Ghali.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

353 1423 Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, est-ce que...

M. Sklavounos : ...M. le Président, à commencer par notre premier ministre... on parle d'interventions d'environ trois minutes, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'entendu, des interventions environ trois minutes. Alors, je cède à nouveau la parole à M. le premier ministre pour la présentation de sa motion.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Le peuple québécois, à l'exemple de tous les peuples qui accordent une valeur fondamentale à la paix et à la démocratie, est profondément attristé par le décès, à l'âge de 93 ans, de M. Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général des Nations unies. Forts des liens qui nous lient à la francophonie internationale, nous nous souvenons particulièrement de lui pour son rôle majeur à titre de premier secrétaire général de la Francophonie.

Et il arrive qu'on rencontre des gens qui s'interrogent sur le rapport qu'il peut y avoir entre l'Égypte et la francophonie. Bien sûr, ce rapport a commencé de façon un peu agressive avec la conquête de Napoléon Bonaparte à la fin du XVIIIe siècle, mais par la suite c'est devenu plus pacifique, plus culturel, plus basé sur l'histoire, sur l'archéologie. Et ça explique qu'il y a beaucoup d'Égyptiens — et surtout de la génération de M. Boutros Boutros-Ghali, malheureusement c'est moins fréquent maintenant — qui ont une très, très bonne connaissance et surtout un amour pour la langue française, ce qui explique l'attachement de M. Boutros-Ghali à l'organisation de la Francophonie, dont il a été le premier secrétaire.

Engagé en faveur des idéaux francophones dans une fonction nouvelle qui restait à pleinement définir, cet homme d'exception a su bâtir, coaliser, institutionnaliser les différentes manifestations francophones autour d'une organisation internationale aux aspirations politiques et tournée vers la modernité. Si cette organisation est aujourd'hui l'un des principaux forums Nord-Sud de la planète, si les préoccupations de solidarité qu'elle défend trouvent écho sur de nombreuses tribunes, si les valeurs de démocratie sont à l'avant-scène des idéaux qu'elle promeut, on le doit à ce diplomate exceptionnel. Il suffit de rappeler que c'est sous sa gouverne que les États et gouvernements francophones se sont dotés, en 2000, d'un instrument novateur, la Déclaration de Bamako, qui proclame que francophonie et démocratie sont indissociables. Cette déclaration, tant dans ses principes que dans ses modalités d'action, appelle à la construction et au renforcement des institutions démocratiques dans l'ensemble des États de la francophonie.

Les institutions démocratiques du Québec contribuent, M. le Président, fortement à cet idéal. M. Boutros-Ghali a su reconnaître la contribution du gouvernement du Québec à la francophonie internationale alors que l'appartenance même d'une entité fédérée à une organisation multilatérale à portée politique apparaissait encore comme une innovation. Il était d'ailleurs à la tête de la délégation égyptienne lors du deuxième Sommet de la Francophonie, à Québec, en 1987.

Comme secrétaire général des Nations unies et à l'instar de ce qu'il a accompli en francophonie, M. Boutros-Ghali, premier Africain à la tête de cette organisation, a pleinement incarné l'esprit du multilatéralisme. Il n'hésitait pas à défendre ses valeurs contre vents et marées. Il a ainsi osé promouvoir des initiatives parfois impopulaires, comme l'Agenda pour la paix, qui ont montré toute la force de son engagement. Il estimait en effet que des réformes institutionnelles étaient nécessaires pour notamment donner à l'Afrique la place qui lui revient sur la scène internationale, permettant ainsi à cette organisation de mieux remplir sa mission.

Longtemps ministre d'État aux Affaires étrangères de la République arabe d'Égypte, il a oeuvré avec force et patience en faveur de la paix au Moyen-Orient. On se souvient aussi de lui comme un ardent promoteur des préoccupations de l'ensemble des pays du Sud.

M. le Président, le décès de M. Boutros-Ghali représente une perte pour l'Égypte, pour le Moyen-Orient, pour la francophonie et, plus largement, pour tous ceux et celles qui croient en la négociation et en la diplomatie comme instruments de résolution des conflits. Il laissera un souvenir impérissable. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le premier ministre. Et, toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour son intervention.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, c'est avec regret que nous avons appris le décès de M. Boutros Boutros-Ghali. Avec le départ de M. Boutros-Ghali, l'humanité perd une figure marquante du droit international qui a oeuvré toute sa vie pour la paix, pour un monde plus juste et pour l'avancement de la francophonie. Au nom de l'opposition officielle, je tiens à offrir nos condoléances à la famille ainsi qu'aux proches de M. Boutros-Ghali, ainsi qu'à la nation égyptienne, qui a perdu un citoyen émérite et un très grand ambassadeur.

La fonction de secrétaire général de l'Organisation des Nations unies est certainement l'une des plus exigeantes et l'une des plus difficiles à occuper. M. Boutros Boutros-Ghali avait particulièrement à coeur la défense des intérêts des pays en voie de développement. Et, en dépit des crises humanitaires, des guerres et des conflits, le sixième secrétaire général de l'ONU a toujours conservé sa foi en l'humanité. Il a travaillé sans relâche pour faire progresser des causes telles que le droit international, les droits de la personne, le développement économique et social, le droit humanitaire international, pour n'en nommer que quelques-unes.

Homme de droit, Boutros Boutros-Ghali était aussi un homme de lettres et un ardent défenseur de la langue française, comme l'a si bien souligné le premier ministre dans sa belle intervention. Je tiens à saluer la mémoire de celui qui fut aussi le premier secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui regroupe aujourd'hui 80 pays. Il s'avère désormais une figure essentielle de la promotion de la langue française, de l'éducation, de la coopération internationale et des valeurs de paix et de démocratie.

Le parcours de M. Boutros-Ghali est jalonné de distinctions prestigieuses. Parmi celles-ci, j'aimerais mentionner les doctorats honorifiques qui lui ont été décernés par l'Université Laval en 1993 ainsi que par l'Université du Québec en 2007, ce dernier l'ayant été en reconnaissance des prises de position de M. Boutros-Ghali en faveur du français et de la francophonie dans le monde.

Démocrate soucieux des droits de la personne, francophile convaincu de l'immense potentiel de la francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali laisse derrière lui un héritage marqué par un attachement profond à des valeurs humanistes ainsi qu'à son pays.

En saluant sa mémoire, nous réitérons notre engagement à oeuvrer pour un monde plus juste et plus égalitaire et à continuer de défendre et de promouvoir la langue française. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Sur cette motion, je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous, M. le chef.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. M. Boutros Boutros-Ghali va sûrement demeurer une figure marquante de la diplomatie internationale. C'est aussi un francophile. C'est aussi quelqu'un qui, avant d'occuper ces postes de diplomatie internationale, a occupé, il faut s'en rappeler, des fonctions importantes, entre autres ministre égyptien des Affaires étrangères. Il a joué un rôle clé lors des accords de paix entre l'Égypte et Israël à la fin des années 70. Et ensuite il s'est impliqué dans beaucoup de dossiers, entre autres il était très préoccupé par le sort des pays en développement, préoccupé d'égalité, de paix.

Et il a fait son chemin jusque dans les plus hautes sphères de la diplomatie mondiale. Ça a été le premier Africain à accéder au poste de secrétaire général des Nations unies, et je crois qu'à cet égard il a ouvert la voie. Il a été aussi aux commandes des Nations unies lors de crises graves. Rappelons-nous les crises en ex-Yougoslavie, en Somalie, le génocide au Rwanda. C'est certain qu'il n'a pas toujours réussi à faire ce qu'il souhaitait faire, mais on peut dire sûrement, là, que, de façon concrète, il a essayé d'imposer puis de partager son Agenda de paix. Il doit être une grande inspiration pour tous ceux qui aspirent au service public.

Donc, après son passage aux Nations unies, en grand francophile, M. Boutros-Ghali est devenu le premier secrétaire général de la Francophonie, donc sa mémoire, à cet égard, est et sera liée éternellement au Québec. Quiconque défend la cause francophone défend la cause du Québec.

En terminant, M. le Président, j'aimerais le citer, une citation qui conserve toute son actualité et sa pertinence aujourd'hui au Québec. Il a écrit : «On peut respecter les minorités, comprendre les particularismes, accepter la diversité sans pour autant céder à l'émiettement et au fractionnisme.» Fin de la citation. Je pense que c'est un enseignement qu'on doit garder en tête pour longtemps.

Donc, qu'il repose en paix, et j'offre, bien sûr, mes condoléances, en mon nom, au nom de ma formation politique, à sa famille, à ses proches. Merci, M. Boutros-Ghali.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre intervention, M. le chef du deuxième groupe parlementaire. Et, pour la poursuite, toujours sur cette même motion, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Gouin. Mme la députée de Gouin, à vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Évidemment, beaucoup a été dit jusqu'à présent, mais je vais quand même rappeler certaines choses. M. Boutros Boutros-Ghali était un brillant intellectuel, francophone et francophile. Je veux signaler que son nom, Boutros-Ghali, signifie «pierre précieuse» en arabe. C'est franchement un très joli nom.

J'aimerais rappeler aussi qu'il a été pendant plusieurs années ministre des Affaires étrangères de Sadate, le président égyptien. Il a occupé ce poste durant 14 ans et il a donc joué un rôle majeur durant les négociations et la conclusion des accords de paix israélo-égyptiens de Camp David en 1978. On dit qu'il a rédigé lui-même le discours d'Anouar el-Sadate à la Knesset d'Israël. Et je souligne — je vais le citer moi aussi — qu'il a écrit dans son journal qu'il était convaincu qu'aucun traité de paix ne pourrait durer s'il n'incluait pas de mesures pour les droits des Palestiniens. C'est encore, ça aussi, d'actualité aujourd'hui.

Nous savons qu'il devient secrétaire général des Nations unies en 1992. Ça a été des années difficiles, d'autres l'ont mentionné. Il écrit aussi dans son journal : «Je me sens humilié avec ce qui s'est passé au Rwanda. J'ai été l'un des premiers à parler de génocide, mais je n'ai pas réussi à ébranler l'opinion publique.» Il en avait beaucoup de regrets. On sait, par ailleurs, qu'il a participé aux négociations secrètes pour en arriver à la libération de Nelson Mandela, ce qui n'est pas rien non plus.

Il est devenu finalement secrétaire général de l'agence internationale de la Francophonie, effectivement, de 1997 à 2002. Nous savons qu'en 1999 nous avons eu, à Moncton, un sommet de la Francophonie. Ça a été important pour le peuple acadien, pour le peuple québécois, pour le Canada tout entier. M. Boutros Boutros-Ghali voulait faire vraiment rayonner la francophonie à travers le monde. Il a énormément fait la promotion des droits humains dans tous les pays qui avaient le français comme langue première ou seconde, et, sur un ton plus personnel, je dirai que l'agence de la Francophonie a soutenu la Marche mondiale des femmes en 2000, lui permettant financièrement de faire venir ici quelques femmes africaines. Donc, je lui en suis extrêmement reconnaissante.

Alors, au nom de mon organisation politique, je voudrais souligner sa mémoire et offrir mes condoléances, bien sûr, à sa famille et à ses proches. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin.

Mise aux voix

Et est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons observer en sa mémoire, compte tenu des circonstances et de l'importance de cette motion, une minute de silence.

• (11 h 19  11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. On va terminer... Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : J'aimerais mieux le faire à la fin.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! sur cette motion-là, oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Juste s'assurer que l'Assemblée fasse parvenir une copie de la motion et, je dirais, aussi la teneur des discours à l'ambassade d'Égypte et à l'Organisation internationale de la Francophonie pour que l'un des deux fasse parvenir les documents à la famille de M. Boutros Boutros-Ghali. Je pense que ce serait une bonne idée.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous en sommes tous d'accord, il n'y a pas d'objection à cette mention. Alors, ça sera fait par la présidence.

Ça ne sera pas long. Ça ne sera pas long. On poursuit sur les motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Mercier pour la présentation de cette motion... de votre motion. M. le député de Mercier, à vous la parole.

Demander au gouvernement fédéral d'agir afin que le CRTC applique
la Loi sur la radiodiffusion qui exige que les médias reflètent la
diversité ethnoculturelle des sociétés québécoise et canadienne

M. Khadir : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse et affirme que les Québécoises et les Québécois de toutes les origines sont des citoyens et des citoyennes à part entière qui doivent en toute équité être représentés et inclus dans les médias, dans les arts et la culture et dans les institutions québécoises;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada d'agir afin que le CRTC applique rigoureusement la Loi sur la radiodiffusion, laquelle exige que CBC/Radio-Canada ainsi que les médias qui obtiennent et renouvellent une licence du CRTC reflètent la diversité ethnoculturelle des sociétés québécoises et canadiennes.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adopté sans débat?

M. Sklavounos : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on demande le vote par appel nominal. Alors que l'on appelle les députés. Alors, les travaux sont suspendus quelques instants.

• (11 h 22 — 11 h 26) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je rappelle que le vote qui a été demandé porte sur la motion suivante — c'est celle-ci qui va être mise aux voix, là :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse et affirme que les Québécoises et les Québécois de toutes les origines sont des citoyens et des citoyennes à part entière qui doivent en toute équité être représentés et inclus dans les médias, dans les arts et la culture et dans les institutions québécoises;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada d'agir afin que le CRTC applique rigoureusement la Loi sur la radiodiffusion, laquelle exige que CBC/Radio-Canada ainsi que les médias qui obtiennent et renouvellent une licence du CRTC reflètent la diversité ethnoculturelle des sociétés québécoises et canadiennes.»

Mise aux voix

Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  107

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Alors, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader, qu'est-ce qu'il y a?

Des voix : ...

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît, on voudrait poursuivre nos travaux. Et je cède la parole, dans le silence, à M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, silence relatif. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, allez.

M. Drainville : M. le Président, juste pour demander le consentement de la Chambre pour que la motion sur Bombardier soit transmise au gouvernement fédéral pour que le gouvernement fédéral soit informé de l'adoption à l'unanimité de cette motion, donc, qui demande au gouvernement fédéral de faire sa part pour Bombardier et pour la série C. Je ne pense pas que ça devrait poser de problèmes, mais on avait juste oublié de le demander tout à l'heure. Alors, on veut juste s'en assurer.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas d'objection à ce que nous fassions parvenir... Alors, M. le leader du gouvernement, ça va?

M. Sklavounos : Oui, bien d'accord, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence va s'acquitter de cette demande qui... à laquelle on donnera suite.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les travaux, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min, et complétera lesdites consultations de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif; et finalement

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition de la Régie de l'assurance maladie du Québec portant sur le chapitre III du rapport du Vérificateur général de l'automne 2015 intitulé Rémunération des médecins : administration et contrôle.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 17 h 30 à 18 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser la suite du mandat de la commission d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre du code d'éthique et de déontologie des membres de cette Assemblée.

Renseignements sur les travaux de cette Assemblée, alors je ne vois pas de demande.

Affaires du jour

En conséquence, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Je vous demande d'appeler l'article 23, s'il vous plaît, M. le Président.

Projet de loi n° 66

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 23 du feuilleton de ce jour, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption finale du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires.

S'il y a des interventions, je suis prêt à les entendre. Je reconnais M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour son intervention. À vous la parole, M. le ministre.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. Alors, je serai bref, en vous disant d'abord, M. le Président, que j'ai effectivement l'honneur de proposer l'adoption finale du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires, projet de loi qui, évidemment, je pense qu'on le reconnaîtra tous, était attendu par le milieu traitant des activités funéraires.

Alors, pour revenir un peu en arrière, M. le Président, c'est un projet de loi attendu qui a été longtemps au feuilleton, qui est, de façon répétitive, mort au feuilleton. Ça faisait plus de 40 ans qu'il n'y avait pas eu de modification ou ajustement à notre corpus législatif traitant des activités funéraires. Et c'est un projet de loi qui est évidemment particulier puisque les activités funéraires, jusqu'à ce projet de loi ci, touchaient une multitude de lois, en fait plus d'une douzaine de lois.

Alors, nous avons procédé à des audiences publiques les 26 novembre et 1er décembre 2015. Nous avons rencontré huit groupes, reçu 10 mémoires, et avons procédé à un certain nombre d'échanges avec des groupes impliqués dans ces activités-là. Nous avons par la suite procédé à l'étude détaillée, qui s'est terminée le 9 février 2016.

Et, de façon globale, M. le Président, je résume nos travaux, et donc le projet de loi dont nous proposons l'adoption aujourd'hui, de la façon suivante.

