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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-08 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le document de soutien sur la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec intitulé Constats sur la retraite au Québec (PDF, 1 Mo)  2849-20161208 Autres
2016-12-08 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances L’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015 (PDF, 2 Mo)  2850-20161208 Autres
2016-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 196 visant l’obtention de certaines statistiques sur les prestataires de l’aide financière de dernier recours visés par le Programme objectif emploi instauré par le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 octobre 2016 par Mme David (Gouin) (PDF, 594 Ko)  2851-20161208 Réponses aux questions écrites
2016-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 216 concernant les impacts des modifications du programme de crédit de taxes foncières agricoles, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 59 Ko)  2852-20161208 Réponses aux questions écrites
2016-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 décembre 2016, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce 9 décembre 2016, à 15 heures, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 275 Ko)  2853-20161208 Autres
2016-12-08 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 558 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent (PDF, 456 Ko)  2857-20161209 Extrait de pétition
2016-12-08 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 325 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent (PDF, 445 Ko)  2858-20161208 Extrait de pétition
2016-12-08 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 897 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation de services supplémentaires en matière d’hémodialyse en Gaspésie (PDF, 517 Ko)  2859-20161208 Extrait de pétition
2016-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de la décision de la présidence concernant les questions de privilège soulevées à l’égard de Mme Dominique Savoie et M. Michel Boulard ainsi qu’un document analysant les disparités entre les différents rapports (PDF, 23 Mo)  2860-20161208 Autres
2016-12-08 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec (PDF, 2 Mo)  2855-20161208 Rapport de commissions
2016-12-08 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 222, Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion (PDF, 567 Ko)  2856-20161208 Rapport de commissions
2016-12-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 590 Ko)  2854-20161208 Rapport de commissions
2016-12-08 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’un courriel, en date du 8 décembre 2016, adressé à Mme France Lynch par Mme Nicole Duval-Hesler, concernant des amendements proposés à la Loi sur les tribunaux judiciaires (PDF, 46 Ko)  2861-20161208 Autres
2016-12-08 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’un document intitulé La Cour du Québec se réjouit de l’augmentation du nombre de juges annoncée et de l’ajout de ressources pour soutenir les activités judiciaires (PDF, 43 Ko)  2862-20161208 Autres
2016-12-08 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle (PDF, 2 Mo)  2848-20161208 Autres