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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-07 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Une proposition d’amendement au projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 9 ko)  2290-20160607 Autres
2016-06-07 Leitão, Carlos J., Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 7 Mo)  2291-20160607 Rapport annuel
2016-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 avril 2016 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (PDF, 330 ko)  2292-20160607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2016 par Mme Maltais (Taschereau) concernant la sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 290 ko)  2293-20160607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2016 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 91 ko)  2294-20160607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2016 par Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant une modification des exigences visant l'obtention de l'agrément « Initiative des amis des bébés » (IAB) au Québec (PDF, 424 ko)  2295-20160607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-07 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 8 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 435 ko)  2298-20160607 Extrait de pétition
2016-06-07 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 2 914 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 428 ko)  2299-20160607 Extrait de pétition
2016-06-07 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 438 ko)  2300-20160607 Extrait de pétition
2016-06-07 Gaudreault, Sylvain, Chef de l’opposition officielle Les procès-verbaux des assemblées tenues les 17 novembre et 15 décembre 2014 par le conseil d’administration d’Investissement Québec, concernant l’autorisation de vendre des actions de RONA (PDF, 714 ko)  2301-20160607 Autres
2016-06-07 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 2 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 426 ko)  2297-20160607 Extrait de pétition
2016-06-07 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (PDF, 562 ko)  2296-20160607 Rapport de commissions