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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-22 Thériault, Lise, Vice-première ministre La déclaration officielle signée par le maire de la ville de St. Matthews, M. Richard J. Tonini, proclamant le 14 février 2017 comme étant la Journée du Québec (version anglaise) (PDF, 581 ko)  2980-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2016 (PDF, 4 Mo)  2981-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2016 (PDF, 144 ko)  2982-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2016 (PDF, 206 ko)  2983-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Sherbrooke (PDF, 833 ko)  2984-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 4 Mo)  2985-20170222 Autres
2017-02-22 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill (PDF, 3 Mo)  2986-20170222 Autres
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 décembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 362 ko)  2987-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 décembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 199 ko)  2988-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 décembre 2016 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 130 ko)  2989-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 décembre 2016 par Mme Tremblay (Chauveau) concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 105 ko)  2990-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant un budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 336 ko)  2991-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2016 par M. Lelièvre (Gaspé) concernant l’implantation de services supplémentaires en matière d’hémodialyse en Gaspésie (PDF, 257 ko)  2993-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 décembre 2016 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent (PDF, 343 ko)  2994-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 184 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement d’un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec (PDF, 503 ko)  2996-20170222 Extrait de pétition
2017-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas Une liasse de documents concernant le contrôle de pièces à conviction (PDF, 9 Mo)  2997-20170222 Autres
2017-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2016 par M. Auger (Champlain) concernant une révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 351 ko)  2992-20170222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-22 Thériault, Lise, Vice-première ministre La déclaration officielle signée par le gouverneur du Commonwealth du Kentucky, M. Matt G. Bevin, proclamant le 15 février 2017 comme étant la Journée du Canada-Québec (version anglaise) (PDF, 520 ko)  2979-20170222 Autres
2017-02-22 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude des pétitions 2753-20161115, 2754-20161115 et 2755-20161115 concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique (PDF, 3 Mo)  2995-20170222 Rapport de commissions