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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-24 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2014-2015 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 39 Mo)  2224-20160524 Rapport annuel
2016-05-24 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2015 du Parc Olympique (PDF, 3 Mo)  2225-20160524 Rapport annuel
2016-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2016 par M. Lisée (Rosemont) concernant l’agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand à Rosemont (PDF, 329 ko)  2226-20160524 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Maltais (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 mai 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 75 ko)  2227-20160524 Autres
2016-05-24 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 2 524 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 476 ko)  2228-20160524 Extrait de pétition
2016-05-24 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 6 470 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 472 ko)  2229-20160524 Extrait de pétition
2016-05-24 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 181 organismes en alphabétisation, concernant la priorisation de la lutte contre l’analphabétisme (PDF, 32 ko)  2230-20160524 Extrait de pétition
2016-05-24 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’une lettre, en date du 9 octobre 2015, adressée à M. Alexandre Gagnon, président-directeur général de Pétrolia, par Mme Christine Tremblay, sous-ministre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, concernant le certificat d’autorisation délivré par le ministère (PDF, 135 ko)  2231-20160524 Autres