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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le jeudi 16 mars 2017 - Vol. 44 N° 235

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter M. Léo Grandbois, médaillé d'or au Championnat du monde de biathlon juvénile

M. Guy Hardy

Rendre hommage à Mme Gabrielle Vignola Roy, fondatrice de l'entreprise Les Herbes salées
du Bas-du-Fleuve

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. Mathieu Arvisais, gagnant du concours de la Chaire de rédaction
juridique Louis-Philippe-Pigeon dans la catégorie 1er cycle

M. Pierre Giguère

Rendre hommage à M. Rémi Deshaies pour son engagement bénévole dans la communauté de
Victoriaville

M. Éric Lefebvre

Rendre hommage à M. Patrick Lauzon, ex-entraîneur du club de football Noir et Or du collège
de Valleyfield

M. Guy Leclair

Féliciter les lauréats du Gala des Pythagore

M. Jean-Denis Girard

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Le Tournesol de la Rive-Nord inc.

Mme Lise Lavallée

Souligner le 20e anniversaire de la Francofête organisée par le Centre d'intégration
multiservices de l'Ouest-de-l'Île

M. Carlos J. Leitão

Souligner le 15e anniversaire de l'Association Le Bel Âge de Varennes

M. Stéphane Bergeron

Présence de l'ambassadeur de la République de Corée,  M. Daeshik Jo

Dépôt de documents

Rapport du Commissaire à la santé et au bien-être intitulé La performance du système
de santé et de services sociaux québécois 2016

Réponses à des pétitions

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 63 — Loi concernant la vérification de l'identité
des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales

Étude détaillée du projet de loi n° 102 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions
législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert


Dépôt de pétitions

Rétablir un programme récurrent et bonifié de soutien à la mission des groupes
environnementaux

Faire respecter la neutralité religieuse par les familles d'accueil

Questions et réponses orales

Gestion des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Gestion des services d'urgence par le gouvernement lors d'une tempête hivernale

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

Planification des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Coordination des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

Coordination des services d'urgence par le gouvernement lors d'une tempête hivernale

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Bonnardel

M. Laurent Lessard

Coordination des services d'urgence lors de la tempête du 14 mars 2017

M. Pascal Bérubé

M. Martin Coiteux

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Processus de gestion de crise du ministère des Transports

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

Voie réservée sur l'autoroute des Laurentides

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

Coûts de traitement de la toxicomanie pour les autochtones

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Saint-François.

Féliciter M. Léo Grandbois, médaillé d'or au Championnat
du monde de biathlon juvénile

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président. Je désire souligner en cette Chambre l'exploit exceptionnel d'un jeune athlète âgé de 17 ans du comté de Saint-François. Le 22 février dernier, M. Léo Grandbois est devenu le troisième Canadien de l'histoire à remporter le titre de champion du monde jeunesse de biathlon lors de l'épreuve individuelle de 12,5 kilomètres aux championnats mondiaux qui se sont déroulés en Slovaquie.

Demeurant dans l'arrondissement de Lennoxville à Sherbrooke, M. Léo Grandbois, en plus de pratiquer le biathlon, poursuit également ses études au cégep de Sherbrooke. M. Granbois est reconnu comme un jeune athlète talentueux et déterminé. Voilà pourquoi je le félicite chaleureusement tout en lui souhaitant le meilleur des succès dans sa carrière sportive et ses études. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Saint-François. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Gabrielle Vignola Roy, fondatrice
de l'entreprise Les Herbes salées du Bas-du-Fleuve

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre homme à une bâtisseuse de chez nous, Mme Gabrielle Vignola, décédée à l'âge de 91 ans, le 4 mars dernier. Mme Vignola est la fondatrice de l'entreprise bien connue de ma circonscription, Les Herbes salées du Bas-du-Fleuve.

Femme entrepreneure travaillante et grande passionnée d'horticulture, c'est en 1965 qu'elle fonde à Sainte-Flavie, avec son mari, M. Robert Roy, l'entreprise alors nommée Les Herbes salées RR. Avec l'appui d'une autre femme d'affaires bien connue, Mme Rolande Pelletier, des Supermarchés GP, Mme Vignola a graduellement développé son réseau de fournisseurs et de distribution. Aujourd'hui, les produits des Herbes salées du Bas-du-Fleuve sont vendus dans de nombreuses épiceries du Québec. Depuis 1979, c'est leur fils Jean-Yves Roy qui a repris la relève et qui perpétue les traditions de l'entreprise familiale, et ce, avec la même passion, le même dévouement et la même recette secrète.

Aujourd'hui, je souhaite offrir à ses fils, Jean-Yves et Marc-André, ainsi qu'à tous les membres de la famille et amis mes plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Mathieu Arvisais, gagnant du concours
de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
dans la catégorie 1er cycle

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, M. le Président. En tant que député de Saint-Maurice, je tiens à souligner aujourd'hui la réussite de M. Mathieu Arvisais, originaire de Shawinigan, récipiendaire de la sixième édition du prix 1er cycle du concours de rédaction juridique de la chaire Louis-Philippe Pigeon 2016-2017. Ce concours annuel s'adresse aux étudiants inscrits à un programme de droit dans une université canadienne. M. Arvisais, étudiant finissant en droit à l'Université Laval, s'intéresse au droit constitutionnel et oriente sa réflexion sur les questions de partage des compétences et du fédéralisme. Son texte, intitulé Saisir le concept d'efficacité en régime coopératif, a reçu l'approbation des membres du jury lors de ce concours.

C'est avec plaisir que je tiens à féliciter M. Mathieu Arvisais pour son excellent travail de rédaction. Étant donné qu'il fera son entrée à l'École du Barreau à l'automne 2017, je l'encourage à poursuivre sur cette voie afin de...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je dois vous interrompre, M. le député de Saint-Maurice, le temps est écoulé. Merci pour votre déclaration. M. le député d'Arthabaska.

Rendre hommage à M. Rémi Deshaies pour son engagement
bénévole dans la communauté de Victoriaville

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à M. Rémi Deshaies. M. Deshaies est un bénévole d'exception qui s'est engagé de façon remarquable dans la communauté de Victoriaville et sa région toute sa vie. Il a d'abord oeuvré dans le domaine du baseball pendant plus de 35 ans. Son dynamisme et sa détermination ont permis de mener à terme le projet de construction du stade de baseball à Victoriaville, qui porte maintenant son nom. On lui reconnaît également la relance de la chorale de la paroisse Saint-Christophe-d'Arthabaska, à laquelle il a été associé comme directeur pendant plus de 20 ans. On se souvient également qu'il a collaboré à la construction du Centre communautaire d'Arthabaska, dont il est le président fondateur. Également, M. Deshaies a piloté le projet de rénovation de l'église Saint-Christophe-d'Arthabaska au milieu des années 90.

Bâtisseur, M. Deshaies donne généreusement de son temps depuis plus d'un demi-siècle. Je tiens à remercier M. Deshaies en mon nom personnel, en celui de l'ensemble de la population pour tous ses engagements au développement social, sportif et culturel de notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Arthabaska. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Patrick Lauzon, ex-entraîneur du
club de football Noir et Or du collège de Valleyfield

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. En novembre dernier, M. Patrick Lauzon annonçait sa décision de quitter le poste d'entraîneur-chef du club Noir et Or du collège de Valleyfield. Ce retrait mettait un terme à une brillante association de plus de 10 années avec l'organisation. Le parcours de M. Lauzon a été marqué par le succès. En témoigne la conquête de trois bols d'or consécutifs de 2012 à 2014, ainsi qu'une autre participation à la grande finale l'année dernière.

Mon cher Patrick, pour avoir insufflé l'amour du football à toute une génération d'étudiants et pour avoir fait du programme de football du collège de Valleyfield une référence en termes d'excellence, je tiens à t'offrir mes plus chaleureux remerciements et mes félicitations les plus sincères. Merci pour tout et bonne chance! Dans tes nouveaux projets, je te souhaite autant d'excellence. Merci, Patrick.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Beauharnois. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

Féliciter les lauréats du Gala des Pythagore

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Hier, le 15 mars, le Bureau des diplômés de l'Université du Québec à Trois-Rivières présentait le Gala des Pythagore 2017, un événement unique soulignant l'excellence des diplômés de notre université trifluvienne. Cette septième édition du gala nous a permis de reconnaître l'excellent travail fait par de nombreux diplômés de l'UQTR qui font rayonner notre ville, notre région et notre université partout à travers le pays et même à travers le monde.

