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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 25 octobre 2016 - Vol. 44 N° 199

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Robert Leduc, journaliste au Messager Lachine-Dorval

M. François Ouimet

Souligner le 104e anniversaire de Mme Doréa Gagnon Belzile

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mmes Huguette B. Beaulieu et Mariette Bouchard, lauréates du Gala Reconnaissance
de Boischatel

Mme Caroline Simard

Rendre hommage à l'homme d'affaires Jean-Claude Boies

M. Claude Surprenant

Souligner le 20e anniversaire de La Friperie du Pavois

M. André Drolet

Féliciter Mme Linda Perron-Beauchemin, lauréate du prix Thérèse-Pagé

M. François Gendron

Féliciter M. Charles Paquet, médaillé d'argent au Championnat du monde de triathlon junior

M. Pierre Arcand

Féliciter les élèves de l'École de théâtre du Vieux-Saint-Eustache inc. pour le succès d'un
spectacle au profit de l'organisme Sercan

M. Benoit Charette

Souligner le départ à la retraite de Mme Ginette Pruneau, directrice générale de la municipalité
de Napierville

M. Stéphane Billette

Souligner le travail de M. John R. Porter à la Fondation du Musée national des beaux-arts
du Québec

Mme Agnès Maltais

Présence du consul général de la République italienne à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi

Présence de la consule générale de Suisse à Montréal, Mme Élisabeth Andrea Bösch Malinen

Dépôt de documents

Comptes publics 2015-2016

Rapport annuel du Conseil interprofessionnel

Réponse à des pétitions

Lettre informant du retrait du député de Laurier-Dorion, M. Gerry Sklavounos, du caucus
du groupe parlementaire formant le gouvernement

Lettre de nomination du député de LaFontaine, M. Marc Tanguay, à titre de leader adjoint du gouvernement

Lettre de démission du député de LaFontaine, M. Marc Tanguay, à titre de président de
la Commission de la santé et des services sociaux

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Conditions de vie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Harold LeBel

Mme Francine Charbonneau

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

Dépassements de coûts dans les projets de construction du CHUM

Mme Nicole Léger

M. Gaétan Barrette

Mme Nicole Léger

M. Gaétan Barrette

Mme Nicole Léger

M. Gaétan Barrette

Utilisation de sommes destinées au Fonds des générations pour le développement économique

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Compressions budgétaires en matière de prévention du jeu pathologique

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

Transport des échantillons sanguins vers des laboratoires spécialisés

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Cours d'éducation sexuelle

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mme Françoise David

Mme Hélène David

Mme Françoise David

Mme Hélène David

Projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

M. André Villeneuve

M. Pierre Paradis

M. André Villeneuve

M. Pierre Paradis

M. André Villeneuve

M. Pierre Paradis

Motions sans préavis

Souligner la Journée maritime québécoise

Mise aux voix

Souligner les 40 ans de carrière de M. Pierre Bruneau et reconnaître son apport et celui des
artisans des médias à la vie démocratique

M. Jean-François Lisée

M. François Legault

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 104 Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission
au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
autres polluants

Adoption

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. Mathieu Lemay

Vote reporté

Débats de fin de séance

Conditions de vie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Harold LeBel

Mme Francine Charbonneau

M. Harold LeBel (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je me tourne vers M. le député de Marquette.

Rendre hommage à M. Robert Leduc, journaliste
au Messager Lachine-Dorval

M. François Ouimet

M. Ouimet : Alors, Mme la Présidente, je désire rendre hommage à M. Robert Leduc, qui a été journaliste pendant 40 ans, notamment au Messager de Lachine et Dorval. Je salue Robert ainsi que son épouse, qui l'accompagne, et ses deux frères.

Au fil des années, Robert a couvert les événements les plus marquants de Lachine et de Dorval et a consacré sa vie à sa profession. Possédant une excellente culture générale, il a partagé son savoir auprès de la relève journalistique, notamment en dirigeant des ateliers éducatifs. Par sa rigueur, il a su guider la génération qui le suit. Que ce soit à travers les médias écrits, la radio ou la télévision communautaire, il s'est démarqué par son professionnalisme exemplaire, son impartialité et ses reportages de qualité exceptionnelle. Au-delà de nos relations professionnelles, j'ai eu la chance de connaître un homme affable, sensible, d'une grande générosité et d'un humanisme touchant.

Robert, je te souhaite une excellente retraite et je vous salue.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 104e anniversaire de Mme Doréa Gagnon Belzile

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, Mme Doréa Gagnon, résidente de Lac-au-Saumon, est née le 26 octobre 1912 et célébrera demain son 104e anniversaire.

Véritable force de la nature, Mme Gagnon est la doyenne de la Matapédia. Elle fut mariée à M. Paul-Émile Belzile, avec qui elle partagea 68 années de vie commune et eut huit enfants : Laurent, Dorianne, Gilles, Jean, Francine, Christian, Martin et Lucie. Mme Gagnon et M. Belzile élevèrent leur famille à Amqui, où ils ont opéré ensemble une ferme et un commerce de matériel agricole.

Femme déterminée et soucieuse du développement de sa région, Doréa s'impliqua activement auprès des organismes de sa communauté, dont le cercle des fermières, et participa, entre autres, aux différents comités du BAEQ et aux opérations Dignité. De plus, elle fut la première femme de la Matapédia à être élue à un poste de commissaire scolaire. Jusqu'en décembre dernier, elle habitait toujours sa résidence, où elle se consacrait à ses passions : le tissage, le tricot et le jardinage. Lorsqu'on lui demande le secret de sa longévité, elle répond spontanément : Le travail!

Permettez-moi, Mme Gagnon, de vous souhaiter un joyeux anniversaire et de vous offrir mes meilleurs voeux de santé et de bonheur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Féliciter Mmes Huguette B. Beaulieu et Mariette Bouchard,
lauréates du Gala Reconnaissance de Boischatel

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. J'ai pris part samedi soir dernier au huitième Gala Reconnaissance de la municipalité de Boischatel, qui visait à honorer des gens d'exception de ma circonscription dans des sphères telles la persévérance scolaire, le bénévolat, la santé et le sport. C'est dans la catégorie Bâtisseur que Mmes Huguette B. Beaulieu et Mariette Bouchard, qui ont respectivement consacré 20 ans et 35 ans à la Société Saint-Vincent-de-Paul de Boischatel, se sont démarquées.

Alors que Mme Beaulieu agissait comme secrétaire de l'organisation dès son entrée en fonction, en 1996, Mme Bouchard occupait la présidence déjà en 2000. Il va sans dire qu'elles ont développé au fil des ans une complicité qui leur permet de répondre aux besoins d'un grand nombre de gens et qui profite à l'organisation. Grâce à leur dévouement et à leur compassion, près d'une trentaine de familles reçoivent annuellement l'aide de la Saint-Vincent-de-Paul de Boischatel. Cette aide prend la forme de denrées alimentaires et de dons de vêtements.

Félicitations à ces dernières de même qu'au comité organisateur du Gala Reconnaissance pour cet événement fort réussi! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci à vous, Mme la députée. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à l'homme d'affaires Jean-Claude Boies

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner l'implication et le parcours exemplaire d'un grand homme de ma circonscription, M. Jean-Claude Boies. Cet homme d'affaires de valeur, musicien de surcroît, est reconnu par la communauté pour ses très nombreuses implications, tant aux niveaux économique, social que sportif, depuis plus d'un quart de siècle dans notre MRC.

Homme d'exception, je rappelle que Jean-Claude Boies a été récipiendaire du prix Michèle-Bohec de la CCITB en 2006. En soutenant diverses causes qui lui tiennent particulièrement à coeur, telles que l'entrepreneuriat, la relève en affaires, le hockey, le baseball ainsi que son association pour la recherche sur les maladies infantiles, ce grand Québécois a toujours su se démarquer, ce qui fait de Jean-Claude Boies un modèle de leadership, un leadership basé sur la force du réseautage et qui ne se dément pas.

C'est pourquoi mon collègue député de Blainville, M. Mario Laframboise, et moi remercions M. Jean-Claude Boies pour son remarquable engagement et son dévouement. Nous sommes fiers de sa participation active dans notre communauté, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Groulx. Et maintenant je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le 20e anniversaire de La Friperie du Pavois

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire d'un organisme de mon comté, La Friperie du Pavois. Le Pavois est un OBNL de mon comté qui a pour mission de soutenir et d'accompagner les personnes ayant un problème de santé mentale dans l'actualisation de leurs rêves socioprofessionnels et scolaires afin d'améliorer leur qualité de vie. La Friperie du Pavois est l'une des cinq entreprises d'économie sociale de cet organisme, qui permet ainsi de créer des emplois et des stages adaptés aux capacités et aux intérêts des personnes en processus d'intégration tout en leur offrant... aux habitants du quartier Limoilou des vêtements à prix modique.

Dans un contexte où le Québec a besoin de tous ses talents, La Friperie du Pavois illustre de façon exemplaire qu'une approche personnalisée rend tout rêve d'intégration possible. Bravo à toute l'équipe de bénévoles, de stagiaires et d'employés de La Friperie du Pavois! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Et maintenant je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter Mme Linda Perron-Beauchemin, lauréate du prix Thérèse-Pagé

M. François Gendron

M. Gendron : Oui, Mme la Présidente. Le 30 septembre dernier, à l'occasion des Journées de la culture, la Commission des arts et de la culture de la ville d'Amos décernait le prix Thérèse-Pagé à Mme Linda Perron-Beauchemin. Le parcours professionnel de madame est parsemé de réalisations importantes pour le milieu culturel amossois, que l'on pense au programme de concentration musique, à la Chorale Saint-Viateur ou encore à l'École de musique Harricana, des preuves tangibles qui portent sa marque de commerce, c'est-à-dire la passion, la générosité et l'implication. À travers la musique et la danse, cette enseignante et artiste accomplie a permis à des centaines d'élèves de découvrir leur affection pour les arts.

Une personne ayant contribué aussi généreusement au développement des jeunes et à leur accomplissement personnel mérite le plus bel honneur qui soit. C'est pourquoi, à titre de député d'Abitibi-Ouest, je joins ma voix à ce concert d'éloges qu'elle a reçus et je félicite chaleureusement Mme Perron-Beauchemin — affectueusement Linda, pour les circonstances — pour l'ensemble de son oeuvre. Alors, bravo, Linda, et merci!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député d'Abitibi-Ouest. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Mont-Royal.

Féliciter M. Charles Paquet, médaillé d'argent au
Championnat du monde de triathlon junior

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Eh bien, en tant que ministre responsable de la Côte-Nord, il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le travail de Charles Paquet, un jeune homme de la région de la Côte-Nord qui a remporté la médaille d'argent au Championnat du monde de triathlon à Cozumel, au Mexique. D'ailleurs, il est avec nous aujourd'hui. Et, outre sa médaille d'argent, le jeune Port-Cartois de 19 ans mène présentement des études au cégep Garneau, à Québec. Il est également membre du club civil de triathlon du Rouge et Or depuis déjà septembre 2014. Pour la suite des choses, le championnat du monde de 2017 à Rotterdam est dans la mire de notre jeune champion.

Et ce qu'il est intéressant de dire, c'est que c'est après ne pas avoir été sélectionné dans une équipe de soccer qu'il s'est lancé dans le triathlon. C'est donc un bel exemple de résilience et de détermination. Encore une fois, Charles, toutes nos félicitations et nos meilleurs voeux de succès pour l'avenir. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. Paquet, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à vos invités.

Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter les élèves de l'École de théâtre du Vieux-Saint-Eustache inc.
pour le succès d'un spectacle au profit de l'organisme Sercan

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner l'implication citoyenne d'un groupe d'étudiants et d'étudiantes de l'École de théâtre du Vieux-Saint-Eustache. Après s'être laissés convaincre par Daniel Fafard et Josée Dumoulin de jouer devant public la pièce qu'ils avaient travaillée pendant plusieurs mois, c'est le 16 octobre dernier qu'ils ont pu partager leur amour du théâtre et leur talent devant près de 200 personnes. Rarement, sans doute, la pièce Ainsi soit-elle n'aura été jouée avec autant d'humour et de plaisir.

C'est déjà un exploit en soi de vaincre son trac pour jouer devant un large public, mais là ne s'arrête pas leur mérite. Grâce à un partenariat avec ma collègue Sylvie D'Amours, députée de Mirabel, la ville de Saint-Eustache ainsi que mon bureau, ils ont pu remettre tous les produits de la vente des billets à l'organisme Sercan, soit près de 4 000 $. Un merci plein de reconnaissance à ces citoyens engagés.

Enfin, j'en profite également pour dire un merci sincère à l'équipe de Sercan, qui joue un rôle tout simplement essentiel dans notre milieu. Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Maintenant, M. le député de Huntingdon va nous faire sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le départ à la retraite de Mme Ginette Pruneau,
directrice générale de la municipalité de Napierville

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je souhaite souligner le travail incroyable d'une femme d'exception. En effet, Mme Ginette Pruneau, directrice générale à la municipalité de Napierville, qui fête cette année ses 42 années de service, nous quittera pour une retraite bien méritée en décembre prochain. À cette occasion, je tiens à souligner les nombreux accomplissements de Mme Pruneau qui, pendant plus de quatre décennies, ont contribué au développement d'une municipalité dynamique et accueillante au bénéfice de toute la population.

En toute amitié, Mme Pruneau, permettez-moi de vous témoigner mon profond respect pour votre engagement et votre sens du devoir qui n'ont jamais failli au fil des ans. C'est avec grand plaisir que je vous offre aujourd'hui mes voeux de santé et de bonheur. Bonne retraite, Ginette!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Souligner le travail de M. John R. Porter à la Fondation
du Musée national des beaux-arts du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Quel honneur, Mme la Présidente! Alors, après plus de 23 ans au service de notre Musée national des beaux-arts et de sa fondation, l'inénarrable John Porter a annoncé son départ il y a quelques jours.

J'ai déjà dit de lui : Attention! Quand il rêve, il concrétise. Et, comme en écho, il a dit : «Les projets qui marchent sont [ceux qui sont] tenus de bout en bout par des gens de conviction.» Et c'est certainement grâce à ses convictions, à son leadership exceptionnel, à sa capacité de communiquer sa passion et ses rêves que M. Porter a transformé le «Musée des plaines», comme on l'appelait, en une grande institution moderne, ouverte, qui fait la fierté des gens de Québec et qui participe au rayonnement international de notre capitale. John Porter, c'est : Jean-Paul Lemieux, Riopelle, Pellan mis en valeur, l'exposition Rodin et le pavillon Pierre-Lassonde.

Alors, M. Porter croit en l'importance de rendre l'art accessible au plus grand nombre. Je soupçonne que les marques de reconnaissance qu'il affectionnait le plus étaient le bruit des foules et le regard émerveillé des enfants. Merci pour les convictions, merci pour la fierté, John Porter!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Taschereau.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la République italienne
à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi

Pas si longtemps que ça, par exemple, parce que j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes du consul général de la République italienne à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de la consule générale de Suisse à Montréal,
Mme Élisabeth Andrea Bösch Malinen

J'ai également le plaisir de souligner la présence de la consule générale de Suisse à Montréal, Mme Élisabeth Andrea Bösch Malinen, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Comptes publics 2015-2016

M. Leitão : M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 87 de la Loi sur l'administration financière, je dépose avec grande fierté les comptes publics 2015‑2016, volumes 1 et 2, versions française et anglaise.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Conseil interprofessionnel

Mme Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Président : Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taillon le 7 juin 2016. Merci.

Le Président : Ce document est déposé.

Lettre informant du retrait du député de Laurier-Dorion,
M. Gerry Sklavounos, du caucus du groupe
parlementaire formant le gouvernement

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée Mme Nicole Ménard, présidente du caucus du gouvernement, m'informant que M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion, n'est plus membre du caucus du groupe formant le gouvernement depuis le 20 octobre 2016.

Lettre de nomination du député de LaFontaine, M. Marc Tanguay,
à titre de leader adjoint du gouvernement

Je dépose également une lettre que m'a adressée M. le premier ministre m'informant de la désignation en date d'aujourd'hui de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à la fonction de leader adjoint du gouvernement.

Lettre de démission du député de LaFontaine, M. Marc Tanguay, à titre
de président de la Commission de la santé et des services sociaux

Je dépose une lettre que m'a adressée M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, m'informant de sa démission à titre de président de la Commission de la santé et des services sociaux en date d'aujourd'hui.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et finalement je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je vais poser une question au premier ministre au sujet de Bombardier. Et je tiens à le rassurer tout de suite, moi et mes collègues, nous sommes partisans de cette extraordinaire entreprise québécoise. Et d'ailleurs, lorsque j'étais ministre du Commerce extérieur, j'avais, avec mes collègues, accepté cette garantie de prêt jusqu'à 1 milliard de dollars pour que les clients de Bombardier puissent les acheter. Alors, j'espère qu'il n'y aura pas de malentendu là-dessus.

Maintenant, il va arriver qu'avec les aléas de la conjoncture il y ait des pertes d'emploi ou des embauches, c'est normal. Mais cependant, dans notre cas, le premier ministre a décidé d'utiliser 1,3 milliard de dollars de notre argent collectif pour cet investissement massif dans Bombardier. Alors, c'est un levier extraordinaire pour protéger nos salariés dans les cas de perte d'emploi. Alors, nous lui avons beaucoup demandé quelles garanties avait-il obtenues, dans cette négociation, avec ce puissant levier. On avait vu que, dans l'entente de principe, dont on a obtenu copie, qu'il a rendue publique, le mot «emploi» n'est pas prononcé.

Alors, depuis, il a signé une entente finale. Alors, je pense que, bien informé des attentes de la population, il a dû inscrire des garanties d'emploi dans cette entente finale, vieille de quatre mois, qui, pour l'instant, est toujours secrète. 1 500 familles vont être privées d'un emploi de qualité dans les mois qui viennent.

Peut-il nous donner cette entente et nous dire ce qu'il a obtenu pour les salariés québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, il aurait été très simple de clamer haut et fort — ce que vient de faire mon collègue, et je l'apprécie — le soutien de sa formation politique pour Bombardier. Ça aura pris, quoi, huit mois, neuf mois pour l'entendre? Et je pense que mieux vaut tard que jamais. Peut-être que la deuxième opposition pourra également suivre cette tradition, que je salue.

Maintenant, il aura remarqué également, et, s'il s'est entretenu avec la direction de Bombardier, ça lui aura été confirmé, que l'intervention du gouvernement non pas dans Bombardier, dans la série C spécifiquement et non pas dans Bombardier, et volontairement comme ça, a non seulement sauvé le programme de la série C, mais la division aéronautique et, par conséquent, Bombardier elle-même.

Et, s'il a également analysé la divulgation d'éléments factuels de Bombardier quant aux mises à pied dont il parle, il constatera que la cible de l'investissement du gouvernement est épargnée par les mises à pied. Au contraire, on parle d'une augmentation de l'emploi dans cette division et, dans une autre division, d'un nouveau modèle d'avion d'affaires. Alors, c'est la preuve, s'il en fallait une, c'est la preuve que c'était l'investissement qu'il fallait faire.

Comme il le sait, la Caisse de dépôt a investi parallèlement et indépendamment dans le reste de l'entreprise, notamment dans la division Transport. Alors, c'est une excellente entente. En fait, c'est confirmé plusieurs mois plus tard — mais mieux vaut tard que jamais — que le gouvernement a fait le bon geste.

Maintenant, pour ce qui est l'entente finale, il y a des considérations de secret commercial là-dedans. Le député les connaît très bien également. On doit absolument voir avec Bombardier qu'est-ce qu'il est possible de divulguer ou non. Il y a énormément de concurrence dans ce milieu-là, il le sait très bien. C'est pour ça que les gouvernements du Québec ont aidé Bombardier au cours des années. Airbus et Boeing sont aidés massivement par leur gouvernement respectif, ne publient pas les ententes qui les lient à leur gouvernement. Alors, je suis certain qu'il serait le dernier à vouloir désavantager Bombardier dans une situation commerciale semblable.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, je suis prêt à prendre le premier ministre au mot. Et qu'il ne publie que la section de cette entente dans laquelle il a réclamé des garanties d'emploi pour Montréal. Et je trouve un peu dommage qu'il dise : Écoutez, nous, on est dans la CSeries, alors ça ne nous dérange pas qu'ils mettent 1 500 personnes à pied ailleurs que dans la CSeries.

J'espère qu'il va dire que ce n'est pas le cas et que donc, lorsqu'il a mis 1,3 milliard, il aurait pu demander aussi pour le reste du groupe des garanties. Il confirme qu'il ne l'a pas fait.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Malheureusement... puis j'hésite à dire que c'est une tendance lourde chez mon collègue, il déforme un petit peu les propos, là.

Ce que ça confirme, c'est que le choix d'investissement du gouvernement était le bon choix, et les événements lui donnent raison. Bien sûr, on est désolés pour les personnes dont l'emploi, et éventuellement d'ici 2018, va être aboli et on aurait aimé que ce soit différent.

Mais il faut que notre collègue et la population prennent conscience de quelque chose. Dans les ententes commerciales de ce type-là avec des gouvernements, les gouvernements en général, il est rarement sinon jamais question de plancher d'emploi ou de nombre d'emplois. Ce qu'on mentionne dans ces ententes-là, ce sont les activités. Par exemple, dans le cas de la série C : les activités d'ingénierie, le siège social, l'assemblage, qui est toujours fait à Mirabel. Et, lorsqu'il parle de milliers de familles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il doit savoir qu'à Saint-Jérôme il y a des milliers de familles qui bénéficient de l'entente du gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon. Donc, je comprends que le premier ministre refusera de rendre publique la partie de son entente qui porte sur les emplois. Peut-être qu'elle n'existe pas.

Mais le ministre fédéral Bains, lui, qui négocie avec Bombardier, lui, demande des garanties d'emploi. C'est quand même intéressant que ce soit le ministre fédéral, qui, lui, pense que ça prend des garanties d'emploi, alors que le premier ministre, lui, n'en veut pas.

Que doit-on conclure de la combativité de notre premier ministre qui met 1 milliard dans Bombardier et que M. Bains, lui, veut des garanties?

Le Président : M. le chef de l'opposition, je voudrais tout simplement, pour vous informer — je ne voulais pas vous interrompre pendant votre 30 secondes — que vous ne devez montrer que des tableaux et non pas des photos ou des articles de journaux. Ah! voilà. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : D'ailleurs, M. le Président, on pourrait élaborer sur le choix de la photo qu'a choisi de montrer notre collègue à l'Assemblée nationale. Maintenant, ceci dit, je vais lui répéter encore une fois que les ententes qui lient les gouvernements à des entreprises — c'était le cas pour d'autres entreprises auparavant — n'établissent pas de planchers d'emploi. Il n'y a pas une entreprise qui signera une entente dans laquelle ce facteur-là serait là, pour une raison très simple : Qu'est-ce qui explique la diminution de l'activité de Bombardier dans certaines divisions? C'est que les affaires diminuent, puis on vend moins de certains éléments que ce qu'on faisait auparavant.

Alors, c'est une réaction normale pour une entreprise, malheureuse, mais normale, de procéder à des ajustements. Mais, encore une fois, je répète, le gouvernement a fait le bon choix. Si nous n'avions pas posé ce geste, il n'y aurait plus de série C, la division aéronautique serait fortement fragilisée, de même que le reste de l'entreprise, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, on comprend bien que les salariés de Bombardier, s'ils veulent avoir des garanties d'emploi, pas nécessairement un plancher, n'ont qu'un seul recours, c'est le gouvernement fédéral.

