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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 9 mars 2016 - Vol. 44 N° 149

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 100e anniversaire de la Coopérative de consommation de Saint-Alexis

M. Sylvain Roy

Rendre hommage à Mme Marcelina Jugureanu, présidente et cofondatrice de Systèmes
Agro MJ inc.

M. Richard Merlini

Rendre hommage aux bénévoles de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

Souligner le 50e anniversaire du Carnaval de Sherbrooke

M. Luc Fortin

Demander au gouvernement de réinvestir dans le développement de logements sociaux

Mme Manon Massé

Féliciter Mme Janny Gaspard pour sa participation à des rencontres internationales sur
l'entrepreneuriat

Mme Rita Lc de Santis

Rendre hommage à M. Alain Côté pour son parcours professionnel et sa contribution à la
communauté de Drummondville

M. André Lamontagne

Rendre hommage à M. Gilles Meloche, maire de Delson

M. Martin Coiteux

Souligner la création du Fonds d'innovation et de développement économique local
de la Matanie

M. Pascal Bérubé

Souligner le Mois de la nutrition

Mme Véronyque Tremblay

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 590 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

M. Alexandre Cloutier

Mise aux voix

Projet de loi n° 592 Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport sur la mise en application du chapitre VI.1 du Code des professions relativement
à l'encadrement de la psychothérapie

Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions

Rapport annuel 2014 de l'Administration régionale Kativik et Entente sur la prestation
des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

Rapport annuel de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Dépôt de pétitions

Exclure l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses
de l'aérospatiale des décisions concernant les travailleurs d'Aveos

Créer un régime d'aide financière aux proches aidants indépendant du programme de sécurité
du revenu

Soutenir les aidants naturels et tenir une consultation publique sur leur situation

Questions et réponses orales

Fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Obligations civiles liées au mariage religieux

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Politique en matière d'immigration

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Impact de l'augmentation du nombre d'immigrants

Mme Nathalie Roy

Mme Kathleen Weil

Mme Nathalie Roy

Mme Kathleen Weil

Mme Nathalie Roy

Mme Kathleen Weil

Gestion du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

M. Sébastien Schneeberger

M. Sébastien Proulx

M. Sébastien Schneeberger

M. Sébastien Proulx

M. Éric Caire

M. Sébastien Proulx

Modulation des tarifs de services de garde selon le revenu

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Sylvain Pagé

M. Carlos J Leitão

Primes versées à des dirigeants d'université

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

Remboursement de sommes versées à des dirigeants d'université

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

Vente de l'ancienne usine de Graphic Packaging International Canada, ULC

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Motions sans préavis

Rendre hommage au père Benoît Lacroix

Mme Hélène David

M. Maka Kotto

Mme Lise Lavallée

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 70   Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation
et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Claude Cousineau (suite)

M. André Villeneuve

M. Amir Khadir

M. Sylvain Gaudreault

M. Harold LeBel

Mme Agnès Maltais

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée dénonce la hausse du fardeau fiscal des familles découlant
des deux derniers budgets et qu'elle exige du gouvernement que le budget 2016-2017 n'en
inflige aucune

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. François Bonnardel

M. André Fortin

M. Sylvain Pagé

M. Jean Habel

M. Donald Martel

M. Dave Turcotte

M. Nicolas Marceau (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 70   Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation
et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Agnès Maltais (suite)

M. Sylvain Pagé

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi matin. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et, comme à l'habitude, nous allons débuter cette journée avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Bonaventure.

Souligner le 100e anniversaire de la Coopérative
de consommation de Saint-Alexis

M. Sylvain Roy

M. Roy : Bon matin, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner un événement très spécial pour les citoyennes et les citoyens de la municipalité de Saint-Alexis-de-Matapédia, dans ma circonscription. La coopérative du village fête ses 100 ans cette année. C'est d'ailleurs la plus vieille coopérative au Québec. Fondée le 17 juillet 1916, la coopérative a d'abord développé une vocation agricole. En 1949, la coopérative est également devenue un commerce de consommation. Dans les dernières années, une quincaillerie s'y est ajoutée. Six employés y travaillent, et 160 citoyens sont membres de la coopérative qui fait la fierté de Saint-Alexis et qui joue un rôle crucial dans l'économie des Plateaux. C'est grâce à la détermination et au courage de ses membres que la coop peut encore aujourd'hui fournir bien des services à la population.

Au nom des citoyennes et des citoyens de la circonscription de Bonaventure et en mon nom personnel, je tiens à féliciter les employés ainsi que tous ceux et celles qui s'impliquent à la coopérative. Je vous souhaite donc beaucoup de succès. Bravo à vous tous! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bonaventure, et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de La Prairie.

Rendre hommage à Mme Marcelina Jugureanu, présidente
et cofondatrice de Systèmes Agro MJ inc.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre un vibrant hommage à Mme Marcelina Jugureanu, une citoyenne de ma circonscription, une femme qui s'est démarquée ces dernières années dans notre communauté. Présidente et cofondatrice de systèmes MJ, une entreprise de conception de logiciels industriels qui a pignon sur rue à Delson, Marcelina est une entrepreneure de premier plan, une jeune femme dynamique et engagée, notamment au sein du comité de développement économique de la chambre de commerce et d'industrie Royal-Roussillon.

Son entreprise, systèmes MJ, s'est entre autres taillé une place de premier plan lors de la mission commerciale Mexique-Colombie dirigée par notre premier ministre en octobre dernier. Cette mission a notamment permis à l'entreprise de signer la signature d'une entente de distribution locale au Mexique et du démarchage de clients en Amérique latine. En plus, des ententes de distribution ont déjà été signées au Maroc et en Europe de l'Est, et maintenant elle vise la France et l'Italie, et tout cela, Mme la Présidente, en seulement trois ans.

Félicitations, Marcelina! Ton succès nous inspire tous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de La Prairie. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Rendre hommage aux bénévoles de la
circonscription des Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. La vitalité d'une communauté est étroitement reliée à la présence d'organismes dynamiques qui, par leur action, transmettent des valeurs d'entraide, de bienveillance et de coopération. Aussi, afin de souligner la présence et le dévouement de nombreux bénévoles du comté des Chutes-de-la-Chaudière, une soirée hommage a été organisée en leur honneur. C'est ainsi que, le 3 mars dernier, à l'église de Saint-Jean-Chrysostome, plus de 200 bénévoles représentant plus d'une centaine d'organismes ont répondu à mon invitation. Cet événement se voulait également une occasion de rencontre et d'échange entre gens qui ont choisi bénévolement de passer à l'action afin de créer un milieu de vie actif, convivial et inclusif.

Je suis fier de dire aujourd'hui que le comté des Chutes-de-la-Chaudière compte de nombreuses personnes prêtes à s'investir dans leur milieu, et à cet égard je tenais une fois de plus à leur témoigner toute ma reconnaissance. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Et, maintenant, M. le député de Sherbrooke, la parole est à vous.

Souligner le 50e anniversaire du
Carnaval de Sherbrooke

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le succès de la 50e édition du Carnaval de Sherbrooke qui s'est déroulée les 27 et 28 février dernier. Depuis 1966, le Carnaval de Sherbrooke est l'occasion de célébrer l'hiver québécois en famille ou entre amis. Le temps d'une fin de semaine, Sherbrooke se transforme en un immense terrain de jeu. De nombreuses activités hivernales comme les traditionnelles glissades sur tube sur la rue King, les balades en traîneau à chiens et la fameuse bataille de boules de neige sont organisées et font le bonheur des petits et des grands. Cette année, ce sont des milliers de visiteurs qui ont participé à l'événement sur les sites enchanteurs du parc Jacques-Cartier, du Marché de la Gare et du centre-ville de Sherbrooke.

J'aimerais féliciter les organisateurs du carnaval ainsi que les nombreux bénévoles et les remercier chaleureusement pour leur implication remarquable. Merci et félicitations! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Et, maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous de nous faire votre déclaration.

Demander au gouvernement de réinvestir dans
le développement de logements sociaux

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Une chaude lutte des groupes sociaux a mené à la création du programme AccèsLogis en 1997. Ce programme sert depuis presque 20 ans à financer la création de nouveaux logements sociaux. Alors que les groupes ne cessaient de demander une augmentation substantielle des ressources, le gouvernement provincial a plutôt choisi l'année dernière de diminuer de moitié le nombre d'unités financées. Alors que, seulement à Montréal, 143 900 locataires doivent consacrer plus de la moitié de leurs revenus pour se loger, que la politique nationale en matière de lutte à l'itinérance reconnaît la pertinence du logement social pour prévenir et réduire l'itinérance, que les listes des différents offices municipaux d'habitation sont engorgées et génèrent des années d'attente, je veux rappeler aujourd'hui l'urgence de réinvestir dans le développement de logements sociaux par le programme AccèsLogis ainsi que les programmes de rénovation et de décontamination afin de donner aux groupes les moyens de développer des logements sociaux de qualité permettant aux résidents de tout le Québec de se loger dans la dignité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous de nous faire votre déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter Mme Janny Gaspard pour sa participation à des
rencontres internationales sur l'entrepreneuriat

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Je veux féliciter et souhaiter beaucoup de succès à une jeune dame fort dynamique de mon comté de Bourassa-Sauvé, Janny Gaspard. Janny participe actuellement à deux rencontres internationales sur l'entrepreneuriat, d'abord à Munich puis à Paris. Déjà récipiendaire d'un prix lors du concours La Passion d'entreprendre pour son projet Café Souljazz, Janny a été invitée en tant qu'entrepreneure prometteuse au Global Leadership and Entrepreneurship Summit. Nul doute que Janny aura tissé des liens avec des jeunes entrepreneurs d'ailleurs, et elle nous reviendra pleine de bonnes idées qu'elle voudra mettre à profit à l'aile jeunesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord, qu'elle préside, et au sein du conseil d'administration du Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé. Je te souhaite de réaliser tous tes rêves, Janny. Nous sommes fiers de toi, de ton engagement, de ton leadership et de ton énergie positive. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Johnson.

Rendre hommage à M. Alain Côté pour son
parcours professionnel et sa contribution
à la communauté de Drummondville

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer un grand Drummondvillois, M. Alain Côté, un dirigeant à la force tranquille.

M. Côté quittera le 31 mars la direction de La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond qu'il occupe depuis 2006. Sous sa gouverne, cette chambre qui comprend plus de 650 entreprises membres regroupant près de 1 400 représentants a souvent été citée en exemple.

Auparavant, il avait consacré la majeure partie de sa carrière aux ressources humaines et aux communications dans le secteur manufacturier à Drummondville, surtout dans l'industrie textile. Parmi ses nombreux engagements au sein de la communauté, je signale son apport aux arts, à la culture et à l'immigration. Je souligne en particulier la contribution de M. Côté au Festival mondial de folklore d'hier et au Mondial des cultures d'aujourd'hui.

Je souhaite sincèrement que la poursuite de son parcours déjà si bien rempli se fasse sous le signe de la santé et qu'il soit ponctué de nombreux voyages tout aussi enrichissants les uns que les autres et de nombreuses surprises qui sauront le garder jeune et alerte. Bravo, M. Côté!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Johnson. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Nelligan.

Rendre hommage à M. Gilles Meloche, maire de Delson

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais rendre hommage à M. Gilles Meloche, serviteur engagé et rassembleur des intérêts de ses concitoyennes et de ses concitoyens de Delson depuis 23 ans, qui est décédé le 3 mars dernier.

D'abord élu conseiller municipal en 1993 puis maire en 2009, il a occupé de nombreuses fonctions, ayant le service public comme vocation. En effet, il a notamment été président du Conseil intermunicipal de transport Roussillon, président du Centre local de développement de Roussillon, vice-préfet de la municipalité régionale de comté de Roussillon et vice-président de la Régie intermunicipale de police Roussillon, en plus de siéger à la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et dans diverses autres instances.

Nous retiendrons de M. Meloche son dévouement profond à sa communauté. Engagé et rassembleur, il a servi avec générosité et passion ses concitoyens dans une vision du développement local qui lui était propre et chère.

Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Meloche ainsi qu'à la population de Delson qui perdent un grand homme et un maire d'expérience dont le dévouement profond témoigne de l'attachement qu'il avait pour sa région et sa communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Nelligan. Maintenant, à vous, M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner la création du Fonds d'innovation et de
développement économique local de la Matanie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner le remarquable engagement pour le développement économique de notre région dont fait preuve le président du Groupe Riotel, M. François Rioux.

M. Rioux travaille activement à la création du Fonds d'innovation et de développement économique local, FIDEL, afin de financer des projets d'entreprises de la Matanie.

Pour ce faire, M. Rioux a déjà convaincu une soixantaine d'entrepreneurs de faire un don de 5 000 $, et une somme de 310 000 $ a jusqu'à maintenant été amassée. Les entrepreneurs déjà très actifs sur notre territoire travailleront ainsi de façon concertée à l'élaboration de nouveaux projets d'affaires. Leur expérience est un atout majeur pour le développement économique de notre région et elle sera mise davantage à contribution.

À titre de député de Matane-Matapédia, j'appuie cette initiative par une contribution de 5 000 $ également à même mon budget de bureau. De plus, je travaillerai activement à convaincre le gouvernement du Québec d'injecter une somme équivalente à celle recueillie par les entrepreneurs de la Matanie. Nos entrepreneurs croient en leur région. Ils en donnent l'exemple. Je les félicite et je suis fier d'eux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et maintenant, Mme la députée de Chauveau, à vous de nous faire votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le Mois de la nutrition

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le Mois de la nutrition. Le mois de mars est une occasion supplémentaire de sensibiliser la population sur les impacts positifs d'adopter et de conserver en tout temps de saines habitudes alimentaires. C'est aussi une occasion de rappeler l'importance de faire au quotidien des choix santé en matière de nutrition et d'y prendre plaisir.

Cette année, les diététistes du Canada proposent aux gens de relever le défi des 100 repas, soit d'appliquer aux 100 repas de mars de petits changements afin d'améliorer leur santé un repas à la fois.

Puisque l'alimentation est la base de la santé et du bien-être, je tiens à remercier toutes les personnes qui oeuvrent à la promotion de saines habitudes en cette matière. Merci de veiller à faire de nous une société en meilleure santé. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Chauveau.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : M. le Président, pouvez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Projet de loi n° 590

Le Président : Ah! Ha! À l'article a du feuilleton, M. le député de Lac-Saint-Jean présente le projet de loi n° 590, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. M. le député.

M. Cloutier : Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, M. le Président. Ce projet de loi...

Des voix : ...

Le Président : Il y a, pour ceux que ça intéresse, présentation d'un projet de loi. Peut-être que ce serait intéressant de l'entendre. M. le député.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Projet de loi n° 590, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. Ce projet de loi a pour objet de permettre au Vérificateur général, pour tout exercice financier au cours duquel il est accordé une subvention par un organisme public ou un organisme du gouvernement, d'agir à titre de vérificateur des livres et comptes du bénéficiaire de la subvention lorsque ce bénéficiaire est un organisme dont le nom figure dans la liste des établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous...

Des voix : ...

Le Président : Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 3)

(Reprise à 10 h 4)

Projet de loi n° 592

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Borduas présente le projet de loi n° 592, Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec. M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, la Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec. Ce projet de loi a pour objet d'affirmer la participation et le choix du Québec dans la procédure de sélection des sénateurs représentant le Québec au Sénat du Canada.

Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique servant d'assise à l'élaboration d'une convention constitutionnelle entre le Québec et le gouvernement fédéral afin d'assurer au Québec sa participation dans la procédure de sélection des sénateurs représentant le Québec au Sénat.

Ce projet de loi définit les conditions et modalités de la procédure de sélection des trois candidats proposés par le Québec au gouvernement fédéral pour la nomination d'un sénateur représentant le Québec au Sénat lorsque l'un des 24 sièges réservés au Québec par la Loi constitutionnelle de 1867 est vacant ou en voie de l'être.

Ce projet de loi prévoit qu'un comité de sélection composé notamment de membres de l'Assemblée nationale est responsable d'évaluer les candidatures et de désigner dans un rapport transmis à tous les membres de l'Assemblée nationale les trois candidats les plus aptes à occuper la fonction de sénateur représentant le Québec.

Ce projet de loi prévoit que les candidatures des candidats désignés par le comité de sélection sont soumises à l'Assemblée nationale par motion présentée par le premier ministre et que chacune des candidatures soumises doit être approuvée par les trois quarts des membres de l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi prévoit que le nom des trois candidats choisis par l'Assemblée nationale pour occuper un siège vacant de sénateur représentant le Québec au Sénat est communiqué par une lettre du président de l'Assemblée nationale adressée au gouvernement fédéral. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : ...

Le Président : O.K. Admettons que j'ai été un peu prime. O.K.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de la Justice.

Rapport sur la mise en application du chapitre VI.1 du Code des
professions relativement à l'encadrement de la psychothérapie

Mme Vallée : M. le Président, conformément au Code des professions, je dépose le rapport de mise en application du chapitre VI.1 du Code des professions relativement à l'encadrement de la psychothérapie.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions

M. Leitão : M. le Président, je dépose, avec votre permission, le rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapport annuel 2014 de l'Administration régionale Kativik et
Entente sur la prestation des services policiers dans
la communauté de Mashteuiatsh

M. Coiteux : Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le rapport de l'Administration régionale Kativik 2014 et l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Oui. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Chambly le 3 décembre 2015, par le député de Saint-Jean le 9 février 2016. Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 24 février 2016 par la députée de Saint-Hyacinthe. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Donc, à la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de la part du député de Labelle pour reporter la présentation d'une pétition électronique. En effet, selon les délais prévus à l'article 46 des règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale, aujourd'hui est la date limite pour la présentation de cette pétition. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Labelle de présenter cette pétition le mercredi 16 mars? M. le leader.

M. Fournier : Oui. Et simplement pour vous dire qu'il y avait aussi un dépôt de documents de la part de ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur.

Le Président : Ça va pour le dépôt? Est-ce que je peux demander à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur de faire son dépôt? J'ai le consentement.

Rapport annuel de la Commission d'évaluation
de l'enseignement collégial

Mme David (Outremont) : Avec plaisir, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.

Le Président : Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Je reviens à la rubrique Dépôt de pétitions pour entendre M. le député de Sanguinet.

Exclure l'Association internationale des machinistes et
des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale des
décisions
concernant les travailleurs d'Aveos

M. Therrien : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 299 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 6 000 travailleurs ont été touchés par la fermeture d'Aveos en 2012 — licenciés, retraités, relocalisés, démissionnaires, réaffectés;

«Considérant que, depuis 2007, les travailleurs ont demandé à l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale — AIMTA — de ne pas signer le mémoire d'entente sur le transfert des employés vers Aveos, mais d'entamer des procédures pour le respect de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada — LPPCAC;

«Considérant que ces travailleurs n'ont pu voter sur ce mémoire d'entente vu une fin de non-recevoir de l'AIMTA;

«Considérant que l'AIMTA a travaillé avec Air Canada dans le transfert des emplois vers Aveos, décision de l'AIMTA contribuant à la disparition de nos emplois;

«Considérant que les travailleurs ont perdu confiance envers l'AIMTA;

«Considérant que les travailleurs s'opposent à leur représentation par l'AIMTA dans toute procédure légale qui serait intentée à l'endroit d'Air Canada relativement à la LPPCAC.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De continuer de s'impliquer dans ce dossier;

«Que l'AIMTA ne soit aucunement impliquée dans les décisions que le gouvernement prendra dans ce dossier;

«Que les employés ayant perdu confiance aient le droit d'être représentés par une autre instance que l'AIMTA;

«De tenir notre porte-parole, Jean Poirier, et [M.] Julius Grey informés de tout développement déjà au dossier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : C'était très simple. L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Repentigny.

Créer un régime d'aide financière aux proches aidants
indépendant du programme de sécurité du revenu

Mme Lavallée : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 19 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec doit soutenir financièrement les proches aidants pour leur permettre de vivre dignement, tout en continuant à accompagner un proche handicapé, malade ou en perte d'autonomie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De créer un régime d'aide financière aux proches aidants, indépendant du programme de sécurité du revenu, et que ce régime élimine toute contrainte que l'on retrouve à l'aide de dernier recours;

«Que ce régime d'aide financière offre aux aidants prenant soin d'un proche à temps plein un revenu égal aux sommes versées aux familles d'accueil pour s'occuper de personnes de conditions semblables;

«Que ce régime d'aide financière offre aux aidants désirant continuer à travailler un soutien financier suffisant pour leur permettre de payer les services d'aide à domicile dont ils ont besoin.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée, je pense que vous avez une autre pétition. Nous allons vous écouter.

Mme Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par trois pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec doit soutenir financièrement les proches aidants pour leur permettre de vivre dignement, tout en continuant à accompagner un proche handicapé, malade ou en perte d'autonomie;

«Considérant que les proches aidants permettent à l'État d'épargner énormément d'argent en soins et en hébergement de milliers de personnes handicapées, malades ou en perte d'autonomie;

«Considérant que la sécurité du revenu est une aide de dernier recours et maintient les aidants dans un état de pauvreté extrême;

«Considérant que l'État doit soutenir les plus vulnérables de ses citoyens équitablement sans poser de jugement sur leur choix de vie;

«Considérant que c'est une question d'équité et de justice sociale que l'aidant, qui prend soin d'un proche à temps plein, reçoive un soutien financier équivalent aux sommes qui sont versées aux familles d'accueil pour s'occuper de personnes de conditions semblables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec :

«De créer un régime d'aide financière aux proches aidants, indépendant du programme de sécurité du revenu, et que ce régime élimine toute contrainte que l'on retrouve à l'aide de dernier recours;

«Que ce régime d'aide financière offre aux aidants prenant soin d'un proche à temps plein un revenu égal aux sommes versées aux familles d'accueil pour s'occuper de personnes de conditions semblables;

«Que ce régime d'aide offre aux aidants désirant continuer à travailler un soutien financier suffisant pour leur permettre de payer les services d'aide à domicile dont ils ont besoin.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Mme la députée de Repentigny m'a demandé de déposer une troisième pétition. Je pense que c'est sur le même sujet, sauf erreur, mais qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition? Mme la députée, nous vous écoutons.

Soutenir les aidants naturels et tenir une
consultation publique sur leur situation

Mme Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 576 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les aidants exécutent 75 % des tâches de soins à la population, totalisant plus de 9 millions d'heures chaque année;

«Considérant que les aidants sont les piliers du maintien à domicile;

«Considérant que le travail des aidants permet au réseau de la santé d'éviter une surcharge qui compromettrait gravement la prestation de services dans les différents établissements de santé;

«Considérant qu'il existe plusieurs catégories d'aidants — parents, enfants, conjoints et amis — qui ont chacun des besoins différents;

«Considérant que le manque chronique de services fait mal et rejaillit sur le portefeuille des aidants qui doivent payer de leur poche plusieurs services et du matériel;

«Considérant que l'absence de soutien financier maintient plusieurs aidants en situation de pauvreté, les menant à l'épuisement, à la dépression et à la maladie et les pousse à devenir eux-mêmes des utilisateurs réguliers du réseau de la santé, situation nuisible à la santé financière du Québec;

«Considérant que [les] aidants soutenus financièrement contribueront à la richesse du Québec en achats, en taxes et en impôts;

«Considérant que vivre dans la dignité est aussi important que mourir dans la dignité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir ses aidants pour leur permettre de vivre dignement, tout en accompagnant leurs proches vulnérables. Nous demandons également au gouvernement de donner au dossier des aidants la considération qu'il mérite, en tenant une consultation ouverte au public sur la situation des proches aidants du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à période des questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Lors des deux derniers budgets du gouvernement libéral, les familles du Québec ont vu leur fardeau fiscal augmenter de 1 500 $, M. le Président. Les parents des jeunes enfants qui fréquentent les CPE sont particulièrement touchés actuellement. Ils vont recevoir la facture libérale qui est prévue à cette fameuse ligne 434, eux, ces familles que nous avions promis uniquement d'indexer les frais de garde.

Or, non seulement on s'en prend aux familles, mais maintenant on s'en prend aux PME. Est-il utile, M. le Président, de vous rappeler, CGI a commencé dans un garage à Québec, Alimentation Couche-Tard avec un dépanneur à Laval, Pharmacie Jean Coutu avec une pharmacie sur le boulevard Mont-Royal? Les PME, M. le Président, font la fierté des Québécois et constituent le plus important tissu industriel et commercial du Québec. Tous les Québécois le savent. Or, il se trouve que le premier ministre semble l'ignorer. 42 000 travailleurs autonomes et 33 000 petits employeurs verront leur taux d'imposition augmenter de 48 % en 2017.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il entend maintenir cette mesure, une décision qui est très mauvaise pour promouvoir...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, je vais quand même brièvement réagir au préambule de notre collègue pour lui rappeler qu'il fallait rétablir l'équilibre budgétaire et qu'il s'est lui-même engagé, au cours de la campagne électorale... son parti, plutôt, à faire de même, de même que le chef de la deuxième d'opposition, mais personne n'est surpris de voir que, maintenant que l'équilibre est atteint, on est contre. Alors, je pense que tout le monde a bien compris ça, et la population l'aura bien noté.

Les tarifs mis en place sont modulés selon le revenu, ce qui est le cas dans tous les pays modernes, incluant les pays européens et scandinaves qui ont des services de garde subventionnés par l'État, et on a plutôt protégé 60 % des familles qui auraient été affectées sans discernement par la hausse proposée par le Parti québécois, ce qui est particulièrement difficile pour les femmes monoparentales et les familles à faibles revenus, M. le Président, je tiens à le dire.

Maintenant, pour ce qui est des PME, oui, bien sûr, nous connaissons leur importance dans le tissu économique du Québec. C'est la raison pour laquelle nous procédons actuellement, depuis le premier budget, à une baisse sans précédent du fardeau fiscal des PME, qui va devenir égal, non seulement pour le secteur manufacturier, mais également pour le secteur primaire, à ce qui se fait en Ontario. On avait un facteur de compétitivité qui était négatif.

Pour ce qui est des très petites entreprises de moins de trois employés, j'entends bien ce que le collègue dit, il y a un budget le 17, il pourra l'écouter. Mais je voudrais lui rappeler également que ce n'est pas séparé d'une autre discussion que nous avons eue hier sur l'incorporation des professionnels. La plupart de ces compagnies de professionnels ont un très petit nombre d'employés, moins de trois employés, et la mesure, bien sûr, visait à assurer l'équité de leur participation fiscale. Maintenant, s'il y a d'autres choses à faire pour les PME, probablement. Je l'invite à écouter l'excellent budget qui sera présenté par mon collègue, le deuxième budget équilibré consécutif du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Bien, d'abord, je vais inviter le premier ministre à écouter les 6 000 chefs d'entreprise qui lui ont demandé de surseoir à cette augmentation du fardeau fiscal. Et est-il utile de rappeler au premier ministre qu'aucun emploi ne s'est créé depuis les 12 derniers mois ici, au Québec? Alors, si la croissance économique... et le choix du gouvernement est de ne rien faire pour stimuler, justement, la croissance économique, pourrait-il, au moins, cesser de nuire à celui-ci et laisser nos entrepreneurs pouvoir...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, si notre collègue veut arrêter de nuire à l'économie lui-même, qu'il soutienne Bombardier plutôt que de laisser ça au premier ministre de l'Ontario, hein? Et la même remarque s'adresse au chef de la deuxième opposition. Qu'il abandonne son idée destructrice de la séparation du Québec, et il va arrêter de nuire à l'économie du Québec.

Et, M. le Président, je veux quand même lui signaler que, lorsqu'il parle de l'emploi, il confond les années de gouverne de son parti avec le nôtre. L'an dernier, il s'est créé plus de 48 000 emplois. C'est le deuxième meilleur résultat au Canada. Quand le PQ a-t-il fait aussi bien, M. le Président?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai eu le privilège de présider le conseil d'administration de la Fondation de l'entrepreneurship. Nous avons ici, au Québec — et tous le reconnaissent — un retard, justement, pour faire en sorte de stimuler nos entreprises. Alors, qu'est-ce que le premier ministre envoie comme message? Partez votre entreprise, nous allons augmenter votre fardeau fiscal.

Alors, pourquoi le premier ministre choisit-il de suivre une politique qui ne fait aucun sens au niveau économique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue a raison, un des problèmes structurels du Québec qui explique que notre croissance est en retard par rapport nos voisins, c'est le plus petit nombre d'entreprises créées au Québec. Maintenant, il y a un raccourci un peu dangereux, là, entre les mesures fiscales comme celles qu'il décrit et ce phénomène-là, qui est lié à beaucoup d'autres facteurs, notamment à l'exposition des élèves dans nos écoles et plus tard dans la formation en entrepreneuriat, notamment dans nos cégeps et dans notre formation technique et professionnelle, à des initiatives qui visent, comme la politique de l'entrepreneuriat du gouvernement libéral précédent, à augmenter le nombre d'entreprises au Québec.

Maintenant, je veux lui répéter et répéter encore une fois très clairement... Et, en passant, on le sait très bien, dans les régions du Québec...

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

M. Couillard : ...que jamais un gouvernement n'a autant baissé le fardeau fiscal des PME que le nôtre.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Selon un sondage de la FCEI, 60 % des PME se verraient forcées de hausser leurs prix, 53 %, de geler la rémunération de leurs employés, et 47 %, d'annuler ou de reporter des projets si le gouvernement maintient sa position de hausser le fardeau fiscal.

Alors, est-ce que le premier ministre pense que nos PME vont devenir plus concurrentielles, qu'elles vont réussir avec des mesures de cette nature? Est-ce que le premier ministre peut nous dire si c'est ça, la politique économique que nous attendons ici, au Québec, depuis deux ans?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vois que notre collègue est très constructif dans ses remarques, mais je voudrais quand même lui rappeler encore une fois que... Je vais répéter la dernière phrase de ma dernière intervention : Jamais un gouvernement n'a autant baissé le fardeau fiscal des PME du Québec que notre gouvernement. Les chiffres sont là, les chiffres le prouvent. C'est d'abord pour le secteur manufacturier, également pour le secteur primaire. On est passé de 8 % de taux d'imposition sur le bénéfice à 4 %, ce que l'ensemble du milieu économique réclamait depuis des années. Nous, on n'en a pas parlé, on l'a fait, et on va continuer à alléger le fardeau fiscal des PME et également leur fardeau administratif.

Vous ne serez pas surpris de savoir, M. le Président, que, récemment, notre gouvernement a été salué par la même fédération dont il parle quant à ses initiatives...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...d'allégement réglementaire pour les entreprises, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Obligations civiles liées au mariage religieux

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Par la confusion qu'elle entretient sur le mariage, la ministre de la Justice met carrément en danger le maintien des protections prévues au Code civil, acquises pourtant de longues luttes, comme le patrimoine familial. Elle n'a jamais répondu hier à une question pourtant simple : Va-t-elle changer sa position devant la Cour d'appel et plaider que tous les mariages doivent être déclarés à l'État civil? Alors, aujourd'hui, on va essayer un autre chemin qui va peut-être enfin nous donner une réponse, mais surtout nous sortir de la confusion, alors qu'on croyait pourtant, après le désaveu du premier ministre, que la situation était claire.

La ministre peut-elle nous dire si elle va plaider en Cour d'appel l'existence d'unions spirituelles dans notre droit, cette notion qu'elle a inventée la semaine dernière? Peut-elle nous dire si ça va être ça, sa position? Et, si ça va être ça, est-ce qu'elle pourrait nous expliquer quelle en est la définition?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je vais répéter et répéter : Le droit est clair au Québec. Notre Code civil, il a été adopté ici à l'unanimité par l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale. Notre Code civil encadre de façon très claire les droits et les obligations qui découlent du mariage. Notre Code civil encadre de façon très claire la façon dont est célébré un mariage au Québec et les obligations qui sont dévolues aux célébrants ou aux ministres du culte qui sont autorisés. Le droit est clair, M. le Président, et soyez assuré que, lors de nos représentations, nous ferons tout afin de dissiper toute confusion qui pourrait persister.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Jeudi dernier, au micro de Paul Arcand, une jeune femme, Annie, a déclaré qu'elle s'était mariée devant un imam avec témoins, et tout, mais que la déclaration de mariage, à la suggestion et en accord avec l'imam, n'avait pas été transmise à l'État, faisant d'elle une épouse au sens religieux, mais pas au sens civil.

Alors que cette situation apparaît tout à fait contraire à l'ordre public et au Code civil, est-ce que la ministre peut nous dire si, pour elle, cette situation correspond à sa notion d'union spirituelle?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le droit est clair, tout célébrant, tout ministre du culte autorisé à célébrer un mariage en vertu des dispositions du Code civil a l'obligation de transmettre la déclaration au Directeur de l'état civil. En cas de défaut, il y a des mesures qui s'appliquent et qui permettent au Directeur de l'état civil de revoir et de rectifier la situation. En cas de défaut, M. le Président, il y a une protection également pour les époux et les épouses qui seraient lésés par la question. Alors, le code prévoit et répond à toute cette préoccupation. Et il n'y a au Québec qu'un seul mariage, celui qui est prévu...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...à notre code.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Est-ce que la ministre peut nous dire clairement pour une fois si cette situation, qui a été décrite au micro de Paul Arcand, va contre l'ordre public et si, donc, elle va changer sa position devant la Cour d'appel et qu'elle va rejeter toute forme d'union religieuse, d'union spirituelle qui ne serait pas en même temps un mariage civil?

C'est clair, la question est simple : Est-ce que cette notion d'union spirituelle, elle va la plaider, oui ou non, devant la Cour d'appel ou bien si elle va maintenir les protections du Code civil?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je ne sais pas comment dire et redire. Notre code est clair.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Vallée : Le Code civil est clair, nous allons veiller à assurer et nous veillons au quotidien à assurer le respect des obligations qui sont prévues au Code civil. Il n'y a qu'une forme de mariage au Québec, c'est le mariage tel que le reconnaît notre Code civil. Tout le reste ne constitue pas un mariage au sens du droit québécois.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Politique en matière d'immigration

M. François Legault

M. Legault : Hier, le premier ministre a sorti un lapin de son chapeau. Il nous a annoncé qu'on n'a pas le choix, il va falloir augmenter de 10 000 le nombre d'immigrants au Québec, donc passer de 50 000 à 60 000 par année alors qu'on a déjà des graves lacunes dans l'intégration des immigrants. Et, quand je dis des graves lacunes, là, les faits sont têtus, 41 % des immigrants ne connaissent pas le français, 71 % ne suivent pas de cours de français, 80 % ne suivent pas de cours sur les valeurs qui sont inscrites dans notre charte. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de cours obligatoires au Québec.

M. le Président, les Québécois sont inquiets de voir que l'apprentissage du français puis de nos valeurs n'est pas plus défendue par le gouvernement libéral. Et, faut-il le rappeler, le premier ministre a une responsabilité historique comme chef de la seule nation francophone en Amérique du Nord. Cette nation sera toujours vulnérable. Donc, il faut prendre les moyens pour la protéger.

Donc, ma question est claire : Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut s'engager à ce qu'à l'avenir des cours de français et des cours sur nos valeurs soient obligatoires pour tous les immigrants?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Heureusement, M. le Président, la question s'est mieux terminée qu'elle avait commencé. Parce que j'écoutais les premières paroles de même que certaines déclarations récentes de notre collègue, et je n'attribue pas l'intention, j'émets une crainte, qu'on enfourche, du côté de la deuxième opposition, le mouvement de ressac anti-immigration qu'on observe au sud de notre frontière et en Europe. Je vois que ce n'est pas le cas parce qu'il n'a pas dit qu'il était contre l'immigration. Je suis rassuré également.

Il dit comme nous que les immigrants au Québec, d'abord dont on a grand besoin parce que notre population active baisse, baisse au Québec, que les immigrants doivent continuer à être accueillis, intégrés dans notre société. La majorité des immigrants maintenant connaissent le français à leur arrivée au Québec. Ceux et celles qui ne le connaissent pas disposent de ressources pour la francisation. Il va toujours falloir porter une attention particulière à ça. Mais de laisser planer l'idée qu'on pourrait se passer de l'immigration au Québec, diminuer nos efforts d'accueil, c'est une grave erreur contre le développement économique du Québec.

Moi, je veux saluer la très grande qualité de la politique présentée par la ministre de l'Immigration, qui — je pense qu'il devrait être content de ça — permet l'adéquation presque en temps réel entre les besoins du marché du travail et la sélection des immigrants dont le Québec, maintenant, a la responsabilité. Trois grandes missions pour l'immigration au Québec : soutenir le développement économique, mitiger l'impact de la démographie et soutenir le fait français au Québec, qui est important dans sa mission unique, comme il le dit très bien.

Alors, unissons-nous plutôt ici pour ouvrir plus grandes nos portes encore à des employés, des immigrants qualifiés prêts à intégrer le marché du travail, sur lesquels on fera tous les efforts nécessaires pour les intégrer, y compris sur le plan de la langue française, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en Allemagne, les cours de langue sont obligatoires pour les nouveaux arrivants. Au Danemark, les cours de langue sont obligatoires pour tous les nouveaux arrivants. Est-ce que le premier ministre va dire que l'Allemagne puis le Danemark, ce sont des pays qui sont anti-immigration?

M. le Président, quand le premier ministre va-t-il avoir le courage de défendre notre identité? Est-il, oui ou non, d'accord pour des cours de français et de valeurs obligatoires pour les nouveaux arrivants?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est un peu triste. Alors, on fait une comparaison ici entre le régime d'immigration de pays européens où il n'y a aucun processus de sélection, on le voit, les gens arrivent par centaines de milliers dans les pays européens sans aucune évaluation préalable, alors qu'on a au Québec la capacité de sélectionner les immigrants avec une grille d'évaluation qui comprend les éléments liés à la connaissance du français.

Je crains fort, M. le Président, que la deuxième opposition souffle encore une fois, comme ils l'ont déjà fait, sur les braises de l'intolérance.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

• (10 h 30) •

M. Bonnardel : Là, le premier ministre, à l'article 35, nous prête des intentions. Jamais, jamais, nous n'avons dit... que mon chef a dit que nous étions contre l'immigration. On lui demande une question : Est-ce qu'il veut imposer des cours de français obligatoires aux immigrants? C'est tout.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, les questions sont posées, elles sont répondues. On a bien entendu que le chef de la deuxième opposition parlait de cours et on sait qu'il a aussi l'idée d'avoir des tests de déportation. Ça va ensemble, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : On peut faire ça tout l'avant-midi, mais je vais inviter le chef du deuxième groupe d'opposition à poser sa deuxième question complémentaire, en vous demandant d'éviter les imputations de motifs de part ou d'autre. M. le...

M. François Legault

M. Legault : Le premier ministre dit : C'est différent de l'Europe parce qu'on les choisit, ici. D'abord, 30 % sont choisis par Ottawa, 41 % arrivent ici sans parler le français. C'est les chiffres. Les chiffres sont têtus.

