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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-15 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  2749-20161115 Rapport annuel
2016-11-15 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Un document intitulé Liste des baux d’organismes publics avec entreprises de Georges Gantcheff (PDF, 76 ko)  2758-20161115 Autres
2016-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2016 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’intégration des parents ayant fait le choix de prendre soin et de garder à la maison leur enfant d’âge majeur dans la nouvelle mesure d’aide pour les familles d’enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes (PDF, 89 ko)  2750-20161115 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 octobre 2016 par M. Paradis (Lévis) concernant un troisième lien entre les villes de Québec et de Lévis (PDF, 394 ko)  2751-20161115 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Caire (La Peltrie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 novembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 611 ko)  2752-20161115 Autres
2016-11-15 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 4 336 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 433 ko)  2753-20161115 Extrait de pétition
2016-11-15 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 14 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 431 ko)  2754-20161115 Extrait de pétition
2016-11-15 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 7 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 267 ko)  2755-20161115 Extrait de pétition
2016-11-15 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 16 546 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 399 ko)  2756-20161115 Extrait de pétition
2016-11-15 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Une liasse de documents contenant des noms d’entreprises (PDF, 2 Mo)  2757-20161115 Autres