Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 20 octobre 2016 - Vol. 44 N° 198

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à MM. Nil Laforest et Denis Blouin, récipiendaires de la Médaille de
l'Assemblée nationale

M. Pierre Reid

Féliciter l'entreprise Productions du Raccourci inc., lauréate du Prix du mérite en interprétation communautaire

M. François Gendron

Féliciter les responsables du projet Enseigner le Kamouraska, lauréats du prix Leadership
municipal

M. Norbert Morin

Rendre hommage à M. André Poitras, ex-P.D.G. de La Société Vie, Intégration, Apprentissage
pour handicapés VIA inc.

M. François Paradis

Souligner la Journée de sensibilisation au diabète

Mme Marie Montpetit

Rendre hommage à la Corporation de développement économique communautaire
Centre-SudPlateauMont-Royal pour son travail et pour la production d'un
document le relatant

Mme Manon Massé

Souligner le 20e anniversaire de la Corporation de développement communautaire de la
MRC de Maskinongé inc.

M. Marc H. Plante

Féliciter la Coopérative de solidarité en soutien à domicile de la MRC de L'Assomption
pour l'obtention d'un certificat méritoire

Mme Lise Lavallée

Souligner la Journée nationale sur la justice participative

Mme Stéphanie Vallée

Féliciter M. Denis Lévesque pour son intronisation au Temple de la renommée du baseball
québécois RDS

Mme Carole Poirier

Présence du Groupe des chefs de missions diplomatiques francophones accrédités à Ottawa, présidé
par l'ambassadeur de la Belgique, M. Raoul Delcorde


Présence de MM. Yvon Vallières et Gilles Labbé, ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 114 Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux

M. Luc Fortin

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport concernant l'application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Rapport sur l'application de la loi constitutive de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Réponses à des pétitions

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Élection à la vice-présidence de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles

Élection à la présidence de la Commission des transports et de l'environnement

Dépôt de pétitions

Annuler la décision de fermer l'Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre

Questions et réponses orales

Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Réglementation concernant les appareils de loterie vidéo

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

Nombre d'appareils de loterie vidéo dans les établissements licenciés

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Carlos J. Leitão

Consentement aux soins de santé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

Position du gouvernement sur le port de signes religieux par les employés de l'État en
situation d'autorité

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Propos du député de Dubuc concernant une présumée agression sexuelle commise par un élu de l'Assemblée nationale

Mme Mireille Jean

Mme Lise Thériault

Mme Mireille Jean

Mme Lise Thériault

Mme Mireille Jean

Mme Lise Thériault

Consentement aux soins médicaux

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Propos du député de Dubuc au sujet d'une présumée agression sexuelle commise par un député
de l'Assemblée nationale

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Mme Nathalie Roy

M. Philippe Couillard

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Centre de radiothérapie en Abitibi-Témiscamingue

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaétan Barrette

Votes reportés

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée exige du
gouvernement qu'il mette un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses
services, qu'il nomme un député provenant d'une région ressource ministre des
Régions et du Développement régional et qu'il modifie la composition du
Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation

Motion principale

Motions sans préavis

Reconnaître l'improvisation comme une discipline et un courant artistiques dans la politique
culturelle du Québec

Mise aux voix

Désigner le 15 janvier Journée nationale du vivre-ensemble

Mme Christine St-Pierre

Mme Agnès Maltais

M. Benoit Charette

Mme Françoise David

Mise aux voix

Rendre publique la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Document déposé

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député d'Orford pour sa déclaration. M. le député.

Rendre hommage à MM. Nil Laforest et Denis Blouin,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Pierre Reid

M. Reid : Merci, M. le Président. Je viens aujourd'hui rendre hommage à deux grands bénévoles du monde des affaires qui, chacun de leur côté et pendant de longues années, ont bâti et animé les organisations structurantes qui ont porté au plus haut niveau l'idéal de l'activité physique dans la population de Magog et de sa région, et ils sont ici présents.

Nil Laforest a donné vie au Cirque des Étoiles, organisme sans but lucratif et sans subvention publique, voué à la jeunesse écolière par l'organisation d'activités de cirque dans les écoles de Magog et par une série de spectacles de fin d'année scolaire sous un grand chapiteau au coeur de la ville. Denis Blouin a réuni les forces vives de notre communauté pour offrir à la population, depuis 1993, en association avec l'école secondaire la Ruche, un centre sportif régional public, abordable et rentable qui fait ses frais et contribue régulièrement au financement d'activités pédagogiques et sportives.

Nil Laforest et Denis Blouin se sont retrouvés plus récemment au coeur d'un processus de renaissance de notre centre sportif par un investissement majeur de 23 millions de dollars, dont 1 million en dons populaires. Le projet a été un immense succès et fait notre fierté et notre admiration.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

M. Reid : La contribution de MM. Laforest et Blouin...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le député d'Orford, je vous remercie infiniment pour cette déclaration. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

Féliciter l'entreprise Productions du Raccourci inc., lauréate
du Prix du mérite en interprétation communautaire

M. François Gendron

M. Gendron : Alors, M. le Président, le 29 septembre dernier, l'Association québécoise des interprètes du patrimoine remettait le Prix du mérite en patrimoine communautaire aux Productions le Raccourci pour son spectacle Amos vous raconte son histoire. Aujourd'hui, je salue le travail colossal de l'équipe des Productions du Raccourci.

Depuis cinq ans, c'est 40 comédiens qui sillonnent les rues d'Amos pendant l'été et font revivre l'histoire de la communauté tout au long d'un circuit théâtral de trois kilomètres. La troupe recrée l'ambiance de l'époque grâce à des personnages plus grands que nature et aux lieux visités, tels la cathédrale Sainte-Thérèse, l'ancien palais de justice et la maison Authier. Cette production d'envergure a reçu de nombreux éloges et des prix du monde culturel, touristique et économique, et ce, tant sur le plan régional que national.

À titre de député, je félicite chaleureusement cette formidable équipe professionnelle. Un bravo tout particulier et tout spécial à Bruno Turcotte et Véronique Filion qui ont cru à cette très grande histoire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député de Côte-du-Sud, pour votre déclaration.

Féliciter les responsables du projet Enseigner le Kamouraska,
lauréats du prix Leadership municipal

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le projet Enseigner le Kamouraska, une initiative de la MRC de Kamouraska qui a remporté le prix Leadership municipal lors du dernier congrès de la Fédération québécoise des municipalités.

Enseigner le Kamouraska est un projet unique au Québec visant à accroître les connaissances et la fierté des jeunes à l'égard de leur territoire d'appartenance. Au total, sept organismes partenaires et six écoles regroupant plus d'une centaine d'élèves du troisième cycle sont impliqués dans la démarche. On apprenait, il y a quelques jours, que l'expérience se poursuivrait pour encore trois ans.

Partenaires de la MRC de Kamouraska, vous avez été audacieux et fiers de transmettre notre histoire qui est si belle, si grande et constamment en mouvement. Vous avez permis à nos jeunes de mieux connaître les richesses de leur territoire et peut-être d'allumer la petite bougie qui leur donnera le goût de la région pour toujours. Je vous lève mon chapeau.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Lévis, pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. André Poitras, ex-P.D.G. de La Société Vie,
Intégration, Apprentissage pour handicapés VIA inc.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je fais d'une pierre deux coups. D'abord, je profite de cet instant pour rendre hommage et saluer un pionnier de l'environnement, 33 ans de service au service de la collectivité. M. André Poitras a réussi, au début des années 80, à transformer un petit local adapté en la plus importante entreprise de tri de matières recyclables à l'est de Montréal. D'une pierre deux coups car, derrière ou plutôt autour de M. Poitras, qui vient tout juste de prendre sa retraite, toute une équipe que je salue et surtout une entreprise qui ne cesse de nous surprendre.

La Société VIA, c'est quatre centres de tri ultramodernes équipés de lecteurs optiques à jet d'air comprimé, une pièce d'équipement qui permet de détecter les contaminants qui se glissent dans le papier et de les extraire en les aspirant. C'est impressionnant.

La Société VIA, c'est 200 employés réguliers, dont plusieurs présentent une limite fonctionnelle. La Société VIA, c'est un superbe exemple d'intégration. 98 % de sa production est vendue à plus d'une vingtaine de grandes entreprises manufacturières québécoises.

Madame, Monsieur, soyez fiers de ce que vous avez accompli car nous sommes fiers de vous.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Mme la députée de Crémazie.

Souligner la Journée de sensibilisation au diabète

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. J'ai le plaisir de m'adresser à vous et aux membres de cette Assemblée afin de souligner la Journée de sensibilisation sur le diabète, qui se tient aujourd'hui en nos murs.

Ce matin, à l'occasion d'un petit déjeuner, des témoignages éloquents et de l'information pertinente concernant cette maladie, qui frappe de plus en plus fort et de plus en plus jeune, ont été partagés aux participants. Le contrôle de cette maladie est complexe et exige des modifications importantes dans les habitudes de vie des personnes atteintes. Les symptômes sont parfois invisibles et ne se manifestent pas tous de la même manière ni avec la même intensité.

Au Québec, ce sont plus de 830 000 personnes qui vivent avec le diabète. Elle est devenue une maladie et un sujet préoccupant, faisant de la prévention un outil de premier plan. Pour prévenir le diabète, il faut avant tout s'informer, et je vous invite donc à aller à la rencontre des bénévoles dévoués de Diabète Québec, qui, jour après jour, démystifient la maladie, offrent de la formation tout en favorisant la recherche de nouvelles solutions.

Je profite de l'occasion pour saluer les gens de Diabète Québec qui sont dans nos tribunes aujourd'hui : M. Marcel Breton et Mme Sylvie Lauzon, respectivement président du conseil d'administration et présidente-directrice générale de Diabète Québec, ainsi que les gens qui les accompagnent. Merci pour le travail que vous accomplissez.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Crémazie. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Rendre hommage à la Corporation de développement économique
communautaire Centre-Sud
—Plateau—Mont-Royal pour son
travail et pour la production d'un document le relatant

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. L'an dernier, le gouvernement libéral adoptait le projet de loi n° 28, un projet de loi coup de poing qui allait, entre autres, chambouler le développement économique local partout au Québec. En coupant drastiquement dans le financement des structures, cette réforme provoqua une reconfiguration majeure du modèle de développement économique local. À Montréal, les 18 CDEC et CLD ont été remplacés par six grandes structures. C'est 30 années d'expertise territoriale et de développement des collectivités balayées du revers de la main.

Le 3 octobre dernier, la CDEC—Centre-Sud—Plateau—Mont-Royal a convié la société civile pour souligner la fermeture définitive de son organisation. Le C.A. et les employés restants ont uni leurs efforts pour faire un legs au Québec en mettant par écrit la mémoire de l'organisation, intitulé L'audace de développer autrement — Quand l'économie sort de sa boîte.