M. le Président, je répète ma question : Est-ce que, oui ou non, le premier ministre est d'accord avec des cours de français puis des cours sur nos valeurs? L'égalité hommes-femmes, ça semblait le préoccuper. Est-ce qu'il est d'accord pour des cours obligatoires pour tous les nouveaux arrivants, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Malheureusement, M. le Président, le chef de la deuxième opposition continue sur sa pente glissante. Je n'ai pas oublié, je n'ai pas imaginé son allusion au fait, comme l'a dit mon collègue, qu'il y aurait, pour les immigrants, un examen au bout de trois ans, puis, si tu coules l'examen, tu t'en retournes chez vous. J'ai bien compris le message, l'ensemble des immigrants au Québec ont très bien compris le message, l'ensemble du milieu économique, qui a besoin d'ouvriers qualifiés, ont très bien compris le message également.

Contrairement à ce qu'il dit, un pourcentage élevé des immigrants connaissent déjà le français à leur arrivée. Ceux qui ne le connaissent pas — et j'en suis témoin moi-même dans ma région ces jours-ci — ont accès à des ressources de très grande qualité pour apprendre le français et intégrer rapidement le marché du travail. Alors, qu'il ouvre donc ses bras et son coeur, un peu.

Le Président : En terminant. Principale, Mme la députée de Montarville.

Impact de l'augmentation du nombre d'immigrants

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui, nous avons ouvert nos bras et notre coeur, et nous défendons aussi la langue française. On peut faire les deux en même temps, M. le Président. Force est de constater, cependant, que les difficultés d'intégration socioéconomique que connaissent les immigrants se sont accentuées au fur et à mesure qu'on a augmenté le nombre de personnes qu'on accueille au Québec. Et, si la tendance se maintient, si on continue à augmenter le nombre de nouveaux arrivants, les problèmes d'intégration vont continuer à s'accentuer. Il faut écouter les experts, plusieurs ont mis en garde le gouvernement sur les risques d'une éventuelle hausse des niveaux d'immigration. Selon eux, l'immigration n'est pas rentable économiquement si l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants ne sont pas efficaces et si on dépasse notre capacité d'absorption culturelle, sociale et financière.

Maintenant, on apprend que, malgré ces avertissements, le premier ministre a déjà tranché, et il veut recevoir 60 000 immigrants par année. C'est 10 000 de plus qu'actuellement.

Alors, est-ce que la ministre, elle est à l'aise de se faire imposer cette augmentation avant même que la population ait été consultée?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, j'aimerais dire dans un premier temps à quel point je suis ravie des consultations publiques qu'on a tenues. Le consensus, un consensus très fort sur toutes les orientations qu'on a prises — et je vais réitérer les points les plus importants — comme a mentionné le premier ministre, c'est d'avoir un système de sélection performant, flexible et rapide qui nous permet de sélectionner les personnes dont on a besoin pour combler les besoins du marché du travail mais aussi le grand consensus d'avoir des cours de francisation adaptés aux besoins. Pourquoi? Parce que les gens intègrent plus rapidement le marché du travail, ils ont besoin de cours adaptés. Mais aussi un consensus sur la promotion du français, car tous étaient d'accord que l'immigration contribue à la vitalité et la pérennité du fait français, et c'est exactement ce qu'on met dans la politique. Et aujourd'hui on a les deux grands quotidiens, Le Devoir et La Presse, qui sont tout à fait d'accord avec cette orientation et qui nous applaudissent. On est sur la bonne voie, il y a un consensus, et donc je suis très ravie aujourd'hui de constater ce consensus.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. M. le Président, la promotion du français, ce n'est pas l'obligation de l'apprendre. Et on va parler de l'intégration, justement, je vais vous donner des chiffres que personne n'a mentionnés jusqu'à présent. Entre 2003 et 2012, pendant l'ère libérale, le Québec a admis 473 000 immigrants. Croyez-vous qu'ils se sont tous bien intégrés? Bien non, M. le Président. Le quart, soit 115 000 immigrants, ont quitté le Québec pour retourner dans leur pays d'origine ou aller ailleurs au Canada. Taux de chômage alarmant, francisation absente et non obligatoire.

Comment la ministre peut-elle croire faire mieux si on accepte davantage d'immigrants?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Écoutez, je pense que la députée de Montarville, elle dépeint un portrait extrêmement sombre de l'immigration au Québec. Franchement, je trouve ça absolument incroyable.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Weil : C'est vraiment une expérience très positive, tous les... On dirait que la députée n'était pas présente en consultation. Il n'y a personne qui a dépeint un portrait aussi sombre.

Mais ce que je vous dirais : Ils sont très d'accord avec le fait qu'on adopte une nouvelle politique, une nouvelle orientation, une orientation moderne. Pourquoi? Parce que, les gens, tous les pays de l'Ouest, des pays développés, s'arrachent les talents stratégiques du monde entier. Il faut un système plus performant, c'est pour ça que les gens sont d'accord avec nos orientations.

Le Président : En terminant.

Mme Weil : Mais j'aimerais corriger le tir : 90 % des travailleurs, des requérants principaux parlent français maintenant.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : On va en parler, des consultations, M. le Président. Lors de ces consultations, le grand économiste Pierre Fortin est venu nous dire, en parlant des risques d'une augmentation du nombre d'immigrants, et je le cite : «Nul doute qu'elle exposerait le Québec aux dangers d'une déferlante excédant la capacité d'absorption raisonnable de sa population et destructive [en termes] de cohésion sociale.»

Mme la ministre, allez-vous écouter les avertissements des experts ou bien c'est décidé, hein, ce sera 60 000, peu importent les conséquences pour le Québec? Les chiffres sont têtus.

Le Président : On s'adresse à la présidence, je vous le rappelle. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Juste une des belles phrases que j'ai lues ces derniers jours, juste une, parce qu'il y en eu tellement, de belles phrases sur l'immigration au Québec. C'est Brian Myles, ce matin, qui dit : «L'immigration façonnera une grande partie de l'avenir du Québec, comme elle a forgé son passé.»

C'est une belle expérience qu'on a avec l'immigration. Je ne comprends pas du tout l'attitude de la députée parce que, d'ailleurs, ce n'était pas du tout son approche en commission parlementaire. Ce n'est pas parce qu'on est ici, à la période de questions, qu'il faut soudainement dépeindre un portrait si sombre de l'immigration; au contraire, notre avenir passe par l'immigration, une bonne sélection et de pouvoir faire en sorte que tout le monde travaille à l'intégration au marché du travail, tout le monde. Ça commence par la sélection et l'ouverture des entreprises, l'ouverture de la société à ces talents...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...stratégiques qu'on va chercher partout dans le monde. Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Ça va! Ça va. Ça va. Merci. C'est bien beau, les effets de toge, là, mais ça va être...

Principale, M. le député de Drummond.

Gestion du Programme de soutien aux
installations sportives et récréatives

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. En 2012, le Vérificateur général blâmait sévèrement le gouvernement libéral pour sa gestion partisane de la phase I du programme au soutien infrastructures sportives. La phase II, le gouvernement péquiste a fait la même chose, malheureusement. La phase III de ce programme a été lancée il y a trois semaines avec environ 21 % de l'argent dépensé.

On constate que rien n'a changé : jusqu'à présent, M. le Président, des 10 millions annoncés, 9 sont allés, comme par hasard — eh oui, le hasard fait bien les choses — à des projets situés dans des comtés libéraux. Encore une fois, M. le Président, ça sent le favoritisme. Alors, ma question est fort simple : Par souci de transparence, est-ce que le ministre peut, aujourd'hui, nous déposer la liste complète des projets acceptés et la liste complète des projets refusés?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je veux remercier le collègue pour sa question, j'aurai l'occasion peut-être de lui en parler, puis je pourrais le faire, de façon personnelle, avec lui et pour l'ensemble des collègues pour deux raisons : la première, c'est que ça me fera plaisir de collaborer, comme je le fais avec tous les collègues de cette Assemblée lorsqu'ils ont des questions. J'en ai réglé d'autres et on va le faire encore. J'aurai l'occasion de regarder tout ça. Vous savez qu'avec la nomination ce n'est pas quelque chose qui est venu encore sur mon bureau. Je vais faire le tour des projets. Il y a des demandes qui sont faites particulièrement, M. le Président, et ce serait mentir que de dire ici que j'ai eu le temps de regarder tout ça, M. le Président, autant pour les projets qui ont été acceptés dans le passé que les projets qui ont été refusés. Est-ce que la tendance — laquelle semble vouloir laisser entendre le collègue — est vraie? Je n'en ai aucune idée pour l'instant, M. le Président. Vous allez me permettre de faire la vérification. Ça me fera plaisir de revenir au collègue. Et, si je peux faire quoi que ce soit par rapport à ça, je ferai les annonces en conséquence, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, le ministre semble très ouvert. Alors, aujourd'hui qu'il s'engage publiquement à déposer ces deux listes par souci de transparence. Je répète les chiffres : 21 % du fonds du programme déjà dépensé, 10 millions, 9 sont allés dans des circonscriptions libérales. Alors, si le hasard est rouge... ou encore on constate une autre récidive, encore une fois, et je... malgré le rapport du Vérificateur général, qui blâmait sévèrement le gouvernement dans le passé, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Bien, M. le Président, sur la même... J'ai une réserve et je l'ai exprimée. Je vais l'exprimer encore, M. le Président. Je n'ai pas connaissance des deux listes. Je n'ai pas connaissance d'aucune liste pour l'instant. Alors, avant de prendre un engagement, je vais prendre le temps de regarder tout ça, M. le Président, et je m'engage auprès du collègue de lui revenir. Et, s'il veut me poser une question ultérieurement sur ça, il pourra le faire. Mais, pour l'instant, M. le Président, ce n'est pas à ma connaissance. Si ce n'est pas à ma connaissance, je vais prendre le temps de le regarder. Je pense que c'est ce qu'on s'attend de nos parlementaires, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, j'ai l'impression qu'une solide dose de toxines libérales sont venu à bout des anticorps caquistes de mon collègue.

Ce qu'on lui demande, ce n'est rien de mystique, ce n'est rien de mystérieux, c'est de la transparence. On le sait, tout le monde sait, il y a une liste des projets qui ont été acceptés, il y a une liste des projets qui ont été refusés.

Est-ce qu'il peut s'engager, au nom de la transparence, qu'il a déjà défendue dans une autre vie, à rendre publique cette liste-là plutôt que de proposer des consultations secrètes?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Bien, M. le Président, les propos du collègue ne m'atteignent pas beaucoup pour deux raisons. La première, c'est, d'abord il le sait, ce à quoi il a fait référence, je n'en ai jamais fait partie. Deuxièmement, il me parle de transparence. Je veux bien parler de transparence, je ne peux pas être plus transparent que ce que je l'ai été, M. le Président. Ma nomination date d'une dizaine de jours, je n'ai pas eu encore l'occasion... Il y a des projets sur la table qui sont déjà sur mon bureau. Il n'y a pas, dans ces dossiers-là, de projet sur mon bureau, il n'y a pas de liste sur mon bureau. Je vais prendre le temps de regarder tout ça. Et le plus transparent possible, M. le Président, je vous dis : Je vais revenir. Ce ne sera pas fait en secret. Ce sera fait avec le collègue personnellement s'il me le demande, ce sera fait avec tous les collègues s'ils me le demandent et ça sera fait avec vous lorsque vous me reposerez la question dans quelques jours.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Modulation des tarifs de services de garde selon le revenu

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, la taxe famille libérale réserve de bien mauvaises surprises aux familles du Québec. Une maman qui s'est séparée en septembre dernier m'a fait part de sa situation. Comme la plupart des mamans, c'est elle qui avait signé l'entente de service de garde lorsqu'elle était en couple. Elle était donc responsable de 100 % des frais de garde, mais, à l'époque, cela avait peu de conséquences. À la séparation, les parents ont décidé d'assumer 50 % des frais de garde chacun. Surprise! La mère a reçu récemment un relevé 30 pour 155 jours de garde et le père pour 27 jours. L'entente survenue à la séparation ne s'appliquerait pas pour la période antérieure à la séparation, et, comme la taxe famille est basée sur le revenu familial de 2014, époque où le couple était ensemble, la facture est très, très salée. Cette mère monoparentale doit assumer cette année une contribution additionnelle de 1 000 $; pour le père, c'est 175 $.        

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il trouve ça normal que sa taxe famille désavantage clairement les femmes?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Ouf! M. le Président, c'est tout un préambule. D'abord, il n'y a pas de taxe famille. Ce que nous avons fait, ce que nous avons fait, c'est de moduler les tarifs de garde selon le revenu des personnes. Ce que le collègue de l'opposition voulait faire quand il était au pouvoir, c'était d'augmenter, pour toutes les familles du Québec, les frais de garde de 7 $ à 9 $ pour tout le monde, du plus bas revenu au plus haut revenu. Ce que nous avons fait, c'est de moduler cette hausse-là selon le revenu de la famille. Ça veut dire que 60 % des familles québécoises vont payer moins que ce qui aurait été le cas avec la taxe famille du Parti québécois.

Maintenant, pour les cas spécifiques, je ne pourrais pas me prononcer, je n'ai pas les informations pour le faire, mais, si une famille va payer un tel montant, c'est certainement parce qu'elle a un revenu de loin plus élevé que la médiane du Québec. Mais, pour ce qui est des détails en particulier, je ne les ai pas avec moi, M. le Président, je ne peux pas vous donner d'information là-dessus.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, lorsqu'on a étudié le projet de loi n° 28, on a dit clairement au ministre que ça ne s'appliquerait pas facilement et que ça serait compliqué avec la taxe famille dans le cas de séparation. Et là il y a deux problèmes : premièrement, l'entente de service de garde initiale continue de s'appliquer malgré la séparation, puis, deuxièmement, on calcule la taxe famille sur la base du revenu de 2014 plutôt que de 2015.

Ce sont vos choix. La taxe famille, on n'était pas d'accord, c'est une mauvaise chose. Et là la taxe famille, en plus de ça, elle s'applique puis elle attaque clairement les femmes. Profitez donc de votre budget pour la retirer.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : ...je suis un peu enrhumé, M. le Président, je n'ai pas de problème de... j'entends très bien. Pas besoin de lever le ton, j'entends bien.

Maintenant, on revient à la question, donc, des frais de garde. J'en conviens très bien qu'on peut avoir des cas très spécifiques qui puissent être compliqués. C'est clair que ça peut arriver. Ce n'est certainement pas le cas pour toutes les familles du Québec, M. le Président. Et, quand il y a des cas comme ça, nous sommes prêts à les regarder au cas par cas.

Le député de l'opposition a mentionné l'entente de garde entre le CPE et cette famille-là qui s'est séparée par la suite. Peut-être cette entente de garde là peut être revue. Chaque cas est particulier...

Le Président : Complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : M. le Président, là, voilà ce qui arrive quand on brise une promesse électorale. On se dépêche pour bâcler, puis se faire oublier, puis évidemment, bien, on se retrouve avec des mesures bâclées qui pénalisent principalement les femmes. C'est ça qui arrive et c'est ce qu'avait prévu la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mélanie Sarazin, en disant que ces mesures étaient des mesures antifemmes.

Alors, pour nous, M. le Président, cette taxe famille est une honte. Cette taxe famille brise le budget des familles, brise une promesse électorale. Cette taxe famille doit être retirée le plus rapidement possible.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Il ne s'agit pas d'une taxe famille. Pour la troisième ou quatrième fois, il n'y a pas de taxe famille, il y a modulation des services de garde selon le revenu. Ça me surprend que les soi-disant, les soi-disant progressistes de ce côté-là de la Chambre, M. le Président, sont contre la modulation. Selon eux, tout le monde devrait payer le même montant. Vous avez un salaire de 20 000 $ ou un salaire de 200 000 $, vous payez le même montant. Bravo pour le progressisme, vraiment, XXIe siècle! Bravo, franchement!

Maintenant, il n'y a pas de taxe famille. La mesure que nous avons mise en place, M. le Président, c'était pour assurer la pérennité des services de garde...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leitão : ...un système dont nous sommes fiers de son existence. Il faut qu'il soit capable d'être durable et de continuer grâce aux changements que nous avons faits, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Primes versées à des
dirigeants d'université

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le ministre a bien compris, on est entièrement contre la taxe famille. Puis l'austérité libérale, le problème, M. le Président, là, c'est que ça semble être à deux vitesses. Pendant qu'on coupe des centaines de millions dans nos universités, plusieurs de nos recteurs et administrateurs, eux, continuent de piger dans le plat à bonbons : parachute doré de 620 000 $ pour le recteur de l'Université Bishop's; prime de départ de 750 000 $ pour l'ex-rectrice de l'Université McGill; bonis d'après-mandat de 1,4 million pour des hauts dirigeants de l'Université Laval; traitement royal pour le rectorat de l'Université de Montréal, et carrément des bonis illégaux de 1,2 million versés à des cadres des universités du Québec, M. le Président. C'est carrément indécent. Il est grand temps de mettre de l'ordre dans l'administration de nos universités. Il est grand temps de donner tous les pouvoirs à la Vérificatrice générale pour enquêter sur l'ensemble des universités au Québec.

Alors, ma question à la ministre : Est-ce qu'elle est d'accord avec nous pour mettre de l'ordre et enquêter sur l'ensemble des universités?

Le Président : Mme la ministre de ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui. Je remercie pour mon collègue de s'intéresser à cette question et je le prendrai peut-être de court parce que j'ai déjà posé trois gestes depuis mon arrivée. On parlait d'une dizaine de jours... Écoutez, il y a eu un rapport du Vérificateur général qui a mis effectivement le doigt sur un certain nombre de dépassements au niveau de la loi n° 100. Les gestes que j'ai posés, et c'est déjà... et je peux déposer les lettres, si vous le voulez, ça va me faire un grand plaisir, d'abord que la sous-ministre écrive à tous les recteurs pour leur dire de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, copie des politiques, règlements, règles, guides d'application, taux ou échelles de traitement, résolutions des instances et tout autre document relatif à la rémunération, conditions de travail, avantages directs et indirects de l'emploi de chaque membre du personnel de direction supérieure de votre établissement.

La sous-ministre s'est aussi engagée à faire un suivi beaucoup plus précis, en temps réel, parce que c'est une des questions, et je suis entièrement d'accord avec le collègue là-dessus... et je pense, je vous le redis : Je vais pouvoir aller plus loin que lui et plus vite que lui dans cette question-là, parce que...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...savez-vous quoi, je veux qu'on parle d'autre chose par rapport à l'enseignement supérieur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Le problème, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas un rapport du Vérificateur général, il y a deux rapports du Vérificateur général. Celui qui a été rendu public la semaine passée, on ne vient pas d'apprendre la problématique des bonis illégaux, vous le savez depuis un an.

Alors, ma question, c'est : Combien avez-vous récupéré de ces sommes qui ont été versées en trop? Quels gestes avez-vous posés? Et êtes-vous d'accord avec nous pour dire que ça prend un enquêteur indépendant pour mettre de l'ordre dans l'administration de nos universités?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Je vais encore vous surprendre un petit peu. Non seulement je suis beaucoup, beaucoup au travail et que la sous-ministre a écrit à tous les recteurs — la lettre a été envoyée, je peux la déposer — j'ai donné une lettre-mandat à ma sous-ministre de répondre à toutes ces questions-là rapidement et de mettre un processus en action. Et je rencontre déjà... le rendez-vous est fixé au Bureau de coopération interuniversitaire. C'est le premier point à l'ordre du jour, parce que, savez-vous quoi, j'ai aussi hâte que lui de parler d'autre chose, de parler de la qualité de l'enseignement supérieur au Québec, de parler des progrès immenses dans les collèges, les universités depuis 40, 50 ans. Il vient du Lac-Saint-Jean. Il devrait être fier de, justement, cette création...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...du réseau des Universités du Québec.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le député de Lac-Saint-Jean, complémentaire.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, là, juste pour que tout le monde comprenne, le Vérificateur général a le pouvoir d'enquêter uniquement dans le réseau des Universités du Québec. On ne le sait pas pour Sherbrooke. Le vérificateur ne s'applique pas pour l'Université de Montréal, pour l'Université McGill, pour l'Université Laval. La seule façon de savoir s'il y a des bonis illégaux qui ont été versés, comme c'est le cas dans le réseau des Universités du Québec, c'est d'étendre les pouvoirs du Vérificateur général.

Alors, je repose ma question : Est-ce que la ministre est d'accord avec nous pour étendre les pouvoirs du Vérificateur général?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Je ne veux pas répéter le paragraphe que je viens de lire, mais l'énumération est très, très longue, en vertu d'articles pour lesquels nous avons déjà des pouvoirs, justement.

Et deuxièmement — c'est une chose intéressante, je pourrai le déposer aussi — je cite le ministre de l'Enseignement supérieur en 2014. Le 4 février 2014, je pense que c'était le Parti québécois qui était au pouvoir. Le ministre, M. Duchesne, acceptait avec plaisir le traitement donné à Mme Suzanne Fortier, la nouvelle rectrice : «Je note toutefois avec satisfaction la volonté exprimée par Mme Fortier d'accepter des conditions salariales — on parle d'autour de 400 000 $ — relativement simples et transparentes, ce que je désire autant...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et comparables à celles d'un poste similaire dans le secteur public.» Et il permettait même, dans la mesure où la...

Le Président : Monsieur... C'est fini, terminé. Là, j'ai terminé, j'ai 45 secondes de faites.

Une voix : ...

Le Président : Alors, bien, je vais vous écouter, mais je...

M. Drainville : ...la question, c'est sur le Vérificateur général. Est-ce qu'elle est d'accord pour que ses pouvoirs s'appliquent à l'ensemble des universités?

Le Président : La question avait été posée, j'ai entendu la réponse. M. le leader.

M. Fournier : Je pense que, si on laisse notre collègue répondre à la question, il va se rendre compte qu'elle parle justement des conditions dans les universités, qui est le thème de la question. Je suis étonné, mais évidemment je vais me rasseoir...

Le Président : M. le député de Chambly, en principale. Je pense que vous allez continuer le débat.

Remboursement de sommes versées
à des dirigeants d'université

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, M. le Président. Depuis plusieurs années, les scandales se multiplient dans le réseau universitaire. À l'Université Laval, ils ont versé 1,4 million en primes d'après-mandat aux dirigeants. À l'UQAM, la Vérificatrice générale nous a appris l'an dernier que 350 000 $ ont été versés en bonus illégaux. Il y a deux semaines, la Vérificatrice générale en a rajouté, révélant que 800 000 $ supplémentaires ont été versés illégalement à des dirigeants d'université. Quand est-ce que ça va arrêter? Peut-être que pour le Parti libéral, bof, c'est normal, primes, bonus. Moi, je ne m'habitue pas, je vous le dis, je ne m'habitue pas à ça. Moi, je pense aux étudiants qui n'ont pas de services, aux contribuables qui paient énormément de taxes et d'impôt.

La ministre nous dit : Ah! j'ai écrit des lettres aux recteurs. C'est bien beau, mais est-ce que les sommes versées illégalement vont être remboursées? C'est ça, la question.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, vous me permettrez de continuer, parce que quand même il manquait un petit bout intéressant à cette lettre-là. Vous pouvez rester assis pour l'instant, vous vous lèverez après si vous voulez. Alors, enfin... Et je continue la lettre du ministre de l'époque de l'Enseignement supérieur, 4 février 2014 — ça vous rappelle des souvenirs? — Pierre Duchesne : «Enfin, dans la mesure où la...»

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition... du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79. 30 secondes de passées, puis là, M. le Président, on revient sur la question de l'opposition officielle. Y a-tu quelque chose qui m'échappe, là? Appliquez le règlement, M. le Président, c'est de répondre directement à la question de mon collègue, là.

Le Président : J'avais compris que vous vouliez déposer un document. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Simplement, sur la question de règlement de mon collègue, vous allez sans doute me permettre de réagir. Il dit que quelque chose lui échappe; c'est le fait que la question était sur le même sujet que la précédente, concernant les conditions dans les universités, et ma collègue...

Le Président : Alors...

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, c'est ça. C'est bon, vous avez donc une bonne compréhension. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, veuillez continuer, s'il vous plaît. Et est-ce que vous aviez un dépôt? Vouliez-vous...

Mme David (Outremont) : Alors, je continue.

Des voix : ...

Mme David (Outremont) : Alors, je vais me préparer à me rasseoir bientôt, mais quand même. «Enfin, dans la mesure où la loi le permettrait de nouveau — on parlait de la loi n° 100 — je considérerais raisonnable que l'Université McGill puisse accorder à la principale un boni au rendement pouvant atteindre 10 % de son salaire de base — quand c'est 400 000 $, ça veut dire que 40 000 $ de boni. Si votre intention était d'excéder ce seuil...» Donc, on prend pour acquis en partant que, justement, la principale peut augmenter de 10 % sans autre forme de soumettre une lettre à l'approbation du ministre. «Si votre intention était d'excéder ce seuil, comme le prévoient les dispositions du contrat, je m'attends à ce que le cas soit porté à mon attention au préalable...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...comme le prévoit la règle budgétaire 5.10.»

Le Président : Avez-vous l'intention de déposer votre document? M. le député de Chambly, en complémentaire.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, que la ministre dépose les lettres, on les lira nous-mêmes, hein? Pendant que les dirigeants reçoivent des bonus illégaux, je vous rappelle que les contribuables paient toujours plus de taxes, que les étudiants universitaires se font couper des services, que, quand des profs dans les universités prennent des retraites, les postes ne sont pas comblés, le nombre d'étudiants augmente dans les classes, mais la ministre nous lit des lettres. C'est assez incroyable. C'est un niveau de déconnexion que je ne pensais pas atteindre. Parce qu'on l'avait déjà vécu précédemment avec les autres ministres, mais quand même.

Est-ce que la ministre va prendre des moyens pour que les sommes soient remboursées — c'est la question — remboursées?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Écoutez, justement, il y a une politique qui dit que, si ça dépasse, l'université... s'il y a une nouvelle politique budgétaire, l'université doit soumettre au ministre. Et je me souviens des réponses de mon collègue, à ce moment-là, pour une certaine université qui est dans la belle ville de Québec, et justement cette rétention est encore en vigueur, M. le Président. Donc, la loi, elle est appliquée, les règles budgétaires sont appliquées, mais je vais encore plus loin, je veux... et je le répète, j'ai donné un mandat à ma sous-ministre, nous avons écrit à tous les recteurs, la sous-ministre a écrit à tous les recteurs, et nous voulons non seulement obtenir des établissements l'ensemble des informations, mais, oui, nous allons mettre en oeuvre...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...un processus extrêmement rigoureux en temps réel.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les rapports de la vérificatrice ont été tablettés par le gouvernement libéral parce qu'il y a des sommes versées illégalement, puis on n'exige pas le remboursement. Au Parti québécois, ils disent : Ah! il faudrait étendre les pouvoirs de la Vérificatrice générale, comme ça, il y aurait plus de rapports. Ça fait qu'il y en a qui veulent tabletter des rapports, il y en a qui veulent qu'on visse d'autres tablettes.

Moi, j'aimerais ça qu'on donne suite au rapport de la Vérificatrice générale, que les sommes versées illégalement soient remboursées. Et, si la loi ne le permet pas en ce moment, bien, qu'on change la loi puis qu'on dépose un projet de loi-cadre pour qu'on puisse...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Savez-vous quoi? La seule tablette que j'ai, c'est mon iPad, M. le Président. Les autres tablettes, ça ne m'intéresse pas. Et, s'il y a une question qui est importante justement, et j'appelle la collaboration de mes deux nouveaux critiques, justement, en matière d'enseignement supérieur, c'est justement de dire : Nous avons des processus à travers nos règles budgétaires. Et il y avait eu quelque chose à l'Université Concordia; là on parle de l'Université Laval, les montants sont retenus. Ce n'est pas une question de rembourser, c'est qu'on a la prise, on a juste à retenir cet argent-là. C'est, pour l'Université Laval, un certain montant x. Nous ne versons pas la subvention, c'est l'équivalent qu'eux nous remboursent. C'est exactement la même chose : si je ne donne pas un chèque...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...de paye à quelqu'un, c'est l'équivalent de lui demander de me faire un chèque.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Vente de l'ancienne usine de Graphic Packaging
International Canada
, ULC

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. L'entreprise Graphic Packaging, de Jonquière, a procédé à la fermeture sauvage de sa cartonnerie l'année dernière. Je présume que le premier ministre est au courant puisqu'il est le responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Après avoir acheté l'usine, Graphic Packaging a décidé de délocaliser les 142 emplois. C'est le député de Jonquière qui a informé le gouvernement, lui n'était pas au courant, et, depuis ce temps, le gouvernement est resté les bras croisés.

La semaine dernière, le ferrailleur qui a acheté l'usine l'a mise en vente. Parfait pour un terrain de golf, un camping ou un site d'enfouissement. Est-ce que c'est comme ça que le premier ministre entrevoit le développement économique des régions et la création de richesse? A-t-il pensé aux 142 travailleurs et familles qui ont perdu leur emploi? Alors, la question est simple, M. le Président : Est-ce que le premier ministre va faire quelque chose et va s'opposer à ce que ce site soit transformé en camping ou en site d'enfouissement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est incroyable encore une fois, M. le Président, mais, que voulez-vous, c'est la réalité ici.

Alors, oui, bien sûr, on a déploré la façon très, très cavalière dont l'entreprise s'est comportée. En passant, le député de Jonquière puis moi, on l'a appris en même temps. On l'a appris en même temps parce que ça a été annoncé de façon, encore une fois, brutale et cavalière par l'entreprise et on s'est chargé de leur indiquer notre façon de penser. Je rappelle également qu'il y a une autre entreprise, au Québec, de la même entreprise, à East Angus, également.

Maintenant, je suis surpris encore une fois, compte tenu de l'expérience en affaires de notre collègue, qu'il pose ses questions sur ce ton-là. Il y a eu des dizaines de milliers d'emplois perdus dans l'entreprise qu'il dirigeait. Est-ce qu'il a eu les mêmes préoccupations lorsqu'il y a eu des faillites, lorsqu'il y a eu des fermetures, lorsqu'il y a eu des ventes? Alors, il est conscient comme moi des réalités du marché, des réalités difficiles de cette industrie-là. On fait tout en notre possible pour protéger notre industrie forestière malgré les immenses pressions qui sont appliquées actuellement. Développer l'innovation, on vient d'investir en Mauricie avec Kruger pour transformer une usine. On est ouverts à tous les projets. Tous les projets d'innovation que les industriels nous amèneront, on va les aider, on va les faire progresser et on a envoyé le signal de façon très claire à tous les industriels.

Maintenant, soyons un peu réalistes et gardons le contact avec la réalité. Oui, il faut développer les emplois, oui, il faut protéger l'industrie de la forêt, mais il devrait reconnaître publiquement les immenses pressions économiques que ce secteur subit actuellement, comme son secteur subissait actuellement... à l'époque, lorsqu'il a mis des dizaines de milliers de personnes à la porte, M. le Président.

(11 heures)

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses... Oui, M. le leader.

M. Bonnardel : Question de règlement, M. le Président. Suite aux réponses du ministre de l'Éducation à mon collègue de Drummond sur le programme destiné aux infrastructures sportives, je demanderais le consentement au ministre, au leader du gouvernement... L'article 80 : «Réponse différée. Le ministre à qui une question est posée peut y répondre à l'issue de la période de questions ou au cours d'une séance subséquente.» Donc, je demanderais le consentement pour que cet article puisse s'appliquer.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Il s'applique en tout temps, M. le Président. Il n'y a pas une difficulté avec ça. Mon collègue n'a pas été... a été d'un exemple de transparence que vous auriez dû même célébrer. Il appelle même que vous en posiez d'autres, questions. Il n'y a pas de problème avec ça, M. le Président.

Le Président : Alors, ça met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je vais céder la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Environnement qu'il suspende à la fois le certificat d'autorisation octroyé le 29 février 2016 à TransCanada pour la réalisation de relevés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent;

«Qu'il suspende également l'analyse actuelle effectuée par son ministère en vue de l'octroi d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de relevés sismiques dans la rivière des Outaouais, et ce, tant et aussi longtemps que TransCanada ne se sera pas conformée à la procédure d'évaluation et d'examen [d'impact] sur l'environnement, [qui inclut] notamment le dépôt d'un avis [et] de projet [...] d'une étude d'impact.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Terrebonne. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, malheureusement, il n'y a pas de consentement. Je vous invite, membres de cette Assemblée, à être un peu plus silencieux lors de la présentation des motions. M. le député de Lévis, la parole est à vous.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'étudier sérieusement, dès maintenant, la possibilité de mettre fin à l'incorporation des médecins.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement... Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas ce consentement. Et, pour la prochaine motion, je suis maintenant prête à céder la parole à Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

Rendre hommage au père Benoît Lacroix

Mme David (Outremont) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, la députée de Repentigny et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire du père Benoît Lacroix, décédé le 2 mars dernier;

«Qu'elle rende hommage à cet homme de foi et à cette figure intellectuelle marquante pour tout le Québec;

«Que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : notre ministre de l'Enseignement supérieur, qui est l'auteure de la motion, ensuite le député de Bourget, qui prendra la parole pour l'opposition officielle, la députée de Repentigny, et le député de Mercier, pour Québec solidaire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, M. le leader adjoint du gouvernement. Et, Mme la ministre, je vous cède la parole à l'instant.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. Depuis l'annonce du décès du père dominicain Benoît Lacroix, les hommages ne cessent d'affluer, témoignant de la marque indélébile qu'il a laissée sur le Québec.

Saluons le parcours de cet homme inspirant, devenu centenaire en septembre dernier, qui fut un des grands intellectuels et humanistes du Québec. Ce théologien, médiéviste, philosophe, essayiste et enseignant a notamment fondé le Centre d'études des religions populaires, en plus d'avoir occupé les postes de chercheur associé à l'Institut québécois de recherche sur la culture et de professeur puis de directeur du Centre d'études médiévales de l'Université de Montréal.

Généreux de son savoir et de ses réflexions, il s'est vu décerner de nombreuses distinctions, que l'on pense au prix Léon-Gérin, à la médaille Pierre Chauveau de la Société royale du Canada et au doctorat honoris causa de l'Université de Sherbrooke. Il était également officier de l'Ordre du Canada et grand officier de l'Ordre national du Québec.

On se souviendra longtemps de cet humaniste, brillant orateur, homme de foi et d'esprit qui faisait partie des grands sages de notre époque. Il a été acteur et témoin, au cours du siècle de son existence, de tous les changements majeurs du Québec, que ce soit au niveau identitaire, social, religieux ou moral. Benoît Lacroix était un phare pour de nombreux Québécois de tous horizons, nationalités ou croyances religieuses.

Face à tous les enjeux sociaux et religieux des sept dernières décennies, Benoît Lacroix proposait une sagesse, une ouverture d'esprit, une écoute et un dialogue qui nous manqueront énormément. Nous avons collectivement besoin de ces hommes et de ces femmes qui nous aident à vivre et à réfléchir.

Je me sens personnellement un peu orpheline depuis le 2 mars. Je salue donc sa mémoire et je vous invite à joindre votre voix à la mienne pour offrir nos plus sincères condoléances à ses proches. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Et, pour la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi de prendre la parole, au nom de mon collègue député de Lac-Saint-Jean aux prises avec un projet de loi actuellement, afin de souligner la vie exceptionnelle et la contribution inestimable du père Lacroix à la société québécoise.

Théologien, philosophe, essayiste, docteur en sciences médiévales, il a étudié à Paris, Harvard et Cambridge. Le père Lacroix a une feuille de route tout aussi longue qu'impressionnante. Professeur d'université passionné et inspirant, communicateur hors pair, il consacra plus de 40 années de sa vie à transmettre ses multiples passions aux étudiants du Québec, mais aussi de la France, du Rwanda en Afrique, et même du Japon.

Pierre Savard, professeur titulaire du Département d'histoire de l'Université d'Ottawa, le décrivait récemment, et avec justesse, comme un savant au visage humain et un animateur intellectuel incomparable qui a su si heureusement faire le pont entre son savoir de l'ancien monde et ses racines du nouveau.

Le père Lacroix était un érudit, un grand intellectuel. Par son intelligence, sa curiosité et sa culture infinie, il a inspiré plusieurs Québécois. Le père Lacroix était aussi un amoureux de sa région et de l'ensemble des régions du Québec, comme plusieurs d'entre nous ici. Il est né dans une famille de cultivateurs, milieu modeste, à Saint-Michel-de-Bellechasse, une terre ouverte sur le fleuve, dans la région de Chaudière-Appalaches.

Tous s'entendaient pour dire que, bien qu'il appartenait à l'Église catholique, la grande force de père Lacroix consistait à rallier et à réunir des gens de confessions diverses, des non-croyants et des gens de toutes origines. Mme la Présidente, force est d'admettre que cette incarnation de l'humanisme, l'humanisme infini, était un être d'exception. Merci.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Bourget. J'invite maintenant Mme la députée de Repentigny à prendre la parole.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Nous saluons aujourd'hui la mémoire d'une figure marquante et certainement emblématique de la société et de la culture québécoises. Le père Lacroix était un homme de foi, un enseignant, un chercheur, un philosophe, un grand intellectuel qui aura su faire profiter le Québec de son érudition et nous éclairer de sa lumière.

En plus de sa foi en Dieu, c'est peut-être sa foi en l'être humain surtout que nous retiendrons. L'humain était au coeur de son action religieuse et intellectuelle. Pour lui, il n'y avait pas de barrière ni entre les cultures ni entre les religions. Il a déjà écrit : «La laïcité ne me fait pas peur, elle est positive : avant d'être catholique, juif, musulman, je suis laïque.» En ce sens, le père Lacroix était un grand humaniste et certainement un très habile communicateur. Parce que le père Lacroix parlait vrai, avec des mots justes, mais jamais de haut malgré toute sa grandeur, un homme simple et un géant à la fois. Il fut un phare pour le Québec, un phare à la fois religieux, spirituel et intellectuel, un phare qui éclaire notre passé et qui montre la voie de notre avenir. Avec aisance, il aura su montrer cette voie de manière limpide et inspirante sans jamais imposer ses vues. Il avait le don de convaincre par son écoute, dit-on de lui.

Il nous aura communiqué ses enseignements en toute liberté d'esprit, avec franchise et respect. Son propos aura toujours été libre de toute contrainte. Le père Lacroix ne s'est pas enfermé dans l'Église, il en a plutôt ouvert les portes. On dit de lui, d'ailleurs, qu'il était un spirituel plus qu'un religieux. Il nous aura donné d'innombrables réponses, mais il nous aura aussi enseigné à accepter que nous n'avons pas toutes les réponses. Son indépendance d'esprit et son intégrité sont des sources d'inspiration.

Devant cet homme extraordinaire, on a beau chercher, il n'y a pas d'équivalent au Québec désormais. Le Québec a perdu l'un de ses piliers intellectuels, spirituels et humanistes. Sa mémoire et ses enseignements vont demeurer, mais le père Lacroix sera à tout jamais irremplaçable. Son humilité, son ouverture à l'autre, sa générosité, il y a tant de belles choses à dire de ce grand homme, mais rien ne saurait mieux le définir que le mot «amour», parce qu'en définitive le père Lacroix était un homme dédié à l'amour, à l'amour des autres, à l'amour du Québec aussi.

En terminant, à la question suivante : Après votre mort, que voulez-vous qu'on se souvienne de vous?, il a répondu : Il nous a aimés. Une réponse à son image, en toute simplicité, en toute grandeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Maintenant, M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Il y a peu de choses à ajouter après les hommages qui ont été rendus par la ministre, par mon collègue de Bourget et surtout par ma collègue de Repentigny, qui, je pense, traduit bien l'admiration dont on est immédiatement rempli à penser à la contribution du père Lacroix, à l'érudition, à la communication, à la réconciliation avec l'idée que l'Église, que la religion peut aussi être un vecteur d'humanisme et d'ouverture vers les autres.

Odile Tremblay disait de ce dominicain qu'il aura presque fait goûter l'Église aux Québécois les plus réfractaires, rare prêtre à avoir autant investi l'espace public en abordant la spiritualité avec humour, ouverture d'esprit et humanisme, allergique à tous les dogmatismes qui enferment l'esprit dans une cage et le tuent. Le père Lacroix disait d'ailleurs, dans la citation qu'en a fait... qu'en a donné ma collègue de Repentigny... dans la même phrase, il disait : «Avant d'être catholique, juif [et] musulman». Donc, il était vraiment un oecuméniste.

En tout cas, on peut se réjouir du fait qu'il a en tout cas vécu assez longtemps pour voir arriver à la tête de l'Église le pape François, parce que les deux ont une communauté d'esprit dans leur vision du monde, axée sur une vision progressiste et humaniste de la planète, toujours prêts à reconnaître les grands défis que, parfois, nous-mêmes ici, dans les centres du pouvoir, on a de la difficulté à reconnaître, par exemple le très grand problème que vit notre planète, les inégalités croissantes que parfois nos décisions aggravent, le défi écologique majeur qui menace la survie de l'espèce humaine et des autres espèces, que décrit très bien dans son encyclique le pape François et qui doit avoir, je suis persuadé, réjoui avant son repos éternel le père Benoît Lacroix.

Je terminerai en disant que le père Lacroix, pour ceux qui se souviennent de sa plume, dans Le Devoir a déjà dit : «Quand la loi prend le dessus sur la liberté, c'est la perversion de la religion.» C'est sûr que ça résonne beaucoup aujourd'hui quand on réfléchit à ce qui frappe le monde, au désordre dans la planète dans lequel des groupes bien organisés, bien financés utilisent la religion pour arriver au pouvoir, pour semer la pagaille. Et parfois nos décisions, malheureusement, ne tiennent pas compte du fait que c'est au nom de la religion et non pas pour la religion, et non pas pour la véritable interprétation humaniste que nous pouvons donner de la religion que ces gens-là font ça, et ça doit être pris en compte dans nos décisions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier.

Mise aux voix

Alors, je comprends que cette motion est adoptée. Alors, je vous invite à vous lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire du père Benoît Lacroix.

• (11 h 17 — 11 h 18) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Et nous allons poursuivre cette rubrique des motions sans préavis, et, M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauce-Nord et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale dénonce l'amnistie offerte par l'Agence du revenu du Canada aux clients de la firme KPMG qui a avoué sa complicité dans des stratagèmes d'évasion fiscale vers l'île de Man;

«Que l'Assemblée presse l'Agence du revenu du Canada et l'Agence du revenu du Québec de mettre fin à l'approche de divulgation volontaire qui permet aux entreprises et personnes qui pratiquent l'évasion et l'évitement fiscaux de ne pas faire face à des accusations criminelles.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le document d'information sur le transport rémunéré de personnes par automobile aujourd'hui, à compter de 11 h 30 pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres, dès maintenant pour une durée d'une heure et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation, quant à elle, poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; finalement

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministre, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions sera réunira en séance de travail aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la demande de mandat d'initiative du député de Borduas concernant les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, puisqu'il n'y a pas d'intervention, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 8 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 70

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 8 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8 mars 2016 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant et je cède... Un moment, je vais vérifier du temps... Alors, on me dit que c'est 6 min 12 s, et, M. le député de Bertrand, la parole est à vous.

M. Claude Cousineau (suite)

M. Cousineau : Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on s'est quittés, hier soir, à 21 h 30, il me restait à peu près six minutes, et puis j'en étais sur le règlement qui doit accompagner le projet de loi n° 70. Alors, on parle beaucoup du règlement qui accompagnera le projet de loi n° 70, mais on ne connaît pas encore ce règlement.

Beaucoup de questions nous viennent à l'esprit : Qu'est-ce qu'un emploi convenable? Sera-t-il en lien avec les affinités du jeune ou lui sera-t-il imposé, toujours avec la menace d'accepter, sinon la pénalité tombera? À quelle distance de son milieu de vie le jeune devrait-il aller travailler? Ce n'est pas clair, le ministre est nébuleux sur ce point. Quel sera le suivi à partir du moment où le jeune entrera dans son nouvel emploi? Les gens d'Emploi-Québec nous disent qu'ils sont débordés, les coupures de poste des dernières années ont grandement alourdi leurs tâches, le suivi risque d'être inadéquat, voire même inexistant. Nous savons tous que le manque de suivi peut conduire à un autre échec pour le jeune.

Rappelons, Mme la Présidente, que les CJE, les carrefours jeunesse-emploi, faisaient un suivi avant, pendant et après. La démarche était personnalisée et constructive. Les jeunes se sentaient encadrés, ils se sentaient en sécurité, ils sentaient qu'on les considérait comme des personnes importantes. Aujourd'hui, ils deviennent des numéros, ils doivent entrer dans le modèle qu'on leur propose, sinon la pénalité tombera.

La réforme déposée par le gouvernement, ce projet de loi n° 70, a pour objectifs principaux de baisser le nombre d'assistés sociaux, mais surtout d'empêcher les jeunes d'obtenir un premier chèque d'aide sociale. Cette voie est dangereuse et discriminatoire parce qu'elle s'inscrit dans une approche mercantile : on pense économiser des millions, mais on risque plutôt d'engendrer des coûts immenses en santé et services sociaux. Si on procède par menace et coercition, les bénéfices escomptés ne seront pas au rendez-vous.

Le ministre a dit qu'il n'exclut pas de mettre de côté la pénalité prévue au projet de loi n° 70 pour ceux et celles qui refuseraient l'imposition d'une démarche forcée. J'encourage le ministre à garder cette ligne de pensée. Il a aussi dit qu«'il n'y aura "pas nécessairement" de pénalité finalement». Je cite le ministre : «Ce qui est important pour moi, c'est de maintenir un incitant. [Un] incitant, ça peut être un incitant financier positif.»

Voilà, Mme la Présidente, le ministre doit se gouverner en ce sens et prendre la voie de la valorisation, ce qui implique la bonification de la prestation de base, l'encouragement vers le retour aux études, le soutien financier adéquat avant, pendant et après la démarche d'intégration. Mais surtout, Mme la Présidente, il faut que le soutien psychologique soit disponible et dispensé par des professionnels en santé mentale, dans un cadre personnalisé, en parallèle et en collaboration avec les intervenants d'Emploi-Québec, qui font un travail merveilleux.

Mme la Présidente, pourquoi le décrochage scolaire a-t-il pris tant d'ampleur dans les dernières années? C'est sans doute parce que les programmes actuels ne conviennent pas à tous et à toutes. Certains élèves ne se retrouvent pas dans le système scolaire actuel, ils décrochent et se retrouvent rapidement exclus. Ces jeunes auront aussi des grandes difficultés à suivre un parcours d'intégration à l'emploi, il faut donc les accompagner.

Mme la Présidente, nous devons mettre un visage, un vécu, un passé sur le dossier du jeune demandeur. Nous devons l'écouter, l'entendre, l'encourager, l'accompagner. Il faut arrêter de le considérer comme un numéro de dossier, l'écoute est la clé du succès pour entrer en relation avec le jeune. Il faut combattre les préjugés, les étiquettes négatives et blessantes. On a tous entendu des phrases irréfléchies et creuses, blessantes comme : Ce sont tous des paresseux. Ce sont tous des parasites, des sans-coeur, des profiteurs qui se font vivre par la société. Il faut, je crois, Mme la Présidente, que, si la nouvelle réforme proposée par le projet de loi n° 70 voit le jour, elle soit axée vers la valorisation, vers le positivisme, vers le soutien des individus, avec un cheminement personnalisé. Il faut que cette réforme change les mentalités. Il faut qu'elle éduque les citoyens et les citoyennes en faisant tomber les préjugés.

Mme la Présidente, le ministre a la responsabilité, par le projet n° 70, de jeter les bases vers une nouvelle façon de penser en faisant en sorte que les bénéficiaires d'aide sociale soient considérés comme des personnes à part entière, avec des droits. Il faut prendre conscience collectivement que ces personnes ont des problèmes, des vrais problèmes difficiles à surmonter : dépendance aux drogues, dépendance à l'alcool, problèmes d'argent, problèmes d'itinérance, problèmes de détresse psychologique, problèmes de violence conjugale, de violence psychologique, le mal de vivre, quoi. Il faut que le projet de loi n° 70 prévoie toutes les mesures nécessaires pour accompagner les jeunes demandeurs, ceux et celles qui sortent des centres d'accueil, qui ont vécu une adolescence en dents de scie, qui ont perdu l'estime de soi, ceux et celles qui ne savent pas comment se diriger dans la vie, qui n'ont jamais eu de guide, de modèle, qui ne voient aucune lumière au bout du tunnel.

En conclusion, Mme la Présidente, le ministre devrait retirer son projet de loi dans sa forme actuelle et retourner à sa table à dessin. Nous ne sommes pas contre les objectifs du projet de loi, mais nous doutons des moyens proposés. Nous ne croyons pas que la méthode coercitive soit la bonne. Dans sa formule actuelle, nous ne croyons pas que le projet de loi permettra de briser le cercle de la pauvreté. Nous croyons plutôt qu'il alimente les préjugés envers les assistés sociaux. La grande majorité des groupes rencontrés en commission parlementaire — et je l'ai présidée, d'accord? — nous disent qu'ils sont contre toute mesure coercitive. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, merci, M. le député de Bertrand. Et je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Je vous salue et je salue les collègues de l'Assemblée nationale. Mme la Présidente, j'invite tous les parlementaires à apprécier — peut-être en faisant la relecture suite aux galées du discours que mon collègue de Bertrand vient de tenir, Mme la Présidente — un discours empreint d'humanisme. Et je ne saurais dire mieux que mon collègue de Bertrand en la matière. Alors, je nous invite tous à réfléchir à ses propos. J'invite évidemment, surtout, le ministre à bien lire le discours que mon collègue vient de nous livrer. Je pense qu'il y a là matière à réflexion et je pense qu'il a déboulonné plusieurs mythes, Mme la Présidente, qui, malheureusement, perdurent dans notre société, et c'est par la pédagogie et c'est par des gens comme mon collègue, je pense, que nous arriverons à faire mieux, à faire beaucoup mieux, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, un jour, un journaliste a posé la question... et je ne nommerai pas la personne, parce que je ne suis pas certain de l'attribuer à la bonne personne, mais la maxime est très bonne, Mme la Présidente, vous allez comprendre. Un jour, un journaliste a posé une question à un éminent personnage, et la question allait comme suit : Que pensez-vous de la civilisation? Et l'éminent personnage a répondu du tac au tac : Voilà qui serait une excellente idée. J'espère que nous pourrons, comme parlementaires, comme société, arriver à faire en sorte que cette civilisation-là, elle ait bel et bien... qu'elle soit bel et bien existante dans sa totalité.

Mme la Présidente, sur ces mots, je vais passer au projet de loi n° 70 comme tel, mais, un petit peu avant, peut-être, un petit peu avant, je parlerai un peu de la motion d'hier. Vous savez qu'il y a eu une motion de scission qui a été présentée par mon collègue de Marie-Victorin. Il y a eu un débat de deux heures sur la motion, une motion, Mme la Présidente, qui a été reçue par la présidence de façon positive, et d'ailleurs on a la décision, là, qui est disponible pour les collègues. Malheureusement, vous savez, le gouvernement, les députés libéraux ont voté contre la scission. Pourtant, pourtant, il me semble que ça allait de soi. Ça allait de soi dans le sens où il y a effectivement deux principes dans le projet de loi que nous étudions actuellement, ça, la présidence l'a reconnu de par la jurisprudence, de par les décisions antérieures qui ont été soumises. Deux principes de loi, donc, qui peuvent vivre indépendamment l'un de l'autre, sont contenus dans le projet de loi n° 70.

• (11 h 30) •

Mme la Présidente, je nous ramène à 2009. Vous vous rappelez sûrement les... il y a plusieurs parlementaires qui étaient ici à l'époque, nous avons fait une... une refonte, pardon, nous avons fait une refonte, si on peut dire, de nos règles parlementaires, et il y en a une, entre autres, qui dit que, lors des bâillons, ce qu'on appelle les bâillons, donc lorsqu'il y a suspension des procédures, on dit que seulement un projet de loi peut être amené dans un bâillon, parce que, vous savez, à une autre époque, on faisait un projet de loi puis on mettait plein de principes à l'intérieur du projet de loi et là on débattait pendant 18 heures, 14 heures, 16 heures, peu importe, le cadre temporel était très limité, on débattait, et évidemment, évidemment, plusieurs coquilles apparaissaient au bout de quelques semaines ou quelques mois, des coquilles qui nécessitaient de la part des parlementaires évidemment de revoir certaines dispositions de la loi ou du projet de loi qu'on avait adoptés en session extraordinaire.

Cette réforme, Mme la Présidente, il faut la comprendre notamment au niveau de la suspension des règles, donc des bâillons, il faut la comprendre assez largement pour savoir que je pense que nous avons décidé, comme parlementaires, de ne pas procéder par des projets de loi où il y a plusieurs principes. Malheureusement, vous avez vu comme moi, les députés libéraux ont voté contre la motion de scission. Ça m'amène à cette réflexion, Mme la Présidente : j'invite encore une fois les députés libéraux... je l'ai déjà fait ici, au salon bleu, j'invite les députés libéraux à se rappeler les résultats de la dernière élection, où moins d'un Québécois électeur sur trois, Mme la Présidente, a voté pour le gouvernement. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il y a 70 % des électeurs, en chiffres absolus, Mme la Présidente, qui ont voté pour les députés donc de ce côté-ci, notamment de la première opposition. Or, j'invite les parlementaires de la partie gouvernementale, les députés libéraux, à prendre acte de cette décision-là, vous savez, parce qu'il y a des conséquences à ça, Mme la Présidente, entre autres de s'assurer de travailler avec l'ensemble des parlementaires. Et là on avait tendu la main avec une motion de scission, Mme la Présidente. Ça aurait permis assurément de faire avancer le débat, de un, beaucoup plus rapidement et, j'en suis convaincu, de façon aussi très constructive. Malheureusement, on a vu qu'ils se sont braqués encore une fois et ils ont voté contre cette scission-là, donc rejet de la motion. Je tenais à faire cette précision-là, je pense que c'est important. On est tous là pour travailler pour faire des lois qui reflètent bien les aspirations des Québécois et des Québécoises, et en ce sens prendre acte des résultats de la dernière élection, ça serait la moindre des choses de la part de mes collègues d'en face.

Mme la Présidente, je veux aussi dire qu'on avait demandé des consultations générales, ce qui a été refusé. Honnêtement, là, nous sommes un Parlement, c'est un Parlement, et le Parlement appartient au peuple, et, s'il y a une demande des citoyens du Québec de venir rencontrer les parlementaires, de venir sur place... on peut évidemment déposer des mémoires, c'est possible pour tous, mais, de venir ici, sur place, rencontrer les parlementaires pour faire état d'une position, peu importe le dossier, Mme la Présidente, je pense qu'on doit permettre cela. Et donc il y a eu un refus de consultation générale et il y a eu, entre autres... je vais nommer juste deux groupes, Mme la Présidente, mais il y a eu deux groupes qui ont été refusés, entre autres le Syndicat de la fonction publique du Québec, et juste dire que, dans un autre projet de loi, Mme la Présidente, le Syndicat de la fonction publique du Québec a aussi été refusé d'être entendu par le gouvernement. C'est quand même assez extraordinaire. Alors là, de façon systématique, le gouvernement refuse d'entendre en commission parlementaire... alors que tout ça devrait se faire dans la plus grande transparence, Mme la Présidente, et dans la plus grande ouverture de la part du gouvernement. On se rend compte que de façon systématique il y a des groupes que le gouvernement refuse d'entendre en commission parlementaire. Alors, je déplore cela. Il y a le RAPSIM qui a été refusé aussi. Évidemment, ça n'empêche pas aux gens de déposer des mémoires, j'en conviens. Mais, de venir parler directement au gouvernement, au ministre et aux parlementaires, je pense que ça devrait être quelque chose qu'on devrait davantage privilégier, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, autre chose que je déplore, c'est que nous avons, au Québec, un plan de lutte à la pauvreté, et là on est présentement en train de revoir ce plan-là. Pourquoi ne pas avoir, Mme la Présidente, attendu de revoir le plan de la lutte à la pauvreté pour après ça... Mon collègue tantôt de Bertrand l'a très bien démontré, hein, il y a beaucoup de préjugés par rapport à l'aide sociale, par rapport aux prestataires de l'aide sociale, il y a beaucoup de préjugés par rapport à la pauvreté.

Alors, le plan, donc, de lutte à la pauvreté, c'est un moment extraordinaire, justement, idéal pour pouvoir, et j'en suis le premier, Mme la Présidente, mieux comprendre des phénomènes qui évidemment existent dans la société. Et, en ce sens-là, le gouvernement, je pense, Mme la Présidente, aurait dû, d'abord et avant tout, faire avec la population, la société civile... donc, s'arranger pour faire le plan de lutte à la pauvreté et, après ça, amener une réforme de l'aide sociale, entre autres, une réforme comme on voit présentement. Et on travaille un peu à l'envers, et je trouve ça très malheureux, très malheureux.

Mme la Présidente, autre chose : j'ai rarement vu... En fait, j'ai été étonné. Ça, c'est la revue de presse, hein, du projet de loi, c'est recto verso. C'est une revue de presse extrêmement abondante et c'est intéressant. Moi, je l'ai lue et j'invite les parlementaires à faire de même. Même si on n'a pas toujours du temps pour ce faire, ça vaut la peine. C'est important, parce que ce qu'on retrouve dans cette revue de presse là, Mme la Présidente, c'est beaucoup de méfiance par rapport au gouvernement actuel. Et on peut les comprendre. Évidemment, on peut comprendre les gens d'avoir beaucoup de méfiance. Et là vous allez me permettre de faire une petite incartade, si vous voulez bien. Hier, on a eu une déclaration du ministre des Transports, qui dit que c'est icitte que ça se passe, là. Alors, on se rappellera que, lors de la campagne électorale, le gouvernement actuel, les libéraux, Mme la Présidente, ils n'ont pas annoncé la moitié... puis, encore là, je pourrais mettre plus que ça, ils n'ont pas annoncé la grande partie des mesures qu'ils mettent en place aujourd'hui, notamment le démantèlement des régions. Et peut-être que serai-je rappelé à l'ordre, monsieur... peut-être qu'on va me dire : Est-ce qu'il peut parler du projet de loi n° 70?, mais je suis pile dedans, parce que, le projet de loi n° 70, Mme la Présidente, on remarque que c'est une centralisation. Pourquoi? Parce que c'est icitte que ça se passe, Mme la Présidente. C'est les paroles du ministre des Transports d'hier : «C'est icitte que ça se passe.»

Alors là, on a avec le projet de loi... puis on a vu pareil avec le projet de loi au niveau de la santé, du ministre de la Santé, le projet de loi n° 10, le projet de loi n° 20, où il y a une centralisation incroyable, Mme la Présidente, aux mains du gouvernement actuel, comme si celui-ci voulait tout contrôler. En fait, il veut tout contrôler, et c'est très malheureux. C'est très malheureux parce que, lorsqu'on fait cela, Mme la Présidente, on se prive d'expertise, on se prive de savoir-faire. Et Dieu sait que, dans nos régions du Québec, Mme la Présidente, les gens ont du savoir-faire, ont de l'expertise. Alors là, le gouvernement, en n'ayant jamais parlé de démanteler les régions du Québec par les mesures qu'il a mises en place, hein... Et d'ailleurs je vais vous lire un article d'un journal, Mme la Présidente, qui est fort éloquent à ce sujet-là : «Depuis quelques années, plusieurs décisions du gouvernement ont porté un dur coup au développement des régions rurales, ce qui pourrait laisser penser que freiner la dévitalisation des régions n'est pas une priorité de Québec.»

Quand je vous dis, Mme la Présidente, que ce qu'on retrouve dans la revue de presse sur le projet de loi n° 70, là, une méfiance, là... les gens, ce qu'ils disent d'abord, c'est : Oui, on sait bien, le gouvernement, il veut faire une réforme. Pourquoi? Parce qu'il va sauver 40 à 50 millions. Alors, le ministre est obnubilé par les 40 à 50 millions que la réforme va pouvoir finalement apporter. Donc, c'est la continuation, si je peux dire, de l'austérité libérale, Mme la Présidente. Donc, cette méfiance-là, on la comprend lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre. Alors, moi, je suis capable de comprendre que les citoyens du Québec, là, ils sont méfiants, très méfiants par rapport au gouvernement à l'heure actuelle, et notamment le projet de loi n° 70 ne peut finalement que nous amener à beaucoup de méfiance.

Mais — juste pour revenir aux régions, Mme la Présidente — c'est assez incroyable. Quand je vous dis, là, que les gens sont méfiants... Parce que le gouvernement n'a jamais annoncé lors de la campagne électorale qu'il était pour abroger... ou mettre fin au fonds de soutien aux 152 territoires dévitalisés du Québec, un programme qui a fait ses preuves, qui a permis à des villages, à des régions de repartir sur une nouvelle base, Mme la Présidente. Pareil, Mme la Présidente, ils se sont désengagés au niveau de la route verte : coupure, des millions, sur la route verte, qui est pourtant reconnue à l'international comme étant extraordinaire, et d'autant plus pour nos régions, pour nos villages par où elle passe, c'est un moteur économique, c'est vraiment quelque chose, sur le plan économique, important. Ils ont, Mme la Présidente, coupé 60 millions, 60 millions en abolissant des structures et le fonds de soutien aux territoires dévitalisés.

• (11 h 40) •

Vous savez, Mme la Présidente, je ne peux pas, en lisant la revue de presse, faire abstraction de l'ensemble de l'oeuvre du gouvernement à l'heure actuelle, Mme la Présidente, qui crée une méfiance, et d'autant plus... et là, Mme la Présidente, j'arrive au n° 70, j'invite mes collègues... j'ai répertorié, dans le projet de loi n° 70, pratiquement autant «on décidera par règlement» que du nombre d'articles qu'il y a dans le projet de loi. «Par règlement», «par règlement»; alors, ça revient sans cesse. Alors, on discute présentement, Mme la Présidente, du projet de loi n° 70. On n'a pas la moindre idée de ce que ça va donner sur le terrain, parce que justement on dit toujours : Bien, ce sera par règlement. Exemple : «emploi convenable». On retrouve dans le projet de loi n° 70 la notion d'«emploi convenable», Mme la Présidente. Moi, j'aimerais beaucoup que le ministre ou un des parlementaires du Parti libéral se lève et nous explique clairement c'est quoi, un emploi convenable. Mais non! Ça sera par règlement. Cette méfiance que les gens ont par rapport au gouvernement actuel, Mme la Présidente, c'est clair que, si le gouvernement veut tout faire derrière des portes closes, bien les gens, ils n'ont pas confiance. Donc, ça serait intéressant... et j'espère qu'on y arrivera — on n'abandonne pas — j'espère qu'on arrivera à faire dire au ministre et au gouvernement libéral ce qu'il entend par la notion d'«emploi convenable», ce qu'il entend aussi par la notion d'accepter un emploi. Mais là on n'a pas de distance. Ça aussi, ça sera par règlement, on verra comment ça va se passer.

Alors, il y a beaucoup d'éléments comme ça dans le projet de loi, Mme la Présidente, qui, à sa face même, moi, ne me permet pas, comme parlementaire, à tout le moins — je ne sais pas les autres, Mme la Présidente, mais je parle pour moi, là — ne me permet pas, comme parlementaire, de bien saisir la finalité, de bien saisir la portée, de bien saisir les conséquences qu'aura le projet de loi n° 70. Et je reviens au discours de mon collègue de Bertrand, tantôt, hein : Un peu d'humanisme, hein, ça fait du bien, c'est toujours agréable, Mme la Présidente. On tend vers cela, j'ose l'espérer.

Mme la Présidente, ce qu'a fait le projet de loi, pour les gens qui nous écoutent aussi peut-être, entre autres, Emploi-Québec est aboli. Il est aboli, et, par la même occasion, la notion de prestation de services publics d'emploi qui apparaissait dans l'énoncé de la mission, donc, d'Emploi-Québec n'est pas reconduite. Ce n'est pas anodin, là, ce n'est vraiment pas anodin. Autre chose, Mme la Présidente, le projet de loi n° 70 : modification apportée à la loi sur le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la commission du partenariat du marché du travail, la Commission des partenaires du marché du travail, Mme la Présidente. C'est assez incroyable. Quand je vous disais tantôt que le gouvernement tend à tout centraliser, à s'arroger tous les pouvoirs, là, bien ça, c'est un autre exemple. La Commission des partenaires du marché du travail, Mme la Présidente, c'est le patronat et le syndicat qui sont nommés sur la commission. Mais là ça ne sera plus ça. Là, c'est fini, et le ministre va décider qui va être là, Mme la Présidente. Moi, je ne sais pas, là, mais, si on veut s'assurer qu'on va avoir une formation qui va correspondre à l'adéquation formation et emploi, si on veut s'assurer d'avoir la meilleure formule, la bonne formule, je pense que de s'assurer que, sur la commission, il y ait des gens du patronat puis du syndicat, je pense, c'est une maudite bonne idée, moi. Moi, j'ai été en entreprise, j'ai été entrepreneur pendant plus de 20 ans, Mme la Présidente, puis je pense que c'est une saprée bonne idée que de s'assurer d'avoir l'avis... plus que l'avis, Mme la Présidente, mais une certaine influence, dans le bon terme du sens, bien sûr, du patronat, du syndicat sur une commission de partenaires du marché du travail.

Je vous donne un exemple. Au mois de mars 2015, au discours du budget, on a annoncé dans le projet de loi n° 74 que le... Vous savez, le 1 % de la formation, comme employeur, moi, j'ai eu évidemment à payer cela. Donc, le 1 % de formation, bien, au lieu d'être de 1 % pour 1 million de masse salariale, maintenant ça va être 2 millions. Donc, au final, il va y avoir moins d'argent pour la formation. Il me semble que les partenaires, la Commission des partenaires du marché du travail, Mme la Présidente, ils auraient dû pouvoir en discuter avec le gouvernement, donner leur avis. C'est la moindre des choses. Bien non! Le gouvernement a passé par le budget l'an passé au lieu de mettre cette idée-là — est-ce qu'elle est bonne, est-ce qu'elle est mauvaise? Moi, je pense que d'en parler, c'est une bonne chose — dans le projet de loi n° 70, d'en parler avec nos partenaires pour voir ce que ça va avoir comme effet, d'autant plus, Mme la Présidente, qu'il y a une autre disposition dans le projet de loi qui fait qu'on change le terme pour «emploi actuel» et on ajoute «et emploi futur». Ça veut dire donc que le 1 %, au lieu d'être sur une masse salariale de 1 million, tombe à 2 millions, donc moins d'argent, et «actuel», on rajoute «futur», il va y avoir plus de monde.

Alors, comment on va réussir à faire mieux avec moins d'argent? C'est un beau défi, mais il me semble que la moindre des choses, Mme la Présidente, c'eût été d'en parler aux partenaires, parce que la commission, elle existe, mais, dans les faits, on comprend que le gouvernement encore une fois veut s'arroger tous les pouvoirs.

Il y a aussi, Mme la Présidente, les membres issus des milieux communautaires et éducatifs qui perdent de leur importance dans les comités régionaux, et la présence des représentants du MELS et du MIDI, donc du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, à titre de membres non votants est abolie. Alors, encore là, on se coupe de partenaires, on évacue la société civile — oui, Mme la Présidente, il reste deux minutes — on évacue la société civile comme on l'a fait, rappelez-vous, lorsqu'on a fait la mise en place des CRE à l'époque. Le gouvernement libéral a créé les CRE, évacué la société civile alors qu'à l'époque on avait les CRD, hein, qui incluaient la société civile. Alors, le gouvernement est en train, Mme la Présidente, encore une fois... et c'est l'oeuvre, hein, c'est la totalité de l'oeuvre, est en train de vouloir gouverner parce que c'est icitte que ça se passe, hein, à Québec, est en train de vouloir gouverner ici même, alors qu'il a coupé les outils nécessaires au développement des régions. Il ne fait pas confiance aux gens, Mme la Présidente, c'est assez clair.

Alors, tout ça pour vous dire que j'invite le ministre à être attentif aux groupes qui sont venus plaider devant lui, je l'invite à être attentif aux débats qui ont lieu en cette Chambre, je l'invite encore une fois à prendre acte et de relire et d'apprécier le discours de mon collègue de Bertrand, Mme la Présidente. J'invite le ministre finalement, Mme la Présidente, à retourner à la table à dessin, à refaire son projet de loi et à être conséquent avec la fameuse... en anglais, on dit «workfare», là, mais allocation conditionnelle, hein, qui est incluse dans le projet de loi et dont le ministre... je l'invite à être conséquent. En 2001, il a lui-même décrit cette façon de faire comme étant inimaginable, impensable. Je vous invite à aller lire ses propos, Mme la Présidente, je n'ai malheureusement pas le temps de les lire, je m'étais dit que je le ferais, mais le temps qui m'est imparti s'écoule trop rapidement, encore une fois.

Alors, j'invite le ministre à retourner à la table à dessin. Le projet de loi que nous avons devant nous aujourd'hui, Mme la Présidente, qu'il y ait des éléments fort louables à l'intérieur, c'est une chose, mais les moyens qu'il prend pour arriver à cela sont complètement, en bon québécois, à côté de la track, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Mercier... pardon, de Berthier, mais le prochain intervenant est M. le député de Mercier. Alors, vous avez la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Mme la Présidente, vous seriez étonnée des liens insoupçonnés qui existent entre le comté de Berthier et le comté de Mercier, mais, bon... Mais, ceci étant dit, je voudrais intervenir sur le principe du projet de loi n° 70 parce que, comme vous le savez et comme mes deux collègues l'ont démontré dans leurs interventions, Québec solidaire pense que c'est un très mauvais choix que fait le gouvernement de vouloir aligner ses politiques sur des mythes et sur des préjugés, puisqu'il s'agit vraiment de mythes et des préjugés quand un gouvernement pense, en fait, dessine une politique publique de réintégration à l'emploi sur l'idée qu'une partie importante de ceux qui sont actuellement sur le bien-être social n'ont, en fait, besoin que d'un encouragement et d'une coercition venant du gouvernement pour magiquement se trouver un emploi et pouvoir réintégrer le marché du travail.

Tous ceux qui connaissent la réalité des personnes qui sont sur l'assistance sociale savent très bien, comme d'ailleurs l'a admis une ancienne ministre libérale, Michelle Courchesne, qu'une infime minorité des personnes qui sont sur l'aide sociale ont le potentiel, réellement, dans les circonstances de vie dans lesquelles ces personnes se trouvent, ont le potentiel d'intégrer le marché du travail sans un accompagnement important. C'est Michelle Courchesne, une ancienne ministre libérale, qui le dit. Elle parle de moins de 10 %. La réalité, c'est qu'au Québec, dans le passé, on a déjà tâté ce terrain, ça a été un échec.

• (11 h 50) •

Ailleurs dans le monde, ça a été amplement démontré que la politique du «workfare», qui est surtout une lubie des milieux patronaux, ne réussit pas vraiment à régler le problème de pauvreté et surtout le problème d'exclusion sociale, d'exclusion pour divers motifs, des circonstances de la vie qui entraînent un certain nombre de gens, en dernier recours, à demander l'assistance sociale dans les moments de leur vie où ces personnes ne sont pas capables, pour des raisons de santé, pour des raisons liées à des difficultés d'adaptation économique, parfois pour des raisons liées à une maladie, une circonstance grave dans leur entourage... ne sont tout simplement pas capables d'intégrer le marché du travail et d'avoir des revenus décents pour leur subsistance.

De l'autre côté, il faut quand même reconnaître que, dans le fond, l'État québécois, comme nombre d'autres législations, en plus, dans son effort d'assistance pour accompagner ces gens dans ces circonstances de la vie... On ne fait pas de miracles vraiment, hein, vous comprenez, Mme la Présidente? Et je pense que tous les membres de cette Assemblée en conviennent, qu'avec à peine plus de 620 $ par mois ce n'est pas un revenu qu'on peut appeler... qui respecte les minimums de la décence aujourd'hui, en 2016. Qui parmi nous ici peut décrire logiquement comment on peut payer un loyer, payer le chauffage, payer la nourriture, payer les minimums de l'existence, ne serait-ce qu'un téléphone pour pouvoir se chercher de l'emploi, avec 623 $ par mois pour une personne seule à l'aide sociale? En fait, 623 $, ce n'est même pas 50 % de ce qui est nécessaire, suivant des données de statistiques canadiennes, pour couvrir les besoins de base, les besoins de base étant définis par un panier de besoins, c'est-à-dire de besoins à rencontrer en matière de logement, et de nourriture, et de services.

En plus, je dois dire, Mme la Présidente, comme médecin, je suis dans une situation privilégiée pour observer les circonstances que vivent nombre de personnes qui sont, disons, affectées par de graves problèmes économiques. Et il est certain que, quand on est sur des revenus de bien-être social, que ça soit à l'échelle de base, qui est le 623 $, ou même quand il s'agit de 1 000 $ et quelques dollars pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, on est dans une situation économique vulnérable, on a des revenus qui nous catégorisent dans les catégories de revenus les plus faibles et qui nous placent dans des situations de pauvreté réelle.

Et la réalité, c'est que nous observons, tous les jours, dans nos cabinets, les conséquences d'une pauvreté prolongée ou chronique sur la santé des gens, quand ce n'est pas des problèmes de santé graves comme encore, ce lundi, le cas d'une patiente d'au-dessus de 35 ans anciennement très active auprès de l'entreprise de son père comme responsable des ventes et de l'accueil des clients pendant des années depuis son adolescence, mais affectée par des problèmes de santé liés à l'exposition chimique... Après une infection à l'exposition chimique à certains produits, cette personne-là a perdu toute capacité de pouvoir fonctionner, de pouvoir travailler et, en épuisant toutes les ressources à sa disposition, notamment le chômage, aujourd'hui, après seulement deux ans et demi, elle est confinée au bien-être social sans que nous puissions démontrer sur la foi d'examens, de diagnostics par imagerie ou par tests sanguins qu'il y a une maladie aiguë grave, d'accord? Pourtant, c'est une personne qui était très, très fonctionnelle et d'une nature énergique qui, toute sa vie active, avait contribué à l'essor de la petite entreprise familiale au coeur de laquelle elle travaillait. Aujourd'hui, elle est confinée à la maladie, et la maladie la confine au bien-être social, et, si je me fie sur la difficulté qu'elle a à reconnaître son invalidité auprès des médecins experts du ministère, la réalité, c'est qu'elle va être dans les catégories des bénéficiaires d'aide sociale qui vont être coupés, parce qu'elle ne pourra pas démontrer le genre de contrainte sévère à l'emploi qu'on reconnaît, qui est liée à un déficit physique, fonctionnel ou une maladie qui rend grabataire ou qui occasionne des difficultés de mobilité importantes, etc. Ce qui montre l'extrême iniquité que peut entraîner un tel projet de loi.

Et, moi, ça m'étonne, et je suis sidéré à chaque fois de voir à quel point des gouvernements successifs ne se fondent pas sur les évidences, sur les données probantes en matière de recherche sociale, en matière de recherche scientifique, médicale, qui, depuis des années, nous démontrent clairement que ce n'est pas la voie à suivre. Et, si la motivation derrière ce genre de programme là... Parce que ces programmes-là, souvent, malheureusement, prétendent vouloir aider ceux qui sont les bénéficiaires d'aide sociale. Bon. À la limite, mettons que nous mettons ça de côté puis nous admettons... Et je pense que nombre d'observateurs aujourd'hui qui regardent les différentes politiques du gouvernement libéral actuel, je pense, par cohérence, estiment que, dans le fond, le gouvernement, ce qu'il cherche avant tout, c'est économiser de l'argent. Alors, je mentionne simplement que, même pour économiser de l'argent, pour faire des économies, ce n'est pas la bonne voie à suivre. Évidemment, en disant ça, je n'admets pas l'argument économique. Pour moi, c'est un argument fallacieux. Autrement dit, quand on introduit des programmes de vaccination ou quand on introduit des programmes de prévention du suicide, tous ces programmes-là pour empêcher de la mortalité ou de la morbidité coûtent de l'argent, et on ne s'assoit pas ensemble pour dire : Bien, est-ce que ça vaut la peine? Est-ce qu'on peut couper ici? Et, en coupant, combien de vies on laisse, en quelque sorte, aller? C'est le genre d'arguments qu'on n'admet pas dans une société avancée qui a des moyens. On sait qu'à chaque fois qu'on peut sauver des vies... en fait, comme société, on se dit, à chaque fois qu'on peut sauver des vies, on peut sauver de la maladie, on peut socialement agir sur les facteurs qui peuvent empêcher les personnes d'être affectées par des problèmes graves. Quels que soient les coûts, on les assume socialement.

Mais à supposer qu'on mette ces arguments, de l'importance d'un investissement public, qui sont les nôtres, de côté, même pour ceux qui sont obsédés par les économies budgétaires, c'est une très mauvaise décision, c'est une très mauvaise décision parce que les conditions dans lesquelles on va enfoncer des milliers de personnes, jeunes ou moins jeunes, en raison des dispositions dans ce projet de loi vont aggraver les facteurs économiques qui sont à la source de plusieurs problèmes de santé. Et tous ces problèmes de santé ont des coûts. C'est des opportunités de coûts dans lesquelles le gouvernement plonge, plonge les deniers publics en basant ses politiques sur des mythes et sur des préjugés. Et c'est malheureux, mais il faut le répéter, parce qu'aujourd'hui même, au moment où je vous parle, on vient d'en... cet avant-midi et dans les dernières 24 heures, de jeter une lumière crue sur plusieurs sources de gaspillage de fonds publics, de cadeaux, par ailleurs, qui sont octroyés à des citoyens et à des contribuables qui sont au sommet de la hiérarchie économique sur lesquels le gouvernement montre la plus grande complaisance.

J'ai entendu encore un ministre, le ministre de la Santé, ce matin essayer de justifier l'incorporation de 10 000 médecins au Québec. Les médecins, au Québec, omnipraticiens ou spécialistes, font partie des 43 000... ou, enfin, au-dessus de 40 000 contribuables qui déclarent des revenus au-dessus de 250 000 $ par année. Page 111 des Statistiques fiscales des particuliers, Mme la Présidente — celle de l'année 2012 a été publiée, je pense, en 2014 ou en 2015... en 2015, d'accord, c'est les dernières disponibles — page 111. Nous sommes donc, les médecins, parmi les 1 % des plus hauts revenus, parce qu'il y a à peu près 4 millions de contribuables au total puis là-dessus il y a un peu plus de 40 000 qui déclarent des revenus au-dessus de 250 000 $.

