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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-08 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 27 095 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE (PDF, 458 ko)  2303-20160608 Extrait de pétition
2016-06-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 799 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 80 ko)  2304-20160608 Extrait de pétition
2016-06-08 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 155 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen (PDF, 82 ko)  2305-20160608 Extrait de pétition
2016-06-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 562 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 491 ko)  2306-20160608 Extrait de pétition
2016-06-08 Gaudreault, Sylvain, Chef de l’opposition officielle Le procès-verbal de l’assemblée tenue le 27 janvier 2015 par le conseil d’administration d’Investissement Québec, concernant l’approbation du procès-verbal de l’assemblée du 15 décembre 2014 (PDF, 33 ko)  2307-20160608 Autres
2016-06-08 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Des propositions d’amendements au projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (PDF, 31 ko)  2308-20160608 Autres
2016-06-08 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska Un tableau intitulé Armes à feu saisies sur le territoire de la Sûreté du Québec (PDF, 106 ko)  2309-20160608 Autres
2016-06-08 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le Plan stratégique 2016-2020 d'Hydro-Québec (PDF, 4 Mo)  2302-20160608 Plan stratégique