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Documents déposés le mardi 25 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-25 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2015-2016 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  2672-20161025 Autres
2016-10-25 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2015-2016 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (versions française et anglaise) (PDF, 9 Mo)  2673-20161025 Autres
2016-10-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 6 Mo)  2674-20161025 Rapport annuel
2016-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 juin 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant un moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des centres locaux de services communautaires vers les groupes de médecine de famille (PDF, 288 Ko)  2675-20161025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 octobre 2016, que lui a adressée Mme Nicole Ménard, députée de Laporte et présidente du caucus du gouvernement, l'informant que M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion, n'est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 20 octobre 2016 (PDF, 283 Ko)  2676-20161025 Autres
2016-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 octobre 2016, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Marc Tanguay, député de Lafontaine, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement de M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion (PDF, 244 Ko)  2677-20161025 Autres
2016-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 octobre 2016, que lui a adressée M. Marc Tanguay, député de Lafontaine, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission de la santé et des services sociaux (PDF, 242 Ko)  2678-20161025 Autres
2016-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 25 octobre 2016 (PDF, 129 Ko)  2679-20161025 Autres
2016-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lamarre (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 octobre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 506 Ko)  2680-20161025 Autres
 

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