Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 21 février 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mardi 21 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  2969-20170221 Autres
2017-02-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 novembre 2016 par M. Paradis (Lévis) concernant les frais de stationnement dans les établissements de santé (PDF, 248 ko)  2970-20170221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 23 novembre 2016 par M. Paradis (Lévis) concernant la qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 252 ko)  2971-20170221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2016 par M. Traversy (Terrebonne) concernant l’évaluation des impacts du projet Oléoduc Énergie Est et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF, 476 ko)  2972-20170221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Jean (Chicoutimi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 février 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 496 ko)  2973-20170221 Autres
2017-02-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale - Modification à la composition des commissions parlementaires (PDF, 785 ko)  2974-20170221 Rapport de commissions
2017-02-21 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 493 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale (PDF, 415 ko)  2976-20170221 Extrait de pétition
2017-02-21 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 961 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale (PDF, 385 ko)  2977-20170221 Extrait de pétition
2017-02-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Un document concernant le projet de loi n° 790, Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 30 ko)  2978-20170221 Autres
2017-02-21 de Santis, Rita Lc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Copie d’une lettre, en date du 16 février 2017, qu’elle a adressée à M. Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, en réponse à sa lettre concernant le processus de nomination des personnes désignées par l’Assemblée nationale requérant un vote aux deux tiers de ses membres (PDF, 1 023 ko)  2968-20170221 Autres
2017-02-21 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire – Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 ko)  2975-20170221 Rapport de commissions