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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par M. Kotto (Bourget) concernant le financement des services de transport adapté aux personnes handicapées (PDF, 390 ko)  2009-20160316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2016 par M. Bergeron (Verchères) concernant le rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 322 ko)  2010-20160316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la reine Élizabeth II à l'occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 131 ko)  2011-20160316 Autres
2016-03-16 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 45 616 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 448 ko)  2012-20160316 Extrait de pétition
2016-03-16 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 42 023 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 477 ko)  2013-20160316 Extrait de pétition
2016-03-16 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 100 professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec, concernant la rémunération et la reconnaissance de l’expertise des professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec (PDF, 70 ko)  2014-20160316 Extrait de pétition
2016-03-16 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 407 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la désignation d’un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 403 ko)  2015-20160316 Extrait de pétition
2016-03-16 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 202 860 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 449 ko)  2016-20160316 Extrait de pétition
2016-03-16 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 16 493 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 482 ko)  2017-20160316 Extrait de pétition