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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-23 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  1914-20160223 Autres
2016-02-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 143 concernant l'écart à résorber aux dépenses de programmes pour les années 2015-2016 et 2016-2017 énoncé dans le document Stratégie de gestion des dépenses du Conseil du trésor, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 315 Ko)  1915-20160223 Réponses aux questions écrites
2016-02-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 février 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 104 Ko)  1916-20160223 Autres
2016-02-23 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 596 Ko)  1917-20160223 Rapport de commissions
2016-02-23 Martel, Donald, Député de Nicolet-Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 1 535 citoyens et citoyennes du secteur Lac-à-la-Tortue, concernant la défusion du secteur Lac-à-la-Tortue de la Le rapport annuel 2014-2015 de la Ville de Shawinigan (PDF, 310 Ko)  1918-20160223 Extrait de pétition