Mais, dans le cas de la CSeries, lorsque la décision de Bombardier de remettre aux États-Unis les tests aériens... il y en avait déjà, ils les ont repris à Montréal, ils les ont renvoyés aux États-Unis, pourquoi le premier ministre n'a pas dit : Écoutez, pour 1,3 milliard, gardez-les donc à Montréal? C'est possible?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends, mon collègue a une connaissance très limitée des mécanismes de marché et de la réalité des entreprises, mais ce n'est pas comme ça que ça se produit. Ce sont des décisions que Bombardier devait prendre, qu'il a prises, c'est des transferts temporaires d'activités, ce qui était absolument capital pour le Québec. Parce que cette série C, qui vole actuellement avec les couleurs de Swiss Air Lines, cette série C, c'est le génie québécois qui passe dans les airs actuellement, partout en Europe, et c'est un avion qui a été conçu, assemblé et certifié au Québec. Et ça, c'est une valeur immense, qui va rester attachée au nom «Québec», M. le Président, et j'en suis excessivement fier.

J'aurais souhaité, à l'époque où on a fait ce choix essentiel, que toute l'Assemblée nationale nous soutienne dans ce qui est, de toute évidence aujourd'hui, le bon choix.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

Conditions de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée

M. Harold LeBel

M. LeBel : Depuis hier, le Québec est scandalisé par le témoignage d'une préposée aux bénéficiaires de Sherbrooke. Elle écrit : «Hier, nous avons eu une miniformation sur les culottes d'incontinence des patients, expliquant les nouvelles procédures. Saviez-vous que, si la culotte n'est pas complètement pleine[...], je n'ai pas le droit de changer mon patient ni de laver ses parties génitales?»

On a coupé les budgets, on a coupé les ressources sur le dos de nos aînés. Nos aînés ne sont pas bien traités dans nos CHSLD parce qu'on a coupé dans les ressources. On ne peut pas se permettre... Tout le Québec est scandalisé. Ça n'a pas de sens qu'on traite nos aînés de cette façon-là. Nous avons une ministre ici qui est responsable de nos aînés, elle est la porte-parole des aînés.

Je voudrais savoir d'elle : Est-ce qu'elle trouve ça acceptable, la façon qu'on traite nos aînés, dans ce cas-là surtout, et est-ce qu'elle est intervenue auprès de ses collègues pour qu'on réinvestisse puis qu'on arrête de couper sur le dos de nos aînés?

Le Président : Mme la ministre des Aînés.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Nous avons tous eu le même choc, M. le Président, quand on a entendu ce témoignage. D'ailleurs, mon collègue a rapidement intervenu pour dire qu'il n'y a pas de consigne.

Et, si je me lève en cette Chambre, ce n'est pas juste comme ministre responsable des Aînés, c'est aussi pour être la représentante des préposés aux bénéficiaires. Parce qu'en ce moment ce qui se passe, sur le terrain, c'est qu'on est en train d'entacher ces gens qui sortent, à tous les jours, pour venir en aide à nos aînés dans nos institutions. Ils sont des professionnels, ils font en sorte que nos aînés sont bien traités. Il n'y a pas personne qui se lève le matin, M. le Président, et qui se dit : Tiens, qui, aujourd'hui, je vais choisir pour être la tête de Turc?

Alors, M. le Président, soyez assuré que non seulement mon collègue de la Santé, non seulement ma collègue des Services sociaux et moi-même, et tous ceux qui sont de ce côté-ci de la Chambre, s'inquiètent et interpellent la communauté pour un bon traitement aux aînés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je vais vous dire, la communauté veut travailler pour les aînés. La communauté, ils sont pognés jusque-là parce qu'on a coupé dans les réseaux, on a coupé dans les ressources. La communauté, là, elle est au rendez-vous, c'est le gouvernement qui n'est pas au rendez-vous dans ses coupes. C'est ça, la situation.

Est-ce que la ministre nous confirme... Elle dit qu'elle est tombée en bas de sa chaise quand elle a vu cette procédure. Est-ce qu'elle trouve ça acceptable? Est-ce qu'elle nous confirme que c'est une procédure qui existe?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la personne qui a rapporté cette nouvelle-là est une personne qui est en formation et il est possible qu'elle n'ait pas interprété correctement ce qui lui a été dit. Parce que, dans notre réseau, M. le Président, il y a des standards de pratique. Ce matin, dans une entrevue radiophonique, j'expliquais, M. le Président, la fréquence à laquelle, à chaque jour, des vérifications sont faites chez les personnes qui ont, malheureusement pour elles, l'obligation d'avoir des culottes d'incontinence — c'est comme ça que ça s'appelle. Et la fréquence est de huit par jour, mais, en plus, lorsqu'il y a un besoin qui est identifié, par exemple, quand la personne elle-même, si elle sent le besoin, le changement est fait sur demande.

Nous avons des standards de pratique...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...que nous faisons respecter, M. le Président, et ça, ça vaut pour tous les CHSLD du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On parle de personnes qui ne sont souvent pas en état de demander, on parle de personnes qui sont vulnérables, c'est pour ça qu'il faut prendre soin. Et, quand le ministre parle de standards, la protectrice nous dit qu'il y a beaucoup de plaintes sur la difficulté d'accès à l'hébergement public, sur les agressions en CHSLD, sur des cas de maltraitance des résidents en CHSLD, des milieux de vie inadaptés pour les personnes en CHSLD. C'est la protectrice, plusieurs plaintes. Ça fait qu'où sont vos standards? La protectrice ne les a pas vus, vos standards, en tout cas.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Mme la protectrice, si elle avait voulu identifier nos standards, et je pense qu'elle les connaît, les aurait mis dans son rapport, mais son rôle n'est pas de faire l'établissement des standards qui existent, M. le Président. Et la Protectrice du citoyen a même indiqué dans son rapport que, dans le ministère de la Santé... pas au ministère, sur le terrain, il y avait une réduction du nombre de plaintes. On ne dit pas, M. le Président, que tout est parfait dans le réseau, mais le système fonctionne.

Il y a des standards de pratique, M. le Président, et, contrairement à ce que veut bien laisser entendre notre collègue, ce n'est pas vrai que, dans tout le réseau, les gens ne sont pas traités selon les standards, hein? Et il est très clair, M. le Président, qu'au ministère nous faisons tout et absolument tout en notre pouvoir pour corriger les situations...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...lorsqu'elles sont présentées, et que, quand on nous les présente, elles seront corrigées, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Dépassements de coûts dans les projets de construction du CHUM

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Il y a 10 ans, le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé, avait nié les retards qui s'accumulaient pour la construction du nouveau CHUM. Il avait alors promis que le nouveau CHUM pourrait ouvrir ses portes en 2013. 10 ans plus tard, de nouveaux records et de nouveaux coûts s'ajouteront. La livraison est encore retardée de 13 mois, c'est-à-dire en janvier 2018. Ces nouveaux records s'ajoutent à des pertes de 140 millions. L'évaluation du coût final est passée de 2 milliards en 2011 à 3,1 milliards en septembre dernier. Le premier ministre avait pourtant déclaré en mars 2006 : «Un partenariat public-privé, c'est la garantie de respect des échéanciers et des coûts.» Visiblement, la construction du CHUM n'est pas un modèle de respect professionnel des échéanciers et des coûts du projet.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous donner les raisons de ces nouveaux retards et ces nouveaux coûts?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais peut-être remettre les pendules à l'heure et informer notre collègue de Pointe-aux-Trembles du bon coup qui a été fait dans une certaine mesure, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est un partenariat public-privé qui fait en sorte que, dans le cadre d'un contrat, s'il y a déviation par rapport aux échéanciers, c'est la responsabilité du partenaire de prendre ça à sa charge, et c'est le cas actuellement.

M. le Président, le contrat qui a été signé a été respecté pour ce qui est du coût. Il est clair qu'il n'est pas respecté pour ce qui est de l'échéancier, comme on le voit dans la plupart des grands projets, comme on l'a vu aussi au CUSM. Au moment où on se parle, M. le Président, au CUSM, il y a des citoyens du Québec qui bénéficient de soins dans une institution, un établissement de classe mondiale pas seulement professionnellement mais aussi physiquement. C'est la même chose qui va arriver au CHUM, M. le Président.

Aujourd'hui, au moment où on se parle, parce qu'il n'y a pas eu respect des échéanciers, nous retenons, M. le Président, je répète, retenons 11 millions de dollars par mois parce que le contrat n'a pas été respecté. Il est donc inexact de dire que nous dépassons les budgets. C'est ça, la réalité. Est-il possible...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...au Parti québécois, de dire les choses telles qu'elles sont plutôt que d'insinuer autre chose?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Les pertes, M. le Président, sont de 140 millions. Je cite encore le premier ministre en 2006 : «L'ampleur des sommes d'argent public en jeu, l'ampleur des projets et des risques qui sont associés en termes de dépassement nous amène à être extrêmement prudents et à avoir un préjugé très favorable pour la réalisation en mode de PPP.» Il y a 10 ans, le premier ministre vantait, la main sur le coeur, les mérites de ce PPP.

Est-ce que le premier ministre considère qu'il a été imprudent de confier la gestion de la construction du CHUM en mode PPP?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Une chance que ce n'est pas le Parti québécois qui a géré ces projets-là parce que, si ça avait été géré comme ils ont géré l'État, ça aurait été effectivement une catastrophe, une de plus. Mais la réalité, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Barrette : On me chuchote à l'horaire... la Gaspésia, mais ce n'est pas le même domaine.

Alors, M. le Président, la réalité est qu'actuellement, là, dans ces modes-là, dans cette façon de faire là, nous avons construit, et inauguré, et mis en opération le CUSM. Bientôt, nous ferons la même chose avec Sainte-Justine. Et, oui, nous ferons, en retard, mais avec les pénalités appliquées tel que prévu au contrat, le CHUM. Est-ce que les gens de l'autre côté vont reconnaître que nous mettons en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à la disposition de la population une installation de classe mondiale pour le bénéfice de la population?

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, tout le monde sait que c'était une mauvaise idée d'aller en partenariat PPP.

Est-ce que le premier ministre peut se lever et reconnaître son erreur d'il y a 10 ans?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, est-ce que la députée de Pointe-aux-Trembles est en train de nous dire que, parce que nous faisons respecter le contrat qui a été signé... est-ce qu'elle va nous dire qu'on ne fait pas notre travail? Et, quand elle nous parle de dépassements de 140 millions de dollars dans le CHUM, est-ce qu'elle peut nous indiquer quelle est sa source et quelle est la nature de ces dépassements-là? Quelle est sa connaissance réelle? Pourquoi peut-elle se lever en Chambre et oser affirmer des choses dont elle n'a pas la vérification de la donnée? La réalité, M. le Président, c'est qu'on est en train de construire pour le bénéfice de la population, et d'en terminer la construction pour le 9 juin de l'année prochaine, et mettre à la disposition de la population une installation de...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...classe mondiale qui va bénéficier à tous les Québécoises et Québécois. On devrait être...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Utilisation de sommes destinées au Fonds des générations
pour le développement économique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement va déposer tantôt la mise à jour économique. Et il doit profiter de cette mise à jour pour réparer les dégâts qu'il a lui-même causés depuis deux ans et demi. Il doit remettre l'argent qu'il a coupé dans les services et il doit remettre l'argent qu'il a pigé dans les poches des contribuables québécois. M. le Président, depuis deux ans et demi, les Québécois ont 1 300 $ de moins, en moyenne, par famille dans leurs poches à cause des augmentations de taxes, tarifs de garderie, tarifs d'électricité et autres, donc 1 300 $ de moins. M. le Président, sur le terrain, si on se promène, si le premier ministre se promène un peu sur le terrain, il va voir que les gens n'arrivent pas, actuellement, leurs salaires augmentent moins rapidement que les taxes et les tarifs.