Je veux donc féliciter les sept lauréats du gala 2007 : Mme Claudia Caron ainsi que MM. Guy Langevin, Rémy Trudel, Patrick Pellerin, le Dr Denis Richard, le sénateur Éric Forest ainsi que M. Yves Lacroix. Chers lauréats, vous êtes des exemples de réussite et de détermination pour toute la communauté trifluvienne. Je tiens à vous féliciter personnellement pour vos nombreuses implications. Vous contribuez au rayonnement de la région et vous êtes des modèles qui font de l'UQTR un établissement d'enseignement reconnu dont nous pouvons tous être fiers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Trois-Rivières. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
Le Tournesol de la Rive-Nord inc.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Cette année, un organisme de ma circonscription fête ses 25 ans d'existence. En effet, l'organisme Le Tournesol de la Rive-Nord, avec, à sa direction, M. Richard Miron, offre une panoplie de services à une clientèle souffrant de maladies mentales. Cet organisme essentiel dans ma circonscription occupe une place primordiale dans la vie de plusieurs personnes. Sa clientèle est toujours traitée avec respect, ouverture et équité, une approche exceptionnelle aux problématiques de la santé mentale faite par une équipe professionnelle.

Il est essentiel d'éveiller notre conscience et de garder à l'esprit que nul n'est à l'abri d'une maladie mentale et qu'un tel organisme doit pouvoir compter sur un support dont il a besoin.

Je tiens donc à féliciter M. Richard Miron ainsi que tout son personnel, qui se dévouent corps et âme pour le bénéfice de toutes les personnes fréquentant Le Tournesol de la Rive-Nord. Bonne continuité! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole.

Souligner le 20e anniversaire de la Francofête organisée par le
Centre d'intégration multiservices de l'Ouest-de-l'Île

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre des activités entourant la Francofête, le Centre d'intégration multiservices de l'Ouest-de-l'Île, le CIMOI, organisme à but non lucratif de ma circonscription, soulignera le 20e anniversaire de l'événement lundi le 20 mars.

Le CIMOI a pour mission de faciliter et promouvoir l'intégration linguistique, professionnelle et sociale de tout citoyen, principalement les membres des communautés culturelles. Je tiens donc aujourd'hui, en mon nom et au nom de mes collègues de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, à souligner le travail exceptionnel de cet organisme communautaire. Nous remercions toute l'équipe du CIMOI, et surtout son directeur général, M. Mustapha Kachani, pour leur travail, leur engagement et leur «dédication». Nous vous souhaitons que cette soirée du 20 mars soit couronnée d'un grand succès. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Enfin, M. le député de Verchères, pour votre déclaration.

Souligner le 15e anniversaire de l'Association Le Bel Âge de Varennes

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, l'Association Le Bel Âge de Varennes célébrait récemment son 15e anniversaire de fondation. Je tiens à profiter de l'occasion pour exprimer toute ma reconnaissance envers les personnes qui, au sein de cette remarquable organisation, s'engagent en faveur du mieux-être des aînés de Varennes et des environs. Je pense tout particulièrement à celle qui en dirige présentement les destinées, et ce, depuis déjà un certain nombre d'années, Mme Marie-Claire Cardin, ainsi qu'à l'un de ses fondateurs, M. Roger Desjarlais.

Les nombreuses activités organisées par Le Bel Âge permettent aux aînés d'échanger, de partager et de se divertir, ce qui contribue à prévenir leur isolement et favoriser leur socialisation. Ce faisant, ils poursuivent leur apport positif à la communauté, ce qui concourt à l'amélioration de leur qualité de vie. En offrant aux aînés des activités qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, les formidables bénévoles du Bel Âge contribuent à faire de la ville de Varennes et de ses environs un milieu où il fait bon vivre.

Mille mercis, donc, bon 15e anniversaire encore une fois et longue vie au Bel Âge de Varennes et à ses membres! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 50)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de l'ambassadeur de la
République de Corée,  M. Daeshik Jo

Il me fait plaisir de saluer, dans nos tribunes, la présence de l'ambassadeur de la République de Corée, Son Excellence M. Daeshik Jo, à l'occasion de sa visite officielle. M. Jo, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projet de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

Rapport du Commissaire à la santé et au bien-être intitulé La performance
du système de santé et de services sociaux québécois
2016

M. Barrette : M. le Président, je dépose, aujourd'hui, le rapport d'appréciation...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre, juste une seconde.

Des voix : ...

Le Président : Juste une seconde!

Des voix : ...

Le Président : C'est bon. Allez-y.

M. Barrette : Je dépose donc le rapport d'appréciation 2016 du Commissaire de la santé et au bien-être, La performance du système de santé et de services sociaux québécois.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Borduas le 9 février 2017, à la pétition présentée par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 9 février 2017.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton par le député de Pointe-aux-Trembles le 21 février 2017. Merci beaucoup.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose deux décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le diagramme — le dernier — de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Une voix : ...

Le Président : Oui, c'est mon 39e.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 63

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 15 mars 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le Président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Papineau.

Étude détaillée du projet de loi n° 102

M. Iracà : Merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 2, 6, 7 et 8 décembre 2016, les 17, 18, 19 et 27 janvier, les 7, 8, 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février ainsi que les 14 et 15 mars 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Jonquière. M. le député de Rousseau... M. le député de Jonquière.

Rétablir un programme récurrent et bonifié de soutien
à la mission des groupes environnementaux

M. Gaudreault : Oui. Alors, on jasait, le député de Rousseau et moi.

Donc, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 686 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la santé des écosystèmes planétaires se dégrade à tous les niveaux et qu'il faut agir dès maintenant;

«Considérant l'importance de modifier rapidement les comportements de la population pour atténuer les impacts des changements climatiques;

«Considérant les engagements du gouvernement du Québec à travers ses plans et politiques environnementales;

«Considérant que l'action des groupes environnementaux en éducation environnementale auprès des populations est essentielle pour la préservation de nos écosystèmes, de notre santé et de notre qualité de vie;

«Considérant qu'investir dans le financement à la mission des groupes environnementaux crée des emplois et permet de générer jusqu'à neuf fois les sommes investies;

«Considérant qu'il existe des fonds, dont ceux prévus par la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à son article 15.1 instituant le Fonds vert;

«Considérant que le gouvernement a laissé tomber le financement à la mission des groupes locaux en 2005, et celui des groupes nationaux en 2016;

«Considérant que le nombre de groupes environnementaux a drastiquement chuté, lors des 10 dernières années, dû à un manque chronique de financement;

«Considérant qu'aujourd'hui seuls les conseils régionaux de l'environnement et les organismes de bassins versants bénéficient d'une reconnaissance financière;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement de rétablir un programme récurrent et bonifié de soutien à la mission des groupes environnementaux locaux, régionaux et nationaux afin de leur permettre d'agir sur le terrain, dans l'intérêt public de l'environnement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de Granby à déposer la sienne.

Faire respecter la neutralité religieuse
par les familles d'accueil

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 248 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les familles d'accueil ne devraient pas inculquer de valeurs religieuses aux enfants placés sous leur tutelle et que l'éducation religieuse se fait sans le consentement des parents biologiques de l'enfant;

«Considérant que l'enfant placé a vécu des difficultés dans son milieu familial, soit de la négligence, du rejet, des abus physiques ou des abus sexuels, et qu'il peut présenter des troubles sérieux de comportement et des problèmes au plan affectif et social ou démontrer un retard dans son développement;

«Considérant que l'enfant placé dans une famille d'accueil peut être d'une autre culture, d'une autre langue, d'une autre ethnie et pratiquer une religion différente de la famille d'accueil;

«Considérant que l'enfance est une période de vulnérabilité où le jugement peut facilement être influencé de façon malveillante par des personnes en position d'autorité;

«Considérant que la religion devrait être réservée aux personnes suffisamment âgées pour choisir de façon éclairée si elles veulent adhérer à une religion ou à une autre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la protection de l'intégrité intellectuelle des enfants placés en famille d'accueil en s'assurant que celles-ci ne soient pas sectaires ou religieuses et qu'elles respectent des contraintes de neutralité religieuse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur des questions de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et j'invite M. le chef de l'opposition officielle à poser la première question.

Gestion des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, le premier ministre a posé un geste positif ce matin : il s'est excusé auprès des Québécois pour l'incompétence avec laquelle le gouvernement qu'il dirige, l'Administration dont il a la charge, a mal géré la vie de centaines de Québécois qui étaient en cause dans une tempête parfaitement prévisible.