En votre nom, je remettrai une copie aux ministres concernés en espérant, comme vous, qu'ils prendront un instant pour s'inspirer des précieuses recommandations. Merci pour tout votre travail.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Maskinongé.

Souligner le 20e anniversaire de la Corporation de développement
communautaire de la MRC de Maskinongé inc.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, aujourd'hui, je prends la parole en cette Chambre afin de souligner le 20e anniversaire de la Corporation de développement communautaire de la MRC de Maskinongé.

Il y a deux décennies de cela, plusieurs organismes de ma région ont décidé de se regrouper au sein d'une grande structure afin de prendre part plus active au développement communautaire de la MRC de Maskinongé. De plus, grâce à cette approche concertée, la CDC permet d'offrir une meilleure visibilité aux organismes locaux, de faciliter leur démarche et de favoriser l'atteinte de leurs objectifs respectifs.

Regroupant aujourd'hui plus d'une vingtaine d'organisations dans des domaines aussi variés que l'éducation, l'information, la santé, la justice et les transports ainsi que la sécurité alimentaire, la CDC représente plus que jamais un acteur incontournable pour le développement social de la circonscription de Maskinongé. M. le Président, je leur souhaite un bon 20e anniversaire. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. Mme la députée de Repentigny, pour votre déclaration.

Féliciter la Coopérative de solidarité en soutien à domicile de la
MRC de L'Assomption pour l'obtention d'un certificat méritoire

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, le 12 septembre dernier, des représentants de la Table régionale de l'économie sociale de Lanaudière ont remis un certificat méritoire à la coopérative en soutien à domicile de la MRC de L'Assomption afin de la reconnaître comme entreprise modèle ayant obtenu une note parfaite. Même si l'ensemble du conseil d'administration, la direction générale et les membres du personnel s'investissent au sein de l'organisme sans attente, cette reconnaissance bien méritée constitue un encouragement continu à travailler avec le même enthousiasme et professionnalisme, ce professionnalisme étant, par ce certificat, reconnu et souligné.

Je suis fière de pouvoir compter sur un tel organisme qui fait la différence dans la vie de nos aînés, dans mon comté, ayant fait le choix de vivre dans leur résidence le plus longtemps possible. Félicitations encore aux membres du conseil d'administration, aux membres de la direction générale ainsi qu'à tous les membres du personnel pour cette reconnaissance grandement méritée! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. Mme la députée de Gatineau, je vous cède la parole.

Souligner la Journée nationale sur la justice participative

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner l'instauration de la Journée nationale de la justice participative, qui se tiendra à tous les troisièmes jeudi d'octobre, comme aujourd'hui.

La justice participative, c'est une approche complémentaire à la justice traditionnelle, qui vise à prévenir les conflits et à les résoudre. Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen, qui pourra choisir, selon de degré d'implication qu'il souhaite, le ou les moyens à utiliser pour résoudre complètement ou partiellement le conflit qu'il vit.

Notre nouveau Code de procédure civile prévoit l'obligation de considérer les modes de prévention et de règlement de différends comme la médiation avant de les judiciariser. Il importe donc de sensibiliser les citoyens à cette nouvelle culture de résolution des conflits afin qu'ils puissent participer activement à la recherche d'une solution qui répond à leurs propres besoins et attentes. Nous poursuivons ainsi nos efforts vers un changement de culture juridique dans lequel s'inscrit une utilisation plus répandue de la justice participative, ce qui assurera un meilleur accès à la justice pour l'ensemble de la population. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gatineau. Enfin, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et whip en chef de l'opposition officielle. À vous la parole.

Féliciter M. Denis Lévesque pour son intronisation au
Temple de la renommée du baseball québécois RDS

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je veux souligner l'intronisation de M. Denis Lévesque au Temple de la renommée du baseball québécois RDS le 12 novembre prochain. Cette reconnaissance, déjà décernée à 66 acteurs importants du baseball québécois, est une distinction qui souligne l'importance de l'engagement de Denis Lévesque pour le sport mais aussi en faveur de la jeunesse. Sa contribution au baseball junior est indéniable. Il oeuvre à la Fédération de baseball amateur du Québec depuis plus de 35 ans, a été fondateur de la Ligue de baseball junior élite du Québec, et plusieurs connaissent Denis Lévesque comme un membre brillamment impliqué au Club Optimiste Maisonneuve et un citoyen passionné d'affaires publiques.

Denis, la reconnaissance de ton talent, de ton travail, est largement méritée. Nous sommes tous fiers de toi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Alors, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du Groupe des chefs de missions diplomatiques francophones accrédités
à Ottawa
, présidé par l'ambassadeur de la Belgique, M. Raoul Delcorde

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du Groupe des chefs de missions diplomatiques francophones accrédités à Ottawa et présidé par l'ambassadeur de la Belgique, Son Excellence M. Raoul Delcorde. Alors, ça a été un plaisir pour nous de recevoir cet aréopage d'ambassadeurs de la Francophonie. Ils sont 21, 22 membres de différents pays de la Francophonie. Ils sont venus ici pour nous rencontrer, les autorités du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, en vue de la préparation, évidemment, du sommet de Tananarive, qui aura lieu dans un mois.

Présence de MM. Yvon Vallières et Gilles Labbé,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'un ancien président de l'Assemblée nationale et député de Richmond pendant 34 ans, M. Yvon Vallières. Et j'ai cru reconnaître M. Gilles Labbé, ancien député de Masson, qui devrait être avec nous, au fond, à gauche. Il est où? Ah! voilà. Voilà.

Des voix : ...

Le Président : J'étais surpris de ne pas le reconnaître plus rapidement, parce qu'il est bien bâti, habituellement.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 114

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Culture et des Communications présente le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux. M. le ministre.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux.

Ce projet de loi propose diverses modifications dans l'organisation et le fonctionnement des musées nationaux en s'inspirant des pratiques plus récentes de gouvernance retenues pour divers organismes et sociétés d'État.

Le projet de loi contient de nouvelles règles concernant les postes de président du conseil d'administration et de directeur général ainsi que sur la composition du conseil d'administration. Il prévoit notamment que le conseil d'administration doit être composé d'au moins une majorité de membres indépendants, en plus d'énoncer la règle suivant laquelle la composition du conseil d'administration doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Le projet de loi prévoit également que les nominations doivent faire en sorte que siège au conseil d'administration au moins un jeune et être représentatives de la société québécoise notamment en s'assurant de la présence de personnes issues de communautés variées. Le projet de loi rend obligatoire la constitution d'un comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique et d'un comité des ressources humaines.

Le projet de loi impose, par ailleurs, de nouvelles exigences aux musées nationaux en lien envers leur pratique générale... envers leur politique générale, pardon, de gestion des collections ainsi qu'en matière de planification et de reddition de comptes.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et finales.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions avoir des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Nous aurons, bien sûr, des échanges avec nos collègues, M. le Président.

Le Président : Eh que c'est beau, l'harmonie!

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale, donc du Conseil du trésor, et de la Révision permanente des programmes.

Rapport concernant l'application de la Loi sur la gouvernance et la
gestion des ressources informationnelles des organismes
publics et des entreprises du gouvernement

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je dépose le rapport annuel concernant l'application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Rapport sur l'application de la loi constitutive de la
Régie de l'assurance maladie du Québec

M. Barrette : M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport sur l'application de la loi constitutive de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées... (Interruption) pardonnez-moi, par le député de Rimouski le 20 septembre, les députés de La Peltrie et de Richelieu le 21 septembre et par le député de Mercier le 22 septembre 2016.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 21 septembre 2016 par le député de Saint-Jean. Encore une fois, mes excuses, M. le Président.

Le Président : J'espère que vous n'êtes pas enrhumé. Parce qu'on aura bientôt une séance de vaccins contre la grippe. Je vous préviens comme ça.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, ces rapports sont déposés. À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Sainte-Rose.

Élection à la vice-présidence de la Commission de l'agriculture,
des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

M. Habel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 19 octobre 2016, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Papineau.

Élection à la présidence de la Commission des
transports et de l'environnement

M. Iracà : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 19 octobre 2016, a procédé à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions. J'ai reçu de la part de M. le député de Saint-Jean une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement. M. le député de Saint-Jean, nous vous écoutons.

Annuler la décision de fermer l'Unité interne de santé
mentale du Centre hospitalier de La Sarre

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 673 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 17 juin 2016, le Centre intégré de santé et [des] services sociaux [...] de l'Abitibi-Témiscamingue rendait publique sa volonté de procéder à la fermeture complète des huit lits destinés aux usagers de l'Unité interne de santé mentale au Centre hospitalier de La Sarre;

«Considérant que cette décision affecte des gens démunis et vulnérables qui peinent à défendre leurs droits;

«Considérant la menace [et] la sécurité des usagers et de la population;

«Considérant les tentatives passées de fermer cette unité, et ce, même de manière temporaire, et leur échec;

«Considérant que certains villages sont situés à près de 150 kilomètres du lieu envisagé pour la relocalisation du lieu de dispensation [des] soins, ce qui menace la continuité des soins avec un tel éloignement géographique;

«Considérant la responsabilité de l'établissement d'offrir des services de qualité et sécuritaires;

«Considérant l'absence de processus de consultation auprès du personnel de la santé, des partenaires et de la population;

«Considérant que la MRC d'Abitibi-Ouest présente le plus haut taux de vieillissement de la population, le plus haut taux de personnes se retrouvant en situation de pauvreté et d'exclusion sociale et le plus haut taux de suicide de la région;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec d'ordonner à la direction du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue d'annuler sa décision de "transformer" l'Unité interne de santé mentale en la fermant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous rappelle qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion du député de Jonquière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant donc rendus à période de questions et de réponses orales, et je donne... et, oui, je cède, je ne la donnerai pas, je vais la reprendre peut-être à un moment donné, alors, mais je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, il s'est passé quelque chose d'un peu bizarre hier à cette Assemblée. Le Parti québécois, on a soumis une motion pour féliciter le ministre de la Santé, qui défend les intérêts du Québec à Ottawa, et reprenant la position de négociation du premier ministre pour qu'il puisse dire : Unanimement, l'Assemblée me soutient, mais le premier ministre a dit non, il ne voulait pas de cette motion, il ne voulait pas aider son rapport de force. On s'est demandé pourquoi, et il a donné la clé du mystère dans une entrevue qu'il a donnée à une mêlée de presse : Mon devoir, a-t-il dit, comme premier ministre du Québec, mon devoir, c'est d'avoir une bonne relation de travail avec le premier ministre du Canada. C'est son devoir. Bien, ce n'est pas mauvais.

