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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-19 Fortin, Luc, Député de Sherbrooke Un document intitulé La déclaration des bibliothèques québécoises (PDF, 660 ko)  2641-20161019 Autres
2016-10-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 3 Mo)  2642-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des professions du Québec (PDF, 4 Mo)  2643-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activité 2015-2016 de l'Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  2644-20161019 Rapport d'activités
2016-10-19 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de décision et de révision (PDF, 2 Mo)  2645-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 12 Mo)  2646-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 21 Mo)  2647-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014-2016 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 3 Mo)  2648-20161019 Autres
2016-10-19 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société d'habitation du Québec (PDF, 4 Mo)  2649-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  2650-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 882 ko)  2651-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le plan stratégique 2016-2020 de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 2 Mo)  2652-20161019 Autres
2016-10-19 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission des relations du travail (PDF, 11 Mo)  2653-20161019 Rapport annuel
2016-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant le maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 328 ko)  2654-20161019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 190 concernant l’achalandage des passagers et des véhicules sur les traverses Québec–Lévis, Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola, Matane-Baie-Comeau–Godbout et Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 septembre 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 245 ko)  2655-20161019 Réponses aux questions écrites
2016-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 194 concernant l’état d’avancement des travaux découlant des recommandations d’un rapport du Protecteur du citoyen et qui a trait plus spécifiquement à la révision des modes de calcul de la contribution financière au placement d’enfants mineurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 septembre 2016 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 102 ko)  2656-20161019 Réponses aux questions écrites
2016-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 195 concernant le respect des exigences fiscales spécifiques au Québec par Uber, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 septembre 2016 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 508 ko)  2657-20161019 Réponses aux questions écrites
2016-10-19 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires (PDF, 598 ko)  2658-20161019 Rapport de commissions
2016-10-19 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 641 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture de l’Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre (PDF, 442 ko)  2659-20161019 Extrait de pétition
2016-10-19 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 3 891 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration des parents ayant fait le choix de prendre soin et de garder à la maison leur enfant d’âge majeur dans la nouvelle mesure d’aide pour les familles d’enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes (PDF, 448 ko)  2660-20161019 Extrait de pétition