Je salue le geste du premier ministre d'avoir avancé des excuses. Mais, pour que les Québécois acceptent ces excuses, il faudra qu'il aille plus loin et il faudra qu'il tienne responsables les gens qui ont manqué à leurs devoirs. Alors, ce matin, on a appris qu'une haute fonctionnaire qui a manqué à son devoir a été relevée de ses fonctions. Le ministre des Transports a dit qu'il avait un devoir de résultat. Et lui a manqué à son devoir.

Pourquoi est-ce qu'une haute fonctionnaire est relevée de ses fonctions aujourd'hui, mais que son patron qui a manqué à son devoir n'est pas relevé de ses fonctions?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, d'abord, M. le Président, devant cette situation, là, très grave, j'ai indiqué ce matin plusieurs éléments, autres que ceux que mon collègue a mentionnés, et je tiens à les répéter ici.

D'abord, que nous étions mécontents hier; nous le sommes encore plus aujourd'hui lorsqu'on voit les nombreux cafouillages dans les liens entre différentes organisations, incluant le niveau municipal. Les liens entre les organisations ne se sont pas faits de façon satisfaisante. On était préoccupés hier par les gens qui étaient dans leurs autos sans avoir aucune information. S'ajoutent à ça les blessés et les familles des personnes décédées. C'est pour ces raisons, je crois, qu'il était très approprié et nécessaire, ce qu'on ne fait pas souvent, nécessaire que le gouvernement présente ses excuses officiellement devant l'évidence de cafouillages à plusieurs niveaux.

On a également... et il ne l'a pas mentionné, mon collègue, peut-être l'a-t-il oublié, pourtant j'ai dit que je l'avais entendu en parler ce matin aussi, on a nommé un enquêteur externe qui va faire la lumière sur les événements eux-mêmes et également sur toute la question des coordinations entre les différentes autorités. Ce rapport va être présenté le plus rapidement possible, il faut qu'un bon travail soit fait, rendu public, et je serai heureux que ce rapport soit présenté en commission parlementaire pour y être débattu avec toutes les personnes qui pourront, bien sûr... qui devront s'y présenter. C'est M. Florent Gagné, que beaucoup de gens ici connaissent, qui a déjà été sous-ministre à la Sécurité publique, aux Affaires municipales, aux Transports, qui sera en charge de cette enquête externe qui, bien sûr, ne remplace pas les processus internes dans les ministères.

Oui, il y a eu une conséquence que mon collègue du ministère des Transports a indiquée. Il pourrait y en avoir d'autres également, mais je pense que, dans l'ambiance actuelle, avec le type d'événements qu'on a vécus, il faudrait, et je le soumets quand même respectueusement à mes collègues, s'abstenir d'aller trop loin dans la partisanerie autour d'une tragédie semblable.

• (10 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Il n'est nullement question de partisanerie, il est question de responsabilité politique de garantir la sécurité et la santé de Québécois qui ont été dans une situation inacceptable à cause de l'incompétence de services administratifs qui sont dirigés par un ministre. Le ministre, tout à l'heure, nous a dit qu'il était mécontent de la dernière phase de déneigement. Il était mécontent. Sachant qu'ils étaient mauvais, il est allé se coucher alors qu'une opération plus grave...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est là, je pense, que la population qui va nous écouter trouvera raisonnable qu'on fasse les vérifications qu'on a annoncées. Et, parmi ce qu'on veut vérifier, c'est comment se fait-il que mes collègues du Conseil des ministres, dont c'est la responsabilité, comme il l'a dit, n'ont été avertis que le lendemain de la gravité de la situation littéralement autant à la Sécurité publique qu'aux Transports.

Alors, ça également, ça également, M. le Président, ça doit être vérifié parce que ces collègues sont avertis pour des événements d'une gravité beaucoup moins importante, et on ne se gêne pas pour les appeler, et c'est bien. Ils ne l'ont pas été ici. Alors, ça fait partie de ce qu'on va vouloir vérifier. Mais je voudrais encore une fois inviter tout le monde à garder son calme. Les vérifications vont être faites, les conséquences vont être obtenues. Un débat public sera tenu sur le rapport de M. Gagné...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et c'est ce qu'il faut faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : En quelques heures, dans le calme, le premier ministre et son ministre ont décidé de retirer son emploi à une haute fonctionnaire. Je lui dis : Dans le calme et en quelques heures, nous savons que le ministre des Transports, sachant qu'il allait y avoir un énorme problème de déneigement et sachant qu'il était mécontent des services de son propre gouvernement, a dormi au gaz, pour citer le maire de Montréal.

Nous en savons suffisamment sur l'incompétence du ministre pour le relever de ses fonctions comme il l'a fait pour la haute fonctionnaire. Pourquoi ne le fait-il pas?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, évidemment, c'est ce dont je parlais il y a quelques instants, évidemment, on assiste à un festival malheureux autour d'un événement tragique, un déchaînement de partisanerie. On veut gagner des points politiques autour de ça. Très bien. Chacune des organisations publiques en cause essaie de reporter la faute sur les autres. C'est le moment où il faut garder son calme, avoir une distance, faire l'examen externe puis continuer à travailler dans l'intérêt de la population. Je pense que la réaction annoncée ce matin était nécessaire. Elle demeure et devait être proportionnelle aux événements, et on va aller de l'avant et rendre compte à la population, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre a offert ses excuses aux Québécois ce matin. Les Québécois vont juger qu'il est inexcusable que son ministre responsable puisse jouir d'une impunité, alors que des fonctionnaires sont relevés de leurs fonctions.

S'il veut que ses excuses soient sincères, il doit sanctionner les responsables politiques, les gens qui ont désigné les personnes qui ont manqué à leur devoir. Et tout le monde a vu... Ils n'ont pas besoin d'enquête publique, c'était public depuis 48 heures, le ministre des Transports a manqué à son devoir.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je suis un peu surpris d'entendre mon collègue dire qu'il n'y a plus besoin d'enquête, alors que ce matin même il en demandait une, qu'on vient d'en annoncer une externe, qu'on a annoncé également que le rapport va être présenté en commission parlementaire. Il semble là que, sur le plan de la transparence, c'est au moins proportionnel à l'importance des événements. Alors, je vais répéter mon appel au calme. On va faire la lumière sur les événements. Il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas, qu'il ne sait pas et qu'on saura éventuellement lorsque le rapport de M. Gagné sera déposé, et là on verra les autres suites à apporter. Mais la principale suite à apporter, la principale suite à apporter, c'est qu'on améliore d'emblée, d'ores et déjà, la façon dont on fait les choses dans de telles situations à tous les niveaux et à tous les moments, et c'est ce qu'on va faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Gestion des services d'urgence par le gouvernement
lors d'une tempête hivernale

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, le Québec a subi sa pire tempête de neige depuis longtemps. 300 véhicules, des centaines de personnes, ont été pris au piège sur l'autoroute 13 durant plus de 12 heures. Cette tempête était pourtant prévisible. Les commissions scolaires de l'Estrie, le mardi matin, avaient décidé de fermer leurs écoles parce qu'ils prévoyaient une tempête extrêmement dure.

Et pourtant le MTQ a été absent de cette scène d'intervention. À 23 h 50, le MTQ a participé à la conférence téléphonique, a dit qu'il y avait des gens qui étaient... pas des gens, qu'il y avait des automobiles qui étaient prises sur la 13 sans mentionner qu'il y avait des gens qui étaient là. À 1 h 40, deuxième conférence téléphonique, pas de nouvelles du MTQ, absent complètement. On essaie d'appeler, la SQ appelle à une centaine de reprises pour avoir des contacts avec le MTQ, aucune réponse. Pourtant, à 22 heures, il l'a mentionné, le ministre, les clignotants rouges étaient sur le tableau de bord. À 10 heures, absence totale du ministre.

Où était-il à 10 heures, à part d'écouter ses nouvelles? Est-ce qu'il était sur le point d'intervenir?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, M. le Président, donc, le ministère des Transports, pour la tempête de neige, pour tout le Québec, a dû agir sur l'ensemble du Québec.

En général, c'est une situation qui a été difficile pour les automobilistes. On a dû sécuriser des routes, intervenir. En général, les directions territoriales ont ouvert les cellules de crise, ont opéré des cellules de sécurité civile, d'assistance et de secours. Puis, en particulier, à Montréal, sur l'autoroute 13, ce processus-là, après analyse, n'a pas été déclenché, alors que les indications sur ce tronçon-là indiquaient qu'on devait intervenir.

La direction n'a pas pris la décision. Ils ont communiqué avec d'autres. Il y a eu des maladresses, il y a eu des ratés dans la planification, dans l'exécution.

Ce matin, on a posé des gestes à l'analyse, puis, après analyse, donc, des informations qui ont été colligées correctement, donc, j'ai pris la décision de relever de ses fonctions la responsable à la sécurité civile au ministère des Transports. Et j'ai demandé au sous-ministre de rencontrer aussi les autres dirigeants pour apporter les sanctions appropriées. Et, troisièmement, donc, j'ai demandé de revoir le processus de prétempête. Et, quatrièmement, concernant l'entrepreneur général qui avait la responsabilité d'exécution des travaux...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...il y aura une enquête administrative...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Il ne répond pas à ma question. Il nous dit : Le MTQ était sur un pied de garde, ainsi de suite. Lui, il était où? C'est lui qui est responsable de son ministère. Ce n'est pas juste se promener en limousine, là, les responsabilités ministérielles. C'est d'arriver et d'être prêt, être sur le feu de la rampe pour faire exactement ce qu'on doit faire, ce que la population attend de lui.

Ma question est simple : Où était-il à 22 heures et qu'est-ce qu'il a fait durant la nuit, lui, le ministre qui est responsable de son ministère?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : En situation de crise, c'est exactement le comportement qu'on ne doit pas avoir, M. le Président. Alors donc, pour les gens qui étaient sur la route, le ministère des Transports, avec ses équipes, était au service de la population. À partir du moment que le niveau d'aggravation sur ce tronçon-là de l'autoroute 13, c'est-à-dire des camions qui ferment la circulation, les autres qui sont en arrêt, de toute évidence, le ministère des Transports aurait dû monter le cran et déclencher le processus de sécurité civile, c'est-à-dire secours et assistance auprès de la population, et donc ce qu'ils n'ont pas fait.

Alors donc, on venait de sortir d'un processus de révision, il n'y a pas si longtemps, donc, pour la dernière tempête, où est-ce que je n'étais pas satisfait de la réponse...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...sur la qualité d'entretien des chaussées. Là, c'est les personnes qui sont visées. On a pris nos...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, il est bien chanceux que ce ne soient pas des gens qui ont été pris sur la 13 qui viennent nous parler ce matin, parce qu'ils verraient que le ton serait pas mal plus grave que ça. Il a une responsabilité envers ces gens-là. Des enfants qui se sont retrouvés 12 heures dans une voiture à ne pas avoir de l'eau, c'est grave, M. le Président. Ce ministre-là s'est croisé les bras. Il ne dit même pas où il était durant cette nuit-là. On le sait, où il était : il était couché, tout simplement.

Si on n'a pas attendu le rapport pour faire en sorte de congédier la sous-ministre, pourquoi on est obligés d'attendre après le rapport pour congédier le ministre?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Moi, M. le Président, je suis comme tout le monde ici, à l'Assemblée, je suis préoccupé lorsqu'il y a une situation comme hier, donc, d'une tempête de neige. S'il y a des gens qui étaient mal pris en général, le ministère des Transports est intervenu avec, bon, la Sûreté du Québec, avec le plan de sécurité civile, avec les intervenants du milieu, donc ils ont offert de l'hébergement, ils ont offert secours et assistance. Et je tiens à remercier la population sur l'entraide aussi.

Maintenant, sur le tronçon de l'autoroute 13, alors que le ministère a tous les écrans de surveillance en direct, il y a quelqu'un qui aurait dû prendre la décision d'enclencher le processus de sécurité civile et d'informer le ministre, donc, à cette occasion-là. Toutefois, il y a un processus qui est prévu au ministère, il n'a pas été enclenché.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Les personnes, aujourd'hui, donc, ont été relevées de leurs fonctions, puis d'autres seront relevées aussi.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Planification des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, mardi après-midi, tout le monde ici, on savait qu'il y avait une nuit difficile qui nous attendait. On avait vu déjà des images, entre autres en Estrie, hein, où il y avait beaucoup de carambolages, des gens qui étaient pris dans leurs autos.

Donc, je voudrais savoir de la part du premier ministre... Il a rencontré son ministre des Transports au cours des dernières heures. Je suppose qu'il lui a demandé quels sont les gestes qui ont été posés dès mardi après-midi pour mettre en place un plan pour faire face à cette crise. Est-ce qu'il peut nous résumer, le premier ministre, sa conversation avec le ministre des Transports? Est-ce qu'il est satisfait des mesures qui ont été prises dès mardi après-midi?

Et j'ai une question très simple pour le premier ministre : A-t-il toujours confiance dans son ministre des Transports?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, à la dernière question, la réponse, c'est oui.

Maintenant, pour ce qui est des événements, du fil des événements détaillé, mon collègue le ministre des Transports va présenter un relevé détaillé de la suite des événements qui va inclure également la préparation et la réaction initiale... des tempêtes de neige. Clairement, on était dans un événement exceptionnel. On en a, des tempêtes de neige, à chaque année au Québec, puis des grosses aussi, mais celle-là a rapidement pris des grandes proportions, des proportions au-delà de ce qu'on est habitués à voir, et la comparaison avec 1971 est tout à fait appropriée, pour moi.

Maintenant, également, le fait que les autorités ministérielles, les ministres eux-mêmes, n'aient pas été contactées alors que les événements dramatiques se déroulaient ne m'apparaît pas acceptable. On va faire la lumière sur tout ça. Je pense que mon collègue, également, doit garder son calme, constater également que la vérification externe, la présentation du rapport en commission parlementaire fait partie de la solution et, comme moi, être désolé pour les blessés et les familles des victimes, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, je pense qu'il y a une différence entre garder son calme et puis avoir l'air pas du tout intéressé, comme le premier ministre. M. le Président, le premier ministre nous dit, là : il ne sait toujours pas quelles sont les actions, hein, 24 heures après tout ce qui s'est passé, il ne sait toujours pas quelles sont les actions qui ont été mises en place par son ministre des Transports.

Est-ce qu'il peut nous dire quelles sont les mesures qui ont été mises en place par le ministre des Transports? Est-ce que ça l'intéresse? Est-ce que lui, il a appelé...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, encore une fois, c'est un débordement partisan malheureux auquel on assiste, puis mon collègue, malheureusement, est souvent à l'origine de tels débordements. Quand il était ministre de la Santé, il y en a eu, des drames également. Je ne me souviens pas qu'on ait demandé sa démission ou qu'il ait démissionné suite à ces drames-là. Alors, un peu de calme.

Maintenant, on va continuer à gérer la situation de façon responsable, de façon transparente également envers la population, et c'est ce qui est le plus important. Les gens qui nous écoutent, ils veulent, oui, savoir ce qui est arrivé, on va leur dire précisément ce qui est arrivé. Ils veulent savoir comment ça se fait que les gens n'étaient pas mieux coordonnés. On va savoir comment ça se fait que les gens n'étaient pas mieux coordonnés. Et surtout ils veulent savoir qu'est-ce qu'on va faire maintenant pour que — espérons que ce ne soit pas prochainement — lors d'une situation semblable, on puisse avoir tiré les leçons et agir beaucoup mieux...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et beaucoup plus rapidement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Ce que je comprends de la réponse du premier ministre, c'est que, un, mardi après-midi, il ne s'est pas intéressé à coordonner le travail de ses ministres, que, 24 heures plus tard, il ne sait toujours pas ce que son ministre des Transports a préparé mardi après-midi.

Quand va-t-il agir comme un premier ministre, comme une personne responsable? Quand va-t-il nous montrer un petit peu de leadership?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Malheureusement pour mon collègue, la population voit que les choses vont mieux au Québec, à plusieurs niveaux, et les gens voient bien qu'il y a un gouvernement à l'oeuvre...

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, oui, mais oui, eh oui, les gens vivent mieux au Québec, les gens vivent mieux, la qualité de vie s'améliore, l'économie s'améliore, les emplois s'améliorent. On est dans une crise. Et le problème de notre collègue, c'est qu'il est toujours en train d'exagérer, puis j'en prends à témoin la population. C'est toujours par des insultes personnelles qu'il aborde les questions. Il le fait encore aujourd'hui, il l'a fait à de nombreuses reprises. Moi, je ne fais pas ça, je n'insulte pas les gens, je travaille pour le bien commun.