Dans le passé, Jean Lesage avait une bonne relation avec Pearson, ça a donné la Caisse de dépôt. René Lévesque avait une très mauvaise relation avec Pierre Trudeau, ça a donné l'entente sur l'immigration. M. Bourassa avait une bonne relation avec M. Mulroney, ça a donné Meech. Ça n'a pas marché, mais ce n'était pas de leur faute. Et Lucien Bouchard avait une relation exécrable avec Jean Chrétien, ça a quand même donné l'entente sur la main-d'oeuvre. Tous ces gens avaient un dénominateur commun : ils savaient que leur devoir, ce n'était pas d'être chum avec le premier ministre du Canada, c'était de défendre les intérêts du Québec.

Alors, le premier ministre, je lui donne l'occasion aujourd'hui de corriger sa déclaration d'hier, de dire : C'est une bonne chose d'avoir une bonne relation de travail, mais mon devoir, c'est de défendre les intérêts du Québec.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, on défend les intérêts du Québec, comme toujours, mais il a échoué lui-même à ce test, puisque, dans les mêmes motions dont il nous parle, il abandonne la position de son parti, du budget présenté alors qu'ils étaient au gouvernement, qui était de demander 25 % de participation pour les provinces au gouvernement fédéral pour la santé. C'est plus important, parce que c'est de la tactique, M. le Président. On place les pions d'avance, c'est une astuce comme d'autres, on veut mettre la chicane sur le terrain pour être certain que ça ne marche pas.

Maintenant, je veux quand même lui parler d'un autre sujet relié...

Des voix : ...

M. Couillard : Non, non, relié...

Des voix : ...

M. Couillard : Non, non, un sujet relié, parce qu'hier il a parlé...

Des voix : ...

M. Couillard : ...il a parlé, M. le Président, du cas des infirmières d'Arthabaska qui auraient été mises à pied.

Des voix : ...

M. Couillard : Alors, voilà donc la vérité.

Le Président : Juste une seconde! Juste une seconde! On commence...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le premier ministre. On commence la période de questions, là. Si on est déjà à ce niveau de bruit à ce stade-ci, on ne s'entendra plus dans 10 minutes.

Je vais demander à M. le premier ministre de répondre à la question. Je reviendrai au chef de l'opposition immédiatement après.

M. Couillard : Comme j'étais un peu surpris de cette question puis j'ai voulu en connaître les faits... D'ailleurs, je pense, mon collègue le ministre de la Santé aura l'occasion de s'exprimer là-dessus avec les médias après la période de questions, parce qu'il y a une méthode de travail qui est inquiétante là-dedans. En fait, il n'y a eu aucune mise à pied d'infirmières à Arthabaska. En fait, depuis avril 2015, il y a eu 100 embauches d'infirmières à Arthabaska. Il y a encore des postes affichés, des postes vacants qui ne sont pas remplis.

Ce qu'a dit le collègue hier dans la présentation qu'il a faite pour les médias, qui a été reprise ce matin avec les personnes dans les tribunes, était — je pèse mes mots — inexacte, elle n'était pas tout à fait conforme à la réalité. Donc, je l'amènerais à plus de prudence lorsqu'il veut soulever un enjeu spécifique à l'Assemblée nationale. On est disponibles pour lui donner les renseignements. S'il a une interrogation, il peut nous appeler, puis on va lui expliquer. Mais de dire qu'on a mis à pied les infirmières, alors que ce n'est pas exact, ça m'apparaît assez regrettable, mais ça témoigne d'une méthode de travail, je reviens encore là-dessus.

Il y a un journaliste bien connu, ce matin, qui parle du «prince de l'astuce» — je vous laisse ses paroles. Mais il faut avoir une ligne de direction...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il a dit lui-même qu'il ne voulait pas dire blanc quand c'était noir, mais c'est ce qu'il a fait.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Eh bien, Mme Régine Laurent, la présidente de la FIQ, était là hier, et j'invite le premier ministre à la rencontrer, parce qu'elle a ces informations, elle pourra les lui donner.

Maintenant, je vois que le premier ministre n'a pas répondu à ma question. En fait, il a dit... en fait, la motion n'allait pas assez loin, il fallait ajouter le 25 %. Bien, M. le premier ministre, vous avez juste à m'appeler dans ce temps-là, et je vais l'ajouter, le 25 %. Donc, est-ce que vous vous engagez à voter pour une motion, celle d'hier, amendée, tel que vous le voulez, en ajoutant le 25 %?

Le Président : On s'adresse à la présidence.

M. Lisée : Oui, bien sûr.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le problème que j'ai actuellement, c'est que je ne suis pas certain jusqu'à quel point je peux prendre les déclarations d'une journée de notre collègue comme étant le reflet de sa pensée le jour suivant. Et on a plusieurs exemples...

Des voix : ...

M. Couillard : ...on a plusieurs exemples là-dessus, et je ne referai pas l'histoire, mais je pense qu'ils sont assez nombreux.

Ce qu'il faut dire également, M. le Président, à la population qui nous écoute, c'est que la majorité des Québécois — et on va à la racine de la question qui nous divise, lui et moi — la majorité... et je sais que ça l'attriste d'entendre ça, la majorité des Québécois, y compris la majorité des Québécois francophones, sont attachés à leur appartenance canadienne. Ça fait partie de leur identité, parce que c'est un grand avantage d'être citoyens du Canada.

Nous, on travaille avec le gouvernement fédéral au bénéfice des Québécois...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et on fait valoir les intérêts du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Si je comprends bien le premier ministre, le chef de l'opposition lui offre que l'Assemblée nationale appuie unanimement la position de négociation qui éviterait au Québec de perdre 1 milliard de dollars par année pour ses soins de santé, et le premier ministre parle d'autre chose et refuse ma main tendue pour que l'Assemblée soit unanime à défendre sa position de négociation.

Est-ce que c'est Justin Trudeau qui lui dicte ce refus d'avoir un rapport de force vers Ottawa?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, parmi les choses qui changent et qui vont continuer de changer, c'est qu'on ne souscrira pas au mythe péquiste de l'humiliation, du Québec assiégé, du Québec menacé par notre pays, le Canada — notre patrie le Québec, notre pays le Canada. On n'embarquera pas dans ce jeu-là.

S'il y a quelque chose qu'on n'aurait pas dû faire au cours des dernières années, c'est même embarquer dans ce genre de débat là, parce que c'est un débat de science-fiction, d'un monde imaginaire, d'un monde de fantaisie qui n'existe pas.

On lui a déposé une motion, qu'il la vote.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le ministre de la Santé, qui semble être le seul dans ce gouvernement à se tenir debout dans la fédération, comme ça se fait dans des fédérations où des provinces ont des rapports de force et ont des gains, il a dit ceci : «J'invite tout le monde, appelez votre député fédéral, mettez de la pression, le gouvernement fédéral ne veut pas que vous ayez un niveau approprié de soins.»

Est-ce que le premier ministre va rabrouer son ministre de la Santé? Est-ce qu'il va dire qu'il vit dans un monde imaginaire? Est-ce qu'il va dire qu'il est séparatiste? Lui, il veut défendre le Québec dans le Canada. Pourquoi le premier ministre n'accepte pas qu'on soit unanimes pour l'aider?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Pas fiable, M. le Président. C'est ça, la réponse à cette question-là. Puis je le vois évoluer, malheureusement. Ça change tellement souvent, les positions, selon la tactique du jour, que ce soit dans la course à la direction, que ce soit dans les tentatives de ralliement forcé d'autres formations politiques, que ce soit sur le libre-échange. Mais, sur ce qu'il dit, M. le Président, je vais être d'accord avec lui. Ce que le gouvernement fédéral actuel met sur la table publiquement contribue à ne pas améliorer la qualité de soins et de services pour les patients du réseau de santé et de services sociaux.

Lorsque que j'entends M. Trudeau et d'autres dire : Bien, nous, on veut être certains que l'argent des transferts en santé va à la santé, je lui dirais : Élémentaire. On reçoit 6 millions de transferts, 2 millions de points d'impôt, 8 millions...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et c'est 35 milliards...

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Réglementation concernant les appareils de loterie vidéo

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, on apprend, ce matin, de nouvelles révélations qui sont venues assombrir le tableau déjà préoccupant de la gestion des appareils de loterie vidéo par Loto-Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux. On apprend que Loto-Québec a versé des millions de dollars en commission à des entreprises liées à la mafia, mais ce qui est d'autant plus scandaleux, M. le Président, c'est d'apprendre que Loto-Québec sollicite directement des propriétaires avec des antécédents criminels. On apprend aussi que, dans certains cas, la régie a octroyé des licences, et ce, malgré l'avis des policiers. Toute la gestion des loteries vidéo est non seulement un gigantesque fouillis, mais nous avons maintenant la preuve qu'elle alimente le crime organisé. Le gouvernement libéral a refusé, il y a deux semaines, notre demande à l'effet de dépêcher la Vérificatrice générale à Loto-Québec afin d'enquêter sur la gestion des appareils de loterie vidéo.

Devant ces nouvelles révélations, est-ce que le gouvernement va finalement accepter d'envoyer la Vérificatrice générale et à Loto-Québec et à la régie des loteries, des courses et des jeux?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, bien sûr que les faits qui sont rapportés aujourd'hui sont troublants et nous préoccupent. Ils me préoccupent personnellement comme ministre de la Sécurité publique et responsable de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

La première chose que j'ai faite, M. le Président, ce matin, c'est d'appeler la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Je l'ai appelée, parce que j'ai demandé un certain nombre de choses immédiatement. Alors, je veux que chacun des cas dont on parle dans les journaux ce matin soient revus. Je veux comprendre exactement pourquoi les décisions ont été prises comme elles ont été prises, et on va passer ça au peigne fin.

Et, d'autre part, M. le Président, on est en train de réexaminer l'ensemble de notre réglementation par rapport à la RACJ. Alors, il y a des consultations en cours. Je ne suis pas un partisan du statu quo, et les changements qui s'imposent seront apportés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, les bars exploités par des criminels sont dotés d'appareils de loterie vidéo, et ce, à l'initiative même de Loto-Québec. La régie ignore des avertissements de policiers quand ils accordent des licences. C'est littéralement le far west dans le secteur des loteries vidéo.

Vous voulez passer au peigne fin la situation, M. le Président? Bien, pourquoi ne pas, justement, confier à la Vérificatrice générale un mandat pour aller au fond des choses?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Passer au peigne fin, ça ne passe pas seulement par des questions de vérification de processus. Il faut savoir pourquoi les décisions ont été rendues comme elles ont été rendues, il faut regarder la collaboration entre les services policiers et les gens de la RACJ, il faut regarder quels sont les éléments de preuve qui sont apportés, c'est quoi, la hauteur de la preuve qui est demandée. Il faut regarder quels sont les règlements, il faut regarder quelles sont nos lois en cette matière.

