Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 23 février 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 23 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de Revenu Québec (PDF, 4 Mo)  2998-20170223 Rapport annuel
2017-02-23 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport sur l’interdiction des transferts d’eau hors Québec (PDF, 142 ko)  2999-20170223 Autres
2017-02-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 novembre 2016 par M. Merlini (La Prairie) concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 360 ko)  3000-20170223 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2017 par Mme Roy (Montarville) concernant l’adoption d’une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6 (PDF, 540 ko)  3001-20170223 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 221 concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 février 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 152 ko)  3002-20170223 Réponses aux questions écrites
2017-02-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie de l’allocution prononcée en séance plénière, le 8 février 2017, par M. Philippe Courard, président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec, le 29 janvier 2017 (PDF, 613 ko)  3003-20170223 Autres
2017-02-23 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 7 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières (PDF, 460 ko)  3004-20170223 Extrait de pétition
2017-02-23 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie de deux courriels, en date des 18 janvier et 16 mars 2010, adressés à M. Luigi Coretti par M. Pietro Perrino, concernant la compagnie CBIA au Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 113 ko)  3005-20170223 Autres