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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 223 Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 591 ko)  2805-20161202 Rapport du directeur de la législation
2016-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 224 Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus). Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 624 ko)  2806-20161202 Rapport du directeur de la législation
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  2807-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Institut national de recherche scientifique (PDF, 3 Mo)  2808-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de Polytechnique Montréal (PDF, 1 Mo)  2809-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  2810-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia (PDF, 4 Mo)  2811-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)  2812-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 15 Mo)  2813-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 15 Mo)  2814-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval (PDF, 2 Mo)  2815-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de Télé-université (PDF, 5 Mo)  2816-20161202 Autres
2016-12-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 209 concernant la ventilation, par année et par ministère, de la somme de 76,1 M$ prévue pour soutenir la mise en œuvre de la Politique gouvernementale de prévention en santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2016 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 194 ko)  2817-20161202 Réponses aux questions écrites
2016-12-02 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 692 ko)  2818-20161202 Rapport de commissions
2016-12-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 409 ko)  2819-20161202 Extrait de pétition
2016-12-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 407 ko)  2820-20161202 Extrait de pétition