Le Président : En principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Coordination des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je pense que ça vaut la peine de refaire le fil des événements. L'accident sur l'autoroute 13 se produit mardi, à 18 heures. Rapidement, 300 véhicules se retrouvent coincés sur l'autoroute 13, en pleine tempête. À 23 h 50, il y a un premier appel conférence entre les services d'urgence pour un point de situation. Le ministère des Transports n'informe personne qu'il y a 300 personnes bloquées sur l'autoroute. À 1 h 40, un deuxième appel conférence a lieu, mais le ministère des Transports est absent. À 4 h 30, les pompiers décident d'intervenir de leur propre chef pour secourir les naufragés de l'autoroute 13.

M. le Président, entre 23 h 50 et 4 h 30, où était le ministre des Transports alors que la situation était critique? Où était-il à 1 h 40, quand le ministère des Transports était complètement absent de l'appel conférence?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, alors donc, il y a une équipe au ministère des Transports qui est chargée de l'administration. Moi, je suis chargé de l'administration de la... donc, responsable des politiques publiques et m'assurer qu'il y a un service à la population. Donc, je veux dire à la population que 24 heures sur 24, il y a quelqu'un qui surveille ce qui se passe au Québec, soit par des caméras pour la région métropolitaine principalement, qui répondent aussi au service 9-1-1 à tous les jours, à tous les instants pour donner un service à la population puis s'assurer qu'il y a une coordination.

Alors, à ce centre de coordination là, ils étaient au courant de la situation, ils suivaient la situation avec les autres intervenants, en général, sur l'entretien des chaussées, l'intervention des ambulances lorsque requis ou des policiers, comme ça a été le cas. Et, par la suite, ils auraient dû enclencher le processus de sécurité civile, c'est-à-dire, comme il y a un embouteillage puis on ne va pas être capables de les sortir immédiatement, c'est de faire appel à d'autres services qui vont aller, donc, prêter assistance, secours et assistance, aux individus pour les retirer de ce tronçon-là pendant qu'on pourra procéder au remorquage par la suite.

Il y a eu un vice dans la procédure, dans l'exécution et la planification...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...et des personnes ont été sanctionnées là-dessus.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, vous aurez remarqué que je n'ai pas demandé où était le ministre de la Sécurité publique mardi soir. On le sait, il était paisiblement assis au restaurant du Concorde, sur la Grande Allée, plutôt que de préparer ce qui s'en venait, en termes d'effectifs.

Cependant, le premier ministre lui-même a répondu à la question en conférence de presse ce matin. Le ministre du Transport, malheureusement, n'était pas au téléphone à faire le travail qui était le sien, étant donné qu'il a appris le lendemain matin uniquement la situation qui prévalait. Les mots du premier ministre : Le ministre des Transports...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bien, c'est la méthode de l'ADQ, tu sais...

Des voix : ...

M. Lessard : Bien, ça doit être un ancien adéquiste ou caquiste...

Des voix : ...

M. Lessard : C'est un péquiste, excusez-moi.

M. le Président, je suis rejoignable 24 heures sur 24 pour le mandat qui m'a été confié. En plus de ça, il y a un service qui, à tous les jours... il y a des professionnels d'engagés qui doivent répondre non seulement à la population, mais au ministre. Et, s'ils ne l'ont pas fait, bien, il y a des sanctions qui ont été apportées, M. le Président.

Alors donc, ils ont pris leurs responsabilités. On est déçus de l'exécution puis de la planification. On avait pris des moyens pour éviter ces écueils-là...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...et notre insatisfaction s'est témoignée par des sanctions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le ministre vient de nous dire qu'il s'acquitte de son mandat 24 heures sur 24. Faux, puisque le premier ministre a admis lui-même qu'il a appris la situation uniquement le lendemain matin. Ce qu'on attend d'un ministre des Transports, c'est qu'il puisse répondre aux responsabilités qui sont les siennes.

Il y a 300 véhicules qui ont été pris sur l'autoroute pendant plus de 12 heures dans certains cas. Qu'a fait le ministre durant la nuit de mardi à mercredi, à part, naturellement, dormir comme il aime bien le faire?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, je pense que je ne répondrai pas à ça. La population est assez intelligente pour juger le genre de question qu'il vient de poser.

Je suis rejoignable 24 heures sur 24. J'assume ma responsabilité à tous les jours. S'il y a des personnes qui avaient la responsabilité de m'en informer puis elles ne l'ont pas fait, elles ont été sanctionnées pour que ça ne se répète pas, M. le Président. Il faut que les processus réussissent lorsqu'on a ce genre d'événement là. De toute évidence, il y a eu des failles, et les gens ont été sanctionnés, et il y en aura d'autres.

Ma responsabilité pour la population qui nous écoute : Rassurez-vous, à tous les jours, il y a des gens qui vérifient l'état de situation, qui parcourent les routes du Québec, qui prêtent assistance. Puis en particulier là il y a eu un problème, M. le Président.

Le Président : En terminant... Principale? Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Coordination des services d'urgence par le
gouvernement lors d'une tempête hivernale

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le ministre vient de nous dire qu'il s'acquitte de son mandat. Cependant, hier matin, ce qu'il a trouvé à faire, lorsque les journalistes le questionnaient sur ce qui s'était passé la veille, il a plutôt jugé bon s'en prendre au travail des journalistes. Il a plutôt jugé bon s'interroger sur les questions qui lui étaient posées, alors que des centaines de personnes venaient de passer une nuit littéralement à l'extérieur en pleine tempête.

Donc, M. le ministre, plutôt que de questionner ou s'en prendre aux journalistes, la bonne chose à faire, ce serait plutôt de s'acquitter de son mandat, d'une part, et démontrer un petit peu de compassion pour le drame humain. Et le ministre lui-même a joué avec la vie d'individus littéralement par sa nonchalance dans la nuit de mardi à mercredi.

Peut-il faire preuve de sympathie, d'empathie et s'excuser en Chambre à la population du Québec et à ceux et celles qui ont été touchés par le drame vécu?

Des voix : ...

• (10 h 30) •

Le Président : S'il vous plaît! M. le député, je vous invite à faire attention, évidemment, sur la façon de calibrer votre question. M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je pense que la population est assez intelligente pour juger que la question qui a été posée est complètement insignifiante dans la façon dont il l'aborde, M. le Président.

Tous les jours, on se dévoue pour servir la population, que le mandat soit exécuté et de prêter assistance, de déneiger les routes, de voir qu'elles soient sécuritaires, d'intervenir sur les chaussées, les ponts, alors de travailler en coordination avec les autres ministères, avec les organisations civiles des municipalités, comme ça a été fait.

Et, en particulier dans une situation exceptionnelle sur le tronçon de la 13, la réponse a été inadéquate. On l'a dit d'entrée de jeu, hier matin, qu'on était insatisfaits de la réponse du ministère. On a questionné les processus, les processus ont été défaillants, on a posé des gestes pour sanctionner, parce qu'au ministère des Transports il n'y a pas souvent de responsables, mais, aujourd'hui, on l'a admis, alors donc, parce qu'on avait les bonnes informations... Puis il faut s'assurer de ne pas répéter... Il faut s'assurer que ces événements-là ne se répètent pas, il faut corriger les processus en cours. Alors, M. le Président, c'est ce que je me suis acquitté pour la tâche qui m'était confiée. Merci.

Le Président : Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : ...une question très simple pour le premier ministre : Quels sont les gestes qui ont été posés par son gouvernement mardi après-midi pour se préparer à faire face à une des pires tempêtes des dernières années? Quels sont les gestes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, l'ensemble du Québec était mobilisé pour faire face à une grosse tempête de neige. C'était en cours, ça. Mais est-ce que lui savait qu'est-ce qui arriverait sur l'autoroute 13? Y a-t-il une boule de cristal caquiste, là, en quelque part? Personne ne savait ce qui arriverait, et l'ampleur de la situation était insoupçonnée, puis elle était exceptionnelle. Alors, pas d'exagération, s'il vous plaît.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Ça, M. le Président, c'est le processus d'intervention du ministère pour gérer une crise, une tempête de neige. M. le ministre, on devrait faire ça avec...

Des voix : ...

M. Bonnardel : ...et recommencer à zéro ce processus parce qu'on ne laisse pas des gens, en 2017, dans leurs véhicules dans une tempête de neige. M. le Président, pourquoi le ministre ou son sous-ministre n'ont pas agi correctement mardi, en fin de journée et en soirée, quand ça faisait déjà quatre heures que les gens étaient pris dans leurs véhicules?