Et le premier ministre veut mettre 2 milliards des surplus pour rembourser la dette via le Fonds des générations. Or, mathématiquement, c'est impossible de, un, remettre l'argent dans les services, deux, remettre l'argent dans les poches des contribuables et, trois, rembourser la dette.

Est-ce que le premier ministre peut au moins nous confirmer aujourd'hui qu'il a pris 1 300 $ en moyenne dans les poches des familles québécoises depuis qu'il est premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je pense que ces chiffres nécessitent validation, mon collègue des Finances semble en désaccord avec ce que dit le collègue.

Mais regardez ce qu'on va voir au cours des prochaines heures et des prochains jours. Tous les partis politiques qui ont hurlé pendant des mois qu'il ne fallait pas faire l'équilibre budgétaire, maintenant, vont être en compétition pour nous faire dépenser les surplus auxquels ils s'objectaient, soit par des baisses d'impôt qui dépassent la capacité budgétaire du Québec soit par les investissements maintenant mirifiques qui n'auraient pas été possibles si nous n'avions pas rétabli l'équilibre budgétaire, et nous l'avons fait. C'était ça qui était le plan, en passant, rétablir l'équilibre pour mieux financer les services publics.

Maintenant, je vais être obligé de décevoir mon collègue. Il dit : Ce n'est pas possible, donc — qu'a-t-il dit? — de diminuer la dette, de mieux financer les services et de diminuer le fardeau fiscal. Les événements des deux prochaines heures lui montreront qu'il a tort, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre semble oublier qu'il a augmenté les tarifs de garderie, alors qu'il avait promis le contraire, qu'il a augmenté les tarifs d'électricité de 10 %, alors qu'il avait promis le contraire, qu'il a laissé des commissions scolaires augmenter les taxes scolaires de 10 %, alors qu'il avait promis le contraire. Au total, nous, on arrive à 1 300 $ par famille.

Si lui n'est pas d'accord avec ce chiffre-là, à quel chiffre arrive-t-il?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, dans la mise à jour que mon collègue aura le plaisir, et j'insiste sur le mot, de présenter aujourd'hui... Parce que c'est le résultat d'un effort collectif non seulement du gouvernement, mais de l'ensemble de la population, qui montrera que nous avons, d'abord, repris la maîtrise des finances publiques, que nous avons retrouvé la liberté de nos choix et la capacité d'investir dans les services notamment qui nous permettent de mieux prendre soin les uns et des autres. Et ça a été fait de façon lucide, ça a été fait de façon franche. On a dit aux Québécois ce que nous allions faire et nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions, M. le Président. Et je crois que la population, je peux en témoigner également, apprécie le fait qu'un gouvernement remplisse ses engagements.

Ce qu'il oublie de dire, lorsqu'il parle des tarifs de garderie, et ce n'est pas anodin, c'est qu'on a épargné les familles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...à bas revenus, M. le Président, ce qui ne semble pas le préoccuper.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient encore de démontrer qu'il est loin du quotidien des Québécois. Il devrait aller, sur le terrain, parler avec les pères et les mères de famille. Il verrait qu'actuellement ils ont de la misère à boucler leurs budgets à la fin du mois, que leurs salaires augmentent très lentement, que lui, il a augmenté les taxes et les tarifs de 1 300 $. Quand va-t-il remettre le 1 300 $ aux familles québécoises?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, justement, hier, j'étais dans ma circonscription, puis j'aime beaucoup rencontrer les gens sur le terrain, comme il le dit, et ce que les gens me disent : Écoutez, ça va vraiment mieux, l'emploi dans notre région. Il y a des gens qui n'avaient pas de job qui maintenant ont des jobs. Ce n'est pas un détail. Ça aussi, ça aide les familles, d'avoir des bons emplois. Il y a 128 000 emplois de plus, notamment dans les entreprises dans le secteur privé. On vient de voir que le PIB du Québec est en croissance. C'est des bonnes nouvelles dont il ne veut pas parler aujourd'hui, mais l'économie du Québec, malgré une circonstance difficile, va dans la bonne direction. C'est ça qui permet d'améliorer la qualité de vie des Québécois et des Québécoises : une économie qui est plus vigoureuse et surtout des finances publiques bien gérées non seulement pour notre génération, mais celle qui nous suivra, qui n'aura pas à prendre la carte de crédit qu'on lui aura remplie...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Compressions budgétaires en matière de
prévention du jeu pathologique

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Hier, j'ai réclamé que Loto-Québec ne s'occupe plus de la lutte au jeu pathologique et que cette responsabilité soit confiée à un organisme indépendant. Aujourd'hui, un article publié dans La Presse montre à quel point Loto-Québec ne remplit pas convenablement ce mandat.

La société a déjà coupé drastiquement le budget consacré au jeu responsable. Depuis que les responsabilités de la Fondation Mise sur toi lui ont été confiées, le budget de prévention du jeu pathologique est passé de 11 millions de dollars en 2010 à 2 millions de dollars en 2015. C'est clair, la lutte au jeu pathologique n'est pas une priorité pour Loto-Québec.

Est-ce que la ministre déléguée de la Santé publique trouve normales les coupes effectuées par Loto-Québec? Est-ce qu'elle est consciente de l'impact négatif sur les joueurs pathologiques qui ont besoin d'aide?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, en effet, hier, nous avons eu une bonne discussion, deux heures d'interpellation où nous avons discuté de ces questions-là, que je partage d'ailleurs avec le collègue de Granby. C'est une question très importante, le jeu pathologique, quelle serait la meilleure façon de mieux le contrôler. Plusieurs suggestions qui sont venues de son côté et que nous sommes ouverts à aller considérer, bien sûr, M. le Président.

Mais, en ce qui concerne spécifiquement la question qui était soulevée dans les journaux ce matin, pour ce qui est de la Fondation Mise sur toi, ce qui se passe, c'est que les budgets d'opération de cette fondation-là n'ont pas été diminués. Les budgets d'opération demeurent les mêmes; cependant, cette organisation avait accumulé un certain nombre de surplus. Et donc ils peuvent financer leurs activités courantes à partir de leurs surplus, mais les budgets d'opération n'ont pas changé.

Maintenant, est-ce que c'est suffisant, ces budgets d'opération là? C'est ça qu'on va regarder. Est-ce que c'est pertinent que cela se fasse à l'intérieur de Loto-Québec ou que cela se fasse à l'extérieur de Loto-Québec? L'exemple que le collègue nous a donné, c'est l'exemple d'Éduc'alcool, c'est un exemple très pertinent. Nous allons considérer cette question-là parce que, comme lui...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ça me préoccupe aussi beaucoup, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est bon que le ministre le dise parce que, si Éduc'alcool est indépendant de la SAQ, il n'y a pas de raison que Mise sur toi ne soit pas indépendant de Loto-Québec. Le mandat du jeu responsable doit être confié à un organisme indépendant, parce que Loto-Québec qui s'autoréglemente elle-même, c'est un problème majeur.

Je pose ma question, quand même, à la ministre responsable, ministre déléguée de la Santé publique : Est-ce qu'elle trouve ça normal qu'on ait coupé de l'argent et qu'on doive donner aujourd'hui, donc, à un organisme indépendant sous sa responsabilité, donc, Mise sur toi?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Encore une fois, nous n'avons pas coupé les budgets d'opération de cet organisme-là, mais nous sommes prêts à regarder la pertinence que cet organisme-là soit à l'intérieur ou à l'extérieur de Loto-Québec. Ça, je vous le dis, à tous les collègues, nous allons regarder ça.

Pour ce qui est de la lutte au jeu pathologique, il faut aussi comprendre que 22 millions de Loto-Québec s'en vont au ministère de ma collègue pour continuer de mettre en place des mesures pour contrer le jeu pathologique. De plus, j'ai aussi dit déjà, dans cette Chambre, qu'avec mes collègues de la Sécurité publique et de la Santé publique nous allons revoir tout l'encadrement du jeu pathologique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, toutes les autres provinces au Canada ont un régulateur externe qui se penche sur les activités des agences de loteries, sauf nous. C'est un conflit d'intérêts entre le mandat de Loto-Québec d'aller chercher plus d'argent et de s'assurer qu'ils ont des bonnes pratiques, qui est impossible à réconcilier, M. le Président.

Je repose ma question. Est-ce que la ministre, elle, elle est d'accord pour que Mise sur toi soit indépendant et sous l'égide des services sociaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, encore une fois, notre collègue nous a proposé ça hier, il nous a donné l'exemple d'Éduc'alcool et la SAQ, et c'est un exemple très pertinent, et nous sommes tout à fait ouverts à regarder ça. Dans le contexte où on va revoir l'encadrement de l'offre de jeu avec nos collègues de la Sécurité publique et nos collègues de la Santé publique, nous allons nous assurer qu'au Québec on mettra en place un système efficace.

Et ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai de dire que rien n'a été fait depuis 10 ans. Au contraire, le taux de joueurs à risque au Québec est non seulement le plus bas au Canada, mais il a beaucoup diminué. On n'est pas satisfaits, on va continuer d'améliorer ces ratios-là et on va le faire ensemble, avec la Sécurité publique et la Santé publique.

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Transport des échantillons sanguins vers des laboratoires spécialisés

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Pour une personne, un spécimen qui part pour une analyse de laboratoire, c'est savoir ce qui rend son enfant malade, c'est savoir pourquoi il souffre et, parfois, s'il va vivre ou s'il va mourir. Derrière chacun des spécimens il y a un humain et il y a un malade. Jusqu'à présent, le ministre de la Santé traite ce dossier de façon mathématique et comptable, sans compassion, sans rassurer sur les alertes, sur les risques pour les malades. Ces alertes sont nombreuses, elles viennent de toutes parts. À Saint-Jean, des échantillons ont été perdus, on a dû procéder à un autre prélèvement sur un enfant de deux ans atteint de leucémie. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, cinq boîtes d'échantillons — 48 échantillons par boîte — ont été oubliées sur un comptoir pendant une fin de semaine. Pendant ce temps-là, les experts demandent au ministre des garanties quant à la traçabilité et aux délais des résultats.

Est-ce que le ministre va mandater des experts neutres dans le domaine, l'INESSS, pour évaluer la sécurité du projet Optilab, les coûts et les économies...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, on va rassurer la population parce que, quand on écoute les questions à l'Assemblée nationale, on doit se demander dans quel pays on vit. Alors...

Une voix : ...

M. Barrette : Oui, c'est vrai, c'est ce que vous faites.

Le Président : S'il vous plaît, cessez de vous interpeler.

M. Barrette : Alors, la réalité, M. le Président... On va parler de la réalité pendant quelques instants, M. le Président. À chaque jour, à chaque jour, M. le Président, 7 millions, en moyenne, de prélèvements circulent... c'est-à-dire, à chaque année, 7 millions de prélèvements circulent. Ce matin, M. le Président, des gens sont allés dans un CLSC pour avoir une prise de sang, des jeunes, des moins jeunes, des moins, moins jeunes. Ils ont eu une prise de sang, M. le Président, et la prise de sang est partie dans un véhicule, a été transportée dans un laboratoire parce que les CLSC n'ont pas l'équipement nulle part pour traiter ces prélèvements-là. À chaque jour, M. le Président, dans un hôpital, il y a des prélèvements qui se perdent et s'abîment.

