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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 6 Mo)  2736-20161109 Rapport annuel
2016-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 201 concernant le Sommet sur l’alimentation et les enjeux de sécurité et de gaspillage alimentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2016 par Mme David (Gouin) (PDF, 102 ko)  2737-20161109 Réponses aux questions écrites
2016-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 206 concernant l’entreprise Oriens Technologies inc. située à Bécancour, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 octobre 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 372 ko)  2738-20161109 Réponses aux questions écrites
2016-11-09 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (PDF, 563 ko)  2740-20161109 Rapport de commissions
2016-11-09 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF, 562 ko)  2741-20161109 Rapport de commissions
2016-11-09 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 636 ko)  2742-20161109 Rapport de commissions
2016-11-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie de deux courriels, en date des 11 et 13 décembre 2013, concernant l'organisation de la biologie médicale au Québec (PDF, 1 Mo)  2743-20161109 Autres
2016-11-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 novembre 2016, que lui a adressée Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, l’informant de la cessation de ses fonctions le 14 novembre 2016 (PDF, 27 ko)  2739-20161109 Autres