Alors, d'une part, nous ramenons dans une seule loi tous les éléments qui touchent et traitent des activités funéraires. Donc, nous faisons un certain nombre d'ajustements dans la douzaine de lois qui étaient imparties par les activités funéraires dans le passé. Mais plus particulièrement, M. le Président, nous avons mis à jour, évidemment, tout l'encadrement qui traite de ces services funéraires là, de ces activités, notamment en s'assurant maintenant d'avoir un régime qui permet la délivrance de permis selon certaines conditions, et non seulement la délivrance de permis selon certaines conditions, mais la possibilité pour le gouvernement de suspendre, de modifier ou de révoquer et, évidemment, de renouveler, le cas échéant, les permis en fonction du respect d'un certain nombre de critères.

Et évidemment on comprendra que, dans cette refonte, on s'est assurés de mettre à niveau toutes nos règles techniques traitant des services funéraires, notamment les normes d'hygiène, de protection de l'environnement, du public et des gens qui travaillent dans cet environnement-là, mais également l'aménagement des équipements et de l'environnement où se pratiquent les activités funéraires.

Je n'entre pas dans le détail, M. le Président, parce qu'évidemment, ce serait peut-être trop long aujourd'hui, après nos travaux. Mais sans omettre, par contre, de dire que nous nous sommes adressés aujourd'hui à des nouveaux éléments qui n'existaient pas dans le passé et, notamment, ceux qui découlent de nouvelles pratiques, de nouveaux rites funéraires et du changement d'approche ou d'attitude que les gens d'aujourd'hui ont envers leurs propres arrangements à eux ou encore les familles, bref, la façon d'aborder les funérailles, qui sont, on en conviendra certainement, souvent, aujourd'hui, de plus en plus différentes de ce que nous, on a connu, nous, d'une autre génération, je dirais.

Alors donc, nous avons traité également de sujets nouveaux qui sont importants, notamment certaines nouvelles techniques d'inhumation, ou de crémation, ou d'aquamation, mais également de dispositions qui traitent de la disposition des cendres, par exemple, ou encore de la réglementation qui traite de la gestion des cadavres non réclamés.

Un dernier élément peut-être, M. le Président : nous nous sommes adressés aussi à la question du transport. Et globalement nous nous sommes adressés évidemment à la formation des gens qui, professionnellement, oeuvrent dans ce secteur et de la réglementation de tous les segments qui traitent des services funéraires.

Alors, M. le Président, je dois souligner le travail de tous les parlementaires et de toute l'équipe qui nous a appuyés et soutenus dans ces travaux, tant en auditions publiques qu'en étude détaillée. Et je dois dire que les travaux ont été menés rondement de par la collaboration de tous les parlementaires. Et je suis convaincu, avec les suggestions qui ont été faites et les commentaires qui ont été exprimés par nos collègues, qui sont ici présents et qui prendront la parole, sans doute, dans quelques instants... je pense qu'ensemble nous avons vraiment peaufiné le projet de loi, qui est maintenant une loi, qui est, pour le lecteur, pour le citoyen et pour les gens qui oeuvrent dans ce domaine-là, quelque chose de, maintenant, plus clair, de plus cohérent et de plus compréhensible, vu de l'angle, évidemment, de ceux qui y oeuvrent et qui y ont affaire.

Et donc je souligne le travail des parlementaires, qui nous ont permis d'arriver à cette amélioration-là, tout en soulignant le fait, M. le Président, que j'ose espérer que nous n'attendrons pas nécessairement 40 ans pour nous adresser à quelques autres améliorations que nous aurions peut-être voulu mettre dans le projet de loi, qui ont été clairement exprimées, à mon avis, dans bien des cas, avec justesse par les collègues, mais qui, malheureusement, ne pouvaient pas être traitées dans ce projet de loi là. Donc, je conclus en disant que peut-être qu'il y a encore des choses à faire, mais qui passeront par le biais de mises à jour, mises à niveau d'autres législations qui existent actuellement.

Alors, je remercie donc tout le monde qui a travaillé là-dessus. Et on comprendra, M. le Président, évidemment, que nous allons être d'accord pour que nous adoptions le projet de loi n° 66. Merci, M. le Président.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre de la Santé. Et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon, sur le même projet de loi. Allez.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue également l'esprit de collaboration dans lequel nous avons procédé à nos travaux, dans le cadre de ce que j'appellerais l'actualisation d'un projet de loi qui porte sur les activités funéraires. On l'a vu et on en est tous témoins au quotidien : tous les rites et toutes les mesures qui concernent l'inhumation et la crémation sont en transition importante actuellement et amenaient vraiment l'ensemble des parlementaires à devoir se pencher sur ce projet de loi.

Alors, je veux remercier les personnes qui ont participé aux consultations, les groupes qui se sont joints à cette consultation. Je pense que notre démocratie a besoin d'entendre ces organismes et de vraiment tirer le meilleur profit. Je dois dire que plusieurs des suggestions qui ont été faites ont eu un impact et ont influencé les travaux des parlementaires.

Alors, je veux souligner, donc, la présence de la Corporation des thanatologues du Québec, la Fédération des coopératives funéraires du Québec, l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, l'Association des cimetières chrétiens du Québec, le Regroupement provincial des comités des usagers, le Réseau des professionnels en rituels funéraires, Alfred Dallaire Memoria et le Campus Notre-Dame-de-Foy.

Alors, tous, par la qualité de vos mémoires, de vos informations, de vos représentations, avez fait en sorte que nous avons, au niveau de la Commission de la santé et des services sociaux, pu apporter, je pense, des éléments beaucoup plus précis et certainement qui vont mieux servir la population du Québec.

Alors, sans aller très en détail, simplement repréciser que, dans ce projet de loi n° 66, on institue un nouveau régime juridique qui est applicable aux activités funéraires, on établit un permis d'entreprise de services funéraires et un régime de permis de thanatopraxie, et ça fixe, par règlement, les normes d'aménagement, d'équipement et d'hygiène que doivent respecter les thanatologues.

Il y a également des mesures d'encadrement au niveau de la conservation, du transport et de l'entreposage des cadavres et la disposition des cendres humaines et des cadavres non réclamés.

Alors, dans les éléments qui suscitaient un peu d'inquiétude, je pense, au niveau du projet de loi original, et qui ont été modifiés dans le cadre de nos travaux du projet de loi n° 66, il y a eu un amendement. Donc, le projet de loi original prévoyait que les cendres devaient être disposées dans un contenant rigide qui les contenait en totalité. Alors, ça a été amendé, et ce qu'on retrouve dans le projet de loi n° 66 final, c'est que les cendres vont se retrouver dans un ou plusieurs contenants dans lesquels l'ensemble des cendres doit être réparti, mais qui permet donc de remettre les cendres à plusieurs membres d'une famille, par exemple, pour une personne décédée.

En cas de cendres abandonnées, trois options, donc, pour les exploitants d'une entreprise funéraire : entreposer les cendres dans un endroit sécuritaire, donc qui permet de les retirer des espaces où ils sont à la vue, mais qui garantit quand même que ces cendres vont être repérables grâce à un registre qui est transmis au ministre et donc que ces cendres-là ne seront pas complètement... qu'on ne perdra pas la trace de ces cendres-là. Dans une deuxième option, les cendres peuvent être inhumées dans un lot d'un cimetière ou elles peuvent être remises à un autre exploitant d'un columbarium, puisqu'on a eu quelques cas de faillites de propriétaires de columbariums, donc c'est important d'anticiper et de prévoir comment les cendres devaient être disposées dans une telle situation.

Il y a eu, je crois, des éléments très positifs par rapport à la formation, formation des thanatopracteurs, formation des transporteurs. Et, certainement aussi, ce qui a été apprécié, c'est un régime d'inspections et d'enquêtes qui va permettre vraiment d'assurer non pas seulement qu'on ait établi une loi et changé certaines modalités, mais qu'on ait des mécanismes d'imputabilité pour s'assurer que vraiment ce qui a été prévu dans le projet de loi se concrétise, et donc donner un peu plus de pouvoirs et de responsabilités aux inspecteurs et aux enquêteurs en ce qui concerne l'ensemble des activités funéraires.

Alors, le ministre y a fait référence, deux éléments qu'il reste à probablement revoir, mais qui ne relevaient pas vraiment de la Commission de la santé et des services sociaux, mais... la prestation de la Régie des rentes du Québec, qui n'a pas été révisée depuis 1998 et qui est de 2 500 $, prestation qui contribue à garantir qu'un minimum de frais, lors du décès de tout citoyen au Québec, soit au moins en partie comblé. Et donc il y a peut-être une mise à jour à faire, et ça devra être porté à l'attention de d'autres ministères.

Et le deuxième élément, qui est la création d'un registre des arrangements préalables pour assurer que, lorsque les Québécois ont déjà déboursé pour ces arrangements, il y ait une façon de retracer ces paiements qui ont été faits à des institutions funéraires pour être certain aussi qu'il n'y a pas de duplication, mais surtout pour être certain qu'on respecte bien la volonté des défunts. Et ça, bien, ça relève d'un projet de loi qui irait du côté de la ministre de la Justice. Alors, on espère que ça sera pris en considération.

Moi aussi, je veux souligner le travail de collaboration, d'écoute que nous avons eu dans le cadre de ce projet de loi. Et je pense que nous avons avancé rapidement mais quand même avec énormément de rigueur, parce qu'un projet de loi ne peut pas être adopté dans la précipitation. Nous avons quand même pris le temps de regarder chacun des articles du projet de loi. Alors, je remercie tous les groupes qui ont participé, je remercie les gens du ministère qui ont apporté un éclairage très significatif dans un dossier qui peut apparaître à première vue un peu loin de la Santé et des Services sociaux au niveau des activités funéraires, mais je pense que, tous ensemble, on a vraiment bien répondu à notre mission de législateurs dans ce dossier-là. Alors, je remercie le ministre et son équipe ainsi que la députée de Repentigny, de la CAQ, qui a travaillé avec nous sur ce projet-là. Et je pense que nous avons un projet de loi qui va améliorer certainement et clarifier énormément de choses à l'intention des citoyens du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en cette matière. Et, pour la poursuite du débat, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Repentigny. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Nous nous retrouvons aujourd'hui à l'étape de l'adoption finale du projet de loi sur les activités funéraires. Je veux remercier ici le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Taillon et plus particulièrement l'équipe des Services juridiques, qui a accepté de nous rencontrer afin d'entendre nos commentaires et propositions, permettant ainsi de bonifier le présent projet de loi et d'accélérer l'étude article par article. Le ministre s'est aussi montré ouvert à accepter certains amendements concernant entre autres la division des cendres, le retrait de toute mention relativement au liquidateur testamentaire ou aux héritiers, qui n'avait pas lieu d'apparaître au projet de loi, l'harmonisation des termes «parent», «famille» et «proche», qui pouvaient créer de la confusion, et le retrait de l'obligation, pour les entreprises funéraires, de tenir un registre de dispersion des cendres.

Ce projet de loi a été salué par l'ensemble des intervenants qui se sont présentés en commission parlementaire et qui ont présenté des mémoires. Il était grand temps que le gouvernement actualise tout ce qui entoure les pratiques et les rituels entourant la mort. Pour moi, le travail reste cependant incomplet. Alors que le projet de loi nous permettait de revoir l'ensemble des pratiques entourant la mort, il aurait été souhaitable qu'on profite de l'occasion pour envisager la création d'un registre central des contrats d'arrangements préalables des services funéraires. Quelques groupes sont venus confirmer que la mise en place d'un tel registre serait souhaitable, soient la Corporation des thanatologues du Québec, le Regroupement provincial des comités des usagers et la Fédération des coopératives funéraires.

Notaire en pratique privée depuis 35 ans et ayant eu à régler des successions dans le cadre de mon travail, j'ai pu constater que, parfois, des héritiers peinaient à retrouver le contrat d'arrangements préalables des services funéraires, alors que l'existence de celui-ci leur avait été mentionnée du vivant du défunt.

La création d'un tel registre m'est apparue encore plus pertinente lorsque nous sommes arrivés à l'étude des articles du chapitre V, concernant les cadavres non réclamés. En effet, il est prévu dans ce chapitre que le ministre peut offrir un cadavre non réclamé à une institution d'enseignement. Le cadavre peut ne pas avoir été réclamé, mais ça ne veut pas dire que cette personne, de son vivant, n'a pas signé un contrat afin de prévoir ses préarrangements funéraires. Si un tel contrat existe, comment alors prétendre respecter les volontés de cette personne si on dispose de son cadavre pour la seule raison que son corps n'a pas été réclamé?

• (11 h 50) •

L'article 4 et l'article 72 parlent du respect et de la dignité de la personne décédée. Cette notion est importante, dignité. Dignité à l'égard d'une personne dont la vie a pris fin, ça veut aussi dire respecter les volontés qu'elle a indiquées dans un contrat qui devrait être retrouvé par l'existence d'un registre des contrats d'arrangements préalables des services funéraires. La mobilité accrue des personnes, les déménagements fréquents, le travail à l'étranger font en sorte qu'au fil du temps les informations et documents se perdent. Il est peut-être impossible de retrouver la trace d'un contrat ayant pu être contracté plusieurs années avant le décès. Dans certains cas, il y a risque que la succession paie à nouveau des frais concernant les funérailles d'un défunt, ne retrouvant pas l'information concernant l'existence d'un contrat d'arrangements préalables. Double dépense pour une même personne, dommage! Et cette situation risque de se répéter dans les prochaines années. Le dépôt du présent projet de loi nous ouvrait la porte toute grande pour régler cette problématique en créant un registre central et confidentiel des contrats, accessible lors du décès, nous permettant ainsi de respecter les volontés exprimées par le défunt. Nous avons fait un travail important puisque ce projet de loi était attendu par l'ensemble des intervenants qui se sont présentés en commission parlementaire.

Cependant, le travail est incomplet, quant à moi, puisque nous n'avons pas proposé une solution afin d'offrir aux personnes signataires de contrats d'arrangements de services funéraires une garantie que ceux-ci pouvaient être retracés en tout temps à l'aide d'un registre central. Si la Chambre des notaires du Québec a créé un registre des testaments, permettant ainsi aux héritiers de savoir si le défunt avait fait un testament et connaître ainsi ses dernières volontés, pourquoi ne pouvait-il en être ainsi pour le registre des contrats d'arrangements préalables des services funéraires? Ça n'a pas à être compliqué ni coûteux. J'espère que ma préoccupation atteindra l'oreille de la ministre de la Justice ou que l'Office de la protection du consommateur se sentira interpellé par cette proposition, qui n'est pas réglée par l'adoption du présent projet de loi. Le débat en ce qui concerne le registre central ne fait que commencer.

Je vais donc inviter mes collègues à voter tout de même à l'adoption du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Repentigny. Cette dernière intervention met fin au débat final de ce projet de loi là.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 69, Loi sur les activités funéraires, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Qu'est-ce que j'ai dit?

M. Sklavounos : 69, j'ai entendu. 66?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non c'est 66, c'est bel et bien le n° 66. Il faut lire convenablement, alors... Le projet de loi n° 66 est-il adopté? Oui. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Je vous demanderais de suspendre jusqu'à 15 heures pour les débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Nos travaux... Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Donc, nos travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures cet après-midi. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 52)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon après-midi.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
qu'il respecte ses engagements contractuels relativement
à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti

Nous en sommes à l'article 55 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et c'est Mme la députée de Saint-Hyacinthe qui va présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des conséquences néfastes qu'entraînerait la décision de mettre fin aux engagements contractuels du gouvernement du Québec relativement à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti;

«Qu'elle reconnaisse qu'un bris d'engagement de la part du gouvernement du Québec risque d'entraîner d'importantes pénalités contractuelles et des poursuites judiciaires pouvant représenter des millions de dollars;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il respecte ses engagements contractuels en permettant de mener à terme les projets d'exploration visant à évaluer le potentiel gazier et pétrolier de l'île d'Anticosti.»

Alors, je vous informe de la répartition du temps, c'est toujours la même chose, là : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion, 51 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 minutes sont allouées au deuxième groupe de l'opposition, sept minutes aux députés indépendants, sous réserve que la députée d'Arthabaska nous indique qu'elle veut parler ou pas. Il n'y a pas de temps limité, c'est-à-dire le temps, c'est le temps que vous prenez dans la banque de votre formation.

Alors, je suis prêt à entendre la première intervention et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe pour son intervention. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Je dépose, au nom de ma formation politique, la motion portant sur l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti. Vous savez, M. le Président, ce sujet défraie la manchette depuis plusieurs jours. Je dois dire à l'ensemble de mes collègues députés libéraux que leur position sur cet enjeu est très difficile à suivre. Avouons que le tout manque de cohérence. On peut dire, M. le Président, que la position sur cet enjeu varie non seulement dans le temps, mais également avec l'endroit où se trouve le député de Roberval. Il est temps qu'on comprenne exactement où se loge le nouveau Parti libéral du Québec. Oui, monsieur, j'ai bien dit «le nouveau Parti libéral», puisque depuis décembre dernier il s'est transformé.

Ce matin, M. le Président, je propose de faire un petit retour en arrière. Nous sommes en 2012. M. Jean Charest est alors chef du Parti libéral du Québec et premier ministre du Québec. Il entreprend alors des discussions et des négociations pour une éventuelle exploration des hydrocarbures enfouis dans le sol de l'île d'Anticosti avec des entreprises pétrolières comme Pétrolia, Maurel & Prom et Corridor Resources. Une première entente de partenariat est mise de l'avant, estimée à 70 millions de dollars. Celle-ci a d'ailleurs été négociée par nul autre que l'actuel ministre des Transports, qui agissait à l'époque comme président d'Investissement Québec. L'actuel ministre de l'Énergie, qui occupait la fonction de ministre de l'Environnement à l'époque, avait d'ailleurs mandaté un comité d'experts pour se pencher sur la question des hydrocarbures sur Anticosti.

Mais les élections générales ont toutefois mis un frein au développement. Puis, des pourparlers ont repris quelques mois plus tard sous le gouvernement du PQ de Pauline Marois. Finalement, une série d'accords contractuels a été conclue en date du 31 mars 2014, estimée à quelque 115 millions de dollars. De ces accords découle la création de la société en commandite Hydrocarbures Anticosti. J'aimerais vous rappeler, M. le Président, que le gouvernement du Québec, via la filiale Investissement Québec, détient 35 % des droits de la société, donc le gouvernement du Québec est directement et personnellement impliqué dans le projet d'exploration de l'île d'Anticosti. Difficile de dire le contraire quand on détient 35 % des droits, M. le Président. En avril 2014, les libéraux sont de retour au pouvoir. En mai 2014, soit un mois après l'élection du gouvernement actuel, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles annonce qu'il donne le feu vert aux activités de forage sur l'île d'Anticosti au cours de l'été.

M. le Président, je vais prendre quelques secondes pour rappeler à quelle étape est rendu le projet. À ce jour, les sondages stratigraphiques ont été effectués et nous confirment le potentiel en hydrocarbures. Maintenant, la prochaine étape est prévue à l'été 2016. Elle consiste à faire trois forages avec fracturation dans le but d'évaluer le potentiel commercial. On s'entend, M. le Président, qu'à cette étape on parle de faire trois trous d'une superficie de 0,06 kilomètre carré sur une île qui est presque 41 fois la taille de l'île d'Orléans. Mais, pour cette étape, Pétrolia doit obtenir un certificat d'autorisation. C'est important, M. le Président, on parle ici de l'étape d'exploration, juste aller évaluer le potentiel commercial. Jusque-là, tout est parfaitement compréhensible. On se rappelle que, le ministre de l'Énergie étant soucieux de répondre à tous les enjeux économiques et environnementaux liés au dossier d'Anticosti, il a décidé de lancer un vaste chantier, une étude environnementale stratégique. L'étude est répartie sous deux volets : un volet portant sur la filière des hydrocarbures et un autre sur le projet spécifique de l'île d'Anticosti. C'est ainsi qu'en 2015 commence une longue série de consultations publiques, des journées d'étude en compagnie d'experts provenant des quatre coins du monde. Encore aujourd'hui, nous attendons ce rapport.

M. le Président, tout le monde le savait, le gouvernement libéral mettait la table pour l'exploitation des hydrocarbures. Après tout, le ministre de l'Énergie a déjà dit publiquement, et je le cite : « Le Québec ne peut ignorer un gisement pétrolier s'il représentait plusieurs milliards de dollars en revenus.» Mais il va encore plus loin. En mai 2014, il a déclaré à La Presse canadienne, et je le cite : «On a entendu dire qu'il y avait un potentiel de plusieurs milliards de dollars de revenus. Est-ce que c'est vrai? Je pense que c'est la moindre des choses [d']aller voir ce qui en est, d'aller voir si véritablement il y a cette manne dont on dit qu'elle est là. [...]Après ça, on prendra [des] décisions.» C'est bien les paroles du ministre actuel de l'Énergie que je viens de citer. Puis, alors qu'il est en pleines consultations publiques, le ministre est invité au congrès de l'Association pétrolière et gazière du Québec. Il dit, devant tous les acteurs de l'industrie pétrolière québécoise, que le Québec est à la croisée des chemins. Il ajoute, et je le cite : «Le Québec aurait avantage à tirer profit de son propre potentiel en hydrocarbures...» Il soutient même qu'il n'est pas impensable que le gouvernement du Québec en tire profit tout en luttant contre le réchauffement climatique. Il s'engage même à déposer un projet de loi — que nous attendons toujours, d'ailleurs — moderne et sécuritaire pour la gestion et l'exploitation d'hydrocarbures au Québec.

• (15 h 10) •

Mais c'est en décembre dernier que tout a déraillé. Le premier ministre part pour Paris avec son ministre de l'Environnement pour représenter le Québec à la grande Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Jusque-là, tout va bien. Mais, après une poignée de main avec Al Gore, le premier ministre change complètement.

Tous les fondements de ce gouvernement et les promesses qu'il avait faites prennent le bord. Convertir... Complètement méconnaissable, plus vert que Shrek, le premier ministre dit ne plus croire au gaz naturel. Il va même jusqu'à prédire sa disparition en 2050. Quant au projet d'Anticosti, c'est un mauvais projet, piloté seulement par le gouvernement Marois, un projet avec lequel le gouvernement libéral, quel que soit, n'a jamais flirté. De la pire... De la pure lubie, M. le Président.

«C'est un dossier qui n'aurait jamais dû se trouver sur mon bureau», le premier ministre a-t-il dit. Pire : «Anticosti, moi, je n'ai rien à voir avec ça», dit-il, devant les caméras du monde entier. M. le Président, nous sommes plusieurs à avoir éprouvé un certain malaise en entendant les propos du premier ministre. C'est les propos du premier ministre du Québec. Pensons à des industries comme Gaz Métro, à Pétrolia qui subissent encore aujourd'hui les dommages de cette déclaration.

Le ministre de l'Énergie a tenté de venir à la rescousse de son chef. C'est pourquoi il a qualifié les propos d'«un peu exagérés», tout en martelant que celui-ci parlait bien d'environnement à Paris et non d'hydrocarbures. Mais c'est trop peu trop tard. Même la députée de Bellechasse, actuelle ministre du Travail, a tenté de rappeler que le gaz naturel, c'est primordial pour l'économie du Québec. J'aimerais vous rappeler, M. le Président, qu'elle a fait du gaz naturel un enjeu électoral durant sa campagne de 2014, mais ce n'est pas la veille qu'elle va arriver à faire oublier les propos que son chef a tenus à Paris.

De retour au Québec, plusieurs espéraient que le premier ministre descende de son nuage et qu'il présente ses excuses, mais hélas! ce n'est pas le cas. Pire, il en rajoute en déclarant que le saccage, le délabrement de l'île d'Anticosti ne porteraient pas sa signature, qu'il est le seul défenseur des milieux naturels au Québec.

On se rappelle que, la semaine dernière, le premier ministre, sur un ton menaçant, dit s'attendre que les fonctionnaires qui étudieront le dossier de Pétrolia feront ce qu'on va leur dire de faire. Si ce n'est pas de l'ingérence dans le processus, M. le Président, je ne sais pas c'est quoi.

Mais nous voilà aujourd'hui en Chambre à tenter de comprendre ce qui a bien pu se passer pour que le premier ministre fasse ce virage à 180 degrés dans un dossier qu'il appuyait lui-même il y a un an.

M. le Président, le débat que nous tenons actuellement autour du projet d'Anticosti repose sur un principe qui est bien simple, un principe qui est essentiel. Il s'agit avant tout de tenir sa parole, de respecter ses engagements, un principe que probablement nous tous, ici, enseignons à nos enfants. On ne parle pas seulement de tenir sa parole, mais bien de respecter ses engagements contractuels. L'État québécois a posé sa signature sur un contrat négocié de bonne foi entre les deux parties. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que l'une des parties est le gouvernement du Québec.

Il est du devoir du premier ministre de le respecter et d'aller jusqu'au bout de la phase exploratoire. On parle de travaux exploratoires ici. On parle d'aller évaluer le potentiel pétrolier sur cette île. On ne parle pas de la phase d'exploration... d'exploitation, pardon, il s'agit de terminer la phase 1 d'un projet qui en comporte trois. Terminons la phase d'exploration, recueillons toutes les informations, évaluons-les, les pour et les contre, et ensuite prenons une décision éclairée sur ce qu'on aura découvert.

Ce que demande la Coalition avenir Québec, c'est que le gouvernement agisse de façon responsable dans ce dossier afin d'éviter les dommages collatéraux, qui, disons-le, ont été quand même assez nombreux jusqu'à présent. Or, c'est loin d'être le cas. M. le Président, vous avez sûrement été étonné, comme nous tous, de voir la sortie du P.D.G. de Pétrolia lundi, étonné qu'un partenaire d'affaires du gouvernement soit forcé de passer par les médias pour demander une rencontre avec le premier ministre, c'est du jamais-vu, étonné qu'un gouvernement refuse toute rencontre et toute discussion avec son partenaire d'affaires. C'est quand même assez étonnant, je dirais même, assez gênant. Est-ce qu'il est digne d'un gouvernement de traiter ses partenaires d'affaires de cette façon? Est-ce que c'est ça, le Québec? Nous pouvons comprendre l'exaspération de Pétrolia.

M. le Président, le P.D.G. de Pétrolia a été clair, il a dit qu'il n'exclut pas la poursuite du gouvernement... de poursuivre le gouvernement dans ce dossier. Nous avons un premier ministre qui renie ses engagements selon son humeur et selon ses rencontres à l'international, mais aussi un premier ministre qui ne tient même pas le milieu d'affaires au courant de ses changements de cap. Est-ce que c'est ça, la gouvernance du Parti libéral? À ma connaissance, ce qui vient de se produire est du jamais-vu.

Pendant ce temps, le premier ministre fait appel, en catimini, hein, à des groupes environnementalistes radicaux pour lui venir en aide. Ce qui est assez cocasse, c'est qu'il n'a pas le temps d'appeler ses partenaires d'affaires, mais il prend soin de bien planifier l'opposition à un projet dans lequel l'État, et je le rappelle, a investi plus de 15 millions et détient 35 % des actifs. Quel message pensez-vous que ça envoie aux investisseurs? Oui, ça risque non seulement de nuire au projet actuel d'Anticosti, mais bien sûr plusieurs autres projets économiques.

Cette attitude du premier ministre, ce refus de collaboration et d'échange vient prouver à tous les investisseurs potentiels qu'ils ne peuvent pas avoir confiance en la parole du gouvernement actuel. Il est fort possible que les investisseurs se posent la question deux fois avant de faire affaire avec le gouvernement libéral après avoir entendu les propos du P.D.G. de Pétrolia. Les investisseurs ont perdu confiance envers le premier ministre, on ne peut pas leur en vouloir.

M. le Président, on recense à Anticosti une population de 240 habitants sur une île qui a une superficie de 8 000 kilomètres carrés, c'est-à-dire 17 fois l'île de Montréal, 41 fois l'île d'Orléans, comme on veut bien le voir.

Rappelons-nous, si vous voulez bien, des termes catastrophiques utilisés par le premier ministre. Le 11 décembre dernier : «Le délabrement de ce milieu unique ne portera pas ma signature.» Le 10 février dernier : «Jamais le délabrement de l'île d'Anticosti ne portera ma signature. Jamais l'agression sauvage d'un milieu naturel comme [...] Anticosti ne portera ma signature.» 10 février dernier encore, il en rajoute : «...il n'y a qu'un seul chef de parti qui se lève dans cette Chambre pour défendre un milieu [...] unique au Québec.»

On rappelle que ce qui doit être fait, la prochaine étape qui doit être faite, c'est trois forages pétroliers avec fracturation, qui est prévue cet été, totalisant 0,06 kilomètre carré sur l'île d'Anticosti, M. le Président, 0,06 kilomètre carré sur l'île d'Anticosti. On est loin du délabrement et du saccage annoncés par le premier ministre.

• (15 h 20) •

Je suis d'autant plus surprise par les propos du premier ministre puisque Pétrolia a elle-même indiqué qu'il a déposé une demande pour obtenir le certificat d'autorisation environnementale. Les sites de forage ont déjà été dévoilés, le gouvernement aurait donc pu réaliser par lui-même l'exagération de ses propres propos et faire marche arrière. Il est temps d'arrêter la démagogie et de présenter les faits tels qu'ils sont aux Québécois.

Toutefois, M. le Président, laissez-moi mettre quelque chose au clair. La Coalition avenir Québec, ma formation politique, estime qu'il est important et nécessaire d'aller au bout de l'exploration des hydrocarbures, et tout ça dans le respect, évidemment, de la sécurité des gens et dans le respect des règles environnementales. Nous avons un contrat, il faut le respecter. Ce n'est pas vrai que le gouvernement va déchirer une entente qui pourrait générer des revenus importants pour le Québec. On ne peut pas se permettre ça, compte tenu de la situation économique du Québec que nous connaissons. Par contre, la sécurité des citoyens et notre environnement est non négociable. Une exploration des hydrocarbures doit se faire dans le strict respect, et nous sommes d'accord avec le gouvernement sur ce point.

Certaines études, dans le cadre de l'étude que le ministre de l'Environnement... que le ministre de l'Énergie a demandée, et que nous attendons toujours d'ailleurs — et je dis bien «certaines», parce qu'on ne l'a pas encore vu — ont été dévoilées par le gouvernement, et certaines problématiques ont été soulevées également. J'en ai noté deux principales : premièrement, les infrastructures, le coût du transport; et également, deuxièmement, cet enjeu représente, probablement le plus inquiétant de tous, le processus de fracturation, qui nécessiterait de trouver des sources d'approvisionnement en eau. Mais, vous savez, M. le Président, malgré ces quelques obstacles, rien ne peut justifier que le gouvernement déchire un contrat qui a été fait en bonne et due forme, de bonne foi par les deux parties.

Alors, ce que nous demandons au gouvernement, hein, c'est bien de faire marche arrière, et d'agir comme un gouvernement responsable, comme un gouvernement qui respecte ses partenaires d'affaires, et d'aller jusqu'au bout du processus. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Je vous indique qu'il restera une minute à votre formation. On verra si on l'utilise, dépendamment du déroulement. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Énergie et des Ressources. M. le ministre, à vous la parole sur cette motion. À vous.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Quand j'écoute la députée de Saint-Hyacinthe, M. le Président, je suis d'abord heureux de voir qu'en apparence on a l'air à s'entendre, parce que nous aussi, on veut respecter le contrat qui nous lie actuellement avec l'entreprise, avec les différents partenaires, dans le cas d'Anticosti. Mais il est clair également que... De la façon dont la motion est présentée par la Coalition avenir Québec, il est clair également que ça nous donne l'impression, évidemment, qu'on ne respecte pas le contrat, et c'est pour ça qu'on a un certain nombre de difficultés, M. le Président, avec la position de la Coalition avenir Québec.

Vous savez, ce dossier a fait couler beaucoup d'encre depuis les dernières semaines, et je vais tenter aujourd'hui... Parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, puis je pense que c'est important qu'ils aient un peu... je dirais, toute l'information nécessaire, la meilleure information sur l'ensemble du dossier, qui est un dossier quand même très complexe.

Je vous rappelle... Et, M. le Président, on avait créé au Québec, en 1969, la SOQUIP, qui était la Société québécoise d'initiatives pétrolières. À l'époque, évidemment, c'était dans la lancée d'Hydro-Québec, on voulait évidemment faire un peu la même chose au niveau des hydrocarbures. On pensait, à ce moment-là, qu'on avait des hydrocarbures au Québec à plusieurs endroits. On se posait beaucoup de questions et on voulait que le gouvernement, et non pas l'entreprise privée, soit impliqué fortement, au fil des années, sur ces questions-là.

La SOQUIP n'a pas eu beaucoup de succès. On veut tous être riches comme les Terre-Neuviens l'ont été au cours des dernières années, comme l'Alberta l'a été jusqu'à tout récemment, comme la Saskatchewan l'est. Tout le monde veut développer ses ressources naturelles. Tout le monde veut avoir de la richesse. Mais évidemment tous les projets ne sont pas égaux, M. le Président. Alors, c'est pour ça qu'au fil des années... C'est le gouvernement de M. Lucien Bouchard qui avait à l'époque décidé, évidemment, de neutraliser, dans une certaine mesure, la SOQUIP. La coquille existait, mais il n'y avait plus autant de financement, parce qu'on ne parvenait pas à trouver, justement, des projets d'hydrocarbures à des prix qui pouvaient enrichir les Québécois. Donc, tout ça s'est produit autour de 1998.

Par la suite, autre fait important, ça nous amène autour de 2007, où Hydro-Québec était avec des permis, à ce moment-là. Et, à partir de ce moment-là, autour de 2007, 2008, 2009, Hydro-Québec s'est départie de ses permis. Ses permis, évidemment, se sont retrouvés dans les mains des pétrolières, dont à l'époque, évidemment, Pétrolia.

Je pense que toute l'histoire récente d'Anticosti commence véritablement à partir de 2008. Elle commence à la suite d'un voyage qui a été fait par la première ministre, à l'époque elle était chef de l'opposition, Mme Marois, qui était allée en Norvège avec Camil Bouchard, c'était un modèle important. Et j'ai ici, entre autres, le communiqué à l'époque, Mme Marois, Camil Bouchard en mission en Norvège sur l'énergie et l'environnement : «L'objectif de cette mission [est] de prendre connaissance des dispositions que la Norvège a mises de l'avant pour exploiter de façon [importante les] vastes ressources pétrolières et dont le Québec pourrait s'inspirer [toujours, évidemment] dans une perspective de développement durable.»

Par la suite, évidemment, ce voyage-là avait été très impressionnant pour, à l'époque, Mme Marois et, à l'époque c'était le député de Vachon, M. Camil Bouchard. Il était clair que, dans la vision de la première ministre, bien, une des façons d'enrichir le Québec, c'était évidemment via la question des hydrocarbures. Demain matin, si on avait du pétrole, évidemment ce serait très bénéfique pour les Québécois, ce serait notre pétrole, nous ne serions pas obligés d'importer le pétrole de l'extérieur. Sur le plan de la vision, ça ne peut pas nécessairement être mauvais, bien sûr. Et donc Mme Marois, à l'époque, avait fait de nombreuses déclarations sur cela. D'ailleurs, quand elle a pris le pouvoir en 2013, il y avait également un article qui a été publié, une entrevue qu'elle a donnée, vous savez, à l'époque Mme Marois disait : Nous allons exploiter le pétrole du Québec, c'est très important. Il y a une priorité, il y a un potentiel alléchant, le Québec peut devenir riche. Alors, c'est ça qui s'est produit à partir de 2013.

Elle a dit également : «J'ai toujours dit que nous allions exploiter le pétrole du Québec si on en trouvait. Je n'ai pas changé d'avis, même si ça déplaît à certains.» Parce qu'évidemment à l'époque il y avait des critiques environnementales.

Elle disait également, dans le cas d'Anticosti : «[Bien], c'est davantage une question de faune [...] de flore, notamment de chevreuils. Ça pose pas mal [...] de contraintes. [Mais,] s'il y a du pétrole, [bien, il faut continuer de l'explorer].» Ce sont toutes des déclarations qui ont été faites.

Et une des questions qui était posée : Est-ce que l'exploitation pétrolière... et c'est pour ça qu'il y avait, pour elle à ce moment-là, un intérêt très important : «Est-ce que l'exploitation pétrolière serait un argument pour promouvoir la souveraineté du Québec?» Et sa question, la question, elle a répondu de la façon suivante : «Si on est plus riche, ça va rassurer les gens. Ça va donner confiance aux Québécois. [Et] ça ne peut qu'aider.»

Et donc il y avait véritablement, dans l'esprit de l'ex-première ministre, évidemment, un intérêt très manifeste et très précis pour aller dans cette direction-là. Et c'est clair que, dans cette direction-là, elle a été très rapidement... Dès qu'elle a pris le pouvoir, au mois de septembre 2012, elle a décidé d'accélérer de façon très importante, évidemment, toute la question d'Anticosti.

• (15 h 30) •

Là où véritablement il a commencé à y avoir des problèmes, c'est que nous, on avait... Et moi, à l'époque, j'étais ministre de l'Environnement, et à l'époque on avait décidé, évidemment, dans toute cette saga de ce qu'on a appelé le gaz de schiste, on avait décidé... Donc, autour de cette période, on avait procédé, dès 2011, à un règlement, à un règlement qui était très important, c'était un règlement qui disait essentiellement qu'à partir du moment où il y avait du gaz de schiste et du pétrole de schiste, donc les deux, il était très important d'avoir un certificat d'autorisation. C'était quelque chose de nouveau, ça prenait un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement du Québec pour pouvoir éventuellement faire de l'exploitation et de l'exploration pour tout ce qui touche pétrole et gaz naturel, donc pour la recherche et pour l'exploitation. Alors, c'est ça qui s'est produit.

Lorsque le Parti québécois a pris le pouvoir en 2012, ce qui est arrivé, c'est que là, on a, à ce moment-là, après ce règlement-là, après la demande qu'on a faite pour avoir une évaluation environnement stratégique sur toute cette question-là... le Parti québécois est arrivé au pouvoir, le 6 février 2013, dans les dates, le ministre de l'Environnement de l'époque, M. Blanchet, a arrêté ce qu'on appelait l'évaluation environnementale stratégique et il a retourné ça au BAPE en disant : Bien, il va y avoir éventuellement un projet de loi pour un moratoire sur le gaz de schiste. Mais très directement, à ce moment-là, il voulait éviter le pétrole de schiste, parce qu'à l'époque on voulait justement exploiter éventuellement et explorer surtout le pétrole de schiste sans avoir à procéder par, évidemment, la question du certificat d'autorisation.

C'était très clair dans l'esprit du gouvernement, et on sait, à ce moment-là, que cette entente est arrivée plusieurs mois plus tard. En fait, elle a été signée à la fin mars 2014 et elle a été annoncée au mois de février 2014, cette entente sur laquelle actuellement on pose toutes sortes de questions. Donc, ça s'est produit autour de 2014. Et sur cette question-là, évidemment, le Parti québécois était plus ou moins... tergiversait un peu sur cette question-là. La députée de Vachon n'est pas tellement en faveur de cette exploration d'Anticosti, le chef du Parti québécois actuel a commencé à poser des questions, il est... On ne connaît pas de façon tellement claire la position, mais, de toute façon, c'était la volonté, à l'époque, de la première ministre de vouloir lancer l'exploration pétrolière sur Anticosti.

Alors, je pense que c'est ce qui s'est produit au cours des dernières années, c'est ce qui nous a menés aujourd'hui à ce qui existe au moment où on se parle, c'est-à-dire la volonté manifeste, évidemment, de vouloir explorer Anticosti. Et ça, ça a été déterminant par l'ancien gouvernement. Il est clair que, si ça avait été le Parti libéral qui était resté au pouvoir en 2012, il y aurait peut-être eu éventuellement une entente, on ne le sait pas. O.K.

À l'époque, il y avait des discussions pour aider Pétrolia dans différents projets, mais il n'y avait pas nécessairement tout cet amalgame de projets là. On a discuté avec Pétrolia de financement. C'était Ressources Québec qui, à l'époque, discutait avec Pétrolia sur ces questions-là. Mais, nous, il était très clair aussi que, comme gouvernement du Québec et en vertu de nos lois et nos règlements, il n'y aurait pas pu y avoir, à ce moment-là, sur Anticosti, même de l'exploration sans avoir un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement. C'est ce qui se serait produit.

Et donc Québec est allé de l'avant avec la question de l'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti. Ça a été donc annoncé le 13 février 2014. C'est une entente entre Pétrolia, Corridor Resources, Maurel & Prom, qui est une nouvelle société qui était intégrée à ce moment-là, qui prévoyait des investissements de 100 millions de dollars. Et dès le départ, si on se souvient bien, notre premier ministre était très sceptique par rapport à cela. À l'époque, le premier ministre, qui était chef de l'opposition à ce moment-là — ce n'était pas nouveau, ce n'est pas quelque chose de nouveau qui est arrivé — le premier ministre appelait ça la loto-pétrole. Il trouvait que c'était un contrat qui avait l'air bizarre d'une part, il trouvait que... comment l'État peut-il investir autant d'argent alors que c'est plus le rôle d'une entreprise privée de faire ce genre d'exploration là? Ce n'est pas impensable que l'État investisse, mais pas de façon aussi importante. Alors, c'était sa position à partir de ce moment-là.

Je vous rappelle que nous avons pris le pouvoir par la suite, autour de 2014. 2014, donc, au mois d'avril, on a pris le pouvoir, nous avions devant nous ce contrat-là. C'est un contrat qui, évidemment, ne faisait pas nécessairement notre affaire parce qu'évidemment il y avait, à ce moment-là, différentes clauses qui étaient des clauses qui n'entraient pas nécessairement dans ce qu'on voulait faire. Il était clair qu'en 2014 le gouvernement, déjà à ce moment-là, sous la vision du premier ministre, était un gouvernement qui allait dans la direction, véritablement, du marché du carbone, de trouver des façons différentes de lancer l'économie du Québec. Je pense qu'il y avait, de notre côté, véritablement, une volonté manifeste de ce côté-là.

Maintenant, je rappelle qu'il y avait même un article qui a été publié le 9 avril 2014. Cet article disait essentiellement que «Pétrolia ira de l'avant malgré le retour des libéraux». Et entre autres il y avait une déclaration, à ce moment-là, du président-directeur général par intérim, M. Tétreault, à l'époque, qui était le président-directeur général par intérim de Pétrolia, et il a dit, à ce moment-là, en parlant du premier ministre : «[Le premier ministre] a [...] bien indiqué qu'il allait respecter les ententes qui avaient été signées [dans le cas de Pétrolia]. Ça sera à nous de s'asseoir avec [lui]. [Et] je suis confiant que nous allons pouvoir démontrer la valeur», etc. Et en plus de ça : «Nous avons mis [sur pied] un programme de travail qui prévoit une période de deux ans[...]. Ce qui est prévu, ce sont des sondages stratigraphiques pour aller chercher des carottes et les analyser.» Et c'est marqué dans l'article de façon très claire — et là on est le 9 avril 2014 — on dit, dans l'article, que le premier ministre, à l'époque chef de l'opposition, «a fréquemment remis en question l'investissement gouvernemental de 115 millions afin de prendre une participation dans les sociétés qui [vont exploiter] le pétrole» sur l'île d'Anticosti. Alors, quand les gens nous disent que c'est nouveau, différent, que l'attitude du premier ministre, dans ce dossier-là, est une attitude très imprévisible, on ne l'avait pas vue, vous avez déjà les déclarations qui ont été faites de ce côté-là.

Le gouvernement, depuis 2014 — on a eu l'occasion de le répéter en Chambre depuis, d'ailleurs, les dernières semaines — a respecté ses engagements, a respecté ses engagements sur ce projet d'exploration d'Anticosti, même si nous n'étions pas très entichés par ce projet pour toutes les raisons que l'on veut. Dès notre arrivée, nous avons annoncé un plan d'action sur les hydrocarbures. On a fait une conférence de presse le 30 mai 2014, j'étais là avec le ministre de l'Environnement, nous avons fait une conférence de presse et on a dit au cours de cette conférence de presse : Bien, il va falloir, à tout le moins, là... oui, nous allons respecter le contrat, nous avons adopté un arrêté ministériel spécifique, nous avons également appuyé ce qu'on appelait le Centre de vigilance et d'information sur les enjeux pétroliers à Anticosti, nous avons mis en place une évaluation environnementale propre à Anticosti et nous avons effectué les inspections requises dans le cadre de l'arrêté ministériel. Donc, le message, depuis notre arrivée au gouvernement, était le même sur les enjeux de sécurité, sur les retombées économiques, sur la question de l'acceptabilité sociale, qui était très importante. C'était très discuté à Anticosti, il y avait des gens qui étaient pour, il y avait des gens qui étaient contre, et ça a toujours été, pour nous, des conditions fondamentales, et nous n'avons jamais dérogé à ces orientations, qui sont connues. Je rappelle que, dans le cas, à ce moment-là, de la première entente, ça a été fait d'une façon qui ne tenait pas compte des évaluations environnementales et c'était un des éléments qui, pour nous, était très important.

• (15 h 40) •

La position de la Coalition avenir Québec, depuis le début, c'est qu'eux, ils sont en faveur, il faut exploiter le pétrole, c'est clair, et ça, sans aucune condition, alors que le dossier d'Anticosti, croyez-moi, c'est un dossier qui est infiniment plus complexe, comme, d'ailleurs, plusieurs, je dirais, dossiers qui touchent les questions énergétiques. Le député de L'Assomption, le chef de la seconde opposition, s'exprimait sur la question d'Anticosti dès que ça a été annoncé, où il a dit : Bien, malgré les critiques des groupes écologistes notamment, le projet reçoit, à notre avis, un appui suffisant, je pense qu'il y a acceptabilité sociale. Il a fait cette affirmation. Je ne pense pas qu'il soit allé sur l'île d'Anticosti, nécessairement, rencontrer les citoyens sur toutes ces questions-là.

Alors, nous avons donc, comme je l'ai dit, respecté notre engagement, mais nous avons fait des études. Je pense que mon collègue de l'Environnement aura l'occasion de parler plus spécifiquement des études qui ont été faites sur le plan environnemental, mais je dois vous dire que nous avons travaillé tous ensemble pour avoir un nombre très important d'études, parce que toute la question, que ce soit la question du transport des hydrocarbures, que ce soit la question qui touche évidemment tout le forage et tous ces éléments-là, les conditions économiques...

Parce que, vous savez, dans le domaine des hydrocarbures, ce n'est pas juste une question de dire : On va chercher du pétrole ou on va chercher du gaz naturel. Une des questions très importantes, c'est de dire également : Comment on va l'exploiter? Comment on va le transporter? Comment on va réussir à rendre cette opération rentable? Ça aussi, c'est aussi important, et ça nécessite évidemment des études très importantes et très fondamentales sur ces questions-là. Alors, je pense qu'il était absolument impératif pour nous, je dirais, de vouloir faire des études, des études très sérieuses et des études dans lesquelles nous prendrions le temps pour justement faire en sorte que ces éléments-là s'y retrouvent.

Je vous dirais que, dès le début, dans le cas d'Anticosti, on a respecté le contrat. On a parlé, au départ, qu'il fallait faire du carottage, les sondages, etc. Le gouvernement, notre formation politique, nous avons dit : Nous allons respecter le contrat. Et nous étions au rendez-vous pour accompagner... il y avait des gens du ministère de l'Environnement, des gens du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, nous étions tous présents pour, évidemment, être là et accompagner l'entreprise de ce côté-là.

Évidemment, moi, à titre de ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je me suis préoccupé plus, évidemment, de tout l'aspect économique, et donc on a travaillé entre autres avec différents instituts, l'INRS, qui devait, entre autres, vérifier quel était le potentiel de barils de pétrole, quelles étaient les possibilités. Il y a eu des études qui ont été réalisées par le ministère des Finances, qui parlaient des possibilités de consommation annuelle de pétrole, etc. Il y avait toutes sortes d'études qui étaient faites. On a étudié également le fait que : Est-ce que ce projet-là a des chances d'être rentable? Parce qu'à ce moment-là, M. le Président, il n'y avait aucune certitude sur la ressource en place, et la viabilité économique, et sa mise en valeur, de cette ressource.

En fait, d'ailleurs, on a tous été surpris quand, au mois d'octobre, j'ai annoncé que ce n'était pas du pétrole en grande partie qu'il y avait, c'était du gaz naturel. Ce n'était pas du pétrole, c'était 77 % de gaz naturel. Toute l'opération de départ était faite en fonction du fait qu'on allait chercher possiblement de grandes réserves pétrolières. Or, les carottages qui ont été faits et les études qui ont été faites nous ont démontré, finalement, ce n'était pas du pétrole, c'était du gaz naturel.