Mme la Présidente, à la ligne 13 de la page 111 des Statistiques fiscales des riches, particuliers du Québec, du 1 % des plus fortunés qui ont les plus grands revenus, on apprend que, sur un total de 8,3 milliards de revenus, au total, pour ces 40 000 contribuables les plus riches, près de 6 milliards constituent des gains en dividendes sur lesquels nous, les plus riches... ceux qui en ont, parce que moi, je ne suis pas incorporé, heureusement, comme la moitié des médecins qui estiment que leur réputation vaut bien plus, vaut bien plus que les gains pécuniers qu'ils pourraient en retirer... Et je les félicite, ces 10 000 là qui ont résisté au chant des sirènes, qui ont résisté aux encouragements du ministre de la Santé actuel, lorsqu'il était président de la Fédération des médecins spécialistes, qui malheureusement encourageait et encourage encore aujourd'hui les médecins à s'incorporer. Je voulais juste vous ramener... Donc, plus de 60 %, plus de 60 %...

• (12 heures) •

Une voix : ...

M. Khadir : Très bien. Alors, retirons l'implication du ministre. Tenons-nous au fait que notre gouvernement a permis, notre gouvernement, dont un gouvernement libéral, en 2007, un gouvernement libéral, en 2007, et tout le monde se souvient qui était ministre de la Santé à l'époque, a permis que les médecins s'incorporent, qu'ils s'ajoutent donc à ces 40 000 contribuables les plus fortunés qui ont déclaré 6 milliards de dollars de revenus en gain dont seulement la moitié, la moitié, est imposée.

C'est le gouvernement qui a autorisé l'ordre à le faire. Le gouvernement n'avait aucune raison d'accepter cette injustice. C'est des centaines de millions de dollars qu'on donne en cadeau à des médecins, à des avocats, à des fiscalistes, à toutes sortes de monde qui trouvent des moyens légaux de ne pas rencontrer leurs responsabilités, le premier devoir de n'importe quel citoyen en société démocratique, qui est celui de payer sa juste part d'impôt.

Et, ensuite, qu'est-ce que le gouvernement est poussé à faire dans cette logique, dans cette logique renversée, où on donne tous les avantages et privilèges aux plus riches, au 1 %? Bien, c'est de couper dans les 5 % à 10 %, dans les revenus des 5 à 10 % les moins fortunés de notre société, en imposant des mesures telles que le «workfare» dans son projet de loi en matière de soutien au revenu des citoyens les plus pauvres.

Je n'ai pas besoin, Mme la Présidente, de vous rappeler le 1,3 milliard de dollars accordé à Bombardier. Je n'ai pas besoin, Mme la Présidente, de rappeler à nos auditeurs, ils s'en souviendront, les 500 millions de cadeaux pour gagner un comté offert par l'ancien gouvernement péquiste pour qu'on construise une cimenterie dont le Québec n'avait pas besoin. Je n'ai pas besoin, Mme la Présidente, de vous rappeler qu'aujourd'hui même on est en commission parlementaire en train de se tirer les cheveux pour savoir comment on fait, au Québec, pour empêcher que des milliards de dollars d'impôt ne soient pas payés au Québec, de revenus qui ne soient pas déclarés au Québec aillent être déposés dans des paradis fiscaux, s'ajouter aux 110 ou 120 milliards de dollars de l'argent du Québec qui repose déjà dans des paradis fiscaux et qui fait tant mal, qui fait tant mal aux fonds publics, qui fait tant mal à la dette du Québec, qui fait tant mal surtout aux services publics au Québec.

Je n'ai pas besoin, Mme la Présidente, de vous rappeler que ça fait 10 ans que Québec solidaire propose aux gouvernements successifs de faire quelque chose pour faire baisser les prix des médicaments. Ça fait huit ans qu'ici, à l'Assemblée nationale, chaque année, je pose des questions, et à trois reprises j'ai déposé un projet de loi pour proposer au gouvernement d'aller chercher des économies qui peuvent monter au-dessus de 1 milliard de dollars, mais le gouvernement fait la sourde oreille parce que ça viendrait déranger, ça viendrait bousculer des privilèges énormes dont bénéficient aujourd'hui des firmes pharmaceutiques, des chaînes pharmaceutiques, des grossistes pharmaceutiques qui empochent des centaines de millions de dollars de rabais qui autrement devraient être accordés soit à la RAMQ, soit aux gens qui vont aux pharmacies acheter leurs médicaments.

Pas besoin de vous rappeler qu'au Québec on est l'endroit au monde, on est l'endroit au monde, on se rend compte maintenant, depuis qu'on est en train de parler du projet de loi n° 81, où, en moyenne, per capita, on paie le plus cher les médicaments. On est le dindon de la farce de la structure industrielle du prix du médicament au Canada. Le Québec dépasse de... est l'endroit au Canada où on paie les médicaments le plus cher, et de 40 % la moyenne canadienne. Appliquez ça à la facture de la RAMQ des cinq dernières années, cinq ans, juste les cinq dernières années, ou, mettons, sept, puisque je suis là depuis sept ans puis que je pose des questions... Appliquez ça sur les sept dernières années où la facture de la RAMQ, l'assurance médicaments, était de 3 milliards de dollars en moyenne, un peu plus que 3 milliards. Appliquez 40 % de rabais sur 3 milliards par année, Mme la Présidente, ça fait 10 milliards, 10 milliards en argent, en fonds que le Québec a gaspillé en payant ses médicaments en trop. Et aujourd'hui le gouvernement vient accoucher d'un projet de loi qui veut couper quelques centaines de dollars aux maigres revenus des citoyens les moins fortunés, qui sont aux prises avec des difficultés parfois insurmontables liées à la maladie, liées à l'exclusion, liées aux problèmes sociaux graves que vivent certains de nos concitoyens et qui ont besoin de notre appui, de notre support, qui ont besoin davantage de services, d'accompagnement et de revenus dignes qui puissent les aider et non pas des revenus... des niveaux de revenus qui aggravent les circonstances de la vie, qui entraînent des maladies, qui entraînent un enfoncement dans la situation de difficulté dans laquelle ils se trouvent.

Mme la Présidente, je pense que le diagnostic est assez clair. Ce projet de loi n° 70 s'enligne vers une vision de «workfare» touchant les citoyens qui bénéficient de l'aide sociale. Le «workfare» s'est avéré un échec partout où ça a été appliqué, un échec du point de vue social, du point de vue de ce qui habituellement est prétendu comme motivation derrière, qui est celui de sortir des gens de la situation de dépendance économique, leur donner les moyens de s'intégrer dans le marché de l'emploi, etc. De ce point de vue là, ça a toujours été un échec. Maintenant, du point de vue de certains gouvernements qui ne l'avouent jamais, qui est celui d'économiser de l'argent pour pouvoir ensuite justifier des baisses d'impôt à des gens qui n'en ont pas besoin, oui, ça a été un succès. Ça a été un succès pour toutes les logiques néolibérales, toutes les logiques conservatrices, toutes les logiques malheureusement qui inspirent le gouvernement actuel, qui est de couper dans le filet de sécurité de services sociaux qui fait la force de nos sociétés contemporaines pour aggraver encore davantage les inégalités sociales à la faveur des quelques pour cent des plus privilégiés qui se situent au sommet de la hiérarchie économique. Merci, Mme la Présidente, de votre aimable attention.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Mercier. Et, pour la poursuite de ce débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 70, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, c'était très important pour moi d'intervenir sur ce projet de loi n° 70, qui vise à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi. Vous comprenez que je viens de lire le titre du projet de loi, parce que, quant à son appui quant aux détails du projet de loi, évidemment, nous avons beaucoup de réserves de ce côté-ci de la Chambre.

Je pense que mes collègues... en particulier le député de Saint-Jean l'a exprimé à plusieurs reprises, mais mes collègues tout à l'heure aussi l'ont exprimé également, parce que nous avons devant nous, comme ce gouvernement nous en a souvent fait la démonstration malheureusement, on a encore devant nous un projet de loi qui vise les mauvaises cibles, qui pose un problème, qui pose une question, mais qui trouve les mauvaises solutions encore une fois pour régler le problème posé. Je pense que le député de Mercier vient de faire référence à un certain nombre de choses, avant lui, le député de Berthier également. Et il y a plusieurs éléments que je partage dans ces analyses.

On va s'entendre sur une chose. On ne peut pas être contre l'objectif qui est exprimé dans le projet de loi n° 70 par son titre, à tout le moins, qui vise de permettre une meilleure adéquation, une meilleure adéquation, entre la formation et l'emploi et favoriser l'intégration en emploi. C'est comme si je vous disais, Mme la Présidente : Êtes-vous pour ou contre la tarte aux pommes? Vous diriez : Bien, je suis pour. On ne peut pas être contre ça parce qu'effectivement permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi, favoriser l'intégration en emploi, je pense que, sur le fond des choses, on s'entend globalement sur cet objectif, sur cette expression.

• (12 h 10) •

Cependant, comme c'est souvent le cas ici, à l'Assemblée nationale, puis c'est notre objectif de le faire, puis c'est notre travail comme parlementaires, nous devons examiner attentivement les moyens qui sont proposés. C'est là que le bât blesse. C'est là que, sur les moyens, effectivement, nous avons de très, très sérieuses réserves, Mme la Présidente, particulièrement sur un élément, parce que c'est ce qui se dégage à la lecture du projet de loi. Encore une fois, encore une fois, ce gouvernement tombe dans les travers des préjugés, tombe dans une mauvaise analyse d'une situation qui est préoccupante quand on parle de lutte contre la pauvreté. Quand on parle de sortir des gens de la trappe de la pauvreté et de l'aide sociale, c'est que ce gouvernement tombe dans les méthodes coercitives, et la méthode coercitive à l'égard des stratégies pour sortir de la trappe de la pauvreté ou de l'aide sociale, ça n'a jamais marché. Mme la Présidente, ça n'a jamais marché, ça n'a jamais marché. Puis ce n'est pas juste moi qui le dis, il y a plusieurs analystes ou plusieurs groupes communautaires très crédibles, très habitués de travailler dans ce milieu-là qui l'affirment également. La méthode coercitive n'a jamais donné les résultats voulus. Ce n'est pas une manière de lutter contre la pauvreté et de faire en sorte qu'à long terme, parce que c'est ça, l'objectif, les gens puissent avoir une qualité de vie, un niveau de vie plus décent.

Et qu'est-ce qui m'amène à vous dire ça, que c'est la méthode coercitive? Bien, c'est la lecture du très long, mais néanmoins éclairant article 28 du projet de loi, l'article 28 du projet de loi qui parle de quelques programmes, le programme Objectif emploi entre autres, et qui décrit l'aide financière, la manière d'y arriver, la participation, les conditions, les critères de participation au programme, les engagements qu'il énonce, ce programme, etc. Ça, c'est l'article 28 qui est, au fond, le coeur du projet de loi n° 70.

Bien, ce qu'on constate à la lecture de ces articles, entre autres... de cet article, c'est-à-dire, c'est deux éléments. C'est que par cet article le gouvernement vise surtout les jeunes, donc déjà là il y a comme un biais, il y a comme un genre de discrimination systémique, je dirais, à l'égard des jeunes. C'est les jeunes qui sont visés. Et on cherche, par cet article 28 et les programmes qu'on met en place par une forme de discrimination systémique des jeunes, à les diriger vers des emplois, bien sûr, mais la réalité à laquelle nous faisons face et la crainte que nous avons s'il s'avère que cet article est appliqué tel qu'il est présenté, c'est que les jeunes en question vont se retrouver à être successivement dirigés vers une succession d'emplois précaires, alors que ce n'est pas ça qu'il faut faire. Il ne faut pas faire en sorte que les jeunes visés par cet article ou par ce projet de loi se trouvent une succession d'emplois précaires, que ce soit dans des fast-foods ou ailleurs, pour ensuite continuellement repousser la roue, puis tomber dans... ou être maintenu dans le cercle vicieux de la pauvreté, ou de l'absence de moyens, ou de l'absence de qualité de vie digne. Digne. C'est ça qu'on doit chercher ici, c'est la dignité de l'être humain. Mais là, par cet article, nos craintes, et on n'est pas les seuls à les formuler, il y a plusieurs groupes qui sont venus en commission parlementaire qui l'ont également énoncé comme craintes, c'est de faire en sorte que ces jeunes se retrouvent justement dans des positions successivement précaires.

Est-ce qu'au nom de cet objectif noble que nous avons de favoriser l'intégration en emploi nous devons cristalliser des situations de précarité à succession chez les jeunes ou est-ce qu'on doit, au contraire, travailler ensemble, comme Assemblée nationale, pour pousser le gouvernement enfin à sortir de son paramètre par défaut qui est d'entrevoir l'aide sociale comme étant une situation souhaitée par les gens qui en vivent? Il faut qu'on sorte, qu'on casse ce moule. Il faut qu'on casse ce moule, puis le gouvernement, au contraire, est en train de l'engraisser, ce moule, il est en train de le faire encore plus important, et ça fait en sorte que des jeunes vont se retrouver poussés malgré eux dans des emplois dévalorisés ou dévalorisants qui ne... qui va justement entretenir ce cercle vicieux.

Et, vous savez, Mme la Présidente, ce projet de loi a été déposé par le député de Louis-Hébert à l'époque où il était ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, où il avait quand même des positions assez fermes. Et il y a eu un remaniement ministériel comme tous et chacun le sait. Et c'est maintenant le député de Charlesbourg qui s'est retrouvé... qui est revenu. Il a fait comme un pas de deux, là, par en arrière, puis il est revenu à son ancienne fonction. Puis entre-temps, bien, il y a un flou, hein, qui est entretenu, je veux dire, sur la position réelle du gouvernement à cet égard, sur la question du placement des jeunes et du soutien aux jeunes.

Mais nous, on est obligés de travailler avec le projet de loi qu'on a devant nous. Alors, peut-être que les anciens ministres, là, le député de Louis-Hébert puis le député de Charlesbourg, qui se sont interchangé les postes, devraient peut-être se parler un peu pour savoir c'est quoi réellement, la position du gouvernement à cet égard, parce qu'il y a eu des déclarations contradictoires de la part de chacun des ministres. Mais nous, on est obligés de travailler avec le projet de loi qu'on a devant nous. Et ce projet de loi fait en sorte qu'on arrive à la conclusion qu'effectivement c'est les jeunes qui sont ciblés pour se retrouver successivement dans des emplois qui sont précaires.

Donc, c'est un projet de loi qui entretient encore les préjugés envers les assistés sociaux, comme si nécessairement les assistés sociaux étaient des gens, des gens sur l'aide sociale, qui ne veulent pas travailler, qui sont des paresseux, qui s'assoient chez eux les bras croisés à écouter la télé. Alors, moi, je vois dans la trame de ce projet de loi encore cette mentalité. Et l'article 28 vient supporter cette prétention que je vous communique, Mme la Présidente.

Alors, qu'est-ce qu'il faut faire? Une fois qu'on dit ça, quel aurait été normalement le chemin qu'aurait dû employer le gouvernement pour briser le cercle vicieux de la pauvreté, pour faire réellement en sorte de permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi et favoriser l'intégration en emploi? Si le gouvernement avait vraiment cru, là, à ce titre du projet de loi, bien, il aurait eu une approche beaucoup plus sensée, une approche beaucoup plus systémique, une approche beaucoup plus globale qui voit le problème de la pauvreté non pas sous une lorgnette précise, mais en fonction de sa complexité sur le plan sociopolitique, sur le plan social, sur le plan économique, sur le plan également de l'éducation.

Autrement dit, depuis le temps qu'on parle de cette importance de lutter contre la pauvreté... Puis d'ailleurs je dois vous rappeler que c'est un gouvernement du Parti québécois qui avait adopté la loi pour éliminer la pauvreté en 2002. Alors, on avait fait un pas important comme gouvernement, comme État québécois, pour avoir une vision puis une compréhension du phénomène de la pauvreté qui est plus large que des actions ponctuelles qui viennent, au contraire, entretenir ce préjugé dont je vous parle. Donc, on avait fait un pas important.

Moi, je pense que le gouvernement libéral aurait dû s'inscrire dans cette foulée. Le gouvernement libéral est arrivé en fonction en 2003. On a adopté la loi pour lutter contre la pauvreté... pour éliminer la pauvreté, c'est-à-dire, en 2002. Le gouvernement libéral est arrivé en 2003. Puis là on se retrouve après toutes ces années, 13, 14 ans plus tard, on dirait, au même point. Comme si le gouvernement n'avait pas saisi cette avancée de l'État québécois vers une compréhension plus large du phénomène de la pauvreté pour faire en sorte réellement d'arriver avec des solutions concrètes. Parce que ça va prendre un vaste chantier, une réflexion qui touche à la fois les questions sociales, qui touche évidemment la question de l'éducation, pour trouver des solutions à la lutte contre la pauvreté. Et malheureusement ce que nous savons, c'est que le gouvernement fait ça derrière des portes closes, fait des consultations qui ne sont pas publiques, pour arriver à un plan de lutte contre la pauvreté, alors que c'est tout le contraire qu'il faut faire.

• (12 h 20) •

Donc, c'est comme si le gouvernement travaillait à l'envers. D'une certaine manière... Bien, pas d'une certaine manière, d'un côté, il fait des consultations derrière des portes closes avec des groupes communautaires, avec des intervenants, des spécialistes universitaires, par exemple, sur un plan de lutte contre la pauvreté, puis, de l'autre côté, il nous présente un projet de loi qui est déconnecté de la réalité. Alors, moi, je ne comprends pas. Si on avait eu un gouvernement qui réellement souhaitait lutter contre la pauvreté et trouver une façon d'avoir une meilleure adéquation entre la formation à l'emploi et l'intégration en emploi, bien, il aurait procédé à l'envers de ce qu'il est en train de faire. Il aurait d'abord tenu des consultations publiques, il aurait d'abord invité tous les acteurs et les actrices du milieu communautaire, entre autres, de lutte contre la pauvreté de façon publique. Il aurait fait ça. Il aurait tenu des grandes consultations, puis à partir de ça aurait découlé un projet de loi adapté à ces réalités-là. Mais il a procédé à l'envers. Moi, je ne comprends pas. Il fait un projet de loi qu'il nous annonce ici qu'il dépose, puis, après ça, on apprend que, derrière des portes closes, il fait des consultations sur un plan de lutte contre la pauvreté.

Alors, vous comprenez qu'on a des raisons, nous, de notre côté, de douter du gouvernement quant à ses réelles intentions pour faire en sorte que les gens qui vivent malheureusement de l'aide sociale puissent s'en sortir à long terme avec des emplois de qualité, ce qui est soi-disant l'objectif visé par le projet de loi n° 70.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, moi, je veux absolument prendre du temps dans mon intervention pour vous parler des réalités reliées au projet de loi n° 70, mais qui touchent particulièrement ma région, qui touchent particulièrement le secteur que j'ai l'honneur de représenter, la circonscription de Jonquière ou, plus globalement, des gens du Saguenay.

D'ailleurs, je souhaite vous communiquer quelques extraits d'un mémoire qui, malheureusement, n'a pas été entendu en commission parlementaire et qui a été produit par un groupe important dans ma circonscription et au Saguenay en général. C'est le Lieu d'actions et de services travaillant dans l'unité avec les sans-emploi. Leur acronyme, ça donne LASTUSE. Donc, le Lieu d'actions et de services travaillant dans l'unité avec les sans-emploi. Et, aux pages 17 et 18 de leur mémoire qui n'a pas été entendu par le ministre, ils font état un peu des réalités qui touchent la pauvreté ou qui touchent le projet de loi n° 70 en regard de notre région, en regard de la région que je représente. Et ils disent, et là je les cite :

«Trop souvent, les premières victimes de cette situation — cette situation étant la pauvreté, l'appauvrissement — sont les femmes et, plus particulièrement, les femmes cheffes de familles monoparentales. Au Saguenay, on peut évaluer à environ 4 000 le nombre de ces femmes qui vivent dans un état précaire — donc, aide sociale, chômage, sans chèque, rentière, etc. Un très grand nombre d'obstacles se présente à elles lorsqu'elles cherchent à améliorer leur condition — manque d'emploi, préjugés, sexisme. Dans l'ensemble de la région [du Saguenay—Lac-Saint-Jean], 55,1 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de faibles revenus, de celles-ci, 80% de ces familles sont dirigées par des femmes et, plus encore, à l'aide sociale où le pourcentage des familles monoparentales dirigées par des femmes grimpe à 90,4 %.»

Alors, c'est des chiffres très importants qui évoquent la réalité de la région. Et mon pif me dit que ça n'a pas tendance à diminuer. On en a parlé tantôt, à la période de questions, ici, là, les pertes d'emploi à Jonquière, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans une usine qui faisait un produit de qualité. Ça a été délocalisé aux États-Unis, le gouvernement n'a rien fait. Bien, qu'est-ce que vous pensez que ça va faire, à terme? Ça va augmenter le nombre de personnes appauvries au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

On atteint des records cette année. On atteint des records cette année avec un gouvernement soi-disant de l'économie. On atteint des records de reprises de maison et de faillites personnelles au Saguenay. Ça, c'est tout un record, hein, que chaque région, évidemment, souhaite atteindre! Alors, ça, là, c'est des réalités qui vont rattraper les régions et qui vont faire en sorte qu'à terme, au bout du chemin, il va y avoir de plus en plus de gens qui vont vivre la réalité de la pauvreté.

Je saute un bout. Je reste dans le mémoire de LASTUSE, page 18. Ils posent la question suivante : «...est-il surprenant de constater que nos régions se vident par l'attrait des grands centres et d'entendre l'expression suivante : "Au moins à Montréal, je pourrai quêter si je n'ai pas de revenus"?» Hein, on entend ça : «Au moins à Montréal, je pourrai quêter si je n'ai pas de revenus.» Et là, plus loin, l'organisme continue en disant : «On le voit, dans notre région, dans l'acceptation d'inscription à des formations de type infographique, alors que le domaine de la foresterie reçoit pratiquement toujours un refus. Sans vouloir trop bousculer notre gouvernement, le Saguenay est une région de matières premières et les emplois dans des domaines de haute technologie ne s'y retrouvent pas, donc nous considérons que tout est mis en oeuvre pour favoriser l'exode des jeunes en particulier et détruire les régions.»

«Il est important de savoir que trop souvent les budgets pour les mesures de formation et d'accompagnement sont épuisés de quatre à six mois avant la fin de l'année financière, ce qui compromet le retour au travail des prestataires de l'aide sociale.» Écoutez bien, là : «Plus précisément, cette année, 2015‑2016, les budgets d'employabilité pour les prestataires purs, appellation donnée par le [ministère, les] prestataires n'ayant jamais reçu d'assurance-emploi, sont épuisés depuis le mois d'août. Ce qui fait que pour les sept derniers mois de l'année personne ne pourra participer. Donc, le projet de loi n° 70 ne pourra répondre aux besoins.»

Ce que dit ce groupe, là, c'est deux choses, d'abord, les fameuses mesures de formation que leur propose le gouvernement sont mésadaptées aux réalités des régions et à la nôtre en particulier, celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On propose des mesures de formation dans des secteurs d'infographie pour des jeunes au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce n'est pas que c'est mauvais, l'infographie, mais ça leur demande de s'exiler à Montréal ou à Québec pour faire ça. Donc, on est en train de créer un effet ou un dommage collatéral. En plus d'entretenir la trappe puis le cercle vicieux de la pauvreté, on vide notre région des jeunes, alors qu'il devrait y avoir des mesures adaptées davantage aux réalités de ces jeunes qui vivent dans les régions, dans une région qui est la première région forestière du Québec, qui est celle du Saguenay.

Deuxièmement, on est en train de débattre d'un projet de loi déconnecté de la réalité et qui est présenté par le gouvernement, alors que les budgets dans les régions, les budgets d'employabilité, bien, sont épuisés depuis le mois d'août. Wow! Imaginez pour les jeunes qui ont à faire face à cette réalité. On est en train de débattre d'un projet de loi soi-disant pour les soutenir, alors que, dans le concret, là, et c'est là qu'on devrait agir, dans le concret, il manque de budget pour les soutenir en plus de les envoyer dans des mauvaises formations.

Mme la Présidente, je suis obligé d'arrêter, malheureusement. J'aurais eu encore au moins pour trois, quatre heures à parler, un peu comme Fidel Castro, mais le temps file. Et j'aurais eu aussi à vous parler d'un autre mémoire que j'ai reçu de la Société de Saint-Vincent-de-Paul de chez moi. C'est rare que la Société de Saint-Vincent-de-Paul s'implique dans des enjeux politiques comme ça, mais ils m'ont fait parvenir un document. J'aurai peut-être l'occasion de revenir. J'aurais voulu vous parler aussi de l'allocation-logement pour les prestataires d'aide sociale inaptes au travail qui arrivent à l'âge de 60 ans, qui n'a pas été augmentée, qui est plafonnée depuis 1997, imaginez, alors que le prix du logement augmente. Mais je n'ai pas le temps de vous dire tout ça, alors, nous, évidemment, demandons au gouvernement de refaire ses travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député de Jonquière, de votre intervention. Et maintenant y a-t-il un autre intervenant? Oui, M. le député de Rimouski, et c'est toujours sur le principe du projet de loi n° 70.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je vais faire du pouce un peu sur ce qu'a dit mon collègue de Jonquière. J'aime ça en parler de temps en temps, j'étais directeur de cabinet de la ministre responsable de la pauvreté à l'époque, quand a adopté le projet de loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. C'était la députée de Lévis qui était, à l'époque, responsable de la famille et de la lutte à la pauvreté, et elle faisait ça conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles actuelle. Ensemble, ces deux femmes-là ont travaillé sur ce projet de loi là, ont proposé, ont fait avancer dans le Conseil des ministres... On n'avait jamais vu un projet de loi comme ça qui prenait l'engagement ou qui essayait d'avoir un projet de société qui pouvait lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il ne faut jamais oublier la partie exclusion sociale.

Il y a eu une grande mobilisation et ça venait — ce n'est pas arrivé comme ça, là — d'un mouvement citoyen, des gens d'un peu partout au Québec qui s'étaient mobilisés pour une loi pour lutter contre la pauvreté. Les parlementaires, à l'époque, du Parti québécois s'étaient comme associés à ce mouvement-là et avaient déposé un projet. Rapidement, le député de Laurier-Dorion, libéral, à l'époque, M. Sirros s'était comme lui aussi associé à la démarche, ce qui a fait qu'une commission parlementaire qui a duré des mois et des mois... Puis on a rencontré je ne sais pas combien de personnes, mais de toute allégeance, avec des idées bien différentes.

• (12 h 30) •

Je me souviens, le Conseil du patronat, à l'époque, pour eux autres, l'aide sociale, ça devrait durer cinq ans, après ça, si la personne ne s'était pas trouvé une job, c'était fini, dans la rue, puis c'était réglé. Il y avait ça, il en y avait d'autres, c'était le revenu garanti, d'autres, c'était le salaire garanti. Bref, il y avait plein de projets, plein d'idées qu'on a écoutés patiemment. Les gens sont venus. Et il y avait aussi un élément intéressant, il y avait beaucoup de sensibilité régionale. La pauvreté ne se vit pas en Abitibi comme elle peut se vivre à Laval ou dans les quartiers centraux de Montréal. Ça fait que c'était intéressant d'entendre ces gens-là qui venaient des régions qui nous expliquaient un peu leur situation puis comment eux autres voyaient la façon qu'on pouvait mieux lutter contre la pauvreté et l'exclusion.

Ce projet de loi, je me souviendrai toujours parce que, comme directeur de cabinet, là, quand ça frappe, il fallait que je sorte rapidement. Ça fait que j'étais derrière le trône, et les tribunes étaient pleines, c'était plein, plein, il y avait du monde de partout qui était venu, et le vote s'était fait... tout le monde, c'était unanime, un grand consensus dans l'Assemblée, tout le monde était debout pour voter. Là, il y a eu des applaudissements de partout : dans les tribunes, les parlementaires. Tout le monde applaudissait. On avait l'impression d'avoir fait un immense pas ou beaucoup d'avancées par rapport à la lutte à la pauvreté. Puis d'ailleurs beaucoup d'autres pays dans le monde sont venus voir un peu comment on avait réussi à faire ce projet de loi.

Cette loi-là devenait une loi-cadre. C'est une loi qui nous oblige, tous les gouvernements après cette loi-là, qui oblige le gouvernement à mettre la lunette... À chaque fois qu'il adopte un projet de loi, ou fait des changements législatifs, ou amène des projets, il faut qu'il mette de temps en temps la lunette pauvreté. Ça veut dire qu'à travers cette lunette-là il faut qu'il soit capable de voir l'impact sur la pauvreté de tous nos gestes qu'on fait ici. On a appelé ça la clause d'impact. Pour bien des groupes, c'était la principale avancée du projet de loi, c'est d'obliger le gouvernement à réfléchir puis à se donner une clause d'impact sur la pauvreté dans chacun de ses projets de loi, dans chacune des lois qui pourraient être adoptées ici.

Je vous dis, je doute que cette clause d'impact soit encore beaucoup respectée aujourd'hui, à voir les différents projets de loi puis les différents gestes du gouvernement actuel, je doute vraiment. Puis je ne peux pas voir, là, c'est... La clause d'impact, c'est toujours quelques paragraphes dans un mémoire au Conseil des ministres qui est déposé séance tenante au Conseil des ministres, ça fait que, bref, moi, je ne peux pas le voir. Mais je serais curieux de voir qu'est-ce qu'il y a sur ces deux, trois paragraphes, comment on peut analyser l'impact sur la pauvreté des différents projets de loi qui nous ont été déposés soit en matière de santé, d'éducation, de développement régional, de condition féminine. Je serais bien curieux de voir quelle analyse sur la pauvreté avait été faite là-dessus.

Cette loi — c'est depuis 2002, ça fait déjà un bon bout — elle aurait dû être évaluée après 10 ans. Avec les élections, et tout ça, on peut penser qu'on aurait peut-être pu, un an, deux ans ou trois ans, avoir du ballant puis dire : On va faire ça un peu après, mais cette loi, bref, n'a jamais été analysée, on n'a jamais pris le temps de revenir ensemble, tout le monde. On aurait pu, moi, à mon avis, comme parlementaires, refaire un peu l'exercice qu'on a fait il y a 10 ans, il y a... en 2002, c'est-à-dire se réasseoir un peu, au-delà des allégeances politiques, puis de discuter un peu de l'impact sur la pauvreté, mais le gouvernement ne nous a jamais appelés à le faire. Cette loi-là, elle est toujours là. Dans les éléments de la loi, c'est écrit noir sur blanc qu'il faut la réévaluer après 10 ans, mais cette démarche-là n'est pas faite.

En plus, comme ce n'est pas fait, on n'est pas capables de revoir les cibles. On s'était donné des cibles, il y a 10 ans, pour lutter contre la pauvreté, et on n'est pas capables de voir où est-ce qu'on est rendus, on n'analyse pas. Est-ce qu'on a atteint nos cibles ou pas? Est-ce qu'on pourrait en discuter entre nous autres? Est-ce qu'on a fait les avancées qu'on pensait faire en 2002? Est-ce qu'on a vraiment avancé? Est-ce qu'on a atteint nos cibles? Ce serait bien d'en discuter, et on ne le fait pas. Bref, il manque quelque chose, là, on devrait prendre le temps de faire ça.

L'autre chose, c'est que la loi-cadre oblige le gouvernement à faire un plan d'action, des plans d'action, O.K., et on est actuellement en train de consulter les citoyens sur un nouveau plan d'action. Le plan d'action n'est pas adopté, on est en consultations. Ça fait qu'on travaille sur un plan d'action qui est lié à une loi-cadre qu'on n'a pas évaluée. On aurait dû commencer par évaluer la loi-cadre, après ça faire le plan d'action.

Mais non seulement on ne fait pas ça, la loi-cadre n'est pas évaluée, le plan d'action n'est pas terminé, et paf! on s'enligne avec une réforme de l'aide sociale. Il me semble que ce n'est pas logique. Comme disait mon collègue, on aurait peut-être dû analyser la loi-cadre, revoir nos cibles, coller un plan d'action à ces nouvelles cibles là et, à partir du plan d'action, redéfinir comment on veut faire pour travailler avec les gens, les bénéficiaires d'aide sociale. Il me semble que ça devrait être un en arrière de l'autre, pas comme on est en train de faire actuellement.

Puis, pour rajouter à l'affaire, pour rajouter à l'improvisation ou à l'incompréhension de la logique, là, je ne sais pas comment on peut dire ça, le ministre, quand il vient d'être nommé... Parce que lui, il vient de prendre un projet de loi qui a été fait par un de ses collègues, bon, il prend la suite de tout ça, mais le premier ministre, en le nommant, a dit : Vous, en plus, vous allez avoir le mandat de réfléchir à mettre en place un revenu de base garanti au Québec. On a une loi-cadre qui n'est pas évaluée, on a un plan d'action qui est en train de se faire, qui se fait sur la base d'une loi-cadre qui n'est pas réévaluée, qui est dépassée déjà, on a une réforme de l'aide sociale qui se fait à partir d'un plan d'action qui n'est pas terminé puis on a un ministre qui a un mandat de revoir l'ensemble du système. Il y a un ancien député de Verdun ici, c'est notre collègue d'Abitibi qui me rappelle des fois des phrases d'anciens députés que je n'ai pas connus, mais l'ancien député de Verdun, il disait toujours : Il y a un malaise dans le problème. Moi, je pense qu'il y a un grand malaise dans le problème actuellement par rapport à ça, c'est qu'on va à l'envers puis on ne se donne pas de vision. On y va à courte vue, et ça créé des problèmes.

En plus, le gouvernement travaille... Il y a deux gros problèmes majeurs. Il y a plusieurs autres problèmes, là, mais il y en a deux de majeurs, à mon avis, comme régionaliste, c'est qu'on a un gouvernement qui est très centralisateur, qui a l'impression qu'il a raison sur tout. Je l'ai dit un peu hier aussi, mais j'ai été vraiment renversé d'entendre un ministre répondre à mon collègue de Gaspé... c'est une problématique régionale, c'est le transport régional, qui est majeur pour l'économie d'une région. Le député disait : Les gens de région aimeraient ça, se faire entendre par la Commission des transports, mais la Commission des transports ne vient pas en région, reste à Québec. Et le ministre de répondre : Bien, regarde, si tu veux défendre ta région, il faut que tu apprennes, mon gars, que c'est icitte que ça se passe. C'est à Québec que ça se passe. Ce n'est pas chez vous que ça se passe.

Comme régionaliste, puis je suis certain qu'il y a des régionalistes de l'autre côté, des oreilles doivent avoir frisé un petit peu, parce que je n'ai jamais entendu... Ça a peut-être dépassé sa pensée, au ministre, là, je ne peux pas croire, parce qu'il n'y a pas un gouvernement qui pourrait aller dire ça. Je l'invite, le ministre, à aller dire ça en région : Hé! vous autres, les régionaux, là, ce n'est pas chez vous que ça se passe, c'est à Québec que ça se passe. C'est là que ça se prend, les décisions, puis, si vous voulez vous faire entendre sur ce qui se passe dans votre région, bien, allez à Québec, c'est là que ça se passe. Je vous jure, moi, je ne suis pas très vieux, là, mais je n'ai jamais vu ça, là. Puis je suis allé voir des anciens, là, ils n'ont jamais vu ça non plus. Il n'y a pas un... Même les anciens gouvernements libéraux, jamais, jamais ils n'ont eu des discours comme ça.

Je me souviens d'un ministre libéral, Yvon Picotte. Il était venu dans mon coin de pays à l'époque. Lui, il disait : En région, ce n'est pas comme en ville, puis le chapeau qu'on va penser en ville, il ne fitte peut-être pas sur les têtes du monde en région. C'est chacun devrait avoir son chapeau qui fitte à sa façon. Il me semble, c'est une façon de le dire, mais c'est une belle façon, parce que c'est comme ça, puis il portait ça, lui, il portait la régionalisation. Jamais il n'aurait pensé de dire : Hé! dans le Bas-du-Fleuve, là, ce que vous faites là, ce n'est pas là que ça se passe. Venez-vous-en à Québec, c'est là que ça se passe, c'est icitte, à Québec, que ça se passe.

Il y a un gros problème, là, qui est majeur, puis le projet de loi, il est handicapé par cette vision très centralisatrice qu'a le gouvernement sur la façon qu'il veut aider les gens à l'aide sociale. C'est une vision mur à mur qui ne s'adapte pas aux régions, qui est très centralisée, et la déclaration du ministre, c'est icitte que ça se passe, venait comme confirmer mes craintes.

L'autre problème, c'est que c'est un gouvernement qui agit beaucoup en silo. Il prend les affaires comme des saucissons : on coupe, coupe, coupe. On ne voit pas l'ensemble de l'oeuvre, tu sais? Là, on dit : Il faut aider les bénéficiaires d'aide sociale, les jeunes qui sont à l'aide sociale, il faut les intégrer, les intégrer, mais on ne regarde pas l'ensemble de ce qu'il y a autour. Je pense à... comme l'emploi en région...

Actuellement, si je veux parler d'actualité, dans le Bas-Saint-Laurent, le rapport Gagné sur l'acériculture, c'est majeur, ça pourrait fermer certains villages, puis il y a des villages qui sont... leur économie est très déstabilisée, et l'acériculture vient comme compenser des pertes d'emplois. Depuis des années, c'est une industrie qui prend de l'ampleur. Mon village natal, Squatec, dans le Témiscouata, puis les villages autour, il y a beaucoup de jeunes qui travaillent dans les entreprises acéricoles, ça vient comme amener un peu d'argent puis ça vient comme... ça permet l'animation dans le village, ça permet de garder des services, des fois ça permet de garder l'école, un dépanneur, des services de proximité. Je parle de ça parce que, demain, si on s'enligne avec le rapport Gagné, on met en péril cette industrie-là, puis mettre en péril cette industrie-là, ce sont des chômeurs dans le monde rural, puis c'est éventuellement des gens à l'aide sociale, puis des gens qui devront trouver des... on devra essayer d'accompagner. Bref, on ne peut pas y aller en silo. Il faut voir l'ensemble de l'oeuvre.

