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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 203 concernant une analyse des impacts, entre autres des impacts économiques, qui découlent de l’abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais, tel que proposé au projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires, actuellement à l’étude, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2016 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 2 Mo)  2801-20161201 Réponses aux questions écrites
2016-12-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 6 Mo)  2802-20161201 Rapport de commissions
2016-12-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 novembre 2016, que lui a adressée Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, l’informant du retrait de sa demande d’intervention sur une violation de droit ou de privilège concernant Mme Dominique Savoie et M. Michel Boulard à la suite d’une décision de la Commission de l’administration publique (PDF, 313 ko)  2803-20161201 Autres
2016-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas Copie d’un échange de courriels, en date du 9 février 2010, entre MM. Steven Roch, Samuel Scott et Pietro Perrino (PDF, 103 ko)  2804-20161201 Autres