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Documents déposés le mardi 27 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-27 de Santis, Rita Lc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport d'activités 2015-2016 du Registre des lobbyistes (PDF, 453 Ko)  2463-20160927 Rapport d'activités
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 8 Mo)  2464-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  2465-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 9 Mo)  2466-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 10 Mo)  2468-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 398 Ko)  2469-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 2 Mo)  2471-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 6 Mo)  2472-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  2473-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 3 Mo)  2474-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 3 Mo)  2475-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2016 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 345 Ko)  2476-20160927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2016 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant les conditions entourant la vente et l’adoption d’animaux (PDF, 407 Ko)  2477-20160927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 septembre 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, l’informant de sa démission à titre de leader adjoint de l'opposition officielle (PDF, 306 Ko)  2478-20160927 Autres
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 27 septembre 2016 (PDF, 129 Ko)  2479-20160927 Autres
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Charette (Deux-Montagnes) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 septembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 534 Ko)  2480-20160927 Autres
2016-09-27 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 618 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 468 Ko)  2482-20160927 Extrait de pétition
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie de deux documents concernant les infrastructures sportives et récréatives de la station récréotouristique du Mont Adstock (PDF, 4 Mo)  2483-20160927 Autres
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, incluant le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services (PDF, 7 Mo)  2467-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  2470-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (PDF, 622 Ko)  2481-20160927 Rapport de commissions
 

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