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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-25 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2015 d’Hydro-Québec (PDF, 17 Mo)  1925-20160225 Rapport annuel
2016-02-25 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2014 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)  1926-20160225 Rapport annuel
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 403 ko)  1927-20160225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par Mme D'Amours (Mirabel) concernant la conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 246 ko)  1928-20160225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 131 concernant la liste des juridictions et lois étrangères en lien avec le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 février 2016 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 591 ko)  1929-20160225 Réponses aux questions écrites
2016-02-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Vérification de l’information financière et autres travaux connexes – Hiver 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 5 Mo)  1931-20160225 Autres
2016-02-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources du commissaire au développement durable – Fonds vert : gestion et aide financière. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 520 ko)  1932-20160225 Autres
2016-02-25 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des centres d’intervention en dépendance et le rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 442 ko)  1933-20160225 Extrait de pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 2 mai 2014, adressée à M. Peter MacKay, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, par Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale, et M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, concernant la participation du Québec au processus de sélection des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême du Canada (PDF, 95 ko)  1934-20160225 Autres
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 133 à 141 concernant des orientations prévues au plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec portant sur l’axe 1 chapitre 6, l’axe 2 chapitres 4, 5 et 6, l’axe 3 chapitre 6 et l’axe 4 chapitre 4, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 260 ko)  1930-20160225 Réponses aux questions écrites