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Projets de loi présentés le mercredi 11 mai 2016

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
97

Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public

Public du gouvernement Sanction
98

Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Public du gouvernement Sanction
218

Loi concernant la Ville de Chibougamau

D'intérêt privé Sanction