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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-22 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société québécoise d'information juridique (PDF, 8 Mo)  2445-20160922 Rapport annuel
2016-09-22 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2015-2016 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  2446-20160922 Rapport annuel
2016-09-22 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) (PDF, 3 Mo)  2447-20160922 Rapport annuel
2016-09-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 183 concernant l’évolution du budget pour les ressources humaines, budgétaires et financières du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 418 Ko)  2448-20160922 Réponses aux questions écrites
2016-09-22 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2015-2016 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 4 Mo)  2449-20160922 Rapport d'activités
2016-09-22 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 635 Ko)  2450-20160922 Rapport de commissions
2016-09-22 Ouimet, François, Membre de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification de la liste des présidents de séance (PDF, 1 Mo)  2451-20160922 Rapport de commissions
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 662 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une commission de consultation sur le racisme systémique (PDF, 470 Ko)  2452-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 11 889 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 74 Ko)  2453-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le consentement au don d'organes et de tissus (PDF, 447 Ko)  2454-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 3 610 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 460 Ko)  2455-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 458 Ko)  2456-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 446 Ko)  2457-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 231 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 383 Ko)  2458-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 6 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 471 Ko)  2459-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 883 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 35 Ko)  2460-20160922 Extrait de pétition
2016-09-22 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Un communiqué de presse du Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, en date du 23 mars 2013, intitulé Programme d’infrastructures en entreprenariat collectif (PIEC) – Investissement de près de 260 000 $ pour la rénovation et l’agrandissement d’un bâtiment existant à la station de ski du Mont Adstock (PDF, 150 Ko)  2461-20160922 Autres
2016-09-22 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux intitulé Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée – Observations, conclusions et recommandations, juin 2016 (PDF, 2 Mo)  2462-20160922 Autres