Alors, j'ai parlé à la présidente de la RACJ ce matin et je vais la rencontrer au cours des prochains jours pour qu'on fasse le tour de la question.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, il y a deux semaines, on se préoccupait des problèmes sociaux liés à l'octroi des appareils de loterie vidéo. Ce qu'on apprend ce matin, c'est que nous alimentons littéralement le crime organisé.

Est-ce que ça ne devrait pas préoccuper le ministre de la Sécurité publique au-delà de simplement parler avec la présidente de la RACJ? Je crois qu'il doit finalement accepter notre demande à l'effet de déléguer, dépêcher la Vérificatrice générale pour faire toute la lumière sur cette situation inacceptable.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, je pense que je l'ai tout à fait dit et très précisément, que, oui, ça nous préoccupait, comme gouvernement, la situation, oui, ça me préoccupe comme ministre de la Sécurité publique, et c'est pour ça que je suis passé directement à l'action ce matin là-dessus et qu'au cours des prochains jours on va faire le tour de la question. Alors, ce n'est pas juste une question de vérification de processus, parce que, s'il faut changer nos règlements, s'il faut même changer notre loi, ça sera des choses qu'on devra faire. Alors, c'est un travail très sérieux. On est préoccupés, et on va se préoccuper de la sécurité publique, et on va l'assurer.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nombre d'appareils de loterie vidéo
dans les établissements licenciés

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la semaine dernière, le maire de Saint-Jérôme a dit qu'il y avait beaucoup trop d'appareils de loterie vidéo dans sa ville. Il demande au premier ministre, là, d'envoyer un message clair à Loto-Québec pour réduire le nombre d'appareils vidéo. Le maire de Saint-Jérôme nous dit que, seulement à Saint-Jérôme, 150 appareils... les deux tiers sont dans des secteurs défavorisés. Les citoyens de Saint-Jérôme mettent 25 millions de dollars par année dans ces machines, et le maire nous dit que c'est une taxe des pauvres qui menace ces communautés vulnérables.

M. le Président, au-delà de tous les problèmes qu'on vit avec ces appareils de loterie vidéo puis la mauvaise gestion de Loto-Québec, il me semble qu'il est le temps d'agir. Il y a des pères, des mères de famille, là, qui vont jouer carrément toute leur paie qui amènent des drames humains. Puis le premier ministre dit : Je vais regarder ça, mais il ne prend pas d'engagement concret.

Moi, ce matin, là, je veux lui parler d'un cas concret. À Saint-Jérôme, il y a 150 appareils, là. Est-ce qu'il s'engage, oui ou non, à réduire le nombre d'appareils à Saint-Jérôme?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je comprends que mon collègue... et je le félicite de se préoccuper de cette question du jeu, mais je comprends qu'il est préoccupé par Saint-Jérôme pour des raisons qu'il n'a pas besoin d'expliquer à la population qui nous écoute, il y aura des élections partielles là-bas, parce qu'on ne peut pas dire que les questions sur Saint-Jérôme ont été abondantes au cours des derniers mois.

Maintenant, M. le Président, donc, mon collègue a été très clair, le signal a été envoyé à Loto-Québec, on veut diminuer l'offre de jeu, diminuer l'offre de jeu pour tout le Québec, et bien sûr avec une attention particulière au facteur de proximité des milieux socioéconomiques défavorisés. Là-dessus, lui et moi, on est d'accord. Maintenant, on est toujours à la racine de ce problème-là. Dans un monde idéal, il n'y aurait pas de jeu puis il n'y aurait pas de famille brisée, il a raison, par le jeu pathologique. La réception... la discussion, pardon, constante de ce problème-là au Québec depuis le début, ça a été de dire que, malheureusement, il faut que l'État intervienne comme acteur dans le domaine du jeu, parce que, si l'État n'intervient pas, ce seront d'autres acteurs qui vont intervenir, et on sait lesquels, le crime organisé entre autres. Et ils sont déjà, peut-être, en train d'essayer de le faire. Mon collègue de la Sécurité publique va s'en occuper de façon très active. Alors, les mêmes pères, les mêmes mères, les mêmes familles également seraient brisés peut-être de façon encore plus pernicieuse.

Alors, on veut diminuer l'offre de jeu au Québec et on veut s'assurer que les critères de proximité, notamment, des milieux socioéconomiques défavorisés soient respectés, M. le Président. Lui et moi, je crois que, là-dessus, on est sur la même longueur d'onde, que ce soit à Saint-Jérôme ou ailleurs. Même quand il n'y a pas d'élection partielle, on s'occupe de l'ensemble des circonscriptions.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le problème avec le premier ministre, c'est : toujours des paroles, des paroles, pas d'action. Ça fait deux ans et demi qu'il est là. Là, il nous dit : Je suis d'accord pour réduire le nombre d'appareils; il ne l'a pas fait depuis deux ans et demi. Et là il nous dit : Saint-Jérôme, bien, il ne faut pas s'en occuper, parce qu'il y a une partielle.

Je répète ma question. Il y a 150 appareils à Saint-Jérôme, le maire veut qu'on les diminue. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour diminuer le nombre d'appareils à Saint-Jérôme? Oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On veut diminuer, M. le Président, l'offre de jeu partout, je répète, au Québec, pas juste dans les comtés où il y a des élections partielles, partout. Et on veut s'assurer qu'on maintient également le critère de proximité des milieux socioéconomiques défavorisés. Mon collègue m'indique qu'il a déposé une loi, la loi n° 74, qui allait dans cette direction, puis ils ont voté contre. Alors, il aura l'occasion de l'expliquer à la prochaine question complémentaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire, là, qu'à la prochaine question il ne va pas se lever parce qu'il n'a pas de réponse à nous donner. On a tout compris, là. Il y a 150 appareils à Saint-Jérôme, le maire de Saint-Jérôme nous dit : C'est beaucoup trop, ça crée des vrais problèmes. Puis le premier ministre n'est pas capable de nous dire est-ce qu'il va, oui ou non, réduire le nombre d'appareils. Il va se cacher derrière son ministre des Finances.

Le Président : On fait attention, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, sur les propos tenus. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, cette question est très sérieuse, nous la regardons depuis un certain temps. C'est pour cette raison-là que nous avons notre projet de loi n° 74, que vous avez voté contre et que vous continuez de dénoncer, parce qu'il était très bon.

Alors, ce que nous voulons faire, M. le Président, c'est deux choses. D'abord, d'arrêter l'automatisme qui existait, l'automatisme étant un permis, cinq machines, pas de question. Ça, ça vient de loin. Nous avons mis fin à cela, M. le Président. Maintenant, quand il y a une demande, donc, de permis pour des machines, il y a des critères socioéconomiques, des critères qui sont maintenant développés par le gouvernement.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Et ce n'est pas Loto-Québec qui le fait seulement, c'est le gouvernement aussi, et...

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Consentement aux soins de santé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est la troisième fois cette semaine que je me lève pour poser une question sur l'histoire touchante d'Éloïse Dupuis, 26 ans, qui est décédée. Nous souhaitons des réponses et surtout des actions immédiates de la part du gouvernement.

Le ministre de la Santé a reconnu hier qu'il avait lui-même assisté et vu des cas, en tant que médecin, où les dirigeants et les avocats des Témoins de Jéhovah interviennent et font des pressions dans les hôpitaux du Québec pour empêcher les médecins de faire des transfusions sanguines à des gens qui en auraient besoin. Le ministre de la Santé est au courant que des gens de l'extérieur viennent faire des pressions sur les patients à l'hôpital pour qu'ils refusent des transfusions sanguines. Cette situation est inacceptable, elle met en péril le consentement libre et éclairé des patients. M. le Président, la responsabilité d'assurer la sécurité dans les hôpitaux québécois incombe au ministre de la Santé.

Va-t-il envoyer une directive claire aux établissements, aux directions des hôpitaux pour assurer la sécurité des patients?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce que je constate, c'est que ça fait trois fois en cette Assemblée que des interventions sont faites, basées sur des éléments incorrectement rapportés.

Maintenant, je vais faire bénéficier l'Assemblée de la vérité des faits. La personne en question, qui a vécu un décours triste... c'est dramatique, on en convient, tout le monde, mais la personne en question, M. le Président, a suivi la démarche qui est normale dans sa situation, sa situation confessionnelle. Elle a été, avant son accouchement, informée des potentialités, c'est-à-dire la possibilité d'avoir une transfusion sanguine, et elle y a préalablement refusé. À plusieurs reprises, M. le Président, pendant et après son accouchement, elle a été rencontrée par le personnel et les médecins de façon éclairée et indépendante et sans pression extérieure, et elle a refusé. Il n'y a pas eu de blocus dans sa chambre. Mais il s'agit ici de gens qui ont des croyances qui... théoriquement, on est tous censés les respecter, et j'imagine que ça vaut pour les collègues en face de nous.

Mais, maintenant que j'ai fait le tour de la situation, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...je peux vous dire que ce qui est raconté ici est...

Le Président : M. le député de Borduas, en première complémentaire.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les gens respectent les croyances, et ce n'est pas ça, la question. La question véritable, c'est : Est-ce que le ministre de la Santé va prendre action, va agir pour que des individus qui viennent de l'extérieur ne puissent pas faire la loi à l'intérieur des établissements de santé? La sécurité, l'accès aux établissements de santé, c'est sa responsabilité.

Peut-il nous garantir qu'il n'y aura pas de pression de communautés religieuses qui vont faire des groupes, qu'il n'y aura pas de pression, et surtout pour assurer la validité du consentement de l'individu?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, la Coalition avenir Québec est tellement à la recherche des électeurs du Parti québécois qu'elle adopte la tactique du prince de l'astuce. On a maintenant le prince consort de l'astuce.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé, je vous demanderais de retirer vos derniers qualificatifs.

Des voix : ...

Le Président : Retiré?

Des voix : ...

Le Président : Retiré. Alors, M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Barrette : M. le Président, la réalité...

Des voix : ...

M. Barrette : On ne me l'a pas demandé.

Le Président : J'ai demandé de retirer. J'ai compris que vous les aviez retirés.

Une voix : ...

Le Président : De retirer ses propos. Il ne s'excuse pas, il retire ses propos. Alors, il retire ses propos. Alors, c'est ça. C'est à lui la parole, d'ailleurs.

M. Barrette : Mais je crois que je ne suis quand même pas le seul à avoir utilisé cette expression aujourd'hui dans les médias.