Il y avait un autre élément qu'il était important de dire à ce stade-ci, puis je pense que c'est important que je le mentionne, parce que, vous savez, dans ce genre d'investissement là, on s'attend toujours à ce que l'entreprise privée soit présente. Comme je l'ai dit, le gouvernement peut aider, le gouvernement peut aider à compléter un financement, mais ce genre de financement là, dans tous les pays du monde où à peu près, ça vient de l'entreprise privée. Vous avez ce qu'on appelle des majors, que ce soient Shell, Exxon et autres, qui vont être intéressées à investir. Alors, un des éléments pour nous qui militaient dans le fait que nous étions un peu suspects par rapport à ce projet-là, c'est : il n'y avait aucun des grands joueurs qui avait nécessairement un vaste intérêt sur le cas de l'île d'Anticosti. Il y avait même, dans l'entente, une entreprise qui devait... dans l'entente... parce qu'on a beaucoup parlé de Pétrolia, mais il y avait une autre entreprise et elle se devait d'aller chercher du financement privé avec une certaine date, et le financement n'a pas eu lieu. Donc, il n'y avait pas de grande motivation, dans les marchés financiers internationaux, pour aller du côté, évidemment, de l'île d'Anticosti. Et donc, pour nous, ça ajoutait, dans une certaine mesure, au côté un peu suspect de l'opération.

Maintenant, comme je l'ai dit, toute la question des infrastructures, c'est important. Je vais vous donner un ordre de grandeur et je vais vous parler de ce qui était nécessaire pour ça : l'implantation d'une usine de fractionnement de gaz, d'une usine de liquéfaction sur l'île d'Anticosti ou encore l'utilisation d'un bateau-usine — et c'était parmi les projets qui avaient été examinés — muni d'une usine de fractionnement de gaz, d'une usine de liquéfaction, amarré à l'île d'Anticosti. On parlait même de raccordement à un réseau continental de transport par un pipeline en partie sous-marin, la députée de Duplessis s'en souvient. J'étais allé il y a quelque temps, d'ailleurs, à Havre-Saint-Pierre, puis la députée de Duplessis discutait avec moi, puis il y a des gens qui sont arrivés puis qui m'ont dit : Écoutez, s'il y avait un pipeline qui partait d'Anticosti, on n'est pas très loin de Havre-Saint-Pierre, on pourrait peut-être éventuellement faire quelque chose de ce côté-là. Alors, il y a toutes sortes de façons de faire, mais une chose est claire, c'est que le coût de tous ces scénarios-là qui existaient, c'étaient des coûts très importants et, je dirais, des coûts très prohibitifs.

D'ailleurs, les études sont connues sur ces questions-là. Les coûts des scénarios sont évalués entre 12 et 17 milliards de dollars, qui inclut les coûts pour les plateformes de forage. Inutile de vous dire que ce sont des coûts très significatifs.

J'irais même plus loin en vous disant que, parmi les coûts qui étaient importants, il y avait des coûts... Parce qu'à un moment donné, dès qu'on décide, par exemple, qu'il faut aller dans cette direction-là, il faut avoir des routes, il faut avoir du transport sur l'île d'Anticosti, et là, bien, on parlait de dépenses qui pouvaient varier, selon le ministère des Transports, entre 207 et 440 millions de dollars. Alors, ce n'était pas rien, là. On ne parle pas d'un projet qui est simple, on ne parle pas d'un projet qui est facile à faire. Et on parle d'un endroit au Québec, comme vous le savez... Comme plusieurs des endroits au Québec, c'est une de nos problématiques au Québec, c'est qu'on est loin, en général, des grands marchés, on est loin de... Lorsqu'on parle de cet investissement-là, de ces ressources-là, de la difficulté d'aller dans ces directions-là, il y a toujours des coûts inhérents à l'éloignement, je dirais. Et donc on s'est aperçu très rapidement qu'il y avait ce genre d'obstacle là à la réussite d'un tel projet.

Je vous dirais, M. le Président, que, quand on regarde ce qui s'est passé, on s'aperçoit finalement, donc, que ce projet-là nécessitait... Et on a bien fait de prendre notre temps dans le cas de ce projet-là, on a bien fait de prendre notre temps pour évaluer tous les impacts. Mais je tiens à le répéter encore une fois, M. le Président : Nous avons depuis le début respecté cette entente-là. Et ça, je pense que c'est très important de le dire.

Maintenant, tout le monde a fait état de la déclaration du premier ministre à Paris, qu'il y a eu des déclarations qui ont été faites. Qu'est-ce que le premier ministre a dit? Il a répété les messages habituels, c'est-à-dire : L'État est trop impliqué, entre autres, dans ce projet-là. Il est préoccupé par les impacts environnementaux du projet d'Anticosti, il a dit que sous sa gouverne il n'y aurait pas d'exploitation future d'Anticosti, mais il a répété, et il l'a répété plusieurs fois cette semaine en Chambre, que le contrat sera respecté. Il sera respecté selon les lois et règlements environnementaux du Québec.

• (15 h 50) •

Alors, M. le Président, je pense que c'est important de rappeler cette entente-là. Et ce n'est pas doctrinaire de la part du premier ministre, parce qu'on n'a pas un premier ministre qui est contre les hydrocarbures, M. le Président. Je regarde les ententes que nous avons faites, nous sommes coactionnaires de Gaz Métro GNL dans un projet qui est un projet formidable pour envoyer du gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord. Il y a l'usine également de Stornoway qui... le projet Stornoway qui va bénéficier de gaz naturel liquéfié. On a donc une production de gaz naturel liquéfié avec un nouveau train de liquéfaction à une usine située à Montréal. Le gouvernement du Québec a donné le feu vert à la construction de l'usine de liquéfaction de gaz naturel Stolt à Bécancour; c'est un projet dans lequel nous avons attiré une entreprise internationale qui s'appelle Stolt. C'est un projet qui fait du sens, c'est un projet qui peut être extrêmement bénéfique pour l'ensemble des Québécois, et ça, nous sommes totalement d'accord avec ce projet.

Il y a eu un projet également pour la Gaspésie, tout le Québec, de 6,5 millions de dollars pour l'exploration du gaz naturel, c'est le projet Bourque. Et c'était avec Pétrolia, en plus, ce projet-là. Donc, il n'y avait pas de problème particulier non plus dans ce projet-là, qui, je pense, était très important. Les chambres de commerce de Gaspé se sont réjouies de l'investissement du gouvernement dans ce domaine-là.

Au cours de l'été, je suis allé dans le comté de Bellechasse parce qu'on a participé à un investissement pour prolonger le gaz naturel avec Gaz Métro et avec le gouvernement fédéral. C'est un projet de 42 millions pour le gaz naturel, ça va favoriser des projets de plus de 30 millions pour les entreprises. On prévoit jusqu'à 700 emplois qui pourraient voir le jour.

Alors, le gouvernement n'est pas contre les hydrocarbures, il est contre les projets où il est difficile de ficeler véritablement ces projets et d'y trouver un sens sur un plan économique. Et ces projets-là sont d'autant plus difficiles, M. le Président, lorsqu'on ne sent pas véritablement l'apport de joueurs majeurs dans le domaine qui sont prêts à investir des sommes extrêmement importantes.

Alors, je pourrais parler beaucoup plus longtemps, M. le Président, sur toutes ces questions-là, mais je vous dirais que je pense que le dossier énergétique, il est clair, et, particulièrement, c'est le cas du dossier d'Anticosti. Ce sont des dossiers complexes parce qu'aujourd'hui on se retrouve en plus avec la question du marché du carbone. Ce sont des coûts pour les entreprises. On a des règlements qui sont importants, on a, actuellement, l'imprévisibilité des marchés, il y a également toute la question de l'acceptabilité sociale, il y a également l'éloignement, j'en ai parlé tout à l'heure, des communautés québécoises. Tout ça, M. le Président, mérite un travail très rigoureux sur toutes ces questions-là. Alors, M. le Président, je pense que nous avons fait ce travail rigoureux.

Je rejette, évidemment, la proposition de la CAQ parce qu'elle prend pour acquis que nous n'allons pas respecter l'entente que nous avons avec Pétrolia. C'est le point sur lequel nous sommes en désaccord avec la Coalition avenir Québec. Nous allons continuer à regarder toute la question des hydrocarbures projet par projet, nous allons maintenir le respect du contrat actuel selon, évidemment, nos lois et nos règlements en vigueur.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons-là, je pense que nous devons rejeter la proposition de la Coalition avenir Québec, et je suis certain que nous allons, comme gouvernement, dans ce dossier-là, continuer d'aller dans la bonne direction. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre. J'indique à votre formation qu'il restera probablement alentour de 21 minutes, là, dépendamment de comment ça va se dérouler.

Alors, je cède la parole à M. le député de Rousseau pour son intervention sur cette motion. Je l'ai indiqué tantôt, là, vous avez 30 min 30 s. Pas obligé de les prendre.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'interviens aujourd'hui sur cette motion de la CAQ, malheureusement, parce qu'on a devant nous un gouvernement qui est extrêmement difficile à suivre, qui est, en fait, incompréhensible. Et tout le problème est là. C'est que, pour un investisseur qui regarde ce qui se passe au Québec, il n'y a strictement rien à comprendre, c'est incompréhensible, l'action du gouvernement est incohérente, elle est marquée par l'instabilité, elle est marquée par, dans le fond, une espèce d'opacité qui fait qu'on se retrouve avec cette motion de la CAQ, aujourd'hui, que j'accueille, de mon côté, avec beaucoup d'ouverture. Je pense qu'il est raisonnable de demander au gouvernement de respecter les contrats, il me semble que ça va de soi.

Ce qui est en cause ici, c'est que le premier ministre a laissé sous-entendre, de manière très explicite, en fait, qu'il n'allait pas respecter le contrat qui lie le gouvernement du Québec à l'entreprise Pétrolia. Le gouvernement envisage donc de briser un contrat, de ne pas respecter une entente qui le lie à un partenaire privé. Et évidemment ça, ça a des conséquences très, très graves. Bon, évidemment, ça a des conséquences sur le projet dont il est question ici, mais ça a des conséquences, plus généralement, sur le message qui est envoyé aux investisseurs qui contemplent le Québec, qui se demandent : Est-ce que je vais investir au Québec?

À la base de notre système économique, M. le Président, il y a le fait que, lorsqu'on investit, on est capables de récolter les fruits de notre investissement quelques années plus tard. C'est à la base de notre système économique, c'est le coeur de notre système économique. Sans cette possibilité de récupérer les fruits, personne n'investira, personne n'investira.

Or, M. le Président, je prends souvent l'exemple de celui qui cultive des olives. Si vous plantez un olivier, ça prend 30 ans avant que l'olivier donne des olives qui sont bonnes pour la consommation. 30 ans. Imaginez ce planteur d'oliviers qui voit apparaître un gouvernement libéral sur son chemin ou qui anticipe un gouvernement libéral; bien, il va peut-être se dire que ce n'est pas une bonne idée de planter son olivier.

Alors, on est dans le même monde, là. Évidemment, je simplifie à outrance peut-être, me dira-t-on, mais il n'en demeure pas moins que c'est ça qui est en cause ici. C'est la certitude qu'un investisseur doit avoir qu'il va pouvoir récolter les fruits de son investissement. Et on est — c'est malheureux, M. le Président, mais il faut le dire — on est dans un contexte économique morose, un contexte économique qui est difficile. Les investissements, puisque c'est de cela dont il est question, pour la première année de ce gouvernement, ils ont diminué de 9,7 %. 9,7 %. Des investissements privés. Et, selon l'Institut de la statistique du Québec, pour cette année, il est prévu qu'ils diminuent de 2,4 %. Est-ce que la décision du gouvernement de briser un contrat, est-ce que cette décision est à même d'accroître nos investissements? La réponse, M. le Président, vous la connaissez, c'est non. C'est non. Au contraire, la décision arbitraire improvisée du gouvernement va faire fuir les investisseurs.

M. le Président, on est dans une situation... on est dans un monde, présentement, où les fermetures d'entreprises, les pertes d'emploi se multiplent. Et je vais vous donner simplement quelques exemples. Je passais en revue l'actualité récente. On a perdu des emplois chez Tembec, Résolu, Graphic Packaging, Colabor, Transcontinental. Et puis, plus récemment, dans la grappe aéronautique, Bell, Bell Helicopter, CAE; puis, ce matin, Bombardier, dont on nous disait que c'était quasiment une bonne nouvelle, de l'autre bord, là. M. le Président, les pertes d'emploi se multiplient, les entreprises annoncent des baisses d'emploi, les investissements ne seront pas au rendez-vous, et ce gouvernement maintient le cap vers le bris d'un contrat, vers le bris de la règle de droit.

Ce matin, on apprenait aussi que le siège social de Rio Tinto s'était dégarni de 200 emplois puis qu'au total on est rendus à 400 emplois de moins chez Rio Tinto. Lorsque la filiale québécoise, là, de Rio Tinto, l'ancien Alcan, va appeler à Londres pour convaincre les patrons de Londres d'investir au Québec, qu'est-ce qu'ils vont dire, les gens de Londres? Ils vont dire : Es-tu fou? Investir au Québec, c'est dangereux! Là-bas, on n'est pas certains de récupérer les fruits de nos investissements. Hein, il y a beaucoup de filiales, là, d'entreprises multinationales qui sont présentes au Québec, beaucoup de dirigeants de filiales de multinationales qui sont au Québec puis qui doivent convaincre les maisons mères d'investir au Québec. Si, au Québec, la règle de droit n'est pas respectée, pensez-vous qu'on va être capables de convaincre les maisons mères? La réponse, c'est non.

Or, M. le Président, ce qui se passe est très grave, est très grave, a une grande importance, et ça montre à quel point le premier ministre et l'équipe qui l'entoure ne comprennent pas toute l'importance qu'il faut accorder au contrat.

Écoutez, le contrat dont il est question ici, c'est un contrat qui prévoit l'exploration sur l'île d'Anticosti. Et les Québécois veulent savoir ce qu'il y a à l'île d'Anticosti. Ils veulent savoir c'est quoi, les quantités de pétrole, c'est quoi, les quantités de gaz naturel. Là-dessus, à ce jour, on a des approximations. On n'a pas de réponse exacte. On sait que la structure géologique de Macasty, qu'on retrouve à l'île d'Anticosti, on sait aujourd'hui qu'elle s'apparente plus à celle de Point Pleasant Utica, en Ohio, qu'à celle de Bakken, au Dakota du Nord. On sait ça.

• (16 heures) •

Les premiers calculs avaient été faits sur la base d'une ressemblance à ce qu'il y a au Dakota du Nord. Les calculs récents, ceux qui sont dans l'étude du ministère des Finances d'octobre 2015, s'appuient plus sur ce qu'on retrouve à Point Pleasant Utica en Ohio.

Sur cette base-là, les quantités de pétrole, d'après les premiers forages, s'élèveraient, au moment d'une exploitation maximale, à 12 millions de barils par année. Donc, c'est faux de dire qu'il n'y a pas de pétrole, enfin, si, effectivement, ça s'apparente à Utica Point Pleasant. Et, en termes de gaz, on parle de 246 milliards de pieds cubes par année. Ça, c'est des chiffres, M. le Président, qu'on retrouve dans l'étude du ministère des Finances. Ces chiffres-là sont-ils précis, exacts? Évidemment pas. Ils s'appuient sur des hypothèses, puis la seule manière de confirmer ces hypothèses, confirmer ces chiffres-là, c'est de compléter la phase exploratoire, tel qu'il est prévu dans le contrat, ce qui semble bien effrayer le gouvernement.

Par ailleurs, on le sait, exploiter les hydrocarbures, ça pourrait avoir des impacts environnementaux, ça pourrait, puis il faut s'assurer que ces impacts-là sont raisonnables en comparaison des bénéfices qu'on pourrait obtenir. Mais, M. le Président, pour savoir les impacts environnementaux, il faut également compléter la phase exploratoire. Sans compléter la phase exploratoire, on ne saura pas ce qu'il en est, parce que, M. le Président, exploiter des hydrocarbures ici, dans le milieu du salon bleu, et en exploiter dans la plaine du Saint-Laurent, à Sept-Îles, ou bien à l'île d'Anticosti, ou bien en Gaspésie, ce n'est pas la même affaire, et les impacts sont différents. Et, pour le savoir, il faut compléter la phase exploratoire. Et cette phase exploratoire, évidemment, nous souhaitons qu'elle soit faite de la manière la plus rigoureuse, la plus prudente et avec le meilleur encadrement de l'État, bien sûr. Mais on ne me fera pas accroire, on ne me fera pas accroire qu'aujourd'hui on sait ce qu'il y a dans le sous-sol d'Anticosti puis qu'on est capables de mesurer correctement les impacts environnementaux. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai.

M. le Président, on a devant nous un gouvernement, donc, je disais, qui ne respecte par la règle de droit, dans le cas du contrat qui lie le gouvernement à Pétrolia, mais, pire que ça, c'est un gouvernement, donc, incohérent, rempli de paradoxes, extrêmement difficile à suivre, et ça, évidemment, ça pose problème pour les investisseurs.