Le Président : M. le député, je vous inviterais, évidemment, à éviter ce genre de spectacle, là, déchirer son...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : ...on est habitués aux comportements excessifs du collègue. Alors donc, M. le Président, je tiens à dire à la population : Il y a un protocole d'intervention qui existe au ministère des Transports parce que, la neige, on en reçoit à toutes les années puis, à toutes les années, on en reçoit de plus en plus. Et ils interviennent en général... On déneige, on entretient, on intervient. Il y a des processus en cours dans l'ensemble du Québec, les processus de sécurité civile ont été ouverts pour prêter assistance aux individus. En particulier à Montréal, sur le tronçon de l'autoroute 13, ils auraient dû déclencher le processus d'opération de sécurité civile. Ça veut dire quoi? Aller prêter assistance aux personnes qui sont dans les autos.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Arrêtez de trouver, là, qui va le déneiger puis le remorquer, donnez-leur assistance et...

Le Président : Est-ce qu'il y a une autre question? Principale, M. le leader de l'opposition.

Coordination des services d'urgence lors de la tempête du 14 mars 2017

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, lorsqu'il y a une crise de cette nature, on a besoin de quelqu'un qui commande, lorsqu'il y a des vies humaines qui sont en danger, et, dans ce cas, c'est le ministre de la Sécurité publique.

Ma question est très simple : Pourquoi qu'il n'y a pas eu de cellule de crise, de centre de commandement d'une urgence nationale pour assurer la coordination et assurer le public que quelqu'un était en charge?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : ...que ce soit mon collègue ministre des Transports, le premier ministre puis nous tous ici, on a tous manifesté une profonde insatisfaction quant à la gestion des événements sur l'autoroute 13, notamment dans cette nuit-là, où des gens sont restés dans leurs voitures pendant de trop longues heures. On a tous dit que c'était inacceptable.

Normalement, normalement, il aurait fallu que soit activée la cellule de crise. Et ce que dit mon collègue le ministre des Transports, c'est que ça n'a pas été fait. C'était une responsabilité que les gens qui travaillent localement du côté des Transports avaient à prendre. Il a sanctionné la personne qui est responsable de la sécurité civile au ministère des Transports.

On a annoncé aujourd'hui qu'il y aurait une enquête externe qui serait conduite, dont le rapport sera rendu public et qui pourra être discuté en commission parlementaire, parce que visiblement tous les acteurs en jeu, le ministère des Transports, les corps policiers, dont la Sûreté du Québec, les services municipaux, ça a mal fonctionné, la coordination. Alors, on va faire la lumière là-dessus et on va assumer toutes les responsabilités qui en découlent. Y compris, si des gens doivent être sanctionnés, ils le seront.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, ce qui est de plus en plus clair, c'est que, comme le premier ministre l'a dit ce matin, ils ont tous appris ça en se levant hier matin et que, donc, ils n'ont pas été avisés qu'il y avait des bris importants dans une situation de crise. C'est le premier ministre qui nomme les ministres, c'est lui qui nomme les chefs de cabinet, c'est lui qui nomme les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.

A-t-il une responsabilité quelconque dans le fait qu'aucune des personnes qu'il a désignées personnellement n'ont été assez allumées pour l'appeler, lui, ou ses ministres?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : À chacun ses méthodes. Certains font des tirages au sort. Nous, effectivement, on fait des nominations en nous fiant à la compétence des gens et à leur expérience.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : O.K. D'un côté comme de l'autre, ça suffit, là. On s'est entendus, il y a le premier ministre qui va répondre à la question, qui a été posée correctement par le chef de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le leader! M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement, ce que j'entends depuis le début, c'est une triste démonstration d'utilisation partisane de tragédies humaines. Et, en ce qui nous concerne, c'est au deuxième plan. Nous, c'est l'intérêt public qui compte.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : L'opposition, de son droit et de sa responsabilité, plaide au nom des citoyens lésés. Il y a eu des décès, il n'est pas question de partisanerie ici, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, justement. D'abord, on a reconnu que le gouvernement devait s'excuser à la population, je l'ai fait personnellement. Ensuite, on a nommé un enquêteur externe. Son rapport va être public, on va en discuter en commission parlementaire. C'est ce qu'il fallait faire.

Mon collègue de la Sécurité publique vient d'expliquer que la cellule de crise aurait dû être mise en place, elle ne l'a pas été, clairement. Alors, restons calmes, regardons les événements et avançons.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : ...ça s'appelle une période de questions, M. le premier ministre. Vous êtes censé répondre de l'action de votre gouvernement. Alors donc, les gens que vous avez nommés ne vous ont pas avisés, mais les trois personnes, le premier ministre et les deux ministres savaient, comme tous les Québécois, qu'il y avait une énorme tempête qui était en train de se développer, et, le soir même, sur les fils Twitter, on avait des messages de gens qui étaient pris. Alors, ces trois personnes, le premier ministre et les deux ministres concernés, n'ont pas pris la responsabilité personnelle de s'enquérir de la situation et n'ont pas joué leur rôle. C'est pourquoi des sanctions doivent être prises contre le ministre des Transports.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je viens d'expliquer — et je vais le répéter à nouveau — que, lorsque les informations ont été connues, il y a eu une action qui a été prise immédiatement, et, aujourd'hui encore, on continue à être en action pour, bien sûr, faire la lumière, mais s'assurer que ça ne se reproduise plus ou, du moins, que les risques que ça se reproduise soient minimaux... minimaux, oui.

Alors, je veux répéter encore une fois que ce n'est pas au moment où des gens sont décédés, blessés qu'on essaie de s'arracher des points politiques ici pour des choses comme ça. Ce n'est pas approprié, tout simplement inapproprié. Alors, on va faire la lumière sur les événements. Les gens auront à répondre du manque de coordination des interventions, et on va en rendre compte à la population, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : ...il y a un petit... Vous avez eu deux complémentaires, vous venez d'avoir deux complémentaires...

M. Bérubé : ...expliquer...

Le Président : Oui.

M. Bérubé : ...M. le Président, j'ai posé ma question principale, les deux complémentaires ont été assurées par le chef de l'opposition. Donc, notre évaluation, c'est que la septième, ça sera la députée de Marie-Victorin.

Le Président : Ce que je dois...

Une voix : ...

Le Président : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Loin de moi de vouloir rejouer le film, mais je croyais que nous avions assisté à une principale. Je sais vous avoir entendu reconnaître le chef de l'opposition officielle pour une principale, mais je peux me tromper.

Des voix : ...

Le Président : Non, écoutez, j'ai confondu ceci. Quand le leader de l'opposition s'est levé, il voulait faire une question de règlement, ce qui n'en était pas une. C'est pour ça que j'ai redonné la parole au premier ministre, ce qui fait en sorte que le chef de l'opposition a posé une deuxième complémentaire au premier ministre, et le premier ministre lui a répondu.

M. Fournier : ...avait été nommée par vous comme une principale, mais cela n'aurait pas dû être le cas.

Le Président : Voilà. Vous avez raison. Principale, Mme la députée...

Une voix : ...

Le Président : Ah! c'était très clair.

• (10 h 40) •

M. Bérubé : Oui, mais ça laisse place à interprétation. La question six, qu'on a assumée, j'ai posé la première, le chef de l'opposition, première complémentaire, deuxième, parfait. C'est la septième, député de Sanguinet.

Le Président : M. le député de Sanguinet, en principale.

Processus de gestion de crise du ministère des Transports

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, voici la maison de fous d'Astérix, comment gérer d'après le MTQ. On l'a ici, on l'a présenté tantôt. Écoutez, 94 étapes doivent être franchies quand vient le temps de répondre à une situation de crise. Le ministre voit les clignotants rouges à 10 heures. Il se dit : Je vais me fier à ça. Je vais aller relaxer chez moi, je vais me coucher. Et probablement qu'il n'a pas dit à ses commettants de dire : Réveillez-moi s'il y a quelque chose, hein, parce qu'il a l'air à y avoir des clignotants rouges, il faut que nous soyons vigilants, donc je vais répondre et je serai au poste si jamais la situation se détériore. Rien de ça. On s'est basé là-dessus.

