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Documents déposés le mercredi 23 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice L'orientation et les priorités 2016-2017 du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice (PDF, 140 Ko)  2782-20161123 Autres
2016-11-23 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 – Automne 2016 (PDF, 1 Mo)  2783-20161123 Autres
2016-11-23 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 1 Mo)  2784-20161123 Rapport de commissions
2016-11-23 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF, 673 Ko)  2785-20161123 Rapport de commissions
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 2 592 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais de stationnement dans les établissements de santé (PDF, 71 Ko)  2786-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 3 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 54 Ko)  2787-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 1 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 89 Ko)  2788-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie de six documents concernant la Société immobilière du Québec (PDF, 48 Mo)  2789-20161123 Autres
 

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