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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 219 Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 544 ko)  2179-20160512 Rapport du directeur de la législation
2016-05-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 10 Mo)  2180-20160512 Rapport annuel
2016-05-12 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités (PDF, 3 Mo)  2181-20160512 Autres
2016-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2016 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’annulation des compressions proposées en éducation (PDF, 391 ko)  2183-20160512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 mai 2016, que lui a adressée M. Harold LeBel, député de Rimouski, l’informant de sa démission à titre de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 240 ko)  2184-20160512 Autres
2016-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 mai 2016, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 42 ko)  2185-20160512 Autres
2016-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 12 mai 2016 (PDF, 70 ko)  2186-20160512 Autres
2016-05-12 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF, 1 Mo)  2187-20160512 Rapport de commissions
2016-05-12 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 4 195 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 488 ko)  2189-20160512 Extrait de pétition
2016-05-12 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 3 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 52 ko)  2190-20160512 Extrait de pétition
2016-05-12 Simard, Caroline, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 462 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification des exigences visant l'obtention de l'agrément « Initiative des amis des bébés » (IAB) au Québec (PDF, 72 ko)  2191-20160512 Extrait de pétition
2016-05-12 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 440 ko)  2192-20160512 Extrait de pétition
2016-05-12 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 779 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 272 ko)  2193-20160512 Extrait de pétition
2016-05-12 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire La Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités (PDF, 2 Mo)  2182-20160512 Autres
2016-05-12 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF, 816 ko)  2188-20160512 Rapport de commissions