• (12 h 40) •

Quand on coupe dans l'aide au monde rural, quand on coupe dans les commissions scolaires, les gens qui aident les jeunes à ne pas décrocher, quand on enlève ces services-là, quand qu'on étouffe les commissions scolaires, puis que les commissions scolaires ne sont pas capables... les écoles ne sont pas capables de livrer les services à des jeunes éventuellement décrocheurs, en bout de ligne, ce sont des jeunes qui se ramassent dans la rue puis qui se ramassent... qu'il faudrait essayer de rattraper. Ça fait qu'on ne peut pas fonctionner en silo comme on fait là. Dans la loi sur la pauvreté, ça nous avait été... à l'époque, plusieurs groupes qui étaient venus nous rencontrer nous avaient parlé de l'importance de régionaliser notre action et de concerter les intervenants, le monde scolaire avec le monde de l'emploi, le monde du développement économique, les gens qui travaillent au niveau de la santé, qui travaillent auprès des jeunes, de concerter tout ce monde-là et de se donner des plans locaux entre l'économie et l'emploi. On appelait ça les PALEE, plan d'action local pour l'économie et l'emploi. Les PALEE étaient convenus entre le CLD, qui s'occupe du développement local, développement économique, et les CLE. Ensemble, les gens en région pouvaient se dire : Moi, je vais former mon monde au niveau de l'emploi à partir de ce que le bras économique fait. Si en région on décide de développer certains... l'acériculture, entre autres, ou autre chose, bien on pourrait former des jeunes qui pourraient travailler dans ces milieux-là. On essayait de faire en sorte qu'on travaille ensemble.

Avec la fin des CLD, ça a été la fin du plan local d'économie et d'emploi. Ça fait que c'est la fin de cette jasette-là, de cette concertation-là qui était faite entre les intervenants, qui permettait à des jeunes, s'ils voulaient rester en région, de s'investir dans des projets ou dans... qui étaient comme portés par l'ensemble de la communauté. C'est important, tout ça. Comme là on développe beaucoup d'éolien dans le Bas-Saint-Laurent; bien, il faut coller la formation... amener des jeunes à s'intéresser à ce qui se passe dans l'éolien. On veut développer le maritime? Bien, il faut aussi voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour former les jeunes. Mais ça, il faut qu'il y ait un lien entre les deux, et ce lien-là, il a été coupé avec la fin des CLD.

Puis en plus un gouvernement qui pense qu'il sait tout par-dessus les régions, bien, fait en sorte que les décisions se prennent à Québec, et ça ne colle vraiment pas aux réalités locales. Les gens du RQUODE, le réseau québécois des entreprises d'employabilité, quelque chose du genre, là, si je ne me trompe pas de mots, là, mais ce qu'ils disaient, c'est un peu ça aussi. On peut bien faire des plateaux de travail en ville puis essayer d'amener les gens à participer à des plateaux de travail, mais c'est bien différent en campagne, c'est bien différent dans les régions, et il faut coller à la réalité. Puis on ne peut pas ouvrir un plateau de travail comme ça, il faut mobiliser le monde autour, tu sais, il faut... Si tu veux faire un plateau de travail dans le milieu forestier, tu ne peux pas faire ça sans le syndicat des producteurs de bois, tu ne peux pas faire ça sans les producteurs, tu sais, il faut que le monde soit là autour puis qu'on trouve des façons, puis que tout le monde fait ça pour aider nos jeunes, puis que tout le monde veut bien le faire. Mais il faut les asseoir autour d'une table en région, à partir des besoins des régions, et c'est ce que le gouvernement s'entête à ne pas faire.

Il y a un comité qui est reconnu par la loi sur la pauvreté qui s'appelle le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce comité-là, dans un genre de bilan que fait la loi pour lutter contre la pauvreté, disait qu'un des éléments majeurs qui avait fait en sorte d'aider des jeunes à se sortir de la pauvreté, c'était le Fonds québécois d'initiatives sociales puis c'étaient les groupes de concertation en région qu'on appelait les alliances. Bien, ce qu'on voit par le projet de loi puis ce qu'on voit par les actions du gouvernement, c'est que ce fonds-là n'existerait plus, et les alliances seraient comme abandonnées. Ça, c'est aussi assez majeur de voir — on le voit dans chaque région du Québec, là, je sais que c'est partout — des groupes communautaires avec des jeunes qui veulent s'investir, se réunir autour de projets collectifs, qui faisait en sorte de les sortir de l'isolement, de les faire parler avec d'autre monde, de les mettre en lien avec des projets. Puis ce n'était pas un fonctionnaire qui les convoquait à l'intérieur de deux, trois cubicules au CLE, là, c'était du monde sur le terrain qui accueillaient des gens, qui leur disaient : Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble sur des projets collectifs? Et ça fonctionnait, ça fonctionnait, des gens reprenaient... ils reprenaient confiance en eux autres. Parce que ce qui majeur, sur la pauvreté, c'est que tu t'isoles puis tu perds confiance. Ces groupes-là redonnaient confiance aux gens, leur permettaient de se relancer sur... prendre confiance et peut-être d'entreprendre des démarches de formation, aller à l'école ou faire des stages en milieu de travail. Mais ça commençait par un élément majeur de sentir que la communauté t'accompagne, que la communauté est capable de t'accueillir et de te redonner confiance, ça commençait par ça, et c'est à ça que servent beaucoup les groupes communautaires.

J'ai été surpris, à un moment donné, parce que j'ai été quelque temps critique de l'opposition en matière de lutte à la pauvreté puis en étude des crédits j'avais posé des questions au ministre actuel, là, qui est parti à l'Éducation, qui est revenu, j'avais parlé des groupes communautaires, puis il m'avait dit, d'une façon très... avec beaucoup de candeur, parce que c'est un gars qui n'a pas de malice, là, puis qui veut... je n'ai pas aucun problème avec lui, mais avec beaucoup de candeur, ce qu'il disait, c'est : Des fois, les groupes communautaires sont... Il dit : Vous ne trouvez pas que, des fois, ils servent à monter la tête des gens, tu sais? Ça m'avait un peu surpris, parce que les groupes communautaires... C'est sûr, des fois, les gens viennent puis ils ne sont pas au courant de leurs droits puis comment ils peuvent faire pour intervenir. Puis c'est vrai que les groupes communautaires vont souvent expliquer aux bénéficiaires d'aide sociale entre autres, aux gens qui vivent la pauvreté, qu'ils ont des droits, qu'ils peuvent défendre leurs droits. Puis, si on appelle ça monter la tête des gens, je ne le sais pas, mais moi, je pense que c'est important que ça se fasse, puis ce n'est pas ailleurs que dans les milieux communautaires engagés que les gens vont pouvoir se défendre, s'unir puis défendre leurs positions, et ça fait partie de la démocratie, et on a besoin de ces groupes communautaires là, qu'on appelle les groupes communautaires de la défense de droits. Des fois, ce n'est pas terrible, là, parce qu'ils viennent devant nos bureaux, là, surtout quand on est au pouvoir, puis là ça crie puis ils ne sont pas contents. Mais, s'ils n'étaient pas là, ça irait pas mal plus mal que ça va là. C'est des gens qui défendent les intérêts, qui posent les bonnes questions, et on a besoin d'eux autres. Ça, c'est l'effet développement économique qu'on ne prend pas en compte, on marche en silo.

Mais il y a tout l'effet aussi sur les conditions de nos familles. Tu sais, l'effet du gouvernement, là, sur les familles actuelles, une famille de deux enfants, revenus combinés de 90 000 $ : hausse d'électricité, 65 $; CPE, 767 $; garde en milieu scolaire, 295 $; taxes scolaires, 56 $; taxes municipales, 31 $; alcool et tabac, 90 $; essence, 76 $; prime d'assurance auto, 40 $; cotisations syndicales, 59 $. C'est ça, l'effet libéral sur les familles; ça aussi, ça a un impact sur la pauvreté.

Je suis allé, récemment, dans des comptoirs alimentaires. Je dois vous dire, ceux qui vont dans les comptoirs alimentaires, ce n'est pas que des gens à l'aide sociale. De plus en plus, des jeunes familles vont dans les comptoirs alimentaires parce qu'ils sont étouffés. Et c'est ça, regarder l'ensemble de l'oeuvre avant d'agir sur un dossier comme la pauvreté, ç'aurait été ça, ç'aurait été de voir qu'est-ce qui se passe autour. Puis, contrairement, le gouvernement, ce qu'il fait, plutôt que de regarder ce que la communauté peut faire pour accompagner les personnes, plutôt de voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour alléger le fardeau sur les personnes, bien, on fesse sur les personnes en leur disant : C'est ton problème. Si tu es pauvre, si tu as de la misère à arriver, c'est de ta faute, c'est parce que tu ne veux pas te former, parce que tu ne veux pas prendre les emplois qu'on t'offre. Et on fesse là-dessus en laissant transparaître beaucoup de préjugés.

C'est ce que je trouve bien dommage, et je pense qu'on aurait été dus pour une grande consultation ou un grand travail comme on avait fait sur la loi pour lutter contre pauvreté. Ça avait eu, ça, comme effet, de s'asseoir tranquillement et de discuter, de voir comment on peut faire, dans chacune de nos régions, dans nos communautés, dans nos quartiers, se dire les vraies affaires et dire : Là-dessus, oui, on pourrait mieux accompagner les gens puis ne pas les laisser tomber dans la pauvreté. Je pense qu'on aurait dû faire ça plutôt que s'enligner sur une patente qui aurait été mieux de s'accrocher à un vrai plan d'action. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre intervention, M. le député de Rimouski et whip en chef de l'opposition officielle. Y a-t-il d'autres interventions sur l'adoption du principe du projet de loi n° 70? Et je reconnais Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Je n'étais pas convaincue de devoir me lever aujourd'hui, mais l'allocution que vient de présenter mon collègue de Rimouski m'a rappelé l'importance de cette défense que nous devons faire des jeunes qui doivent passer par l'aide de dernier recours, et cette défense, elle est importante.

Je ne pensais pas me lever, parce qu'en le faisant je suis obligée de me souvenir, d'entendre, en ma mémoire, des propos comme ceux de la députée de Richmond, qui, déjà, en cette Assemblée nationale, s'est levée pour vilipender toute coupure que ce soit à l'aide sociale, s'est levée systématiquement pour critiquer tout mouvement à l'aide sociale, la députée de Richmond, qui était la défenseure des pauvres et de la société, appuyée en cela par tout le caucus que j'ai devant moi, la grande majorité était ici.

M. le Président... Mme la Présidente, il y a des gens qui ont la mémoire courte, il y a des gens qui ont la mémoire très courte, très, très courte. C'est un petit peu gênant de déposer le projet de loi n° 70, cet appui, pour des gens qui, à l'époque, étaient dans l'opposition et déchiraient leurs chemises pour le moindre mouvement à l'aide sociale. Parce qu'à l'époque on a augmenté l'aide sociale des plus jeunes, des plus pauvres, nous, au Parti québécois, si on s'en souvent bien : 100 $ de plus par année, 50 $ par mois. Ça faisait 25 ans que personne n'avait vu ça. Là, la voix de la députée de Richmond et des collègues libéraux, là, on ne l'a plus entendue à ce moment-là, il n'y a pas eu d'applaudissement. Je comprends, maintenant, Mme la Présidente; ce qu'ils nous préparaient, c'est ce qu'ils sont en train de faire.

• (12 h 50) •

Nous, on voulait aider les plus jeunes à se sortir de l'aide sociale. Eux, ils veulent les caler dans la pauvreté, les enfoncer dans la pauvreté. Ça va être ça, l'impact de ce qui est en train de se faire, Mme la Présidente. C'est ça, l'impact du mouvement qui est en train de se passer.

Je vais vous les donner... certains chiffres, moi, et je vais les critiquer, les chiffres qui sont sortis par les collègues de l'autre côté, parce que je le connais par coeur, le dossier. J'ai déjà une bonne mémoire, quand c'est récent comme ça, je suis assez solide. On veut briser le cercle de la pauvreté. Je le sais, c'est une expression qu'on a utilisée souvent à cette Assemblée nationale et que j'ai moi-même utilisée. Oui, il faut sortir les gens du cercle de la pauvreté. Comment tu fais pour sortir des gens du cercle de la pauvreté? Bien, tu t'attaches d'abord à dans quelle situation sont-ils, sont-elles.

Les nouveaux demandeurs à l'aide sociale, qui sont jeunes, moins de 25 ans, quel est leur passé? D'où ils sortent? Qu'est-ce qu'ils ont comme mode de vie? Comment ils en arrivent là? Bien, dans les nouveaux demandeurs à l'aide sociale — j'ai les chiffres d'il y a deux ans, je sais que ça n'a pas changé — ceux et celles qui entrent pour la première fois à l'aide sociale avant l'âge de 25 ans, les deux tiers viennent d'une famille qui est déjà à l'aide de dernier recours, à l'aide sociale. Donc, les deux tiers, les moins de 25 ans, ont déjà un passé très lourd. Il y a une mécanique, là, qui est en branle. C'est très difficile pour eux. Ils ont souvent un passé de décrocheur, un passé où la famille a été peut-être moins présente, parfois, pour essayer de les amener à se dépasser. Ça, c'est le moins de 25 ans.

Mais, quand on va aux moins de 21 ans, la statistique est troublante : trois sur quatre des nouveaux demandeurs à l'aide sociale qui ont moins de 21 ans viennent d'une famille qui est déjà à l'aide sociale. Ce n'est pas facile, briser ce cercle-là, Mme la Présidente. Se sortir de ce cercle-là, ça demande beaucoup de courage, ça demande... mais aussi beaucoup d'accompagnement, beaucoup d'aide. Ce sont des gens à qui il faut tendre la main, parce qu'ils ne s'en sortiront pas tout seuls. Ce n'est pas avec des incantations, dans des projets de loi ou à l'Assemblée nationale qu'on va aider ces jeunes-là à se sortir de ce terrible cercle familial de la pauvreté. C'est important de les aider et c'est le choix qui s'était fait jusqu'ici. C'est un choix — notre collègue le rappelle, notre collègue de Rimouski, bien sûr — qui transparaît dans la loi sur la pauvreté et l'exclusion sociale, où on avait dit : Il ne faut pas appauvrir.

C'est un choix qui s'est fait dans le passé aussi, parce que... je vais même revenir dans les années... je pense que c'est dans les années 80, Mme la Présidente. Il y a un moment donné où l'aide sociale était plus basse pour les jeunes que pour les adultes. Il y a un moment donné, il n'y a pas beaucoup de monde qui s'en rappelle, où il y avait une aide sociale pour les jeunes, qui était, mettons, presque... je pense que c'était 200 $ de moins que pour les plus âgés. Après un certain temps, il y a comme un cap, et ça a été éliminé après beaucoup de débats à l'Assemblée nationale. Il y a eu un choix collectif de fait, qui était celui de dire : Ce n'est pas en les enfonçant dans la pauvreté qu'on va les aider à s'en sortir. C'était calculé comme une espèce, aussi, de clause orphelin. C'était une clause orphelin, ça a été plaidé comme ça aussi, Mme la Présidente. Alors, il y a eu un choix social. On élimine les clauses orphelin et on élimine cette disparité entre les jeunes qui sont à l'aide sociale et les plus âgés.

L'autre choix qui a été fait après ça, un autre pas supplémentaire dans l'accompagnement, ça a été notre collègue André Boisclair, qui a déjà été ministre de la Solidarité sociale. Je me souviens très bien de la discussion, de l'échange que j'avais eu avec André Boisclair à l'époque. Il avait dit : Je ne peux pas être qu'un ministre qui distribue des chèques d'aide dernier recours. Il doit y avoir mieux que ça à faire. Alors, ce qu'avait fait André Boisclair à l'époque, qui était lui aussi un jeune qui était troublé par ces statistiques-là, il n'a pas coupé les jeunes. Il a bâti le programme Solidarité jeunesse. Le programme Solidarité jeunesse, c'est : les jeunes, on va les accompagner, on va les aider. Puis comme il y avait déjà, en plus, une autre députée du Parti québécois puis un gouvernement du Parti québécois, sous Jacques Parizeau, qui avait créé Carrefour jeunesse-emploi, il y avait là une porte d'entrée pour amener les jeunes, les intéresser puis les intégrer. Puis la direction, c'était soit le marché du travail, soit les études, soit la... Tu sais, il y avait plein, plein de capacités. Ça pouvait aussi parfois être s'en aller vers un centre de désintox, parce que, des fois, ils avaient ça comme problème. Il pouvait y avoir des soins de santé mentale. Il y a plein de possibilités quand on découvre ces jeunes-là qui ont des passés parfois lourds. Il faut les amener avec nous. Alors, Solidarité jeunesse, c'était ça.

Et d'ailleurs ça avait été repris par le gouvernement d'ensuite, qui était un gouvernement libéral, parce qu'on était dans la même vision. On avait voté ensemble à l'unanimité, comme rappelle mon collègue de Rimouski, la loi sur la pauvreté et l'exclusion sociale, alors ensemble nous avions décidé... Puis on avait appuyé, d'ailleurs, le gouvernement de l'époque. Ils avaient transformé Solidarité jeunesse en un autre nom, je ne me souviens plus, je pense que c'est Entraide jeunesse, quelque chose comme ça, mais c'était le même programme dans l'ensemble.

Donc, il y avait une même volonté, pendant 20 ans, d'accompagner les jeunes qui entrent à l'aide de dernier recours, et je croyais... Parce que, quand j'ai amené quelques amendements à l'aide sociale qui ont permis d'augmenter la prestation des jeunes de 600 $ par année, quand on a fait ça, quand on a augmenté ça, on avait l'appui du gouvernement libéral. Donc, on s'est dit : Coudon, ça va bien, au moins. Puis ils ont continué dans la même lignée. Ça a été repris, ils ont continué, c'était parfait, nous applaudissions.

Mais là, depuis l'arrivée du député de Charlesbourg... C'est un peu gênant pour le monde de Charlesbourg, mais, depuis l'arrivée du député de Charlesbourg, collègue... Après ça, ça a été transféré au député de Louis-Hébert et ministre. Après ça, c'est revenu au député de Charlesbourg et ministre, Emploi et Solidarité sociale. Il est arrivé cette idée incongrue que les nouveaux demandeurs à l'aide sociale sont des gens qui doivent être pénalisés, qu'ils n'ont pas de volonté de s'en sortir et que c'est par la coercition et par des programmes tels que les programmes — on connaît le mot anglais — «workfare» qu'on va réussir à les sortir de là. Mais réécoutez la statistique que je viens de vous donner : les deux tiers des nouveaux jeunes qui entrent à l'aide sociale, de moins de 25 ans, viennent d'une famille qui était à l'aide sociale, les trois quarts de ceux qui entrent à l'aide sociale avant l'âge de 21 ans viennent d'une famille à l'aide sociale. Croyez-vous que demain matin un employeur est prêt à les accueillir et qu'ils sont outillés, armés pour entrer dans un emploi? Certains oui, mais une grande majorité non. Je le sais parce que j'ai posé la question quand j'étais ministre, parce qu'on me l'avait offerte, cette proposition-là, je connais les mécaniques de l'administration qui cherche des solutions quand il y a des demandes de resserrer les budgets. Ça, on l'a refusé, nous autres, parce que c'est inefficace. C'est inefficace. Tout ce que ça va faire... Ça ne donnera pas plus d'emplois à des jeunes et ça ne donnera pas plus d'employés à des employeurs. Ça va laisser des jeunes dans le trouble, ça va, aïe! en plus les amener vers l'itinérance. Augmenter les itinérants, ça ne peut pas être un objectif sociétal, Mme la Présidente, mais ça va être ça, l'impact, ça va être ça. C'est ça, la difficulté.

Je peux comprendre l'objectif de briser le cercle de la pauvreté, Mme la Présidente, j'en suis et nous en sommes, mais on est en train de sortir d'une trajectoire gagnante parce que, si vous regardez les données que nous avons — et je demande au ministre de les déposer — tous les tableaux sur la variation des gens sur l'aide sociale montrent une diminution constante depuis la grande réforme de Louise Harel, en 1997 à peu près, diminution constante du nombre de personnes à l'aide sociale. Année après année, cette Assemblée nationale voit l'aide sociale diminuer et s'applaudit. On est solidaires de notre monde puis on est contents de leurs efforts qu'ils font puis de leur capacité à retrouver travail, dignité, emploi, capacité financière, autonomie, tout le monde se félicite de ça. L'aide sociale, les gens, ils diminuent année après année. Quel est ce besoin, tout à coup, quelle est cette idée folle, je le dis, idée folle de penser qu'en faisant de la coercition et en pénalisant on va aider des jeunes à sortir de l'aide sociale?

Ceux qui ne trouvent plus d'emploi à l'heure actuelle... je pense entre autres dans ma région, dans la Capitale-Nationale, le taux d'emploi, il est de 4 %. Imaginez-vous donc que les gens puis les entreprises, ils en cherchent, des employés. Les carrefours jeunesse-emploi, ils aident, ils travaillent fort, ils essaient d'intégrer. Mais, si on coupe le chèque de moitié en partant, les jeunes, c'est dans la rue qu'on va être obligés d'aller les chercher.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. À ce point-ci, Mme la députée, je vais vous demander si vous avez terminé votre intervention.

Mme Maltais : ...j'ai encore... Je m'étonne moi-même, Mme la Présidente, je pense que je vais encore avoir quelque chose à dire tout à l'heure.

• (13 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais vous inviter à reprendre votre intervention lorsque nous allons poursuivre le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, puisqu'il est ajourné, mais c'est pour nous permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition.

Alors, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. On vous souhaite un bon après-midi.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée dénonce la hausse du fardeau fiscal
des familles découlant des deux derniers budgets et qu'elle exige
du gouvernement que le budget 2016-2017 n'en inflige aucune

Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, aux affaires du jour bien sûr, à l'article 58, c'est M. le député de Rousseau qui va présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement libéral;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral que le budget 2016-2017 n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal des familles.»

Je vous informe que la répartition, là, ça donne à peu près 10 minutes sous réserve de l'auteur de la motion, comme d'habitude, 51 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 30 s à l'opposition officielle, 21 minutes au deuxième groupe, sept minutes aux indépendants. Il n'y a pas de temps limite, là, vous prenez le temps que vous voulez mais dans la banque qui est de votre formation. Et enfin les interventions ne sont pas soumises à autres règles.

Je cède la parole à l'auteur de la motion. M. le député de Rousseau, à vous la parole pour votre intervention.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, la motion que j'ai déposée, M. le Président, se lit de la manière suivante, il y a deux parties, premièrement : «Que l'Assemblée nationale dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement libéral.» Cela va de soi. J'aurai l'occasion d'en reparler. Il s'agit d'un bris de promesse électorale manifeste de l'actuel gouvernement. J'y reviens dans quelques instants.

Je veux quand même vous parler de la deuxième partie aussi, de la motion, qui, elle, «exige du gouvernement libéral que le budget 2016-2017 — celui qui sera déposé la semaine prochaine — n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal des familles».

Et je vais commencer par vous dire toute l'inquiétude qui m'habite et toute l'inquiétude qui doit habiter les familles québécoises, voyant ce budget venir et sachant que c'est dans l'ADN du Parti libéral que de taxer dès lors que les choses ne se passent pas aussi bien qu'elles le devraient. On le sait, la situation économique n'est pas facile. La situation économique est morose, la croissance économique prévue pour l'année prochaine... pour cette année et pour l'année prochaine n'est pas très, très élevée, et on sait très bien que, dans des contextes comme celui-là, il sera difficile, il est difficile de boucler le budget. On sait très bien que c'est le cas, parce que la croissance n'est pas très vigoureuse.

Je reviendrai sur les raisons pour lesquelles il en est ainsi, mais les Québécois savent d'expérience, pour avoir vécu le gouvernement du premier ministre Charest, pour avoir vécu des hausses d'impôt et de taxes de toutes sortes de 6 milliards de dollars, ils savent très bien, pour avoir vécu les deux dernières années avec le gouvernement de l'actuel premier ministre, le député de Roberval, ils savent très bien que leur fardeau fiscal a augmenté de 1 500 $, et ils sont terrorisés, j'en suis certain, à l'idée que, jeudi prochain, il va y avoir un autre budget puis qu'encore une fois, comme c'est inscrit dans l'ADN du Parti libéral, on pourrait les taxer encore plus fortement. Ils sont inquiets de ça, et c'est la raison pour laquelle on a senti le besoin de déposer cette motion, M. le Président, pour s'assurer que le message des Québécois soit entendu par le gouvernement. Et ce message, il est très simple : Sacrez-nous patience! Essentiellement, c'est le message des Québécois. C'est : Arrêtez d'augmenter notre fardeau fiscal.

Alors, M. le Président, je vais revenir à la motion puis regarder les deux composantes. Je vais revenir sur cette augmentation du fardeau de 1 500 $. Il y a plusieurs façons de regarder le problème de la hausse du fardeau fiscal depuis l'arrivée du gouvernement libéral. On peut le faire de façon micro, on peut le faire de façon plus globale, de façon plus macro. De façon plus micro, ce que ça donne, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est 1 500 $ pour une famille de la classe moyenne.

Et on a fait un exercice très simple, M. le Président, on a pris une famille composée de deux parents, deux enfants, dont un est à la garderie puis l'autre est à l'école primaire. La famille possède deux voitures, le père est fumeur, les parents consomment une bouteille de vin le week-end, ce qui n'est quand même pas excessif, la famille habite une maison unifamiliale à Longueuil évaluée à 300 000 $, puis un des deux parents est syndiqué.

Alors, M. le Président, pour cette famille, cette famille, ce cas type que je viens de vous décrire, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, il y a eu des hausses de tarifs d'électricité, et on sait qu'il y en aura de nouvelles, là, mais il y a eu des hausses de tarifs d'électricité. Il y a eu une hausse très importante du tarif de service de garde de 767 $, et ça, ce n'est pas moi qui l'invente, là, ça vient du calculateur du ministère des Finances du Québec, pour deux revenus de 45 000 $. Il y a eu des hausses des tarifs de garde en milieu scolaire aussi, des hausses de taxe scolaire, puisque je n'apprends rien à personne en disant qu'il y a eu un pacte fiscal, pacte fiscal à l'occasion duquel le gouvernement a trouvé judicieux de couper dans les transferts aux municipalités, et évidemment les municipalités, n'ayant pas beaucoup d'autres recours, ont refilé ça sous forme de hausse de taxe scolaire. Je sais que le gouvernement aurait bien voulu que les municipalités n'en parlent pas, que les maires ne le disent pas, mais, bon, en pratique, c'est ce qui est arrivé, il y a eu des hausses importantes de taxes municipales puis des hausses importantes de taxe scolaire aussi. Hausse de taxe sur l'alcool et le tabac, hausse de taxe sur l'essence, hausse de la taxe applicable aux primes d'assurance auto puis réduction du crédit d'impôt pour cotisation syndicale. Alors, M. le Président, je pourrais vous donner le détail, le détail, de toute façon, il circule déjà un peu partout, mais ça donne 1 479 $ pour cette famille type.

Ça, c'est donc une approche micro, capable de voir tous les impacts de chacun des gestes qui ont été posés par ce gouvernement. Et les impacts sont très grands, sont très forts. 1 500 $, pas besoin de vous rappeler, M. le Président, que les salaires n'augmentent malheureusement pas à ce rythme-là ces jours-ci. Les salaires augmentent lentement. Il y a de l'inflation, entre autres, pour des denrées de base, pour les aliments. Alors, il y a beaucoup de familles qui ont de la misère à arriver puis qui, encore une fois, sont terrorisées à l'idée que, jeudi prochain, le ministre des Finances va nous déposer un autre budget et dans lequel il pourrait y avoir d'autres hausses de fardeau fiscal.

Un des problèmes qu'il y a avec ça, puis c'est un problème que j'ai eu l'occasion d'exposer devant vous à plusieurs reprises, un des problèmes, c'est que c'est un bris absolument complet et total de ce qui nous avait été promis dans le cadre financier du Parti libéral à l'occasion des élections de mars... enfin, ce sont des élections qui se sont tenues le 2 avril 2014, mais le document que j'ai devant moi date du 18 mars 2014. Le gouvernement libéral, le Parti libéral à l'époque, promettait une baisse de fardeau fiscal. On n'est pas rendus là, là, M. le Président. Il n'y a personne ici qui est rendu à leur dire de réaliser cette promesse-là. On y arrivera à un moment donné, là. Mais là on aimerait bien qu'il commence par ne pas briser de façon systématique, encore une fois, dans une semaine, celle qui consistait à ne pas augmenter le fardeau fiscal. On aimerait bien qu'on commence par ça.

• (15 h 10) •

Et je vous dis que je suis inquiet parce qu'il y a ce que je vous ai dit tout à l'heure, qui est très bien documenté, là, les hausses de tarifs d'électricité, tarifs de garde, tarifs de garde en milieu scolaire, hausses de taxe scolaire, hausses de taxes municipales, hausse de taxe sur l'alcool et le tabac, hausse de la taxe sur l'essence, hausse de la taxe applicable aux primes d'assurance auto, réduction du crédit d'impôt pour cotisation syndicale, mais on sait aussi, M. le Président... Je vous dis ça parce qu'il y a d'autres idées qui circulent présentement, là, il y en a plein d'autres, là. Et, ces autres idées là, on sait que le gouvernement pourrait y avoir recours. Je veux simplement rappeler que, dans le rapport de la commission Godbout, il était proposé, entre autres, en termes d'écofiscalité, des hausses de tarifs d'électricité très importantes sur le bloc patrimonial, et on sait que le gouvernement jongle avec ces idées-là. Il y a eu aussi cette imposition éventuelle d'une taxe de 10 % pour la consommation domestique excédant 80 kilowatts par jour, c'est ce qu'on a appelé la taxe pour les grandes maisons. On sait que le gouvernement jongle avec ces idées-là. Et, sous couvert d'écofiscalité, sous couvert de vouloir protéger notre environnement, ce avec quoi nous sommes d'accord évidemment, on pourrait décider d'augmenter le fardeau fiscal des familles. On sait que le gouvernement jongle avec ça. Mais moi, j'aimerais rappeler au gouvernement que la promesse qui a été faite aux Québécois, c'est de ne pas augmenter le fardeau fiscal. C'était dans votre cadre financier.

Autre idée qui circule, il y a les taxes aussi sur les mauvais comportements, avec lesquelles on pourrait, sur le fond des choses, être d'accord, mais qui pourraient avoir pour conséquence d'augmenter le fardeau fiscal. Je pense, par exemple, à des taxations des boissons sucrées. Alors, on pourrait trouver que le principe est une bonne idée, mais le gouvernement, on le sait, pourrait vouloir se servir de ce genre de taxe là pour augmenter ses revenus. Alors, M. le Président, ce que nous demandons très simplement ici, c'est de ne pas augmenter le fardeau fiscal.

Puis à la liste que je vous ai faite tout à l'heure puis à cette question d'écofiscalité ou de taxe sur les mauvais comportements il faut ajouter le fait que le gouvernement a déjà annoncé de nouvelles formes de taxation, par exemple les frais accessoires, les frais accessoires qui ont été légalisés par le gouvernement, qui ont été encadrés désormais. Et les montants qui sont en cause peuvent être significatifs pour les gens qui ont la malchance d'être malades au Québec. Je vous donne quelques exemples de frais accessoires que vous pourriez... qui sont facilement documentables : application d'un sparadrap, 40 $; pose d'un stérilet, de 125 $ à 200 $; injection de gouttes ophtalmiques, de 20 $ à 300 $; utilisation d'agents anesthésiques, de 10 $ à 100 $; utilisation d'instruments et de médicaments requis pour diverses interventions, comme la coloscopie, 500 $, ou la vasectomie, 150 $. Ça, ce sont des frais réels, là, ce sont des frais réels, là. Et ça, ça a été encadré, le gouvernement a décidé de permettre ça. Plutôt que d'aller chercher les montants dans les poches des médecins, qui ont été enrichis d'une façon éhontée par ce gouvernement, on a choisi de demander aux Québécois, qui ont déjà subi une hausse de 1 500 $ de leur fardeau fiscal... on leur a demandé d'aller payer pour ces frais accessoires, on a décidé de légaliser cette pratique. Et, je réitère, il y a toute cette inquiétude que j'ai, qui m'habite quant à d'autres formes de hausse du fardeau fiscal qui pourraient survenir la semaine prochaine.

Le fait que le fardeau fiscal des Québécois ait augmenté, ça a été reconnu par le ministre des Ressources naturelles déjà le 29 mai 2015. Vous vous en rappellerez, à l'époque il avait dit, pour justifier cet état de fait — et je suis entre guillemets, là : «...on leur a dit — il parle des Québécois — de façon très claire qu'il y avait des efforts à faire.» Bien, M. le Président, on leur a dit après l'élection, pas avant l'élection. Après l'élection, on a dit : Désormais, il va y avoir des efforts à faire, mais, pendant l'élection, on ne leur a jamais dit ça, on leur a dit : On va baisser les impôts. Et là je répète, là, on n'en est pas à demander de baisser, on en est à demander de ne pas les augmenter. Alors, M. le Président, ça a été reconnu, donc, par le ministre des Ressources naturelles.

Alors, ce matin, j'ai fait état aussi, à la période de questions, de la ligne 434 du rapport d'impôt de cette année et des nombreux problèmes d'application que cela va imposer. Alors, non seulement l'actuel gouvernement a violé sa promesse d'augmenter les tarifs de garde au rythme de l'inflation, non seulement en campagne électorale ils avaient dénoncé comme étant quelque chose d'épouvantable le fait d'augmenter de 7 $ à 8 $ les tarifs de garde, puis de 8 $ à 9 $ par la suite, ils avaient dénoncé, mais eux autres, ils ont choisi de les augmenter de 7 $ à 20 $, 7 $ à 20 $. Ça, c'est le choix de ce gouvernement.

Et ce matin je rappelais aussi les problèmes d'application importants que pose la taxe famille libérale. Je rappelais au ministre que, dans le cas d'une séparation, il y a des problèmes qui se posent, dans le cas d'une... et le ministre me disait : On ne va pas régler les cas particuliers. M. le Président, combien qu'il y a de séparations par année au Québec? Combien de couples avec enfants se séparent? Est-ce que c'est un cas particulier? Je pense que la réponse est clairement non. Ce n'est pas un cas particulier, malheureusement, c'est un fait de la vie qu'au Québec il y a beaucoup de couples qui se forment, qui font des enfants puis qui se séparent. Et le problème, évidemment, c'est que, quand on se sépare, il y a des conséquences fiscales. Mais le gouvernement actuel a mal fait le travail. Non seulement la décision de faire disparaître l'universalité de la tarification dans les CPE, c'était une erreur, mais, pas contents d'avoir fait une erreur de ce point de vue là, ils en ont fait une seconde par des modalités d'application de leur taxe famille qui n'ont aucun bon sens puis qui pénalisent les femmes. Et je l'ai expliqué ce matin, deux problèmes de base là-dedans : premièrement, l'entente de services de garde qui a été signée avant la séparation continue de s'appliquer, et ça, c'est un problème; deuxièmement, on utilise les revenus imposables d'il y a deux ans plutôt que de l'année en cours. Alors, ça fait des situations où une femme qui est devenue monoparentale voit sa contribution pour services de garde augmenter de 1 000 $, alors que, pour son conjoint, c'est 170 $. Alors, j'espère que le ministre se rendra compte que ça pourrait survenir à des centaines, voire des milliers d'exemplaires, ce genre de problème là, parce que, des séparations, malheureusement, il y en a des milliers au Québec, par année.

M. le Président, tout à l'heure je vous disais : On peut regarder les choses sous un angle micro. Sous un angle macro aussi, on peut les regarder, les chiffres sont assez... sont malheureusement très clairs. Simplement pour 2015-2016, le gouvernement a augmenté le fardeau fiscal des familles... enfin, le fardeau fiscal de plus de 1 milliard, c'est 1 118 000 000 $, et la démonstration, donc, n'est plus à faire, que ce soit au plan micro, que ce soit au plan macro, il y a des impacts très clairs.

J'aurais aimé, puis je vois le temps qui file, j'aurais aimé ça vous parler aussi un peu du fardeau fiscal des entreprises, mais je vais laisser ça à d'autres pour aujourd'hui et je vais simplement conclure en disant que j'espère qu'on va avoir droit à une autre approche jeudi prochain. J'espère qu'on va avoir droit à une autre approche. Je pense que l'approche qui a été utilisée à ce jour a été très néfaste à la fois pour les familles puis pour notre économie, pour l'économie québécoise. Ça fait deux ans qu'on s'évertue à demander à ce gouvernement de se doter d'une politique de stimulation de notre économie, d'une politique industrielle, d'une politique de recherche, d'une politique de commerce international, de grands projets économiques qui sont porteurs pour notre économie. Plutôt que de se tourner vers les poches des Québécois, y a-t-il moyen que quelqu'un, de l'autre bord, réfléchisse à des moyens de faire croître l'économie du Québec? Il me semble que c'est simple, ce message-là. Ça fait deux ans qu'on s'évertue à le dire, ça fait deux ans que, de l'autre côté, on ne le reçoit pas puis on ne le comprend pas. Changez d'approche pour jeudi prochain et arrêtez d'écoeurer les familles du Québec. J'arrête là-dessus.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Rousseau, de votre intervention. Et, pour la poursuite sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances pour son intervention. M. le ministre des Finances, à vous la parole.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Très bien, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, il me fait plaisir d'échanger avec le... cet après-midi sur ce sujet qui nous tient tous à coeur et qui semble être aussi très populaire dans cette semaine prébudgétaire, sujet qui est le fardeau fiscal des Québécois.

Alors, évidemment, je constate que ce que je viens d'entendre de la part de notre collègue de Rousseau, le député de Rousseau, c'est que nous ne voyons pas les choses de la même façon. Bon, maintenant, le signe d'une saine démocratie, c'est que nous pouvons discuter et confronter nos points de vue publiquement sur ces importantes questions, et je suis heureux de pouvoir le faire ici aujourd'hui. Je remercie le député de Rousseau de me donner l'occasion de rectifier certains aspects afin de donner l'heure un peu plus juste sur ces questions-là.

Alors, non, malheureusement je ne vais pas dévoiler ici et maintenant le contenu du prochain budget ni du plan économique. Donc, je vous inviterais tous à porter attention dans une semaine, le 17 mars, vous aurez la réponse à toutes vos questions.

Je rappellerais seulement au collègue de Rousseau et à tous les membres de cette Chambre que nous nous sommes engagés, le premier ministre et moi-même, en décembre 2014, après notre mise à jour de l'automne de cette année-là, qu'il n'y aurait plus d'autre hausse de taxes ou impôt pour les contribuables québécois, et nous avons tenu cette promesse.

Alors, je veux aussi rappeler à cette Chambre qu'un budget, comme vous le savez certainement, n'est pas seulement un exercice ponctuel qui se réalise annuellement, c'est, en fin de compte, un exercice continu qui porte la vision et les engagements de tout gouvernement.

• (15 h 20) •

Dans un premier temps, je vous rappellerais que nous devions nous attaquer au redressement des finances publiques, ce que nous avons fait avec détermination. Le retour à l'équilibre budgétaire nous redonne maintenant une marge de manoeuvre qui nous permettra de faire des choix qui correspondent aux aspirations des citoyens. L'équilibre budgétaire n'est pas un simple exercice comptable, c'est une partie intégrante de notre plan de relance économique. L'équilibre budgétaire permettra, entre autres, de relever les défis, les défis importants qui attendent le Québec. Nous nous étions notamment engagés à réduire le poids de la dette grâce aux versements au Fonds des générations et à réduire le fardeau fiscal des Québécois. C'est ce que nous avons fait, c'est ce que nous faisons, et c'est ce que nous allons continuer de faire.

