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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
223

Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l’association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.

D'intérêt privé Sanction
224

Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Soeurs-du-Sacré-Coeur-de-Jésus) (PDF, 92 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter