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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-01 Thériault, Lise, Vice-première ministre La stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (PDF, 730 ko)  2692-20161101 Autres
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2016 par M. Caire (La Peltrie) concernant l’accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec (PDF, 43 ko)  2693-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par M. Matte (Portneuf) concernant les soins de santé dans Portneuf (PDF, 237 ko)  2694-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 septembre 2016 par M. Khadir (Mercier) concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 254 ko)  2695-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2016 par M. Villeneuve (Berthier), au nom de Mme Hivon (Joliette), concernant le consentement au don d'organes et de tissus (PDF, 312 ko)  2696-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 septembre 2016 par M. Auger (Champlain) concernant une révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 363 ko)  2697-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant l’amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du Chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 269 ko)  2698-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2016 par M. Traversy (Terrebonne) concernant un cours obligatoire en réanimation cardio-respiratoire et la façon d'utiliser un défibrillateur externe automatisé dans les écoles secondaires (PDF, 273 ko)  2699-20161101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 192 concernant la contribution monétaire demandée aux journaux en vertu du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 septembre 2016 par M. Lemay (Masson) (PDF, 329 ko)  2700-20161101 Réponses aux questions écrites
2016-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 198 concernant les actions entreprises et les moyens affectés par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 ainsi que du Plan d’action en matière d’analyse différenciée selon les sexes 2011-2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2016 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 133 ko)  2701-20161101 Réponses aux questions écrites
2016-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er novembre 2016, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Guy Leclair, député de Beauharnois, de M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, et de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 329 ko)  2702-20161101 Autres
2016-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er novembre 2016, que lui a adressée M. Maka Kotto, député de Bourget, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 264 ko)  2703-20161101 Autres
2016-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er novembre 2016, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, l’informant de sa démission à titre de vice-présidente de la Commission des institutions (PDF, 281 ko)  2704-20161101 Autres
2016-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy (Montarville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 novembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 578 ko)  2705-20161101 Autres
2016-11-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec (PDF, 3 Mo)  2706-20161101 Rapport de commissions