Donc, je saisis l'occasion pour rappeler à cette Assemblée les mesures, les mesures ayant déjà été annoncées et mises en place pour alléger le fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. Nous avons pris des mesures significatives au cours des deux dernières années pour diminuer le fardeau fiscal des contribuables et remettre de l'argent dans leurs poches. Je tiens d'abord à vous rappeler que les initiatives annoncées dans le plan économique de notre gouvernement en mars 2015 entraîneront une réduction du fardeau fiscal des particuliers qui atteindra à peu près 800 millions de dollars annuellement en 2019-2020.

Globalement, notre plan propose trois mesures-phares qui permettront d'alléger le fardeau fiscal des Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Je vais le répéter un peu plus lentement. Notre plan propose déjà des mesures qui permettent d'alléger le fardeau fiscal de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Évidemment, ces mesures ciblent principalement les personnes les moins favorisées, mais globalement tous les contribuables sont concernés par ces mesures.

Deux de ces mesures sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Premièrement, nous avons mis en place un bouclier fiscal qui protégera les travailleurs réalisant un effort additionnel de travail. Ce dispositif permet de limiter la perte de prestations fiscales liée à une augmentation de leurs revenus et vise à encourager les gens à augmenter leur contribution au marché du travail. Le montant du bouclier fiscal varie selon la situation familiale et le niveau du revenu du ménage. Cette mesure permettra d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à à peu près 400 000 travailleurs, et ça, dès maintenant.

Deuxièmement, nous bonifions le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Et ça, c'est très important, M. le Président, parce que, comme vous savez très bien, un des problèmes que nous avons au Québec, c'est un vieillissement rapide de notre population en âge de travailler, donc nous nous devons de trouver des moyens d'encourager les personnes, les travailleurs d'expérience, des personnes un peu plus âgées, à rester sur le marché du travail. Alors, nous bonifions, à compter de 2016 et sur une période de trois ans, le crédit d'impôt à l'égard des travailleurs d'expérience afin de les encourager à demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Le montant maximal admissible sera modulé en fonction de l'âge et atteindra 10 000 $ en 2018 pour les travailleurs de 65 ans et plus. De plus, l'admissibilité à ce crédit d'impôt sera élargie aux travailleurs âgés de 63 ans ou plus afin de rapprocher l'âge de l'admissibilité de l'aide fiscale à l'âge réel auquel ils envisagent de prendre leur retraite.

Une autre mesure importante, M. le Président : la contribution santé sera abolie graduellement à partir du 1er janvier 2017. Près de 2,1 millions... 2,1 millions de contribuables dont le revenu net se situe sous 42 500 $... pardon, 42 235 $ verront cette contribution complètement éliminée dès la première année. Par l'abolition de la contribution santé, ce sont plus de 742 millions de dollars qui seront retournés annuellement dans les poches de 4,5 millions de contribuables québécois.

En plus de ces trois mesures, bouclier fiscal, crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience et abolition de la contribution santé, nous avons mis en place un nouveau programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales. Ce programme s'adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leurs résidences depuis au moins 15 ans et qui ont un revenu familial de 50 000 $ ou moins.

Nous avons également entrepris une réforme en profondeur dans l'administration du crédit d'impôt pour la solidarité afin d'en faciliter l'application. De plus, plusieurs mesures qui avaient été annoncées antérieurement ont été bonifiées en 2016.

Mais il faut voir au-delà des mesures spécifiques que nous avons mises en place et des taux de taxation et d'imposition. Nous devons reconnaître... Pardon. Vous me permettrez, M. le Président, de... Voilà. Donc, nous devons reconnaître que le Québec compte l'un des régimes fiscaux les plus progressifs au Canada. En fait, 37 % des Québécois les moins fortunés ne paient pas d'impôt, 37 %. Les familles québécoises profitent de mesures sociofiscales généreuses qui leur permettent de bénéficier d'un revenu disponible très avantageux.

En fait, pour les familles de la classe moyenne, ce revenu est nettement supérieur à celui des familles des autres provinces canadiennes. En 2014, le soutien financier alloué aux familles par le gouvernement du Québec a atteint 8 milliards de dollars, M. le Président, 8 milliards de dollars. La politique familiale du Québec comprend trois mesures qui représentent l'essentiel de ce montant, de ce 8 milliards de dollars : premièrement, le soutien financier aux enfants, destiné surtout aux familles démunies, 2,2 milliards de dollars; deuxièmement, les services de garde à la petite enfance à contribution réduite, 2,4 milliards; et le régime de congés parentaux, un autre 1,4 milliard.

Nous avons aussi instauré la modulation des tarifs de garde subventionnée en fonction du revenu des familles. Modulation, ce n'est pas une taxe famille. Je tiens d'ailleurs à préciser qu'à la suite de ces changements 30 % des familles n'ont subi aucune hausse de tarifs de garde et près de 60 % des familles paient moins de 9 $ par jour, moins de 9 $ par jour, M. le Président, 60 %. Avec le gouvernement précédent, ce 60 % aurait payé plus qu'avec la modulation que nous avons mise en place l'année passée, ce qui veut dire que même les 30 % des familles les moins favorisées auraient vu leur contribution passer à 9 $, alors que nous, nous avons fait le choix logique de ne pas augmenter la contribution de ces familles. Nous avons donc demandé aux 40 % plus aisés d'augmenter leurs contributions, et ce, afin d'assurer la pérennité et la qualité du système.

Même en considérant la hausse maximale selon le revenu, le tarif de garde du Québec demeure le moins élevé au Canada, M. le Président. Par exemple, une famille ayant un revenu de 155 000 $ déboursera 433 $ par mois pour un enfant, comparativement à à peu près 1 000 $ à Toronto. C'est toute une différence, M. le Président.

Autre élément intéressant : de 1996 à 2011, le revenu disponible des ménages les moins riches, au Québec, a augmenté plus vite que celui des ménages le plus riches, ce qui a contribué à diminuer les inégalités, j'ai bien dit : Diminuer les inégalités. Cette évolution contraste avec celle observée au Canada, où la tendance est tout à fait l'inverse.

Tous ces chiffres, M. le Président, parlent d'eux-mêmes. Le Québec a choisi d'accorder un soutien considérable aux familles, et notamment aux familles les plus vulnérables. Il faut avoir l'honnêteté de tenir compte de cette réalité quand on dresse le portrait global de notre régime fiscal. Ce n'est pas un hasard si le fiscaliste très connu Luc Godbout a conclu dans une étude que les familles québécoises jouissent d'une fiscalité plus avantageuse qu'ailleurs au Canada. Il a aussi souligné que notre régime fiscal est plus progressif, ce qui avantage les contribuables à faibles revenus.

• (15 h 30) •

Une autre réalité, M. le Président, dont il faut tenir compte dans toutes nos décisions, c'est certainement le poids de la dette du Québec sur notre économie, qui est très, très, très important, ce poids. Comme vous le savez, la dette du Québec est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes. Au cours de la dernière année, nous avons amorcé un mouvement vers la baisse et le poids de la dette brute par rapport au PIB devrait s'établir à 55 % au 31 mars 2016. Mais il faut impérativement réduire ce ratio-là pour le bénéfice de nos enfants et de nos petits-enfants, et c'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Grâce notamment au Fonds des générations, nous diminuerons le poids de la dette de 10 points de pourcentage, au cours des 10 prochaines années, pour le ramener, donc, à 40 %... 45 % du PIB en 2026.

C'est là un signal fort que nous voulons léguer aux générations qui nous suivront, un État en bonne santé qu'elles pourront développer selon leurs propres ambitions. Diminuer la dette, c'est aussi diminuer le service de la dette. Actuellement, cela nous coûte 30 millions de dollars par jour, un montant très élevé que nous ne pouvons pas investir dans nos priorités : en santé, éducation, famille, etc.

Alors, dans un contexte où l'économie mondiale est marquée par un certain nombre d'incertitudes et un certain nombre de ralentissements, l'économie du Québec, elle, continue de croître. Et, ici, permettez-moi d'être en total désaccord avec les propos du député de Rousseau : l'économie du Québec continue de croître, comparativement à ce qui se passe dans d'autres parties du Canada ou ailleurs dans le monde. La croissance n'est certainement pas la plus vigoureuse qu'elle pourrait l'être, mais elle continue toujours. Le PIB réel a augmenté de 1,1 %, au cours des trois premiers trimestres de 2015, par rapport aux mêmes trois premiers trimestres de 2014. Depuis notre arrivée au pouvoir, M. le Président, l'emploi, l'emploi poursuit sa progression. De mai 2014 à janvier 2016, le Québec a enregistré une création de 67 200 emplois; 67 200 de plus. Tous ou pratiquement tous, une grande partie de ces emplois-là sont des emplois créés par le secteur privé et sont des emplois à temps plein, M. le Président.

Les exportations. Les exportations internationales de marchandise en termes réels ont augmenté de 4,1 %, au Québec, en 2015 par rapport à 2014. Nous avons déjà eu des chiffres pour le mois de janvier 2016 et, encore une fois, l'année 2016 s'amorce d'une très bonne manière pour les exportations. On voit que les exportations de produits manufacturiers commencent à prendre un élan très intéressant au Québec, exportations surtout vers les États-Unis.

Nous entrons maintenant dans une période où, comme l'a si bien dit notre premier ministre, les eaux seront plus tranquilles. Nous aurons une marge de manoeuvre qui nous permettra d'accélérer le pas en matière de diminution du fardeau fiscal et de relance de l'économie. Nous travaillerons maintenant tous ensemble à faire prospérer le Québec à la hauteur de son immense potentiel et à le préparer à affronter les défis qui l'attendent et à saisir les opportunités qui se présenteront à nous.

En conclusion, je veux réaffirmer que notre gouvernement est déterminé à poursuivre son engagement de réduire le fardeau fiscal des contribuables et accélérer la croissance économique du Québec. Au terme de ce débat de deux heures, je crois que nous pourrons tous conclure... ou j'espère que nous pourrons tous conclure de l'importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Nous visons tous le même objectif. La différence est peut-être que nous agissons de manière structurée, de manière responsable, pour atteindre cet objectif-là.

Donc, je répète, M. le Président, nous comprenons tous l'importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Contrairement à ce que mon collègue le député de Rousseau a maintenu tantôt, nous avons l'intention de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Trois fois que je le dis, je pense que ça devrait être clair.

Nous n'avons pas attendu ce débat pour nous mettre en action. Avec les mesures qui sont déjà annoncées — le bouclier fiscal, la bonification du crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience, l'abolition de la contribution santé — ce sont déjà plus de 2 milliards de dollars de baisse du fardeau fiscal, 2 milliards qui resteront dans les poches des contribuables au cours des quatre prochaines années.

Nous avons assaini les finances publiques, et je comprends que toutes les formations politiques ici représentées étaient en faveur de l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Nous l'avons fait, M. le Président. Nous avons repris le contrôle des dépenses, les dépenses de programmes. Nous avons remis notre maison en ordre. Le retour à l'équilibre budgétaire est une chose acquise. Nous réduirons aussi le poids de la dette. Nous allons relancer l'économie, l'emploi, et les exportations le démontrent déjà. Et, oui, en même temps, nous sommes en mesure de dégager une marge de manoeuvre pour réinvestir selon les besoins et les priorités du Québec et non de ceux qui pourraient nous l'imposer. Et, oui, ces priorités de notre gouvernement incluent la réduction, la diminution du fardeau fiscal.

Dans quelques jours, je déposerai mon troisième budget, ainsi que les crédits qui l'accompagnent, qui démontrera, sans l'ombre d'un doute, que nous avons un plan et de l'ambition pour le Québec, un plan qui fonctionne, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre des Finances, de votre intervention sur cette motion du mercredi. Et je cède la parole, pour la poursuite du débat, à M. le leader du deuxième groupe de l'opposition, hein, M. le député de Granby. À vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir sur la motion de mon collègue de Rousseau sur le fait qu'il dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises qui découle des deux derniers budgets du gouvernement libéral. Il dit aussi : J'exige «du gouvernement libéral que le budget 2016‑2017 n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal des familles». Je l'espère. Je l'espère.

On va aller même plus loin. Je l'avise tout de suite que je vais déposer un amendement qui va demander qu'on procède immédiatement à des baisses d'impôt substantielles, sinon de 500 $, comme on l'a demandé, pour chaque contribuable.

Parce que, M. le Président, je me demande si on est sur la même planète, le ministre des Finances et moi; s'il est vraiment au Québec. Parce que les gens qui ont écouté son discours, dans les 18, 19 dernières minutes, doivent se dire : Bien, mon Dieu! un petit instant, la province comme telle, en termes de PIB, on doit être passés du 57e rang sur 60 à 50? Non, on est encore au 57e. On ne doit plus certainement être les plus taxés, les plus imposés en Amérique du Nord? Non, on est encore les plus taxés, les plus imposés en Amérique du Nord. Attendez un instant! On doit être certainement dans les meilleurs pour ce qui est du revenu disponible par habitant? Ah! je m'excuse, on était sixième en 2003, on était avant-dernier voilà deux ans, nous sommes derniers cette année. Derniers, M. le Président, avec un revenu disponible de 26 046 $ par habitant. 26 046 $ par habitant, l'Alberta arrive en tête avec 41 000 $, et, au Canada, le revenu disponible est 30 270 $.

Alors, je veux bien comprendre le ministre des Finances, je veux bien qu'il nous dise : Ne vous inquiétez pas, on pense à tout le monde. Non, on ne pense pas à tout le monde. Oui, ceux qui ont un genou à terre, ceux qui ont besoin d'aide, ceux qui gagnent 16 000 $, 17 000 $, qui sont au seuil de la pauvreté. Je n'ai aucun problème qu'on ait des crédits d'impôt pour les travailleurs âgés, nos sages qui doivent rester sur le marché du travail pour supporter nos plus jeunes, parce que nous sommes la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, pas de problème avec ça. Pas de problème, M. le Président, qu'on ait un bouclier fiscal pour supporter ceux qui vont travailler un petit peu plus. Pas de problème.

Mais là où j'ai un problème, M. le Président, c'est quand le gouvernement nous dit : Ah! notre principale mesure, là, vous savez, la fameuse taxe santé que Raymond Bachand a mise en place en 2010, cette taxe santé, où, déjà — déjà — la moitié des impôts... Vous recevez votre paie jeudi prochain, là, regardez les impôts qu'il y a là-dessus, là, la moitié de vos impôts vont déjà — déjà — au système de santé. Alors, on ne peut jamais dire que le système est gratuit, on le paie fortement, ce système.

• (15 h 40) •

Quand on dit que, sur 1 $ d'impôt, il y en a la moitié qui va aller à la santé, qu'il y en a un quart qui va à l'éducation et 0,12 $ vont au service de la dette, bien là on revient à cette fameuse taxe santé où, en 2010, les revenus n'étaient pas assez adéquats, Raymond Bachand, ministre libéral des Finances s'est dit : Comment je vais faire pour aller chercher plus d'argent dans les poches des Québécois? Bien, on est allés chercher deux points de TVQ parce que le gouvernement fédéral nous avait dit : On va supprimer la TPS de deux points. Donc, est-ce que les Québécois ont pu profiter de ça? Jamais. On est allé chercher la taxe santé, jusqu'à 1 milliard d'argent additionnel qu'on est allé chercher dans les poches du monde. Parce qu'on a modulé cette taxe, en plus. Ce n'était pas assez, le 200 $, on s'est dit : On va essayer d'aller en chercher un petit peu plus. Ça fait que c'était 1,3 milliard que la taxe santé a rapporté dans le fonds consolidé. Dans les derniers chiffres, là, je suis allé voir dans le document de l'Agence du revenu, c'est 1,3 milliard.

Donc, taxe santé, la TVQ, l'indexation de tous les tarifs, taxe sur l'essence, et là, M. le Président, j'entends le gouvernement me dire : Bien, on pense à tout le monde, on supporte les plus démunis. Oui! Oui, il faut le faire. Mais, un instant, la classe moyenne, M. le ministre des Finances. Je vous ai entendu dire tantôt — on l'a pris en note, mon collègue de La Peltrie et moi — vous avez dit, dans cette fameuse promesse du cadre financier, que mon collègue de Rousseau a bien montré lui aussi tantôt, où vous avez promis, la main sur le coeur, votre premier ministre en tête, en disant aux familles québécoises : L'élimination graduelle de la taxe santé, sur une période de quatre ans, sera amorcée dès 2016-2017, à partir sûrement mi-janvier prochain, les familles bénéficieront également de l'indexation des tarifs des services de garde à 7 $ à partir du 1er janvier 2015, elles éviteront ainsi le choc tarifaire du Parti québécois, ah bien ça, c'était une promesse qui était sensiblement la même que la nôtre, et les familles se sont dit : On verra une augmentation pas plus haute que l'inflation. Et bien au contraire, un an plus tard, vous avez décidé d'augmenter... Il a dit tantôt que ce n'était pas une taxe famille. C'est une taxe famille. C'est une taxe famille, dans un contexte où l'indice de natalité, M. le Président, est extrêmement bas. On est à 1,6, 1,7 enfant par famille. C'est un problème occidental; on en voudrait plus, d'enfants, mais c'est le choix des familles.

Alors, quel message on envoie aux familles québécoises, quand on leur dit : Vous savez, vous gagnez 100 000 $, le couple. 100 000 $, vous payez donc 11,75 $ par jour. Vous avez un enfant? Bien, vous allez nous faire un chèque, dans les prochains jours, de 900 $. 900 $. Vous avez deux enfants en service de garde? Vous allez nous faire un chèque de 1 600 $. C'est-u plate, hein? On va vous en demander un peu plus.

Ça fait que, quand le ministre nous dit : Il y a 30 % des familles qui ne sont pas touchées, bien, il y en a 70 %, M. le Président, 70 % des familles québécoises qui, elles, seront touchées. Et c'est pour ça qu'on a mis en place ligne434.com, pour minimalement aider les familles qui se disent : Est-ce que c'est vraiment ça que le gouvernement nous a annoncé l'année passée? Oui, bien oui, c'est ça. Si vous allez sur ligne434.com, vous rentrez le revenu familial, vous allez avoir le montant que vous aurez à payer dès les prochains jours. Donc, que le ministre nous dise : Ah! il y en a 30 %. Oui, puis les 70 %, M. le Président, on fait quoi? On leur dit quoi, aux familles? On leur dit quoi, à ceux qui gagnent 120 000 $, 60 000 $ par année, M. le Président? Est-ce que c'est énorme? C'est quand même un salaire qui amène un tarif par jour à 14,75 $. Et devinez quoi? Pour l'année prochaine, M. le Président, vous avez un enfant en service de garde, vous aurez à payer 1 937 $ — pour un enfant — de plus que le tarif journalier.

Donc, on a un gouvernement qui a des lunettes roses, qui nous laisse croire que ça va mieux, qu'on va s'en sortir. M. le Président, ce débat, aujourd'hui, je l'ai amorcé voilà déjà un an. Mon collègue de Rousseau l'a mentionné tantôt, quelqu'un a dit : Les Québécois sont moins riches. Le pouvoir d'achat des Québécois a diminué, depuis l'élection des libéraux. Je faisais l'interpellation, au mois de mai passé, pour justement amener ce débat, ce sujet aujourd'hui, où les Québécois ont vu leur fardeau fiscal augmenter fortement — fortement — depuis l'arrivée des libéraux. Et ça, c'est une tendance, je vous le mentionnais tantôt, M. le Président, là. Depuis 2010, quand on n'était pas capables d'équilibrer le budget, bien, la chose la plus facile à faire, année après année, quand on ne contrôle pas nos dépenses, c'est d'augmenter les taxes, d'augmenter les tarifs. Et on a trouvé des moyens ratoureux, hein, pour être capables de dire, hein, ça ne paraît pas trop : Non, non, ce n'est pas des augmentations de taxes. Le ministre des Finances ne veut jamais le dire, mais le ministre des Ressources naturelles lui, il l'a dit; il l'a dit. Quand on lui a posé la question — un journaliste : Vous dites donc que c'est exagéré, donc il y a quand même eu une hausse, lui a demandé un journaliste. Il l'a dit. Oui, a répondu le ministre.

Chaque Québécois... D'abord, premièrement, il y a l'inflation. Ça, on est tous d'accord. Dans les dernières années, on n'a peut-être pas monté les tarifs à l'inflation comme on aurait dû le faire et certains Québécois ont subi des hausses exponentielles, substantielles, et le ministre aurait répondu : Les Québécois, on leur a dit, de façon très claire, qu'ils avaient des efforts à faire de ce côté-là, on ne l'a jamais caché. Ouf! C'est tout un effort qu'on leur a demandé, M. le Président. Tout un effort qu'on leur a demandé depuis, je dirais même, cinq ans. Parce que là on parle des deux dernières années, 1 500 $; dans les cinq dernières années, c'est au-dessus de 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ pour certaines familles. Et, dans ces conditions, bien, vous comprendrez que, voilà déjà un an... je suis content de voir que le Parti québécois, aujourd'hui, est dans la même lignée de pensée que nous, mais ce débat, M. le Président, sur les taxes et tarifs, sur les augmentations substantielles des Québécois dans les dernières années, il a commencé comment?

Bien, souvenons-nous, M. le Président, premièrement, du pacte fiscal transitoire. Vous souvenez-vous de ça, de la coupe de 300 millions par année de transferts aux municipalités? Bien, c'est facile, ça; le gouvernement dit : On vous enlève 300 millions d'un côté, mais les municipalités ont fait quoi? Ont augmenté, de l'autre côté, les taxes. Ça fait que ce fut des taxes municipales. Ce fut, après ça, les commissions scolaires qui ont vu la péréquation être abaissée, donc, encore une fois, 100 millions, 150 millions qu'on est allé chercher dans qui? Dans les poches des familles, dans les poches des gens qui possèdent une maison de 100 000 $, de 150 000 $, de 300 000 $, peu importe. C'est à eux qu'on est allé chercher, là, qu'on a sous-traité des hausses de tarifs parce que le gouvernement n'avait pas le courage de dire : Aïe! On va baisser, là, on va baisser l'aide aux municipalités, on va baisser l'aide aux commissions scolaires, puis, de l'autre côté, bien, faites ce que vous pouvez, on va aller chercher de l'argent de plus, de toute manière les municipalités et commissions scolaires vont vous le facturer.

Même chose pour mes collègues, la semaine passée, en Montérégie, là, une loi qu'on est en train d'étudier, on va supposément, encore une fois, donner le pouvoir aux municipalités de financer le transport en commun. Déjà, les gens de la Montérégie, Rive-Sud, Rive-Nord, ont une taxe additionnelle pour financer le transport, bien, devinez quoi, ce sera un autre 45 $ qu'on va permettre aux municipalités de taxer les automobilistes. Tellement facile. Tellement facile.

M. le Président, depuis deux ans, ce fut les taxes scolaires, ce fut les tarifs d'électricité. Puis je dois dire, aujourd'hui, un bravo à Hydro-Québec — un point positif, là. À 0,7 %, Hydro-Québec, je vous dis : Bravo! Vous avez minimalement — la régie, qui a entériné cette décision — compris qu'après des hausses de 4,3 %, de 2,9 %, qui étaient de beaucoup supérieures à l'inflation, bien, les Québécois vont faire : Ouf! Enfin, on va avoir un petit break, comme on dit.

L'augmentation des primes d'assurance automobile, M. le Président, un autre petit montant, là. Je me souviens, le premier ministre dit : Ah! c'est un petit 30 $ ici, c'est un petit 40 $ là. Le ministre de l'Environnement dit : C'est un petit café par jour de plus. Bien, ça fait pas mal de petits «lattes», même, je dirais, par jour, que les Québécois paient, jour après jour, depuis l'arrivée des libéraux. Donc, un autre petit 40 $, l'augmentation des primes d'assurance.

Marché du carbone, pas de problème! On veut être verts, mais la taxe sur l'essence, elle a augmenté, elle, de 0,04 $, en plus déjà de l'augmentation que Raymond Bachand avait annoncée en 2010. Ce que les gens ne savent pas non plus avec le marché du carbone, M. le Président, ceux qui chauffent au mazout, vous avez une taxe aussi sur votre facture si vous chauffez au mazout. Même chose si vous chauffez au gaz naturel ou au gaz propane. Les Québécois paient ce fameux Fonds vert. On ne reviendra pas là-dessus, mais ce fameux Fonds vert, M. le Président, où on dépense à qui mieux mieux, à gauche et à droite, ça, c'est des faits spécifiques.

• (15 h 50) •

Je vous ai parlé des taxes scolaires, je vous ai parlé des taxes municipales, M. le Président. Donc, depuis les deux dernières années, ce 1 500 $ a amené des familles, M. le Président... Vous savez comment on mesure ça concrètement, ce qui nous arrive, là, comme société? Je vous le disais tantôt, les familles sont étranglées, ont besoin d'oxygène, cherchent, par tous les moyens, à finir le mois avec la paie puis être capables d'aller faire la commande, acheter du linge. Vous savez, M. le Président, quand on a une nouvelle, comme celle du 10 décembre dernier, qui nous dit : Hausse de 2 % à 4 % du prix du panier d'épicerie... Le panier d'épicerie, M. le Président, on dit que, pour une famille, ça va coûter 345 $ de plus la prochaine année. Qui n'a pas été à l'épicerie dans les dernières semaines puis qui n'a pas vu le prix du steak haché? On peut bien rigoler du prix du brocoli ou des légumes, mais les familles qui nous écoutent, elles, ne rigolent pas, elles ne rigolent pas, parce que les salaires, eux, n'augmentent pas ou peu. Les taxes et les tarifs, on voit des augmentations comme on ne souhaiterait pas, mais le gouvernement trouve un paquet de moyens, un paquet de moyens d'aller en chercher un petit peu plus dans vos poches à gauche puis à droite. Bien, ça, ces augmentations, M. le Président, c'est des faits, c'est des faits.

Et comment on mesure, après ça, ces tarifs qui augmentent, ces coûts qui augmentent pour des raisons x? Posez la question, allez voir vos banques alimentaires, M. le Président, allez voir vos banques alimentaires dans la dernière année, dans les derniers mois. J'ai des petites statistiques pour vous, M. le Président. Juste chez nous, on va juste prendre les trois derniers mois, février 2016 qui vient de se terminer, M. le Président, il y a eu 630 demandes chez SOS Dépannage à Granby l'année passée, il y en a eu 817 cette année, c'est 30 % de plus. En janvier 2016, c'est 686 demandes; cette année, c'est 796, c'est 16 % de plus. En décembre, c'est 746; en décembre 2014, 822, c'est 10 % de plus. J'ai juste pris trois mois. Et je pourrais vous souligner l'article qui dit que le recours aux banques alimentaires, près d'un record, autant au Canada qu'au Québec, on va rester chez nous. Ça, M. le Président, c'est du réel, là. C'est des familles qui ne sont pas juste au seuil de la pauvreté, là, c'est des familles qui gagnent 25 000 $. Papa gagne 30 000 $, maman gagne 28 000 $. On se gratte la tête, on essaie de terminer le mois en se disant : Comment on va y arriver? Comment on va y arriver?

Puis ça, là, je mets au défi tout le monde qui ont des banques alimentaires dans leurs circonscriptions. Qu'ils me disent que ces banques alimentaires leur disent : Ah! il n'y a pas de problème là, il y a de moins en moins de monde qui viennent nous voir. C'est faux, c'est faux. Je suis trois fois par année au Partage Notre-Dame, à Granby, pour servir des repas. Malheureusement, je sers de plus en plus de repas à chaque année, que ce soit à Noël, que ce soit au mois de juin.

Et ça, c'est un signe, M. le Président, c'est un signe. Ce n'est pas juste, là, de vous faire pleurer, là, c'est un signe que notre économie ne va pas comme le ministre des Finances la voit. Ce n'est pas vrai que la situation est rose, ce n'est pas vrai que les Québécois ont vu des baisses substantielles de taxes ou de tarifs comme le ministre le mentionne. Sur le terrain, là, ce que les familles vivent, là, c'est précaire, c'est extrêmement précaire. Et ces chiffres-là sont véridiques, M. le Président, des demandes qui vont sans cesse croître. Depuis les dernières années, j'ai vu ça, depuis les deux, trois dernières années, et là vous avez des chiffres majeurs pour les trois derniers mois.

Donc, j'espère, M. le Président, que le ministre des Finances a bien compris le message ou aura bien compris le message dans les prochains jours parce que, pour nous, c'est extrêmement important que dès cette année... On ne peut pas attendre la taxe santé le 1er janvier 2017, là. On a une marge de manoeuvre cette année. On a fait un point de presse, mes collègues et moi, avant-hier pour dire au gouvernement, et suite à ma rencontre que j'ai eue personnellement avec lui : M. le ministre, on a la marge, on a la marge de manoeuvre pour être capable de redonner immédiatement 500 $ à chaque contribuable, 1 000 $ par famille, pour leur dire : Aïe! vous avez fait un effort énorme dans les dernières années, on pense à vous immédiatement. Ces gens ont besoin d'oxygène, ces gens ont besoin d'être supportés. Le retour à l'équilibre budgétaire, bien en grande partie ce sont les familles québécoises. La classe moyenne, hein, cette fameuse classe moyenne qui paie tellement de taxes et d'impôt année après année, bien il est grand temps aujourd'hui de leur dire : À tous ceux qui gagnent en bas de 150 000 $, on vous redonne un montant d'argent.

M. le ministre, vous ne pouvez pas attendre le 1er janvier 2017 parce que, premièrement, cette taxe santé, c'est de façon partielle que vous allez l'abolir. Donc, de 2017 à 2019, ça va prendre trois ans. Vous avez la possibilité de le faire immédiatement.

Vous avez l'obligation aussi, M. le ministre, de déposer un plan de relance économique, vous avez l'obligation, parce que le Québec stagne, tous les indicateurs économiques le disent. Vous avez l'obligation de déposer un plan de relance, mon collègue de Johnson l'a maintes et maintes fois mentionné. La création d'emplois, vous avez mentionné des chiffres tantôt. On souhaite que ce soit beaucoup mieux, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...vous avez indiqué que vous aviez une motion d'amendement. Alors, il vous reste peu de temps. Si vous voulez en parler...

M. Bonnardel : J'ai combien de temps, M. le Président? J'ai une minute?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, il vous reste à peine deux minutes.

M. Bonnardel : Deux minutes? Je vais atterrir.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais c'est juste pour vous dire ça. Si vous voulez en parler, de votre amendement, il faut le faire à l'intérieur de votre intervention et vous adresser à la présidence. Merci.

M. Bonnardel : Je vais atterrir et je m'adresse à vous, M. le Président. Donc, je disais : Un plan de relance économique extrêmement important pour qu'on stimule l'investissement privé, qu'on stimule le secteur manufacturier avec un dollar qui est très bas présentement. Donc, on espère avoir des réponses positives de ce côté. On espère aussi, je pense que le message a été bien reçu, qu'il n'y ait aucune hausse de taxes et de tarifs au-dessus de l'inflation pour la prochaine année, et surtout, surtout, surtout de l'argent neuf pour rénover nos écoles, de l'argent neuf pour contrer le décrochage scolaire et améliorer le pourcentage, qui est malheureusement encore trop haut, de perdre autant de garçons et de filles.

Alors, M. le Président, je termine mon intervention en déposant l'amendement qui se lit comme suit :

Ajouter, à la suite du deuxième paragraphe, les mots «Qu'elle lui demande de procéder à des baisses d'impôt substantielles permettant d'accroître la consommation des ménages et de stimuler l'économie québécoise».

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Granby, vous avez déposé votre amendement. On le reçoit, mais, comme vous êtes habitué, sous réserve de l'autorisation de l'auteur de la motion d'aujourd'hui, et je le validerai tantôt.

Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Vous savez, j'apprécie encore...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : À vous, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, vous savez que j'apprécie encore une fois l'opportunité de discuter avec vous de la motion du mercredi. M. le Président, cette semaine, la motion est toute simple, elle nous vient du député de Rousseau, le porte-parole en matière de finances du Parti québécois, et elle demande à ce que l'Assemblée nationale dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement — on pourra en débattre, M. le Président — et qu'elle exige du gouvernement que le budget 2016‑2017, celui qui va être déposé la semaine prochaine, n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal aux familles.

Bon, vous avez entendu comme nous tous, M. le Président, le ministre des Finances. Il vient tout juste de nous expliquer que, par des mesures concrètes, nous avons pu redonner aux contribuables une assurance que ce gouvernement met en place un environnement d'affaires stable, ce que le Parti québécois ne pouvait pas et ne pourra jamais affirmer, que ce gouvernement permet aux Québécois et aux Québécoises de se trouver un emploi, un bon emploi qui va leur permettre de gagner leur vie honorablement, que ce gouvernement a à coeur la réussite de chacun et chacune des Québécois et que ce gouvernement met présentement les bases du développement d'une société plus innovante.

M. le ministre, M. le Président, c'est celui qui a été l'auteur des deux derniers budgets du gouvernement du Québec, vous le savez. Ce ministre, c'est l'auteur du premier budget équilibré au Québec depuis beaucoup trop longtemps. Ce ministre, c'est l'auteur d'initiatives qui ont fait de nous l'une des deux provinces au Canada avec la meilleure performance en termes de finances publiques selon l'Institut Fraser. Et, si vous connaissez l'Institut Fraser, M. le Président, ce n'est pas exactement reconnu pour être un bastion de militants libéraux.

Le ministre a mis de l'avant des budgets qui ont permis aux Québécois de se redonner une liberté de choix. La liberté de choix, on l'avait perdue après les années de règne du Parti québécois, on l'avait perdue avec les deux budgets déficitaires de leur ministre des Finances, le député de Rousseau, le même député de Rousseau, tiens, qui est l'auteur de la motion d'aujourd'hui, le même député qui a été l'auteur de deux budgets déficitaires, qui a repoussé le retour à l'équilibre budgétaire pas une, mais à deux reprises, le même député qui a été l'auteur de toutes sortes de mesures abracadabrantes pour augmenter le fardeau fiscal des Québécois et Québécoises.

Et la motion qu'il nous présente aujourd'hui, M. le Président, pour être bien honnête, si on change les chiffres et on change les années, n'importe quel parti d'opposition aurait pu la lui présenter après son deuxième budget. Au cours de ces deux années comme ministre des Finances, il a complètement perdu le contrôle des finances publiques. Il ne l'a pas perdu un peu, il l'a complètement perdu, et ce, au détriment des contribuables québécois. Il a ignoré des promesses électorales au détriment des contribuables québécois. Il a mis de l'avant des mesures controversées et écrites avec le seul et unique objectif d'ajouter au fardeau fiscal au détriment des contribuables québécois. Il a augmenté significativement la dette du Québec, la dette de tous les Québécois, celle qu'on va laisser avec une gêne évidente à tous nos enfants. Du moins, j'ose croire qu'ils vont être gênés, M. le Président. Il a augmenté cette dette au détriment des contribuables québécois d'aujourd'hui et de demain.

 (16 heures)

Et ce n'est pas juste moi qui le dis, M. le Président. Souvenez-vous que le député de Rousseau lui-même disait de sa performance que c'est vrai qu'il n'avait pas été bon. C'est plutôt rare que je suis d'accord avec le député de Rousseau, M. le Président, mais, pour celle-là, je vais lui donner, il avait frappé carrément dans le mille.

Celui qui nous dit aujourd'hui qu'il tient coûte que coûte à réduire le fardeau fiscal des contribuables, bien, il a eu sa chance, il a eu deux chances, en fait, de réduire le fardeau fiscal. Le résultat, M. le Président, les contribuables ne l'ont jamais vu, mais le résultat, nous, ici, on l'a vu.

Alors, commençons par son premier budget, celui qui a suivi la victoire électorale du Parti québécois en 2012. Parce que, dans cette campagne-là, il avait fait plusieurs promesses, mais il avait fait une promesse claire aux contribuables, soit d'éliminer la taxe santé. Il nous avait dit : C'est une taxe régressive, elle doit être éliminée le plus rapidement possible. Il l'avait promis aux Québécois. Mme Marois l'avait promis aux Québécois. S'il l'avait fait, M. le Président, s'il avait rempli sa promesse, il aurait remis 200 $ directement dans les poches de chacun et chacune des Québécois et des Québécoises, pas juste aux familles, ce dont il nous parle aujourd'hui, mais à tous les Québécois : aux étudiants, 200 $; aux infirmières, 200 $; aux retraités, 200 $; à ma voisine, à sa voisine, à votre voisine, M. le Président, 200 $. Ça aurait été bien, ça aurait été applaudi, mais il ne l'a jamais fait.

Le jour où il a eu sa chance, le jour où il nous a annoncé qu'il s'était penché sur la question, qu'il avait quelque chose à nous proposer au sujet de la contribution santé, ce jour-là, il nous a dit qu'il la maintenait, mais pas seulement qu'il la maintenait, il a annoncé à plusieurs Québécois qu'il l'augmenterait jusqu'à 1 000 $. Il est passé de : Je serai le champion de la réduction de vos impôts à : On va vous augmenter ça de 200 $ à 1 000 $. Sur le fond, M. le Président, je peux comprendre que les économistes, les gouvernements veulent rendre le système de taxation plus progressif, le ministre nous en a rappelé l'importance il n'y a pas longtemps. Et c'est tout à fait normal. C'est même voulu qu'un contribuable qui gagne plus contribue plus. Mais il avait dit aux Québécois : Je vais vous l'éliminer, cette taxe-là, pas : Je vais la garder au même niveau, pas : On va l'augmenter un petit peu. Il avait carrément dit : Vous allez payer 0 $. S'il nous avait dit : Écoutez, on a besoin des revenus de la taxe santé, mais il faut y faire des ajustements, mais il faut l'augmenter un peu, mais il faut modifier la formule, on aurait pu comprendre, mais il nous avait dit : Vous allez payer 0 $, et ma voisine, sa voisine, la vôtre, M. le Président, lui avaient fait confiance.

Mais là où je veux en venir et là où ça devient vraiment intéressant, M. le Président, c'est si on compare ses actions à ce niveau avec le ministre actuel. Le ministre actuel, lui aussi, lorsqu'il s'est présenté en politique, en 2014, il a bien vu que la taxe santé devait, à terme, être abolie. Il n'a pas perdu de temps, M. le Président, ça faisait à peine, deux, trois semaines qu'il était candidat qu'avec le premier ministre, il nous promettait d'abolir la contribution santé. Il avait bien vu que la solution du député de Rousseau, ça ne tenait pas la route, il avait bien vu que la solution, c'était l'abolition. Et donc, M. le Président, que pensez-vous qu'il a fait, le ministre des Finances dans son budget de 2015‑2016? Bien oui, il a annoncé que la contribution santé allait être éliminée, pas réduite, pas modifiée, il a annoncé l'abolition complète. Il a annoncé qu'il n'y aurait plus un seul payeur de taxes qui paierait cette taxe-là, pas un seul Québécois, pas les étudiants, M. le Président, ils vont payer 0 $, pas les infirmières, elles vont payer 0 $, pas les retraités, parce qu'eux aussi, comme tout le monde, ils vont payer 0 $.

