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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015-2016 de Loto Québec (PDF, 38 Mo)  2328-20160610 Rapport annuel
2016-06-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016 de la Société des alcools du Québec (PDF, 1 Mo)  2329-20160610 Rapport annuel
2016-06-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015 de l'Autorité des marchés financiers pour les secteurs d'activité suivants : les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, l’assurance de personnes, l’assurance de dommages et la tarification en assurance automobile (PDF, 10 Mo)  2330-20160610 Rapport annuel
2016-06-10 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2015-2018 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 531 ko)  2331-20160610 Plan stratégique
2016-06-10 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale, au 31 décembre 2015 (PDF, 3 Mo)  2332-20160610 Autres
2016-06-10 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d'action 2015-2016 du Centre de recouvrement (PDF, 6 Mo)  2333-20160610 Autres
2016-06-10 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route, juin 2016 (PDF, 3 Mo)  2334-20160610 Autres
2016-06-10 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  2335-20160610 Rapport annuel
2016-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 178 concernant le programme Réseau de surveillance volontaire des lacs, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 318 ko)  2336-20160610 Réponses aux questions écrites
2016-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites nos 181 et 182 concernant le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 mai 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 678 ko)  2337-20160610 Réponses aux questions écrites
2016-06-10 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (PDF, 1 Mo)  2341-20160610 Rapport de commissions
2016-06-10 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (PDF, 3 Mo)  2340-20160610 Rapport de commissions
2016-06-10 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 11 Mo)  2342-20160610 Rapport de commissions
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 462 ko)  2343-20160610 Extrait de pétition
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 72 ko)  2344-20160610 Extrait de pétition
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 872 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 464 ko)  2345-20160610 Extrait de pétition
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 20 977 citoyens et citoyennes de Jonquière, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 75 ko)  2346-20160610 Extrait de pétition
2016-06-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Les curriculum vitae des membres suppléants et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 110 ko)  2347-20160610 Autres
2016-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale, pour l’année financière 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  2338-20160610 Autres
2016-06-10 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - 34e rapport (PDF, 3 Mo)  2339-20160610 Rapport de commissions