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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 18 novembre et 3 décembre 2015 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 294 ko)  1919-20160224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 novembre 2015 par Mme Hivon (Joliette) et Mme Lamarre (Taillon) concernant l’abolition des frais accessoires et la demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 555 ko)  1920-20160224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2015 par M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) concernant la conservation de la Forêt Drummond (PDF, 86 ko)  1921-20160224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2015 par M. Roy (Bonaventure) concernant le maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie (PDF, 313 ko)  1922-20160224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-24 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L'extrait d'une pétition, signée par 1 451 chauffeurs de la Société de transport de Montréal, concernant une modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 46 ko)  1923-20160224 Extrait de pétition
2016-02-24 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L'extrait d’une pétition, signée par 141 chauffeurs affiliés au Conseil provincial du secteur du transport terrestre du Syndicat canadien de la fonction publique, concernant une modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 55 ko)  1924-20160224 Extrait de pétition