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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-10 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les propositions d’amendements au projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 116 ko)  2744-20161110 Autres
2016-11-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 202 concernant le financement des organismes communautaires de la catégorie Personnes démunies, les besoins en constante progression pour de l’aide alimentaire, les engagements à rehausser le financement des organismes communautaires visés et l’amélioration de la situation financière des familles québécoises, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2016 par Mme David (Gouin) (PDF, 314 ko)  2745-20161110 Réponses aux questions écrites
2016-11-10 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un courriel, en date du 9 novembre 2015, concernant les fonctions d’une membre de l’équipe de conseillères à la Grande fonction des enquêtes et de la sécurité intérieure (PDF, 432 ko)  2746-20161110 Autres
2016-11-10 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un courriel, en date du 3 novembre 2016, concernant des témoignages sur les soins donnés dans certains centres d'hébergement et de soins de longue durée (PDF, 533 ko)  2747-20161110 Autres
2016-11-10 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Copie d’un document intitulé Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (PDF, 7 Mo)  2748-20161110 Autres