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Documents déposés le vendredi 9 décembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le bilan 2011-2016 depuis la transformation de Revenu Québec en agence (PDF, 5 Mo)  2863-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 466 Ko)  2865-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 47 Mo)  2866-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 22 Mo)  2867-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 10 Mo)  2868-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 3 Mo)  2869-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 14 Mo)  2870-20161209 Autres
2016-12-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 4 Mo)  2871-20161209 Rapport annuel
2016-12-09 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2015-2016 de l'Administration régionale Baie-James (PDF, 11 Mo)  2872-20161209 Rapport annuel
2016-12-09 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le plan stratégique 2016-2020 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 652 Ko)  2873-20161209 Plan stratégique
2016-12-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 210 concernant le Code des professions et plus précisément à quel moment entrera en vigueur un code de déontologie pour les présidents du Bureau des présidents de l’Office des professions et subsidiairement si la ministre de la Justice va développer un code de déontologie pour les membres des ordres professionnels siégeant au conseil de discipline, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 279 Ko)  2874-20161209 Réponses aux questions écrites
2016-12-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 217 concernant le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 216 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 114 Ko)  2875-20161209 Réponses aux questions écrites
2016-12-09 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016 (PDF, 730 Ko)  2877-20161209 Rapport de commissions
2016-12-09 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Hélène Fréchette et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 98 Ko)  2878-20161209 Autres
2016-12-09 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Mathieu Breton et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 88 Ko)  2879-20161209 Autres
2016-12-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, incluant le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services (PDF, 11 Mo)  2864-20161209 Rapport annuel
2016-12-09 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics - 35e rapport (PDF, 3 Mo)  2876-20161209 Rapport de commissions
 

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