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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-07 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Comité Entraide (PDF, 1 Mo)  2085-20160407 Rapport annuel
2016-04-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 170 concernant les effets qu’ont les projets d’extension du réseau de gaz naturel sur l’industrie du propane, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mars 2016 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) (PDF, 895 ko)  2086-20160407 Réponses aux questions écrites
2016-04-07 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale (PDF, 625 ko)  2087-20160407 Rapport de commissions
2016-04-07 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 724 ko)  2088-20160407 Rapport de commissions
2016-04-07 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L’extrait d’une pétition, signée par 860 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos (PDF, 429 ko)  2089-20160407 Extrait de pétition