Alors, la réalité, M. le Président, elle est simple. Dans la structure de fonctionnement et dans les règles actuelles de notre réseau, quelque médecin que ce soit a le pouvoir de demander à l'administration d'avoir les circonstances appropriées pour avoir une conversation individuelle avec le patient, incluant de demander, si c'est nécessaire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à la sécurité de sortir le monde de la chambre s'il y avait obstruction...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question qui se pose, c'est les gens de l'extérieur qui viennent dans les chambres des patients, qui sont présents, c'est la pression indue. Le ministre, est-ce qu'il peut nous garantir que, dans les chambres d'hôpitaux, à la proximité de la chambre d'hôpital, il n'y aura pas d'influence indue?

On a une jeune mère de famille de 26 ans qui est décédée, qui ne pourra pas voir son fils grandir. Est-ce qu'il n'éprouve pas un malaise avec ça? La question du consentement libre, volontaire et éclairé est en cause ici.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je vais répéter la deuxième partie de ma réponse, M. le Président, puisque vous n'avez pas apprécié la première.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, un professionnel de la santé a le pouvoir de demander à l'administration, s'il juge que l'environnement l'empêche d'avoir une conversation appropriée pour obtenir un consentement éclairé... et, dans le cas présent, s'il y a une influence indue par la présence de quelqu'un d'autre, le médecin peut le demander. Et, dans le cas présent qui nous occupe, qui est incorrectement rapporté par le député, notre collègue, il y a eu un consentement éclairé à plusieurs reprises. Une personne, pour ses croyances, a choisi...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...un chemin qui l'a amenée où elle est. J'en suis tout aussi triste...

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Position du gouvernement sur le port de signes religieux par
les employés de l'État en situation d'autorité

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Bonjour, M. le Président. Il y a huit ans, les commissaires Bouchard et Taylor déposaient un rapport consensuel sur l'importance de la laïcité de l'État. Huit ans plus tard, le gouvernement est empêtré dans plein de contradictions à ce sujet, et le malaise de la ministre de la Justice est évident. Il y a pourtant un large consensus au Québec, et c'est Bouchard-Taylor. Je vous rappelle que ces commissaires recommandent l'interdiction du port de symboles religieux pour les employés de l'État en position d'autorité coercitive. Ça veut dire quoi? Les juges, les procureurs de la couronne, les gardiens de prison et les policiers, et nous, on ajoute les enseignants. Mais, avec le projet de loi n° 62, un policier pourra porter le turban, une juge, le hidjab, une enseignante, le tchador. On est loin de Bouchard-Taylor et, surtout, on est bien loin de ce que veulent les Québécois.

Alors, est-ce que la ministre est prête à accepter qu'une juge porte le hidjab en cour?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, la question de notre collègue démontre à quel point certains enjeux importants pour notre société sont abordés d'une façon théâtrale de l'autre côté de cette Chambre. Le dossier de la neutralité religieuse de l'État, c'est un dossier qui est important pour notre société. C'est un dossier qui nous appelle tous à nous pencher sur ce qu'est le vivre-ensemble au Québec. La neutralité religieuse de l'État, M. le Président, c'est simple, c'est que l'État, dans son interaction avec le citoyen, ne favorise ni ne va défavoriser une religion. On peut brandir toutes sortes d'épouvantails, M. le Président, mais on ne peut pas renier que, dans une société libre et démocratique, les gens ont droit à leur liberté de conscience, les gens ont droit à leur liberté de religion, ce sont des droits garantis par la charte.

Je comprends que ma collègue a, par le passé, déjà dit : Quand je suis ici, je ne suis pas avocate, je suis députée, mais le respect des chartes et des droits et libertés, c'est notre affaire à nous tous, les députés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Parlons-en, de neutralité, M. le Président. Le gouvernement libéral, actuellement, ce qu'on voit là, c'est qu'il est incapable de défendre les recommandations de Bouchard-Taylor, un rapport qu'il a lui-même commandé. Il est incapable d'interdire le port de signes religieux, tel qu'on lui demande. Au contraire, dans le projet de loi n° 62, il les permet tous. Si c'est ça, leur neutralité religieuse, ce serait important que les gens le comprennent.

Alors, la ministre est-elle d'accord pour qu'une policière porte le voile?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ce qui est aberrant de l'autre côté de la Chambre, de la part de notre collègue, c'est cette propension...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!!

Mme Vallée : ...à cibler les femmes, à poser un regard sur les femmes et à les exclure du vivre-ensemble, à les exclure de notre société. Notre collègue donne des exemples pour tenter de faire vibrer notre fibre identitaire, pour tenter de faire peur à ceux et celles, aux Québécois et...

Une voix : ...

Mme Vallée : M. le député de La Peltrie, pouvez-vous être tranquille? J'essaie de parler.

Des voix : ...

Le Président : Vous avez terminé votre réponse, madame... Est-ce que vous avez terminé votre réponse, Mme la ministre de la Justice? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ce que notre collègue est obligée de faire, malheureusement — parce qu'il y a des questions, il est normal qu'il y ait des réponses — c'est de s'interrompre parce qu'on est interrompu constamment par des gens qui, dans ce cas-là, sont juste en face. Est-ce que c'est possible de demander aux partis...

Le Président : J'ai déjà demandé à tous, déjà, un peu plus tôt, de bien faire attention au droit de parole de chacun. Pour l'instant, c'était... Puis c'est pour ça que je repose ma question : Mme la ministre de la Justice, aviez-vous terminé votre réponse, oui ou non? Non? Oui? O.K.

Alors, j'inviterais les membres de l'opposition à bien écouter la fin de la réponse de la Mme la ministre.

Mme Vallée : Il est dommage, dans cette Assemblée, lorsqu'on ne partage pas l'opinion de celui ou celle qui s'exprime, qu'on soit interpelé, invectivé.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Ce débat-là doit être pris de façon sereine.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, écoutez bien, là, parce que ça répond à ce que dit la ministre. Le premier ministre lui-même disait, il y a deux ans, je le cite : Le tchador est un symbole «d'oppression de la femme, [...]d'exclusion, et de retrait social qui nous apparaît incompatible avec l'exercice des services publics.» Mais, aujourd'hui, le tchador est devenu acceptable pour les libéraux. Même la ministre l'a avoué dans cet article, un article de La Presse, que certaines femmes sont forcées de le porter. Elles sont forcées de le porter, Mme la ministre, vous ne trouvez pas qu'il y a un problème?

La ministre est-elle d'accord pour qu'une enseignante...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mesdames messieurs, ça va? Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, de l'autre côté de cette Chambre, les droits et libertés, ce n'est pas respecté. M. le Président...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, en tout respect pour la ministre, qui n'a pas répondu pour la troisième fois à une question fort simple, si, oui ou non, elle acceptait qu'une enseignante porte le tchador, ayez le courage, ayez le courage de dire la vérité.

Le Président : ...la question a été posée, vous avez soulevé une question de règlement qui n'en est pas une... Mais je vous demanderais, Mme la ministre, de faire attention de ne pas imputer de motifs aux gens qui sont en avant de vous. Mme la ministre.

Mme Vallée : M. le Président, le respect des droits et libertés, c'est aussi fort simple, le respect des droits et libertés de tous ceux et celles qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil, de tous ceux et celles qui sont venus ici pour chercher une vie meilleure, et nous devons respecter le droit et la liberté de conscience, le droit et la liberté de religion. Et le projet de loi spécifie clairement la neutralité religieuse de l'État...

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

Mme Vallée : ...et la façon dont la prestation de services sera offerte, c'est...

Le Président : Principale, Mme la députée de Chicoutimi.

Propos du député de Dubuc concernant une présumée agression
sexuelle commise par un élu de l'Assemblée nationale

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci. M. le Président, questionné à propos des allégations d'agression sexuelle commise par un élu à l'Assemblée nationale, le député de Dubuc a tenu les propos désinvoltes suivants : Des fois, on demande aux gens : C'est quoi, le nom de ton maire, et ils se trompent. M. le Président, ce que le député de Dubuc vient de démontrer, c'est qu'il y a encore trop de gens qui ne prennent pas au sérieux les victimes d'agression sexuelle, ils mettent d'abord en doute leur parole avant de lui donner du crédit. Tenter de discréditer une victime, c'est ignoble et ça peut décourager les autres victimes qui voudraient briser le silence. M. le Président, ces propos sont totalement inacceptables, surtout venant d'un élu.

Est-ce que le premier ministre va exiger du député de Dubuc qu'il se rétracte et qu'il s'excuse?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre simplement de dire ici que ce qui se passe présentement concernant tout ce qu'on entend sur les campus universitaires, les questions d'agressions sexuelles, tout ce qui se vit dans la sphère publique, c'est vraiment des allégations qui sont vraiment troublantes et choquantes pour tous.

Hier, nous avons eu l'occasion d'être à la vigie à l'Université Laval, où tous les parlementaires étaient représentés, de tous les partis, Québec solidaire, le Parti québécois. La collègue était là, ainsi que les collègues de la CAQ, et nous y étions aussi. M. le Président, on a entendu le témoignage de cette jeune femme là, nous avons tous été interpelés.

Ce matin, notre premier ministre a pris la peine de dire que nous étions pour faire la lumière. Je pense que tous les députés, sans exception... Il n'y a pas personne ici qui est à l'abri des lois, je pense que c'est important de le répéter, M. le Président. Qu'on soit député ou qu'on fasse n'importe quoi dans la vie, vous savez, lorsqu'il y a des gestes répréhensibles qui sont posés, il faut aller jusqu'au fond des choses. J'ai également compris qu'il y avait eu des démarches policières qui étaient en cours dans ce cas-là...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...j'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : M. le Président, les victimes d'agression sexuelle qui dénoncent doivent être soutenues, et non discréditées. Il est déjà assez difficile de dénoncer, de surmonter les obstacles, les préjugés tenaces qui perdurent contre la parole des victimes. Les paroles du député de Dubuc sont inacceptables, il faut condamner sans réserve ce genre de discours.

Est-ce que la ministre Thériault condamne, justement, ces discours?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas eu l'occasion de prendre connaissance des propos du député de Dubuc. Quoi qu'il en soit, je suis convaincue que le député de Dubuc aura l'occasion d'exprimer le fond de sa pensée ou de reprendre les propos. Je peux, tout simplement, dire qu'il est évident que, M. le Président, nous devons soutenir les victimes, et les victimes alléguées, et les victimes potentielles. Je pense que c'est vraiment très difficile lorsque les femmes décident de dénoncer. Je crois que nous ne devons pas discréditer ce processus-là, M. le Président. Comme ministre de la Condition féminine, je dois vous dire que nous travaillons très fort à faire en sorte que notre stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...voie le jour le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : M. le Président, j'aimerais savoir si la vice-première ministre condamne les propos du député de Dubuc.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, je n'ai pas entendu les propos du député de Dubuc, mais je peux vous dire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Thériault : M. le Président, je peux vous dire que je condamnerai toujours les propos inappropriés de n'importe quel homme, de n'importe quel individu, qu'il soit parlementaire ou non, lorsqu'il est question des violences sexuelles qui sont faites aux femmes, de l'intimidation que les femmes peuvent vivre, M. le Président, et j'ai joint ma voix à toutes celles et ceux qui, hier, dénonçaient haut et fort les agressions. La prévention sexuelle, c'est l'affaire de tous, c'est une question de société, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Consentement aux soins médicaux

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Je peux dire à la ministre qu'on va revenir là-dessus. Ça n'a pas de sens qu'il n'y ait pas eu de condamnation immédiate de ces propos. J'arrête là.