Et là les paradoxes, je vais vous en faire une petite liste, M. le Président. Le premier ministre nous dit : L'île d'Anticosti, c'est beau. Mais on a le goût de lui demander : Est-ce que la Gaspésie, ce n'est pas beau? Est-ce que c'est ça, la conclusion qu'on doit tirer du fait que vous êtes, de manière virulente, contre le fait qu'on complète la phase d'exploration à Anticosti, mais vous êtes d'accord pour qu'on continue en Gaspésie? Est-ce que les gens de Gaspé ont moins de valeur aux yeux du premier ministre que les gens de Port-Menier, à l'île d'Anticosti? Est-ce que c'est ça que les Québécois doivent comprendre?

Puis surtout, si vous êtes un investisseur, comment savoir quels Québécois sont importants pour le premier ministre? Comment le savoir? Comment savoir quels paysages sont beaux puis lesquels le sont moins pour le premier ministre? Qui va savoir ce qu'il y a dans la tête du premier ministre? Comment un investisseur peut-il le savoir, M. le Président? Impossible, impossible, et c'est précisément là le problème, c'est précisément là le problème. M. le Président, le gouvernement semble tout à fait favorable au projet de Chaleur Terminals, qui a des impacts, en termes de sécurité pour les populations, qui sont importants puis qui ont été mal mesurés à ce jour. Dites-moi la cohérence. On nous dit : Anticosti, ce n'est pas bon, mais Chaleur Terminals, c'est correct. On cherche à comprendre les raisons pour lesquelles, dans un cas, c'est bien, puis, dans l'autre cas, ce n'est pas bien.

Je veux aller sur TransCanada, M. le Président, parce que c'est un dossier tout aussi important, en fait, plus important encore, probablement. Le pipeline TransCanada, on voit bien, à la suite de la signature par le premier ministre de la Stratégie canadienne de l'énergie... On comprend tout de suite... Aussi, après avoir entendu le premier ministre nous dire qu'avec le chèque de péréquation qu'on reçoit on n'a pas le choix que d'accepter le projet de pipeline TransCanada, on comprend tout de suite, donc, que le gouvernement actuel a un préjugé très favorable à TransCanada. En tout cas, ils se gardent bien de nous dire qu'ils ne sont pas d'accord, ils se gardent bien de nous le dire.

Pourtant, M. le Président, le projet TransCanada, ça ne comporte pas de bénéfices économiques pour le Québec. Il n'y a pas de pétrole pour les raffineries québécoises, il n'y a pas de pétrole qui va arriver par le pipeline TransCanada qui va se retrouver dans nos voitures, là, ça n'existe pas, ça, là, là. Les raffineries, présentement, sont alimentées par du pétrole qu'elles reçoivent, entre autres, du pipeline Enbridge. Puis, pire que ça, TransCanada, si on le permet, hein, si on permet TransCanada, ça va permettre d'accroître les exportations pétrolières de l'Ouest, et ça va avoir d'autres répercussions sur le dollar canadien, et éventuellement ça va se transposer en une aggravation du mal hollandais, le mal hollandais, là, dont on n'entend jamais parler de l'autre côté, là, mais qui est bien documenté.

Puis l'idée, ici, c'est que l'appréciation du dollar canadien, qu'on a connue entre 2002 jusqu'en 2014, cette appréciation-là a nui à la compétitivité des entreprises manufacturières québécoises. Et, dans le secteur manufacturier québécois, il s'est perdu 175 000 emplois. Puis ce n'est pas moi qui le dis, d'après des gens qui ont regardé cette question-là... Entre autres, des chercheurs de l'Université d'Ottawa calculent qu'environ 60 000 jobs, 60 000 jobs du secteur manufacturier québécois ont été perdues à cause du mal hollandais. Puis je réitère et je répète : Si les exportations canadiennes de pétrole des sables bitumineux augmentent, le mal hollandais va revenir et va s'aggraver à partir du moment où le pétrole va retrouver des niveaux de prix qui sont plus importants.

Alors, bien sûr, temporairement, on a une petite pause, là, mais, M. le Président, j'aimerais qu'on sache que le mal hollandais existe et, malgré cela, de l'autre côté, on est favorables à TransCanada. En tout cas, on semble l'être, là; je dois dire qu'ils ne sont pas parfaitement clairs là-dessus non plus. Mais c'est quand même curieux, le paradoxe qu'il y a d'un gouvernement qui est favorable à l'exploitation du pétrole dans l'Ouest, hein, du pétrole d'ailleurs, mais qui s'oppose fermement à toute possibilité de même savoir ce qu'il y a au Québec. Simplement savoir.

M. le Président, dernier point, parce que le fait évidemment de ne pas respecter la règle de droit, ça fait passer le Québec pour une république bananière, mais il y a eu un élément aggravant, récemment, qu'on a tous entendu puis qui nous a tous surpris, c'est lorsque le premier ministre a dit que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement vont écrire ce qu'on leur dit d'écrire, hein? Le premier ministre a dit essentiellement : Je vais politiser le processus d'attribution des certificats d'autorisation. Je vais le politiser. C'est ce qu'il a dit, le premier ministre. Et là république bananière une fois, mais là république bananière deux fois, M. le Président : une fois pour ne pas respecter la règle de droit; deuxièmement, pour ne pas respecter la science, pour ne pas respecter le travail impartial qui doit être effectué par nos fonctionnaires. M. le Président, je n'en reviens juste pas que le premier ministre ne se soit pas excusé d'avoir prononcé de telles paroles.

Et, dans ce contexte, M. le Président... et autant je trouve que la motion qui nous a été présentée est correcte, autant je pense qu'il est nécessaire d'y ajouter un petit élément. C'est un amendement que je voulais, M. le Président. Alors, il s'agirait d'ajouter, en lien, donc, avec ce que je disais sur les certificats d'autorisation... Alors, on ajouterait, à la fin de la motion, M. le Président : «à la suite de l'émission, exempte de toute ingérence, des certificats d'autorisation».

Alors, c'est le texte de mon amendement, et ça complète mon intervention.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est ça. C'est ce que je croyais.

M. Marceau : Merci.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Rousseau. Alors, la présidence la reçoit, mais on verra tantôt si effectivement elle est agréée par la proposeuse. Et on va poursuivre le débat en intégrant cette mention-là.

Et je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en lui indiquant qu'elle a sept minutes pour son intervention. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de Québec solidaire, en fait, le seul parti résolument convaincu que l'avenir du Québec n'est pas dans le pétrole ni dans les gaz de schiste. Que ce soit à Anticosti, que ce soit dans la vallée du Saint-Laurent, que ce soit dans le Grand Nord, ce n'est pas à travers l'exploitation des hydrocarbures — soit le pétrole et le gaz de schiste — que l'avenir du Québec va s'enraciner.

D'ailleurs, il faut en sortir, du pétrole, des hydrocarbures, M. le Président, parce que, vous savez, 2050, ça vient vite. 2050, c'est le moment clé, le moment bascule où la planète, pas le Québec, la planète va se retrouver dans une situation intolérable.

Alors, Québec solidaire votera contre la motion de la Coalition avenir Québec, pour deux raisons fort simples.

La première, c'est que la motion nous demande de faire pression sur le gouvernement pour qu'il respecte le contrat. Dans notre sens, le gouvernement joue ses deux rôles ici. Un premier rôle : État investisseur. Alors, il a allongé, sous un ancien gouvernement, de l'investissement qui a été poursuivi par celui-là pour le forage à Anticosti. Ça n'aurait pas été notre choix, mais qu'un gouvernement ait la responsabilité d'investir pour soutenir le développement de son économie, on ne remet pas ça en cause. Et je réitère : Ça n'aurait vraiment pas été notre choix. Il y en a tellement d'autres, choix possibles.

Et l'autre, c'est : l'État protecteur de l'environnement. Ce que nous savons actuellement... Mon prédécesseur disait : Bof! Avec ce qu'on sait, on n'a pas assez de connaissances. Je suis désolée, tout ce qui est fracturation hydraulique, on commence à avoir énormément de connaissances et, dans cette perspective-là, on pense que le rôle protecteur de l'État est important. Bien sûr, pas en disant aux fonctionnaires quoi écrire dans les certificats d'autorisation, c'est d'une évidence. On a d'ailleurs, au Québec, le meilleur système, un BAPE, qui permet aux fonctionnaires de faire le travail de façon indépendante. Pas dans ce sens-là, mais, oui, dans le sens politique de dire : Nos préoccupations en matière du respect de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour nous, ça fait plein de sens.

La deuxième raison qui fait que nous sommes inconfortables et que nous allons voter contre la motion de la Coalition avenir Québec. Dans le dernier paragraphe — je sais qu'il y a eu un amendement qui viendrait probablement faire un équilibre — la Coalition avenir Québec, dans ce dernier paragraphe là, nous révèle, dans le fond, les couleurs d'un parti qui n'en a pas, de problème avec les hydrocarbures, qui n'en a pas, de problème avec le saccage, parce que, dans le fond, ce qu'ils se disent, c'est : Explorons, allons jusqu'au bout, allons voir qu'est-ce qui est là, et la conclusion tout de suite après, M. le Président, sans vouloir présager, c'est de dire : Bien, s'il y a quelque chose, exploitons-le, hein?

Alors, vous savez que, quand, dans le dernier paragraphe, la CAQ demande au gouvernement d'accorder à Pétrolia le certificat d'autorisation... environnemental, pardon, bien, ça ne va pas du tout dans le sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça ne relève pas du gouvernement ni de l'enlever ni de le donner. Et, quand nous avons entendu, dans toute son arrogance, le responsable de... le représentant, pardon, de Pétrolia qui présentait les certificats d'autorisation comme une simple formalité, ça aussi, ça nous a inquiétés, M. le Président.

Alors, Québec solidaire n'est pas de cette école. Québec solidaire n'est pas de cette école. Les droits des entreprises ne sont pas au-dessus des lois, à commencer par les lois de protection de l'environnement. Parce que l'environnement, ce n'est pas que des ressources naturelles, l'environnement, c'est ce que nous avons tous et toutes besoin pour vivre. Cette planète, elle n'appartient pas à l'économie, elle appartient aux humains qui l'habitent. Les certificats d'autorisation font partie de la Loi sur la qualité de l'environnement et ce n'est définitivement pas une formalité tel qu'on le laisse entendre.

La fracturation hydraulique sur Anticosti nous amène, pour une des rares fois, à dire au gouvernement libéral : «Good!» Bonne idée! Mais là, à l'inverse des lobbys, des autres lobbys de cette Chambre qui encouragent le développement pétrolier et minier... et gazier, pardon, nous, on n'est pas dupes. On le sait très bien, que le gouvernement libéral, sur d'autres dossiers... et, totalement, nous sommes totalement en désaccord.

Prenons, par exemple, lors du triste épisode des gaz de schiste, ou bien la complaisance face à Énergie Est, ou bien l'enthousiasme face à l'inversion d'Enbridge, l'appui des libéraux aux projets de Pétrolia, Junex, Gastem en Gaspésie, à même nos fonds publics, l'appui libéral à Old Harry, au projet, à tout le moins, y compris les investissements de la Caisse de dépôt.

Alors, ceux qui essaient de faire accroire qu'en fait le Parti libéral s'appuie sur Québec solidaire, je peux juste vous dire, M. le Président, qu'ils ont une très mauvaise compréhension du rôle de Québec solidaire dans cette démocratie québécoise.

Alors, pourquoi le gouvernement libéral en est là? Une illumination? Je ne sais pas. Mon guess, c'est qu'il n'y a pas une cent à faire là parce que, d'ailleurs, ça ferait longtemps que Shell, BP seraient déjà là s'il y avait eu de l'argent à faire là.

Alors, M. le Président, Québec solidaire votera contre cette motion de la Coalition avenir Québec, qui veut maintenir le Québec, comme les deux autres partis dans cette Chambre, dans une économie des hydrocarbures. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais la prochaine ou le prochain intervenant. Alors, M. le ministre de l'Environnement? Ah! Mme la députée de Duplessis, à vous la parole.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, on l'a dit, mais je pense que ça vaut la peine de le redire : l'île Anticosti, c'est 8 000 kilomètres carrés, c'est 17 fois l'île de Montréal. Sur la longueur, c'est une distance entre Montréal et Québec. Donc, l'île Anticosti, c'est loin d'être une petite île, comme le disait le premier ministre, c'est plus grand que Laval, c'est plus grand que la Corse.

Anticosti, c'est connu comme un paradis de chasse, la chasse au chevreuil, mais c'est aussi un village. Il y a un village, à l'île Anticosti, qui s'appelle Port-Menier, où vivent, M. le Président, environ 150 habitants. La grande majorité d'entre eux travaillent dans trois pourvoiries privées ou pour la SEPAQ.

Et, en effet, M. le Président, des milliers de chasseurs fréquentent l'île Anticosti à chaque année. Cette année, c'est 4 000 chasseurs qui sont allés à l'île Anticosti. C'est moins que les années antérieures, mais je veux vous rassurer tout de suite, M. le Président et chers collègues, ce n'est pas à cause de Pétrolia, des forages. Il y a eu des conditions qui ont fait en sorte que les chasseurs étaient moins présents à l'île et que les chevreuils, malheureusement, n'étaient pas toujours au rendez-vous.

Je veux plus parler, M. le Président, de l'exploration pétrolière de l'île Anticosti. Vous savez, j'ai été étonnée d'entendre le premier ministre parler de l'île Anticosti comme un joyau. Pas étonnée, le fait que l'île Anticosti soit un joyau, mais de la façon dont il voit ce joyau. C'est : comme c'est un joyau, personne n'y touche, on n'y va pas. Est-ce que, M. le Président, le premier ministre est vraiment conscient de ce qui se passe à l'île Anticosti?

À l'île Anticosti, c'est un bateau une fois par semaine, c'est une desserte aérienne trois fois par semaine, c'est 300 $, le coût du billet d'avion pour Anticosti—Havre-Saint-Pierre. Ça fait cher la visite pour aller au cinéma, n'est-ce pas? Le ministre responsable de la Côte-Nord et ministre des Ressources naturelles a dit : Oui, les infrastructures à l'île Anticosti, ça coûte cher. Je vais passer par vous, M. le Président. Ça coûte cher habiter son territoire, mais ça coûte cher aussi aux gens qui y habitent, très cher, très, très cher.            En tout cas, en ayant une vision à courte vue comme ça d'un développement de ma région, je vous avoue que je suis moins favorable, dans mes propos, à l'égard du ministre de la Côte-Nord.

Vous savez, M. le Président, que les gens d'Anticosti, ils ont à peine de l'eau potable. Ça fait des années qu'ils le demandent. Ils n'ont eu aucune aide. Vous savez que la centrale qui alimente en électricité les citoyens de l'île Anticosti, c'est du pétrole. Bon.

Le premier ministre a eu des propos... Puis, on peut juger, c'est totalement incohérent. Ce n'est pas juste moi qui le dit, là, des analystes, hein, des... Et moi, je suis certaine que, même chez mes amis, mes collègues d'en face, il y en a quelques-uns qui ont été quand même ébranlés par la sortie du premier ministre à Paris, qui, tout à coup, était vert, très vert. C'était : Ça ne se fera pas sous un gouvernement du Parti libéral dirigé par Philippe Couillard. Là, on parlait de saccage, de saccage à Anticosti, de délabrement, de destruction.

• (16 h 20) •

Jusqu'à présent, M. le Président, là, il y a eu 18 sondages à l'île Anticosti. Je suis allée, l'été passé, visiter l'île Anticosti. J'ai survolé au-dessus des puits où on faisait des sondages ou encore des... Ce n'est pas encore, là, on n'est pas rendus à la fracturation, non. On n'était pas rendus là, on faisait des sondages loin du village, pas d'inquiétude, M. le Président.

Il a quand même envoyé, à l'international, le premier ministre... Ça, je ne parle pas du message qu'il a lancé aux investisseurs de : Ne venez pas au Québec parce qu'une entente avec le gouvernement ici, ça ne veut rien dire sous un gouvernement du premier ministre actuel, gouvernement libéral. Les ententes, on peut défaire ça comme ça, puis, moi, là, comme premier ministre, je peux même orienter les fonctionnaires. Je vous le dis, là, ils vont faire ce que je vais leur dire. La transparence, l'autonomie, on repassera, M. le Président.

