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Documents déposés le mercredi 27 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-27 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le rapport annuel 2014-2015 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la Société de gestion l'Appui national (PDF, 774 Ko)  2138-20160427 Rapport annuel
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 avril 2016, que lui a adressée M. Navdeep Bains, ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 17 février 2016 concernant le projet CSeries de Bombardier (PDF, 423 Ko)  2139-20160427 Autres
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 612 Ko)  2140-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 617 Ko)  2141-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 615 Ko)  2142-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 607 Ko)  2144-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 597 Ko)  2145-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 580 Ko)  2146-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 592 Ko)  2147-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 615 Ko)  2148-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail (PDF, 46 Ko)  2149-20160427 Extrait de pétition
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 640 Ko)  2143-20160427 Rapport de commissions