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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
220

Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

D'intérêt privé Sanction
221

Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 90 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter