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Documents déposés le mardi 18 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 octobre 2016, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, à la fonction de leader de l'opposition officielle (PDF, 287 Ko)  2612-20161018 Autres
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 octobre 2016, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 288 Ko)  2613-20161018 Autres
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 octobre 2016, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Sylvain Rochon, député de Richelieu, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle (PDF, 286 Ko)  2614-20161018 Autres
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 octobre 2016, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Maka Kotto, député de Bourget, à la fonction de président du caucus de l'opposition officielle, depuis le 16 octobre 2016 (PDF, 284 Ko)  2615-20161018 Autres
2016-10-18 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport 2016-2019 du Comité de la rémunération des juges (PDF, 2 Mo)  2616-20161018 Autres
2016-10-18 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015-2016 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 1 Mo)  2618-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 3 Mo)  2620-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 du Musée de la civilisation (PDF, 1 Mo)  2621-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 3 Mo)  2622-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  2623-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d'activités 2015-2016 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 244 Ko)  2624-20161018 Rapport d'activités
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie du logement (PDF, 7 Mo)  2625-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2013-2014 de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l’administration (PDF, 663 Ko)  2626-20161018 Autres
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2014-2015 de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l’administration (PDF, 745 Ko)  2627-20161018 Autres
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Comité de déontologie policière (PDF, 9 Mo)  2628-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 2 Mo)  2629-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 Mo)  2630-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d'activité 2015-2016 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  2631-20161018 Rapport d'activités
2016-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 juin 2016 par M. Roy (Bonaventure) concernant le retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 264 Ko)  2632-20161018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant une consultation référendaire provinciale au sujet du projet Énergie Est (PDF, 107 Ko)  2634-20161018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant l’accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 79 Ko)  2635-20161018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 193 concernant le programme Prévention jeunesse et les actions du ministère de la Sécurité publique en matière d’intervention et de prévention relativement à l’exploitation sexuelle des jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 septembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 75 Ko)  2636-20161018 Réponses aux questions écrites
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Vérificateur général du Québec (PDF, 895 Ko)  2637-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 18 octobre 2016 (PDF, 130 Ko)  2638-20161018 Autres
2016-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Gaudreault (Jonquière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 octobre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 546 Ko)  2639-20161018 Autres
2016-10-18 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Une compilation de citations concernant les compressions budgétaires du gouvernement et la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 435 Ko)  2640-20161018 Autres
2016-10-18 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015-2016 de l'Autorité des marchés financiers (PDF, 7 Mo)  2617-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015-2016 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 2 Mo)  2619-20161018 Rapport annuel
2016-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 421 Ko)  2633-20161018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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