La réalité, M. le Président, est que, le projet Optilab, bien sûr qu'il y a des humains derrière, et c'est la raison pour laquelle on le fait, M. le Président. Pourquoi? Pour assurer la qualité et la performance de notre système. Pourquoi? Pour faire en sorte qu'on dégage des sommes nécessaires à être investies pour les humains dont la députée de Taillon parle...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui ont des besoins, notamment, par exemple, en soins à domicile.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, c'est un bouleversement sans précédent, Optilab. C'est fait avec improvisation, précipitation. Tous les intervenants s'en plaignent et sont vraiment inquiets. Alors, le ministre, s'il veut nous prouver qu'il est vraiment préoccupé par les patients, il faut qu'il les écoute, il faut qu'il les entende.

À Rouyn-Noranda, une ponction de moelle osseuse a dû être refaite parce qu'ils avaient perdu le spécimen. Au CSUM, un chauffeur de taxi a gardé une glacière pleine d'échantillons toute une fin de semaine avant d'aller la porter le lundi. Ce sont des exemples comme ça qui inquiètent le réseau.

Est-ce que le ministre va...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce qui est amusant dans cette situation-là, c'est qu'en 2013, en 2013 — vous ne rirez plus dans quelques instants — votre gouvernement a donné l'autorisation d'aller de l'avant avec le projet Optilab. Votre gouvernement a donné l'autorisation d'aller de l'avant avec Optilab. M. le Président, c'est quand même ironique que, pour énième fois, la députée de Taillon se lève pour renier les politiques de ses prédécesseurs. Puis, d'ailleurs, le chef actuel de l'opposition officielle était partie de ce gouvernement-là.

Et, pour ce qui est de l'improvisation, M. le Président, l'improvisation est très longue puisqu'Optilab est en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...depuis 2010. Six ans d'improvisation, M. le Président...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Je pense que les Québécois comprennent que tout est dans la façon de le faire, et c'est ça qui est reproché au ministre actuellement. Alors, l'APTS, qui représente 32 000 travailleurs du réseau de la santé, demande une rencontre au ministre depuis un an sur Optilab sans être capable d'en obtenir une. La FMSQ, elle, a réussi à en avoir une en moins de deux semaines.

Pourquoi le ministre refuse-t-il de rencontrer les travailleurs du réseau, qui, eux aussi, sont préoccupés par les patients, eux aussi ont cette préoccupation-là, alors qu'il accepte de voir illico ses collègues médecins spécialistes?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, si je comprends bien l'intervention de la députée de Taillon, elle a commencé par poser une question en invoquant les humains qui sont derrière les prélèvements pour, maintenant, nous dire que les humains qui la préoccupent sont le personnel technique qui est impacté par Optilab.

Bien, moi, M. le Président, Optilab, c'est un enjeu qui est important parce que les humains qui vont en profiter sont les malades et les gens qui sont dans le besoin, parce que le 75 millions de dollars, à terme, d'économies qu'on va faire dans ce système-là, on va le réinvestir notamment en soins à domicile. Au Parti québécois, c'est toujours le bouc émissaire, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ou l'insinuation, mais jamais, jamais de face, la réalité...

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Cours d'éducation sexuelle

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, la semaine dernière, les récits de plusieurs cas d'agression sexuelle nous ont bouleversés. Une fois de plus, des femmes se lèvent et dénoncent l'inacceptable. Plus personne n'est à l'abri de leur colère, nous en sommes toujours conscients ici. De plus, nous devons affronter une réalité plutôt désagréable, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles envers les femmes ne sont pas seulement le fait de vieux machos, mais de jeunes hommes qui n'ont pas pris acte de la révolution féministe, et ça, c'est troublant. Visiblement, le message de tolérance zéro à l'égard des violences sexuelles ne se rend pas à tous les jeunes, plusieurs ignorent le sens du mot «consentement».

M. le Président, je demande au premier ministre et responsable de la jeunesse si son gouvernement va remettre en place une formation spécialisée sur la sexualité et les rapports entre les sexes pour tous les jeunes dans toutes les écoles du Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on a tous été, bon, interpelés — le mot est faible, là, profondément ébranlés, même — sur le plan personnel par ce qui s'est produit au cours des derniers jours, et nos premières pensées doivent toujours aller vers les victimes, vers les personnes qui ont subi des actes inacceptables. Ça va continuer d'être le cas, et on doit se mobiliser entièrement, comme société, contre ce phénomène. D'ailleurs, on en a parlé il y a quelque temps, on va bientôt, très bientôt, publier notre stratégie gouvernementale, qui, j'espère, va avoir le soutien de l'ensemble de l'Assemblée sur cette question des violences sexuelles.

Maintenant, elle parle précisément, je crois, si j'ai bien compris le sens de sa question, de la question de l'enseignement de l'éducation sexuelle dans nos écoles. Mon collègue le ministre de l'Éducation, actuellement, fait une tournée. Je pense qu'il était en Outaouais hier, et c'est précisément de ça que les citoyens d'Outaouais ont voulu lui parler. Alors, je crois qu'on est excessivement sensibilisés à ça. On est favorables, tout à fait favorables, au principe. Moi-même, je le suis. Je crois que notre ministre de l'Éducation l'est également et je vois qu'elle va nous soutenir si nous allons dans cette direction. Parce qu'elle a vu, dans d'autres provinces, que, malheureusement, ça suscite parfois des réactions qui sont, disons, contestables. Mais je crois qu'on veut aller de l'avant et j'espère qu'on pourra le faire ensemble ici, dans cette Assemblée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, au Québec, les cours d'éducation sexuelle ont été abolis il y a 15 ans, une erreur, selon les sexologues et les professeurs. Oui, il y a un projet pilote du ministère de l'Éducation, mais il évolue à pas de tortue dans une quinzaine d'écoles seulement. Il prévoit non pas un cours complet, mais des apprentissages de cinq à 15 heures par année du préscolaire au secondaire. C'est vraiment insuffisant.

Est-ce que le premier ministre peut nous assurer qu'un véritable cours d'éducation à la sexualité va être mis en place le plus vite possible?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui, M. le Président. Évidemment, je pense qu'on aura bien vu, la semaine dernière et avec ce qui se passe en ce moment, la sensibilité de tous, tous ici. J'ai moi-même fait appel à l'ensemble de tous les élus pour avoir une conscientisation, une sensibilisation à toutes ces problématiques. Et, vous savez, la campagne Sans oui, c'est non!, ça commence dans l'enfance, on est tous d'accord. Sans oui, c'est non!, ce sont des jeunes filles, toute jeunes, des jeunes garçons, très jeunes, qui doivent apprendre le respect, l'égalité hommes-femmes, la tolérance zéro pour des actes d'intimidation ou de harcèlement. Donc, il y a des projets pilotes, effectivement...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et ils se continuent cette année.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Ce que nous montrent les vagues de dénonciation des dernières années, c'est la banalisation du harcèlement et des agressions sexuelles, y compris chez trop de jeunes, et je pense qu'il y a consensus, effectivement, sur le fait qu'il faut, à tout prix, prévenir les agressions sexuelles. Ça passe, entre autres, par un cours spécialisé dans toutes les écoles sur la sexualité. Mais ce cours, il doit être donné par des spécialistes, et non pas par des enseignants qui sont formés à autre chose.

Le premier ministre, responsable de la jeunesse, s'engage-t-il à embaucher ces spécialistes?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui. D'abord, je préciserai que, oui, il y a la contribution du personnel enseignant, mais il y a aussi, dans ces cours de sensibilisation, la contribution du personnel des services éducatifs complémentaires. Ce sont des psychologues, des travailleurs sociaux, psychoéducateurs, animateurs de vie spirituelle et d'engagement communautaire. Il y a maintenant 19 établissements qui donnent ces cours, et il y aura une évaluation, des commentaires, et il va être décidé, pour 2017, de la suite des choses et d'un établissement à l'ensemble des écoles. Mon collègue est en train de regarder ça très, très attentivement.

• (14 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Les citoyens de Victoriaville et des environs attendent l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska depuis trop longtemps. On doit agrandir l'urgence, qui est vétuste, et ajouter des salles de soins intensifs.

En mai 2014, le premier ministre a promis que le projet serait réalisé. Il a même affirmé que l'ancien ministre de la Santé, Yves Bolduc, avait travaillé sur le dossier en 2009. Sept ans plus tard, sept ans plus tard, le projet n'est toujours pas inscrit officiellement dans le Plan québécois des infrastructures. Il n'est ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Concrètement, le gouvernement ne sait pas quand aura lieu la première pelletée de terre. Et pourtant les gens de la région sont tellement impatients qu'ils se sont mobilisés et ont récolté 12 millions avec la fondation de l'hôpital, soit environ le tiers des coûts du projet.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire quand les patients d'Arthabaska pourront enfin fréquenter leur hôpital rénové et agrandi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je comprends l'enthousiasme de notre collègue de Lévis, M. le Président, pour ce qui est de la rénovation, mais, comme il le sait sans doute très bien, on ne parle pas ici, évidemment, de la rénovation de la totalité de l'hôpital, mais bien d'une partie de l'hôpital. Et je souscris aussi à l'enthousiasme de la population, qui, il est vrai, M. le Président, a travaillé très fort, très fort pour faire non seulement la promotion de ce projet-là, mais en démontrer la justification. Et, M. le Président, je suis aussi d'accord avec le député de Lévis que ce projet-là est justifié, comme il y en a, évidemment, beaucoup dans la province de Québec.

Ce qui me permet de prendre l'occasion de montrer à quel point l'enjeu des infrastructures, au Québec, est grand, hein? L'enjeu des infrastructures est tellement grand, M. le Président, qu'on n'a pas les moyens de tout faire, et on doit donc faire des choix. Et ça me permet aussi de mettre l'emphase sur le désastre qui vient d'un déficit budgétaire sur les infrastructures, ce que n'a pas réalisé dans le passé le Parti québécois, évidemment.

Mais je suis d'accord avec le député de Lévis que la population mérite son projet et que ça en fait un de nos projets prioritaires qui, évidemment, devra, un jour, être mis sur la liste du PQI.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, à la demande de la date de livraison de la construction...

Le Président : Je sens qu'il va y avoir une question complémentaire. Alors, M. le député de Lévis, en première complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, alors, on nous confirme que ce n'est pas dans le PQI, ce n'est pas dans le programme québécois d'infrastructures, ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Alors, soyons précis dans les faits pour tous ceux et celles qui nous écoutent et qui ont mis l'épaule à la roue, ramassé 12 millions par le biais de la fondation, le ministre reconnaît donc — et je le comprends comme ça — que le projet ne sera pas complété avant au moins quatre ou cinq ans, minimum.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je peux même dire que notre regrettée collègue, la députée sortante de cette région, m'en avait abondamment parlé et je suis bien au fait de la situation qui existe actuellement dans cet hôpital.

M. le Président, aujourd'hui, évidemment, le député de Lévis voudrait que je lui annonce qu'on inscrit aujourd'hui, séance tenante, le projet au PQI. Je peux lui dire, M. le Président, que ce projet-là, au moment où on se parle, a toute mon attention, comme d'autres projets d'ailleurs. Et, M. le Président, je serai certainement heureux, le jour où la décision sera prise, d'aller dans la région en faire une annonce. Encore une fois, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...on est, encore une fois peut-être... mais là ce n'est sûrement pas une idée qu'on se vole, on est à la même place...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Si le ministre dit tenir à ce projet-là... Le premier ministre en avait parlé en 2014 en disant que ce serait réalisé. Depuis 2009 qu'on y travaille, sept ans, 12 millions, implication du milieu par le biais de la fondation, les gens le souhaitent, c'est le tiers des coûts du projet.

