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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-09 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel d'activités et de développement durable 2015-2016 d'Investissement Québec (PDF, 4 Mo)  2310-20160609 Rapport d'activités
2016-06-09 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2016 (PDF, 241 ko)  2311-20160609 Autres
2016-06-09 Arcand, Pierre, Ministre responsable du Plan Nord Le Plan stratégique 2016-2020 de la Société du Plan Nord (PDF, 2 Mo)  2312-20160609 Plan stratégique
2016-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 avril 2016 par M. Therrien (Sanguinet) concernant les suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos (PDF, 317 ko)  2313-20160609 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale L’Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 958 ko)  2314-20160609 Autres
2016-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Sam Hamad, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, jusqu'au 7 avril 2016, président du Conseil du trésor, jusqu'au 7 avril 2016, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, jusqu'au 7 avril 2016, et député de Louis-Hébert; (PDF, 5 Mo)  2315-20160609 Autres
2016-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le Plan stratégique 2016-2019 du Vérificateur général du Québec (PDF, 2 Mo)  2316-20160609 Plan stratégique
2016-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le Rapport d’activité 2015-2016 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 8 Mo)  2317-20160609 Rapport d'activités
2016-06-09 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 683 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du point de service du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports à Pohénégamook (PDF, 416 ko)  2323-20160609 Extrait de pétition
2016-06-09 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 3 644 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec (PDF, 75 ko)  2324-20160609 Extrait de pétition
2016-06-09 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 6 710 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises (PDF, 410 ko)  2325-20160609 Extrait de pétition
2016-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un échange de courriels, en date du 18 mai 2016, entre Mme Dominique Savoie et M. Jean-Louis Dufresne, concernant la transmission de documents en lien avec les audits des professionnels en conformité des processus (PCP) du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 61 ko)  2326-20160609 Autres
2016-06-09 Drainville, Bernard, Leader parlementaire de l'opposition officielle Une liasse de documents concernant les audits des professionnels en conformité des processus (PCP) du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 4 Mo)  2327-20160609 Autres
2016-06-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel (PDF, 753 ko)  2318-20160609 Rapport de commissions
2016-06-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau (PDF, 567 ko)  2319-20160609 Rapport de commissions
2016-06-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 764 ko)  2320-20160609 Rapport de commissions
2016-06-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 659 ko)  2321-20160609 Rapport de commissions
2016-06-09 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée (PDF, 5 Mo)  2322-20160609 Rapport de commissions