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Documents déposés le jeudi 19 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-19 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les propositions d’amendements au projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (PDF, 135 Ko)  2216-20160519 Autres
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 avril 2016 par M. Roberge (Chambly) concernant la présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 423 Ko)  2217-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 439 Ko)  2218-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par M. Pagé (Labelle) concernant l’opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé (PDF, 487 Ko)  2219-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 avril 2016 par M. Paradis (Lévis) concernant le maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 269 Ko)  2220-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le financement des groupes d’alphabétisation populaire (PDF, 360 Ko)  2221-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 168 concernant la semaine de relâche retranchée du calendrier scolaire 2015-2016 de la Commission scolaire de Hautes-Rivières, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2016 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 651 Ko)  2222-20160519 Réponses aux questions écrites
2016-05-19 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie d’une lettre, en date du 4 avril 2016, adressée à M. Pierre Ouellet, chef de Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par Mme Annie Trudel, concernant sa démission (PDF, 620 Ko)  2223-20160519 Autres