Est-ce que le ministre de la Santé... malgré sa bonne humeur et le souhait d'annoncer éventuellement ce même projet pour les citoyens d'Arthabaska, peut-il expliquer à ces citoyens pourquoi un projet aussi important, nous dit-il, aura pris au moins 12 ans avant d'être réalisé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'ai envie de dire : Malheureusement, c'est le lot des projets au Québec. Juste pour donner un exemple de relativité de projet, j'étais étudiant en médecine quand on parlait de la fusion des hôpitaux du CHUM et d'un éventuel centre hospitalier. Je le sais, que je ne suis pas si vieux que ça, là, mais ça fait bien, bien, bien des années. Les projets prennent un certain temps. Il y a des évaluations qui doivent être faites, il y a des budgets qui doivent être provisionnés pour la chose. Je répète que, quand on est en déficit chronique, comme le Parti québécois nous invite à chaque fois, on ne peut pas avoir ces projets-là. Et, en baissant les impôts, comme le chef de la deuxième opposition veut nous proposer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...il n'y a plus d'argent pour faire des projets. On annoncera selon nos moyens en temps et lieu.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, les changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles vont faire en sorte que 83 % des agriculteurs vont devoir piger dans leurs poches. Cette vérité est confirmée par le gouvernement et contredit ce que le ministre a prétendu, ces changements vont coûter des millions de dollars à plusieurs producteurs.

On a ici d'ailleurs, M. le Président, à notre Assemblée, des producteurs de tout le Québec. Ces changements, M. le Président, vont toucher, entre autres, M. Daniel Turcotte, producteur de petits fruits, ferme de petite taille en démarrage à Saint-Cyprien-de-Napierville, qui paiera le double de ce qu'il aurait payé avec l'ancien programme. M. Éric Beauregard va payer 1 172 $ de plus, soit 61 %, pour sa terre à Roxton Falls. Et M. Yvon Boucher, producteur de Saint-Césaire, paiera 4 000 $ de plus.

M. le Président, qu'est-ce que le ministre a à leur répondre? Et est-ce qu'il va reporter ces changements, le temps de corriger la situation?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, vous allez vous en souvenir, c'est mot pour mot, à peu près, la même question qui m'a été adressée la semaine dernière, et j'avais vu dans la physionomie de mon bien-aimé collègue qu'il n'avait pas assimilé complètement les éléments de la réponse. J'ai dit complètement, M. le Président. Dans les circonstances, j'ai pensé, aujourd'hui, pour éclairer tout le monde, là, de lui apporter le plan économique du Québec déposé en mars 2016 par mon collègue le ministre des Finances. Je sais que c'est un volume qui est quand même assez imposant, je ne voudrais pas qu'il le parcoure tout, mais, pour comprendre essentiellement ce dont il s'agit, je le réfère à la page 72 dudit volume. L'année en cours, c'est 145,5 millions de remboursement de taxes aux agriculteurs, vous avez voté contre. L'an prochain, transfert au ministère du Revenu, moins d'administration, moins de gestion, simplification, ça va être — vous voulez que je le dise aux gens d'en haut, bien, je vais le dire aux gens d'en haut — 152,4, ce n'est pas une diminution. L'année d'après, 160. L'année d'après, 168, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Dans les circonstances, je demande au député, là, de donner l'heure juste aux agriculteurs.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, Jérémie Letellier, producteur dans les grandes cultures à Napierville, 3 800 $ de plus, 47 % d'augmentation. Cet argent-là, M. le Président, il va devoir le prendre dans ses poches. C'est son argent, c'est son salaire qui est coupé.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'entendre raison? Et est-ce que le ministre va surseoir au programme, qui... Soit dit en passant, M. le Président, le programme est présentement... c'est demandé par la Fédération québécoise des municipalités, c'est demandé par le monde agricole de surseoir pendant une année au programme, aux modifications actuelles.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, un bref rappel historique. Je rappellerais à mon bon ami le député de Berthier qu'en 2013-2014 il avait voté pour des crédits de remboursement de taxes foncières aux agriculteurs de l'ordre de 125 millions de dollars. C'était présenté par mon ami et collègue le doyen de l'Assemblée nationale à l'époque. C'est la seule fois qu'il a voté pour. L'année d'après, on les a augmentés à 128, puis, l'année d'après, à 137, et, cette année, à 145, 20 millions d'augmentation depuis que le Parti libéral est au pouvoir. Prévision des prochaines années, 25 millions.

Est-ce que c'est parce que vous ne savez pas comment voter, ou comment compter, ou vous êtes mélangé?

Le Président : Deuxième complémentaire... Principale? Principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, le ministre nous réfère toujours à la réciprocité...

Le Président : Oh! je m'excuse, si c'était une principale, ça va aller à un autre parti.

Une voix : ...

Le Président : Alors, complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, un autre exemple. Claude Lapointe, producteur laitier, de grandes cultures à Upton, paiera 40 % de plus, 2 462 $ de plus.

M. le Président, est-ce que le ministre va enfin faire la seule chose responsable qu'il lui reste à faire, c'est-à-dire de surseoir aux modifications qui vont pénaliser les agriculteurs? M. le Président, le ministre se targue de vouloir la réciprocité. Nos agriculteurs sont taxés — il le sait très bien — selon la valeur foncière spéculative, alors que, dans toutes les autres provinces et ailleurs en Amérique du Nord, c'est sur la valeur agronomique, ce qui n'est pas le cas ici. Alors...

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, ça me fera plaisir de partager, si les agriculteurs sont ici, là, le temps que ça prendra pour leur expliquer, ce que le ministre des Finances a déposé, c'est à leur avantage. Des augmentations de transferts dans le contexte budgétaire qu'on a vécu dans les dernières années, c'était exceptionnel. C'est parce que le ministre des Finances a le coeur à la bonne place, il a une préoccupation pour l'agriculture qu'on a réussi à obtenir ces augmentations pour les agriculteurs.

• (14 h 50) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces dites motions, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

Souligner la Journée maritime québécoise

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer, dans nos tribunes aujourd'hui, les représentants de l'industrie maritime, qui proviennent de bien des régions du Québec.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante avec le député de Gaspé, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 16e Journée maritime québécoise, sous le thème Parler d'une seule voix/voie, et reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie maritime comme facteur de développement économique et social pour le Québec, développement qui doit se faire en harmonie avec nos cibles en matière d'aires marines protégées.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle et je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Souligner les 40 ans de carrière de M. Pierre Bruneau
et reconnaître son apport et celui des artisans
des médias à la vie démocratique

M. Lisée : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le ministre de la Culture et des Communications, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la carrière exceptionnelle de M. Pierre Bruneau à l'occasion du quarantième anniversaire de sa présence à l'antenne;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport fondamental de M. Bruneau, ainsi que des artisans des médias en général, à la vie démocratique du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, d'un représentant... députée de Gouin et, finalement, de notre premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je vous cède la parole, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Pour bien des Québécoises et des Québécois, le petit écran, c'est une grande fenêtre sur le Québec, sur le monde et sur ce que nous sommes. Depuis 40 ans, Pierre Bruneau nous raconte les nouvelles, notre histoire au quotidien, avec ce qu'elle comporte de récits touchants, de drames parfois difficiles, d'exploits et d'événements marquants qui nous poussent à réfléchir et parfois à grandir.

En quatre décennies, le milieu des médias a connu une mutation profonde. Le petit écran du salon compose avec des écrans plus petits qui nous suivent partout. L'information n'a jamais été aussi accessible et abondante. Cette abondance nous rappelle l'importance pour notre démocratie de pouvoir compter sur une information de qualité livrée par des artisans compétents et dévoués.

Un lecteur de nouvelles a le devoir de relater les faits, aussi difficiles et exigeants soient-ils, avec clarté, justesse, mais sans jamais perdre son humanité. Pour avoir réussi à atteindre ce difficile équilibre, les Québécois ont respect, confiance et affection pour Pierre Bruneau. Au fil de sa carrière, il a reçu plusieurs distinctions prestigieuses, mais je devine que c'est la fidélité de son public qui demeure sa plus belle récompense.

J'aimerais également souligner l'engagement de M. Bruneau au sein de la fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau, qui a contribué à la lutte contre le cancer pédiatrique et à offrir une meilleure qualité de vie à des milliers d'enfants malades.

Au nom de l'opposition officielle et, j'en suis certain, de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, je vous dis merci, Pierre Bruneau, pour ces 40 années passées à nous informer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, Pierre Bruneau est chef d'antenne depuis 1976. Il est devenu, au fil des années, une icône au Québec, un monument... Il est devenu, donc, un monument vivant, hein? Dans le quotidien, on dirait qu'il fait partie des meubles maintenant. Mais M. Bruneau a été de tous les grands rendez-vous au Québec, que ça soit toutes les grandes émissions spéciales, les élections, les débats des chefs. Évidemment, je me rappelle très bien le dernier débat des chefs, il avait animé ça de main de maître. J'ai déjà hâte à celui de 2018.

Et, Mme la Présidente, le succès de Pierre Bruneau repose sur la passion qui l'anime, une passion profonde pour l'information, pour le désir d'expliquer, d'analyser, de comprendre l'impact des événements qui font notre quotidien. Pierre Bruneau est un guide dans un flot qui est ininterrompu d'informations dans lequel on baigne chaque jour. Sa tâche est essentielle, très exigeante.

Et, à la passion, il faut ajouter la discipline. Pierre Bruneau est un homme de discipline. Rigueur, rigueur, rigueur, je pense, ça le définirait bien. Tout le monde reconnaît son grand professionnalisme, son respect aussi qu'il porte autant à la politique qu'au rôle que lui-même occupe. D'ailleurs, tout le monde se demande de quelle allégeance il est, Pierre Bruneau, on ne le sait pas. C'est un homme au ton juste, courtois, même chaleureux, et c'est ce qui explique la confiance absolue des Québécois.

40 ans de carrière, ça se mérite. Son parcours est parsemé de succès, de reconnaissances : 18 trophées Artis, la médaille de l'Ordre national du Québec, l'insigne de l'Ordre du Canada, mais surtout la reconnaissance des Québécois eux-mêmes. La longévité à l'antenne de Pierre Bruneau, que nous soulignons aujourd'hui, ne repose, en définitive, que sur une seule chose avant toutes les autres, l'amour que lui porte le public québécois, et cet amour est absolument mérité.

Donc, bravo, Pierre Bruneau, pour ces 40 ans de carrière, et on s'en souhaite plusieurs autres encore. Donc, merci, Pierre Bruneau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je joins ma voix un peu chancelante aujourd'hui à celle de mes collègues pour féliciter Pierre Bruneau et lui dire aussi toute mon admiration. Je lisais dans les quelques notes qui m'ont été données qu'il a même étudié en psychologie. Est-ce que c'est ça? Mais on sait aussi que le décès de son fils y a été vraiment pour beaucoup, qui a fait de lui non seulement un animateur tout à fait extraordinaire — d'autres l'ont dit — mais un citoyen modèle, la personne qui est au coeur de la naissance de la fondation Charles-Bruneau.

Moi, c'est ce qui m'impressionne chez M. Pierre Bruneau, c'est à la fois le professionnalisme — d'autres ont parlé de ses prix, je n'en ferai pas la liste, elle est très longue, d'ailleurs — mais c'est aussi combien il est engagé dans notre société. J'ai découvert aussi que, dans cet engagement social, il ne craignait pas de faire preuve d'esprit sportif. Il a donc atteint le sommet du Kilimandjaro à deux reprises. Félicitations! Et il est allé au camp de base de l'Everest, du Machu Picchu, la Grande Muraille de Chine. Bref, on a devant nous un homme complet.

Je voudrais ajouter que, personnellement, j'ai eu l'occasion de le croiser quelques fois. Ce qui m'a le plus frappée comme ça, dans l'immédiat, dès qu'on est devant lui, c'est le sourire, c'est l'immense gentillesse, c'est l'affabilité, ce qui ne l'empêche pas de poser des bonnes questions. Donc, un homme vraiment qu'on a envie d'aimer et d'admirer. Je pense que c'est le cas de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Merci, Mme la Présidente.

