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Documents déposés le mardi 14 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 487 Ko)  2955-20170214 Rapport d'activités
2017-02-14 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 7 Mo)  2956-20170214 Rapport annuel
2017-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Alain Rousset, président du groupe d’amitié France-Québec de l’Assemblée nationale de la République française, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec, le 29 janvier 2017 (PDF, 295 Ko)  2958-20170214 Autres
2017-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Yoshihiro Ueda, président de l’Assemblée préfectorale de Kyoto, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec, le 29 janvier 2017 (PDF, 298 Ko)  2959-20170214 Autres
2017-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy (Montarville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 février 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 655 Ko)  2960-20170214 Autres
2017-02-14 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska Une liasse de documents concernant une modification de la dénomination de la circonscription d’Arthabaska (PDF, 2 Mo)  2962-20170214 Autres
2017-02-14 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 317 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C (PDF, 85 Ko)  2961-20170214 Extrait de pétition
2017-02-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 novembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la construction d’une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 65 Ko)  2957-20170214 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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