Le ministre des Finances, on le connaît, c'est un bon gestionnaire, un prudent gestionnaire. Donc, dans son premier budget, il nous avait dit : Nous allons réduire le fardeau fiscal des Québécois dès que nous allons atteindre l'équilibre budgétaire. O.K. Dans son deuxième budget, il atteignait son objectif. On atteignait notre objectif, les Québécois atteignaient leur objectif, celui qui avait échappé au député de Rousseau, et c'était donc le temps de tenir parole et de réduire le fardeau fiscal des Québécois, de dire : Salut, bon débarras! à la contribution santé.

M. le Président, l'auteur de la motion d'aujourd'hui qui veut maintenant la réduction du fardeau fiscal, c'est aussi celui qui voulait augmenter le fardeau fiscal pour beaucoup de Québécois, c'est celui qui n'avait pas hésité à faire des propositions qui nous amenaient à ce que plusieurs paient un taux d'imposition de plus de 50 %, c'est celui qui a laissé croire à beaucoup de Québécois et de Québécoises, à leurs familles, que leur taux d'imposition pourrait augmenter de façon importante. Et, M. le Président, non, on ne parlait pas de la classe moyenne, on s'entend, mais on ne parlait pas de gens riches non plus. On parlait des exemples qu'il nous a cités tantôt, les gens en banlieue avec deux voitures, un jeune qui joue au hockey, puis des vacances une fois de temps en temps, pas trop longues et pas trop loin.

Mais, s'il avait eu un gouvernement majoritaire, M. le Président, il n'aurait arrêté à rien parce que, s'il avait eu un gouvernement majoritaire, on aurait payé de l'impôt deux fois sur le même salaire. M. le Président, il respecte tellement le contribuable, il respecte tellement la famille qu'il a sérieusement entretenu le concept d'impôt rétroactif. Non seulement il voulait taxer les revenus futurs, mais il voulait retourner en arrière et taxer les revenus passés, M. le Président. Il voulait taxer l'argent sur lequel les Québécois avaient déjà payé de l'impôt. Il voulait taxer l'argent que les Québécois avaient déjà dépensé. C'est rare, M. le Président, qu'on entend un concept qui démontre à tel point la mécompréhension de la réalité des familles québécoises.

M. le Président, l'équilibre budgétaire, on sait que ce n'est pas un objectif évident, et à certains moments ça peut même sembler comme un objectif déplaisant ou trop difficile à atteindre. Le député de Rousseau, je suis certain, en tant qu'ancien ministre des Finances, en sait quelque chose. En 2012, il s'était avoué incapable d'équilibrer les finances publiques. Il avait reporté à 2013‑2014 l'atteinte de l'équilibre. Mes collègues de l'époque n'avaient pas été particulièrement gentils avec lui, mais, bon, pour les fins de mon discours aujourd'hui, je vais lui donner le bénéfice du doute, c'était son premier budget, et, comme j'ai déjà mentionné, ce n'est pas si facile d'équilibrer un budget.

Mais, en 2013‑2014, M. le Président, c'était quoi, l'excuse? Non seulement il n'avait pas réussi à équilibrer le budget, mais il s'était donné, au détriment des contribuables, M. le Président, toutes les chances de le faire. Il n'avait pas éliminé la contribution santé comme il nous l'avait dit, ça lui avait permis déjà de se faire un beau petit coussin. Il avait réduit l'aide aux entreprises de 68 millions. Il avait augmenté la taxe sur le tabac à la hauteur de 130 millions. Il avait augmenté la taxe sur la bière, le vin, les spiritueux de 100 millions. Encore pire, M. le Président, il n'avait même pas déposé de crédits. Pour reprendre son expression de tout à l'heure, on se sacrait de la transparence, et pourtant il n'y est pas arrivé quand même. On sait pourquoi, M. le Président, il nous l'avait dit lui-même, il n'a pas été bon, son parti n'a pas été bon.

M. le Président, les chroniqueurs étaient tous d'accord avec lui à l'époque. Alec Castonguay parlait de la pensée magique du ministre des Finances, Michel Girard parlait de l'échec, Gilbert Lavoie parlait de «on ne le croit plus», et Michel Hébert parlait du sinistre des Finances. Pire que tout ça, M. le Président, après avoir avoué qu'il n'arrivait pas à l'équilibre budgétaire à cause de sa piètre performance, il nous a sorti toutes sortes d'autres raisons pour lesquelles il n'avait pas pu y arriver. Il a osé, M. le Président, dire que c'était à cause du taux d'épargne qu'il n'arrivait pas, que le taux d'épargne avait été deux fois plus grand que celui qu'il prévoyait. Bien, il nous disait quoi quand il disait ça, M. le Président? Il disait que les Québécois avaient trop épargné, pas assez dépensé. M. le Président. Il a donc repoussé l'équilibre budgétaire d'un autre deux ans. Je vais vous dire, l'argument est périlleux pour le député de Rousseau, ça lui a pris quelques acrobaties intellectuelles tantôt.

• (16 h 10) •

Mais ce n'est pas nécessairement beaucoup plus facile pour le chef de la Coalition avenir Québec. Aujourd'hui, le chef de la CAQ ne se gêne pas pour... À chaque fois qu'il entend parler d'une rumeur qu'un quelconque taux pourrait potentiellement être modifié, que ça vienne d'un journaliste ou de son garagiste, il ne se gêne pas pour se garrocher sur la nouvelle. Mais le chef de la CAQ oublie qu'il était ministre d'un gouvernement du Parti québécois. Il l'oublie ou il aimerait ça que les Québécois l'oublient peut-être. Là-dessus, je peux le comprendre. Mais, M. le Président, son gouvernement du Parti québécois ne s'était pas gêné pour présenter des mesures qui augmentaient le fardeau fiscal. Et, avant de vous faire la longue énumération, M. le Président, je vous rappelle que les mesures venaient du même Parti québécois qui a convaincu le chef de la CAQ de se lancer en politique, le même Parti québécois pour lequel il a été assis à la table du Conseil des ministres longtemps.

M. le Président, j'avoue que je n'étais pas vieux à l'époque, alors je remercie certains de mes prédécesseurs qui ont fait la compilation de ces mesures. Voici à quel point son gouvernement respectait les contribuables du Québec. Ils ont doublé les primes d'assurance médicaments, y compris pour les personnes âgées. Ils avaient haussé la taxe de vente du Québec. Ils avaient haussé la taxe sur les produits du tabac. Il a augmenté les frais d'immatriculation. Il a ajouté une taxe sur les pneus neufs — les pneus, M. le Président, on est rendu quand même créatif. Il a mis de l'avant une taxe sur les véhicules de luxe — et là, je m'excuse, je commence à manquer de souffle, mais la liste est longue. Il a instauré la non-indexation des tables d'impôt. Il a mis de l'avant une taxe sous couvert du fonds de lutte à la pauvreté. Il a augmenté la taxe sur l'essence à Montréal. Il a instauré une taxe à la nuitée dans les chambres d'hôtel. Il a taxé les forfaits touristiques. Il a introduit le revenu familial net, puis après il a récupéré le crédit d'impôt non remboursable à partir d'un revenu familial net de 26 000 $. Il a aboli le remboursement de la TVQ. Et ils ont présidé l'époque où les taxes scolaires ont doublé. M. le Président, je peux comprendre. Moi aussi, si j'étais le chef de la CAQ, je verrais la vie en noir.

Mais là le chef de la CAQ va me dire qu'il n'était peut-être pas présent pour toutes ces mesures, qu'il y en a quelques-unes là-dedans qui étaient en place avant qu'il n'arrive. Peut-être, M. le Président, mais ça, c'est encore pire. C'est encore pire parce que ce qu'il nous dit, essentiellement, c'est que c'est ce parti-là qui l'a attiré en politique, c'est ce parti-là qui l'a inspiré à se lancer en politique. Il s'est reconnu dans ce parti-là. Il a dit : Wow! Je veux siéger avec ces gens-là, ils ont des bonnes idées. Je veux faire partie de l'équipe qui augmente le fardeau fiscal.

Hier, le chef de la CAQ a tenté de lier la motion du député de Rousseau avec l'incorporation des médecins. Il a tenté de nous dire que nous, on ne s'intéressait pas au fardeau fiscal, que tout ce qui nous intéressait, c'étaient les médecins, c'est pour ça qu'on permettait leur incorporation. Mais ce qu'il avait oublié, c'est que c'était lui-même et son gouvernement qui avaient proposé cette incorporation-là, c'était son gouvernement péquiste, en 2001, qui leur avait donné ce droit. Je peux comprendre qu'il avait oublié, M. le Président. C'était en juin 2001, c'était une époque intéressante en politique québécoise, son gouvernement débordait de projets de loi douteux comme celui sur les fusions municipales, entre autres. Mais il n'en reste pas moins qu'il a discuté de ce projet de loi là autour de la table du Conseil des ministres, que c'était sa propre voisine de banquette qui a proposé le projet de loi.

M. le Président, aujourd'hui, il y a un ministre des Finances en place qui croit en une baisse réelle du fardeau fiscal tant pour les PME que pour les particuliers. Au point de vue des PME, les partis opposés n'osent même plus contester tant les mesures sont importantes pour les entreprises quand on pense à la réduction du taux d'imposition sur le revenu des PME manufacturières et des PME du secteur primaire, réduit de moitié, à la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME, mesure très importante en région, en région comme la mienne, au congé de cotisation du FSS jusqu'à 2020 pour l'embauche de travailleurs spécialisés, à la réduction graduelle du taux de cotisation de FSS pour le secteur des services et surtout à la réduction du taux général d'imposition de 11,9 % à 11,5 %, ce qui nous rend compétitifs avec l'Ontario.

Et, pour les particuliers, M. le Président, on n'a pas à chercher bien loin. Le ministre des Finances a accompli ce que le député de Rousseau avait été incapable de faire en éliminant la taxe santé, en instaurant le bouclier fiscal, en bonifiant le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience.

M. le Président, j'ouvre à peine mon budget 2015‑2016 pour comprendre à quel point le gouvernement prévoit réduire le fardeau fiscal des Québécois. Avant même de me rendre à l'introduction, il y a le tableau 4 avec une ligne qui se lit Allègement du fardeau fiscal des particuliers. À l'année 2016‑2017, c'est 141 millions de dollars qu'on va retourner dans les poches des Québécois. En 2017‑2018, c'est 446 millions de moins en ponctions du gouvernement pour les familles. En 2018‑2019, c'est 628 millions et, en 2019‑2020, c'est 803 millions, M. le Président. Cet argent-là, c'est l'argent des Québécois. On leur retourne parce que c'est eux qui ont travaillé pour cet argent-là.

Malheureusement, le Parti québécois n'a jamais réussi à le leur retourner. Et parce que le gouvernement actuel a fait des choix difficiles qui s'imposaient, on est maintenant libres de faire nos choix, de mettre de l'avant nos priorités. Leur redonner ce qui est le leur, le redonner aux Québécois, c'est une priorité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Pontiac. Je vous indique qu'il restera à votre formation à peu près 15 minutes après votre intervention.

Je suis d'accord pour entendre le prochain intervenant. Je voudrais juste... Oui, ça va. M. le député, allez. Allez pour votre intervention.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Je dispose de combien de temps, vous m'avez dit?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous, il vous reste, l'opposition officielle, 16 minutes.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : 16 minutes? Parfait. Merci, M. le Président.

Alors, M. le Président, à mon tour de faire quelques minutes sur cette motion présentée par mon collègue le député de Rousseau. Pour les gens qui viennent de se joindre à nous, j'en fais la lecture à nouveau :

«Que l'Assemblée nationale dénonce [les hausses] — la hausse, en fait, parce que c'est composé de plusieurs hausses de tarifs et de taxes — de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement libéral;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral que le budget 2016‑2017 n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal des familles.»

J'avoue qu'on aurait pu en dire encore un peu plus. On aurait pu en ajouter parce qu'on aurait pu aussi dire : Qu'elle demande également au gouvernement de cesser de couper, parce qu'en plus de hausser le fardeau fiscal de l'ensemble des familles du Québec, l'ensemble des contribuables du Québec, depuis deux ans, ce qu'il s'était engagé à ne pas faire, en plus, c'est qu'on coupe, hein? Je vais le dire à quelques occasions au cours de cette allocution, on demande plus pour moins de services. C'est la politique de ce gouvernement.

On aurait pu également demander dans cette motion que le gouvernement se dote d'une stratégie économique digne de ce nom, comme nous avons fait à quelques occasions, comme nous avons fait après la... hein, ce qui est arrivé en 2001. Moi, quand je suis arrivé, en 2001, un des premiers gestes qu'on a posés après la tragédie à New York, World Trade Center, quand il y a eu un crash économique, on a immédiatement mis de l'avant un plan de développement économique digne de ce nom. On a fait la même chose quand on a été au gouvernement pendant les 18 mois. Effectivement, mon collègue de Rousseau avait mis en place, quelques mois après notre arrivée, un plan de développement économique digne de ce nom. Depuis que ce gouvernement est en place, il fait fi de cette supposée réputation d'être un gouvernement de l'économie et il n'y a plus grand monde aujourd'hui qui croit à ça. Plus grand monde aujourd'hui qui croit à ça parce qu'il n'y a aucun plan de développement économique. Donc, on aurait pu également dire ça dans notre motion.

Pour les gens qui nous écoutent et qui se demandent qu'est-ce que c'est que le 1 500 $ en plus en taxes et en impôts depuis deux ans, je vous invite à vous promener sur nos sites Facebook, Twitter. Vous verrez une petite liste que l'on a faite, sommaire, pour 1 479 $ de taxes, tarifs différents que les gens ont à payer depuis deux ans, les contribuables québécois, particulièrement les jeunes familles.

En électricité, autour de 65 $ pour une famille moyenne, deux enfants, maison moyenne. Mon collègue de Rousseau en a parlé tantôt. En CPE, de façon moyenne, pour deux enfants, là, c'est autour de 767 $, mais je vais en parler plus en long et en large tantôt. Vous allez voir que ça peut être bien pire que ça. Garderie en milieu scolaire, 295 $; taxes scolaires, 56 $; taxes municipales, 31 $; alcool et tabac, 90 $; essence, 76 $, et, dans plusieurs cas, ça peut être beaucoup plus; primes d'assurance auto, 40 $; cotisations syndicales, 59 $. On est à 1 479 $. C'est tellement vrai que, il n'y a pas plus tard que... en fait, c'est le 29 mai dernier, le ministre actuel des Ressources naturelles avait avoué à Radio-Canada que les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches depuis, justement, qu'ils sont au pouvoir, parce que les Québécois, et les familles particulièrement, sont de plus en plus taxés.

• (16 h 20) •

Mais ça ne finit pas là. On a pris quelques exemples pour arriver aux 1 479 $, mais c'est beaucoup plus que ça, parce que, quand on regarde... si vous êtes le moindrement... vous êtes un villégiateur, vous êtes un chasseur, un pêcheur; permis de chasse, pêche, plus 42 %, plus 21 %. Je vais vous dire que, chez nous, là, les gens n'étaient pas très, très heureux d'entendre ça dernièrement. Les baux de villégiature dans les Hautes-Laurentides, comme chez nous, là, une augmentation de plus de 300 % dans plusieurs cas, des factures qui passent de 300 $, 400 $ à plus de 1 000 $. Alors, je vais vous dire que les gens qui viennent faire du tourisme chez nous sont pas mal moins intéressés à venir dans notre coin de pays.

Taxe sur l'hébergement. Dans certains cas, c'était 1 %, 1,5 %, 2 $, on passe à 3,5 %. Les frais accessoires en santé. Les frais accessoires en santé, on nous a dit que ça rapporterait à l'État autour de 50 millions, et ça risque d'être beaucoup plus que ça. Et là on vient de créer un régime de santé à trois vitesses avec ces frais accessoires, procréation assistée, et j'en passe, parce qu'il en a beaucoup.

Mais je vous avais dit que je reviendrais sur ce... La raison pour laquelle je me suis levé aujourd'hui — parce que je suis porte-parole du dossier de la famille — c'est particulièrement sur les tarifs indécents, indécents, que l'on impose aux familles, les tarifs de garde, notamment dans les centres de la petite enfance. C'est ce qui avait fait dire d'ailleurs à l'AQCPE lors du dépôt de leur mémoire, lorsque le gouvernement a déposé la loi n° 28... Vous vous souvenez, cette fameuse loi mégamammouth? Il y a des petits mammouths, mais là il y avait un mégamammouth où c'était un fourre-tout, puis on passait n'importe quoi là-dedans. Puis d'ailleurs on a tellement voulu passer n'importe quoi que les mesures, souvent, ont été bâclées parce qu'on l'a fait sous bâillon. Et là on a vu, ce matin à la période de questions, que le ministre ne savait pas trop, trop quoi répondre par rapport à la question de ce matin. Mais ça aussi, je vais y revenir.

Mais qu'est-ce que le premier ministre disait lors de l'assermentation du Conseil des ministres il y a de cela un peu moins de deux ans? Il disait à sa ministre de la Famille : «Vous verrez à poursuivre le développement des places en garderie — ce qui ne se fait pas présentement — et éviterez un choc tarifaire aux familles de la classe moyenne en optant pour une indexation des tarifs.» Je répète la deuxième partie : «...et vous éviterez un choc tarifaire aux familles de la classe moyenne en optant pour une indexation des tarifs.» À quel endroit là-dedans on a parlé d'une hausse qui pourrait atteindre jusqu'à 174 % pour des familles québécoises? 174 %, ça, c'est une hausse du tarif des garderies au Québec, des centres de la petite enfance. Quand il disait «en optant pour une indexation des tarifs», à ce que je sache, là, le coût de la vie au Québec n'a pas augmenté de 174 % depuis deux ans, et pourtant il y a des familles au Québec qui vont voir passer leur hausse de tarif de 174 %.

Malheureusement, je n'ai pas gardé des écrits de 2003. Pourquoi je reviens là-dessus? Parce que c'est l'histoire qui se répète. Je m'étais dit : On ne verra pas ça. Ils s'étaient fait tellement critiquer en 2003, quand ils avaient écrit dans la campagne électorale, noir sur blanc : On n'augmentera pas les tarifs à 5 $, et pourtant, quelques mois plus tard, ils passaient à 7 $, augmentation de 40 %. Je n'ai pas gardé ça dans mes documents, je me suis dit : Bien, ils ne recommenceront pas. Mais non seulement ils recommencent, mais ils font quatre fois pire, parce que, là, on parle de 40 % d'augmentation, et, dans certaines familles, ça va être 174 %.

Alors, c'est ce qui nous fait dire que cette mesure, elle est tout à fait indécente parce qu'elle ne respecte pas la parole donnée. Et c'est ce qui me fait dire aussi que notre motion, elle pourrait également s'appeler L'art d'entretenir le cynisme, parce qu'à force de faire des promesses électorales comme celles-là et ne pas tenir la parole que l'on avait donnée aux Québécois et pour laquelle ce gouvernement a été engagé, bien ça contribue, ça contribue effectivement au cynisme, et il y a des familles qui vont payer très cher.

Et, pour les gens qui veulent voir, là, ce que ça veut dire, je vous invite à aller, effectivement, sur le site qui a été créé par la deuxième opposition. Quand on fait un bon coup, il faut le dire. Alors, j'invite à aller sur le site ligne434.com, allez voir ça. Tapez votre revenu, là. Je l'ai fait tantôt, là : 125 000 $. Deux parents, 60 000 $, 62 000 $ de revenu, qui est très correct, là, mais on ne dira pas que ce sont des gens qui font 200 000 $ par année, mais ce ne sont pas des très hauts salariés, donc famille moyenne. Ça va être quoi, leur facture, s'ils ont un enfant? Tenez-vous bien : 1 492 $. Il paraît qu'il y a des petits ajustements à faire, là, mais on est à 20 $ près, là, hein, on est à 20 $ près, là. 1 500 $. 1 492 $. Alors, s'ils en ont deux, on fait un calcul rapide : 2 985 $, c'est ce qu'ils vont payer.

Et là vous pouvez taper... Tapez votre salaire, là. Allez-y ce soir, allez voir, puis vous allez voir tout de suite ce que vous allez payer. Les gens ont crié au meurtre quand ils ont reçu une facture de 100 $ puis éventuellement de 200 $ sur la fameuse taxe santé qui avait été mise en place par le gouvernement libéral encore une fois; imaginez lors du rapport d'impôt. Et déjà on a commencé à avoir de nombreux commentaires de gens qui s'indignent de cette taxe qui n'est absolument pas conforme à la promesse de ce parti politique, qui encore une fois rompt avec ses engagements. Et en plus, et en plus c'est également compliqué parce que, quand on a adopté ça, je l'ai dit tantôt, on l'a adopté sous bâillon, parce que, quand on veut faire oublier rapidement nos promesses rompues, bien on essaie de faire ça à la sauvette, on essaie de passer ça dans un fourre-tout sous bâillon, dans une grosse loi mégamammouth, la loi n° 28. Et on avait avisé, le député de Rousseau avait dit à son collègue le ministre des Finances : Attention avec cette mesure-là parce que vous allez vous fier sur le rapport familial de 2014, et, s'il y a une séparation en cours de route, qu'est-ce qui va arriver, il va y avoir un débalancement, pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est pour ça que ce matin on a posé la question : Comment se fait-il qu'il y ait une dame qui arrive avec une facture de 1 000 $, et son mari, 45 $, 27 $, quelque chose comme ça? Alors, il y a un débalancement parce qu'on n'a pas pris le temps de faire les choses correctement. Et là le ministre, ce matin, il n'a pas répondu, là, hein? Le ministre, ce matin, était dans ses petits souliers puis il dit : Bien là, c'est peut-être un cas exceptionnel. Ce n'est pas un cas exceptionnel, il va y en avoir des centaines et peut-être même quelques milliers comme ça à travers le Québec. Donc, c'est très désolant parce qu'on n'a pas pris le temps de faire comme il faut.

Et pourtant, lors des auditions sur le projet de loi n° 28, il y a plus d'une cinquantaine de groupes, une cinquantaine de groupes qui sont venus dire : Attention, M. le ministre, là! Ce que vous faites là, non seulement c'est non conforme à votre engagement électoral, mais en plus, en plus vous allez créer une distorsion pour des couples qui vivraient une séparation. Alors, on ne nous a pas écoutés, et effectivement, on l'a vu ce matin, le ministre n'est pas prêt à faire face à cette situation-là. Et, nous, ce qu'on lui demande, c'est de retirer cette mesure-là le plus rapidement possible pour être conforme à leur engagement et alléger un peu le fardeau fiscal des familles du Québec.

Et en plus, en plus, en même temps, c'est ce que je vous disais tantôt, on paie plus cher et on a moins de services, parce que justement, même si on avait, depuis à peu près 10 ans, amputé à peu près 250... près de 300 millions dans les CPE, on leur coupe un nouveau 120 millions, un nouveau 120 millions. Et ce n'est pas pour rien, d'ailleurs, qu'il y a à peu près 200 000 Québécois et Québécoises qui viennent de signer une pétition, là, sur le site de l'Assemblée nationale et des pétitions papier également pour dénoncer ces mesures.

Donc, ce gouvernement entretient le cynisme, ce gouvernement entretient le cynisme. On a bien voulu, à l'entrée de notre dernière session parlementaire, dire : On n'applaudira plus à l'Assemblée nationale, mais, si on pense que c'est seulement avec cette mesure-là qu'on va contribuer à augmenter le taux de popularité des élus... Je pense qu'il faudrait plutôt commencer sur le fond des choses. Et, sur le fond des choses, le gouvernement ne va pas remplir ses promesses et fait fi de ses engagements.

Et pourquoi ils font ça? Parce qu'ils choisissent la stratégie la plus facile, la stratégie de taxer, parce que justement ils ne se sont pas donné un plan de développement économique. Et pourtant, et pourtant, quand le député de Saint-Jérôme est devenu chef du Parti québécois, quelle est la première chose, la première question qu'il a posée en Chambre? La première chose qu'il a dite, lorsqu'il est arrivé à son siège de chef du Parti québécois, chef de l'opposition officielle, il a tendu la main, il a tendu la main au premier ministre pour lui dire : Je vous offre mon expérience, je vous offre ma collaboration, faisons le grand sommet nécessaire pour qu'ensemble on se dote d'un plan de développement économique. Mais non, mais non. De son air que je ne qualifierai pas, le premier ministre a fait fi de la main tendue. Et ce qui se passe, c'est qu'il ne se crée pas d'emploi au Québec. Les fermetures d'usine, on les entend de plus en plus à chaque semaine, et il n'y a pas de développement. On nous parle du Plan Nord, mais, vous le savez, vous êtes un député d'Abitibi, M. le Président, comment ça va dans les mines. Ça ne va pas fort, hein? Le plan maritime, où sont les emplois qui sont créés dans le fameux plan maritime? Il n'y a pas grand-chose qui se passe là non plus. Et pourtant, pendant ce temps-là, on continue à couper, on continue à enlever des outils pour les régions. On abolit les CRE. On a coupé à peu près de 50 % les outils de développement économique avec les coupures dans les CLD. On enlevait 300 millions avec le nouveau pacte fiscal avec les municipalités. Alors, on facture, on charge, on ne se donne pas de plan de développement économique, on va vers la facilité et on ne donne pas d'oxygène à nos familles.

Alors, M. le Président, en terminant, je dis : Il faut qu'à quelques jours du budget ce gouvernement se resaisisse, que le ministre des Finances écoute la population, écoute les gens qui vont lui parler, qui lui font des suggestions, qu'il cesse de s'attaquer aux familles, qu'ils respectent leur engagement, qu'il cesse de s'attaquer aux pauvres, notamment avec la loi n° 70, et qu'il cesse aussi de s'attaquer aux gens malades, aux gens les plus démunis avec les frais accessoires, qu'il cesse de s'attaquer aux régions. Je leur demande de respecter leur engagement. Je leur demande de faire preuve d'imagination, de faire preuve d'audace, de faire preuve de courage et un peu de vision et de respect envers vos engagements.

Merci, M. le Président.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Labelle. J'indique au député de Sainte-Rose qu'il reste 15 minutes à votre formation. J'indique également, avec l'information que les députés indépendants n'utilisaient pas leur droit de parole, ça vous a donné un petit peu plus de temps, il est dans votre caisse, mais il reste également deux minutes à la Coalition avenir Québec, et on m'a déjà indiqué qu'ils veulent l'utiliser. Donc, ils le prendront après vous pour préserver le droit de réplique comme c'est prévu.

Alors, à vous, M. le député de Sainte-Rose, pour les 15 prochaines minutes. À vous.

M. Jean Habel

M. Habel : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur la motion du mercredi, la motion du mercredi présentée par le député de Rousseau et ex-ministre des Finances sous l'ancienne législature, qui se lit comme suit, la motion :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement libéral;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral que le budget 2016‑2017 n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal [aux] familles.»

Alors, par où commencer, M. le Président, car il y a tant de sujets à aborder en lien avec le mot «fardeau», aspect fiscal, et la référence aux deux derniers budgets dans le titre de la motion?

Débutons par la genèse, M. le Président. Notre gouvernement a annoncé l'équilibre budgétaire pour l'année 2015‑2016. Notre gouvernement respecte son engagement alors que le dernier gouvernement, lui, ne l'a pas fait. Il ne l'a pas respecté. Nous, nous allons atteindre l'équilibre zéro, M. le Président, et ce n'est pas rien : après plusieurs déficits consécutifs au Québec, le Québec retrouve l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, la motion mentionne les deux derniers budgets libéraux, mais le député de Rousseau n'aborde pas son propre budget précédent. Nos propres budgets contiennent deux petites révolutions, entre autres, que je veux souligner par rapport au budget qui a été déposé par le député de Rousseau. Notre budget avait des renseignements additionnels et des crédits rattachés au budget, quelque chose qu'on n'a pas vu avec le budget présenté par le Parti québécois, contrairement à celui que nous présentons, M. le Président. Notre gouvernement a eu dès le début une volonté ferme de revenir vers l'équilibre budgétaire. Ce n'était visiblement pas le cas de l'ancien gouvernement, M. le Président. La montagne du déficit prévisionnel laissé par l'ancien gouvernement aurait été de taille. Le Vérificateur général l'avait lui-même affirmé : Le déficit aurait atteint 7 274 000 000 $ en 2015‑2016, M. le Président.

Alors, en l'absence de mesures pour redresser la trajectoire, pour revenir avec la motion, ça, ça aurait été un immense fardeau sur le dos de la société québécoise, M. le Président. Mais, une chance, M. le Président, il y a eu des élections en 2014, et on avait une immense charge devant nous et on a pris le taureau par les cornes pour apporter de la rigueur vis-à-vis l'ancien gouvernement du Parti québécois.

Alors, lorsqu'on nous interpelle sur le fardeau fiscal, M. le Président, par l'entremise de la motion du mercredi, après avoir augmenté le fardeau des générations futures de manière incommensurable avec le dernier budget de leur formation politique, je me garderais une petite gêne, M. le Président, et la montagne du déficit prévisionnel inscrit dans le rapport du Vérificateur général le prouve.

Mais nous étions là, M. le Président. Et, depuis, la mise à jour de novembre 2015 du plan économique du Québec prévoit toujours le retour à l'équilibre budgétaire à compter de 2015‑2016. Elle permet de confirmer que l'ensemble des mesures nécessaires au retour de l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 a été identifié, et l'essentiel portant sur le contrôle des dépenses.

Grâce aux bons résultats obtenus en matière du contrôle des dépenses, un montant de 80 millions additionnels a été investi en éducation pour les ressources en enseignement et les ressources professionnelles et techniques, c'est-à-dire que, lorsqu'on contrôle bien notre budget, lorsqu'on contrôle les dépenses, on peut ainsi dégager une marge de manoeuvre pour l'investir là où on en a besoin, et en éducation, entre autres, M. le Président, et nous allons continuer en ce sens, M. le Président.

Pour contrôler un budget, on a deux options : contrôler les dépenses ou impacter les revenus. Actuellement, si on regarde l'évolution des dépenses au Québec vis-à-vis les autres provinces — parce qu'on doit se chercher un comparable, M. le Président — on peut voir que la croissance prévue des dépenses au Québec poursuit une tendance similaire à celle prévue à l'extérieur du Québec, au Canada. Pour assurer le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, le Québec ralentit la croissance de ses dépenses consolidées, excluant le service de la dette, à 3 % en 2015‑2016 et à 2 % en 2016‑2017. Si on compare avec notre province voisine qui est l'Ontario, elle compte atteindre l'équilibre budgétaire en 2017‑2018 et prévoit également réduire la croissance de ses dépenses — et je vous invite à regarder les chiffres, M. le Président : elle devrait s'établir à 1,9 % en 2015‑2016, et à 0,01 % en 2016‑2017. M. le Président, ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que notre pourcentage d'investissement dans les dépenses est plus important lorsqu'on se compare avec le gouvernement ontarien. Donc, ça veut dire qu'avec notre contrôle rigoureux des dépenses on se dégage quand même une marge de manoeuvre essentielle pour investir dans les postes budgétaires que l'on trouve très importants. Donc, en résumé, pour équilibrer un budget, il faut autant de revenus que de dépenses, mais nous continuons quand même à dépenser malgré notre rigueur.

Pourquoi l'équilibre budgétaire, M. le Président? Parce que, dans la motion du mercredi, il y a le mot «fardeau». C'est pour freiner l'augmentation du fardeau des générations futures. La dette du Québec est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes. Pour les prochaines générations, il importe d'en réduire le poids de la proportion de l'économie, de ratio dette-PIB. Le poids de la dette brute est près de 55,1 % du PIB au 31 mars 2015, il devrait s'établir à 55 % au 31 mars 2016, soit une baisse de 0,1 point de pourcentage. Cette réduction marque une étape importante pour l'atteinte des objectifs de réduction du poids de la dette.

Notre parti, qui, en 2006, a créé le Fonds des générations et, en 2010, a établi des nouveaux objectifs de réduction de la dette, M. le Président, pour le 31 mars 2026, s'établit autour de 45 % du PIB pour la dette brute, une baisse de 10 % en 10 ans et de 17 % du PIB pour la dette représentant les déficits cumulés. Le Fonds des générations devrait atteindre 19,8 milliards de dollars au 31 mars 2020, M. le Président. Et le gouvernement prévoit le versement des sommes additionnelles au Fonds des générations à compter de 2016‑2017. Le Parti québécois a gardé le Fonds des générations, une initiative de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, dont j'ai fait partie de 2008 à 2014.

Pour la Coalition avenir Québec, on ne sait pas trop sur quel pied ils dansent, M. le Président. On va sûrement en savoir plus à l'interpellation de vendredi, mais ils semblent avoir une mentalité de vendeurs d'électroménagers : achetez maintenant et payez plus tard, tout pour mettre de l'argent encore sur la carte de crédit des Québécois sans en prendre compte les intérêts de l'emprunt. Nous serons rigoureux et responsables, nous, M. le Président, car 30 millions par jour pour le service de la dette, c'est 30 millions que nous n'investissons pas en éducation, en santé et pour les familles. Il faut réduire le fardeau fiscal pour les générations futures, M. le Président. Il faut stopper l'hémorragie. Par ailleurs, le dernier budget, et cela se poursuit, nous voulons continuer d'offrir aux Québécois des finances plus justes et plus saines. Plus justes, c'est aussi prendre en compte le revenu de chacun et chacune.

• (16 h 40) •

En parlant de famille, je ne peux passer sous silence l'entente avec les quatre associations nationales des CPE et des garderies avec qui nous avons été en mesure de signer une entente pour assurer la pérennité du réseau et ainsi une stabilité financière jusqu'en 2019. L'entente s'ajoute à la mise en place d'une nouvelle tarification modulée annoncée à l'automne 2014. Avec la modulation de la tarification, près de 30 % des familles utilisatrices du service à contribution réduite ne subiront pas de hausse, M. le Président, contrairement à la hausse que voulait imposer le PQ lorsqu'il était au pouvoir en le faisant passer de 7 $ à 9 $, et près de 60 % des familles du Québec utilisatrices paieront un prix inférieur à la volonté du Parti québécois de l'augmenter à 9 $. Le Parti québécois voulait augmenter le fardeau fiscal de manière unilatérale pour toutes les familles du Québec en ne prenant pas en compte leur revenu familial. Notre orientation protège la hausse voulue par le Parti québécois à 60 % des familles qui utilisent les services et 30 % des familles ne subiront aucune hausse, M. le Président.

L'entente sur la nouvelle structure de financement et la tarification modulée forment un virage nécessaire pour les coûts qui reflète mieux notre capacité de payer, sans compromettre l'essentiel, soit le service aux enfants qui vont être maintenus, évidemment, et qui sont maintenant financés plus adéquatement.

M. le Président, je veux aussi vous parler évidemment de toute la situation, parce qu'on a parlé au niveau des familles, que, depuis 2014, le soutien financier alloué aux familles par le gouvernement du Québec s'élevait à 8 milliards de dollars. Pour faire un peu un résumé des mesures, le soutien aux enfants, c'est 2,2 milliards de dollars, la prime au travail, 217 millions aux familles, et le RQAP, le Régime québécois d'assurance parentale, c'est 1,4 milliard de dollars. Il y a aussi les crédits d'impôt pour frais de garde qui profitent aux familles qui ne bénéficient pas de la contribution réduite qui s'établit autour de 589 millions. La politique famille du Québec comprend aussi trois mesures qui représentent l'essentiel des budgets alloués aux familles, un soutien financier aux enfants destiné surtout aux familles démunies, des services de garde à la petite enfance à contribution réduite et un régime de congés parentaux.

J'aimerais aussi ajouter, M. le Président, que, lorsqu'on parle des crédits d'impôt, il ne faut jamais oublier aussi le crédit d'impôt au fédéral, parce que, évidemment, peut-être, pour la première opposition, on voudrait se soustraire du fédéral, mais il faut le prendre en compte ce crédit d'impôt...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais : Oui, notre titre officiel est l'opposition officielle, alors on demanderait au collègue de corriger, de nous appeler l'opposition officielle. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, veuillez poursuivre, M. le député, en désignant les députés ou les formations politiques par leur titre officiel.

M. Habel : Opposition officielle, M. le Président. Donc, les perspectives économiques... parce que, comme je vous parlais, pour un budget, il y a les revenus et aussi les dépenses, donc les perspectives économiques pour 2015 et 2016 demeurent favorables. La croissance économique américaine demeure soutenue, s'étant établie à 2,4 % en 2015 ainsi qu'en 2014. Il faut aussi compter la faible baisse du pétrole aussi, qui avantage nos entreprises et les consommateurs alors que le niveau actuel du dollar canadien favorise nos exportations. Parce que, lorsqu'on favorise les exportations, M. le Président, on augmente nos revenus et, en augmentant les revenus, on peut avoir une création, une prospérité économique qui va pouvoir influer sur les dépenses.

Je voudrais bien aborder l'aspect du fardeau fiscal au niveau des entreprises, M. le Président, mais, étant donné le temps qui m'est alloué, je vais devoir le résumer très, très, très rapidement, parce que je voulais parler rapidement de l'aspect santé avec la baisse du fardeau fiscal des Québécois, pour ce qui est de la taxe santé. Donc, je vais y aller très rapidement, parce que je vois que le temps défile, M. le Président.

L'impact de l'abolition de la contribution santé sur les contribuables dès 2017, ce sont 2,1 millions de contribuables additionnels qui seront exemptés de payer une contribution santé portant le nombre total de contribuables exemptés à 4,4 millions. Ces nouveaux contribuables exemptés bénéficieront de 48 % de la réduction du fardeau fiscal de 376 millions pour 2017‑2018, M. le Président. La contribution santé, M. le Président, c'est une réduction totale, là, de 742 millions de dollars. La réduction du fardeau fiscal des contribuables représente un impact financier pour le gouvernement pour 2016‑2017 de 81 millions, pour 2017‑2018 de 376 millions, pour 2018‑2019 de 548 millions et pour 2018‑2019 de 742 millions. Donc, quand on parle de la motion du mercredi avec le fardeau fiscal, on a une grande volonté de réduire le fardeau fiscal en abolissant, en 2019, la taxe santé, M. le Président.

Alors, je vais terminer, M. le Président, en conclusion, pour vous dire qu'il y a déjà eu plusieurs mesures qui ont été mises en oeuvre depuis le budget 2014‑2015, plus de 150 initiatives qui ont été annoncées pour favoriser la croissance économique du Québec notamment pour améliorer le régime fiscal, favoriser la performance du marché du travail, stimuler les investissements privés québécois, et plusieurs de celles-ci ont été mises en oeuvre au cours des derniers mois. Des premiers éléments pour les particuliers depuis le 1er janvier 2016, on en dénombre beaucoup, les premiers allègements au fardeau fiscal des particuliers sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avec, entre autres, l'instauration du bouclier fiscal, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. De plus, je l'ai mentionné, M. le Président, l'abolition graduelle de la contribution santé s'effectuera à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, au cours des prochaines années, les Québécois verront leur charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars, M. le Président. Alors, je pense que c'est en lien avec la motion d'aujourd'hui. Des nouvelles initiatives pour améliorer le régime fiscal des Québécois... Sur les initiatives annoncées à l'égard du régime fiscal des sociétés pour favoriser la croissance économique, la majorité ont été mises en oeuvre déjà, M. le Président.

