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Projets de loi présentés le mercredi 9 mars 2016

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
590

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (PDF, 157 Ko) 

Public de député Présentation
592

Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec (PDF, 248 Ko) 

Public de député Présentation