Mais ce n'est pas tout. Le ministre de l'Environnement a même admis... je ne vais pas dire «sollicité», mais, disons, fait en sorte que les groupes environnementaux, eux aussi, sortent : Il ne faut pas toucher à l'île Anticosti. Déjà, M. le Président, là, que les gens qui nous écoutent, ils ont de la misère à croire à certaines instances, hein, à la justice, au processus de BAPE, et tout, puis même à nous, comme députés. Entendre le premier ministre du Québec, parce qu'il veut garder ce joyau, peut-être, je ne le sais pas, moi, pour aller à la chasse éventuellement au chevreuil... Il me dit qu'il n'est pas allé à l'île d'Anticosti. Il y a des pourvoiries privées, ça fait qu'on ne sait pas qui est-ce qui a atterri à l'île, nécessairement, dans certaines pourvoiries. Qu'il soit allé ou pas, ça ne change rien pour moi, là. Comme premier ministre, il oriente un processus, il leur dit : Vous allez faire ce que je vais vous dire de faire, puis il n'est pas question qu'on touche à l'île Anticosti. Bien, voyons donc! Je m'attendais à tout du Parti libéral, celle-là, je vous avoue que ça va loin, ça va très, très loin.

Les gens de l'île Anticosti, que je représente, sont à 50-50. Est-ce qu'ils sont divisés? Oui, 50 %-50 %. Ils s'interrogent. C'est normal, c'est normal. Vous savez, M. le Président, je viens de la Minganie, je suis née à Havre-Saint-Pierre. Quand j'avais à peine 14 ans, j'entendais parler qu'Hydro-Québec regardait que contenait le sous-sol de l'île Anticosti. Ça fait des décennies. Tout ce qu'on demande au premier ministre, au gouvernement libéral, c'est de ne pas intervenir dans le processus pour orienter les fonctionnaires. Et on peut-u aller voir une fois pour toutes qu'est-ce que contient le sous-sol de l'île d'Anticosti? Là, le premier ministre, il est habile, il faut lui donner ça. On parlait de saccage, de destruction. Ceux qui ne suivent pas ça puis ne connaissent pas l'île Anticosti... Puis là c'est sûr qu'on est populaires avec un dossier comme ça, hein, si on l'était plus, on pourrait être ce gouvernement, parce qu'ils ont fait des demandes, hein, les dessertes aériennes, l'eau potable, etc., ils auraient peut-être été plus écoutés. Ça ne valait pas la peine, hein, ça ne valait pas la peine de les écouter à ce moment-là.

Ceux qui ne connaissent pas l'île Anticosti, ils se disent : Bien, coudon, aïe, Pétrolia est là, ils sont tout en train de saccager l'île Anticosti. C'est complètement faux, M. le Président, complètement faux. Il n'y a pas de saccage à l'île Anticosti, puis personne ne veut qu'il y ait un saccage non plus à l'île Anticosti, mais on veut aller au bout, au bout du processus. On ne veut pas que le ministre de l'Environnement, que le premier ministre interfèrent dans l'octroi des certificats. C'est ça qu'on veut, M. le Président. On veut que le premier ministre, aussi, respecte une entente signée.

Puis je vais juste revenir, M. le Président, avant de terminer... Parce que, des fois, ça me fait rire, hein, un peu. Ça me fâche, là, puis, des fois, j'aime mieux en rire parce que, fâchée, vous me connaissez. Ça a commencé où, cette fameuse histoire là d'Anticosti? Ça a commencé sous un gouvernement libéral, sous Jean Charest, avec Nathalie Normandeau, vice-première ministre, qui a cédé les droits à Pétrolia dans une entente secrète. Quand la vice-première ministre a cédé les droits à Pétrolia, je ne pense pas que c'était pour que Pétrolia aille à la chasse au chevreuil à l'île Anticosti. Eh, voyons donc! Arrivez sur terre un petit peu, mes petits amis, là. C'est le gouvernement libéral qui a commencé. Quand nous avons été au pouvoir pendant 18 mois, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? On a essayé de négocier une meilleure entente pour, si potentiel il y a, oui, on pourrait s'enrichir collectivement. Aujourd'hui, on n'est pas à savoir combien vaut le baril de pétrole. On ne le sait pas, dans 10 ans, qu'est-ce qu'il sera, dans 15 ans. Puis je pourrais vous dire, M. le Président, que le ministre des Ressources naturelles le sait très bien. Quand il est parti en peur avec le Plan Nord, c'était le Klondike, le prix du fer était haut; aujourd'hui, ce n'est pas la même affaire. Ça fait qu'on n'ouvrira pas ce débat-là, hein?

Mais vous continuez pareil avec le Plan Nord 0.2, qui est mort. Mais l'île d'Anticosti, pourquoi vous ne respectez pas une parole donnée entre un gouvernement qui a été élu démocratiquement, soit, minoritaire... On a signé une entente au bénéfice de toute la population du Québec. Mais, parce qu'à Paris le premier ministre voulait se montrer très vert puis probablement impressionner les gens... Parce que, depuis ce temps-là, M. le Président, il s'enfarge, jour après jour, dans ses contradictions. TransCanada, envoyez, mes amis! Le pipeline, il va passer. On assure tous les risques, ça va être les Québécois. Pour ce qui est des contreparties, certaines redevances, il n'est pas là.

En Gaspésie, le projet Bourque, pas de problème. Il y a un autre projet, hein? Ça se fait à Gaspé, pas juste des chevreuils! À Gaspé, il y a sûrement des chevreuils, mais ça se fait proche d'un village. Pourquoi autant de préoccupations pour l'île d'Anticosti?

Même des analystes ici, M. le Président, qui analysent, hein, les commentateurs, nos journalistes, puis je ne les nommerai pas, que soit à TVA, à LCN, se questionnent. Ils ne comprennent pas du tout, du tout pourquoi le premier ministre actuel, jour après jour, se contredit, jour après jour, dans le dossier d'Anticosti, n'est pas cohérent. Ce n'est quand même pas le premier venu, c'est le premier ministre du Québec qui a pris la parole, sur la scène internationale, à la COP21, à Paris. Puis après, bien, il a dit : Écoeurez-moi pas avec l'île d'Anticosti. Oupelaïe! Qu'est-ce qu'il voulait gagner là? Je n'en ai aucune idée.

Je vais terminer là-dessus, M. le Président... Mme la Présidente, bonjour! Je vais terminer là-dessus en disant que, si le premier ministre actuel aime tellement l'île d'Anticosti, qu'il amène plein de ses amis pêcher, il va y avoir plus de monde qui va travailler dans les pourvoiries, puis qu'il leur amène l'eau potable puis un service aérien, pas juste en jet privé. Peut-être que ça sera une vision à long terme d'un développement économique, si petit soit-il, au moins pour ma région. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la députée de Duplessis. Et, pour la suite de ce débat, je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Dans ce débat, on a entendu plusieurs termes qui ont été lancés, des termes comme «cohérence», «rigueur», «prudence», «respect des règles de droit», «respect de la science». Je vais commencer avec quelques citations.

Une première, Mme la Présidente : «Si on veut libérer le Québec du pétrole, il faut dire non au pétrole de schiste d'Anticosti qui nécessite de la fracturation hydraulique au même titre que le gaz de schiste.» C'est le député de Lac-Saint-Jean qui a dit ça et ancien ministre de l'ancien gouvernement du Parti québécois. On nous parle de cohérence, de l'autre côté, Mme la Présidente.

Autre citation : On appelle, dimanche, «à suspendre l'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti afin de permettre au BAPE de démêler les impacts environnementaux liés aux activités d'extraction de pétrole de schiste».

Pardon. Ça, c'était le préambule, voici la citation : «Je propose d'arrêter dès maintenant tous les travaux et de réaliser un BAPE sur toute l'île d'Anticosti. C'est ce que nous aurions dû faire et nous avions le temps. Depuis le début, c'est ma position et j'avais toujours espoir de convaincre mes collègues.» Ça, c'est la députée de Vachon, Mme la Présidente, qui a dit ça, et ancienne ministre des Ressources naturelles du précédent gouvernement du Parti québécois. Alors, quand on nous parle de cohérence, on repassera.

Là, maintenant, on nous parle de respecter une entente, respecter un contrat. Mon collègue ministre des Ressources naturelles a bien expliqué ce côté-là de l'argument, mais il y a un autre côté à ce débat. Et ça, ça m'a tout de suite rappelé ma toute première année de droit à l'Université de Montréal. Pofesseur du Droit des obligations, Didier Lluelles, qui, dès la première session... On apprend, dès le départ, qu'on ne peut conclure un contrat si ce contrat-là a pour objet d'aller à l'encontre de lois existantes. C'est le gros bon sens. Alors, oui, on peut certainement conclure un contrat, mais il faut que ce contrat-là respecte les lois et les règlements existants.

• (16 h 30) •

Or, dans le contexte qui nous occupe, l'exploitation et, précédemment, l'exploration de l'île d'Anticosti, qui impliquent nécessairement de la fracturation hydraulique, bien, il faut se référer aux lois et aux règlements existants. Et ça, ce n'est pas quelque chose de neuf parce qu'on a entendu parler de stabilité, de prévisibilité, que les investisseurs doivent savoir à quoi s'en tenir, qu'on ne peut pas remettre en question... Les lois et les règlements dont on parle, Mme la Présidente, on se reporte à 2011. N'importe quel investisseur, n'importe quelle entreprise qui voudrait savoir à quoi s'en tenir en matière de fracturation hydraulique au Québec sait depuis 2011 qu'il faut, d'abord et avant tout, obtenir un certificat d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement avant de procéder à tout type de fracturation hydraulique, que ce soit pour de l'exploration ou de l'exploitation, que ce soit pour du pétrole de schiste ou du gaz de schiste. Ça, c'est depuis 2011.

2014, le ministère de l'Environnement adopte des lignes directrices — en juillet 2014 — des lignes directrices très claires qui encadrent justement l'application de la réglementation adoptée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui obligent un promoteur à obtenir un tel certificat d'autorisation. Là, on se situe juin, juillet 2014.

Août 2014, le gouvernement adopte le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Il y a un chapitre complet dans ce règlement-là, Mme la Présidente, qui encadre tout type de fracturation hydraulique. Ça force n'importe quel promoteur à respecter des règles très rigoureuses en matière de fracturation hydraulique, très encadrées. On doit, avant de procéder à ce type de fracturation... Qu'elle soit exploratoire ou pour des fins d'exploitation, on doit être capable de démontrer qu'il va y avoir une certitude scientifique que ça ne causera pas tort à l'environnement, notamment à l'eau, mais également dans le cas... Il faut bien comprendre qu'au niveau de la fracturation hydraulique on parle d'injecter de l'eau sous pression, mais cette eau-là, il y a des additifs, on ajoute des produits chimiques à cette eau-là et on injecte ça à pression dans le sous-sol pour libérer le gaz ou le pétrole de schiste. Il faut comprendre les impacts de cette injection-là de produits chimiques dans le sous-sol. Il faut comprendre les impacts de cette fracturation-là sur d'autres fractures qui existeraient déjà, et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection prévoit qu'on doit répondre à l'ensemble de ces questions-là avant de pouvoir aller de l'avant.

Alors là, deux étapes qui... Lorsque le Parti québécois a conclu cette entente-là, ces deux étapes-là n'avaient pas encore été réalisées, elles n'étaient même pas entamées. Alors, aucun certificat d'autorisation encore émis, et les exigences du RPEP pas respectées. Aucune forme d'évaluation environnementale n'avait été requise par le gouvernement du Parti québécois dans ce dossier. Nous — et mon collègue l'a précisé — on a mis en place une évaluation environnementale stratégique spécifiquement sur l'île d'Anticosti en mai 2014. Pas il y a deux semaines, pas il y a trois semaines, pas lors de la conférence de Paris, en mai 2014 pour, justement, répondre à l'ensemble des questions soulevées par cette exploitation-là.

Justement, de l'autre côté, on vient d'entendre qu'on veut connaître les réponses à toutes ces questions-là, environnementales et autres. Le gouvernement du Parti québécois ne s'en est pas soucié. Nous, on les pose, ces questions-là, et on y trouve des réponses. Et on a commandé plusieurs études scientifiques, et d'ailleurs il y en a une qui nous a révélé une chose assez surprenante l'automne dernier, c'est que, contrairement à ce que le gouvernement du Parti québécois disait lorsqu'ils ont conclu l'entente, que c'était massivement du pétrole qu'il y avait sur Anticosti... Bien, qu'est-ce que les études scientifiques que le gouvernement actuel a demandées ont révélé? Bien, ce n'est pas tout à fait ça, c'est du gaz de schiste qu'il y a en majorité.

Ça, ça a soulevé d'autres questions. Il faut comprendre, donc, dans un contexte où on va faire de la fracturation hydraulique pour extraire du gaz de schiste, quel va être l'impact de cette fracturation-là sur la nappe phréatique à Anticosti. On a une étude en cours là-dessus, une étude hydrogéologique. Il faut comprendre l'impact de la fracturation en milieu insulaire, on a une étude là-dessus. Également, on veut comprendre l'ensemble des impacts sur cette exploitation, qui est estimée d'avoir une durée de 75 à 80 ans, Mme la Présidente. Ça nous amène jusqu'à la fin du siècle. Quel est cet impact-là d'une exploitation de 75 à 80 ans de gaz de schiste en matière d'émission de gaz à effet de serre?

Alors, nous avons trois études additionnelles en cours. Les résultats, nous les attendons dans les prochaines semaines, mois au maximum. On essaie, justement, de colliger l'ensemble des informations basées sur la science. Que ce soit le certificat d'autorisation qui doit être obtenu, que ce soit le respect du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, que ce soit l'évaluation environnementale stratégique spécifique sur Anticosti que nous avons déclenchée, ce que nous essayons d'avoir, Mme la Présidente, c'est les réponses scientifiques, les faits pour s'assurer que nous respectons nos lois et nos règlements en matière d'environnement. Et, si ce n'est pas le cas, bien, on ne pourra pas aller de l'avant avec le contrat. Alors, présentement, les faits sont clairs. Nous, tout ce qu'on essaie de faire, c'est d'obtenir les réponses et s'assurer que la fracturation hydraulique qui est proposée à Anticosti soit faite de façon à ne pas nuire à l'environnement, et ce cadre est prévu dans nos lois et nos règlements.

Mais on peut aller encore plus loin sur cette question-là. Encore une fois, sous le gouvernement du Parti québécois, on a commandé un rapport du BAPE sur l'exploitation, justement, du gaz de schiste, mais cette fois-ci dans la vallée du Saint-Laurent. Quelques conclusions du rapport du BAPE — et, évidemment, ça parle de la fracturation hydraulique : Il est certain que le développement de l'industrie augmenterait les émissions de GES du Québec ainsi que la fragmentation des forêts. Les risques de contamination de l'eau sont un autre impact appréhendé.

On continue : «Les activités de l'industrie pourraient également entraîner des conséquences sur la qualité de l'environnement, en particulier sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, sur les aires protégées et les milieux humides, et entraîner la fragmentation des milieux forestiers.» Je vous le rappelle encore, on parle des conséquences d'une exploitation de gaz de schiste.

Un peu plus loin : «...des incertitudes qui subsistent quant aux impacts potentiels sur la qualité de l'eau des aquifères et à la capacité de l'industrie de préserver l'intégrité des puits à très long terme, la commission d'enquête est d'avis qu'il n'est pas démontré que l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent avec la technique de la fracturation hydraulique serait avantageuse pour le Québec.»

Finalement, en vertu du principe de prévention, interdire les additifs dont on ne connaît pas les effets sur l'environnement sur le plan de la toxicité, de la persistance et de la bioaccumulation... la commission d'enquête est d'avis que la fracturation hydraulique ne devrait pas être autorisée tant que ces enjeux n'auront pas été résolus.

Ça, c'était en 2014. C'est un rapport qui date de décembre 2014 et qui a été commandé par le gouvernement du Parti québécois. On parle de questions très sérieuses soulevées par le BAPE sur la fracturation hydraulique, et le Parti québécois, malgré tout ça, va de l'avant, signe un contrat et ne fournit absolument aucune réponse quant à toutes ces questions-là. Puis, après ça, on nous dit qu'on est préoccupé par l'environnement, de l'autre côté. Ça, c'est de l'incohérence.

