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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activités et les états financiers 2015-2016 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  2512-20161004 Rapport d'activités
2016-10-04 Leitão, Carlos J., Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 14 Mo)  2513-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Leitão, Carlos J., Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  2514-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de l’Économie, de la Science et de l'Innovation (PDF, 1 Mo)  2516-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 2 Mo)  2517-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (chapitre M 11.5), pour l’exercice 2015-2016 (PDF, 319 ko)  2518-20161004 Autres
2016-10-04 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 3 Mo)  2519-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 2 Mo)  2520-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 22 Mo)  2521-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 10 Mo)  2523-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 11 Mo)  2524-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 12 Mo)  2525-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 4 Mo)  2526-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 9 Mo)  2527-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 14 Mo)  2529-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 65 Mo)  2531-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 813 ko)  2532-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 813 ko)  2533-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux Des Îles (PDF, 79 ko)  2534-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 269 ko)  2535-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 769 ko)  2536-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 941 ko)  2537-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 680 ko)  2538-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 525 ko)  2539-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 994 ko)  2540-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 891 ko)  2541-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 500 ko)  2542-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 42 Mo)  2543-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport L'Avenant à l'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 9 Mo)  2546-20161004 Autres
2016-10-04 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  2547-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Culture et des Communications, incluant le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Secrétariat à la politique linguistique (PDF, 1 Mo)  2548-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie du cinéma (PDF, 2 Mo)  2549-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 4 Mo)  2550-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 2 Mo)  2551-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  2552-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 3 Mo)  2553-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission municipale du Québec (PDF, 1 Mo)  2554-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)  2555-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  2556-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Sûreté du Québec (PDF, 3 Mo)  2557-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 4 Mo)  2558-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Bureau du coroner (PDF, 6 Mo)  2559-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 12 Mo)  2560-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2015-2016 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 10 Mo)  2561-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports L'Avenant à l'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 169 ko)  2562-20161004 Autres
2016-10-04 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 658 ko)  2564-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  2565-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2015-2016 de Recyc-Québec (PDF, 7 Mo)  2566-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 110 Mo)  2568-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (PDF, 6 Mo)  2570-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Kelley, Geoffrey, Ministre responsable des Affaires autochtones L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre responsable des Affaires autochtones (PDF, 292 ko)  2571-20161004 Autres
2016-10-04 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  2572-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d'activités 2015-2016 du Forestier en chef (PDF, 11 Mo)  2573-20161004 Rapport d'activités
2016-10-04 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 4 Mo)  2574-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2016 par Mme David (Gouin) concernant le retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 398 ko)  2575-20161004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant le maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité (PDF, 398 ko)  2576-20161004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 mai 2016 par M. Lisée (Rosemont) et M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) concernant une modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 330 ko)  2577-20161004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2016 par M. Roy (Bonaventure), au nom de M. Leclair (Beauharnois), concernant la mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec (PDF, 380 ko)  2578-20161004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 juin 2016 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 255 ko)  2579-20161004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-04 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 septembre 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, député d’Orford, l’informant de sa démission à titre de président de la Commission des transports et de l’environnement, à compter du 1er octobre 2016 (PDF, 337 ko)  2580-20161004 Autres
2016-10-04 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 octobre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 517 ko)  2581-20161004 Autres
2016-10-04 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 600 ko)  2582-20161004 Rapport de commissions
2016-10-04 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 902 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une réforme des lois régissant l’adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté (PDF, 82 ko)  2583-20161004 Extrait de pétition
2016-10-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2016 (PDF, 3 Mo)  2515-20161004 Rapport d'activités
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 10 Mo)  2545-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport de gestion 2015-2016 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 4 Mo)  2567-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2015-2016 de la Financière agricole du Québec (PDF, 4 Mo)  2569-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Finances (PDF, 3 Mo)  2511-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 7 Mo)  2563-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 12 Mo)  2544-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 7 Mo)  2522-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  2528-20161004 Rapport annuel
2016-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (voir la version corrigée du 7 février 2017, n° 2890-20170207) 2530-20161004 Rapport annuel