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Documents déposés le mercredi 18 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-18 Couillard, Philippe, Premier ministre Une liasse de documents concernant le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 14 Mo)  2214-20160518 Autres
2016-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 179 concernant l’état d’avancement des 82 actions prévues au plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 645 Ko)  2211-20160518 Réponses aux questions écrites
2016-05-18 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 4 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les conditions entourant la vente et l’adoption d’animaux (PDF, 63 Ko)  2212-20160518 Extrait de pétition
2016-05-18 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 3 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 484 Ko)  2213-20160518 Extrait de pétition
2016-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un document intitulé Annexe 3 – Rapport des PCP de décembre 2014 (PDF, 171 Ko)  2215-20160518 Autres