Mais allons encore un peu plus loin. Le gouvernement du Parti québécois a également demandé un BAPE sur les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière, Mme la Présidente. Encore là-dessus, mêmes questions qui sont soulevées, mêmes questions qui sont soulevées parce qu'on parle d'exploitation de gaz de schiste possiblement, et on parle, justement : «Le territoire des Îles-de-la-Madeleine est, par définition, un espace insulaire comportant des spécificités, dont un espace habitable relativement restreint, un milieu écologique fragile...» Ça ressemble à Anticosti, ça. «[Et] l'archipel madelinot apparaît donc plus vulnérable que l'ensemble des autres communautés du Québec, des points de vue économique, social et environnemental. À cet égard, les aquifères sont irremplaçables...» C'est ça, une grande question aussi qui est soulevée à Anticosti, qui a été soulevée par le BAPE sur les Îles-de-la-Madeleine, c'est que, quand on parle d'îles, les aquifères, là, s'il y a un problème avec les aquifères, c'est fini, il n'y en a plus, d'eau.

• (16 h 40) •

Dans la question qui nous préoccupe maintenant, il faut qu'on ait une preuve irréfutable que la fracturation hydraulique n'entraînera pas des impacts irréversibles sur la nappe phréatique de l'île d'Anticosti. C'est pour ça qu'on demande les études qu'on demande. Alors, on a deux rapports du BAPE, celui sur les Îles-de-la-Madeleine et celui sur l'exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, qui soulèvent des questions très sérieuses sur l'exploitation des hydrocarbures, et plus particulièrement sur la fracturation hydraulique, et on n'a pas toutes ces réponses-là au moment où on se parle. On ne les a tout simplement pas, et donc c'est pour ça qu'on applique les règles qu'on applique présentement, et c'est encore en vertu... Ce n'est pas quelque chose d'arbitraire, ce n'est pas quelque chose de discrétionnaire, ce n'est pas quelque chose qu'on a inventé à Paris, ce n'est pas quelque chose qu'on règle sur un coin de table il y a deux semaines, c'est une réglementation qui est en vigueur depuis 2011, une autre série de règlements qui sont en vigueur depuis 2014, et on les applique.

Et, tant l'opposition officielle que le deuxième groupe d'opposition, ce qu'ils disent, c'est qu'au nom d'un gain économique qui reste à être déterminé, un coût environnemental qui n'est pas encore déterminé, on devrait faire fi de la Loi sur la qualité de l'environnement, faire fi de la réglementation qui est adoptée, puis passer tout de suite par go, puis on y va avec le forage, puis on y va avec la fracturation hydraulique. C'est ça, là, qui est proposé par cette motion. C'est ça que l'opposition officielle et la deuxième opposition proposent aujourd'hui.

Nous, on se range du côté du respect des lois. On nous a parlé de règle de droit. C'est ça, la règle de droit, c'est d'appliquer les lois et les règlements en vigueur. Puis d'autant plus, pendant qu'on y est, on peut aller encore plus loin parce qu'il y a une autre loi qui s'applique dans un contexte comme celui-ci, c'est la Loi sur le développement durable, Mme la Présidente. Peut-être que, de l'autre côté, on n'est même pas au courant qu'elle existe, mais, dans la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006 par un gouvernement libéral, il y a des principes à l'article 6. Vous me permettrez de citer : «Afin de mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans ses sphères d'intervention, l'Administration prend en compte dans le cadre de ses différentes actions l'ensemble des principes suivants...» Il y a 16 principes. Et, à la lettre j, il y a le principe de précaution. Je cite : «Lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement.»

Encore une fois, ce n'est pas une question de choix qu'on a, c'est la loi du Québec. Nous, notre responsabilité comme gouvernement, c'est d'appliquer les lois et les règlements en vigueur au Québec, et il n'y a pas un contrat conclu au Québec qui peut contrevenir à ces lois-là. Alors, notre travail pour le moment, c'est de s'assurer que ces lois-là soient appliquées, et c'est ce qu'on va faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Et nous allons nous baser sur la science, pas sur des opinions, pas sur des rumeurs, pas sur des interprétations un peu douteuses de ce qui devrait ou ne devrait pas s'appliquer. Nous, ce qu'on va faire, c'est qu'on va s'assurer qu'au niveau de la science on ait les réponses objectives qui répondent aux exigences tant de la Loi sur la qualité de l'environnement que de sa réglementation et que de la Loi sur le développement durable.

Et d'ailleurs, en termes de cohérence, c'est ce que nous avons fait sur l'ensemble des autres dossiers. On a parlé d'Énergie Est tout à l'heure. Vous vous rappellerez, Mme la Présidente, que le gouvernement du Parti québécois ne voulait pas aller de l'avant avec un BAPE sur l'ensemble de la portion québécoise du projet de TransCanada. Nous l'avons déclenché, ce BAPE là. Et ça, on l'a fait encore une fois en application des lois du Québec. C'est ce que nous faisons, au gouvernement.

Alors là, pour le moment, je crois qu'il ne faut pas créer de fausses peurs, il ne faut pas créer de fausses attentes non plus. Il faut rester objectif, s'en tenir aux textes de loi, s'en tenir aux textes de réglementation, et laisser la science répondre aux questions fondamentales auxquelles nous devons répondre, et également tenir compte du fait qu'à Paris, justement, en décembre, la planète entière a signé un document historique qui nous a engagés à limiter le réchauffement planétaire à moins de deux degrés d'ici 2050. Bien, ça, ça veut dire une transition vers une économie qui ne dépendra plus des hydrocarbures. Et donc c'est ça aussi qui nous guide non seulement pour aujourd'hui, mais pour les générations à venir. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Maintenant, je cède la parole à M. le député de La Peltrie. Allez-y.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. J'aurais aimé entendre le ministre de l'Environnement être aussi véhément quand il venait le temps de défendre l'environnement contre le projet de cimenterie McInnis. Malheureusement, à ce moment-là, les genoux étaient un petit peu plus faibles. J'aurais aussi aimé entendre le premier ministre du Québec, qui nous dit que l'avenir économique du Québec n'est pas dans le pétrole. Je veux bien. En quoi l'avenir économique du Québec est dans le ciment alors qu'on a des cimenteries au Québec qui sont à 60 % de leur production? Mais ça ne les a pas empêchés d'aller de l'avant avec ce projet-là. Donc, en termes de cohérence, là, pas sûr qu'il y a beaucoup de leçons à donner de l'autre côté.

Par son attitude, le premier ministre est en train de nous embarquer dans un fiasco. On aurait souhaité qu'il apprenne de ses erreurs passées — je pense au CHUM, au DSQ, à sa réforme en santé, je pense à l'Hôtel-Dieu de Québec — malheureusement, il semble qu'il n'ait pas appris, Mme la Présidente. Et, s'il y a un fiasco au Québec, ce sera le fiasco économique du Parti libéral, et, oui, l'histoire le jugera.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Vous ne disposiez que d'un temps de parole de 45 secondes, alors malheureusement... En tout cas, on m'avait fait signe 45 secondes.

Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Terrebonne, en vous rappelant que votre formation politique a encore un temps de parole de deux minutes.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, Mme la présidente. J'essaierai d'être le plus bref possible. Tout d'abord, vous dire à quel point il est excitant de parler d'Anticosti en ce salon bleu et de rappeler les faits qui ont amené à ce débat ici même, entre les murs de cette Assemblée. Rappelez-vous, Mme la Présidente, que c'est le Parti libéral qui avait cédé en catimini, en secret, les droits d'exploration de l'île d'Anticosti aux entreprises privées qui sont en question dans ce sujet. Ça avait été fait sans informer la population du Québec, et cette erreur historique a été corrigée par le Parti québécois lorsque le parti a repris le pouvoir en 2012 en reprenant, dans le fond, les droits et les permis sur l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur cette île. C'est important, Mme la Présidente, d'impliquer la population dans ce genre de dossier qui touche l'ensemble de la nation québécoise, l'environnement est une question qui est primordiale.

J'ai entendu le ministre de l'Environnement faire un éloge environnemental. Évidemment, on attend du ministre qu'il fasse un éloge de la même façon dans le dossier de TransCanada, où on attend toujours les études d'impacts environnementaux pour le BAPE qui a été mentionné. Jamais la compagnie n'a décidé de collaborer, on n'a eu aucun document sur le sujet, et on parle de cohérence de l'autre côté. Mme la Présidente, l'environnement est un facteur qui doit être aussi, évidemment, mis en lumière dans le cas d'Anticosti et de l'exploration qui est en question. Lorsqu'on entend le premier ministre du Québec nous dire que les fonctionnaires vont faire ce qu'on leur dit, je me serais attendu du ministre de l'Environnement à ce qu'il se lève en Chambre, à ce qu'il dise : Écoutez, nos fonctionnaires sont indépendants, je vais protéger les gens qui travaillent dans mon ministère pour leur laisser faire leur travail et laisser les lois et les procédures du Québec suivre leur cours. Ça a été silence radio. Aujourd'hui, on l'entend se lever. On est tout surpris, on a pris des notes et on espère, évidemment, que ça va être appliqué sans ingérence dans le dossier d'Anticosti parce qu'il y a un doute qui a été émis, et, évidemment, le premier ministre ne s'est jamais excusé de la question.

Il y a également, Mme la Présidente, dans ce dossier le droit de savoir, le droit de savoir. Les Québécois veulent, évidemment, avoir l'heure juste dans ce dossier. Au-delà de la spéculation et des hypothèses, on a hâte d'avoir la vérité et la clarté sur le sujet.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Terrebonne. Maintenant, je suis prête à céder la parole à l'auteur de cette motion, Mme la députée de Saint-Hyacinthe, pour votre réplique. Mais d'abord je dois savoir si vous acceptez l'amendement qui a été proposé par M. le député de Rousseau.

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord, pour me prononcer...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant. Pour la motion, est-ce qu'elle est acceptée ou pas?

Mme Soucy : Non, elle n'est pas acceptée. Et je tiens quand même à préciser que nous ne sommes pas contre le fond de cet amendement, mais nous allons garder notre libellé actuel, simplement parce qu'il apporte une précision qui est évidente dans notre libellé. L'émission d'un certificat d'autorisation environnementale sans ingérence politique est une condition à laquelle tous les projets de cette envergure doivent se conformer, y compris l'exploration à Anticosti. Alors, j'aimerais rassurer mes collègues du Parti québécois sur ça.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, vous disposez d'une réplique de 10 minutes. Vous avez déjà utilisé quelques minutes de cette réplique. Alors, la parole est à vous.

Mme Chantal Soucy (réplique)

Mme Soucy : Merci. J'ai noté, par les propos du ministre de l'Énergie, que son gouvernement est la victime, hein, la victime du Parti québécois. Ça démontre peut-être la force du Parti libéral actuellement. Selon le ministre, le Parti québécois est le seul responsable. Rappelons-lui, hein, que c'est le Parti libéral, sous Jean Charest, qui a initié le projet d'exploration sur l'île d'Anticosti.

J'ai bien écouté les propos du ministre lorsqu'il parle des contradictions, hein, du Parti québécois. Il est très bon pour résumer les contradictions du Parti québécois, mais il a été très peu bavard sur les contradictions de son propre parti. Alors, je vais l'aider, hein? Le ministre dit l'importance qu'il accorde aux études environnementales. Est-ce qu'il pourrait nous expliquer, hein, pourquoi son parti a saboté le processus environnemental en «by-passant» le BAPE dans le cas de la cimenterie McInnis, l'obligeant même à adopter une loi pour arriver à ses fins, alors qu'on sait que c'est le projet le plus polluant du Québec? Et je tiens à préciser que tous les députés libéraux ont voté en faveur de ce projet de loi là.

Mme la Présidente, c'est simple, hein, ce qu'on demande au premier ministre et à tous les députés du côté gouvernemental, c'est de s'engager à attendre les résultats de la phase d'exploration sur Anticosti avant de prendre une décision finale. L'importance, hein, de respecter le contrat, l'importance de respecter le contrat pour éviter des poursuites judiciaires qui vont coûter très cher aux Québécois, des pénalités financières, hein, qui pourraient atteindre des millions de dollars.

En écoutant le ministre de l'Énergie, il nous dit qu'il va respecter le contrat, hein? Il l'a dit en période de questions lorsque je lui ai posé la question et il l'a redit tantôt dans son allocution. Il y a quelque chose qui est incohérent. Il va respecter le contrat, mais il vote contre notre motion alors que notre motion demande de respecter le contrat et d'aller jusqu'au bout, alors, de l'exploration. Alors, quand on parle de cohérence, où est la cohérence? Je ne la comprends pas, hein? Ils se disent victimes du Parti québécois, mais je pense qu'ils sont pas mal plus victimes de leur chef qu'ils peuvent l'être du Parti québécois.

Maintenant, j'ose espérer qu'il existe, hein, des avis juridiques, des notes des fonctionnaires pour établir le coût que les contribuables auront à payer en cas de poursuite judiciaire. Sinon, c'est très inquiétant.

À la Coalition avenir Québec, hein, nous sommes derrière la volonté de la majorité des Québécois, et on préfère d'exploiter notre pétrole québécois que d'aller importer la totalité de ce qu'on consomme et on raffine. À l'heure actuelle, nous importons 100 % des ressources d'énergies fossiles consommées et raffinées ici. Donc, année après année, hein, ce sont 15 milliards de dollars qu'on donne à des intérêts étrangers. On s'entend pour dire que, sur le point de vue économique, cette dépendance que nous avons au pétrole étranger pèse lourd sur notre balance commerciale, qui est largement déficitaire.

Pourquoi ferions-nous affaire avec les États-Unis, l'Algérie, le Mexique, pour ne nommer que ces pays, plutôt que de s'approvisionner en pétrole québécois? On pourrait avoir le même discours pour le pétrole venant le l'Ouest, pourquoi favorisons-nous le marché à l'international plutôt que le marché canadien? Parce qu'en créant et en favorisant le marché national pour le pétrole canadien, bien, ça vise à accroître la compétitivité des raffineries d'ici, mais également ça profite aux Québécois.

J'écoutais les propos tantôt de ma collègue de Québec solidaire, puis il faut quand même dire que ses propos, quand elle dit : Nous sommes au XXIe siècle, le pétrole ne devrait plus faire partie de notre portefeuille énergétique... Et ils répètent sans cesse cette raison. Mme la Présidente, je comprends ma collègue, et nous sommes d'accord qu'il faut réduire notre consommation en pétrole. Mais il faut être réaliste également, on n'est pas rendus là à l'heure actuelle parce qu'aujourd'hui on consomme du pétrole pas seulement pour faire rouler nos voitures, mais pour plusieurs produits qu'on consomme à tous les jours. Alors, il faut être réaliste, les Québécois consomment du pétrole, et tout indique qu'ils vont le faire encore pour un bon bout de temps. Ils disent : Cette énergie fait et fera également encore partie de notre... dans la prochaine décennie.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais conclure et j'aimerais, en conclusion, inviter, hein, inviter tous mes collègues en cette Chambre, mais plus précisément les collègues du Parti libéral, à voter pour notre motion. Je leur demande de réaliser l'impact et les conséquences néfastes que va entraîner la décision de mettre fin aux engagements contractuels que le gouvernement a, d'agir, hein, d'agir d'après leur conscience. Quand chaque député va se lever ici, en Chambre, pour voter contre notre motion, bien, il va appuyer un gouvernement qui est irresponsable dans sa décision. Alors, nous vous invitons, hein, et c'est le temps encore de reculer, et de changer d'idée, et de voter pour notre motion. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Alors, le débat est terminé. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Hyacinthe, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des conséquences néfastes qu'entraînerait la décision de mettre fin aux engagements contractuels du gouvernement du Québec relativement à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti;

«Qu'elle reconnaisse qu'un bris d'engagement de la part du gouvernement du Québec risque d'entraîner d'importantes pénalités contractuelles et des poursuites judiciaires pouvant représenter des millions de dollars;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il respecte ses engagements contractuels en permettant de mener à terme les projets d'exploration visant à évaluer le potentiel gazier et pétrolier de l'île d'Anticosti.»

Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : On demanderait un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

Que l'on appelle les députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 58)

(Reprise à 17 h 10)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la députée de Saint-Hyacinthe, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des conséquences néfastes qu'entraînerait la décision de mettre fin aux engagements contractuels du gouvernement du Québec relativement à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti;

«Qu'elle reconnaisse qu'un bris d'engagement de la part du gouvernement du Québec risque d'entraîner d'importantes pénalités contractuelles et des poursuites judiciaires pouvant représenter des millions de dollars;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il respecte ses engagements contractuels en permettant de mener à terme les projets d'exploration visant à évaluer le potentiel gazier et pétrolier de l'île d'Anticosti.»

Mise aux voix

Et maintenant que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         44

                     Contre :           63

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Maintenant, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Je fais motion pour ajourner à demain, 9 h 40, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'ajourne nos travaux au jeudi 18 février, 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 15)