Alors, je veux revenir sur le décès de Mme Éloïse Dupuis, qui est Témoin de Jéhovah. Comme le ministre, je vais le dire tout de suite, là, on rejette les propositions de la CAQ qui sont soit, comme le disait leur chef, d'imposer un traitement à des personnes soit d'envoyer devant un juge ces situations. Mais le ministre nous dit : Écoutez, dans les règles actuelles — il vient juste de répondre ça — tout s'est bien passé, tout semble avoir été correct. Le problème, c'est ce que lui-même nous a dit hier — et je vais le citer — à la question d'un journaliste qui lui demandait : Et ce sont toujours des gens de l'extérieur qui arrivent pour convaincre la famille?, il a répondu : Je peux vous dire que moi-même, je l'ai déjà vu. C'est vrai, ce que vous racontez, c'est tout à fait vrai, on a tous vu ça.

Alors, est-ce que les règles actuelles permettent...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien oui, M. le Président, c'est tout à fait normal. Lorsqu'on fait humainement partie d'une confession religieuse qui a des croyances, est-ce qu'il est normal de s'attendre à ce que les membres de notre famille, de nos proches, de la confession viennent avoir cette discussion-là? Je peux vous dire, M. le Président, moi, que j'ai vu des catholiques venir intensément... la famille, nous rencontrer dans la pratique médicale pour nous dire : Non, vous ne le débrancherez pas. Je vais être cru, là, c'est comme ça que ça se passe et c'est normal.

Ce qui est en jeu ici, M. le Président, c'est la chose suivante : Est-ce que notre système assure un consentement éclairé? Et un consentement éclairé exige qu'un médecin puisse avoir une conversation ouverte et franche avec le patient. Est-ce que notre structure permet au médecin ou un autre professionnel d'exiger même que la sécurité vienne exclure du lieu physique des membres extérieurs? La réponse non seulement est oui, mais ça se fait. Mais je vais vous dire une chose...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...M. le Président, c'est exceptionnel...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Et, M. le Président, il est courant, pour un ministre de la Santé, d'envoyer des experts externes quand une situation trouble les Québécois ou les Québécoises. Je pense, par exemple, dans le cas de la DPJ de Laval, il avait envoyé un expert comme André Lebon qui était revenu avec un rapport et proposé des solutions.

Est-ce que le ministre serait d'accord pour envoyer un expert externe... Parce qu'il y a plusieurs cas, il n'y a pas seulement un cas, là, qui est en question, ça fait plusieurs cas qui arrivent. Est-ce qu'il pourrait envoyer un expert externe qui proposerait des solutions qu'on pourrait examiner ensemble? Je pense que ça en vaudrait la peine.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ça ne m'arrive pas toujours ni souvent, mais je dois dire que je suis d'accord avec la députée de Taschereau quand elle nous dit que les propositions de la CAQ sont inappropriées et exagérées. Alors, je suis d'accord avec elle là-dessus. Je sais qu'ils essaient de me recruter intensément ces derniers jours, mais, M. le Président, je m'interroge beaucoup et je me sens très interpelé quand le milieu politique, pour des raisons tactiques, choisit de prendre une voie qui vient s'ingérer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans la vie personnelle des gens et dans le fonctionnement tout à fait normal...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : C'est justement parce que nous respectons les personnes et le consentement libre et éclairé des patients, que c'est une valeur fondamentale et dans la société et notre système de santé que nous avons des questions et que nous demandons des réponses.

Est-ce que le ministre peut, comme c'est le cas plusieurs fois, mandater un expert externe afin qu'il examine ce qui se passe, quels sont les mécanismes, quelles sont les règles actuelles et qu'il nous propose des solutions s'il y a lieu?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense qu'il est tout à fait légitime pour quiconque dans cette Assemblée de poser des questions, mais il serait encore plus important de poser des questions sur des faits qui sont avérés. Et, dans les questions qui m'ont été posées dans les deux derniers jours, incluant ce matin par notre collègue de Borduas, j'ai bien expliqué qu'après vérification il n'y avait pas, d'abord, de récit qui correspondait à ce qui était évoqué en cette Chambre et que, conséquemment, puisque j'ai démontré après vérification que ce que recherche la députée de Taschereau s'était exercé, alors pourquoi faire de la politique sur du ouï-dire? Ça, c'est une tactique qui est dans...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la tradition qui est en train de se construire du chef actuel de...

• (10 h 50) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Propos du député de Dubuc au sujet d'une présumée agression
sexuelle commise par un député de l'Assemblée nationale

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, M. le Président. Je ne voulais pas me lever, mais là je me lève et je prends cette opportunité. Il s'est passé quelque chose ici, puis je pense que c'est important que les gens le sachent.

Il y a un journaliste, M. Philippe-Vincent Foisy, de Cogeco, qui a posé une question au député de Dubuc. Ma collègue de Chicoutimi en a d'ailleurs fait allusion, c'est extrêmement important, ce que vous dites là. On était là hier soir, plusieurs, elle et des ministres du gouvernement libéral, et, à la question de savoir qu'il y a des allégations d'agression sexuelle qui pèsent actuellement sur un député libéral, le député de Dubuc a répondu... Et là je vais le citer parce que Mme la ministre disait ne pas l'avoir entendu, mais j'aimerais que le premier ministre l'entende. Je vais citer ce que le député a dit, il a dit : Écoutez, les gens ne connaissent même pas le nom de leur maire. M. le Président, c'est inacceptable. C'est inacceptable qu'on donne une réponse telle quelle aux événements qui se sont passés hier.

Est-ce que le premier ministre trouve acceptables les propos du député de Dubuc? Et est-ce qu'il est capable de se lever pour les dénoncer?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Regardez, là, je pense que c'est inacceptable quand on banalise des propos. Je pense que c'est inacceptable également quand on essaie de faire des effets de toge sur des questions qui sont aussi...

Des voix : ...

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que nous aurions tous intérêt à garder un ton calme lorsqu'il est question de violence faite aux femmes. M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire ici que je défendrai toujours les femmes et que je dénoncerai tous les propos de tous les hommes qui pourraient porter préjudice aux femmes, M. le Président. J'ai eu l'occasion de dire que le député de Dubuc aura l'occasion également de préciser sa pensée. Moi, là, M. le Président, il y a une chose qui est importante pour moi, c'est que le ton soit calme, M. le Président.

Elle a dit, la députée, que ce n'était même pas une question qui était prévue pour elle. M. le Président, elle aurait pu me poser des questions depuis mardi...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...elle ne l'a pas fait. Elle aurait pu le faire bien avant, j'aurais répondu.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, je suis calme. Je suis indignée. Je suis indignée parce que c'est à cause de propos comme ceux du député de Dubuc que... ça renforce l'incapacité des femmes à dénoncer. Quand les femmes se plaignent, on ne les prend pas au sérieux, et ça banalise, ça banalise les dénonciations d'agressions sexuelles. Et c'est ce que vient de faire le député de Dubuc.

Alors, ma question au premier ministre : Est-ce qu'il a le courage de se lever pour les dénoncer, ces propos du député de Dubuc?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Compte tenu de l'importance du sujet, M. le Président, je vais certainement répondre à cette question : On doit tous condamner tout propos ou tout comportement qui tend, d'une part, à banaliser ces situations ou présenter un obstacle supplémentaire aux femmes qui voudraient déclarer des situations épouvantables comme celles dont on a entendu parler.

Je suis persuadé que mon collègue de Dubuc aura l'occasion, très rapidement, de s'entretenir avec les médias, et de clarifier ses propos, et d'en retirer certains si nécessaire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci, M. le Président. Bon, je comprends que M. le premier ministre s'est levé, mais le député de Dubuc, est-ce qu'il est capable de s'excuser pour les propos qu'il vient de tenir à l'instant? C'est extrêmement important, je pense qu'il a une tribune pour le faire, ici. On veut encourager les femmes à dénoncer leurs agresseurs, il faut les respecter lorsqu'elles le font. Il faut qu'elles se sachent et se savent soutenues. Hier, ce n'était pas juste pour la parade qu'on était là, M. le Président, il faut changer des choses et que ce soit non partisan.

Alors, le député de Dubuc devrait se lever et faire des excuses. Sinon, il est indigne de sa fonction.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, nous partageons tous le point de vue qu'il ne faut pas banaliser les situations lorsqu'il est question de victimes de violence conjugale. Le premier ministre s'est levé, il l'a dit. Je me lève, je le dis. Nous dénonçons tous à chaque fois. Le premier ministre a également eu l'occasion de le dire, comme je le dis, que le collègue le député de Dubuc aura l'occasion de s'adresser aux médias après la période questions et qu'il corrigera fort probablement ses propos.

M. le Président, nous ne devons pas banaliser les questions de violence, définitivement. Je pense que nous sommes tous ici d'accord sur cette question-là...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...et nous devons débattre sereinement des questions qui sont liées aux violences faites aux femmes.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Centre de radiothérapie en Abitibi-Témiscamingue

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. En juin 2015, le ministre de la Santé s'est rendu en Abitibi pour annoncer en grande pompe la construction d'un nouveau centre de radiothérapie pour le traitement du cancer. Ce centre devait permettre à 475 patients de toute la région de l'Abitibi de ne plus se rendre en Outaouais, de ne plus avoir besoin d'aller jusqu'à Montréal afin de recevoir des traitements plus près de chez eux. Où on en est aujourd'hui, 16 mois plus tard? Toujours au point de départ, rien n'a été fait. Rien, aucun avancement. C'est silence radio, même, du côté du gouvernement. Bizarrement, le ministre trouve de l'argent tout de suite pour financer ses cliniques privées, pour donner des primes aux médecins, mais il ne trouve pas d'argent pour donner des soins de santé à des gens qui ont des cancers, qui ont besoin de radiothérapie en Abitibi.