Alors, moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, comment se fait-il qu'il se base et se situe là-dessus et qu'il a pu trouver le sommeil durant cette nuit-là?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, M. le président, mon collègue a toujours une façon simpliste de présenter les choses. Je tiens à rappeler à la population qu'il y a en permanence, 24 heures sur 24, à Montréal et à Québec, donc sur la Communauté métropolitaine de Montréal, en permanence, des écrans sur l'ensemble du réseau autoroutier, des principales artères. Ils coordonnent aussi les activités et les réponses comme premiers répondants, donc, pour le 9-1-1. Ils peuvent donc aller localiser, donc, par les écrans et guider l'intervention autant des remorqueurs que des policiers lorsqu'il y a une situation de crise. Ils peuvent même faire une alerte. Alors donc, ils sont en relation autant avec la ville de Montréal — pour les services incendie, ils sont les premiers répondants — que la Sûreté du Québec ou les ambulanciers. À une certaine étape, quand les indicateurs étaient au rouge, ils auraient dû prendre... ils avaient l'obligation de prendre la décision d'enclencher le processus de secours et assistance auprès des individus, ce qu'ils n'ont pas fait, pas plus qu'ils ne m'ont avisé, alors que je suis de veille 24 heures sur 24 dans ma responsabilité.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, 94 étapes. Le ministre, quand il est arrivé aux Transports, il a dit : Je ne ferai pas de ménage. C'est ce qu'il a dit au départ. On le sait depuis des mois, que ça ne va pas au MTQ. On attend encore de sa part des gestes concrets pour améliorer la situation, à moins qu'il attende des appels de quelque sorte qui vont lui suggérer des solutions.

Alors, la seule solution, M. le Président : Quand va-t-il offrir sa démission?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, je veux rien que rappeler à la population montréalaise, qui, en général, a reçu une réponse positive du ministère des Transports, puis en particulier avec l'intervention d'un véhicule qui était en détresse, les policiers qui sont accourus... Donc, la séquence d'interventions et de déneigement, qui n'a pas donné les résultats escomptés, et la tempête qui était présente ont fait en sorte qu'à une certaine étape ceux qui avaient la responsabilité dans les directions de sécurité civile auraient dû enclencher le processus et permettre à d'autres intervenants d'aller sur les lieux, prêter secours et assistance aux personnes, puis, par la suite, procéder au remorquage et au déneigement d'une artère principale dans le réseau métropolitain.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, tantôt, il nous a dit qu'il n'était pas satisfait du travail de déneigement qu'il y avait eu auparavant dans ce tronçon-là, et là il y a des voyants rouges qui s'allument, il ne passe aucun commentaire à ses gens en disant : Dites-moi s'il y a quelque chose qui cloche.

Moi, je veux savoir, là, question simple : Quand a-t-il su le drame des 300 véhicules? Quand il l'a su?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, lorsque la séquence des événements arrive, il est de la responsabilité de ceux qui sont au centre de coordination de la gestion de la circulation de prendre les procédures appropriées et de ne pas attendre qu'il y en ait 300, ou 150, ou 75. Il y a une série d'interventions qui est demandée, donc, au responsable de l'entretien des chemins : d'intervenir, ce qu'il n'a pas pu faire, de collaborer avec la ville de Montréal ou la Sûreté du Québec pour intervenir, prêter assistance. De toute évidence, il y a eu une exécution défaillante.

Et, quand j'en ai été avisé, ça a été seulement au lendemain matin. Ils auraient dû m'aviser durant la nuit pour qu'on prenne d'autres sortes de décisions si la coordination...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...le nécessitait.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

Voie réservée sur l'autoroute des Laurentides

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, pendant que le ministre des Transports est enseveli, la couronne nord veut avancer. Alors, sur un autre sujet, le 14 février dernier, je rappelais au ministre des Transports que les Basses-Laurentides ont connu et continueront de connaître une forte croissance de la population. Je lui rappelle aussi que cette croissance s'accompagne d'une augmentation encore plus spectaculaire de la congestion routière sur le territoire, nulle part ailleurs vue au Québec.

Or, c'est dans le transport en commun que se trouve la solution à la congestion, mais bien faite. Un chercheur de l'IRIS avance que le projet du REM tient davantage d'une volonté du gouvernement de bien paraître plutôt que d'une réponse aux besoins réels en matière de transport. Or, on a entendu le ministre des Transports, le 23 février dernier, nous affirmer, en parlant de l'autoroute 19, que c'est des travaux importants, que c'est une artère importante puis que c'est quelque chose qu'on va donc faire dans les prochains mois. Il s'est donc engagé, on va suivre ça de près.

Qu'est-ce que le ministre des Transports attend, par ailleurs, pour se rallier au consensus d'une solution rapide et faire construire la voie réservée au transport en commun sur l'autoroute 15, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bon, il y a beaucoup d'éléments dans sa question, M. le Président. Évidemment, quand j'entends la critique sur le REM, du projet le plus ambitieux de la communauté métropolitaine, sur un train électrique qui utilise nos ressources pour donner une nouvelle desserte sur une nouvelle destination, plus de fluidité, donc des interfaces avec le métro, l'ensemble des trains... Alors donc, le gouvernement du Québec investit massivement dans ces infrastructures de transport collectif. Alors donc, je comprends, il devait être content de l'annonce aussi qu'on a faite, de 4,6 milliards sur l'ensemble du réseau, un, pour la sécurité des personnes, des individus qui utilisent, donc, l'ensemble du réseau supérieur ainsi que celui municipal. On peut toujours faire plus, M. le Président, et c'est dans cette direction-là qu'on veut aller.

Alors donc, c'est plus de 7 milliards sur 10 ans qu'on va affecter au transport collectif en général, 17 milliards aux infrastructures, ponts et chaussées, pour en conserver la garantie et plus de 2,3 milliards pour les infrastructures portuaires et maritimes. Alors, M. le Président, je pense que le gouvernement répond présent pour donner satisfaction à la population, qui est en croissance, évidemment. On en tient compte dans la planification.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, la nouvelle gouvernance des transports du gouvernement libéral n'engendre que des coûts, pas de solution, mais le ministre des Transports n'entend pas. Alors, on va parler plus fort.

Le député de Blainville rappelle constamment que l'autoroute 19 doit se concrétiser, et on demande de la faire avancer dès le prochain budget en la faisant passer d'étude en planification. Pour l'autoroute 15, ça prend une action immédiate pour que soit aménagée une voie réservée au transport en commun. Depuis des années, le ministre a en main un rapport qui explique clairement comment et quoi faire.

Qu'est-ce qu'il attend, le ministre des Transports, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je suis content de voir qu'il appuie la politique gouvernementale dans le déploiement du transport collectif, ne serait-ce que le service rapide par bus qui doit s'exécuter à Québec, le service rapide par bus sur Pie-IX et d'autres planifications, donc, dans la région métropolitaine pour assurer, donc, une plus grande fluidité et un effort de réduire les gaz à effet de serre dans l'ensemble du transport, puisque c'est le transport, en général, des particuliers qui contribue au Québec, donc, à l'augmentation des gaz à effet de serre.

Je comprends que vous avez hâte au budget. Je pense que le ministre des Finances a annoncé, là, que, le 28, il rendra public le budget du Québec. Donc, tout le monde a fait les représentations auprès du ministre en période de consultation, principalement sur le transport collectif...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...et j'ai bonne confiance que le ministre puisse répondre à...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, ça fait 40 ans que la couronne nord fait des demandes pour désengorger la circulation, et, on l'a vu encore hier, le ministre des Transports ne fait que pelleter par en avant. Depuis 2014, j'ai interpelé chacun des ministres des Transports à ce sujet, M. le Président, puis en 2016, à l'étude des crédits, on me disait que ça s'en vient.

Alors, il y a un budget qui s'en vient. Est-ce que vous nous répétez encore la même chose et sans résultat? Le temps est venu de passer de la parole aux actes. Le fédéral donne son O.K., il y a une campagne de 19 jours pour la 19. On peut-u s'entendre pour 15 jours pour la 15?

M. le Président, quand est-ce que le ministre des Transports va agir? Attend-il une tempête?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bien, je pense que, pour le dossier de la 19, on n'aura pas attendu votre élection dans votre comté pour procéder, mais le collègue de Laval me le rappelle incessamment tous les jours, qu'ils interviennent pour assurer, donc, le développement de l'autoroute 19, qui est nécessaire dans leur comté, parce qu'eux aussi, ils ont une augmentation de fréquentation du réseau artériel, et, sur le réseau artériel de Montréal, c'est un tronçon qui est important, et on espère bien... Puis, s'il est patient un peu, dans les prochains jours, donc, il devrait avoir une réponse à ses besoins, à sa demande.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Coûts de traitement de la toxicomanie pour les autochtones

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui. M. le Président, si vous êtes un autochtone et que vous avez des problèmes de toxicomanie, l'État québécois refuse désormais de payer pour le traitement, alors que, si vous êtes un non-autochtone, M. le Président, vous n'avez aucun problème. Même, lorsqu'un juge recommande une thérapie fermée à un autochtone, le gouvernement du Québec préfère le garder en prison au lieu de payer pour la thérapie. Pourtant, il aurait payé si c'était un non-autochtone.