Donc, en terminant, parce qu'il me reste que quelques secondes, M. le Président, nous agirons dans une mesure de respect de la capacité des Québécois sans prendre la tangente de leur faire payer le prix à long terme de nos orientations. Notre orientation sera en respect de la capacité de payer des Québécois dans un respect de l'équité intergénérationnelle en octroyant des investissements justes et raisonnables compte tenu de nos capacités financières et de l'environnement économique mondial. Pour la suite des choses, je vous demande d'être patient et d'attendre le budget. Je sais qu'il y a une fébrilité du côté de l'opposition officielle...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le député de Sainte-Rose, je vous remercie pour votre intervention. Et, avant de céder la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour, je rappelle à l'opposition officielle qu'il reste 1 m 30 s et il reste deux minutes à notre collègue député de Bécancour, à qui je cède la parole.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Je suis content de m'adresser à l'Assemblée cet après-midi pour les deux minutes qui nous restent. Vous savez, ce qui m'a fait un peu réagir, c'est l'attitude du gouvernement. On est devant un sujet aujourd'hui où, pour la première fois, la Coalition avenir Québec avait amené l'idée que, avec l'arrivée du nouveau gouvernement, on a eu une augmentation d'environ 1 500 $ par famille pour l'augmentation du fardeau fiscal. Je pense que cet après-midi, là, ce montant-là, il fait consensus autant au sein du gouvernement que les deux partis d'opposition.

Et qu'est-ce qu'on entend? Moi, je comprends que le ministre des Finances veuille défendre ses budgets, mais ce qui me surprend, pour ne pas dire un autre mot, c'est l'attitude de d'autres députés quand ils attaquent l'opposition puis notamment la deuxième opposition. Vous savez, M. le Président, quand je suis arrivé en politique, moi, j'ai eu la chance d'avoir, même si ce n'est pas un ami politique, c'est un ami personnel dans mon comté. Il y a Louis Plamondon qui est député depuis près de 40 ans, 30 quelque années, et Louis, quand j'ai commencé la politique, il ma dit : Donald... En tout cas, il y a deux choses que je te conseille de mériter d'avoir comme valeurs : C'est la disponibilité et l'humilité.

Sincèrement, M. le Président, si j'étais député du gouvernement, aujourd'hui, j'aurais fait preuve d'humilité et je n'aurais pas parlé. Je pense que le 1 500 $... J'aurais écouté... Plutôt que d'essayer de défendre l'indéfendable... Moi, je sais qu'il y a des familles dans Pontiac, je sais qu'il y a des familles dans Sainte-Rose qui souffrent de ce 1 500 $ là. J'aurais fait preuve d'écoute.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le député de Saint-Jean, pour 1 min 30 s.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je vais intervenir comme député de Saint-Jean, oui, mais aussi comme porte-parole de l'opposition officielle du Parti québécois en matière de lutte à la pauvreté et de solidarité. Quand on voit toutes les hausses qui sont imposées par le gouvernement libéral actuel, que ce soient les tarifs d'électricité, tarifs en CPE, l'essence, les tarifs sur la prime d'assurance automobile, et j'en passe, mon collègue en a parlé longuement. C'est les plus démunis qui sont toujours les plus touchés, les plus affectés, non seulement les plus démunis, mais aussi la classe moyenne, parce qu'on pense que la classe moyenne est riche au Québec, mais ce n'est pas le cas.

Nos familles, dans le 450, à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Saint-Blaise, un peu partout, ont de la difficulté à boucler leur budget en fin de mois. Pourquoi? Parce que de plus en plus le gouvernement libéral s'attaque à eux, s'attaque à leur budget plutôt que de réinvestir dans les services; j'entends les collègues mentionner : Nous avons réinvesti en éducation, etc. après avoir coupé des millions et des millions. C'est des peanuts, ça.

Donc, M. le Président, mon collègue a déposé cette motion-là en vue du budget pour faire en sorte que les familles du Québec, la classe moyenne, les plus démunis puissent avoir un équilibre budgétaire eux aussi, et un espoir, et faire en sorte qu'ils puissent recevoir les services qu'ils sont en droit d'avoir, mais avec des tarifs qui sont raisonnables, ce qui n'est pas le cas actuellement. Je vous remercie, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. Nous en venons maintenant à la réplique de M. le député de Rousseau, qui nous indiquera s'il accepte d'intégrer l'amendement proposé par le député de Granby.

M. Nicolas Marceau (réplique)

M. Marceau : Parfait. Merci, M. le Président. En fait, je vais commencer par ça, si vous voulez bien.

Alors, écoutez, sur la baisse d'impôt réclamée par la deuxième opposition, j'aimerais tout d'abord dire que moi, je suis de ceux qui a des attentes, j'espère, réalistes et je crois que d'exiger de la part d'un gouvernement libéral de ne pas hausser le fardeau fiscal, c'est déjà une exigence extrêmement grande, là. Il faut voir qu'on va vraiment contre leur ADN, contre leur réflexe naturel. Alors, je pense que d'être réaliste, ça veut dire de demander pas plus que ça. De demander des baisses d'impôt, je pense que la deuxième opposition va vraiment très, très loin.

Par ailleurs, dans le contexte financier actuel, la proposition de la deuxième opposition consisterait à financer les baisses d'impôt par une suspension des versements au Fonds des générations, donc, d'une certaine manière, on paierait les baisses d'impôt par une augmentation des impôts de nos enfants puisqu'on augmenterait la dette. Il faut voir que la dette du Québec continue d'augmenter, donc ce serait demander à nos enfants de payer demain pour les baisses d'impôt aujourd'hui, et ça, moi, je ne suis pas capable de souscrire à ça.

Alors, nous allons nous contenter de demander au gouvernement de ne pas augmenter la semaine prochaine les impôts, les taxes des Québécois. Je pense que c'est une exigence qui est absolument consensuelle ici, et j'ai entendu mon collègue, j'ai entendu les collègues... mon autre collègue de la deuxième opposition, alors c'est une évidence, là, les familles du Québec n'en peuvent plus et demandent à ce qu'on leur donne un répit et, de grâce, là, qu'on n'augmente pas plus les impôts.

J'aimerais réagir un peu à ce qui a été dit par le ministre des Finances, qui nous dit : Oui... bien, en fait, il ne l'a pas dit de cette manière-là, mais il nous dit essentiellement : On a augmenté le fardeau fiscal des familles de 1 500 $, mais, regardez, on va éventuellement éliminer la taxe santé. Bon, écoutez, à ça, il y a beaucoup de choses à dire, là.

La première des choses, c'est que, quand je compare le 1 500 $ d'augmentation du fardeau fiscal auquel les familles ont eu droit avec les montants que nos familles pourront épargner avec l'abolition... enfin, ce qu'eux appellent l'abolition de la taxe santé, il n'y a pas photo, comme disent nos amis français, M. le Président. Dans le fond, la disparition de la taxe santé, qui sera partielle, là, je vais y revenir dans quelques instants, ça ne sera qu'un maigre remboursement de tout ce que les Québécois auront eu à payer en plus. Dans le fond, le cadeau électoral, donc, que le Parti libéral propose aux Québécois pour 2018, c'est un cadeau qu'ils ont déjà payé, puis ils ne l'ont pas payé une seule fois, ils l'ont payé deux fois, trois fois, quatre fois, ils l'ont payé à la fois par un fardeau fiscal beaucoup plus élevé — puis, encore une fois, la hausse du fardeau fiscal est bien plus pesante que l'élimination partielle de la taxe santé qui est proposée par le Parti libéral — puis ils l'ont évidemment aussi payé par des services qui ont été coupés de façon importante, que ce soit en éducation, que ce soit en santé, que ce soient nos services sociaux, que ce soit l'aide de dernier recours ou... En tout cas, bref, là, les exemples se multiplient.

Alors, j'aimerais le dire et le redire, là : Cette baisse ou cette élimination partielle de la taxe santé qui est prévue pour les prochaines années, ce n'est qu'un remboursement incomplet, incomplet, par rapport à toutes les hausses de fardeau fiscal que les Québécois ont eu à payer depuis l'arrivée du gouvernement libéral.

Peut-être un dernier point là-dessus, parce que je voudrais informer le député de Pontiac, qui était malheureusement mal informé sur l'intention du gouvernement libéral, le gouvernement libéral n'éliminera pas l'ensemble de la taxe santé. Ça, que ce soit clair pour tout le monde, la taxe santé libérale, ça rapporte 1,1 milliard de dollars, et ce qui est prévu par le ministre des Finances, si, un jour, on en voit le jour puis si, un jour, ça se fait, c'est d'éliminer 700 millions, 730 millions, de mémoire, sur le 1,1 milliard. Ce n'est pas du tout l'élimination complète de la taxe santé. Ils peuvent bien faire accroire au monde que c'est une élimination complète, mais ce n'est pas le cas, c'est une élimination partielle de la taxe santé, puis encore une fois qui ne correspond pas au montant de hausse de fardeau fiscal auquel les Québécois ont été confrontés depuis l'arrivée du gouvernement.

Pour ceux qui doutent de ce que je viens de dire, je les invite à prendre le budget de l'année dernière et d'aller à la page B.16, et ils constateront qu'effectivement la contribution santé, c'est 1,1 milliard, et puis que ce qui est proposé, c'est d'éliminer 700 millions par le gouvernement libéral.

M. le Président, je reviens au coeur de la motion puis dans le fond au message que nous voulons envoyer à ce gouvernement. L'équilibre budgétaire, qui sera de toute évidence atteint cette année, l'aura été non pas parce que le gouvernement aura livré les vallées verdoyantes qui nous avaient été annoncées dans le cadre financier du Parti libéral en campagne électorale... Donc, ce n'est pas parce qu'il y a eu un effet libéral, et puis que la croissance économique a été au rendez-vous, puis que les revenus ont été stimulés, et que donc l'économie nous a permis d'atteindre l'équilibre budgétaire, ce n'est pas comme ça qu'on est parvenu à l'équilibre budgétaire, si on y est parvenu. On y est parvenu de deux manières très simples, je les ai déjà dites : premièrement, en augmentant le fardeau fiscal des familles; deuxièmement, en coupant les services à la population. Alors, peut-être une façon simple de le dire, M. le Président, c'est que les Québécois, ils l'ont payé, puis ils l'ont payé chèrement, l'équilibre budgétaire. Et, vous savez, c'est très simple. J'entendais le député de Pontiac nous reprocher de ne pas avoir atteint l'équilibre budgétaire puis d'avoir choisi de le reporter. Bien, M. le Président, c'est parce que le choix que nous avons fait, c'est de ne pas faire payer les familles du Québec, c'est aussi simple que ça. Évidemment, quand on est libéral puis qu'on est prêt à taxer n'importe qui, n'importe quand, n'importe quoi, n'importe où, évidemment, tout est facile. L'atteinte de l'équilibre budgétaire, c'est simple, on taxe. Alors, quand on se refuse d'utiliser ces moyens-là, c'est compliqué, effectivement, et c'est compliqué pour nous. On a refusé ça, et, si c'était à refaire, je refuserais encore de taxer lourdement les familles du Québec, et à l'opposé de ce qui a été choisi de l'autre bord.

Et, M. le Président, jeudi prochain, on a un budget. Alors, d'une part, je demande au gouvernement de ne pas hausser les taxes des familles, les impôts des familles, puis, d'autre part — là, là, je les implore — il faut qu'il dépose un plan pour stimuler la croissance économique. Nous, lorsqu'on y était — puis on n'a pas été là aussi longtemps qu'on aurait voulu y être — on a déposé une politique économique — je vous rappelle la politique économique Priorité emploi — qui comportait quatre volets : une politique industrielle; une politique de recherche et d'innovation; une politique commerciale, de commerce international; et puis un plan d'électrification des transports. C'est une politique qui était dotée de moyens, qui donnait une direction puis qui assurait une cohérence des gestes du gouvernement.

Je ne demande pas au gouvernement libéral d'être d'accord avec ce qu'on avait proposé, je ne leur demande pas ça. Évidemment, la recette qui était incluse dans la politique économique que j'avais déposée, que nous avions déposée, évidemment, c'était la recette qui me plaisait à moi, c'est la recette qui nous plaisait à nous. Je ne leur demande pas d'être d'accord avec ça. Je leur demande une recette, par contre, parce que, M. le Président, je regarde les chiffres puis je suis inquiet, je suis inquiet. Le 24 février dernier, la Financière Banque Nationale a rendu publiques ses prévisions... en fait, sa prévision pour 2015, là, 2015 qui est terminé, puis, d'après la Banque Nationale, le taux de croissance économique, là, la croissance du PIB réel pour 2015, c'est 0,9 %, et, si ça se matérialise, ça va être, ça va être, 2015 va être la pire année en termes de croissance économique depuis la récession de 2008. Si c'est vrai que c'est 0,9 %, là, ça va être la pire année au plan de la croissance économique depuis 2008, depuis la grande récession, et, M. le Président, encore une fois, on est loin des vallées verdoyantes. Essentiellement, ce qui est sous-jacent là-dedans, là, c'est plus que 2 % par année pendant cinq ans. Ça, c'est ce qui était sous-jacent dans le cadre financier du Parti libéral, et, de toute évidence, ça va être quelque part autour de 0,9 % pour 2015, et, pour les années qui viennent, 2016, 2017, selon Desjardins, là, pas selon le député de Rousseau, c'est 1,3 % qui est à venir puis 1,6 %.

M. le Président, il y a quelque chose qui cloche, et ce qui cloche, c'est d'une part une approche d'austérité qui soustrait de façon importante à la croissance économique, austérité qui se traduit à la fois par des hausses de fardeau fiscal et des coupures importantes dans les services, puis, évidemment, je le répète, je le réitère, c'est l'absence d'une politique économique, c'est l'absence d'un plan pour faire croître l'économie du Québec.

M. le Président, nous demandons donc formellement au gouvernement de laisser de côté les poches des familles du Québec, de les laisser en paix, et de changer d'attitude, et de regarder du côté d'une politique économique. Ça pourrait être une politique différente de la nôtre, on acceptera ça, on comprendra ça, mais une politique économique et, s'il vous plaît, des emplois, de la croissance économique, des investissements. C'est ça qu'on demande au Parti libéral, M. le Président.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cela met un terme au débat, et je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Rousseau, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la hausse de 1 500 $ du fardeau fiscal des familles québécoises découlant des deux derniers budgets du gouvernement libéral;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral que le budget 2016-2017 n'inflige aucune hausse du fardeau fiscal des familles.»

Cette motion est-elle adoptée?

Mme Maltais : M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un vote par appel nominal est demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : En vertu de l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais le report du vote à la période des affaires courantes de demain, s'il vous plaît.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, conformément à notre règlement, le vote sera tenu demain, après la période des affaires courantes.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 8, M. le Président.

Projet de loi n° 70

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 8 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Au moment de l'ajournement du débat, Mme la députée de Taschereau et leader adjointe de l'opposition officielle avait la parole. Il lui restait 8 min 30 s à son intervention. Je vois qu'elle est debout. Je présume qu'elle souhaite se prévaloir des 8 min 30 s, je lui cède la parole.

Mme Agnès Maltais (suite)

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, j'ai expliqué un peu dans la première partie de mon intervention le sens que je voulais donner à cette intervention dans le salon bleu. Comme certains collègues ont bougé, certains ont quitté leurs travaux parlementaires, sont arrivés au salon bleu, je vais quand même résumer comme ceci.

Depuis les années 1980, à peu près, on a décidé d'en finir avec cette idée que l'aide de dernier recours serait moindre pour les jeunes. Premier concept qui a été abandonné totalement à l'époque parce que ça faisait partie à l'époque... et je pense qu'on doit encore croire à ça, il ne doit pas y avoir de clause orphelin, il ne doit pas y avoir de clause différentielle entre les générations.

Vivre avec l'aide de dernier recours, M. le Président, c'est moins que le minimum. Alors, depuis 20 ans, on avait fait ce choix-là. L'autre choix qu'on a fait — et ça, c'est à peu près depuis la réforme de Mme Louise Harel où on a décidé qu'on intégrerait les jeunes en emploi et qu'on les amènerait vers l'emploi — toutes les personnes qui reçoivent de l'aide sociale, maintenant, ont droit à une possibilité de se réintégrer en emploi et de recevoir des formations. Pour les jeunes, on a mis en place les carrefours jeunesse-emploi.

L'aide sociale, l'aide de dernier recours, est en diminution constante. La seule année où il y a eu une hausse, c'est quand il y a eu une petite crise économique, la fois où le Parti libéral a perdu 40 milliards de dollars dans la Caisse de dépôt, d'ailleurs. Cette fois-là, là, 40 milliards de dollars de perte à la Caisse de dépôt sous la direction du Parti libéral, qui ne l'ont dit qu'après l'élection, cette fois-là il y a eu une petite baisse économique, et, dans ce temps-là, effectivement il y a eu un peu plus de gens qui sont entrés à l'aide sociale. Mais, dès les deux années ensuite, c'est reparti vers la base. Donc, y a-t-il urgence de, tout à coup, attaquer la jeunesse québécoise qui est sous l'aide de dernier recours? Non, il n'y a pas d'urgence.

L'autre phénomène que j'ai rappelé, qui est extrêmement important, c'est que, sur les jeunes qui ont moins de 25 ans, les deux tiers qui entrent à l'aide sociale pour la première fois, l'aide de dernier recours... les deux tiers proviennent d'une famille qui est à l'aide de dernier recours. Sur ceux qui ont moins de 21 ans, les trois quarts proviennent d'une famille qui est de l'aide de dernier recours. Puis le ministre connaît ces chiffres-là. Je les ai encore en mémoire, ça ne fait pas si longtemps que j'ai occupé ce siège, cette fonction qu'il occupe aujourd'hui. Alors, ces jeunes-là ne sont pas préparés à occuper un emploi nécessairement. Et, en les obligeant à occuper un emploi, n'importe quel type d'emploi sans avoir encore, à l'heure actuelle, d'idée du kilométrage, de toute la distance, de ce qu'ils vont avoir à faire...

Tiens, le député de Jean-Lesage a un problème? Je l'entends grogner. C'est difficile à prendre? Qu'il m'écoute. C'est ça, le jeu, à l'Assemblée nationale, M. le Président. Alors, écoutez bien, ces jeunes ne sont pas préparés. Alors, le choix qu'on avait fait, c'était de les accompagner, les accompagner par les carrefours jeunesse-emploi, les accompagner par des programmes d'aide. Il y a eu Solidarité jeunesse, monté par André Boisclair. Ensuite, le Parti libéral d'antan, celui qui avait une morale, une conscience sociale, ce Parti libéral là, lui, il avait décidé de reprendre ça. Il avait changé le nom du programme, mais il avait gardé à peu près le même programme. Puis là, aujourd'hui, alors qu'on a un ministre qui, normalement, normalement, devrait se rappeler de ce qu'il a été quand il était à l'Université Laval, un homme qui prônait le revenu du minimum garanti, un homme qui disait que les mesures tel le «workfare», ça ne marche pas, un homme qui semble avoir oublié ce qu'il a prôné quand il était dans le monde universitaire, cet homme-là nous amène une réponse des années 70.

Quel est le problème? L'aide sociale est en diminution constante. Est-ce qu'il y a une augmentation de l'aide sociale? Peut-être qu'il peut nous le dire. C'est sûr qu'à voir la façon dont ils gèrent l'économie actuellement, moi aussi, je commence à avoir peur, peut-être, d'une augmentation de l'aide sociale. Mais on n'aidera pas les jeunes en leur coupant les vivres, on n'aidera pas les jeunes en les envoyant à la rue. On n'aidera surtout pas les jeunes non seulement en les envoyant dans la rue, mais en coupant l'aide aux organismes communautaires qui aident à les sortir de la rue.

Il y a une mécanique infernale qui est en train de se mettre en branle : l'économie régionale qui plante; les régions, qui se retrouvent isolées; les jeunes, qu'on veut couper. C'est une mécanique infernale qui est en train de se mettre en branle. N'allez pas dans cette direction-là, vous allez à l'inverse de la volonté collective depuis 20, depuis 30 ans. C'est une erreur, on a abandonné ça. Et c'est depuis qu'on a abandonné cette idée que c'étaient les sanctions, c'étaient les coupures aux gens à l'aide de dernier recours... Quand ces coupures-là se faisaient, on n'avait pas de bons résultats. C'est depuis qu'on fait de l'accompagnement qu'on a des bons résultats, M. le Président. C'est ça, le message que j'avais à faire.

Je vais faire un autre message. Le ministre a décidé de mettre la main sur la Commission des partenaires du marché du travail et d'éliminer Emploi-Québec. Enfin, l'organisation. Pas le service, mais l'organisation. Je veux juste lui rappeler que, quand le gouvernement fédéral, sous le gouvernement Harper, a essayé de mettre la main sur Emploi-Québec et sur la commission et de démanteler les programmes d'aide à l'emploi du Québec, il y avait à l'époque une... il ne voulait pas resigner l'entente avec le Québec, il voulait changer d'aide, il voulait aider directement les entreprises. C'est le fait que la Commission des partenaires du marché du travail soit cette organisation qui est paritaire et qui réunit à la fois les entreprises, les services éducatifs, les services d'aide aux jeunes et les syndicats, c'est le fait que tout le monde soit assis autour de la même table et donne les directions, c'est ce qui nous a permis à l'époque... c'est ce qui m'a permis, comme ministre, d'aller sauver ce programme, c'est ce qui m'a permis d'imposer la vue du Québec au fédéral.

Mais, si on abandonne ça, quel sera l'impact, l'impact sur la compréhension au niveau fédéral de ce qui se passe au Québec, de ce qu'est la Commission des partenaires du marché du travail, de sa nécessaire indépendance? Je trouve dommage, je dirais, l'espèce de réaménagement inutile qu'a fait le ministre de la Santé dans le monde de la santé, que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale essaie de faire la même chose avec Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail. Le système paritaire, quand on travaille bien, il peut donner de bons résultats.

Est-ce que l'aide à l'emploi a donné des bons résultats dans les 10 dernières années, dans les 20 dernières années? Oui, l'aide à l'emploi a donné de bons résultats, l'aide à la formation a donné de bons résultats, la formation sur le marché du travail a donné de bons résultats. Qu'est-ce qui est brisé et que le ministre tente de changer? Quand on aura une réponse à cette question-là, on pourra commencer à essayer de travailler sérieusement. Mais qu'est-ce qui est brisé et que le ministre essaie de changer? Rien. Jamais avant il n'y a eu de débat sur la Commission des partenaires du marché du travail, jamais il n'y a eu de débat sur Emploi-Québec. Alors, moi, je vais m'attendre, dans l'étude article par article, d'entendre le ministre nous dire qu'est-ce qui ne marche pas, à part peut-être une volonté qui semble se propager de l'autre côté de contrôler un peu tout, de nommer les gens qu'ils désirent et d'influencer directement sans prendre en compte la réalité régionale, sans prendre en compte la société civile, en essayant encore une fois, comme ils l'ont fait en éliminant le CLD, comme ils l'ont fait en éliminant les conférences régionales, qui remplaçaient les CRD, qui étaient beaucoup plus imprégnés de société civile et efficaces... une volonté de contrôle, une volonté... Merci, M. le Président. Merci. J'arrête là...

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle pour son intervention. M. le député.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de faire quelques minutes sur le projet de loi n° 70, un projet de loi, comme vous l'avez entendu de la part de plusieurs observateurs... Plusieurs personnes qui sont venues, plusieurs groupes qui sont venus lors des commissions parlementaires ont contesté de plusieurs façons ce projet de loi, qui s'écrit de la façon suivante : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Et d'ailleurs, lorsqu'on a pris connaissance du projet de loi, qu'on l'a regardé attentivement, on a voulu faire un travail très constructif, mon collègue responsable du dossier, le député de Saint-Jean, a proposé une scission au projet de loi pour pouvoir le travailler de façon plus constructive, pour pouvoir faire un meilleur travail sur ce projet de loi. Parce qu'il y a des parties sur lesquelles on est d'accord, mais il y a des parties pour lesquelles on trouve qu'il y a beaucoup d'améliorations qui devraient être apportées, et ça nous aurait permis, sur une bonne partie du projet de loi, de se mettre d'accord. Malheureusement, après quand même de longues heures de débat, on n'a pas réussi à s'entendre avec le gouvernement, de sorte qu'on nous force à nous objecter à un projet de loi qui, dans son ensemble, me semble non conforme à la réalité.

Et non conforme à une réalité, et c'est surtout là-dessus que je veux intervenir, M. le Président. Pour moi, ce projet de loi là, c'est un projet de loi anti régions — et là c'est le gars des régions qui va parler — parce que, quand j'ai lu certaines lignes dans le projet de loi, notamment l'article 83.4, j'ai fait un peu le saut sur ma chaise et j'étais assez offusqué lorsque j'ai lu que le plan d'intégration pourra mentionner que la personne participante aura l'obligation d'accepter «tout emploi convenable qui lui est offert», la notion sera précisée par voie de règlement.

Et là on explique là-dedans, donc, que les gens devront se déplacer, nonobstant, évidemment, les conditions de distance, les conditions familiales. C'est comme si on pouvait déplacer des gens comme on déplace de la marchandise ou on déplace du bétail. Alors, ça, moi, ça, vraiment, ça m'a fait sauter de ma chaise quand j'ai lu cela parce que comment voulez-vous que l'on vitalise nos régions, comment voulez-vous que l'on participe d'une façon constructive à vitaliser les régions du Québec quand on dit : Bien, écoutez, s'il n'y a pas d'emploi chez vous, on vous fait un emploi que nous, on considère convenable, on va vous déplacer, déplacez-vous vers Québec, un peu comme le ministre des Transports nous a dit hier : Ça se passe à Québec? Alors, les gens de la Gaspésie, là, ou les gens du Bas-du-Fleuve, si vous n'avez pas d'emploi ou s'il y a un problème, venez-vous-en à Québec. Je trouve ça un peu indécent et insultant.

Et, au même moment qu'on nous présente ce genre de mesure, au même moment, dans les régions du Québec, on les laisse tomber. On a laissé littéralement tomber les régions du Québec depuis deux ans. L'industrie forestière, là, qui essaie de faire des efforts pour s'en sortir, une chance que le dollar est bas parce qu'ils seraient à peu près tous fermés. Ils auraient besoin d'un plan d'accompagnement pour renouveler, entre autres, leur industrie, leur machinerie, il n'y a rien. On avait des bonnes mesures pour les CLD, ils ont étécoupés d'à peu près la moitié. On avait une organisation régionale qui s'appelait les CRE, disparue. Les municipalités, dans le nouveau pacte fiscal, 300 millions de perdu. Et là on nous dit : Bien, s'il n'y a pas d'emploi chez vous, bien, on va vous déplacer.

Une voix : Les CJE.

M. Pagé : Les CJE, effectivement, carrefours jeunesse-emploi, même chose. Alors, je trouve assez particulière cette façon de faire, qui a été dénoncée par beaucoup, beaucoup de gens depuis que l'on discute du projet de loi n° 70. D'ailleurs, la prémisse, au départ, de ce gouvernement, sa position, ce qu'ils nous disaient au départ : Il y a 17 000 personnes qui demandent de l'aide sociale chaque année. O.K. On est d'accord avec eux, c'est trop. On souhaite qu'il n'y en ait pas, on souhaite qu'il y en ait le moins possible. On nous dit aussi que près de 60 % des premiers demandeurs, de prestataires d'aide sociale sont âgés de moins de 29 ans. O.K. Mais agissons en ce sens, donnons-nous un plan de match, donnons-nous une vision à long terme.

Où est le plan de match pour la réussite éducative? Où est le plan de match pour s'assurer que les jeunes persévèrent à l'école? On a coupé, dans les deux dernières années, justement dans la réussite éducative. Les organisations régionales n'existent à peu près plus parce qu'elles se sont fait couper de tous bords, tous côtés. Alors, parce que la solution à long terme, la façon de faire pour s'assurer que les gens aient un emploi à long terme, c'est de s'assurer qu'ils persévèrent à l'école. Et, encore plus en amont, encore plus en amont, sur le projet de loi n° 86, j'étais là quand M. Royer est venu nous dire : Même la maternelle quatre ans serait une grande solution pour s'assurer que les jeunes persévèrent à l'école. Les jeunes qui persévèrent à l'école, c'est des jeunes qui ont beaucoup de moins de chances, un jour, de se retrouver sur la sécurité du revenu.

Encore plus en amont, avec les CPE. On le sait très bien maintenant, les données sont probantes, M. le Président, parce que ça fait maintenant 20 ans que ça existe, les enfants qui sont passés par les centres de la petite enfance persévèrent plus. C'est ça, l'égalité des chances. Et pourtant, au même moment, au même moment, on coupe dans les centres de la petite enfance, qui sont un gage de réussite pour que les jeunes persévèrent à l'école et qu'ils ne se retrouvent pas malheureusement, un jour, sur la sécurité du revenu.

Je n'ai pas dit que je ne souhaitais pas qu'il n'y en ait pas, je souhaite... Parce que c'est important d'avoir un filet social, c'est tellement important. Mais force est de constater que les mesures à long terme pour que les gens ne se retrouvent pas dans une situation précaire comme celle-là n'existent pas, cette vision-là n'existe pas auprès de ce gouvernement, puis c'est au même moment où on nous dit que cette mesure-là, là, si elle est appliquée, ça permettrait de sauver probablement autour de 50 millions par année. 50 millions, beaucoup d'argent, mais, au même moment, on sait très bien qu'il y a des gens qui se la coulent douce, puis là je vais me permettre de parler des médecins.

On a fait le calcul à un moment donné, là, on l'a fait. Dans les sept, huit dernières années, si on avait augmenté le salaire des médecins seulement de 2 % par année, qui aurait été plus que la moyenne de l'ensemble des employés du Québec, ce qu'on sauverait annuellement de façon récurrente, c'est 1,6 milliard. 1,6 milliard. Est-ce qu'on s'attaque aux médecins? Absolument pas, on en donne encore plus. Pendant ce temps-là, à qui on s'attaque? On s'attaque aux plus pauvres, M. le Président. On s'attaque aux plus pauvres, M. le Président. Je trouve ça indécent. Non seulement on s'attaque aux plus pauvres, mais on s'attaque en même temps aux gens les plus malades avec les frais accessoires. Encore là, on s'attaque aux gens les plus démunis, les gens sur la sécurité du revenu, on s'attaque aux familles avec les CPE, on s'attaque aux gens des régions avec des mesures comme celles-là.

Alors, je trouve ça assez indécent de voir un projet de loi comme celui-là. On aurait offert une bien meilleure collaboration si on avait accepté la proposition de mon collègue le député de Saint-Jean, qui souhaitait scinder le projet de loi pour qu'on en arrive à être plus constructifs et adopter certaines parties du projet de loi. Malheureusement, ça a été un refus global de la part du gouvernement.

Et ma collègue la députée de Taschereau en a parlé tantôt, le ministre actuel, il y a quelques années à peine, hein, il proposait un revenu minimum garanti. Plusieurs passages dans son livre sont en opposition avec ce genre de mesures qu'il nous propose aujourd'hui dans le projet de loi n° 70 — c'est drôle, un jour on dit une chose, le lendemain on dit le contraire — ces mesures qui obligent les prestataires de l'aide sociale, de l'aide de dernier recours à accepter un emploi sous peine de sanction financière, sous peine de sanction financière. Le ministre, quand il était à l'université, il écrivait en 2001 que ces politiques ne font rien pour aider des personnes pauvres. Au contraire, écrivait-il, ils les forcent à occuper un travail qu'ils ne désirent pas et dans des conditions d'employabilité inférieures à celles des autres travailleurs, ce qui les enferme définitivement dans des statuts de citoyen de second rang. Ce qui les enferme de façon définitive dans des statuts de second rang. Est-ce que c'est ça que l'on souhaite? Ce n'est pas ça qu'on souhaite, et pourtant les mesures qui sont proposées dans le projet de loi n° 70 ressemblent à cela.

Il écrivait un petit peu plus loin qu'il estime coûteuses et inefficaces du point de vue de la réinsertion au travail... elles créeraient même des injustices graves — des injustices graves, là, ce n'est quand même pas... hein, c'est lui qui parle, là — en mettant à la disposition d'employeurs une main-d'oeuvre soumise, bon marché et dépourvue des droits minimaux que l'on accorde normalement aux autres travailleurs. Et il faisait même référence au XIXe siècle, dans le temps de... la façon que ça se passait en Angleterre.

• (17 h 20) •

Donc, j'invite le ministre aujourd'hui à se relire. J'invite aujourd'hui le ministre à se relire et qu'il aille voir les beaux principes qu'il avait il y a quelques années à peine, et espérons qu'il saura nous présenter un projet de loi qui correspond plus à ses véritables valeurs. Parce que, pour avoir écrit ça, pour avoir dit ça, c'est qu'il a de bonnes valeurs. Donc, dans le fond, je crois que c'est quelqu'un de bien. Alors, maintenant, je lui dis, étant donné que c'est quelqu'un de bien et que je sais qu'il a de bonnes valeurs, qu'il aille parler au ministre président du Conseil du trésor, qui est le parrain, le premier parrain, le premier père de la première mouture du projet de loi n° 70, et qu'il lui dise que ça n'a pas de bon sens et qu'il est temps que le gouvernement revienne à la raison.

Et ce projet de loi, je l'ai dit tantôt, il faut noter qu'il y a eu 82 mémoires, 82 mémoires, 82 groupes qui ont réfléchi, qui ont lu attentivement le projet de loi, qui ont pris le temps de le décortiquer, de le regarder, de l'analyser et de proposer les solutions. Quand il y a beaucoup de monde qui participe, là, ce n'est pas toujours pour dire à 82 fois que tout est beau, Madame la Marquise, allez-y, allez de l'avant. C'est donc qu'il y a un problème et qu'il faut tenter de faire attention. Donc, ce projet de loi a soulevé beaucoup d'intérêt, mais, à la fois, a soulevé beaucoup d'inquiétude.

Le Regroupement des Auberges du coeur : «Le programme Objectif emploi démontre une profonde méconnaissance de la réalité des jeunes les plus vulnérables de notre société et de la façon de les soutenir pour leur assurer une participation sociale pleine et entière.» C'était écrit dans leur mémoire.     

Conseil du patronat. Conseil du patronat, là, on ne parle pas de regroupement des assistés sociaux. Les propos d'Yves-Thomas Dorval en commission parlementaire : «Je vais être honnête avec vous — ça part bien — M. le ministre, les montant d'aide sociale, ce n'est pas grand-chose, hein?» Alors, il avouait que, finalement, ils ont tellement peu qu'alors n'allez quand même pas les couper encore plus, hein? Allez plutôt les aider, les supporter.

Le regroupement des grandes centrales syndicales, c'est quand même fort ce qu'ils disent, là : «Abolir Emploi-Québec, diluer les capacités du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre puis transférer les programmes de main-d'oeuvre et d'emploi à Services Québec, ce sont toutes des décisions qui vont affaiblir la politique de l'emploi parce qu'elles ne répondent pas aux besoins du milieu, mais plutôt à des impératifs d'efficacité administrative commandés par la politique d'austérité de ce gouvernement.» Alors, on répond à des politiques administratives plutôt que de répondre aux besoins des individus, aux besoins de la politique, aux besoins des régions. Ils critiquent sévèrement le coeur du projet de loi n° 70. Un peu plus loin, ils disent : «Le programme Objectif emploi est odieusement rempli de préjugés envers les personnes assistées sociales et représente un grave recul pour l'accès à l'aide au dernier recours.»

La commission des droits de la personne et de la jeunesse, un petit bout : «Le programme Objectif emploi risque d'accroître la discrimination systémique vécue par les personnes visées sur la base de leur condition sociale.» Ça, c'est la commission des droits de la personne et de la jeunesse, là, hein, qui nous disent qu'on risque d'accroître la discrimination systémique vécue par les personnes visées sur la base de leur condition sociale.

Le regroupement des personnes handicapées, hein, c'est important, de se souvenir de ça, qu'est-ce qu'ils disent? Eux, ils considèrent que le projet de loi n° 70, dans son ensemble, incarne deux préjugés, le premier étant que la pauvreté est un choix. On sait que c'est totalement faux. On sait que c'est totalement faux, personne ne souhaite être pauvre. Tout le monde souhaite un emploi décent, tout le monde souhaite des conditions décentes, tout le monde souhaite un emploi pour participer au développement de notre société.

La Coalition des organismes communautaires — et ça, Dieu sait qu'il y en a beaucoup chez nous, ils nous parlent beaucoup, ces gens-là, parce que, dans mon arrière-pays, là, j'ai beaucoup d'organismes communautaires — pour le développement de la main-d'oeuvre, qu'est-ce qu'ils nous disent? «Nous sommes d'avis que la diminution du revenu afin de mobiliser les personnes vers l'emploi est inefficace et contreproductive.»

Alors, vous le voyez, les commentaires... Et là j'aurais pu continuer, là, parce qu'il y en avait plein, là, mais on va se limiter à sept ou huit, là. Mais vous voyez, dans l'ensemble, que c'est contreproductif, et ça ne va pas du tout dans le sens des valeurs... de ses véritables valeurs, au ministre, et j'espère qu'il va prendre le temps de revoir ce projet de loi à la lumière de l'ensemble des témoignages qui ont été faits par de très nombreux collègues ici, dans cette Chambre, M. le Président.

Et, en guise de conclusion, je vous dirais que je demande à ce gouvernement et je demande au ministre de faire preuve de vision, je lui demande d'investir au bon endroit. Les bons endroits, là, c'est en amont de la réussite éducative. Ça, c'est le plus important. Et, encore plus en amont, là, la maternelle quatre ans. Et, si vous allez au départ — puis c'est ça qui est le plus important — c'est les CPE, pour donner une chance égale à tous les enfants. Je suis porte-parole de ce dossier, celui de la famille, et vous savez qu'on demande aux familles de payer plus pour moins de services, et ça, ce que ça veut dire, c'est moins d'égalité des chances pour tous les enfants du Québec. Mais, pour qu'un jour tous les enfants du Québec deviennent des adultes, des travailleurs et qu'ils puissent participer à l'avancement de notre société, il faut soutenir dès le bas âge... et les soutenir pour les remettre à l'emploi. Mais le projet de loi n° 70, ce n'est vraiment pas de cette façon qu'il va y contribuer. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Labelle, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant. Y a-t-il d'autres intervenants? S'il n'y en a pas, le principe du projet de loi n° 70, visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, est-il adopté?

Mme Maltais : ...vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : En vertu de l'article 223 de notre règlement, M. le Président, je vous demande de reporter le vote à la période des affaires courantes de demain, s'il vous plaît.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, en vertu du règlement, le vote sera reporté demain, après la période des affaires courantes.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, oui, il était de notre intention d'appeler aujourd'hui, avant 18 heures, le débat sur l'entente internationale inscrit à l'article 57, au feuilleton, en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée. Mais, puisque la porte-parole de l'opposition officielle n'était pas disponible cet après-midi, nous avons accepté de reporter le débat à une autre séance.

Ajournement

Donc, je vous demande d'ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Motion d'ajournement. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 10 mars 2016, à 9 h 40. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 28)