Quand les patients de l'Abitibi pourront-ils enfin avoir accès à un centre de radiothérapie dont ils ont besoin?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, moi, en venant en politique, j'ai appris une chose, c'est qu'il arrive que... lorsque les questions qui sont préparées et lues ici, il y a quelqu'un qui les approuve, hein? Et je constate, M. le Président, que toutes les questions qui m'ont été posées cette semaine étaient toutes basées sur des choses qui étaient, disons... on va les qualifier de biaisées, là. Je ne sais pas si «biaisé», c'est un mot à l'index dans le Parlement. J'imagine qu'après ma question ça va l'être, hein? La question de la députée de Taillon, là, que j'ai eue cette semaine, elle était exactement du même ordre. On a mélangé des choses qui étaient une situation qui n'était pas réelle, mais en tout cas.

M. le Président, la réalité ici, elle est très simple, le député de Jonquière, j'imagine qu'il est au courant qu'au Québec on a des lois et j'imagine qu'il est au courant que, pour les infrastructures, on a mis en place une loi qui prévoit que, lorsqu'un projet est mis au programme québécois des infrastructures, il y a des étapes à suivre après son annonce, et les étapes sont bien connues, et qu'elles sont essentiellement le dossier d'opportunité, le dossier d'affaires et la réalisation. Et, M. le Président, imaginez-vous que le dossier suit son cours...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et que l'annonce qui a été faite va être réalisée...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des votes reportés, et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Jonquière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ainsi que sur la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia.

Alors, la motion de M. le député de Jonquière se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un député provenant d'une région ressource du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale-Nationale.»

Et la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia se lit comme suit : Remplacer, au deuxième alinéa, le mot «ressource» par les mots «éloignée des grands centres urbains» et remplacer, au troisième alinéa, les mots «cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale-Nationale» par les mots «une représentation appropriée des régions du Québec dont celle de la Capitale-Nationale».

Alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Matane-Matapédia avant de procéder au vote sur la motion principale.

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée exige
du gouvernement qu'il mette un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation
de ses services, qu'il nomme un député provenant d'une région ressource
ministre des Régions et du Développement régional et qu'il modifie la
composition du Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation

Alors, que les députés en faveur de cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           64

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion d'amendement, elle est rejetée.

Motion principale

Nous revenons maintenant à la motion principale telle que lue. Alors, que les députés en faveur de cette motion... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, on demande le même vote qui puisse s'appliquer à cette motion également, à moins qu'il y ait un changement d'idée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, s'il n'y a pas de changement de la part des députés, donc c'est le même vote. Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           64

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle est rejetée.

Motions sans préavis

Nous arrivons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa motion sans préavis.

Reconnaître l'improvisation comme une discipline et un courant
artistiques dans la politique culturelle du Québec

Mme Samson : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec et au ministre de la Culture et des Communications — qui est conjoint — de reconnaître l'improvisation comme un courant artistique emblématique de la culture québécoise, une forme d'expression unique et une discipline artistique à part entière;

«Qu'elle exige que cette reconnaissance soit inscrite dans la nouvelle politique culturelle du Québec afin de faciliter son financement.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Iberville. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales.

Désigner le 15 janvier Journée nationale du vivre-ensemble

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Deux-Montagnes et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement que le 15 janvier de chaque année soit désigné la Journée nationale du vivre-ensemble;

«Qu'elle exprime à cette occasion sa détermination à créer les conditions propices, au Québec comme à l'étranger, à une plus grande acceptation de la différence et de la diversité, dans un esprit d'ouverture à l'autre;

«Qu'elle souligne l'importance de travailler ensemble à lutter contre la radicalisation menant à la violence;

«Qu'enfin, elle marque cette journée nationale en commémoration des vies ayant été perdues, notamment à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Ottawa, à Jakarta ou à Ouagadougou.»

Et je salue, M. le Président, la présence de familles de victimes parmi nous dans cette Assemblée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales. M. le leader adjoint, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : M. le Président, oui, il y a consentement pour le débat. Nous proposons des interventions d'environ deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : notre ministre des Relations internationales, suivi de la députée de Taschereau, le député de Deux-Montagnes et Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre quatre interventions d'une durée d'environ deux minutes, en commençant par Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 20 octobre, le Québec se rappelle l'attentat perpétré il y a deux ans à Saint-Jean-sur-Richelieu. Deux militaires membres des Forces armées canadiennes ont alors été happés par une voiture. L'un d'eux, l'adjudant Patrice Vincent, est mort de ses blessures. Depuis quelques années, une succession d'événements tragiques perpétrés dans plusieurs pays, conséquence d'une radicalisation des individus, ont fait entrer l'horreur dans notre quotidien. En visant le plus souvent des citoyens n'ayant aucun lien avec des institutions ou des symboles, ils ont, en plus de briser des vies, secoué nos sociétés et fragilisé ce qui fait la force de nos sociétés démocratiques, ce qu'on appelle le vivre-ensemble.

Les médias ont relayé en boucle des images insoutenables d'attentats de toute nature. Ce fut notamment le cas lors des attentats qui ont coûté la vie à sept Québécois à Jakarta, en Indonésie, et à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 14 et 15 janvier 2016.

La radicalisation menant à la violence, qu'elle soit motivée par des motifs personnels, politiques ou religieux, est un phénomène contre lequel le Québec entend, comme société, faire front commun. Par l'usage d'Internet et des médias sociaux, des agents de radicalisation influents pénètrent dans l'intimité de millions de jeunes. Ils tirent les bonnes ficelles psychologiques, tissent des narratifs séduisants et manipulent la soif d'absolu qu'on associe à la jeunesse. Plusieurs jeunes et, par ricochet, plusieurs familles et leur milieu de vie sont affectés par la radicalisation et l'endoctrinement; leurs vies en sont bouleversées. Il s'agit d'un phénomène auquel le gouvernement entend apporter une réponse concertée avec son plan d'action 2015‑2018, intitulé : La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble.

La réflexion que nous avons amorcée au Québec se poursuivra, d'ici quelques jours, avec la tenue d'une importante conférence internationale sous l'égide de l'UNESCO. Nous y accueillerons, à la fin du mois, plus de 400 participants. Cette conférence sera l'occasion de faire état de la recherche et de partager les meilleures pratiques. Nous croyons qu'à l'occasion de cette conférence internationale se déroulant au Québec il faut créer de nouvelles occasions de sensibilisation de la société québécoise autour du phénomène de la radicalisation. Pour cette raison, M. le Président, nous entendons faire du 15 janvier prochain une journée nationale du vivre-ensemble à la mémoire des victimes de Jakarta et de Ouagadougou.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales. Mme la députée de Taschereau, je vous cède la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors donc, suite à cette motion, le 15 janvier, désormais, nous célébrerons la journée du vivre-ensemble. C'est un moment important, parce que, comme le disait la ministre des Relations internationales, cette intention vient un peu contrer ce phénomène de la radicalisation. Le vivre-ensemble, c'est l'antithèse de la radicalisation. Nous célébrerons, cette journée-là, le fait que nous sommes une communauté. Une communauté d'abord nationale qui vit ensemble et qui désire créer des conditions propices à ce vivre-ensemble. Ces conditions propices à ce vivre-ensemble, nous y travaillons constamment à l'Assemblée nationale. Nous avons parfois des désaccords, mais nous y croyons tous et toutes profondément, et je suis heureuse de voir le premier ministre hocher de la tête ainsi.

Deuxièmement, ce vivre-ensemble, nous en parlons aussi dans cette motion comme étant une idée qui circule à travers le monde. Et là-dessus il y a une grande tradition québécoise : des jeunes, et des retraités maintenant, parce qu'il y a de plus en plus de retraités au Québec qui s'investissent dans les relations avec le monde, des jeunes et des retraités voyagent pour partager, pour aider. Et cela aussi, il faut le célébrer. C'est une belle occasion, cette journée-là, de dire : Nous sommes fiers de cette vision qu'ont les Québécois de l'importance de la rencontre, même ailleurs, de l'aide aux autres. Et la rencontre, c'est aussi recevoir.

Alors, il y a ici des gens que j'ai rencontrés lors des funérailles des victimes de Ouagadougou. Nous étions plusieurs à être présents et présentes. La famille Carrier est ici, je veux saluer le fils de Mme Bernier... ce n'est pas la famille Carrier, le fils de Mme Bernier, M. Hamel, qui est ici. Il y a aussi la famille Carrier, Gladys Chamberland, Mme Chabot, qui sont décédées pendant ces attentats. Ce qui est formidable, là-dedans, c'est que, quand je suis allée aux funérailles, c'est que tous et toutes se sont exprimés en disant : Continuons, continuons à partager, continuons à aider. C'était impressionnant de voir qu'on n'était pas seulement bien sûr dans la tristesse, mais on était aussi dans cette idée fondamentale que cette planète doit vivre en paix. Alors, nous accueillons favorablement cette motion.

Il y a eu aussi, je tiens à le dire, des événements à Saint-Jean-sur Richelieu. Mon collègue le député est ici, le député de Saint-Jean... Et là-bas aussi il y a eu des décès, il y a eu quelque chose d'effroyable. Il y a eu quelque chose d'effroyable à Ottawa. Cette journée du vivre-ensemble peut être une piste pour y mettre fin. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Taschereau, pour cette intervention. M. le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, je joins ma voix pour apporter notre soutien à la reconnaissance de la Journée nationale du vivre-ensemble, le 15 janvier. Je souligne aussi la présence, dans les tribunes, de représentants de la famille de Mme Suzanne Bernier, victime de l'attentat de Ouagadougou, alors qu'elle était engagée dans une mission humanitaire, mais également nos pensées accompagnent autant ses proches que les proches de toutes les autres victimes d'attentats terroristes.

Rappelons que le Québec et le Canada ne sont pas à l'abri d'attentats de cette nature et que nos citoyens sont aussi, malheureusement, visés lorsqu'ils sont à l'étranger, et ce, même si nous formons une nation profondément démocratique et pacifique.

Malheureusement, des radicaux n'aiment pas notre culture, ils n'aiment pas ce que nous sommes et ce que nous représentons. Ils n'aiment pas la liberté d'expression, la démocratie, la société de droit, l'indépendance des institutions politiques, l'égalité entre les hommes et les femmes, et j'en passe. Ici comme ailleurs, la radicalisation mène à des incidents et à des conflits, et nous avons une responsabilité collective de combattre celle-ci. Les solutions ne sont pas simples, les enjeux parfois complexes et les barrières culturelles et religieuses nombreuses, mais... Bref, les défis sont nombreux.

Dorénavant, le 15 janvier, nous prendrons un moment solennel pour réfléchir et se souvenir de l'importance de la tolérance, de l'acceptation et de l'ouverture sur le monde, sans oublier naturellement qui nous sommes comme nation. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes, pour cette intervention. Enfin, Mme la députée de Gouin, à vous la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, bien sûr, offrir toute la solidarité de ma formation politique à l'endroit des proches des personnes qui ont été tuées dans ces différents attentats.