Alors, par exemple, récemment, Detwin Curleyhead, un jeune Mohawk, a dû demeurer trois semaines de plus en prison, même si tous les intervenants disaient que ce serait préférable qu'il soit en thérapie. Je le cite : «Nous sommes des humains comme les autres. Être autochtone ne devrait pas être un problème.»

Avant, M. le Président, il n'y avait aucun problème au gouvernement du Québec. J'ai trois dossiers entre les mains qui montrent que le gouvernement du Québec a toujours payé.

Comment expliquent-ils une telle mesure discriminatoire imposée par l'austérité?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci, M. le Président. Beaucoup de confusion, aucune discrimination. Donc, c'est un dossier que l'on suit.

Ce n'est pas une personne qui est à l'aide sociale. Donc, en principe, hein, on accompagne les personnes à l'aide sociale quand elles ont besoin de traitement en toxicomanie. C'est quand même quelqu'un qui a des besoins, et nous le reconnaissons. Mon cabinet est encore en discussion avec la ministre Philpott, ministre de la Santé au fédéral, qui reconnaît leur responsabilité dans ce dossier-là, hein, qui sont prêts à agir. S'ils n'agissent pas, je vous le dis, M. le Président, s'ils n'agissent pas, le Québec le fera.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bon, bien, le ministre vient de le dire, là, c'est exactement ça, une bonne vieille chicane Québec-Ottawa imposée avec une nouvelle sauce à l'austérité. Avant, là, j'ai trois dossiers, M. le ministre, trois dossiers, le gouvernement du Québec a toujours payé pour des thérapies. Maintenant, il se retire du dossier, dit aux autochtones : C'est au gouvernement fédéral à payer.

Comment pouvez-vous laisser tomber les autochtones? Comment pouvez-vous les laisser tomber alors que les besoins sont urgents pour eux?

Le Président : On s'adresse à la présidence, M. le député. M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Je pense que ce n'était pas l'intention de mon collègue, mais il m'a mis des mots dans la bouche qui ne m'appartiennent pas. C'est le gouvernement fédéral qui reconnaît, dans ce dossier, ses responsabilités. Cependant, comme mon collègue, nous considérons que ça prend de plus en plus de temps, et, je le répète, s'ils n'agissent pas, nous allons agir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, c'est clairement une situation de deux poids, deux mesures. Si on est un non-autochtone, le gouvernement du Québec va payer sans problème. Mais, si vous êtes un non-autochtone, M. le Président, il y a des situations où ils se retrouvent en prison, où le gouvernement du Québec est obligé de payer parce que l'autochtone est pris en prison au lieu d'être en thérapie. Une drôle de mesure d'austérité parce que ça coûte deux fois le prix à l'État québécois de garder en prison au lieu d'aller en thérapie.

Quand allez-vous enfin offrir les services?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Encore une fois, je crois qu'il y a beaucoup de confusion. Je vais peut-être prendre le temps de l'expliquer cette fois-ci, là. Il ne s'agit pas, avant tout, de question de savoir autochtone ou pas. Tout d'abord, le gouvernement du Québec prend à sa charge toujours les personnes à l'aide sociale qui ont besoin de services en toxicomanie. On l'a toujours fait, on le fait encore et on le fera demain.

Dans ce cas-ci, cette personne-là n'est pas une personne à l'aide sociale, elle vit en pénitencier. Elle a besoin, hein, de services, ça a été reconnu. C'est aussi reconnu par le gouvernement fédéral qu'ils ont une responsabilité à travers cette personne. La ministre Philpott, avec qui mon cabinet est en contact, a reconnu cette responsabilité et veut intervenir. Il n'y a pas aucune chicane, aucune confusion. Et, s'ils ne le font pas, nous allons le faire.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de vote reporté.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay : Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'entreprise Anacolor n'a toujours pas respecté les avis de non-conformité reçus par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle demande au gouvernement le retrait immédiat du certificat d'autorisation d'Anacolor jusqu'à ce qu'elle se conforme aux normes et exigences en vigueur.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Masson. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement? Il n'y a pas de consentement.

Mme la ministre de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé publique, à vous la parole pour une autre motion sans préavis.

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion conjointement avec la députée de Taillon, la députée de Repentigny, le député de Mercier, la députée de Vachon, et le député de Laurier-Dorion, et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 29e [...] Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se tient cette année du 12 au 18 mars[...];

«Qu'elle reconnaisse l'apport des personnes ayant une déficience intellectuelle au sein de notre société;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers ces individus, leur famille ainsi que les organismes de soutien qui font preuve de détermination pour relever des défis [au quotidien] et qui ont besoin de soutien;

«Qu'elle souligne l'engagement de l'ensemble de la communauté qui fait en sorte que [cette] société soit toujours plus inclusive.»

Alors, je vous présente donc cette motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Oui. M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale félicite les pompiers pour être intervenus d'urgence de leur propre gré sur l'autoroute 13 lors de la tempête de la nuit du 14 au 15 mars 2017, compte tenu de l'absence totale de directive de la part du ministère des Transports du Québec;

«Qu'elle dénonce le cafouillage du ministère des Transports du Québec dans sa réaction à cette tempête.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Vachon, pour une autre motion sans préavis.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement du Canada, à travers l'Agence du revenu du Canada, a fait une entente pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KMPG;

«Qu'elle exige que l'Agence du revenu du Canada informe en [tout temps] Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les paradis fiscaux;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter avec la firme KPMG.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : La collègue de Vachon n'est pas devant le bon Parlement. Je l'invite à présenter ça mercredi...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement, d'après ce que j'ai compris. Question de règlement, Mme la députée de Vachon?

Mme Ouellet : Une question de règlement, M. le Président. Parce que, dans la motion, on demande des choses pour le gouvernement du Québec, donc son commentaire est complètement déplacé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, ce n'est pas vraiment une question de règlement. On va en rester là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien, écoutez, il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Rappel au règlement?

M. Bérubé : Oui. Dans un cas comme celui-là, on ne peut pas argumenter, c'est oui ou c'est non.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà. Alors, très bien. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y en a pas, nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 17 mars 2017, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, M. le Président, la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, le mardi 21 mars 2017, de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 30 à 15 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser la suite du mandat de la commission d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle 3.31, afin de statuer sur le projet de rapport et déterminer, s'il y a lieu, les observations, les conclusions et les recommandations concernant le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 17 mars 2017, M. le député de Borduas s'adressera à Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le processus de soumission de candidature et de nomination pour les postes requérant le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 24 mars 2017 portera sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'est de Montréal. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de Montréal.

Alors, on me dit qu'il y a un conflit d'horaire entre cette interpellation et la tenue d'une commission parlementaire, la Commission de l'aménagement du territoire. Est-ce qu'il y a eu des discussions entre les parties? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, j'ai avisé ce matin le leader du gouvernement de notre volonté de tenir notre interpellation portant sur l'est de Montréal. Nous souhaitons en arriver à une entente, avec les discussions nécessaires. Évidemment, nous ne renonçons pas à cette interpellation importante à la fois pour les députés de l'opposition... que pour des députés gouvernementaux.

Alors, on souhaite que, dans les prochaines heures, on puisse en arriver à une entente pour tenir l'interpellation soit à la date prévue soit à une autre date prévisible très prochainement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Ça va. Alors, rien à ajouter? Donc, nous attendrons le fruit de vos discussions, et sinon nous statuerons.

Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Tanguay : Je vous demanderais, M. le Président, de suspendre quelques instants, le temps de permettre aux députés de l'opposition de transmettre, le cas échéant, leur demande de débats de fin de séance.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 11 h 23 pour voir s'il y aura des débats de fin de séance. Alors, nous sommes suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

(Reprise à 11 h 9)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. On me signale qu'il n'y a eu aucune demande suite à un consentement pour tenir un débat de fin de séance. Donc, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 21 mars 2017, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a consentement pour ajourner les travaux? Consentement. Nos travaux sont donc ajournés à mardi prochain, 13 h 40. Merci et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 10)