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et maintenant je vais céder la parole à M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, je suis heureux de joindre ma voix à celles du chef de l'opposition officielle, de mes collègues de la deuxième opposition et de la députée de Gouin pour saluer la contribution exceptionnelle de M. Pierre Bruneau au journalisme à la télévision, donc à la culture québécoise, parce que la culture, maintenant, bien sûr, avec la diffusion des nouveaux médias et des médias en général, est très large.

M. Bruneau, on l'a dit, célèbre quatre décennies comme chef d'antenne. Il nous a donc accompagnés au fil des années dans tous les événements, ici ou ailleurs, qui ont marqué l'actualité. Et, vous savez, un chef d'antenne ou une chef d'antenne, c'est quelqu'un qui devient très familier pour les gens. C'est quelqu'un qui rentre dans nos salons, dans nos cuisines — ça dépend où est-ce qu'on écoute les nouvelles — tous les jours et qui fait un peu partie du décor familier qui nous entoure. Donc, le fait d'avoir été 40 ans à un poste semblable témoigne du lien affectif important qui l'a lié aux Québécois.

Il a été de tous les événements importants qui ont marqué notre actualité, qui font... soit les heureux comme les tragiques, pour faire le lien entre les Québécois et le monde de plus en plus complexe dans lequel on vit. Il aura présenté aux Québécois des événements marquants, tels que la tuerie de Polytechnique de 1989, la crise d'Oka de 1990, le déluge du Saguenay de 1996, le World Trade Center en 2001, tout comme, bien sûr, plusieurs campagnes électorales et référendaires.

Je vois que mon collègue a hâte au prochain débat des chefs. Moi aussi, ça va être certainement très, très intéressant, et j'espère, avec M. Bruneau.

Cette longévité exceptionnelle s'explique bien sûr par sa passion, son amour du métier et surtout le lien d'affection, la cote... On dit : La cote de popularité. Mais c'est quoi, la cote de popularité? C'est le lien affectif qui le lie à la population. Il est bien sûr excessivement respecté de la part de ses pairs.

J'ai toujours apprécié chez lui son souci de la qualité de la langue française et de l'exactitude des faits, qui en font, je crois, un cas d'école pour ceux et celles qui vont lui succéder dans cette fonction si importante.

M. Bruneau est également impliqué, on l'a dit, dans les causes sociales. Ma collègue de Gouin a parlé du décès de son fils. Vous savez quel événement incroyablement tragique pour quelqu'un de vivre la mort d'un enfant et d'en faire comme il l'a fait une source de nouvel engagement, d'implication pour passer la mémoire de son petit garçon à travers les années et à travers les gens! Moi, je suis vraiment pénétré d'admiration pour ça. On connaît tous la fondation Charles-Bruneau.

On a parlé de ses décorations. Pourquoi il a été décoré comme ça par le Québec et le Canada? Oui, parce que c'est un lecteur de nouvelles. Mais, au-delà de ça, par le message d'engagement qu'il a transmis et, justement ce que je viens de dire, comment il a réussi à transformer ce drame familial terrible en succès et en engagement profond.

Je suis un peu embêté. Puis moi, je voulais parler de l'alpinisme, et puis ma collègue de Gouin m'a devancé. Peut-être que je n'ai plus la forme physique que j'ai déjà eue, si du moins j'en a déjà eu une, mais, quand je le vois, je suis vraiment rempli d'admiration pour ce qu'il a accompli dans ce domaine-là. D'ailleurs, en passant, quelqu'un qui est capable de faire ça, monter deux fois le Kilimandjaro, aller au camp de base du mont Everest, c'est quelqu'un d'incroyablement courageux et déterminé, qui est capable de gagner des batailles non pas seulement contre les autres, mais contre lui-même. Et ça, je pense qu'il faut certainement le reconnaître.

Ce que j'ai également toujours ressenti en le rencontrant, oui, son sourire, sa chaleur, c'est un homme chaleureux qui veut véritablement entrer en contact avec la personne qu'il rencontre, il le fait de façon très professionnelle lorsque l'entrevue commence, mais il prend toujours le temps de saluer de façon très personnelle et très chaleureuse la personne qui vient s'asseoir devant lui. Je veux donc, moi aussi, au nom de tous mes collègues, féliciter chaleureusement Pierre Bruneau pour 40 ans d'excellence au service de la population du Québec. Merci. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Et je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le principe de séparation des pouvoirs;

«Qu'elle réitère que les forces policières n'ont pas à informer les partis politiques d'une enquête en cours à propos de l'un de leurs élus ou d'un membre de leur personnel politique.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui. Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, c'est très bien.

Maintenant, nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la parole...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Je vais céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des surplus budgétaires historiques réalisés par le gouvernement du Québec, surplus qui atteindront plus de 4 milliards en 2016-2017, dont plus de 2 milliards seront versés au Fonds des générations;

«Qu'elle rappelle au gouvernement du Québec sa responsabilité d'assurer la protection des plus vulnérables[, particulièrement les femmes, qui sont les premières frappées] par l'austérité et par la réduction des services à la population;

«Qu'elle rappelle au ministre des Finances que son projet de baisses d'impôts favorisera d'abord les 150 000 contribuables les plus fortunés qui bénéficieraient d'une baisse d'impôts totalisant 1 000 $ par année;

«Qu'elle presse le ministre des Finances d'allouer l'entièreté des surplus budgétaires à un plan de réinvestissement massif dans le financement des services publics — favorable aux femmes — plutôt qu'à des baisses d'impôts en faveur des plus riches.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes, au plus tôt à compter de 15 h 30 jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint.

Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 18 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la réforme des lois régissant l'adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, oui. Alors, M. le leader adjoint.

M. Rochon : Oui, merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 63, le projet de loi n° 63 concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, a été déposé le 28 octobre 2015. Depuis son dépôt, plus aucune nouvelle du gouvernement. Est-ce que le gouvernement va appeler ce projet de loi d'ici la fin de nos travaux, en décembre prochain?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, nous avons évidemment tous très bien pris note de ce qu'a souligné ce matin le leader adjoint de l'opposition officielle et nous aurons l'occasion de lui revenir en temps et lieu. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

Je vous informe aussi que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Taillon, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de geler la rémunération des médecins spécialistes et omnipraticiens d'ici à ce qu'elle respecte la capacité de payer des Québécoises et des Québécois; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de réinvestir les sommes dégagées dans les soins et services en santé.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 27, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 104

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. À l'article 27, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose l'adoption du projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. M. le ministre, je vous cède la parole.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous référer aux propos que j'ai tenus la semaine dernière, lors de mon intervention sur l'adoption du rapport de la commission parlementaire sur ce projet de loi. Ça va faire le tour de la question. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, Mme la Présidente. Tout comme le ministre de l'Environnement, je réfère également à notre temps de parole au niveau de la prise en considération, et en espérant, évidemment, voir le plus rapidement les réglementations et les modalités du projet de loi arriver. Nous allons suivre ça de proche. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, j'aimerais juste mentionner qu'on a travaillé de façon constructive dans le projet de loi avec le ministre, avec le député de Terrebonne et aussi avec mon collègue député de Groulx.

Vous savez, la loi zéro émission, c'est une avancée pour le Québec. Mais, comme je le mentionnais dans nos remarques sur la prise en considération, on a beaucoup de... il y a une grande partie du projet de loi qui va être sous règlements, donc on va devoir suivre de près qu'est-ce que le ministre va faire avec les fameux règlements, qui ne sont pas encore divulgués, on le sait bien, qui vont suivre. Donc, vous pouvez compter sur notre formation politique pour suivre de très près ce qui va se passer au niveau de la réglementation.

Bref, nous sommes tous en faveur d'une loi zéro émission, ça a déjà été dit, on ne prendra pas plus de temps à cette étape-ci. Et, bien, je voulais seulement mentionner que nous allons suivre de très près la réglementation qui sera diffusée ultérieurement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il semble que non.

Est-ce que le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Mme la leader adjointe.

Mme Vien : Par appel nominal? Oui, j'aimerais qu'on fasse un vote par appel nominal et, avec votre permission, que nous puissions reporter le vote à demain.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour reporter le vote? Alors, le vote sera reporté à demain, mercredi le 26 octobre.

Maintenant, pour la suite des choses, y a-t-il... Mme la leader adjointe.

Mme Vien : Mme la Présidente, je ne sais pas si vous pouvez nous instruire à l'effet... s'il y a effectivement des débats de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, oui, il y aura certainement des débats de fin de séance, mais le temps n'est pas encore écoulé pour savoir... pour connaître le nombre de débats. Je vais vous inviter peut-être à...

Je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 h 20, et nous pourrons reprendre nos travaux à ce moment-là.

(Suspension de la séance à 15 h 12)

(Reprise à 15 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, puisque le délai pour les transmissions de débats de fin de séance est arrivé, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Rimouski à la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation concernant le traitement des résidents dans les CHSLD du Québec.

Maintenant, pour la suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Alors, compte tenu des informations que vous venez de livrer, Mme la Présidente, je vous demande de suspendre jusqu'à 18 heures nos travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, nous allons reprendre nos travaux à 18 heures, cet après-midi. Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 15 h 21)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

Conditions de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cher public, les gens qui écoutent ça, tel qu'annoncé précédemment, on va maintenant procéder au débat de fin de séance entre M. le député de Rimouski et Mme la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation concernant le traitement des résidents dans les CHSLD du Québec.

Je vous rappelle que cette formule veut que le député qui a sollicité le débat de fin de séance, il a cinq minutes pour exposer son problème. Mme la ministre a cinq minutes pour, bien sûr, répondre à la question posée, s'il s'agit d'une question, et par la suite le député a deux minutes pour clore.

Alors, je suis prêt à entendre l'intervention de M. le député de Rimouski. À vous la parole pour cinq minutes, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Vous dites : Cinq minutes pour exposer mon problème. Le problème, c'est que ce n'est pas mon problème, c'est un problème assez généralisé.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez cinq minutes pour exposer ce que vous voulez exposer.

M. LeBel : On entend ça dans nos familles. Tu sais, moi, j'ai 54 ans, des amis qui ont ces âges-là, quand ils regardent leurs grands-parents ou leurs parents, dans les CHSLD, ils se disent tous — on l'entend, cette formule-là : Je ne veux pas me rendre là, moi. Ils disent : Je ne veux pas me rendre dans cette situation-là. On espère tous être en santé pour ne pas arriver à vivre des situations qu'on voit autour de nous en CHSLD. Puis ça, je le dis, là, puis je ne l'invente pas, on l'entend dans nos activités de famille. Ça fait qu'il y a une grande question de société, à savoir comment on traite nos aînés qui sont vulnérables qu'on doit héberger dans nos CHSLD.

Quand, hier, une dame a écrit sur son Facebook... qui était en formation pour prendre soin des patients, quand elle a écrit : «...nous avons eu une miniformation sur les culottes d'incontinence des patients, expliquant les nouvelles procédures. Saviez-vous que, si la culotte n'est pas complètement pleine[...], je n'ai pas le droit de changer mon patient ni de laver ses parties génitales?» Quand on entend ça, c'est sûr qu'on réagit. Puis, je ne dis pas, si on l'entendait une fois... Moi, je suis porte-parole des aînés depuis quelques mois déjà, mais il n'y a pas... Depuis les deux dernières semaines, je suis intervenu. La semaine d'avant, c'était six minutes pour manger; la semaine d'avant, avant, c'étaient les patates chimiques ou le bain, un bain par semaine. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas, là, dans la machine.

La ministre peut bien nous dire : On a des standards, des standards, même la Vérificatrice générale, dans son dernier rapport, un chapitre complet sur nos aînés en CHSLD, plein de plaintes qu'elle a obtenues. On peut bien dire que c'est la fille en formation qui n'a pas compris, que c'est la protectrice qui regarde juste ce qui ne va pas bien. Tu sais, on peut bien tous se dire ça, mais on sait que ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, c'est qu'on a tellement coupé dans le réseau, on a tellement coupé nos ressources qu'on n'arrive pas à prendre bien soin de nos aînés. La ministre dit : J'invite la communauté à se mobiliser. Communauté? Elle a combien d'enfants qui s'occupent de leurs grands-parents ou de leurs parents qui sont en CHSLD? Il y en a plein qui essaient de voir comment ils peuvent...