Bien sûr, nous disons oui à une journée du vivre-ensemble, mais nous aimerions rappeler que ça ne peut pas être le fait d'une seule journée : c'est toute l'année que nous devons travailler dans l'ouverture et l'acceptation de la diversité. Mais j'aimerais rappeler aussi que ça doit se faire dans l'édification d'un socle commun, d'une société où tout le monde trouve sa place, dans une société où on est tous et toutes unis autour de valeurs communes.

Et, quand on parle de valeurs communes, souvent, celle qu'on nomme en premier, depuis quelques années, c'est celle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dois-je rappeler qu'une fois de plus les événements que nous vivons en ce moment nous rappellent que cette égalité est loin d'être réalisée, et que nous avons tous, tous et toutes, la responsabilité d'y arriver, et que ce n'est pas seulement une question de débat autour des signes religieux qui va faire en sorte qu'on va réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec, il y aura bien des gestes à poser.

Dans notre société, on respecte aussi le pluralisme des idées. On respecte le fait qu'on vit dans une société où le français fait partie du socle commun. On respecte la démocratie, la laïcité, ça, c'est le socle autour duquel on veut continuer de construire la société québécoise. Le développement de cultures différentes, d'idées différentes, de croyances et d'incroyances enrichit ce socle commun, et c'est un socle interculturel où tout le monde doit trouver sa place.

Mais visiblement, M. le Président, il y a en ce moment des jeunes au Québec, et c'est infiniment triste, des jeunes qui ont l'air de dire : On ne trouve pas notre place, des jeunes désespérés, des jeunes qui disent : On va aller combattre ailleurs, on veut trouver un sens à notre vie. En fait, c'est une démarche suicidaire, puisqu'on sait qu'ils trouveront probablement la mort et que leur famille vit l'infinie tristesse de les voir partir et un infini désarroi.

Alors, je suis heureuse que l'on rappelle aujourd'hui que cette radicalisation de certains jeunes, il faut la combattre, mais la combattre par le meilleur moyen possible, c'est-à-dire l'inclusion, la prévention, le fait de dire à ces jeunes : Vous savez, il y a d'autres projets de vie. On peut faire mieux ensemble que d'aller mourir ailleurs dans un pays étranger pour une cause qui est désespérée.

Alors, M. le Président, bien sûr, nous appuyons l'inauguration de cette journée, mais nous rappelons que c'est toute l'année, toute l'année que le vivre-ensemble doit trouver son sens. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Dans les circonstances, je vous invite à vous lever. Nous allons observer une minute de silence pour commémorer la perte de ces vies.

• (11 h 17  11 h 18) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Je cède la parole à M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale apporte son appui à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, dont le Québec a été l'instigateur et pour lequel il s'est investi sans relâche aux côtés du gouvernement fédéral;

«Qu'elle souligne l'importance de cet accord pour les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et la prospérité économique tant au Canada que dans les pays membres de l'Union européenne;

«Qu'enfin, elle exprime son souhait que tous les États membres de l'Union européenne donnent leur accord pour la signature de l'AECG lors du sommet Canada-Union européenne;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à ne ratifier l'accord que si la compensation de l'industrie laitière et fromagère par Ottawa est jugée adéquate.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Très bien. Alors, Mme la députée de Gouin, vous avez une autre motion sans préavis. Je vous cède la parole.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, veuillez procéder, Mme la députée de Gouin.

Rendre publique la stratégie gouvernementale pour
prévenir et contrer les violences sexuelles

Mme David (Gouin) : Merci. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Chicoutimi et la députée de Montarville :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la prévention et de la sensibilisation afin de lutter efficacement contre le sexisme et la culture du viol;

«Que les membres de l'Assemblée nationale exigent que soit rendu public, dans les meilleurs délais, la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : ...un vote par appel nominal lorsque vous alliez demander si la motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, bien, qu'on appelle les députés.

• (11 h 20 — 11 h 26) •

>857 Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Gouin conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Chicoutimi et la députée de Montarville.

Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la prévention et de la sensibilisation afin de lutter efficacement contre le sexisme et la culture du viol;

«Que les membres de l'Assemblée nationale exigent que soit rendu public, dans les meilleurs délais, la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles.»

Mise aux voix

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme David (Gouin).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Par conséquent, cette motion est adoptée.

Et nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, je vais suspendre les travaux. Il y a tellement de députés qui sont debout.

Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 31)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Je demande aux députés de bien vouloir regagner leurs sièges, et ceux qui doivent quitter pour aller en commission parlementaire, de le faire.

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 25 octobre 2016, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 25 octobre 2016, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, le mardi 25 octobre, de 10 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail le mardi 25 octobre 2016, à la salle RC.161, de 10 h 30 à 11 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant l'amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire, et de 11 heures à midi afin de statuer sur les demandes de mandat d'initiative : l'un concernant le processus de transmission d'information et de dossiers de l'Agence métropolitaine de transport vers l'Unité permanente anticorruption, et l'autre concernant l'information détenue par le ministère des Transports sur l'évaluation d'un troisième lien reliant les villes de Québec et de Lévis, dans le cadre du projet de pont de l'île d'Orléans.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, à la suite de la demande qui a été formulée par le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition et député de La Peltrie à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée de la séance dernière... de la séance d'hier au sujet de la question de privilège soulevée le 27 septembre dernier, j'aimerais apporter les précisions suivantes.

Lors de cette séance, à la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, la présidence informait cette Assemblée avoir reçu dans les délais prescrits une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège de la part de la présidente de la Commission de l'administration publique et députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette demande concernait Mme Dominique Savoie et M. Michel Boulard, respectivement ex-sous-ministre et ex-directeur aux enquêtes et audits internes au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Cependant, la présidence de l'Assemblée mentionnait alors que, compte tenu du fait qu'elle avait également reçu copie le 13 septembre 2016 d'un affidavit de Mme Savoie expliquant sa version des faits, la présidence entendait réfléchir quant à la façon dont elle comptait traiter cette demande.

Entre-temps, la présidence a été informée qu'à titre de présidente de la Commission de l'administration publique la députée d'Hochelaga-Maisonneuve aurait reçu une correspondance de la part des députés membres de cette commission lui indiquant ne pas appuyer ses démarches quant à la transmission de cet avis de violation de droit ou de privilège à l'égard de Mme Savoie et de M. Boulard. La présidente aurait ensuite envoyé, le 30 septembre 2016, une lettre aux membres de cette commission leur expliquant que sa démarche visait à donner suite à la recommandation 8.5 du 34e rapport de la Commission de l'administration publique sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, déposé à l'Assemblée le 10 juin 2016.

La présidente concluait cette lettre en mentionnant, et je cite : «Dans le souci de clarifier la volonté des membres quant à cette question de privilège, je convoquerai sous peu une séance de travail lors de laquelle nous pourrons discuter de cette situation et statuer sur le dénouement de cette affaire. Soyez assurés que je me rallierai à la décision des membres de la commission.» Fin de la citation.

Dans ces circonstances, la présidence attendra que cette séance de travail ait lieu afin de voir quelle sera la décision qui sera prise par la commission. D'ici là, la question de privilège est donc en suspens. Voilà. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Vous me permettrez juste de confirmer certains éléments directement avec la demande de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, de déposer la lettre que lui a adressée l'ensemble des députés ministériels membres de la CAP le 29 septembre dernier à la suite de sa demande qui vous a été transmise le 27 septembre dernier, et ce, sans aucune consultation et validation auprès des membres de la commission, et dans laquelle ils lui indiquaient clairement ne pas endosser sa démarche et lui ont demandé le retrait de cette demande, notamment à la lumière de la déclaration assermentée de l'ex-sous-ministre Mme Dominique Savoie, qui a été transmise à la présidente de la Commission de l'administration publique le 14 septembre dernier.

La députée, comme vous avez mentionné, a répondu à la lettre des députés ministériels le 30 septembre, indiquant qu'elle convoquera cette séance de travail. Or, depuis le 30 septembre, et nous sommes aujourd'hui le 20 octobre, M. le Président, les membres de la CAP n'ont pas encore été convoqués, pour votre information. Et, si vous me permettez, je vais simplement déposer une copie de cette lettre-là qui a été envoyée. Je sais que vous l'avez probablement, mais je la dépose.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, y a-t-il consentement pour le dépôt de ce document? Consentement. M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je prends acte de votre décision. Ceci étant dit, elle soulève pour moi une nouvelle question sur le fond et une question de directive que je vous adresserai donc.

M. le Président, est-ce à dire que l'affidavit de Mme Savoie, qui constitue une défense à une enquête qui n'est même pas encore convoquée, puisque l'Assemblée n'a pas statué sur la motion, pourrait empêcher cette motion d'être adoptée par la présidence? Donc, en bon français, est-ce que le fait de dire que je suis non coupable pourrait empêcher des accusations? Il m'apparaît, M. le Président, que j'aimerais avoir des éclaircissements là-dessus.

Et, M. le Président, et là c'est ma question de directive, est-ce que le fait que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ait déposé cette question de violation de droit ou de privilège, que vous la mettez en suspens... Je viens d'entendre le leader adjoint du gouvernement dire que les membres du... la partie ministérielle, majoritaire sur la commission, s'y opposeront, donc on peut anticiper que cette demande sera retirée, mais pour l'instant elle est en suspens. Donc, ma question est la suivante : Est-ce que, par exemple, moi, je pourrais soulever une nouvelle question de violation de droit ou de privilège sur les mêmes faits, ayant le même objet, compte tenu du fait que cette question-là de ma collègue a été mise en suspens par la présidence?

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je ne sais pas à ce moment-ci si M. le leader de l'opposition officielle souhaite intervenir sur cette question soulevée par le député de La Peltrie.

Alors, M. le député de La Peltrie, j'entends bien votre plaidoyer. Je pense que la présidence va attendre la prochaine séance de travail de la Commission de l'administration publique pour voir ce qu'il va en ressortir. Et puis, par la suite, s'il y a lieu, je pourrai vous aviser de la marche à suivre. Maintenant, en tout temps, un député peut toujours soulever une question de violation de droit, de fait et de privilège. Alors, ça, c'est dans le règlement.

Alors, y a-t-il d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée?

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour le lundi 24 octobre 2016, M. le député de Granby s'adressera à M. le ministre des Finances sur le sujet suivant : La préoccupation reliée à l'exploitation et à la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec.

Je vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi 28 octobre 2016 portera sur le sujet suivant : L'abandon de la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral. M. le député de Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région du Centre-du-Québec.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 25 octobre, à 13 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 25 octobre 2016, à 13 h 40. Merci et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 41)