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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions (PDF, 3 Mo)  1956-20160309 Autres
2016-03-09 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2014 de l'Administration régionale Kativik (PDF, 33 Mo)  1957-20160309 Rapport annuel
2016-03-09 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 1 Mo)  1958-20160309 Autres
2016-03-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant l’élargissement de la Route 112 entre Saint-Hubert et Chambly (PDF, 232 ko)  1959-20160309 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 février 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant la situation des laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu et le projet Optilab (PDF, 360 ko)  1960-20160309 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 151 concernant les demandes d’accès à l’information du 2e groupe d’opposition à Hydro-Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2016 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) (PDF, 105 ko)  1961-20160309 Réponses aux questions écrites
2016-03-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission d’évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 2 Mo)  1962-20160309 Rapport annuel
2016-03-09 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L’extrait d’une pétition, signée par 299 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l'implication de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale dans le dossier du transfert des emplois d'Air Canada vers Aveos (PDF, 67 ko)  1963-20160309 Extrait de pétition
2016-03-09 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L'extrait d’une pétition, signée par 19 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 49 ko)  1964-20160309 Extrait de pétition
2016-03-09 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L'extrait d’une pétition, signée par 3 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 73 ko)  1965-20160309 Extrait de pétition
2016-03-09 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 576 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 451 ko)  1966-20160309 Extrait de pétition
2016-03-09 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport sur la mise en application du chapitre VI.1 du Code des professions relativement à l'encadrement de la psychothérapie (PDF, 278 ko)  1955-20160309 Autres