Les intervenants qui sont en CHSLD sont débordés, ils m'en parlent à chaque fois puis ils ont des... ils pleurent presque. Ils disent : On aimerait ça lui donner un deuxième bain. La madame, elle était contente de ça parce que, la personne aînée, c'était un cadeau pour elle. Mais là je ne peux plus, je n'ai pas le temps, il faut que je passe à autre chose. C'est le privé qui vient lui donner, puis tout ce que je peux faire, c'est peut-être aider à la lever. Il y a une déshumanisation, dans ce système-là, puis on n'a pas le droit de faire porter ça à nos aînés.

Moi, ce que je me dis... J'entendais, hier, des animateurs radio, de télé aussi qui disaient : Ça prend une enquête, ça prend des gens neutres qui vont enquêter sur ce qui se passe dans nos CHSLD, ça n'a pas de sens, là, des gens de toutes les couleurs politiques, là, que j'entendais dire ça hier. Sur le coup, j'ai dit : Oui, la ministre des Aînés devrait dire : Regarde, moi, là, je suis responsable des aînés, c'est assez, je ne peux pas vivre ça à chaque semaine, des affaires du genre, je demande une enquête puis, tu sais... Peut-être que c'est une solution, mais en même temps on n'arrête pas d'étudier. Il y a eu la commission qui a étudié, il y a eu des visites dans les CHSLD. Là, on envoie la députée de Crémazie faire le tour des CHSLD. On n'arrête pas de se promener dans les CHSLD pour étudier, pour étudier, mais on n'agit pas. Ça fait que je ne suis pas sûr qu'une autre étude par-dessus va régler la question.

Dans le fond, qu'est-ce qui pourrait régler l'affaire? C'est qu'on réinvestisse dans les CHSLD, qu'on améliore ce qui se passe... les équipements, dans nos CHSLD, qu'on ajoute des ressources puis qu'on s'occupe humainement de nos personnes aînées. Il faut réinvestir dans le réseau des CHSLD. Les dernières compressions, on parle de surplus, de surplus. Ça n'a pas de bon sens qu'on ait fait des surplus sur le dos des aînés puis qu'on se dise que c'est à coup de patates chimiques qu'on a réussi à se dégager un surplus, au Québec, ça n'a pas de sens, il faut changer la situation rapidement.

Puis je sais que la ministre est sensible à tout ça, je le sais, puis je sais que, quand elle voit ce qui sort dans les journaux comme ça, elle réagit. On a besoin d'elle, on a besoin ensemble de se dire : Là, ce n'est pas vrai qu'on va laisser nos aînés être traités de cette façon au Québec. Il faut se mobiliser, il faut investir dans le réseau puis il faut faire confiance à ceux qui prennent soin de nos aînés, c'est ça qu'on attend de ce gouvernement-là. La communauté est là, répond; il faut que le gouvernement réponde puis qu'il soit présent aussi. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Rimouski, de votre intervention. Et, pour la réplique, je cède la parole à Mme la ministre des Aînés, pour qu'elle puisse utiliser son droit de parole de cinq minutes. À vous.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Quand j'ai fait mon chemin jusqu'ici, je me disais : C'est comme le jour de la marmotte. Le 27 septembre, j'étais en cette Chambre pour un débat de fin de séance avec mon collègue de Rimouski. Sa question, M. le Président? Sur la condition de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD. Et, dans mon verbatim, ici, mon collègue m'interpellait en disant : C'est effrayant. Vous avez mandaté quelqu'un pour aller voir comment ça se passe. C'est effrayant. On les a toutes, les réponses, pourquoi aller plus loin? Ma réponse était fort simple, et j'en conviens, mais plus d'expérience, plus de savoir comment ça se passe fait en sorte qu'on peut poser des meilleurs gestes, s'inquiéter de la bonne façon, aller voir comment les choses se font.

Aujourd'hui, mon collègue se relève en Chambre. On n'est pas le 27 septembre, mais on est presque le 27 octobre, ce qui fait qu'à un mois près il se relève puis là il parle d'une enquête, faire une enquête. Par contre, il y a presque un mois jour pour jour, il me disait que c'était assez, les enquêtes.

Donc, je comprends que, quand les gens sortent dans les médias... Pour moi, les médias sociaux ne sont pas nécessairement la vérité, mais, quand les gens sortent dans les médias, il faut s'arrêter et lire comme il faut ce qu'on regarde. Et, de ce fait, une personne qui dit qu'il y a une mesure qui a été mise en place pour ne pas changer les gens, c'est inacceptable. Et ce matin, quand mon collègue... ou cet après-midi, quand mon collègue m'a interpellée, j'étais autant sous le choc que lui quand j'ai lu ça, à savoir qu'il y a quelqu'un qui aurait donné cette consigne-là, et rapidement, dans la même entrevue, mon collègue de la Santé s'est levé pour dire : Il n'y a jamais eu de consigne sur le changement, sur le toilettage au niveau de l'hygiène des aînés pour dire : Il ne faut pas les changer de couche. Cette consigne-là, elle n'a jamais été donnée, et la personne qui a écrit et la personne qui a vécu cette expérience-là a été rencontrée ou devra être rencontrée pour savoir d'où ça vient. Peut-être que c'est une consigne mal comprise. Mais je n'irai même pas là parce que mon collègue a raison de dire : Une dénonciation, c'est important de l'entendre. Puis, dans le fond, la Protectrice du citoyen, c'est ce qu'elle fait. Elle les entend, les plaintes, puis elle nous les remet. Elle nous les remet en disant : Soyez vigilants, soyez prudents, voici ce qu'on entend de certaines personnes dans certains milieux de vie. Mais ce n'est pas partout pareil.

Puis, quand il me dit — puis je l'entends bien, là : À Noël, dans nos familles... Bien, M. le Président, pour moi, là, puis vous allez me le pardonner, parce que vous avez un grand coeur, mais, pour moi, vous êtes un aîné. Puis mon collègue, qui a dit qu'il avait 54 ans, bien, on a le même âge et, vous savez quoi, on est des aînés. Les aînés du Québec sont aussi des gens très actifs, des gens qui donnent du bénévolat, des gens qui donnent de leur temps, qui sont des coachs, qui sont des grands-parents qui s'investissent dans leur famille. Les aînés du Québec, ce n'est pas les CHSLD.

Les CHSLD, c'est un endroit où on se doit de donner le meilleur service à des gens qui sont en situation de vulnérabilité. Ce sont des gens à qui on doit donner les meilleurs soins, et à tous les jours on a du personnel qui se lève pour faire ça, donner les meilleurs soins. Et on ne peut pas dire que, depuis deux ans, c'est la catastrophe. On peut dire, par contre, qu'il faut s'arrêter puis entendre tous les gens qui lèvent la main pour dire : Il se passe quelque chose ici. Et la tâche que nous avons comme gouvernement au complet, là, les 125 députés qui sont à l'Assemblée nationale, leur obligation, c'est de répondre, d'entendre et de questionner les soins qu'on se doit de donner à nos aînés, parce que, oui, ceux qui sont en situation de vulnérabilité ont droit à des bons soins. Mais mon collègue le sait probablement : 3 % de la clientèle, dans nos CHSLD, ce n'est pas des aînés. C'est des gens qui ont besoin de soins intensifs, importants, au quotidien, mais ce n'est pas des aînés.

Alors, oui, j'entends l'appel. Je l'entends tellement bien que je me suis permis de vous amener ça, M. le Président. Peut-être qu'on n'a pas eu le temps d'écouter les médias ou même d'écouter l'entrevue ou la conférence de presse, mais un réinvestissement de 300 millions en santé pour les soins à domicile, pour les centres d'hébergement et de soins de longue durée, en CHSLD, pour les soins intermédiaires, c'est quand même une annonce que je croyais que mon collègue était pour se lever puis me dire : M. le Président, je me réjouis de l'annonce de cet après-midi. Malheureusement, ce n'est pas le chemin qu'il a choisi. Et je comprends. L'opposition s'oppose, critique, puis je l'entends comme ça.

Maintenant, nous allons réinvestir. Nous allons entendre et bien parler à nos aînés pour leur expliquer que les CHSLD, c'est un endroit sain, sécuritaire, et ils se doivent de recevoir les meilleurs services. Merci, M. le Président.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre, de votre intervention. Et, pour la clôture de ce débat de fin de séance, je cède la parole à M. le député de Rimouski pour deux minutes. À vous.

M. Harold LeBel (réplique)

M. LeBel : Essayer de nous faire croire que c'est un cadeau, de remettre 300 millions dans le réseau quand on a coupé 1 milliard, ça n'a pas de sens — je vais rester poli — ça n'a pas de sens. Puis ce qu'on voit, la ministre, elle parle du jour de la marmotte. Oui, effectivement, c'est le jour de la marmotte, ça revient à chaque semaine. Il y a un problème. On devrait y réfléchir, si ça revient souvent, on ne devrait pas se dire : C'est le jour de la marmotte, il faut que je retourne en débat de séance parce qu'il y a encore une question là-dessus. Bien, s'il y a encore une question là-dessus, c'est parce qu'il y a encore des problèmes, ça fait qu'il va y en avoir encore la semaine prochaine puis l'autre semaine tant que vous ne bougerez pas là-dessus. La ministre des Aînés a un rôle à jouer.

Tu sais, quand on dit qu'il faut attendre que les culottes d'incontinence soient pleines, c'est nos aînés, ça existe, ça existe dans le réseau. La ministre, elle peut nous dire non, mais ça existe dans le réseau. Il faut se poser la question, c'est maltraiter nos aînés. Si ça a été dénoncé, il faut le vérifier comme il faut.

Puis il n'y a pas juste ça. Le six minutes, ça a-tu été inventé, le six minutes? Les patates chimiques, ça a-tu été inventé? Le un bain par semaine ou l'autre à la débarbouillette, la moitié du corps le matin, puis en fin d'après-midi, si on a le temps, on va laver l'autre moitié du corps... Aïe! On parle de notre monde. Puis il va y en avoir d'autres, jours de la marmotte, je vous le dis. À chaque fois qu'il va y avoir des situations du genre, on va revenir, on va revenir.

Puis ce n'est pas digne, là. Là, si on peut avoir le discours des aînés qui sont impliqués partout... J'en ai rencontré en fin de semaine. J'ai souligné le bénévolat de nos aînés. C'est vrai, il faut continuer. Il faut le dire, qu'il y a des aînés qui sont en forme, qui travaillent partout, puis qui sont mobilisés, puis qui sont beaux à voir, puis qui aident nos communautés. On le dit tous.

On peut bien faire du violon là-dessus, c'est bien correct, mais, quand on parle de nos aînés vulnérables, qu'on ne prend pas soin d'eux autres, qu'on ne les traite pas bien, il faut réagir. Il faut réagir au-delà de toute partisanerie politique, puis là, là, ce n'est pas mon cas parce que je suis du côté de l'opposition que je réagis. Je réagis quand j'entends le monde m'en parler dans mon comté. Ici, les députés d'en face doivent réagir aussi. Ça fait qu'il faut avoir le courage de se lever puis de le dire. C'est ce que je fais. Puis, si le jour de la marmotte revient la semaine prochaine parce qu'il y a d'autres cas, vous allez revenir ici. Puis dites-moi pas que c'est le jour de la marmotte, parce que, pour ces gens-là, chaque jour est important.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Rimouski, de votre intervention. Et votre réplique met fin au débat de fin de séance.

Ajournement

Et, en conséquence, les travaux sont ajournés, comme ça a été probablement annoncé, à demain matin, 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 13)