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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-06 Leitão, Carlos J., Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les propositions d'amendements au projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 8 Mo)  2598-20161006 Autres
2016-10-06 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d'action 2016-2017 d'Emploi-Québec (PDF, 1 Mo)  2599-20161006 Autres
2016-10-06 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 11 Mo)  2600-20161006 Rapport annuel
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2016 par Mme Ouellet (Vachon) concernant l’accord de partenariat avec les municipalités et les conditions de travail des employés municipaux (PDF, 72 ko)  2601-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 mai 2016 par M. Bonnardel (Granby) concernant le retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 314 ko)  2602-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2016 par M. H. Plante (Maskinongé) concernant l’autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville (PDF, 299 ko)  2603-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2016 par Mme Roy (Montarville) concernant une modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec (PDF, 64 ko)  2604-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2016 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la sauvegarde du point de service du ministère des Transports à Pohénégamook (PDF, 337 ko)  2605-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la rente du conjoint survivant (PDF, 446 ko)  2606-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant l’adoption d'un projet de loi permettant le changement de mention de sexe à l’acte de naissance des enfants transgenres (PDF, 339 ko)  2607-20161006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-06 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 617 ko)  2608-20161006 Rapport de commissions
2016-10-06 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’introduction de connaissances de base essentielles à la satisfaction des besoins psychologiques des enfants dans les cours prénataux (PDF, 463 ko)  2609-20161006 Extrait de pétition
2016-10-06 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 1 398 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un cours obligatoire en réanimation cardio-respiratoire et la façon d'utiliser un défibrillateur externe automatisé dans les écoles secondaires (PDF, 429 ko)  2610-20161006 Extrait de pétition
2016-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 387 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du Chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 65 ko)  2611-20161006 Extrait de pétition