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Projets de loi présentés le jeudi 25 février 2016

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
591

Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec (PDF, 326 Ko) 

Public de député Présentation
594

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 90 Ko) 

Public de député Présentation