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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 11 Mo)  2963-20170216 Plan stratégique
2017-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 novembre 2016 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’accessibilité aux services d’hémodialyse (PDF, 261 ko)  2964-20170216 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-16 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 8, 14 et 15 février 2017 - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 596 ko)  2965-20170216 Rapport de commissions
2017-02-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L'extrait d'une pétition, signée par 2 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 467 ko)  2966-20170216 Extrait de pétition
2017-02-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Un extrait de pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 465 ko)  2967-20170216 Extrait de pétition